Surveillance permanente. Région de Nîmes. Juillet Bilan 2008 de la qualité de l air

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1 Surveillance permanente Région de Nîmes Bilan 28 de la qualité de l air Juillet 29 Les Échelles de la Ville, Antigone 3, place Paul Bec 34 Montpellier Tél Fax info@air-lr.org Siret NAF 712 B

2 AIR Languedoc-Roussillon SURVEILLANCE PERMANENTE DE LA QUALITE DE L AIR Région de Nîmes Bilan 28 Juillet 29 Responsable du suivi F. BOUTONNET Collaboration Toute l équipe d AIR LR Rédaction Vérification Approbation Nom Fabien BOUTONNET Anne FROMAGE- MARIETTE Bernard VUILLOT Qualité Ingénieur d études Responsable Etudes Directeur Visa

3 SURVEILLANCE PERMANENTE DE LA QUALITE DE L AIR Région de Nîmes - Bilan 28 SOMMAIRE 1/ PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE 2 2/ RÉGLEMENTATION APPLICABLE 3 3/ LE DIOXYDE D AZOTE (NO 2 ) 3 4/ LES POUSSIERES EN SUSPENSION (PM ) 7 5/ LE MONOXYDE DE CARBONE (CO) 9 6/ LE DIOXYDE DE SOUFRE (SO 2 ) 7/ LE BENZENE (C 6 H 6 ) 11 8/ L OZONE (O 3 ) 12 9/ METAUX 18 / PROCEDURES D'INFORMATION ET D ALERTE 19 11/ CONCLUSIONS 21 TABLES DES ANNEXES 23 LEXIQUE 24

4 1/ PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE 1.1/ ZONE SURVEILLEE La zone «Région de Nîmes»* définie par AIR LR s étend sur 7 km² et englobe 47 communes pour une population totale de habitants (voir carte cicontre) * Regroupement des zones géographiques élémentaires «unité urbaine de Nîmes» et «Périphérie de Nîmes» définies par AIR LR. 1.2/ MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LA SURVEILLANCE Le tableau suivant présente le dispositif de mesure permanent qui était en place en 28 sur la région de Nîmes : NOM SITE TYPE DE SITE CREATION DU SITE Nîmes Sud Urbain 1/1/98 ELEMENTS SURVEILLES SO 2, NO 2, PM, O 3 Benzène Métaux (As, Cd, Ni, Pb) sous forme particulaire TECHNIQUE UTILISEE Analyseurs automatiques Tubes passifs Préleveurs de particules Nîmes Rivoli Urbain 1/1/1 Benzène Tubes passifs Nîmes Périphérie Périurbain 5/6/4 O 3 Nîmes Gare Nîmes Saint-Charles Proximité trafic routier Proximité trafic routier 2/1/1 SO 2, NO 2, CO, PM Benzène Analyseurs automatiques Analyseurs automatiques Tubes passifs 1/1/1 Benzène Tubes passifs NO 2 : dioxyde d azote SO 2 = dioxyde de soufre O 3 = ozone CO = monoxyde de carbone PM = particules de diamètre inférieur à µm As = arsenic Cd = cadmium Ni = nickel Pb = plomb Les définitions des termes «site urbain», «site périurbain» et «site proximité trafic routier» sont indiquées dans le lexique page 26. Des informations sur les origines et les principaux effets sur la santé et l'environnement des composés mesurés sont disponibles sur le site internet dans la rubrique polluants / sources, effets Remarques : - la station urbaine «Nîmes Est» mesurant le dioxyde d azote (NO 2) et les particules inférieures à µm (PM ) a été définitivement arrêtée en juillet 28 en raison d actes répétés de vandalisme. Un site de remplacement sera recherché en 29 ; - la station périurbaine «Nîmes Périphérie» a remplacé la station périurbaine «Nîmes Ouest» définitivement arrêtée le 14 septembre 23. 2/24

5 2/ RÉGLEMENTATION APPLICABLE Les seuils réglementaires actuellement en vigueur pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d azote, l ozone, les particules PM, le monoxyde de carbone, le plomb et le benzène dans l air ambiant sont issus de l article R du Code de l Environnement. De plus, la directive européenne du 21 mai 28 fixe des seuils réglementaires pour les PM 2,5. Ces seuils n ont pas encore été transcrits en droit français. Les tableaux en annexes 1 et 2 présentent ces différentes réglementaires. 3/ LE DIOXYDE D AZOTE (NO 2 ) 3.1/ RESULTATS 28 Tableau de résultats GRANDEUR CARACTERISTIQUE NO 2 - RESULTATS 28 MILIEU URBAIN Nîmes Sud PROXIMITE TRAFIC Nîmes Gare Type de norme Objectif de Moyenne annuelle en qualité µg/m Valeur limite en 28 Nombre de moyennes horaires supérieures à 1 2 µg/m 3 Nombre de moyennes horaires supérieures à 22 µg/m 3 Valeur limite Valeur limite 28 REGLEMENTATION Valeur Réglementaire 4 µg/m 3 44 µg/m 3 Pas plus de 175 heures de dépassements par an Seuil d information (a) Pas plus de 18 heures de dépassements par an Nombre de moyennes horaires supérieures à Seuil d alerte (b) 4 µg/m 3 (a) la procédure d information des populations pour le NO 2 est déclenchée dans le département du Gard si le seuil horaire de 2 µg/m 3 est dépassé sur une station du département (à l exclusion de la station Nîmes Trafic, représentative des concentrations observées à proximité immédiate du trafic routier). (b) la procédure d information renforcée pour le NO 2 est déclenchée dans le département du Gard si le seuil horaire de 4 µg/m 3 est dépassé sur une station du département (à l exclusion de la station Nîmes Trafic, représentative des concentrations observées à proximité immédiate du trafic routier). Comparaison aux seuils réglementaires Milieu urbain : les concentrations de NO 2 respectent tous les seuils réglementaires. Proximité du trafic routier : l'objectif de qualité n est pas respecté. Les autres seuils réglementaires portant sur la valeur limite annuelle et les valeurs limites horaires sont respectés (la valeur horaire de 2 µg/m 3 a été dépassée durant 1 heure. Le nombre annuel de dépassements autorisés de cette valeur est de 175 heures). Comparaison site urbain / site de proximité trafic routier Les teneurs moyennes annuelles de NO 2 sont deux fois et demi plus élevées à proximité du trafic qu en site urbain, représentatif de la pollution de fond de l agglomération. 3/24

