Les contrôles réglementaires :

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1 Les contrôles réglementaires : 3 électricité 4 compte rendu Q18 4 attestation Consuel 3 incendie 3 levage DOC CIAL version 2

2 Les contrôles réglementaires Descriptif 3 Maintenir vos équipements en conformité : une réalité souvent oubliée. 3 Les vérifications de vos installations techniques et équipements : respecter la législation, pérenniser votre capital, augmenter votre niveau de sécurité, réduire votre taux d accident de travail 3 Qu est-ce qu une vérification réglementaire? 3 Les installations et équipements concernés. 3 Succinctement, les obligations de chaque chef d entreprise. 3 La solution Pôle Vérification. 2 DOC CIAL version 2

3 Maintenir vos équipements en conformité : une réalité souvent oubliée Identifier, analyser vos points de non-conformité, sécuriser votre activité vous permettent : 3 De protéger vos collaborateurs et vos biens mobiliers et immobiliers 3 Améliorer votre niveau de sécurité en ayant connaissance de vos points faibles et de vos causes de dysfonctionnement 3 Assurer la bonne marche de l entreprise grâce à un suivi de vos équipements 3 Respecter la législation 3 DOC CIAL version 2

4 Les contrôles réglementaires Une obligation pour les artisans, commerçants, TPE, professions libérales, PME, PMI Une réponse adaptée Pôle Vérification Le respect de la législation concernant vos installations techniques, équipements pour les artisans, commerçants,tpe, professions libérales, PME, PMI 4 DOC CIAL version 2

5 Le code du travail impose une réglementation précise Dès qu il y a un salarié* Le code du travail précise les exigences applicables aux employeurs Le chef d établissement a l obligation de maintenir en état ses locaux, équipements de travail et installations. Le chef d établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs : prévention des risques professionnels, formation et information ; mise en place d une organisation et de moyens adaptés. (Article L du code du travail) * Y compris apprenti, contrat de professionnalisation... 5 DOC CIAL version 2

6 du règlement de sécurité des ERP* et du code de l environnement Dès qu il y a du public (patient, client...) Les arrêtés des 25 juin 1980 et 22 juin 1990, fixent les exigences spécifiques du chef d établissement recevant du public (ex. écoles, commerces, cabinets médicaux, hôtels, restaurants...). Dès que l activité présente un risque pour l environnement La réglementation ICPE** (code de l environnement) impose les exigences spécifiques aux exploitants d installations classées pour la protection de l environnement (ex. certains garages, menuiseries, imprimeries...). * Etablissement Recevant du Public ** Inspection Classée Pour l Environnement 6 DOC CIAL version 2 L ensemble de ces réglementations vous impose de faire contrôler régulièrement vos équipements et installations, ce qui se traduit par la réalisation de vérifications réglementaires

7 Qu est-ce qu une vérification réglementaire? 3 Le législateur nous contraint à des vérifications réglementaires au regard des risques liés à toutes les activités professionnelles quelle que soit la branche d activité dès qu il y a un salarié. 3 Le vérificateur chargé de réaliser l inspection s assure que l équipement ou l installation est maintenue en bon état de fonctionnement afin de prévenir les risques liés à son usage. Ce contrôle est réalisé suivant un cadre réglementaire. 3 Selon l équipement, la vérification comprend selon le type d équipement : - un examen visuel, - une étude documentaire (notice, rapport, schéma électrique...), - des mesures, - des tests et essais de fonctionnement (notamment pour les appareils de levage...). 3 A la fin de toute vérification réglementaire, un rapport est établi. Le législateur impose un cadre strict à ce rapport. 7 DOC CIAL version 2

8 Les vérifications varient suivant le type d installations ou équipements et leur périodicité aussi 3 Vérifications lors de la mise en service ou dites initiales : - AVANT la 1 ère utilisation d un équipement ou d une installation (exemple ouverture d un commerce), - POUR valider la conformité des équipements et des installations dans leur environnement d utilisation. 3 Vérifications périodiques ou en exploitation : - En fonction de la réglementation et de la nature de l équipement ou de l installation (trimestrielle, semestrielle, annuelle...), - POUR vérifier le maintien en l état de conformité des équipements et des installations, - POUR détecter les défauts, défectuosités, dysfonctionnements, usures pouvant être un risque potentiel. 3 Vérifications de conformité à la demande d une autorité. Très souvent lors de la visite d un contrôleur ou inspecteur du travail - A VOTRE DEMANDE ou à la demande d une instance de tutelle (inspection du travail, commission de sécurité). - POUR répondre à la mise en demeure des autorités (inspection du travail ou commission de sécurité) et éviter la fermeture de l établissement. 8 2DOC CIAL version 2

