C.A.L.M.E. Livret d accueil

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1 C.A.L.M.E. Livret d accueil c a l m e Illiers-Combray Cabris Moulin de Montjouvin Route de Brou BP Illiers-Combray Route de Spéracèdes BP Cabris Etablissements agréés et conventionnés par la CRAM Accrédités en 2001 et certifiés en 2006 Mise à jour février 2009

2 Bienvenue dans un Centre d Action et de Libération du Mal-être Ethylique C.A.L.M.E. Illiers-Combray (28) C.A.L.M.E. Cabris (06)

3 Il a sans doute été long et douloureux d'arriver jusqu'ici. Vous avez pris la décision d'entamer aujourd'hui un parcours d'un mois, qui va demander toute votre implication, avec pour objectif de choisir une vie agréable sans nécessiter le recours à l'alcool. En d autres termes, sortir du piège dans lequel votre relation à l alcool vous a entraîné et construire votre vie de façon plus libre. Toute notre équipe se montrera disponible et à votre écoute pour vous accompagner dans votre démarche thérapeutique. Afin d'accomplir ce parcours dans les meilleures conditions possibles, le présent LIVRET D'ACCUEIL vous donnera les informations utiles sur les soins proposés par un établissement C.A.L.M.E. ainsi que les informations plus administratives et réglementaires.

4 1 ère partie La cure dans un établissement CALME p. 2 Informations pratiques.. p. 5 Les conditions d admission et les formalités de sortie p. 5 L organisation interne (horaires, visites, etc). p. 6 La tarification.. p. 9 Les organigrammes.... p.11 Moyens permettant d être mis en relation avec les représentants des usagers... p.11 Le Réseau du CALME.. p.11 Origine et fonctionnement des CALME p.12 Situation géographique et moyens d accès p.14 2 ème Partie Informations réglementaires.. p.15 Charte du patient hospitalisé (condition de mise à disposition du texte intégral). p.15 Conditions d accès aux informations relatives à la santé des patients.. p.16 Information relative à l informatique, fichiers et libertés..... p.16 Les directives anticipées... p.17 La personne de confiance.... p.17 Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge p.18 Les conditions de mises à disposition d informations p.19 Les annexes - La lutte contre les infections nosocomiales - La lutte contre la douleur - Liste nominative de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) - Les différentes Instances de l établissement - Le réseau du CALME - Précautions d hygiène en lien avec la vie en collectivité 1

5 1 ère partie Le C.A.L.M.E. est un lieu où s'élaborent en l'espace d'un mois les éléments d'une thérapeutique visant à la guérison des personnes souffrant d'alcoolisme. Le C.A.L.M.E. est un Centre de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), au sens administratif et classé en Catégorie A (classement relatif aux équipements et prestations). Il est spécialisé dans la Thérapie Institutionnelle de l'alcoolisme, avec une accréditation sans réserve notifiée en septembre 2001 par l'anaes (Agence Nationale d Accréditation et d Evaluation en Santé) et une certification Version 2 depuis mai 2006 notifiée par la H.A.S (Haute Autorité de Santé). Le C.A.L.M.E. est agréé par le Ministère de la Santé, et conventionné avec les organismes de Sécurité Sociale. La capacité d'accueil est de 45 personnes, désireuses de résoudre leur problème d'alcool. La Maison est mixte. La cure L'objectif fondamental de la cure au C.A.L.M.E. est d'accéder à l'autonomie : se libérer de la dépendance à l'alcool et autres produits associés (produits psychoactifs tels que médicaments psychotropes, drogues) et mener une vie satisfaisante. Cette libération nécessite un important travail de thérapie, qui ne peut s accomplir efficacement que si, selon notre expérience, les différentes dépendances sont traitées de façon simultanée. C est pourquoi la cure commence par le servage de l ensemble des produits psychoactifs : alcool, drogues, médicaments psychotropes (tranquillisants, somnifères, ) sont supprimés dès les premiers jours (à l exception des médicaments anti épileptiques et les normothymiques antérieurement prescrits). 2

