C.A.L.M.E. Livret d accueil

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C.A.L.M.E. Livret d accueil"

Transcription

1 C.A.L.M.E. Livret d accueil c a l m e Illiers-Combray Cabris Moulin de Montjouvin Route de Brou BP Illiers-Combray Route de Spéracèdes BP Cabris Etablissements agréés et conventionnés par la CRAM Accrédités en 2001 et certifiés en 2006 Mise à jour février 2009

2 Bienvenue dans un Centre d Action et de Libération du Mal-être Ethylique C.A.L.M.E. Illiers-Combray (28) C.A.L.M.E. Cabris (06)

3 Il a sans doute été long et douloureux d'arriver jusqu'ici. Vous avez pris la décision d'entamer aujourd'hui un parcours d'un mois, qui va demander toute votre implication, avec pour objectif de choisir une vie agréable sans nécessiter le recours à l'alcool. En d autres termes, sortir du piège dans lequel votre relation à l alcool vous a entraîné et construire votre vie de façon plus libre. Toute notre équipe se montrera disponible et à votre écoute pour vous accompagner dans votre démarche thérapeutique. Afin d'accomplir ce parcours dans les meilleures conditions possibles, le présent LIVRET D'ACCUEIL vous donnera les informations utiles sur les soins proposés par un établissement C.A.L.M.E. ainsi que les informations plus administratives et réglementaires.

4 1 ère partie La cure dans un établissement CALME p. 2 Informations pratiques.. p. 5 Les conditions d admission et les formalités de sortie p. 5 L organisation interne (horaires, visites, etc). p. 6 La tarification.. p. 9 Les organigrammes.... p.11 Moyens permettant d être mis en relation avec les représentants des usagers... p.11 Le Réseau du CALME.. p.11 Origine et fonctionnement des CALME p.12 Situation géographique et moyens d accès p.14 2 ème Partie Informations réglementaires.. p.15 Charte du patient hospitalisé (condition de mise à disposition du texte intégral). p.15 Conditions d accès aux informations relatives à la santé des patients.. p.16 Information relative à l informatique, fichiers et libertés..... p.16 Les directives anticipées... p.17 La personne de confiance.... p.17 Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge p.18 Les conditions de mises à disposition d informations p.19 Les annexes - La lutte contre les infections nosocomiales - La lutte contre la douleur - Liste nominative de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) - Les différentes Instances de l établissement - Le réseau du CALME - Précautions d hygiène en lien avec la vie en collectivité 1

5 1 ère partie Le C.A.L.M.E. est un lieu où s'élaborent en l'espace d'un mois les éléments d'une thérapeutique visant à la guérison des personnes souffrant d'alcoolisme. Le C.A.L.M.E. est un Centre de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), au sens administratif et classé en Catégorie A (classement relatif aux équipements et prestations). Il est spécialisé dans la Thérapie Institutionnelle de l'alcoolisme, avec une accréditation sans réserve notifiée en septembre 2001 par l'anaes (Agence Nationale d Accréditation et d Evaluation en Santé) et une certification Version 2 depuis mai 2006 notifiée par la H.A.S (Haute Autorité de Santé). Le C.A.L.M.E. est agréé par le Ministère de la Santé, et conventionné avec les organismes de Sécurité Sociale. La capacité d'accueil est de 45 personnes, désireuses de résoudre leur problème d'alcool. La Maison est mixte. La cure L'objectif fondamental de la cure au C.A.L.M.E. est d'accéder à l'autonomie : se libérer de la dépendance à l'alcool et autres produits associés (produits psychoactifs tels que médicaments psychotropes, drogues) et mener une vie satisfaisante. Cette libération nécessite un important travail de thérapie, qui ne peut s accomplir efficacement que si, selon notre expérience, les différentes dépendances sont traitées de façon simultanée. C est pourquoi la cure commence par le servage de l ensemble des produits psychoactifs : alcool, drogues, médicaments psychotropes (tranquillisants, somnifères, ) sont supprimés dès les premiers jours (à l exception des médicaments anti épileptiques et les normothymiques antérieurement prescrits). 2

6 Ce sevrage nécessaire est effectué sous contrôle médical, avec une hydratation par perfusion, des vitamines, du magnésium, une séance d acupuncture et si nécessaire, associés au diazépam (Conférences de Consensus de la Société Française d Alcoologie) : ces précautions sont destinées à prévenir l apparition d éventuels «accidents de sevrage», malaises passagers à forme de crise épileptique ou de troubles mentaux ou comportementaux. Les médecins seront à votre écoute pour la surveillance du sevrage et pour tout problème associé. Des visites médicales se font tout au long du séjour et la présence des médecins est permanente. Chaque jeudi, lors de la réunion institutionnelle, les particularités de la cure sont rappelées afin que chaque arrivant l effectue en toute connaissance. Cette réunion peut être l occasion de s informer en amont de la cure. La durée standard de la cure est de 29 jours, d un mardi matin (accueil) à un mardi après-midi (fin des séances) un mois plus tard. Aucune prolongation n a lieu en fin de séjour. Dans les rares cas de sevrage très difficile, il peut être proposé au patient de prolonger la durée de ce sevrage jusqu à faire partie du groupe entrant la semaine suivante. Outre le traitement thérapeutiques sont : médical décrit ci-dessus, les principaux outils - la Thérapie Institutionnelle : un cadre, un mode de fonctionnement, avec des réunions, favorisant la maturation de la personne ; - les séances d'information d'alcoologie-addictologie (8) : connaissance des mécanismes de l alcoolisation et de l'alcoolisme mais aussi de dépendances à d autres produits psychoactifs ; - les séances d'exercices de Maîtrise Psycho-somatique (13) : apprentissage du bien être, et de la maîtrise de la panique ; y sont associées les séances de «soma» du soir qui permettent de s approprier une technique de relaxation (30 minutes tous les soirs en dehors du dimanche) ; - les séances de Psychothérapie de Groupe (12) : découverte et réaménagement des problématiques psychoaffectives qui ont conduit à l'auto-prescription du médicament-alcool. 3

7 Une réunion institutionnelle hebdomadaire est organisée : présentation de la cure aux entrants, discussion d'éventuels problèmes relationnels et/ou institutionnels, point d étape du «travail» des sortants de la semaine suivante, communication entre tous les pensionnaires et tous les soignants présents, contacts avec l'extérieur (anciens malades, familles, groupes d entraide d'anciens buveurs, éventuels futurs curistes et intervenants d'autres institutions, etc.). Pour tout le déroulement du séjour, il existe un contrat d'efficacité thérapeutique : «Le contrat que nous passons avec vous ne comporte que trois engagements, mais ils sont formels : - ne pas consommer une goutte d'alcool pendant la cure, ni de médicament psychotrope, ni de drogue illégale (pas d'achat de médicament) ; - ne pas avoir de relation amoureuse avec un(e) pensionnaire pendant la durée de la cure ; - respecter l'organisation des sorties (voir p. 6). Nous vous expliquerons pourquoi le non-respect de l'un de ces trois engagements compromet, irrémédiablement, le déroulement de votre cure et de celle d'autres personnes. Une de ces trois ruptures de contrat entraîne le départ immédiat de la personne concernée, sous son entière responsabilité. Une réinscription ultérieure sera bien sûr possible». La sortie est organisée, dans la mesure du possible, avec les correspondants du réseau. Le but profond du C.A.L.M.E. est qu'une non-consommation d'alcool, absolue et définitive, ne soit que la conséquence d'une façon plus claire, plus libre, plus vraie et surtout plus joyeuse d'affronter la vie : la qualité de vie et la liberté de choisir de vivre hors produits psychoactifs sont les objectifs de la démarche thérapeutique proposée tout au long de ce séjour de 29 jours. 4