6 Répartition spatiale En 28, une cartographie des concentrations de NO 2 a été réalisée (voir ci-dessous) afin d apporter des compléments d information aux résultats du dispositif permanent de surveillance. Le résumé spécifique de cette étude intitulée «Ville de Nîmes Evolution des concentrations annuelles de NO 2 (années 1998 et 28)» est disponible sur le site internet d AIR LR ( Cette carte met en évidence qu'à l'exception des abords de certains grands axes (boulevard Talabot, rue de la République, avenue Jean Jaurès, avenue Kennedy et pourtour de l'hyper-centre semipiéton), l'ensemble de la zone cartographiée est soumis à des concentrations en NO2 qui respecte l'objectif de qualité annuel de 4 µg/m 3. Globalement, on constate une diminution des niveaux de NO 2 vers le Nord (lorsque l'on s'éloigne des grands couloirs de circulation). 4/24

7 3.2/ HISTORIQUE Milieu urbain µg/m NO 2 - MILIEU URBAIN Site Nîmes Sud - Moyenne annuelle Objectif de qualité Valeur limite La diminution de la concentration moyenne annuelle amorcée en 27 se confirme en 28. La valeur 28 est la plus faible depuis le début des mesures en Proximité trafic automobile µg/m NO 2 - PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Moyenne annuelle Objectif de qualité Valeur limite Après avoir diminué en 27, la concentration moyenne s est stabilisée en 28. Les valeurs 27 et 28 sont les plus faibles depuis le début des mesures à proximité du trafic routier en 21. Chaque année, l objectif de qualité n est pas respecté. En revanche, depuis 24, la valeur limite annuelle n est pas dépassée (pour mémoire, elle l avait été en 23). 5/24

8 3.3/ EVOLUTION SAISONNIERE DU NO 2 NO 2 - NÎMES Profil moyen annuel (21 à 28) µg/m Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Nîmes Sud (site urbain) Nîmes trafic (site trafic) En site urbain comme en site trafic, les concentrations de NO 2 sont plus élevées en période hivernale (octobre à mars) car : - les émissions de NO 2 sont plus importantes : les émissions dues aux processus de combustion - notamment les chauffages individuels et collectifs au gaz, fuel, bois ou charbon - s additionnent avec celles du trafic routier ; - les conditions de dispersion (situation anticyclonique) sont moins favorables à une bonne dispersion des polluants. 3.4/ EVOLUTION JOURNALIERE DU NO 2 NO 2 - NÎMES Profil moyen journalier (21 à 28) µg/m Heure Nîmes Sud (site urbain) Nîmes trafic (site trafic) Le profil journalier moyen met en évidence 2 pointes (une en début de matinée et l autre en fin d aprèsmidi) qui coïncident avec celles du trafic routier. Logiquement, ces pointes sont plus intenses à proximité du trafic routier qu en milieu urbain «de fond». 6/24

9 4/ LES POUSSIERES EN SUSPENSION (PM ) La mesure des poussières en suspension PM évolue : Depuis le 1 er janvier 27, et conformément aux directives européennes, les résultats des mesures automatiques de PM réalisées en France sont ajustées afin de mieux prendre en compte la fraction volatile des particules. Ces ajustements se traduisent par une augmentation des niveaux mesurés sur tous les sites de mesures français. Pour le département du Gard, cette augmentation s élève à 1,7 µg/m 3 en / RESULTATS 28 Tableaux de résultats GRANDEUR CARACTERISTIQUE MILIEU URBAIN Nîmes Sud PM AJUSTEES RESULTATS 28 PROXIMITE TRAFIC Nîmes Gare Type de norme REGLEMENTATION Valeur Réglementaire Objectif de qualité 3 µg/m 3 Moyenne annuelle en µg/m Valeur limite 4 µg/m 3 Nombre de moyennes journalières supérieures 8 12 Valeur limite à 5 µg/m 3 Nombre de moyennes journalières supérieures à 8 µg/m 3 Nombre de moyennes journalières supérieures à 125 µg/m 3 Moyenne journalière la plus élevée en µg/m 3 (date) 69 (15/) Comparaison aux seuils réglementaires 74 (15/) Pas plus de 35 dépassements par an Seuils définis dans la circulaire ministérielle du 12 octobre 27 à partir desquels le dispositif d information des populations peut être déclenché par le Préfet En milieu urbain ainsi qu à proximité du trafic routier, les concentrations de PM respectent tous les seuils réglementaires en vigueur. Comparaison site urbain / site de proximité trafic routier A proximité du trafic routier, les concentrations sont plus élevées que celles obtenues en site urbain représentatif de la pollution de fond de l agglomération. Néanmoins, l écart est plus faible que pour le NO 2 (voir paragraphe précédent). 7/24

10 4.2/ HISTORIQUE Milieu urbain 5 PM - MILIEU URBAIN Site Nîmes Sud - Moyenne annuelle Valeur limite µg/m Objectif de qualité PM sans ajustement (sans fraction volatile) PM ajustées (avec fraction volatile) Chaque année, en milieu urbain, les seuils réglementaires sont respectés. La concentration moyenne annuelle 28 est en diminution par rapport aux années précédentes (la moyenne 28 sans la fraction volatile est la plus faible depuis le début des mesures en 1999). Proximité trafic routier µg/m PM - PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Moyenne annuelle Objectif de qualité PM sans ajustement (sans fraction volatile) Valeur limite PM ajustées (avec fraction volatile) La concentration moyenne annuelle 28 est en diminution par rapport aux années précédentes (la moyenne 28 sans la fraction volatile est la plus faible depuis le début des mesures en 21). 8/24