6 Ce sevrage nécessaire est effectué sous contrôle médical, avec une hydratation par perfusion, des vitamines, du magnésium, une séance d acupuncture et si nécessaire, associés au diazépam (Conférences de Consensus de la Société Française d Alcoologie) : ces précautions sont destinées à prévenir l apparition d éventuels «accidents de sevrage», malaises passagers à forme de crise épileptique ou de troubles mentaux ou comportementaux. Les médecins seront à votre écoute pour la surveillance du sevrage et pour tout problème associé. Des visites médicales se font tout au long du séjour et la présence des médecins est permanente. Chaque jeudi, lors de la réunion institutionnelle, les particularités de la cure sont rappelées afin que chaque arrivant l effectue en toute connaissance. Cette réunion peut être l occasion de s informer en amont de la cure. La durée standard de la cure est de 29 jours, d un mardi matin (accueil) à un mardi après-midi (fin des séances) un mois plus tard. Aucune prolongation n a lieu en fin de séjour. Dans les rares cas de sevrage très difficile, il peut être proposé au patient de prolonger la durée de ce sevrage jusqu à faire partie du groupe entrant la semaine suivante. Outre le traitement thérapeutiques sont : médical décrit ci-dessus, les principaux outils - la Thérapie Institutionnelle : un cadre, un mode de fonctionnement, avec des réunions, favorisant la maturation de la personne ; - les séances d'information d'alcoologie-addictologie (8) : connaissance des mécanismes de l alcoolisation et de l'alcoolisme mais aussi de dépendances à d autres produits psychoactifs ; - les séances d'exercices de Maîtrise Psycho-somatique (13) : apprentissage du bien être, et de la maîtrise de la panique ; y sont associées les séances de «soma» du soir qui permettent de s approprier une technique de relaxation (30 minutes tous les soirs en dehors du dimanche) ; - les séances de Psychothérapie de Groupe (12) : découverte et réaménagement des problématiques psychoaffectives qui ont conduit à l'auto-prescription du médicament-alcool. 3

7 Une réunion institutionnelle hebdomadaire est organisée : présentation de la cure aux entrants, discussion d'éventuels problèmes relationnels et/ou institutionnels, point d étape du «travail» des sortants de la semaine suivante, communication entre tous les pensionnaires et tous les soignants présents, contacts avec l'extérieur (anciens malades, familles, groupes d entraide d'anciens buveurs, éventuels futurs curistes et intervenants d'autres institutions, etc.). Pour tout le déroulement du séjour, il existe un contrat d'efficacité thérapeutique : «Le contrat que nous passons avec vous ne comporte que trois engagements, mais ils sont formels : - ne pas consommer une goutte d'alcool pendant la cure, ni de médicament psychotrope, ni de drogue illégale (pas d'achat de médicament) ; - ne pas avoir de relation amoureuse avec un(e) pensionnaire pendant la durée de la cure ; - respecter l'organisation des sorties (voir p. 6). Nous vous expliquerons pourquoi le non-respect de l'un de ces trois engagements compromet, irrémédiablement, le déroulement de votre cure et de celle d'autres personnes. Une de ces trois ruptures de contrat entraîne le départ immédiat de la personne concernée, sous son entière responsabilité. Une réinscription ultérieure sera bien sûr possible». La sortie est organisée, dans la mesure du possible, avec les correspondants du réseau. Le but profond du C.A.L.M.E. est qu'une non-consommation d'alcool, absolue et définitive, ne soit que la conséquence d'une façon plus claire, plus libre, plus vraie et surtout plus joyeuse d'affronter la vie : la qualité de vie et la liberté de choisir de vivre hors produits psychoactifs sont les objectifs de la démarche thérapeutique proposée tout au long de ce séjour de 29 jours. 4