8 Les informations pratiques 5 1 / Les conditions d admission et les formalités de sortie Toute personne désireuse de soigner son problème avec l alcool est la bienvenue dans l institution. Un dossier d admission est à constituer (prise en charge sécurité sociale et mutuelle, renseignements médicaux). Ces formalités administratives sont à remplir avant l admission et les documents à transmettre le plus rapidement possible. La procédure d admission se fait en étroite collaboration avec les correspondants du réseau du CALME et en partenariat avec les médecins prescripteurs de la cure. Les membres du réseau peuvent être une aide importante quant à la préparation à une cure, dans l attente d une place. Ils le seront également après la sortie. Une liste des correspondants du réseau se trouve en annexe. Pour obtenir un dossier d admission, il suffit soit de nous téléphoner directement soit de prendre contact avec un membre du réseau. Dans un certain nombre de cas, une seule cure peut s avérer insuffisante. Une réinscription est bien sur possible ; l équipe étudiera avec vous l opportunité d une nouvelle cure. Toutefois, il nous a semblé nécessaire de fixer à 2 le nombre maximum de cures qu un même patient peut effectuer dans chacun de nos établissements. Nous accueillons des personnes venant de toutes les régions de France, même si les personnes domiciliées dans notre Région, a fortiori dans notre département, sont prioritaires pour obtenir une date d entrée. Pour toutes difficultés sur le plan social, notamment la prise en charge administrative de votre séjour, l équipe administrative est à votre écoute pour aider dans ces formalités (relations auprès des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, relais auprès d un service social de votre secteur, ) Les formalités de sortie sont organisées avec une visite médicale de sortie, et le matin du dernier mardi de votre séjour : remise d un livret, d informations, de bulletins de sortie, de vos valeurs et produits que vous auriez éventuellement déposés. Les formalités de sortie avant la date prévue de fin de séjour sont réglementaires : visite médicale et signature d une décharge administrative de responsabilité.

9 2 / L organisation interne (horaires, visites, etc.) Horaires : 8h00 12h30 18h00 19h00 23h00 Petit déjeuner Déjeuner Relaxation Dîner Coucher Un planning de l ensemble des séances thérapeutiques et visites médicales est affiché pour que chacun soit informé et prêt à participer au programme thérapeutique. Les appels téléphoniques vers l extérieur sont possibles, du standard, en dehors des moments d activité thérapeutique et des repas ; les appels de l extérieur ne sont pas passés directement mais sont transmis sur un message pour préserver l autonomie et respecter le choix de chaque pensionnaire en leur laissant le soin d'appeler leur famille ou leur correspondant au moment choisi. Le courrier est mis à disposition des pensionnaires tous les matins. Les visites sont possibles les jeudis (12h-18h), du déjeuner à la fin de l aprèsmidi : à partir de 14h30, la réunion institutionnelle, moment propice pour l'ouverture sur l'extérieur, est une séance comme les autres à laquelle les pensionnaires se doivent de participer ; les visiteurs y sont conviés si le pensionnaire le souhaite. Les visiteurs ne sont pas autorisés à accéder aux chambres, pour respecter l intimité de chacun. Tout ce qui peut compromettre la concentration sur la cure et l'ouverture au dialogue est bien sûr proscrit : télévision, baladeur avec écouteurs, téléphone portable, instrument de musique, ordinateur, etc. Pour des raisons de sécurité, d assurance et de responsabilité, l usage d un véhicule est strictement impossible pendant le séjour. Des promenades sont possibles tout au long du séjour mais une organisation doit être respectée pour des raisons de sécurité et d entraide : - les 10 premiers jours de votre cure, vous devez rester dans le périmètre de la maison et du jardin ; - à partir du 11ème jour, les promenades sont autorisées dans une zone d'environ 2 km aux alentours de la maison, mais elles doivent expressément se faire à pied, en groupe d'au moins trois pensionnaires qui ne se quittent pas, et selon les limites sur le plan affiché (dont vous pouvez avoir une copie) ; pour Illiers : pas sur la route passant devant la Maison. 6

10 Les sorties ne sont possibles que dans la journée, après le petit déjeuner, en dehors des périodes de repas et des séances thérapeutiques, et se terminent avant la relaxation («soma») du soir. Culte : il est possible de se rendre à l'église du village, en respectant toutes les caractéristiques des sorties décrites ci-dessus. Il existe une Caisse de Solidarité, alimentée par des dons d'anciens curistes, qui peut dépanner les curistes les plus démunis. Il ne peut s'agir que de petites sommes pour les menues dépenses de la vie quotidienne pendant la cure, et non pas une aide financière (au paiement de la cure ou au transport du retour, par exemple). Les principales règles du respect de la vie en collectivité : elles sont classiques et concernent notamment l hygiène, le respect du silence la nuit, etc. Nous vous demandons : - de ne pas fumer dans l'établissement ; - de ne pas faire de boissons chaudes dans vos chambres (vous pouvez toujours avoir de l'eau chaude et consommer dans la grande salle) ; - de ne pas laver votre linge dans votre chambre ou salle de bain : il existe une buanderie qui est à votre disposition ; - de confier à la Direction votre argent ou objets de valeur. Dans le cas contraire, la Direction ne saurait être responsable en cas de perte ou de vol. Chaque semaine, nous demandons à deux personnes du groupe en fin de cure de bien vouloir aider, en cas d'incendie, le personnel à l'évacuation de la Maison. Il existe un parking, sur lequel votre voiture attendra votre sortie de cure. Prévoyez, en plus de vos affaires quotidiennes, une tenue genre survêtement (pour la relaxation), vos serviettes de toilette, et des produits de toilette sans alcool (avec les emballages). 7

11 Les prestations hôtelières : il n y a pas de chambre individuelle pour des raisons thérapeutiques. La cuisine collective est sur place avec une équipe formée aux règles d hygiène, de qualité et de sécurité. Sécurité incendie Toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées dans notre établissement. Les consignes d évacuation des locaux sont affichées dans les chambres et dans tous les lieux communs. Conduite à tenir en cas d'incendie 1. En cas d'incendie dans votre chambre, gardez votre sang-froid, ne criez pas au feu. Si vous ne pouvez maîtriser le feu, quittez votre chambre en ayant bien soin d'en refermer la porte. Prévenez l'infirmière ou un autre membre de l'équipe. 2. En cas d'audition du signal d'alarme donnant l'ordre d'évacuation, quittez votre chambre dans les plus brefs délais, refermez votre porte et gagnez la sortie sans affolement en empruntant l'escalier le plus proche et regroupez-vous avec les autres pensionnaires. 8