9 Les rapports issus des vérifications réglementaires Rapport réglementaire 3 Il contient : les avis émis, la liste des nonconformités constatées avec leur localisation, les préconisations permettant de lever les non-conformités... 3 Durée de conservation : - rapports initiaux, toute la vie de l installation, - rapports périodiques : les deux derniers rapports entre 2 et 10 ans selon l équipement. 3 Mise à disposition : CHSCT, Inspection du travail, assureurs, commission de sécurité... 3 Pôle Vérification garde en archive votre contrôle. Registre de sécurité 3 Il contient : la nature de l équipement, le type d intervention, la date, le nom de l intervenant ou de l organisme... 3 Il est tenu à la disposition de l administration compétente : la Commission de sécurité (ERP), l inspecteur et agents des CRAM, l inspecteur ICPE. 9 DOC CIAL version 2

10 L absence de vérifications réglementaires : un véritable risque 3 Si les installations et/ou équipements de votre établissement ne sont pas vérifiés, les risques sont multiples : - risque d arrêt temporaire ou total de votre activité (défaillance, dysfonctionnement des équipements, incident, incendie...), - Dommage sur autrui (collaborateurs, clients, visiteurs...). RISQUE DE RETRAIT TOTAL OU PARTIEL PAR L ASSUREUR : l assurance peut, en cas de sinistre, décliner sa responsabilité en l absence de vérification réglementaire. RISQUE DE SANCTIONS EN CAS DE VISITES INOPINÉES DE L INSPECTION DU TRAVAIL : l inspection du travail peut prescrire au chef d établissement une vérification de toute ou partie des installations par un organisme agréé (délais courts, conséquences lourdes). RISQUE DE FERMETURE EN CAS D AVIS DÉFAVORABLE DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ 3 La responsabilité civile ou pénale du chef d établissement peut être engagée en cas d accident de travail ou autre. 10 DOC CIAL version 2

11 Les contrôles réglementaires Une obligation pour les artisans, commerçants, TPE, professions libérales, PME, PMI Une réponse adaptée Pôle Vérification Les principaux équipements et installations concernés par les vérifications réglementaires 11 DOC CIAL version 2

12 Accréditation n Portée disponible sur installations électriques Qui est concerné? 3 Tous les établissements. É Pourquoi? Quand? Quoi? Par qui? 3 Prévenir le risque d incendie, d explosion, d électrisation et d électrocution. 3 Avant la mise sous tension (Consuel). 3 A la mise en service : vérification initiale. 3 Tous les ans : vérifications périodiques (rapport quadriennal tous les 4 ans). 3 Vérifications périodiques ou/et en exploitation : maintien en état de l installation (adaptation du matériel, fixation et état mécanique apparent, isolement, coupure d urgence, conditions de protection contre les risques de contacts directs et indirects...). Demande complémentaire du compterendu Q18 par votre assureur. Ces vérifications ne peuvent être réalisées que par un organisme accrédité Cofrac, Pôle Vérification est naturellement accrédité Cofrac sous le n (articles R et R du code du travail). 12 DOC CIAL version 2

13 Accréditation n Portée disponible sur ÉLECTRICITÉ Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence Etablissements Recevant du Public (ERP) Ensemble des installations 1 an (1) 5 ans (4) 1 an (3) 1 an (5) Art. EL19 A. 24/09/09 (1) Art. PS 32 A. 09/05/06 modifié (4) Art. PE 4 A. 22/06/90 modifié (2) Art. CTS 35 A. 23/01/85 modifié (5) (1) Pour les ERP du 1 er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) (2) Pour les ERP du 2 ème groupe (5 ème catégorie) (3) Pour les ERP de 5 ème catégorie, si le Code du Travail (Art. R à R ) est applicable. (4) La périodicité de 5 ans est applicable aux parcs de stationnement au titre de l'article PS 32. Elle est annuelle au titre du Code du Travail (Art. R à R ). (5) La vérification périodique annuelle des chapiteaux, tentes, structures est réalisée obligatoirement une fois sur deux par un organisme agréé. Dispositifs de protection contre la foudre (ICPE) 1 an Art. EL19 A. 24/09/09 Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Ensemble des installations Dispositifs de protection contre la foudre Ensemble des installations permanentes Installations temporaires (chantiers du bâtiment et des travaux publics, de construction ou de réparation des navires et bateaux) 1 an 2 ans Établissements soumis au code du travail 1 an 1 an (1) 2 ans (2) Art. GH5 A. 30/12/11 Art. GH5 A. 30/12/11 Vérification complète à chaque visite CdT Art. R à R Art. 3. A. 26/12/11 La périodicité peut être portée à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. L'inspecteur du travail doit être tenu informé de cette procédure par lettre recommandée avec accusé de réception. CdT Art. R Art. 4. A. 26/12/11 (1) Pour les chantiers de longue durée (2) Vérification dite "biennale" portant a minima sur 25 % des tableaux et 25 % des circuits de distribution Formation Périodicité Textes de référence Habilitation électrique Initiale 3 ans CdT Art. R et R D /08/10 A. 26/04/12 D /09/10 Norme NF C C. 09/10/12 Personnel d encadrement de travaux électriques ou non électriques dans un environnement électrique. Personnel utilisant des installations électriques, effectuant des travaux non électriques en environnement électrique. Personnel effectuant des interventions ou des travaux hors tension sur des installations basse et haute tension. Personnel réalisant des opérations électriques, même élémentaires, telles que : raccordement, remplacement ou réarmement. 13 2DOC CIAL version 2