11 5/ LE MONOXYDE DE CARBONE (CO) 5.1/ RESULTATS 28 Tableaux de résultats GRANDEUR CARACTERISTIQUE CO - RESULTATS 28 PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Type de norme REGLEMENTATION Valeur réglementaire Moyenne annuelle en mg/m 3,5 Pas de réglementation sur la moyenne annuelle Maximum sur 8 heures en mg/m 3 (date) (//) Valeur limite mg/m 3 en moyenne sur 8 heures Remarque : le trafic étant la source principale du CO, ce polluant est mesuré sur les «stations» implantées à proximité du trafic routier (station trafic). Les teneurs en CO diminuant très rapidement avec la distance à la source, la mesure de ce polluant sur les «stations urbaines» présente donc moins d intérêt. Comparaison aux seuils réglementaires A proximité du trafic automobile, comme les années précédentes, la valeur réglementaire de µg/m 3 en moyenne sur 8 heures n a pas été dépassée en / HISTORIQUE mg/m CO - PROXIMITE DU TRAFIC ROUTIER Site Nîmes Gare - Moyenne annuelle,9 1,9,8,7,6,5, Après avoir diminué de moitié entre 22 et 27, la concentration moyenne s est stabilisée en 28. Les moyennes annuelles 27 et 28 sont les plus faibles depuis le début des mesures en 21. 9/24

12 6/ LE DIOXYDE DE SOUFRE (SO 2 ) 6.1/ RESULTATS 28 Tableaux de résultats GRANDEUR CARACTERISTIQUE SO 2 - RESULTATS 28 MILIEU URBAIN PROXIMITE TRAFIC Nîmes Sud Nîmes Gare Type de norme REGLEMENTATION Valeur Réglementaire Moyenne annuelle en µg/m Objectif de qualité 5 µg/m 3 Nombre de moyennes horaires supérieures à 3 µg/m 3 Seuils d information (a) Nombre de moyennes Pas plus de 24 horaires supérieures Valeur limite à 35 µg/m 3 dépassements par an Nombre de moyennes journalières Pas plus de 3 supérieures à Valeur limite dépassements par an 125 µg/m 3 (a) la procédure d information et de recommandations des populations pour le SO 2 est déclenchée dans le département du Gard si le seuil horaire de 3 µg/m 3 est dépassé sur une station du département (à l exclusion de la station Nîmes trafic). Comparaison aux seuils réglementaires En milieu urbain et à proximité du trafic routier, comme sur le reste de la région, les concentrations de SO 2 respectent tous les seuils réglementaires en vigueur. Comparaison site urbain / site de proximité trafic routier Les concentrations à proximité du trafic routier sont du même ordre de grandeur que celles obtenues en site urbain, représentatif de la pollution de fond de l agglomération. Ce constat est logique, dans la mesure où le trafic routier n est pas un émetteur majoritaire de ce polluant. 6.2/ HISTORIQUE µg/m 3 SO 2 - MILIEU URBAIN Site de "Nîmes Sud" - Moyenne annuelle 6 5 Objectif de qualité µg/m SO 2 -PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Site "Nîmes Gare" - Moyenne annuelle Objectif de qualité Les concentrations moyennes annuelles 28 sont : - comme chaque année, nettement inférieures aux seuils réglementaires ; - les plus faibles depuis le début des mesures (1999 en milieu urbain et 21 à proximité du trafic routier). /24

13 7/ LE BENZENE (C 6 H 6 ) 7.1/ RESULTATS 28 Tableaux de résultats BENZENE - RESULTATS 28 REGLEMENTATION GRANDEUR MILIEU URBAIN PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Valeur CARACTERISTIQUE Nîmes Nîmes Nîmes Saint Type de norme Nîmes Sud Réglementaire Rivoli Gare Charles Moyenne annuelle Objectif de qualité 2 µg/m 3 en µg/m 3 1,,9 2,3 1,9 Valeur limite 28 7 µg/m 3 Comparaison aux seuils réglementaires Milieu urbain : les valeurs réglementaires sont respectées. Proximité du trafic routier : l'objectif de qualité n est pas respecté sur un des 2 sites de mesures. Néanmoins, la valeur limite n est pas dépassée. Comparaison site urbain / site de proximité trafic routier Les concentrations moyennes annuelles de benzène sont nettement plus élevées à proximité du trafic routier que sur les sites urbains, représentatifs de la pollution de fond de l agglomération. 7.2/ HISTORIQUE Milieu urbain µg/m BENZENE - MILIEU URBAIN Site "Nîmes Sud" - Moyenne annuelle Valeur limite Objectif de qualité 1,2 1,2 1,3 1,6 1,8 1,4 1,1 1, µg/m BENZENE - MILIEU URBAIN Site "Nîmes Rivoli" - Moyenne annuelle Objectif de qualité Valeur limite 1,3 1,6 1,3 1,7 1,6 1,3 1,, Depuis 25, en milieu urbain, les concentrations de benzène sont en diminution (les valeurs 28 sont les plus faibles depuis le début des mesures en 21). µg/m 3 Proximité trafic routier BENZENE - PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Site "Nîmes Gare" - Moyenne annuelle Objectif de qualité Valeur limite 3,7 3, 4,6 4,3 4,3 3,5 3, 2, µg/m BENZENE - PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Site "Nîmes Saint Charles" - Moyenne annuelle Objectif de qualité Valeur limite 3,2 2,8 3,7 3,4 3,2 3,1 2,4 1, Depuis 23, les concentrations de benzène à proximité du trafic routier sont en diminution (les valeurs 28 sont les plus faibles depuis le début des mesures en 21). Malgré la diminution des concentrations, l objectif de qualité n est toujours pas respecté sur un des 2 sites de mesures. 11/24

14 8/ L OZONE (O 3 ) 8.1/ EVOLUTION DES CONCENTRATIONS ANNUELLES D OZONE Milieu urbain OZONE - Région de Nîmes Milieu urbain Moyenne 1999 à 27 en µg/m 3 Moyenne annuelle 28 en µg/m OZONE - REGION DE NÎMES Milieu urbain - Moyenne annuelle en µg/m 3 µg/m En milieu urbain, la moyenne annuelle 28 est en diminution par rapport aux 2 années précédentes. Milieu périurbain OZONE - Région de Nîmes Milieu périurbain Moyenne 25 à 27 en µg/m 3 Moyenne annuelle 28 en µg/m µg/m OZONE - REGION DE NÎMES Milieu périurbain - Moyenne annuelle en µg/m En milieu périurbain, la moyenne annuelle 28 est nettement plus faible que les années précédentes /24