12 3 / La tarification Le patient doit remplir avant son admission, le dossier de pré-admission qui comporte les documents justificatifs permettant de déterminer la qualité d'assuré social, sa Caisse d'affiliation et son Centre de Paiement de rattachement. S'il y a lieu, il conviendra de demander à l'assuré toutes précisions relatives : - au tiers-payant, - à l'organisme Mutualiste dont il est adhérent. Le tarif comprend : - un prix de journée forfaitaire pour les frais de séjour et de soins ; - un prix de journée forfaitaire pour les médicaments ; - un forfait d'entrée ; - un forfait PMSI (programme médicalisé du système d information) ; - un forfait honoraires médecins pour le CALME de Cabris. Aucun honoraire de médecin ne vous sera demandé pendant votre séjour puisque inclus dans le prix de journée et donc, de fait, aucun dépassement d honoraire. Aucun frais supplémentaire ne sera non plus facturé, hormis vos communications téléphoniques et les repas de vos proches lors des visites les jeudis. Ne sont pas compris dans le tarif susvisé et donnant lieu à remboursement sur justifications des dépenses exposées : - les médicaments très coûteux ; - les appareils orthopédiques y compris les appareils plâtrés et équivalents ; - les prothèses internes ; - les stimulateurs cardiaques et les sondes d'entraînement ; - les produits sanguins y compris les frais de transport facturés par les Centres de Transfusion. A Cabris, le tarif susvisé ne comprend pas non plus les honoraires des praticiens et des auxiliaires médicaux, ni les gardes particulières assurées dans des cas exceptionnels et médicalement justifiées par des personnels extérieurs à l'établissement, ni les examens de laboratoire, radiologiques, ni autres investigations éventuellement nécessaires. La chambre particulière étant contre-indiquée pour la cure, aucun supplément ne sera exigé pour l'occupation d'une chambre particulière, soit en cas d'admission d urgence, faute d'autre place disponible, soit pour tout autre motif indépendant de la volonté du patient. 9

13 En général, la Sécurité Sociale ne prend en charge que 80 % du coût de la cure, car nous n'appliquons pas la procédure déclarative : les personnes alcooliques accueillies ne sont pas des «malades mentaux», et le C.A.L.M.E. n'est pas non plus un service de gastroentérologie. Les 20% restants sont la plupart du temps pris en charge par la Mutuelle. A défaut, le patient est tenu de demander l'aide de son Service Social, ou de régler luimême ces 20 %. L ensemble des tarifs en vigueur, révisé annuellement par la Caisse Régionale Assurance Maladie vous est présenté dans un tableau affiché à l accueil et est communiqué sur le dossier de pré-admission. 10

14 4 / L organigramme L équipe d Illiers-Combray L équipe de Cabris Equipe de direction 1 directrice/1directrice adjointe 1 PDG, 1 D.G., 1 directeur adjoint Equipe médicale : 3 médecins généralistes 3 médecins généralistes L ensemble des médecins est formé à l addictologie Avis psychiatrique organisé 1 psychiatre Equipe paramédicale 8 infirmier(e)s D.E. 7 infirmier(e)s D.E. Equipe de psychologues 4 psychologues cliniciens 5 psychologues cliniciens Equipe administrative 4 secrétaires 4 secrétaires Equipe hôtellerie 3 cuisiniers / 5 A.S.H. 4 cuisiniers / 4 A.S.H. Responsable Qualité 1 responsable Qualité 1 responsable Qualité L ensemble des équipes est formé à l accueil et l accompagnement des personnes en difficulté dans leur relation aux produits psychoactifs. 5 / Les moyens permettant d être mis en relation avec les représentants des usagers Une liste des correspondants du réseau du CALME est à votre disposition ; vous pouvez les solliciter, ils connaissent très bien à la fois l équipe, le cadre et la démarche thérapeutique proposée. Des représentants des usagers sont membres de la plupart des Instances des établissements CALME, en particulier de la Commission de Relation avec les Usagers et la Qualité de la prise en charge (CRU) et du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Ils participent également aux procédures d évaluation diligentées par la HAS lors des certifications successives des établissements CALME. Une liste des membres de la CRU est disponible en annexe. 6 / Le Réseau du C.A.L.M.E. L ensemble du réseau fait l objet d une annexe au livret d accueil. 11

15 7 / Origine et fonctionnement du C.A.L.M.E Le C.A.L.M.E. est un ensemble composé de deux établissements : - le CALME de Cabris fonctionne depuis 1981 ; il est géré sous forme de S.A. Coopérative de Travailleurs (S.A. S.Co.T) ; - le CALME d Illiers-Combray est ouvert depuis février 1993 ; il est géré sous forme de SARL mais fonctionne au plus près du modèle de la gestion coopérative. Dans chaque établissement, les dirigeants sont aussi des soignants. Au CALME de Cabris : Colin CUSACK, P.D.G. et psychologue, Bruno PEREZ, D.G. et psychologue, Rémy BAUP, Directeur adjoint et psychologue. Au CALME d Illiers-Combray : Bruno PEREZ et Colin CUSACK, cogérants, Michèle AMORFINI Directrice et psychologue, Elise PINAUD, Directrice adjointe et psychologue. Chaque établissement est animé par une équipe pluridisciplinaire : aucune blouse ou signe particulier ne distingue les membres de l'équipe, dans une Maison où la Personne prime sur sa fonction sociale. La petite trentaine de membres de l'équipe a été recrutée par choix mutuel, et certains ont personnellement vécu l'aventure de l'alcoolisme. Le protocole thérapeutique pratiqué au C.A.L.M.E. a été élaboré, par son équipe fondatrice, de 1974 à 1981 à Grasse et Cabris. Il est essentiellement basé sur une position maïeutique : accompagner la personne vers son propre but, en faisant confiance à ses capacités de guérison, considérant l'alcoolisme comme une aventure riche, et la non-consommation d'alcool (et autres produits psychoactifs) non comme un but en soi mais comme la conséquence du bien-être issu du remaniement des problématiques psychoaffectives qui avaient conduit à l auto-prescription du médicament-alcool. Le contraire de la Réinsertion-dans-le-Droit-Chemin. 12

16 Le C.A.L.M.E. est avant tout un lieu de soin. Il est aussi : - un organisme de Formation, qui accueille en stage toute personne désireuse de s'initier ou de se former, dans le cadre de son projet professionnel, à la Thérapie de l'alcoolisme ; l'équipe intervient aussi dans certaines institutions qui le lui demandent et organise des interventions extérieures ; - un lieu où l'on met en œuvre une politique d amélioration continue de la Qualité des soins et de la gestion des risques avec notamment, un programme annuel d évaluation des pratiques professionnelles. Dans ce contexte, nous travaillons sur l efficacité thérapeutique par l évaluation du devenir de nos patients à long terme (suivi de l après-cure par questionnaires, sondages, études statistiques...). C'est pourquoi nous demandons à chaque curiste de bien vouloir répondre à des questionnaires, pendant et après la cure (l'anonymat est bien sûr possible, et nous respectons toutes les exigences de la C.N.I.L.). En mai 2006, dans le cadre de la certification, la Haute Autorité de Santé (H.A.S.) a souligné comme actions exemplaires : - la thérapie institutionnelle ; - l évaluation des pratiques professionnelles. Les membres de l équipe thérapeutique des CALME sont aussi membres de différentes sociétés dont la S.F.A. (Société Française d'alcoologie), le groupe de l Ouest de la S.F.A., S.F.S.P. (Société Française de Santé Publique) et S.R.S.P. (Société Régionale de Santé Publique du Sud-Est). Les CALME sont intégrés à des Réseaux : A.D.A.E.L. (Association pour le Développement de l Addictologie en Eure-et-Loir) qui regroupe toutes les structures publiques et privées du département ainsi que des représentants d usagers, pour le CALME d Illiers-Combray, et le R.A.A.M.O. (Réseau Alcoologie Alpes Maritimes Ouvert), pour le CALME de Cabris. Eléments statistiques d'activité et organisation des admissions : - chaque C.A.L.M.E. accueille en moyenne 600 personnes par an, dont 520 environ effectuent une cure complète de 29 jours ; - la maison est en permanence occupée par 5 groupes de 8 à 9 curistes ; - chaque mardi, un groupe commence, et un groupe finit sa cure ; une fois sur quatre, deux groupes en croisent deux autres. 13