14 compte-rendu de vérification Q18 Qui est concerné? Pourquoi? Quand? Pour qui? Par qui? 3 Tous les établissements. 3 Le document Q18 indique les dangers potentiels d explosion et ou d incendie que présente l installation électrique. Le document Q18 permet de cerner et d identifier les risques et ainsi de déployer les actions de prévention. 3 Tous les ans. 3 Les courtiers et les assureurs peuvent demander à leurs clients la production annuelle du document Q18 et leur compte rendu. Ces vérifications ne peuvent être réalisées que par un organisme autorisé par le Centre National de Prévention et de Protection. Pôle Vérification est agréé par le CNPP. 14 DOC CIAL version 2

15 attestation de conformité CONSUEL Qui est concerné? Pourquoi? Quand? Quoi? Par qui? 3 Tous les établissements à usage professionnel. 3 Obtenir la mise sous tension par les fournisseurs d électricité. 3 Avant la mise sous tension et lorsque les travaux sont terminés. 3 Valider la conformité des installations et délivrer un certificat attestant qu il n existe aucune nonconformité. Il s agit d imprimé. Ces vérifications ne peuvent être réalisées que par un organisme compétent CONSUEL (résumé des conclusions DRE162A+ - DRE154A+ DRE 152A si haute tension) 15 DOC CIAL version 2

16 moyens de secours incendie pour les ERP Qui est concerné? Pourquoi? Quand? Quoi? 3 Tous les établissements. 3 Protéger les personnes en cas d incendie (évacuation, alarme...). 3 Vérifications périodiques : - tous les 6 mois pour les établissements soumis au code du travail, - tous les ans pour les Établissements Recevant du Public (ERP) toutes catégories. 3 Vérifications des conditions d entretien et de fonctionnement des équipements concourant à la sécurité incendie. 16 DOC CIAL version 2

17 INCENDIE Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence Etablissements Recevant du Public (ERP) Installations de désenfumage Moyens d extinction et de secours 1 an 3 ans (1) 1 an Art. DF10 A. 25/06/80 modifié (1) Par organisme agréé : installations de désenfumage mécanique associées à SSI de catégorie A ou B Art. MS73 A. 25/06/80 modifié Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Systèmes d'extinction automatique à eau de type sprinkleur Continuité des communications radioélectriques en infrastructure Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation et conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire Appareils et installations utilisant des gaz combustibles 1 an 3 ans (1) 1 an 3 ans (1) Initiale (1) 3 ans (2) 1 an 1 an Art. MS73 A. 25/06/80 modifié (1) Par organisme agréé : pour SSI de catégorie A ou B (1) Par organisme agréé Art. MS73 A. 25/06/80 modifié Art. MS71 A. 25/06/80 modifié Par organisme agréé (1) Pour tous les bâtiments neufs/existants et pour les installations de relayage neuves (2) Pour les bâtiments équipés de relais Art. CH58 A. 25/06/80 modifié Art. GZ30 A. 25/06/80 modifié Appareils de cuisson ou de remise en température destinés à la restauration 1 an Art. GC22 A. 25/06/80 modifié Installations des espaces scéniques 1 an 3 ans (1) Art. L57 A. 05/02/07 ERP de type L : (1) Par organisme agréé Installations fixes de gaz médicaux 1 an ERP de type U Art. U64 A. 10/12/04 Installations de désenfumage mécanique, systèmes d alarme, de détection et de sécurité incendie, moyens de lutte contre l incendie, dispositifs d obturation coupe-feu A la mise en service (1) 1 an (2) 2 ans (3) 5 ans (1) Art. PS32 A. 09/05/06 Parcs de stationnement couverts : (1) Par organisme agréé (2) Parcs > 250 véhicules (3) Parcs 250 véhicules 17 DOC CIAL version 2