15 8.2/ EVOLUTION SAISONNIERE DE L OZONE µg/m Janvier OZONE - REGION DE NÎMES Profil moyen annuel (24 à 28) 47 Février Mars Avril 78 Mai 86 Juin 86 Juillet 75 Aout Nîmes Périphérie (site périurbain) 65 Septembre Octobre Novembre Décembre 3 L'ozone provient de la transformation de polluants principalement issus du trafic routier ou des industries en présence de rayonnement solaire et d'une température élevée. Les concentrations sont donc logiquement plus élevées en été : par exemple, en périphérie nîmoise, les moyennes mensuelles de juin et juillet sont 2,5 fois supérieures à celles de janvier et décembre (voir graphique ci-contre). 8.3/ COMPARAISON AVEC LES SEUILS REGLEMENTAIRES ACTUELS 8.3.1/ Année 28 Objectif de qualité pour la protection de la végétation (AOT 4) Remarque : le calcul de l objectif de qualité pour la protection de la végétation (AOT 4) n est pertinent qu en milieu périurbain ou rural. Il n est donc pas calculé en milieu urbain. OZONE Année 28 REGION DE NIMES - MILIEU PERIURBAIN Site Nîmes Périphérie OBJECTIF DE QUALITE AOT 4 en µg/m 3.h Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine (12 µg/m 3 en moyenne sur 8 heures) OZONE Année 28 Nombre de jours de non-respect MILIEU URBAIN MILIEU PERIURBAIN Site Nîmes Sud Site Nîmes Périphérie dont période Année 28 estivale 28 (1) Année 28 dont période estivale 28 (1) Du 1 er avril au 3 septembre 28 soit 183 jours. 13/24

16 Seuils d information et d alerte OZONE - Année 28 MILIEU URBAIN MILIEU PERIURBAIN Nombre de dépassements Site Nîmes Sud Site Nîmes Périphérie Seuil horaire de 18 µg/m 3 Seuil d information Seuil horaire de 24 µg/m 3 dépassé pendant 3 heures consécutives 1 er seuil d alerte Seuil horaire de 3 µg/m 3 dépassé pendant 3 heures consécutives 2 e seuil d alerte Seuil horaire de 36 µg/m 3 3 e seuil d alerte 1 1 Commentaires Comme chaque année et comme sur le reste de la région Languedoc-Roussillon, certains seuils réglementaires (objectifs de qualité et seuil d information) n ont pas été respectés en 28 sur la région de Nîmes. Néanmoins, les seuils d alerte n ont pas été atteints. En raison du comportement particulier de l ozone, on note que les dépassements des différents seuils réglementaires : - sont plus élevés en milieu périurbain qu en milieu urbain ; - ont été majoritairement observés lors de la période estivale (1 er avril au 3 septembre) pendant laquelle les conditions météorologiques sont favorables à la formation et à l accumulation d ozone. Par exemple, en milieu périurbain, les 36 jours de non-respect de l objectif de qualité pour la protection de la santé humaine ont été enregistrés entre le 1 er avril et le 3 septembre (pour plus de détails, se reporter au document «Bilan ozone été 28 Région de Nîmes» disponible sur Internet rubrique «Publications»). 14/24

17 8.3.2/ Historique des dépassements des seuils réglementaires Remarque : en milieu périurbain, pour les étés 23 et 24, les données sont disponibles uniquement du 16 mai au 14 octobre et du 5 juin au 31 décembre 24, la station a été déplacée fin 23. OZONE - REGION DE NIMES Objectif de qualité pour la protection de la végétation (AOT 4) MILIEU PERIURBAIN Remarque : le calcul de l AOT 4 pour la protection de la végétation n est pertinent qu en milieu périurbain ou rural. Il n est donc pas calculé en milieu urbain Pas assez de données pour le calcul de l'aot 4 Objectif de qualité fixé à 6 µg/m 3.h AOT 4 en µg/m 3.h 45 OZONE REGION DE NIMES Nombre de jours de non-respect de l objectif de qualité pour la protection de la santé humaine (12 µg/m 3 en moyenne sur 8 heures) MILIEU URBAIN MILIEU PERIURBAIN (du 5/6 au 31/12) 73 (du 16/5 au 14/) nombre de jours Remarque : en milieu périurbain, nombre de jours pour 23, bien que l on ne dispose pas de données pour l ensemble de l année, le nombre de jours de nonrespect de l objectif de qualité pour la protection de la santé humaine est l un des plus élevés depuis le début des mesures. Il est certain que, si les données avaient été disponibles pour toute l année, le nombre de jours de non-respect de ce seuil aurait été nettement supérieur. pour 24, le nombre de jours de non-respect est plus faible en raison du manque de données sur une partie de l année. 15/24

18 OZONE REGION DE NIMES Nombre d heures supérieures à 18 µg/m 3 (seuil d information) MILIEU URBAIN MILIEU PERIURBAIN (du 5/6 au 31/12) (du 16/5 au 14/) nombre d'heures nombre d'heures OZONE REGION DE NIMES Seuils d alerte (24 µg/m 3 sur 3 heures, 3 µg/m 3 sur 3 heures et 36 µg/m 3 sur 1 heure) Depuis le début des mesures sur cette zone, ces seuils n ont jamais été atteints. COMMENTAIRES : En 28, en milieu urbain et périurbain, la fréquence de dépassements des différents seuils réglementaires est l une des plus faibles depuis le début des mesures sur la zone. En particulier, - l AOT 4, calculé en milieu périurbain, est le plus faible depuis le début des mesures ; - le nombre de jours de non-respect de l objectif de qualité pour la protection de la santé humaine est le plus faible depuis le début des mesures en milieu périurbain et le plus faible depuis 22 en milieu urbain. 16/24