17 8 / Situation géographique et moyens d accès Le CALME de Cabris se trouve dans les Alpes Maritimes, dans un village. Le CALME d Illiers-Combray se trouve en Eure-et-Loir, à proximité d un village. Moyens d'accès Pour se rendre à CABRIS : - par la route : sortir de l'autoroute A8-E80 à CANNES, puis direction Grasse, dans Grasse direction Cabris, et à la sortie de Cabris : route de Spéracèdes ; - par le train : gare de CANNES, prendre le car ou le train pour Grasse, et, au terminus, soit prendre un taxi (5 Kms) soit le car Grasse - St-Césaire (5A-R par jour) ; - par l'avion : aéroport NICE-Côte d'azur, puis Nice-Grasse en car ou taxi (40 Kms), et Grasse-Cabris. Pour se rendre à ILLIERS-COMBRAY : - par la route, en venant de Paris : autoroute A 11-E50, sortir à Chartres, direction Le Mans, puis direction Illiers-Combray, prendre la D 921 jusqu'à 2 Kms après Illiers ; - en venant de province : autoroute A11-E50, sortir à Luigny, direction Brou, puis direction Illiers-Combray sur la D 921 ; - autoroute A10-E05-E60 ou A21-E09, sortir à Orléans- Nord, direction Alençon, traverser Châteaudun, Brou, puis direction Illiers-Combray sur la D par le train : changer à Chartres, train ou car SNCF pour Illiers-Combray et taxi (2 Kms) - par avion : Orly, gare Montparnasse, train jusqu à Illiers-Combray 14

18 2 ème Partie Informations réglementaires 1 / Charte du patient hospitalisé Annexe à la Circulaire Ministérielle n du 6 Mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés «PRINCIPES GÉNÉRAUX Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des éventuels risques qu'il encourt. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.» Le texte intégral est disponible sur simple demande au secrétariat. Il est également disponible sur le site INTERNET de l établissement. 15

19 2 / Conditions d accès aux informations relatives à la santé des patients. DHOS selon articles L à R du Code de Santé Publique : «Un dossier médical est constitué au sein de l établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il est possible d accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent être communiquées soit directement, soit par l intermédiaire d un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d accessibilité à votre dossier médical, nous nous vous transmettrons les éléments d information complémentaires». 3 / Information relative à l informatique, fichiers et libertés «Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux liberté. Il est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l'établissement de statistiques en application de l'arrêté du 22 Juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L710-6 du code de la santé publique. L ensemble des données sont protégées par le secret médical. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 Janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale de l'établissement, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier. Conformément à l'article L du C.S.P. de la Loi du 4 Mars 2002, «Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, détenues par les professionnels et établissements de santé qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi diagnostic et du traitement». Cet accès se fait dans la stricte application de la loi.» 16

20 4 / Les directives anticipées DHOS selon l Article L du Code de Santé Publique : «Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d état d exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, nous vous transmettrons les éléments d informations complémentaires». 5 / La personne de confiance DHOS selon l Article L du Code de Santé Publique : «Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long de vos soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l établissement considèrera comme votre «personne de confiance», sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d exprimer votre volonté ou de recevoir l information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décisions vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance», nous sommes à votre disposition pour de plus amples explications. Une Fiche de désignation est jointe à votre dossier d inscription. 17

Informations importantes lors de votre hospitalisation

Informations importantes lors de votre hospitalisation Informations importantes lors de votre hospitalisation Prise en charge par la sécurité sociale L hôpital effectue toutes les formalités de prise en charge à l égard de la sécurité sociale et des mutuelles.

Plus en détail

Sommaire. Clinique de Chirurgie Esthétique. Présentation de la Clinique... p.2. L équipe médicale... p.3. L hospitalisation... p.3. Le séjour... p.

Sommaire. Clinique de Chirurgie Esthétique. Présentation de la Clinique... p.2. L équipe médicale... p.3. L hospitalisation... p.3. Le séjour... p. Sommaire Présentation de la Clinique... p.2 L équipe médicale... p.3 L hospitalisation... p.3 Le séjour... p.4 La sortie... p.5 La Démarche Qualité... p.6 La Charte de la personne hospitalisée... p.7/8

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT CENTRE DE READAPTATION ALPHONSE DE ROTHSCHILD ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE REEDUCATION-READAPTATION FONCTIONNELLE 20, rue Victor Hugo - 60500 CHANTILLY REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Nous

Plus en détail

Quartier des Eyrauds - Boite Postale 105 04700 ORAISON. Tél. 04 92 70 55 00 - Fax 04 92 70 55 10. Mail : residencelestilleuls@orange.

Quartier des Eyrauds - Boite Postale 105 04700 ORAISON. Tél. 04 92 70 55 00 - Fax 04 92 70 55 10. Mail : residencelestilleuls@orange. LIVRET D ACCUEIL /LA Page 1 sur 15 Quartier des Eyrauds - Boite Postale 105 04700 ORAISON Tél. 04 92 70 55 00 - Fax 04 92 70 55 10 Mail : residencelestilleuls@orange.fr Site internet : www.residencelestilleuls.fr

Plus en détail

Psychiatrie. Place du Maréchal Niel 31130 PIN-BALMA 05 61 24 97 50 www.clinique-aufrery.com infos@clinique-aufrery.com

Psychiatrie. Place du Maréchal Niel 31130 PIN-BALMA 05 61 24 97 50 www.clinique-aufrery.com infos@clinique-aufrery.com Psychiatrie Place du Maréchal Niel 31130 PIN-BALMA 05 61 24 97 50 www.clinique-aufrery.com infos@clinique-aufrery.com Psychiatrie L équipe soignante Bienvenue La Clinique d Aufréry accueille en hospitalisation

Plus en détail

Livret d accueil Hospitalisation A Domicile

Livret d accueil Hospitalisation A Domicile SITE DU MANS SITE DE LA FERTE BERNARD Livret d accueil Hospitalisation A Domicile SITE DE CONLIE 92-94 rue Molière 72000 LE MANS Tél. : 02 43 50 32 57 Fax : 02 43 50 38 10 had@ahs-sarthe.asso.fr www.ahs-sarthe.asso.fr

