Dossier de presse. Vendredi 22 mai 2015 Séance publique du Département de Seine et Marne

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1 Dossier de presse Vendredi 22 mai 2015 Séance publique du Département de Seine et Marne Nadia Deghirmendjian Responsable du pôle relations presse Claire Peyrard Attachée presse

2 Communiqué de presse Séance publique du vendredi 22 mai 2015 L ordre du jour de cette séance publique, présidée par Jean Jacques Barbaux, appelait 34 rapports. Parmi lesquels : Modification du programme d actions du C3D de la Communauté de communes du Provinois La Communauté de communes du Provinois a souhaité modifier le programme d actions du contrat départemental de développement durable (C3D), pour d une part tenir compte du coût de deux opérations dont le contenu a été défini en concertation avec le Département : les projets de création d une maison médicale à Chenoise et d un espace d accueil et d information touristique à la gare de Provins, et d autre part inscrire une nouvelle action : la rénovation du gymnase de Villiers Saint Georges. Démographie médicale : évolution du dispositif OK DOC 77 Le dispositif OK DOC 77 va donc évoluer afin d encourager l installation de certaines spécialités médicales non prises en compte par le dispositif CRES de la Région Ile de France, telles que les psychiatres, les pédiatres ou les gérontologues. Lors de cette séance, les élus départementaux ont adopté une nouvelle convention OK DOC 77 avec un interne en psychiatrie à l Université de Paris XIII. Vacances pour tous 2015 Le dispositif Vacances pour tous en Seine et Marne est organisé pour l été 2015 avec pour objectif d aider au départ en vacances de Seine et Marnais issus des publics éloignés de cette pratique ou qui ont renoncé au départ en vacances (familles monoparentales, jeunes ). A noter également que les élus demandent une subvention à l'etat pour l'achat de matériel dans le cadre de la médiation numérique, au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour les sites Natura 2000 "Basse Vallée du Loing" et "Carrière de Mocpoix" et à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile de France) et au Conseil régional d'ilede France pour la rénovation du Musée départemental de Préhistoire d Ile de France à Nemours. Par ailleurs, les élus ont voté à l unanimité une motion relative à la loi portant sur l organisation du Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) en Seine et Marne. Ainsi, les élus départementaux «refusent la conception verticale de l action publique sans tenir compte des positions des territoires concernés. Ils appellent à l ouverture d une réflexion entre les départements, les communes et les intercommunalités pour trouver des modalités de coopération et de partenariat librement consenties». Enfin, il est à noter qu en ouverture de séance, le Président a demandé à l Assemblée départementale l inscription d un rapport proposant une aide d urgence aux populations touchées par le séisme au Népal. Dans ce cadre, les élus ont attribué une aide d urgence de qui sera versée à un organisme géré par le ministère des affaires étrangères, le FADECO (Fonds d Action Extérieure des Collectivités Territoriales).

3 Modification du programme d actions du C3D de la Communauté de communes du Provinois Le Département s est engagé aux cotés de la Communauté de communes du Provinois en signant un contrat départemental de développement durable (C3D) le 6 juin Une enveloppe globale de pour 5 ans est ainsi dédiée à divers projets La Communauté de communes a souhaité modifier le programme d actions, pour tenir compte du coût de deux opérations dont le contenu a été défini en concertation avec le Département : il s agit des projets de création d une maison médicale à Chenoise et d un espace d accueil et d information touristique à la gare de Provins, et inscrire une nouvelle action : la rénovation du gymnase de Villiers Saint Georges. Projet global de santé : création d une maison médicale à Chenoise Pour inverser le processus de désertification médicale, le projet initial prévoyait la création de trois structures sur les communes de Villiers Saint Georges, Chenoise et Longueville. Pour le moment, la Communauté de communes souhaite ne mettre en œuvre que le projet de Chenoise. Ce dernier a été présenté et validé par les professionnels de santé de la commune. Il est prévu l acquisition et la réhabilitation d un bâtiment où était installé l ancien médecin, afin de créer un espace pouvant accueillir quatre cabinets de médecins et un cabinet pour des infirmiers. Le coût pour la mise en place de ce projet est de , la participation départementale sera de La création d un espace d accueil et d information touristique à la gare de Provins La Communauté de communes du Provinois souhaite implanter à proximité immédiate de la gare ferroviaire un espace de 200 m² environ, qui permettra : de guider les touristes vers les sites de visite de la ville haute et du centre ville, ainsi que vers l Office de tourisme, de les informer sur l offre de restauration et d hébergement, les événements et manifestations proposées sur le territoire, de proposer un espace de vente comportant une petite restauration rapide et un point presse. Une signalétique adaptée sera mise en place pour capter et canaliser les visiteurs vers les points d attraction touristique et de consommation. Le coût de ce projet est de , la participation départementale sera de La rénovation du gymnase de Villiers Saint Georges La commune de Villiers Saint Georges doit réaliser de lourds travaux pour la rénovation du gymnase, équipement utilisé en grande partie par les élèves du Collège voisin qui rayonne sur les communes alentour. Ces travaux portant notamment sur la réfection de la toiture, du sol de la grande salle et de l électricité sont évalués à Pour ce projet, la commune a obtenu une subvention départementale s élevant à Le Conseil régional, quant à lui, a accordé une aide de Afin de compléter le financement de ce projet, en respectant le seuil de 20 % minimum restant à la charge du maître d'ouvrage, la commune de Villiers Saint Georges a sollicité la Communauté de Communes du Provinois qui propose une aide de au travers du contrat C3D. En concertation avec la Communauté de communes du Provinois, le montant de la subvention prévisionnelle pour la médiathèque du Provinois (projet non encore finalisé à ce jour) est diminué d autant.