19 8.4/ SITUATION PAR RAPPORT AUX FUTURES VALEURS CIBLES 8.4.1/ Futures valeurs cibles pour la protection de la santé humaine Rappel de la valeur cible pour la protection de la santé humaine : le seuil de 12 µg/m 3 en moyenne sur 8 heures ne doit pas être dépassé plus de 25 jours par an en moyenne sur 3 ans. OZONE Région de Nîmes Nombre de jours de non-respect du seuil de 12 µg/m 3 en moyenne sur 8 heures Moyenne sur 3 ans MILIEU URBAIN Nombre de jours (moyenne sur 3 ans) Future valeur cible pour la protection de la santé humaine MILIEU PERIURBAIN Historique depuis le déplacement de la station fin 24 Nombre de jours (moyenne sur 3 ans) Future valeur cible pour la protection de la santé humaine Tant en milieu urbain que périurbain, la valeur cible pour la protection de la santé humaine n est pas respectée / Future valeur cible pour la protection de la végétation (AOT 4) AOT 4 (Accumulated Exposure Over Threshold 4) : somme de la différence entre les concentrations horaires supérieures à 8 µg/m 3 et 8 µg/m 3 sur les valeurs horaires mesurées quotidiennement entre 8h et 2h (heures locales) pour la période allant du 1 er mai au 31 juillet. La valeur cible est fixée à 18 µg/m 3.h en moyenne sur 5 ans. OZONE Région de Nîmes - AOT 4 en µg/m 3.h Moyenne sur 5 ans Remarque : le calcul de l AOT 4 pour la protection de la végétation n est pertinent qu en milieu périurbain ou rural. Il n est donc pas calculé en milieu urbain. Milieu périurbain Moyenne 25-28* Valeur cible pour la protection de la végétation AOT 4 (en µg/m 3.h) en moyenne sur 5 ans * normalement, la valeur cible pour la protection de la végétation est calculée sur 5 ans (24 à 28). Elle est ici calculée sur la période 25 à 28 car il n y a pas de données en 24. La valeur cible pour la protection de la végétation n est actuellement pas respectée. 17/24

20 9/ METAUX 9.1/ METAUX REGLEMENTES : ARSENIC, CADMIUM, NICKEL ET PLOMB Contexte Des mesures des 4 métaux réglementés dans l air ambiant (arsenic, cadmium, nickel et plomb) ont été réalisées sur le site urbain de Nîmes dans le cadre de l'évaluation préliminaire permettant de définir une stratégie de surveillance des ces composés dans l'air ambiant, en application des directives européennes. Conformément aux exigences européennes et aux recommandations nationales, les mesures de ces métaux ont lieu au moins 14% du temps de l'année sous la forme de 4 campagnes de mesures équitablement réparties dans l'année. Lors de chaque campagne, 3 prélèvements d'une semaine sont réalisés 2. Résultats ng/m 3 Composé Nîmes site urbain Moyenne annuelle 28 Valeur réglementaire en moyenne annuelle (a) Arsenic (As),3 6 Cadmium (Cd) <,2 5 Nickel (Ni) 1,5 2 Plomb (Pb) 4,5 5 Les concentrations d arsenic, cadmium, nickel et plomb sont nettement inférieures aux seuils réglementaires. Perspectives Vis-à-vis des exigences des directives européennes et compte tenu des niveaux enregistrés, la surveillance permanente des métaux sur Nîmes n est pas obligatoire. Remarque : une campagne de mesure de métaux est réalisée chaque année au Sud de Nîmes par l INERIS (qui sous-traite la mise en œuvre des mesures à l APAVE) dans le cadre de la surveillance environnementale de l incinérateur des ordures ménagères de Nîmes. 9.2/ Autres métaux Pendant 3 semaines de l été 28, 4 autres métaux (manganèse, sélénium, uranium et zinc) ont été recherchés afin de comparer les niveaux mesurés avec ceux relevés autour d un site industriel de la région. ng/m 3 Manganèse Sélénium Uranium Zinc Concentrations moyennes sur les 3 semaines étudiés lord de l été 28 LD = limite de détection 3,2 < LD < LD 5,8 2 3 x 4 semaines = 12 semaines sur 52, soit 23% du temps de l année. 18/24

21 / PROCEDURES D'INFORMATION ET D ALERTE Actuellement, l unité géographique «Région de Nîmes» définie par AIR LR comprend 47 communes et s étend sur 2 départements : Gard et Hérault..1/ DIOXYDE D AZOTE ET DIOXYDE DE SOUFRE En 28, comme les années précédentes, le dioxyde d azote et le dioxyde de soufre n ont donné lieu à aucun déclenchement de procédure..2 / OZONE Les critères de déclenchements des procédures d information et d alerte ainsi que de mises en place des mesures d urgence sont définis : pour le département du Gard, dans l arrêté interpréfectoral du 3 juin 24 (3) pour le département de l Hérault, dans l arrêté préfectoral du 18 juin 28 (3). L annexe 3 présente les procédures réglementaires d information et d alerte pour l ozone dans le Gard et l Hérault..2.1/ Ozone : procédures d information ZONE OZONE - Nombre de déclenchements de la procédure d information GARD HERAULT (*) (*) Remarque sur l Hérault : les modalités de mise en œuvre des procédures d information ont été modifiées en 26. Les données des années antérieures sont calculées avec les critères 26 afin de pouvoir comparer les valeurs des différentes années.2.2/ Ozone : dépassement des niveaux d alerte Zone GARD HERAULT Evénements OZONE Nombre de jours de dépassements des niveaux d alerte niveau d alerte 1 er niveau d alerte 2 e Les niveaux et les procédures niveau d alerte ont été modifiés en 24 3 e niveau d alerte niveau d alerte 1 er niveau d alerte 2 e Les niveaux et les procédures niveau d alerte ont été modifiés en 24 3 e niveau d alerte (3) Les critères de déclenchements des procédures d information et d alerte ainsi que de mises en place des mesures d urgence dans les départements du Gard et de l Hérault sont précisés dans la note «Ozone été 28 Bilan des déclenchements des procédures réglementaires d information et d alerte» disponible sur le site Internet d AIR LR ( 19/24

22 .2.3/ Ozone : mises en place des mesures d urgence Zone GARD (*) HERAULT MU = mesures d urgence (*) Remarque: OZONE Evénements Nombre de jours avec des mesures d urgence MU MU niveau MU niveau 1 Les conditions de mise en place des renforcé mesures d urgence ont été modifiées MU niveau 2 en 24. MU niveau 3 MU MU niveau 1 Les conditions de mise en place des MU niveau 2 mesures d urgence ont été modifiées MU niveau 3 en 24. Depuis 24, le département du Gard est intégré au dispositif réglementaire d information et d alerte de la région PACA. Concrètement, des mesures d urgence peuvent être mises en œuvre dans le Gard lorsque des niveaux élevés de pollution sont observés ou prévus dans le Vaucluse (et inversement). Ainsi, les mesures d urgence de niveau 1 mises en place depuis 24 faisaient suite au dépassement du seuil d information dans le Gard ou le Vaucluse (ou les 2 départements) accompagné d une prévision de dépassement du 1 er niveau d alerte (24 µg/m 3 en moyenne horaire sur 3 heures) dans l un ou les 2 départements. 2/24