Plus en détail

Livret d accueil. Edition : Août 2015 UNITÉ PÉDOPSYCHIATRIQUE D ACCUEIL ET D HOSPITALISATION. Psychiatrie infanto-juvénile U.P.A.H

Livret d accueil. Edition : Août 2015 UNITÉ PÉDOPSYCHIATRIQUE D ACCUEIL ET D HOSPITALISATION. Psychiatrie infanto-juvénile U.P.A.H Psychiatrie infanto-juvénile UNITÉ PÉDOPSYCHIATRIQUE D ACCUEIL ET D HOSPITALISATION Edition : Août 2015 Franck RENAUDIN U.P.A.H Pavillon «l Orme» 20 avenue du 19 mars 1962 72703 ALLONNES Cédex 02.43.43.51.20

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE. 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE. 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE Octobre 2006 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Médecine Soins de suite et Réadaptation

LIVRET D ACCUEIL. Médecine Soins de suite et Réadaptation LIVRET D ACCUEIL Médecine Soins de suite et Réadaptation Bâtiment Champagne 2 ème étage service de Médecine / SSR Entrée des services Bâtiment Bourgogne 34 rue de la Pitié BP 10107 52301 Joinville Cedex

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation de l HAD 63 page 3. Votre séjour en HAD page 8. Droits du patient et qualité des soins page 14

SOMMAIRE. Présentation de l HAD 63 page 3. Votre séjour en HAD page 8. Droits du patient et qualité des soins page 14 SOMMAIRE Présentation de l HAD 63 page 3 Votre séjour en HAD page 8 Droits du patient et qualité des soins page 14 Devoirs et obligations du patient page 20 Annexes 1 SOMMAIRE Présentation de l HAD 63

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX ZAC Paul-Badré 100, rue de France 97430 Le Tampon Juin 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage

LIVRET D ACCUEIL. Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage LIVRET D ACCUEIL Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage Médecine Soins de suite et de réadaptation Hôpital Saint-Charles - 4 rue Charles de Gaulle

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION Octobre 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

COMITE DE COORDINATION DES VIGILANCES ET DE GESTION DES RISQUES

COMITE DE COORDINATION DES VIGILANCES ET DE GESTION DES RISQUES 1/8 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE ~ CHÂTEAU-RENAULT Rue des Ursulines B.P. 329 37403 AMBOISE Cedex COMITE DE COORDINATION DES VIGILANCES ET DE GESTION DES RISQUES REGLEMENT INTERIEUR 2/8 TEXTES

Plus en détail

Droits et accueil des usagers

Droits et accueil des usagers Système de santé Droits et accueil des usagers Les règles d accessibilité aux informations de santé à caractère personnel Que ce soit lors d une consultation en ville ou, au sein d un établissement de

Plus en détail

Contrat de séjour CURE THERMALE

Contrat de séjour CURE THERMALE Contrat de séjour CURE THERMALE Elaboré conformément au décret n 2004 1274 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour institué par l article L311 4 du Code de l Action Sociale et des Familles. Ce

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE Chemin de l Étrat BP 57 42210 MONTROND-LES-BAINS Février 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

Clinique Saint Martin de Vignogoul

Clinique Saint Martin de Vignogoul LIVRET D ACCUEIL PIGNAN Clinique Saint Martin de Vignogoul Psychiatrie Les photos de ce livret ont été réalisées par l atelier photos de Saint-Martin avec la participation des patients. Retrouvez sur notre

Plus en détail

Hôpital de la Cavale Blanche Pôle ARSIBOU Unité de Surveillance Continue Médicale

Hôpital de la Cavale Blanche Pôle ARSIBOU Unité de Surveillance Continue Médicale Hôpital de la Cavale Blanche Pôle ARSIBOU Unité de Surveillance Continue Médicale Unité de Surveillance Continue Médicale (USCM) Madame, Monsieur, L un de vos proches est hospitalisé dans l Unité de Surveillance

Plus en détail

STRUCTURES DE SOINS SPÉCIALISÉES EN ADDICTOLOGIE

STRUCTURES DE SOINS SPÉCIALISÉES EN ADDICTOLOGIE STRUCTURES DE SOINS SPÉCIALISÉES EN ADDICTOLOGIE L OFFRE DE SOIN EN EURE-ET-LOIR A.D.A.E.L. ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ADDICTOLOGIE EN EURE-ET-LOIR. L usage de produits psychotropes, souvent

Plus en détail

R R. Bienvenue au SESSAD. L Oiseau Bleu. SESSAD L oiseau bleu 92 rue Molière 72000 LE MANS Tel 02.43.50.32.55 Fax 02.43.50.32.49

R R. Bienvenue au SESSAD. L Oiseau Bleu. SESSAD L oiseau bleu 92 rue Molière 72000 LE MANS Tel 02.43.50.32.55 Fax 02.43.50.32.49 Bienvenue au SESSAD L Oiseau Bleu R R SESSAD L oiseau bleu 92 rue Molière 72000 LE MANS Tel 02.43.50.32.55 Fax 02.43.50.32.49 G ssociation d Hygiène Sociale de la Sarthe Votre enfant est admis au SESSAD

Plus en détail

Le Prieuré. Livret d accueil. EHPAD - Le Prieuré 73, rue Saint Martin - 28102 DREUX Cedex Tél : 02 37 42 00 65 Fax : 02 37 42 14 31 www.page-dreux.

Le Prieuré. Livret d accueil. EHPAD - Le Prieuré 73, rue Saint Martin - 28102 DREUX Cedex Tél : 02 37 42 00 65 Fax : 02 37 42 14 31 www.page-dreux. Centre Hospitalier de Dreux Livret d accueil Le Prieuré EHPAD - Le Prieuré 73, rue Saint Martin - 28102 DREUX Cedex Tél : 02 37 42 00 65 Fax : 02 37 42 14 31 www.page-dreux.fr Bienvenue Ce livret d accueil

Plus en détail

Vous ou un de vos proche allez être hospitalisé ( e ) dans notre établissement.

Vous ou un de vos proche allez être hospitalisé ( e ) dans notre établissement. Madame, Monsieur, Vous ou un de vos proche allez être hospitalisé ( e ) dans notre établissement. Les Médecins ainsi que l ensemble du personnel mettront tout en œuvre pour vous apporter les soins appropriés,

Plus en détail

HOSPITALISATION À DOMICILE HAD. Livret d accueil

HOSPITALISATION À DOMICILE HAD. Livret d accueil HOSPITALISATION À DOMICILE HAD Livret d accueil 05 49 42 26 17 Bienvenue à l HAD de Poitiers L Hospitalisation A Domicile (HAD) est un établissement de santé, filiale du groupe Polyclinique de Poitiers,

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

Les règles d accessibilité aux informations de santé à caractère personnel

Les règles d accessibilité aux informations de santé à caractère personnel Les règles d accessibilité aux informations de santé à caractère personnel Que ce soit lors d une consultation en ville ou, au sein d un établissement de santé, en consultation externe, au service des

Plus en détail

Quartier des Eyrauds - Boite Postale 105 04700 ORAISON. Tél. 04 92 70 55 00 - Fax 04 92 70 55 10. Mail : residencelestilleuls@orange.