8 Les informations pratiques 5 1 / Les conditions d admission et les formalités de sortie Toute personne désireuse de soigner son problème avec l alcool est la bienvenue dans l institution. Un dossier d admission est à constituer (prise en charge sécurité sociale et mutuelle, renseignements médicaux). Ces formalités administratives sont à remplir avant l admission et les documents à transmettre le plus rapidement possible. La procédure d admission se fait en étroite collaboration avec les correspondants du réseau du CALME et en partenariat avec les médecins prescripteurs de la cure. Les membres du réseau peuvent être une aide importante quant à la préparation à une cure, dans l attente d une place. Ils le seront également après la sortie. Une liste des correspondants du réseau se trouve en annexe. Pour obtenir un dossier d admission, il suffit soit de nous téléphoner directement soit de prendre contact avec un membre du réseau. Dans un certain nombre de cas, une seule cure peut s avérer insuffisante. Une réinscription est bien sur possible ; l équipe étudiera avec vous l opportunité d une nouvelle cure. Toutefois, il nous a semblé nécessaire de fixer à 2 le nombre maximum de cures qu un même patient peut effectuer dans chacun de nos établissements. Nous accueillons des personnes venant de toutes les régions de France, même si les personnes domiciliées dans notre Région, a fortiori dans notre département, sont prioritaires pour obtenir une date d entrée. Pour toutes difficultés sur le plan social, notamment la prise en charge administrative de votre séjour, l équipe administrative est à votre écoute pour aider dans ces formalités (relations auprès des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, relais auprès d un service social de votre secteur, ) Les formalités de sortie sont organisées avec une visite médicale de sortie, et le matin du dernier mardi de votre séjour : remise d un livret, d informations, de bulletins de sortie, de vos valeurs et produits que vous auriez éventuellement déposés. Les formalités de sortie avant la date prévue de fin de séjour sont réglementaires : visite médicale et signature d une décharge administrative de responsabilité.

9 2 / L organisation interne (horaires, visites, etc.) Horaires : 8h00 12h30 18h00 19h00 23h00 Petit déjeuner Déjeuner Relaxation Dîner Coucher Un planning de l ensemble des séances thérapeutiques et visites médicales est affiché pour que chacun soit informé et prêt à participer au programme thérapeutique. Les appels téléphoniques vers l extérieur sont possibles, du standard, en dehors des moments d activité thérapeutique et des repas ; les appels de l extérieur ne sont pas passés directement mais sont transmis sur un message pour préserver l autonomie et respecter le choix de chaque pensionnaire en leur laissant le soin d'appeler leur famille ou leur correspondant au moment choisi. Le courrier est mis à disposition des pensionnaires tous les matins. Les visites sont possibles les jeudis (12h-18h), du déjeuner à la fin de l aprèsmidi : à partir de 14h30, la réunion institutionnelle, moment propice pour l'ouverture sur l'extérieur, est une séance comme les autres à laquelle les pensionnaires se doivent de participer ; les visiteurs y sont conviés si le pensionnaire le souhaite. Les visiteurs ne sont pas autorisés à accéder aux chambres, pour respecter l intimité de chacun. Tout ce qui peut compromettre la concentration sur la cure et l'ouverture au dialogue est bien sûr proscrit : télévision, baladeur avec écouteurs, téléphone portable, instrument de musique, ordinateur, etc. Pour des raisons de sécurité, d assurance et de responsabilité, l usage d un véhicule est strictement impossible pendant le séjour. Des promenades sont possibles tout au long du séjour mais une organisation doit être respectée pour des raisons de sécurité et d entraide : - les 10 premiers jours de votre cure, vous devez rester dans le périmètre de la maison et du jardin ; - à partir du 11ème jour, les promenades sont autorisées dans une zone d'environ 2 km aux alentours de la maison, mais elles doivent expressément se faire à pied, en groupe d'au moins trois pensionnaires qui ne se quittent pas, et selon les limites sur le plan affiché (dont vous pouvez avoir une copie) ; pour Illiers : pas sur la route passant devant la Maison. 6

10 Les sorties ne sont possibles que dans la journée, après le petit déjeuner, en dehors des périodes de repas et des séances thérapeutiques, et se terminent avant la relaxation («soma») du soir. Culte : il est possible de se rendre à l'église du village, en respectant toutes les caractéristiques des sorties décrites ci-dessus. Il existe une Caisse de Solidarité, alimentée par des dons d'anciens curistes, qui peut dépanner les curistes les plus démunis. Il ne peut s'agir que de petites sommes pour les menues dépenses de la vie quotidienne pendant la cure, et non pas une aide financière (au paiement de la cure ou au transport du retour, par exemple). Les principales règles du respect de la vie en collectivité : elles sont classiques et concernent notamment l hygiène, le respect du silence la nuit, etc. Nous vous demandons : - de ne pas fumer dans l'établissement ; - de ne pas faire de boissons chaudes dans vos chambres (vous pouvez toujours avoir de l'eau chaude et consommer dans la grande salle) ; - de ne pas laver votre linge dans votre chambre ou salle de bain : il existe une buanderie qui est à votre disposition ; - de confier à la Direction votre argent ou objets de valeur. Dans le cas contraire, la Direction ne saurait être responsable en cas de perte ou de vol. Chaque semaine, nous demandons à deux personnes du groupe en fin de cure de bien vouloir aider, en cas d'incendie, le personnel à l'évacuation de la Maison. Il existe un parking, sur lequel votre voiture attendra votre sortie de cure. Prévoyez, en plus de vos affaires quotidiennes, une tenue genre survêtement (pour la relaxation), vos serviettes de toilette, et des produits de toilette sans alcool (avec les emballages). 7