23 11/ CONCLUSIONS 11.1/ COMPARAISON DES CONCENTRATIONS 28 AUX NORMES NO 2 PM MILIEU URBAIN OU PERIURBAIN Seuils réglementaires respectés Seuils réglementaires respectés PROXIMITE DU TRAFIC ROUTIER Non respect de l'objectif de qualité Les valeurs limites exprimées en moyenne annuelle et en moyenne horaire ne sont pas dépassées. Non-respect de l objectif de qualité Valeurs limites respectées CO Non mesuré Seuils réglementaires respectés SO 2 Seuils réglementaires respectés Seuils réglementaires respectés Benzène METAUX (As, Cd, Ni, Pb) O 3 Seuils réglementaires respectés Seuils réglementaires respectés - Non respect fréquent de certains seuils réglementaires (objectifs de qualité, seuils d information) - Futures valeurs cibles non respectées - Pas de dépassement des seuils d alerte Non respect de l'objectif de qualité Valeur limite respectée Non mesuré Non mesuré 11.2/ EVOLUTION DES CONCENTRATIONS DE NO 2, CO, PM, SO 2 ET BENZENE Milieu urbain NO 2, PM et benzène : en 28, les concentrations moyennes annuelles sont en diminution par rapport aux années précédentes. Les moyennes annuelles 28 sont les plus faibles depuis le début des mesures. SO 2 : les concentrations moyennes annuelles restent faibles et stables. A proximité du trafic routier NO 2, : Après avoir nettement diminué entre 23 et 27, la concentration moyenne s est stabilisée en 28. Les valeurs 27 et 28 sont les plus faibles depuis le début des mesures à proximité du trafic routier en 21. CO : Après avoir diminué de moitié entre 22 et 27, la concentration moyenne s est stabilisée en 28. Les moyennes annuelles 27 et 28 sont les plus faibles depuis le début des mesures en 21. Benzène : Depuis 23, les concentrations de benzène à proximité du trafic routier sont en diminution (les valeurs 28 sont les plus faibles depuis le début des mesures en 21). PM : La concentration moyenne annuelle 28 est en diminution par rapport aux années précédentes (la moyenne 28 sans la fraction volatile est la plus faible depuis le début des mesures en 21). 21/24

24 11.3/ CAS DE L OZONE Evolution des concentrations moyennes d ozone Comme en 27, les conditions météorologiques de l été 28, relativement maussades par rapport aux étés précédents et donc peu favorables à la formation et à l accumulation d ozone 4, ont favorisé la diminution des concentrations moyennes d ozone. Ainsi, les moyennes estivales 28 sont, en milieu urbain et périurbain, les plus faibles depuis le début des mesures sur la zone. Dépassement des seuils réglementaires Comme chaque année, et comme sur le reste de la région Languedoc-Roussillon, certains seuils réglementaires ont été dépassés sur la région de Nîmes. En raison de la diminution des niveaux d ozone, la fréquence des dépassements des différents seuils réglementaires enregistrée lors de l été 28 est l une des plus faibles depuis le début des mesures. Situation par rapport aux futures valeurs cibles Actuellement, les valeurs cibles pour la protection de la santé humaine et pour la protection de la végétation ne sont pas respectées. Répartition géographique de l ozone En raison de son comportement particulier, la fréquence des dépassements des seuils réglementaires est, chaque été, plus élevée en milieu périurbain qu en milieu urbain. Procédures d information et d alerte en 28 Dans le Gard, la procédure d information a été déclenchée 3 jours. Dans le département de l Hérault, la procédure d information a été déclenchée le 21 juin. Le précédent déclenchement avait eu lieu le 12 juillet Rappel : l'ozone provient de la transformation de polluants principalement issus du trafic routier ou des industries en présence de rayonnement solaire et d'une température élevée. 22/24

25 11.4/ PERSPECTIVES Sur la région de Nîmes, conformément au Programme de Surveillance de la Qualité de l Air en cours de rédaction, les perspectives d évolution du dispositif de surveillance pour l'année 29 et les suivantes sont : Remplacement de la station de Nîmes Est La station «Nîmes Est» mesurant le dioxyde d azote (NO 2 ) et les particules PM a été définitivement arrêtée en juillet 28 en raison d actes répétés de vandalisme. Un site de remplacement sera recherché en 29. PM 2,5 : participation à l Indicateur d Exposition Moyenne (IEM) Début 29, un point de mesure des PM 2,5 a été mis en place sur le site urbain de Nîmes Sud afin de participer au calcul national de l Indicateur d Exposition Moyenne (IEM) (pour plus d explication sur l IEM, se reporter à l annexe 2). Ces perspectives n'excluent pas la réalisation éventuelle d'autres mesures en lien avec des problématiques locales, et le couplage des mesures de terrain avec d'autres outils de connaissance tels que les cadastres et inventaires d'émissions. TABLES DES ANNEXES Annexe 1 : Résumé des seuils réglementaires fixés dans le code de l environnement (article R 211-1) Annexe 2 : Réglementation concernant les PM 2,5 Annexe 3 : Présentation des procédures réglementaires pour l ozone 23/24

26 LEXIQUE SO 2 : dioxyde de soufre NO 2 : dioxyde d azote O 3 : ozone PM : particules de diamètre inférieur à µm CO : monoxyde de carbone PM 2,5 : particules de diamètre inférieur à 2,5 µm C 6 H 6 : benzène COV : composés organiques volatils As : arsenic Cd : cadmium Ni : nickel Pb : plomb HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques µg/m 3 : micro gramme de polluant par mètre cube d air (unité de mesure) AOT 4 : somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 8 µg/m 3 et 8 µg/m 3 mesurées quotidiennement de 8 heures à 2 heures (heures locales) sur la période allant du 1 er mai et 31 juillet. Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d assurer une protection efficace de la santé humaine et de l environnement dans son ensemble. Objectif à long terme : concentration d ozone dans l air ambiant en-dessous de laquelle, selon les connaissances actuelles, des effets nocifs directs sur la santé humaine et/ou sur l environnement dans son ensemble sont peu probables. Sauf lorsque cela n est pas faisable par des mesures proportionnées, cet objectif doit être atteint à long terme, afin d assurer une protection efficace de la santé humaine et de l environnement Percentile 98 horaire : 98% des résultats horaires de l année sont inférieurs à cette valeur, 2% lui sont supérieurs, ce qui représente 175 heures sur une année de 365 jours. Percentile 99,8 horaire : 18 heures de dépassement sur une année de 365 jours. Percentile 9,4 jour : 35 jours de dépassement sur une année de 365 jours. Percentile 99,7 horaire : 24 heures de dépassement sur une année de 365 jours. Percentile 99,2 jour : 3 jours de dépassement sur une année de 365 jours. Seuil d information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des informations immédiates et adéquates. Seuil d alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l ensemble de la population ou de dégradation de l environnement justifiant l intervention de mesures d urgence. Station trafic : placée en proximité immédiate d une voie de circulation importante, elle est représentative du niveau maximum d exposition à la pollution automobile et urbaine. Etant non représentative de la pollution de fond d une agglomération, elle ne participe pas au déclenchement des procédures de recommandation et d alerte, ni au calcul de l indice Atmo. Station urbaine : située dans le pôle urbain, elle est représentative de la pollution de fond et donc d une exposition moyenne de la population à la pollution urbaine. Station périurbaine : placée à la périphérie des centres urbains, elle est représentative des niveaux maxima de pollution photochimique. Valeur cible : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère fixé dans le but d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné. Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l environnement dans son ensemble. 24/24