Quartier des Eyrauds - Boite Postale 105 04700 ORAISON. Tél. 04 92 70 55 00 - Fax 04 92 70 55 10. Mail : residencelestilleuls@orange. LIVRET D ACCUEIL /LA Page 1 sur 14 Quartier des Eyrauds - Boite Postale 105 04700 ORAISON Tél. 04 92 70 55 00 - Fax 04 92 70 55 10 Mail : residencelestilleuls@orange.fr Site internet : www.residencelestilleuls.fr

Plus en détail

Livret d accueil. Photos : Julie NGO-VAN - Pierre BUYCK. La Maréchalerie. Établissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes

Livret d accueil. Photos : Julie NGO-VAN - Pierre BUYCK. La Maréchalerie. Établissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Livret d accueil Photos : Julie NGO-VAN - Pierre BUYCK La Maréchalerie Établissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Editorial Madame, Monsieur, C est avec grand plaisir et non sans fierté,

Plus en détail

Votre séjour à l hôpital

Votre séjour à l hôpital Votre séjour à l hôpital LE MOT DU DIRECTEUR Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue au CH Saint Jean de Dieu. Ce livret d accueil a été conçu pour répondre au mieux à vos questions

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES 1, rue du Docteur-Martinais 37600 LOCHES SEPTEMBRE 2006 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ NOVEMBRE 2007 SOMMAIRE

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION. Votre admission au sein de notre établissement est prévue le : pour une durée de 6 semaines.

DOSSIER D ADMISSION. Votre admission au sein de notre établissement est prévue le : pour une durée de 6 semaines. DOSSIER D ADMISSION Clinique Les Bruyères 53 Rue de Douai 59165 Auberchicourt Tel : 03.27.90.37.37 Fax : 03.27.91.10.62 Finess : 590791109 Catégorie : 129 Ets de soins de suites et de réadaptation Votre

Plus en détail

Clinique Psychiatrique Belle Rive Centre de soins en hospitalisation libre. Votre Séjour à LIVRET D'ACCUEIL. Belle Rive. Clini Q ue.

Clinique Psychiatrique Belle Rive Centre de soins en hospitalisation libre. Votre Séjour à LIVRET D'ACCUEIL. Belle Rive. Clini Q ue. Clinique Psychiatrique Belle Rive Centre de soins en hospitalisation libre LIVRET D'accueil LIVRET D'ACCUEIL Votre Séjour à Belle Rive Clini Q ue BelleRive BIENVENUE Madame, Mademoiselle, Monsieur, Au

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU DU CENTRE MEDICOSOCIAL LES FLORALIES

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU DU CENTRE MEDICOSOCIAL LES FLORALIES COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU DU CENTRE MEDICOSOCIAL LES FLORALIES 2, rue Descartes 93170 BAGNOLET Avril 2006 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Décembre 2006 SOMMAIRE COMMENT

Plus en détail

HYPERSENSIBILITE MEDICAMENTS AUX. Service d Immunologie Clinique et. d'allergologie

HYPERSENSIBILITE MEDICAMENTS AUX. Service d Immunologie Clinique et. d'allergologie RECOMMANDATION POUR TOUTE ANNULATION, MERCI de contacter la salle de soins 15 jours avant la date d hospitalisation. Hôpital semaine : 04 78 86 15 34 Hôpital jour : 04 78 86 15 24 ATTENTION!!!!! Les antihistaminiques

Plus en détail

La Maison du Sacré-Cœur, Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) accueille 110 résidents

La Maison du Sacré-Cœur, Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) accueille 110 résidents La Maison du Sacré-Cœur, Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) accueille 110 résidents LA CHAPELLE 1 L organisation administrative : Organes décisionnels : La Présidente

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS. 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS. 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX Août 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT DE SANTE...

Plus en détail

Centre de SSR St Christophe Présentation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation

Centre de SSR St Christophe Présentation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation Centre de SSR St Christophe Présentation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation Historiquement le Centre SSR St Christophe était une Maison de Repos, La Désix, créée en 1958 sur la commune de Sournia.

Plus en détail

Nous vous en remercions par avance et vous souhaitons un prompt rétablissement.

Nous vous en remercions par avance et vous souhaitons un prompt rétablissement. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Toute l équipe de MédiHAD vous souhaite la bienvenue. Nous vous remercions d avoir choisi notre structure d Hospitalisation A Domicile pour votre prise en charge médicale

Plus en détail

H ADALU. Soigner à Domicile. Centre Hospitalier de Lunéville

H ADALU. Soigner à Domicile. Centre Hospitalier de Lunéville H ADALU Soigner à Domicile 03 83 76 14 13 Livret d accueil du patient hospitalisé à domicile Centre Hospitalier de Lunéville Madame, Monsieur, Toute l équipe de l HADALU vous souhaite la bienvenue. Nous

Plus en détail

ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE. 04250 TURRIERS Juin 2005

ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE. 04250 TURRIERS Juin 2005 COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE Le Village 04250 TURRIERS Juin 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION»...p.3

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L ASSOCIATION RÉGIONALE D'AIDE AUX URÉMIQUES DU CENTRE OUEST (A.R.A.U.C.O.) Mai 2006

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L ASSOCIATION RÉGIONALE D'AIDE AUX URÉMIQUES DU CENTRE OUEST (A.R.A.U.C.O.) Mai 2006 COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L ASSOCIATION RÉGIONALE D'AIDE AUX URÉMIQUES DU CENTRE OUEST (A.R.A.U.C.O.) CHRU BRETONNEAU 2 boulevard Tonnellé 37044 TOURS Mai 2006 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ANNEXE II

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ANNEXE II ANNEXE II DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT des Appartements de Coordination Thérapeutique de l Apparté - 1 - Fonctionnement de L Apparté 1.1 - Admission L étude du dossier de candidature est effectuée par l équipe pluridisciplinaire,

Plus en détail

bienvenue à l hôpital de la providence

bienvenue à l hôpital de la providence bienvenue à l hôpital de la providence au service de tous les neuchâtelois depuis plus de 150 ans Bienvenue Votre arrivée à l Hôpital S informer, communiquer, lire Vos soins A l heure des visites Les plaisirs

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX HDJ

FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX HDJ FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX HDJ ETAT CIVIL DU PATIENT Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Sexe: M F Adresse : Date et lieu de Naissance : Le / / à Nationalité: Code Postal : Ville

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR Maison de retraite Foyer de vie 6-8 avenue Théodore d Arthez 64 120 SAINT PALAIS Tél. : 05.59.65.73.04 Fax : 05.59.65.61.82 E.mail : contact@stelisa.com Nom : Prénom :.. Date :.. CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION GÉRIATRIQUE DU CENTRE HOSPITALIER LES MURETS

LIVRET D ACCUEIL SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION GÉRIATRIQUE DU CENTRE HOSPITALIER LES MURETS SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION GÉRIATRIQUE DU CENTRE HOSPITALIER LES MURETS LIVRET D ACCUEIL Service de soins de suite et de réadaptation gériatrique Situé à l Hôpital Saint-Camille 2 rue

Plus en détail

NOTES. Horaires de visites: Tous les jours de 12h30 à 14h et de 17h30 à 19h30. Téléphones : Secrétariat : 05 65 75 17 70 Service : 05 65 75 17 76

