Le compte Prévention Pénibilité Jeudi 9 avril 2015

Transcription

1 Petit Déjeuner CETIS Le compte Prévention Pénibilité Jeudi 9 avril 2015 Avec l intervention de

2 Sommaire uaccueil uprésentation uenjeux de la prévention udétail des critères de pénibilité uproposition de Plan d action et échanges

3 «PENIBILITE»

4 «PENIBILITE»? uréforme des retraites uattribution de points: u Financer une formation. uaménager le temps de travail. uavancer le départ à la retraite. uliée à la prévention des risques professionnels. uannexe du Document Unique.

5 PREVANTICIP 1-Protéger le chef d entreprise. Répondre aux exigences réglementaires. 2-Optimiser les performances. Améliorer les conditions de travail. Réduire les coûts.

6 ENJEUX DE LA PREVENTION

7 ENJEUX DE LA PREVENTION 1-Réglementaires 2-Humains 3-Economiques

8 ENJEUX REGLEMENTAIRES u Article L4121-1et suivant du code du travail. Obligation de résultat de l employeur. La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée. u Article R à 4. Depuis Réalisation et mise à jour du Document unique. u Article. L Depuis le 1er juillet Désignation d un Responsable Prévention: salarié compétent ou externalisé à IPRP (Intervenant pour la Prévention des Risques Professionnels). u Article D Décret n Depuis le 1 er Janvier Loi dite «Pénibilité».

9 ENJEUX HUMAINS u Protection des salariés. u Protection du chef d entreprise. u Une sensibilisation qui dépasse le cadre de l entreprise. L amélioration de la Qualité de Vie au Travail a un impact positif sur l entreprise: - Prévention RPS, - Gain Productivité, - Image de marque

10 ENJEUX FINANCIERS u Valeur immatérielle de l entreprise. u Coûts directs (CD) des AT/MP. u Coûts indirects des AT/MP (3 à 10 CD). Ex, en 2011: Coût moyen direct AT Coûts Indirects à Coût direct AT de 3 mois Coût direct reconnaissance surdité

11 ENJEUX FINANCIERS Selon l'agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail (EU-OSHA): 1 uro investi en prévention rapporte de 2.5 à 4.8 uros à l entreprise.

12 ENJEUX DE LA PREVENTION Amélioration de la valeur matérielle et immatérielle de l entreprise sur le long terme : PREVENTION = ENJEU STRATEGIQUE

13 RISQUES PROFESSIONNELS

14 RISQUES PROFESSIONNELS u Trébuchements, heurts ou autres perturbations du mouvement u Chute de hauteur u Circulations internes de véhicules u Routiers en mission u Charge physique de travail u Manutention mécanique u Produits, émissions et déchets u Agents biologiques

15 RISQUES PROFESSIONNELS uequipements de travail ueffondrements et chutes d objet unuisances liées aux bruits uambiances thermiques uincendies et explosions uelectricité uambiances lumineuses urayonnements urisques psycho-sociaux

16 RISQUES PROFESSIONNELS u TMS. Troubles Musculo-Squelettiques Lombalgie, Tendinite, Syndrome canal carpien u RPS Risque Psycho-social Stress - Burn out Dépression

17 Facteurs organisationnels et psychosociaux TMS Durée (Contraintes de temps) Ambiances Vibrations Position statique maintenue RISQUE TMS Effort Répétitivité SOLLICITATIONS Postures extrêmes CAPACITES FONCTIONNELLES Amplitudes articulaires extrêmes Condition physique Vieillissement Stress Equation personnelle

18 RPS Forte Sollicitation+ Peu de Contrôle + Pas de Soutien social = Risque élevé

19 «PENIBILITE»

20 «PENIBILITE»? uréforme des retraites. Loi Fillon Loi n du 9 novembre 2010 et Décret n du 30 mars udécret n du 9 octobre Exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel audelà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité ucirculaire du 13 mars Pas de compte pénibilité pour les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, les salariés de particuliers employeurs et les travailleurs détachés en France. ueté 2015?

21 «PENIBILITE» Facteurs retenus Art D (Décret n du 30 mars 2011) u Contraintes physiques marquées u Environnement physique agressif u Contraintes liées aux rythmes de travail

22 «PENIBILITE» u Contraintes physiques marquées: - Manutentions manuelles de charges - Postures pénibles, positions forcées des articulations - Vibrations mécaniques u Environnement physique agressif: - Agents chimiques dangereux (poussières et fumées) - Bruit - Températures extrêmes - Milieu hyperbare u Contraintes liées aux rythmes de travail: - Travail de nuit - Travail en équipes successives alternantes - Travail répétitif

23 «PENIBILITE»: 31 janvier 2016 Article L du code du travail-décret n 134 et 136 du 30 janvier 2012) u Milieu hyperbare. u Travail de nuit. u Travail en équipes successives alternantes. u Travail répétitif. Établir pour chaque travailleur une fiche individuelle d exposition.

24 «PENIBILITE»: 31 janvier 2016

25 «PENIBILITE»: 31 janvier 2016

26 «PENIBILITE»: 31 janvier 2017 Article L du code du travail-décret n 134 et 136 du 30 janvier 2012) u Manutention. u Posture pénible. u Vibration. u ACD_CMR. u Bruit. u Températures extrêmes Établir pour chaque travailleur une fiche individuelle d exposition.

27 «PENIBILITE»: 31 janvier 2017

28 «PENIBILITE»: 31 janvier 2017

29 «PENIBILITE»: 31 janvier 2017

30 «PENIBILITE»: 31 janvier 2017

31 «PENIBILITE»: 31 janvier 2017

32 PENIBILITE : les points? u1 point pénibilité par trimestre d exposition à 1 critère. 4 points par an maximum. u2 points maximum par trimestre si plusieurs critères. 8 points max par an. u100 points maximum dans le compteur.

33 PENIBILITE : Utilisation des points? ufinancer une formation. ules 20 premiers points, obligatoirement! u2points = 50h de formation, 20 points=500h. uaménager le temps de travail. u10 point = un trimestre à mi-temps payé au temps plein. 80 points = 2 ans. uavancer le départ à la retraite. 10 point = 1 trimestre. 80 points = 2 ans.

34 PLAN D ACTION 1-Identifier les risques. Création du Document Unique. 2-Analyser les risques. Mise à jour du Document Unique. Réalisation et validation des Fiches individuelles d exposition. 3-Echanger avec les salariés. 4-Améliorer la Qualité de Vie au Travail.

35 INTERVENTIONS PREVANTICIP u Mettre à jour votre Document Unique. u Respecter la réglementation u Protéger le chef d entreprise u Valider les fiches individuelles d exposition. u Réaliser des formations. u Acteur PRAP (anciennement Gestes et Postures) u Maîtrise du Risque Psycho-Social u Accompagner l entreprise sur le long terme.

36 INTERVENTIONS CETIS u Hormis, notre expertise en gestion sociale u Vous accompagner en vous présentant des experts u Vous informer via nos Newsletters et notre site Internet u Concrètement u Déclaration des facteurs d exposition à la CNAV (DADS) u Edition des modèles de fiches d exposition u Suivi des expositions par an (DADS) : Décompte des expositions & cotisations (à régler en 2016) unos outils sont à jour pour recueillir les informations vous concernant et assurer les déclaratifs

37 Obtenir plus d information u u

38 Merci de votre attention Avez-vous d autres questions? Avec l intervention de

39 Budog MARZIN Ingénieur Conseil Sophie ALLEE Technico-commerciale