27 ANNEXE 1 : Résumé des seuils réglementaires fixés dans le code de l environnement (article R 211-1) Polluants Expressions seuils Objectif de qualité Valeur cible Valeur limite SO 2 Moyenne annuelle 3 2 µg/m3 5 µg/m (Protection écosystèmes) Moyenne hiver (1/ - 31/3) 2 µg/m 3 (Protection écosystèmes) Percentile 99,7 horaire 35 µg/m 3 (Protection santé) Percentile 99,2 jour 125 µg/m 3 (Protection santé) Seuil d'information et de recommandations Seuil d'alerte Moyenne horaire 3 µg/m 3 5 µg/m3 pendant 3 heures consécutives Poussières Moyenne annuelle 3 µg/m 3 4 PM Percentile 9,4 jour 5 NO 2 Moyenne annuelle 4 µg/m 3 46* µg/m 3 (Protection santé) Percentile 98 horaire 2 µg/m 3 (Protection santé) Percentile 99,8 horaire 22* µg/m 3 (Protection santé) Moyenne horaire 2 µg/m 3 4 / 2** µg/m 3 NOx Moyenne annuelle CO Moyenne sur 8 heures µg/m 3 3 µg/m 3 (Protection écosystème) O 3 AOT 4 Moyenne sur 8 heures 6 µg/m 3.h (Protection végétation) 12 µg/m 3 (Protection santé) 18 µg/m 3.h en moyenne sur 5 ans (protection végétation) 12 µg / m ³ à ne pas dépasser plus de 25 jours par an en moyenne sur 3 ans (protection santé) Moyenne horaire 18 µg/m 3 Pb Moyenne annuelle,25 µg/m 3,5 µg/m 3 Métaux Benzo(a)pyrène Moyenne annuelle dans la fracrion PM Moyenne annuelle dans la fraction PM Arsenic : 6 ng/m 3 Cadmium : 5 ng/m 3 Nickel : 2 ng/m 3 Benzo(a)pyrène : 1 ng/m 3 Benzène Moyenne annuelle 2 µg/m 3 7* µg/m 3 (Protection santé) 1 er seuil : 24 µg/m 3 pendant 3 heures consécutives 2 e seuil : 3 µg/m 3 pendant 3 heures consécutives 3 e seuil : 36 µg/m 3 * Valeurs spécifiques à l année 28 issues des dispositions transitoires ** Pendant 2 jours consécutifs et prévision de dépassement pour le lendemain Annexe 1 (1/1)

28 ANNEXE 2 : Réglementation concernant les PM 2,5 La directive 28/5/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 28 concernant la qualité de l air ambiant et un air pur pour l Europe prochainement transcrite en droit français - introduit pour les PM 2,5 : - une obligation de surveillance ; - des seuils réglementaires ; - les notions «d objectif national de réduction de l exposition» et «d obligation en matière de concentration relative à l exposition». Elle crée pour cela un indicateur d exposition moyenne (IEM). 1/ FUTURS SEUILS REGLEMENTAIRES Valeur cible applicable au 1 er janvier 2 : 25 µg/m 3 en moyenne annuelle Valeur limite applicable au 1 er janvier 215 : 25 µg/m 3 Dispositions transitoires jusqu au 1/1/215 : Année Valeur limite en moyenne 3 annuelle en µg/m 29,3 28,6 27,9 27,2 26,4 25,7 2/ INDICATEUR D EXPOSITION MOYENNE (IEM) En France, l IEM est déterminé sur la base des mesures effectuées pendant 3 ans dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine situés dans des villes de plus de habitants. En Languedoc-Roussillon, 3 stations urbaines participent au calcul de l IEM national (1 à Montpellier, 1 à Nîmes et 1 à Perpignan) Objectif national de réduction de l exposition En fonction des niveaux mesurés entre 29 et 211, un objectif de réduction de l IEM est défini pour 22 (voir tableau ci-dessous) Concentration initiale de l IEM en µg/m 3 (calculée entre 29 et 211) Objectif de réduction en pourcentage pour 22 Inférieure ou égale à 8,5 % Comprise entre 8,5 et 12,9 % Comprise entre 13 et 17,9 15 % Comprise entre 18 et 21,9 2 % Supérieure à 22 Toutes mesures appropriées pour atteindre 18 µg/ m 3 Par exemple, si en 211, l IEM français est compris entre 8,5 et 12,9 µg/m3, l objectif de réduction pour 22 sera de %. Obligation en matière de concentration relative à l exposition Obligation en matière de concentration relative à Année au cours de laquelle l obligation doit être l exposition respectée 2 µg/ m Annexe 2 (1/1)