NOTES. Horaires de visites: Tous les jours de 12h30 à 14h et de 17h30 à 19h30. Téléphones : Secrétariat : 05 65 75 17 70 Service : 05 65 75 17 76 NOTES Horaires de visites: Tous les jours de 12h30 à 14h et de 17h30 à 19h30 Téléphones : Secrétariat : 05 65 75 17 70 Service : 05 65 75 17 76 PLAN DU SERVICE LEXIQUE Pour vous aider à mieux comprendre

Plus en détail

Hospitalisation A Domicile LA GARDE

Hospitalisation A Domicile LA GARDE DTQ-OPC-A/014-02 Votre médecin nous a confié la mission de préparer et organiser votre séjour hospitalier à domicile. Nous vous souhaitons la bienvenue et nous nous engageons à vous assurer les meilleures

Plus en détail

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES Formalisation des engagements réciproques entre l EPS Ville-Evrard et les internes Ressources humaines médicales Delphine LEBIGRE AAH NOVEMBRE 2012 Objectifs L établissement

Plus en détail

Bienvenue au. Centre Hospitalier de Coutances

Bienvenue au. Centre Hospitalier de Coutances Bienvenue au Centre Hospitalier de Coutances Quand l hôpital prend un visage humain Boulevard Encoignard SNCF Rue de la gare 2 1 1 EHPAD Le Coisel 2 SSR Le Moulin 3 A Urgences 3 B Cardiologie SSR Le Cèdre

Plus en détail

Livret d accueil. Bienvenue à l unité de crise pour adolescents

Livret d accueil. Bienvenue à l unité de crise pour adolescents Livret d accueil Bienvenue à l unité de crise pour adolescents Sommaire L équipe... 3 Le projet de soins... 4 Les admissions et les règles générales... 5 La sécurité... 6 L intimité et la vie en commun...

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT

DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT Modifié par le Conseil de la Vie Sociale le 5 juin 2014 RESIDENCE LES MENHIRS 1 rue Chateaubriand 35360 MEDREAC Tél. : 02.99.61.77.61 Fax : 02.99.61.77.67

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

Centre Hospitalier Trévoux

Centre Hospitalier Trévoux Centre Hospitalier Trévoux Hôpital Montpensier Maison de Retraite Clairval Trévoux CENTRE HOSPITALIER Sommaire : Edito page 01 Informations Générales page 02 L Hôpital Montpensier page 04 Votre Droit à

Plus en détail

Il permet d optimiser la prise en charge, d améliorer la qualité médicale du service rendu et d instaurer une gestion coordonnée des risques.

Il permet d optimiser la prise en charge, d améliorer la qualité médicale du service rendu et d instaurer une gestion coordonnée des risques. PROJET D ETABLISSEMENT 2009-2013 (165 LE PROJET QUALITE ET GESTION DES RISQUES Il permet d optimiser la prise en charge, d améliorer la qualité médicale du service rendu et d instaurer une gestion coordonnée

Plus en détail

Livret d accueil. Centre d Accueil de Jour «L INTERVALLE» : 02.47.42.43.43 @ : lintervalle.belair@croix-rouge.fr

Livret d accueil. Centre d Accueil de Jour «L INTERVALLE» : 02.47.42.43.43 @ : lintervalle.belair@croix-rouge.fr Bel-Air 37390 La Membrolle-sur-Choisille «L INTERVALLE» Livret d Accueil : 02.47.42.43.43 @ : lintervalle.belair@croix-rouge.fr 1 Sommaire Introduction -----------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

SERVICE DE SOINS A DOMICILE : Rappel du texte législatif

SERVICE DE SOINS A DOMICILE : Rappel du texte législatif CONTRAT DE SOINS SERVICE DE SOINS A DOMICILE : Rappel du texte législatif En vertu du décret N 2004-1274 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour et/ou du document individuel de prise en charge

Plus en détail

VOTRE VOTRE ADMISSION CONFORT. p. 3 p. 5 VOTRE SÉJOUR. p. 9 I RE. de DIRECTION CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE. p.19

VOTRE VOTRE ADMISSION CONFORT. p. 3 p. 5 VOTRE SÉJOUR. p. 9 I RE. de DIRECTION CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE. p.19 VOTRE ADMISSION p. 3 p. 5 SO AMM I RE VOTRE CONFORT p. 9 VOTRE SÉJOUR p.15 L ÉQUIPE de DIRECTION p.19 CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE 2 VOTRE ADMISSION A votre arrivée, vous serez accueilli par une

Plus en détail

MEDIAZUR CLINIQUE PSYCHIATRIQUE 1100 avenue de la Ste Baume Quartier les Boyers 13720 LA BOUILLADISSE DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

MEDIAZUR CLINIQUE PSYCHIATRIQUE 1100 avenue de la Ste Baume Quartier les Boyers 13720 LA BOUILLADISSE DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION CLINIQUE PSYCHIATRIQUE 1100 avenue de la Ste Baume Quartier les Boyers 13720 LA BOUILLADISSE DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Médiazur accueille les patients adultes présentant des troubles mentaux stabilisés

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Tél : 01 45 77 98 98 - Fax : 01 45 77 14 18 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 1. Les finalités de la prise en charge Conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, l équipe de la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE. 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE. 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE Février 2007 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE 1 CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE Préambule Conformément à la mesure 29 du premier Plan Cancer et à la mesure 18 du second plan, la pratique de la cancérologie,

Plus en détail

L'accueil et le secrétariat

L'accueil et le secrétariat L'accueil et le secrétariat Le secrétariat se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives. Le bureau est ouvert : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL CRUQPEC 2014

RAPPORT ANNUEL CRUQPEC 2014 RAPPORT ANNUEL CRUQPEC 2014 Etablissement : Centre Hospitalier Le Quesnoy Adresse : 90 rue, du 8 mai 1945 59530 LE QUESNOY Nom de l auteur du rapport de la CRUQPEC : Françoise MOURA Qualité de l auteur

Plus en détail

L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU

L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU Michèle WOLF, MCU-PH, Direction de la qualité, de la coordination des risques et des relations avec les usagers,

Plus en détail

CCAS DE SCHERWILLER Résidence de l Alumnat

CCAS DE SCHERWILLER Résidence de l Alumnat CCAS DE SCHERWILLER Livret d accueil Vous envisagez de venir habiter la à Scherwiller, ce livret a pour objectifs de vous présenter l établissement et de vous permettre de mieux le connaitre, afin de faciliter

Plus en détail

La gestion des risques Retour d expérience Clinique Clementville

La gestion des risques Retour d expérience Clinique Clementville La gestion des risques Retour d expérience Clinique Clementville Groupe Oc Santé M R Daures Fortier - Semaine sécurité des patients Coordonnateur Gestion des Risques Pourquoi Objectifs: Garantir la sécurité

Plus en détail

- ou la Mutuelle ayant son siège à, régie par le code de la mutualité, représentée par ;

- ou la Mutuelle ayant son siège à, régie par le code de la mutualité, représentée par ; Modèle de contrat de travail [à durée déterminée / indéterminée] de médecin coordonnateur en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes Préambule La présence d un médecin coordonnateur

Plus en détail

SITES DE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME

SITES DE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME I. ANPAA : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie. SITES DE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME I. ANPAA : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE. Coordonnées