18 INCENDIE Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Moyens d'extinction (extincteurs, RIA, alimentation des secours en eau, bouches et poteaux d incendie privés, colonnes sèches et en charge) Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Installations de désenfumage (1) (2) Systèmes d'extinction automatique (eau, gaz, poudre, mousse) Evacuation des eaux d extinction Interphones, moyens de liaisons phoniques, moyens de télécommunication de sécurité Ouverture des portes automatiques coulissantes de l immeuble Installations de gaz combustibles Appareils de cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration Installations de chauffage Installations de gaz médicaux (3) Charge calorifique des éléments mobiliers et d aménagements intérieurs combustibles (1) Établissements soumis au code du travail Moyens de secours et de lutte contre l'incendie Signaux de sécurité (lumineux ou acoustiques) Dispositifs de désenfumage Systèmes d'extinction automatique à eau de type sprinkleur Assistance Prévention Conseil Incendie (APCI) Entraînement à la lutte contre l incendie Qualification des services de sécurité incendie - SSIAP Avant occupation des locaux Après toute modification 1 an Initiale (2) 5 ans À la mise en service 6 mois 6 mois Initiale 5 ans 6 mois 3 ans 1 an Art. GH5 A. 30/12/11 Art. GHU12 4 A. 30/12/11 (3) Par organisme agréé (1) ouvrants de désenfumage naturel de secours : 20 %/an (2) désenfumage mécanique : mesures de vitesses, débits et pressions de 20 % des compartiments/an Art. GH61 A. 30/12/11 Par organisme agréé (1) Hors locaux d habitation (2) Dans l année qui suit l installation dans les lieux ou toute modification importante de l aménagement CdT Art. R CdT Art. R A. 04/11/93 CdT Art. R A. 05/08/92 CNPP/APSAD R1 Vérification par personnes et organismes certifiés demandée par l'assureur dans le cadre des référentiels CNPP/APSAD CNPP/APSAD R11 Mission par personnes et organismes certifiés demandée par l'assureur dans le cadre des référentiels CNPP/APSAD Formations Périodicité Textes de référence CdT Art. R , R et R C. 04/05/05 Salariés d'un établissement soumis au code du travail A. 02/05/05 Personnel occupant la fonction d'agent, de chef d'équipe, ou de chef de service, de sécurité incendie dans un ERP/IGH 18 DOC CIAL version 2

19 appareils de levage Qui est concerné? 3 Tous les engins de levage (nacelles, chariots Pourquoi? 3 Prévenir les risques engendrés par l élévation d une charge significative. Quand? 3 A la mise en service ou à la remise en service. 3 Vérifications périodiques : - 3 mois pour les appareils d élévation de personnel mus par la force humaine, - 6 mois pour les appareils mobiles et d élévation de personnel (chariots, grues auxiliaires, hayons, nacelles...), - 1 an pour tous les autres équipements (ponts élévateurs...). Quoi? 3 Vérifications de l état de conservation et du fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité. 19 DOC CIAL version 2 élévateurs, grues auxiliaires...).

20 APPAREILS DE LEVAGE Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence Chariots automoteurs à conducteur A la mise en service A. 01/03/04 modifié CdT Art. R à R porté 6 mois Chariots automoteurs à conducteur Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation accompagnant À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation Élévateurs de personnel motorisés A la mise en service A. 01/03/04 modifié 3 mois Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation Tous appareils soumis à des déplacements fréquents (grues mobiles, engins de chantier, hayons élévateurs pour véhicules ) A la mise en service A. 01/03/04 modifié 6 mois Accessoires de levage Ponts élévateurs pour véhicules Autres appareils A la mise en service A. 01/03/04 modifié 1 an 20 CdT Art. R à R CdT Art. R à R Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation CdT Art. R à R Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation DOC CIAL version 1 Appareils à bras pour l élévation de personnel

21 Les contrôles réglementaires Une obligation pour les artisans, commerçants, TPE, professions libérales, PME, PMI Une réponse adaptée Pôle Vérification En résumé* Ce que doit faire un chef d établissement 21 DOC CIAL version 1 * Liste non exhaustive sous réserve de modifications

22 INSTALLATIONS À CONTRÔLER INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES MOYENS DE SECOURS INCENDIE PONT ÉLÉVATEUR, APPAREIL DE LEVAGE QUAND A l ouverture de l établissement puis tous les ans ou après travaux A l ouverture de l établissement puis tous les ans A la mise en service et suivant la législation AUTRES OBLIGATIONS DOCUMENT UNIQUE A créer au début de l activité puis mise à jour tous les ans 22 DOC CIAL version 2

23 Les contrôles réglementaires Une obligation pour les artisans, commerçants, TPE, professions libérales, PME, PMI Une réponse adaptée Pôle Vérification VOTRE SOLUTION POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS EN PERMANENCE 23 2DOC CIAL version 2