11 Les prestations hôtelières : il n y a pas de chambre individuelle pour des raisons thérapeutiques. La cuisine collective est sur place avec une équipe formée aux règles d hygiène, de qualité et de sécurité. Sécurité incendie Toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées dans notre établissement. Les consignes d évacuation des locaux sont affichées dans les chambres et dans tous les lieux communs. Conduite à tenir en cas d'incendie 1. En cas d'incendie dans votre chambre, gardez votre sang-froid, ne criez pas au feu. Si vous ne pouvez maîtriser le feu, quittez votre chambre en ayant bien soin d'en refermer la porte. Prévenez l'infirmière ou un autre membre de l'équipe. 2. En cas d'audition du signal d'alarme donnant l'ordre d'évacuation, quittez votre chambre dans les plus brefs délais, refermez votre porte et gagnez la sortie sans affolement en empruntant l'escalier le plus proche et regroupez-vous avec les autres pensionnaires. 8

12 3 / La tarification Le patient doit remplir avant son admission, le dossier de pré-admission qui comporte les documents justificatifs permettant de déterminer la qualité d'assuré social, sa Caisse d'affiliation et son Centre de Paiement de rattachement. S'il y a lieu, il conviendra de demander à l'assuré toutes précisions relatives : - au tiers-payant, - à l'organisme Mutualiste dont il est adhérent. Le tarif comprend : - un prix de journée forfaitaire pour les frais de séjour et de soins ; - un prix de journée forfaitaire pour les médicaments ; - un forfait d'entrée ; - un forfait PMSI (programme médicalisé du système d information) ; - un forfait honoraires médecins pour le CALME de Cabris. Aucun honoraire de médecin ne vous sera demandé pendant votre séjour puisque inclus dans le prix de journée et donc, de fait, aucun dépassement d honoraire. Aucun frais supplémentaire ne sera non plus facturé, hormis vos communications téléphoniques et les repas de vos proches lors des visites les jeudis. Ne sont pas compris dans le tarif susvisé et donnant lieu à remboursement sur justifications des dépenses exposées : - les médicaments très coûteux ; - les appareils orthopédiques y compris les appareils plâtrés et équivalents ; - les prothèses internes ; - les stimulateurs cardiaques et les sondes d'entraînement ; - les produits sanguins y compris les frais de transport facturés par les Centres de Transfusion. A Cabris, le tarif susvisé ne comprend pas non plus les honoraires des praticiens et des auxiliaires médicaux, ni les gardes particulières assurées dans des cas exceptionnels et médicalement justifiées par des personnels extérieurs à l'établissement, ni les examens de laboratoire, radiologiques, ni autres investigations éventuellement nécessaires. La chambre particulière étant contre-indiquée pour la cure, aucun supplément ne sera exigé pour l'occupation d'une chambre particulière, soit en cas d'admission d urgence, faute d'autre place disponible, soit pour tout autre motif indépendant de la volonté du patient. 9

13 En général, la Sécurité Sociale ne prend en charge que 80 % du coût de la cure, car nous n'appliquons pas la procédure déclarative : les personnes alcooliques accueillies ne sont pas des «malades mentaux», et le C.A.L.M.E. n'est pas non plus un service de gastroentérologie. Les 20% restants sont la plupart du temps pris en charge par la Mutuelle. A défaut, le patient est tenu de demander l'aide de son Service Social, ou de régler luimême ces 20 %. L ensemble des tarifs en vigueur, révisé annuellement par la Caisse Régionale Assurance Maladie vous est présenté dans un tableau affiché à l accueil et est communiqué sur le dossier de pré-admission. 10