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU PATIENT

LIVRET D ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D ACCUEIL DU PATIENT HOSPITALISATION A DOMICILE RESEAU PALLI ACSSO S.S.I.A.D. Siège Social : 106 rue Faidherbe -60180 NOGENT SUR OISE 03 60 74 10 00 03 60 74 10 01 1 N QUAL/2008/32133 «Information,

Plus en détail

DOSSIER PATIENT INFORMATISÉ Rêve ou réalitr

DOSSIER PATIENT INFORMATISÉ Rêve ou réalitr DOSSIER PATIENT INFORMATISÉ Rêve ou réalitr alité? CHU REIMS C Marcus, H Gomes, P Hornoy, S Roesch, R Husson, B Menanteau Reims - France Dossier Patient Informatisé Objectifs : Rappeler la structure du

Plus en détail

Fiche d'information des patients

Fiche d'information des patients Fiche d'information des patients Avec votre consentement et l'accord de votre médecin traitant, vous allez faire partie du réseau de santé ville-hôpital SPES. Le réseau S.P.E.S. fédère des professionnels

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «EHPAD LA PROVIDENCE» 9 RUE DE LA SAFOURNIERE BP 50131 63500 ISSOIRE Tél : 04.73.89.19.81 Fax : 04.73.96.37.01 Mail : laprovidenceissoire@wanadoo.fr www.ehpad-laprovidence-issoire.com

Plus en détail

Éléments d Investigation Obligatoires (EIO) et situations à risque

Éléments d Investigation Obligatoires (EIO) et situations à risque ² SERVICE DE LA CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Éléments d Investigation Obligatoires (EIO) et situations à risque V2014 Septembre 2015 Haute Autorité de santé Service Certification des Établissements

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. «Beethoven»

LIVRET D ACCUEIL. «Beethoven» LIVRET D ACCUEIL Centre R ééducation A uditive «Beethoven» Siège administratif 94 rue St Julien - 76100 ROUEN Téléphone : 02 32 81 53 70 - Télécopie : 02 32 81 53 79 Mèl : pep76.centre.beethoven@wanadoo.fr

Plus en détail

CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et les INFIRMIERS LIBERAUX

CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et les INFIRMIERS LIBERAUX CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et les INFIRMIERS LIBERAUX Ce document est établi dans le cadre d une volonté de coopération mutuelle afin d apporter les meilleurs services aux

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESIDENCE DOCTEUR PAUL GACHE EHPAD PUBLIC REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Les structures d accueil de jour reçoivent une ou plusieurs fois par semaine des personnes vivant à domicile et pouvant souffrir de

Plus en détail

Commission Nationale de l Informatique et des Libertés Recommandation (97-008)

Commission Nationale de l Informatique et des Libertés Recommandation (97-008) RECOMMANDATION Délibération n 97-008 du 4 février 1997 portant adoption d'une recommandation sur le traitement des données de santé à caractère personnel (Journal officiel du 12 avril 1997) La Commission

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

ACSI. Association Centre de santé Infirmier. 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17. cdspen29@wanadoo.

ACSI. Association Centre de santé Infirmier. 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17. cdspen29@wanadoo. ACSI Association Centre de santé Infirmier Penmarc h Plomeur Le Guilvinec Tréffiagat-Léchiagat 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17 cdspen29@wanadoo.fr SOMMAIRE Introduction

Plus en détail

Alcoolisme : Dépister, accompagner, traiter

Alcoolisme : Dépister, accompagner, traiter Photo Nicole Hugon Alcoolisme : Dépister, accompagner, traiter Dr Nicole HUGON - Hôpital Saint Joseph ASLP - Réseau Santé Sud 1 Dépister La consommation d alcool est une pratique sociale ancrée dans notre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY. 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY. 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY FEVRIER 2006 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE Boulevard des Champs-Élysées 91024 ÉVRY Mars 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

[LIVRET D ACCUEIL] Bienvenue au foyer de vie «Les parelles» De l APEI de CHAMBERY. APEI de CHAMBERY 647 chemin des Parelles 73190 CHALLES LES EAUX

[LIVRET D ACCUEIL] Bienvenue au foyer de vie «Les parelles» De l APEI de CHAMBERY. APEI de CHAMBERY 647 chemin des Parelles 73190 CHALLES LES EAUX 2014 APEI de CHAMBERY 647 chemin des Parelles 73190 CHALLES LES EAUX Bienvenue au foyer de vie «Les parelles» De l APEI de CHAMBERY [LIVRET D ACCUEIL] Texte de référence : décret n 2004-1274 du 26 novembre

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

PROTOCOLE. Prise en charge Contraception - IVG (Confidentielle et gratuite) Réseau Sexualité Martinique

PROTOCOLE. Prise en charge Contraception - IVG (Confidentielle et gratuite) Réseau Sexualité Martinique PROTOCOLE Prise en charge Contraception - IVG (Confidentielle et gratuite) Réseau Sexualité Martinique 1. 2. Descriptif du dispositif Le contexte Les objectifs Les bénéficiaires Les étapes de la prise

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL Vu les articles R 6121-4-1 et D 6124-311 du code de la santé publique,

Plus en détail

CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR

CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR CCAS d HEROUVILLE SAINT CLAIR EHPAD 504 quartier de Val 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Tél : 02.31.46.23.40 Fax : 02.31.95.58.30 CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR 1 Le présent document définit les règles

Plus en détail

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL

CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE DE PRISE EN CHARGE Accueil de Jour «Maison Bleue» Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'etablissement

Plus en détail

COMPETENCES INFIRMIERES 1

COMPETENCES INFIRMIERES 1 COMPETENCES INFIRMIERES 1 Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine des soins infirmiers Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins Concevoir et conduire

Plus en détail

aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé

aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé Champ référentiel 1.2 Chapitre 1, domaine 2 : Juridique Les principes généraux du droit d accès aux données de santé aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de

Plus en détail

Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75

Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75 Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais Livret d accueil Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75 PRESENTATION DE L HOSPITALISATION A DOMICILE MBC Hospitalisation à Domicile Mauges

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.)

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) Code de l action sociale et des familles, Article L.311-4 Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 Le contrat de

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION

CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION LA VALERIANE BIENVENUE A LA VALERIANE! La Fondation Caisses d Epargne pour la Solidarité est une Fondation reconnue d utilité publique le 11 avril 2001 par décret

Plus en détail

CHIRURGIE OTOLOGIQUE

CHIRURGIE OTOLOGIQUE CHIRURGIE OTOLOGIQUE DE L HOSPITALISATION TRADITIONNELLE A L HOSPITALISATION AMBULATOIRE WWW.IUFC.fr PREAMBULE Ambulatoire : - nécessité institutionnelle - activité à développer En 2013, à l IUFC : 200

Plus en détail

CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et le CABINET INFIRMIER OU L INFIRMIER(ÈRE) LIBÉRAL(E)

CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et le CABINET INFIRMIER OU L INFIRMIER(ÈRE) LIBÉRAL(E) CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et le CABINET INFIRMIER OU L INFIRMIER(ÈRE) LIBÉRAL(E) L Hôpital à Domicile 35 est un établissement de santé qui s inscrit dans un ensemble de

Plus en détail