29 ANNEXE 3 : PRESENTATION DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES POUR L OZONE En fonction des concentrations d ozone observées, les autorités mettent en œuvre des procédures graduées : Procédure "d'information et de recommandation" Le seuil d information est fixé réglementairement à 18 µg/m 3 en moyenne horaire. Il correspond à un niveau de concentration au-delà duquel une exposition, même de courte durée, a des effets limités et transitoires sur la santé des personnes particulièrement sensibles (personnes âgées, enfants en bas âge, patients souffrant d une pathologie cardiaque ou respiratoire, etc.). Dans le département de l Hérault, la procédure d information est déclenchée lors du dépassement du seuil horaire de 18 µg/m 3 sur deux capteurs. Le déclenchement de la procédure d information implique la mise en oeuvre d actions d'information de l ensemble de la population et de préconisations sanitaires pour les personnes particulièrement sensibles (enfants, personnes âgées, personnes asthmatiques ou allergiques et personnes souffrant de problèmes respiratoires ou cardiovasculaires). Les personnes ou organismes susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de polluants (automobilistes, industriels, etc.) peuvent également faire l objet de recommandations. Procédure "d'alerte" Depuis 24, il y a 3 niveaux d alerte fixés réglementairement : - 1 er niveau : 24 µg/m 3 en moyenne horaire sur 3 heures consécutives, - 2 e niveau : 3 µg/m 3 en moyenne horaire sur 3 heures consécutives, - 3 e niveau : 36 µg/m 3 en moyenne horaire Ils correspondent à des niveaux de concentration au-delà desquels une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l environnement à partir desquels des mesures d urgence doivent être prises. En cas de dépassement sur deux capteurs (ou de prévision de dépassement) d un des 3 niveaux, une procédure d alerte est déclenchée. Des actions d information-recommandations renforcées sont mises en place. En parallèle, des mesures d urgence de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution de la substance considérée (y compris - le cas échéant - de restriction de la circulation des véhicules, impliquant la gratuité des transports collectifs), peuvent être mises en œuvre par les Préfets. Ces mesures d urgence peuvent éventuellement être mises en place lors du dépassement, pendant plusieurs jours consécutifs, du seuil d information. Remarque : avant 24, le niveau d alerte était unique et fixé à 36 µg/m 3 en moyenne horaire. Annexe 3 (1/2)

30 CONDITIONS DE MISES EN ŒUVRE DES PROCEDURES D INFORMATION ET D ALERTE DANS LE GARD ET L HERAULT Périmètre Stations retenues en 28 Conditions de déclenchement de la procédure d information Conditions de déclenchement du niveau d alerte Département du GARD (arrêté interpréfectoral du 3 juin 24) Département de L'HERAULT (arrêté préfectoral du 18 juin 28) Gard Rhodanien 1 (Périurbaine Vallée du Rhône) Gard Rhodanien 2 (Périurbaine Vallée du Rhône) Nîmes Sud (Urbaine) Nîmes Périphérie (Périurbaine) Alès Cévennes (Périurbaine) A partir du 1 er août 28 Montpellier Prés d Arènes (Urbaine) Montpellier Cévennes (Urbaine) Périurbaine Nord (Périurbaine Périphérie de Montpellier) Périurbaine Sud (Périurbaine - Périphérie de Montpellier) Agathoise-piscénoise (Périurbaine) Biterroise (Rurale régionale) Haut-Languedoc (Rurale régionale) Dépassement du seuil horaire de 18 µg/m 3 sur 2 stations avec moins de 3 heures d intervalle Dépassement sur 2 stations avec moins de 3 heures d intervalle ou prévisions de dépassement des niveaux suivants : - 1 er niveau : 24 µg/m 3 en moyenne horaire sur 3 heures - 2 e niveau : 3 µg/m 3 en moyenne horaire sur 3 heures - 3 e niveau : 36 µg/m 3 en moyenne horaire Remarque : dans l Hérault, le 1 er niveau peut être déclenché par le Préfet suite au déclenchement, plusieurs jours de suite, de la procédure d information. DESCRIPTION DES MESURES D URGENCE DANS LE GARD ET L HERAULT ZONE NIVEAU MESURES (les mesures se cumulent au fur et à mesure que le niveau croît) GARD (1) HERAULT (2) Niveau 1 Constat de dépassement du 18 µg/m 3 sur 1 heure et prévision de dépassement à J+1 et J+2 Niveau 1 renforcé Constat de dépassement du 24 µg/m 3 sur 1 heure et prévision de dépassement à J+1 Niveau 2 Constat de dépassement du 3 µg/m 3 pendant 3 heures consécutives et prévision à J+1 Niveau 3 Constat de dépassement du 36 µg/m 3 sur 1 heure et prévision de dépassement à J+1 Niveau 1 Dépassement sur 2 capteurs du seuil horaire de 24 µg/m 3 pendant 3 heures consécutives OU Décision du Préfet sur prévision de dépassement de ce niveau OU Décision du Préfet lors du dépassement pendant plusieurs jours consécutifs du seuil d information. Niveau 2 Dépassement sur 2 capteurs du seuil horaire de 3 µg/m 3 pendant 3 heures consécutives OU Décision du Préfet sur prévision de dépassement de ce niveau Niveau 3 Dépassement sur 2 capteurs du seuil horaire de 36 µg/m 3 OU Décision du Préfet sur prévision de dépassement de ce niveau (2) arrêté préfectoral du 18 juin 28 (1) arrêté interpréfectoral du 3 juin 24 Véhicules et particuliers Réduction de vitesse de 3 km/h sur routes, avec un minimum de 7 km/h Interdiction de chargement de COV sauf station service et avions Public et collectivités sauf entreprises : - Interdiction des travaux de peinture - Interdiction des moteurs extérieurs Interdiction du transit poids lourds hors axe de transit Interdiction des compétitions de sports mécaniques Pour tout le monde (y compris entreprises) : - Interdiction de tous travaux de peinture - Interdiction de tous moteurs extérieurs Dans le centre de certaines villes : - Interdiction de circulation de certaines catégories de véhicules - Gratuité des transports en commun Industries Pour les gros émetteurs et en fonction des arrêtés préfectoraux spécifiques - stabilité des procédés - report des activités émettrices de COV - report des opérations de maintenance Non redémarrage des installations arrêtées Arrêt progressif des installations (ou actions équivalentes) Réduction de vitesse sur l ensemble du réseau routier et autoroutier du département : - 1 er niveau d alerte : diminution de 2 km/h sur tous les axes réglementés initialement à 9, 1 ou 13 km/h - aux 2 e et 3 e niveau d alerte : diminution de 3 km/h sur tous les axes du département réglementés initialement à 1 ou 13 km/h et de 2 km/h sur tous les axes réglementés initialement à 9 km/h. Réduction des émissions polluantes de certaines sources Circulation alternée Région de Montpellier / Bilan 28 Annexe 3 (2/2)