4 Démographie médicale : évolution du dispositif OK DOC 77 Pour lutter contre la désertification des professions de santé en Seine et Marne et contribuer à garantir l'accès des Seine et Marnais aux soins, le Département a créé le dispositif de bourses aux étudiants en médecine OK DOC 77, destiné à encourager leur installation en Seine et Marne. En avril dernier, le Département s'est également engagé aux côtés de la Région Ile de France dans la mise en œuvre des Contrats Régionaux d'exercice Sanitaire (CRES), qui sont ouverts aux étudiants généralistes, ophtalmologues, gynécologues et à plusieurs spécialités paramédicales. Le dispositif OK DOC 77 va donc évoluer afin d encourager l installation de certaines spécialités médicales non prises en compte par le dispositif CRES de la Région Ile de France, telles que les psychiatres, les pédiatres ou les gérontologues. Les durées maximales de versement de la bourse et d engagement d installation seront les mêmes que celles du dispositif CRES c est à dire respectivement 2 et 3 ans. Le bénéficiaire sera autorisé à exercer de façon mixte entre un exercice libéral ou au sein des services départementaux représentant au moins 50 % de son temps de travail d une part et un exercice autre (hôpital, clinique, centre de santé, etc.) d autre part. Enfin, la convention passée avec chaque étudiant, adoptée par le Conseil Départemental, précisera les territoires ouverts à l installation du bénéficiaire, en fonction de l intérêt particulier du Département. Lors de cette séance, les élus départementaux ont adopté une nouvelle convention OK DOC 77 avec un interne en psychiatrie à l Université de Paris XIII. L offre de soins en psychiatrie en Seine et Marne est en effet particulièrement dégradée. Les données nationales montrent que fin 2013, la densité de psychiatre libéraux en Seine et Marne était inférieure de près de 45% à la densité nationale. L âge moyen des psychiatres libéraux dans le département est de 56 ans. L offre hospitalière est également très fragilisée et a valu au Département d être identifié par l Agence Régionale de Santé comme un des trois départements prioritaires pour le développement de l offre de soins en santé mentale pour la période

5 Vacances pour tous 2015 Le dispositif Vacances pour tous en Seine et Marne est organisé pour l été Objectif : aider au départ en vacances de Seine et Marnais issus des publics éloignés de cette pratique ou qui ont renoncé au départ en vacances (familles monoparentales, jeunes ). Le séjour, d une durée de 5 à 8 jours, est une formule tout compris incluant l hébergement, la restauration (pension complète), les animations et les activités sportives et culturelles (pendant les séjours, les familles pourront accéder gratuitement aux animations et aux activités culturelles du château de Blandy les Tours et du musée de la Préhistoire de Nemours). Les destinations de séjour sont constituées à partir des offres du territoire proposées par des hébergeurs seine etmarnais. Les publics bénéficiaires sont identifiés et accompagnés dans la préparation de leur projet de vacances par des professionnels de l action sociale intervenant soit dans les Maisons départementales des solidarités (MDS) soit dans des structures sociales locales du territoire (centres sociaux, missions locales par exemple). Les familles réservent leur séjour auprès de Seine et Marne Tourisme qui fait le lien avec les différents hébergeurs. Le coût des séjours varie de 380 à 520 par personne selon leur durée. Le bénéficiaire contribue à hauteur de 20 % du prix du séjour, quel que soit le type de séjour. La Région Ile de France et l'agence nationale des chèques vacances sont partenaires de l'édition Pour la mise en œuvre opérationnelle de cette action, Seine et Marne Tourisme, organisme associé du Département, recevra une subvention de