14 4 / L organigramme L équipe d Illiers-Combray L équipe de Cabris Equipe de direction 1 directrice/1directrice adjointe 1 PDG, 1 D.G., 1 directeur adjoint Equipe médicale : 3 médecins généralistes 3 médecins généralistes L ensemble des médecins est formé à l addictologie Avis psychiatrique organisé 1 psychiatre Equipe paramédicale 8 infirmier(e)s D.E. 7 infirmier(e)s D.E. Equipe de psychologues 4 psychologues cliniciens 5 psychologues cliniciens Equipe administrative 4 secrétaires 4 secrétaires Equipe hôtellerie 3 cuisiniers / 5 A.S.H. 4 cuisiniers / 4 A.S.H. Responsable Qualité 1 responsable Qualité 1 responsable Qualité L ensemble des équipes est formé à l accueil et l accompagnement des personnes en difficulté dans leur relation aux produits psychoactifs. 5 / Les moyens permettant d être mis en relation avec les représentants des usagers Une liste des correspondants du réseau du CALME est à votre disposition ; vous pouvez les solliciter, ils connaissent très bien à la fois l équipe, le cadre et la démarche thérapeutique proposée. Des représentants des usagers sont membres de la plupart des Instances des établissements CALME, en particulier de la Commission de Relation avec les Usagers et la Qualité de la prise en charge (CRU) et du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Ils participent également aux procédures d évaluation diligentées par la HAS lors des certifications successives des établissements CALME. Une liste des membres de la CRU est disponible en annexe. 6 / Le Réseau du C.A.L.M.E. L ensemble du réseau fait l objet d une annexe au livret d accueil. 11

15 7 / Origine et fonctionnement du C.A.L.M.E Le C.A.L.M.E. est un ensemble composé de deux établissements : - le CALME de Cabris fonctionne depuis 1981 ; il est géré sous forme de S.A. Coopérative de Travailleurs (S.A. S.Co.T) ; - le CALME d Illiers-Combray est ouvert depuis février 1993 ; il est géré sous forme de SARL mais fonctionne au plus près du modèle de la gestion coopérative. Dans chaque établissement, les dirigeants sont aussi des soignants. Au CALME de Cabris : Colin CUSACK, P.D.G. et psychologue, Bruno PEREZ, D.G. et psychologue, Rémy BAUP, Directeur adjoint et psychologue. Au CALME d Illiers-Combray : Bruno PEREZ et Colin CUSACK, cogérants, Michèle AMORFINI Directrice et psychologue, Elise PINAUD, Directrice adjointe et psychologue. Chaque établissement est animé par une équipe pluridisciplinaire : aucune blouse ou signe particulier ne distingue les membres de l'équipe, dans une Maison où la Personne prime sur sa fonction sociale. La petite trentaine de membres de l'équipe a été recrutée par choix mutuel, et certains ont personnellement vécu l'aventure de l'alcoolisme. Le protocole thérapeutique pratiqué au C.A.L.M.E. a été élaboré, par son équipe fondatrice, de 1974 à 1981 à Grasse et Cabris. Il est essentiellement basé sur une position maïeutique : accompagner la personne vers son propre but, en faisant confiance à ses capacités de guérison, considérant l'alcoolisme comme une aventure riche, et la non-consommation d'alcool (et autres produits psychoactifs) non comme un but en soi mais comme la conséquence du bien-être issu du remaniement des problématiques psychoaffectives qui avaient conduit à l auto-prescription du médicament-alcool. Le contraire de la Réinsertion-dans-le-Droit-Chemin. 12

16 Le C.A.L.M.E. est avant tout un lieu de soin. Il est aussi : - un organisme de Formation, qui accueille en stage toute personne désireuse de s'initier ou de se former, dans le cadre de son projet professionnel, à la Thérapie de l'alcoolisme ; l'équipe intervient aussi dans certaines institutions qui le lui demandent et organise des interventions extérieures ; - un lieu où l'on met en œuvre une politique d amélioration continue de la Qualité des soins et de la gestion des risques avec notamment, un programme annuel d évaluation des pratiques professionnelles. Dans ce contexte, nous travaillons sur l efficacité thérapeutique par l évaluation du devenir de nos patients à long terme (suivi de l après-cure par questionnaires, sondages, études statistiques...). C'est pourquoi nous demandons à chaque curiste de bien vouloir répondre à des questionnaires, pendant et après la cure (l'anonymat est bien sûr possible, et nous respectons toutes les exigences de la C.N.I.L.). En mai 2006, dans le cadre de la certification, la Haute Autorité de Santé (H.A.S.) a souligné comme actions exemplaires : - la thérapie institutionnelle ; - l évaluation des pratiques professionnelles. Les membres de l équipe thérapeutique des CALME sont aussi membres de différentes sociétés dont la S.F.A. (Société Française d'alcoologie), le groupe de l Ouest de la S.F.A., S.F.S.P. (Société Française de Santé Publique) et S.R.S.P. (Société Régionale de Santé Publique du Sud-Est). Les CALME sont intégrés à des Réseaux : A.D.A.E.L. (Association pour le Développement de l Addictologie en Eure-et-Loir) qui regroupe toutes les structures publiques et privées du département ainsi que des représentants d usagers, pour le CALME d Illiers-Combray, et le R.A.A.M.O. (Réseau Alcoologie Alpes Maritimes Ouvert), pour le CALME de Cabris. Eléments statistiques d'activité et organisation des admissions : - chaque C.A.L.M.E. accueille en moyenne 600 personnes par an, dont 520 environ effectuent une cure complète de 29 jours ; - la maison est en permanence occupée par 5 groupes de 8 à 9 curistes ; - chaque mardi, un groupe commence, et un groupe finit sa cure ; une fois sur quatre, deux groupes en croisent deux autres. 13