6 Médiathèque départementale : les élus demandent une subvention à l'etat pour l'achat de matériel dans le cadre de la médiation numérique Le Département poursuit son engagement en faveur du développement de la lecture publique en accompagnant les bibliothèques à relever les défis auxquels elles sont confrontées aujourd hui. En accordant une place essentielle au numérique et à la médiation, enjeux actuels fondamentaux, la Médiathèque départementale est confortée dans son rôle de laboratoire des mutations des bibliothèques. Aussi, le Département sollicite l'aide de l'etat pour obtenir une dotation relative aux bibliothèques municipales et départementales pour le développement de l offre numérique dans le cadre de la politique de lecture publique. Cette demande de subvention concerne des actions précises : des malles mobilité, composées de tablettes, qui permettront aux bibliothèques municipales d expérimenter ces outils pour une médiation de contenus numériques une malle de médiation numérique pour la mise en place d ateliers une malle jeux vidéo composée de deux types de consoles et d une vingtaine de jeux spécialement sélectionnés pour des actions de médiation autour de ces contenus culturels qui, désormais, côtoient et interagissent avec les autres domaines, que ce soit la musique, le cinéma ou la littérature. des modules interactifs de valorisation des collections dans le cadre de la rénovation des magasins. En continuité des actions précédentes menées autour du numérique, des contenus culturels numériques, des ressources professionnelles en ligne et des supports nomades seront proposés dans les locaux réhabilités afin de proposer des parcours dans les collections et d assurer la valorisation et l appropriation des services et ressources numériques par la Médiathèque départementale auprès de ses partenaires. La dépense prévisionnelle pour l'achat de ce matériel de médiation numérique s élève à euros TTC. Le Département de Seine et Marne conduit une politique volontariste en matière d aménagement et de développement des usages numériques sur les territoires. Les schémas départementaux dans ces deux domaines se caractérisent par le déploiement d un réseau de fibre optique ainsi que par la mise en œuvre d actions innovantes en faveur de la mobilité et de l accessibilité des services. Les services et ressources en ligne se sont développés tant à destination des acteurs du livre et de la lecture que des Seine et Marnais : catalogue de réservations en ligne, plateforme ressources, Medialib77 (offre de vod, musique, ebooks et autoformation), journées d étude et formations autour du numérique (Net édition, jeux vidéo, Facebook ), médiation de contenus numériques via les réseaux sociaux. Dans le cadre de l opération de rénovation des magasins (fin des travaux en juin 2015) une attention particulière est accordée au numérique notamment pour la valorisation des collections.

7 En bref, Natura 2000 : Le Département demande une subvention au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) Le Département est animateur des sites Natura 2000 "Basse Vallée du Loing" et "Carrière de Mocpoix". Dans ce cadre, il a choisit de solliciter l'union Européenne via l'etat (FEADER) pour obtenir une aide financière de pour l'année Cette subvention participeraient en partie aux charges des salaires des agents départementaux suivant techniquement ces sites (gestion administrative, suivis scientifiques en régie), ainsi que la mise à jour du «DOCOB» de la «Basse Vallée du Loing», qui est un document d objectifs, de diagnostic et d orientation pour la gestion des sites Natura Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction principale. Il est à noter que ces deux sites correspondent en grande partie à des Espaces Naturels Sensibles départementaux, reconnus pour leur richesse faunistique et floristique. Le site de la «Carrière de Mocpoix» pour son intérêt à être un refuge hivernal pour certaines espèces de chauves souris. Le site «Basse Vallée du Loing», quant à lui, intègre «le Marais d'episy» et une partie de «la Plaine de Sorques». Le réseau Natura 2000, Kézako? Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi naturels de l Union Européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme. Rénovation du Musée départemental de Préhistoire d Ile de France à Nemours : Le Département demande une aide financière à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile de France) et au Conseil régional d'ile de France. Le Musée départemental de Préhistoire d Ile de France à Nemours, conçu par l architecte Roland SIMOUNET, a été réalisé en Protégé au titre des monuments historiques (inscription en 2002), il bénéficie également du label «Patrimoine du XX e siècle». Le Musée connaît depuis plusieurs années des infiltrations importantes au niveau des toitures terrasses et des menuiseries extérieures nécessitant une intervention lourde. Un diagnostic, réalisé en 2011, a conclu à la nécessité de procéder à une remise en état approfondie des toitures terrasses et des menuiseries extérieures, afin d apporter une réponse pérenne à la préservation du Musée.

8 Le Conseil départemental a validé le 3 octobre 2014 le programme technique concernant les travaux de rénovation des toitures terrasses et des menuiseries extérieures du Musée et a arrêté l enveloppe prévisionnelle d un montant de T.T.C. dont T.T.C. affectés aux travaux. Ce programme est éligible aux aides attribuées par la Direction des Affaires Culturelles d Ile de France et le Conseil régional d Ile de France pour les études et travaux sur les édifices protégés au titre des monuments historiques. Le taux de subvention maximum attribué pour un édifice inscrit se monte à : - 20% du montant hors taxe des travaux pour la Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile de France, - 30% du montant hors taxe des travaux pour le Conseil régional d Ile de France.