17 8 / Situation géographique et moyens d accès Le CALME de Cabris se trouve dans les Alpes Maritimes, dans un village. Le CALME d Illiers-Combray se trouve en Eure-et-Loir, à proximité d un village. Moyens d'accès Pour se rendre à CABRIS : - par la route : sortir de l'autoroute A8-E80 à CANNES, puis direction Grasse, dans Grasse direction Cabris, et à la sortie de Cabris : route de Spéracèdes ; - par le train : gare de CANNES, prendre le car ou le train pour Grasse, et, au terminus, soit prendre un taxi (5 Kms) soit le car Grasse - St-Césaire (5A-R par jour) ; - par l'avion : aéroport NICE-Côte d'azur, puis Nice-Grasse en car ou taxi (40 Kms), et Grasse-Cabris. Pour se rendre à ILLIERS-COMBRAY : - par la route, en venant de Paris : autoroute A 11-E50, sortir à Chartres, direction Le Mans, puis direction Illiers-Combray, prendre la D 921 jusqu'à 2 Kms après Illiers ; - en venant de province : autoroute A11-E50, sortir à Luigny, direction Brou, puis direction Illiers-Combray sur la D 921 ; - autoroute A10-E05-E60 ou A21-E09, sortir à Orléans- Nord, direction Alençon, traverser Châteaudun, Brou, puis direction Illiers-Combray sur la D par le train : changer à Chartres, train ou car SNCF pour Illiers-Combray et taxi (2 Kms) - par avion : Orly, gare Montparnasse, train jusqu à Illiers-Combray 14

18 2 ème Partie Informations réglementaires 1 / Charte du patient hospitalisé Annexe à la Circulaire Ministérielle n du 6 Mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés «PRINCIPES GÉNÉRAUX Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des éventuels risques qu'il encourt. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.» Le texte intégral est disponible sur simple demande au secrétariat. Il est également disponible sur le site INTERNET de l établissement. 15

19 2 / Conditions d accès aux informations relatives à la santé des patients. DHOS selon articles L à R du Code de Santé Publique : «Un dossier médical est constitué au sein de l établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il est possible d accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent être communiquées soit directement, soit par l intermédiaire d un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d accessibilité à votre dossier médical, nous nous vous transmettrons les éléments d information complémentaires». 3 / Information relative à l informatique, fichiers et libertés «Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux liberté. Il est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l'établissement de statistiques en application de l'arrêté du 22 Juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L710-6 du code de la santé publique. L ensemble des données sont protégées par le secret médical. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 Janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale de l'établissement, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier. Conformément à l'article L du C.S.P. de la Loi du 4 Mars 2002, «Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, détenues par les professionnels et établissements de santé qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi diagnostic et du traitement». Cet accès se fait dans la stricte application de la loi.» 16

20 4 / Les directives anticipées DHOS selon l Article L du Code de Santé Publique : «Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d état d exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, nous vous transmettrons les éléments d informations complémentaires». 5 / La personne de confiance DHOS selon l Article L du Code de Santé Publique : «Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long de vos soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l établissement considèrera comme votre «personne de confiance», sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d exprimer votre volonté ou de recevoir l information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décisions vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance», nous sommes à votre disposition pour de plus amples explications. Une Fiche de désignation est jointe à votre dossier d inscription. 17