Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial

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1 Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Comité de pilotage Contrat d Objectif Territorial 23 juin Le Faou

2 Ordre du jour Introduction Présentation des missions en cours Bilan quantitatif de la mission Propositions de missions pour les deux semestres à venir

3 Introduction Mission COT a débuté le 1er octobre 2009 Accord-cadre tripartite: CG29/SYMEED/ADEME Axe 3 du PDEDMA : organisation durable et responsabilité locale

4 Présentation des missions en cours Étude «Encombrants» Phase de caractérisation Réalisation d un état des lieux de la gestion des encombrants Prospection de filières de traitement Synthèse et analyse des résultats Identification de leviers d optimisations

5 Etude «Encombrants» (1/5) Phase de caractérisation 10 bennes triées en mars 2010 Réalisation conforme aux attentes Premiers constats Différence importante de composition suivant les collectivités Potentiel important de valorisation énergétique et matière Peu de «déchets ultimes» Erreur de tri : carton/textile/papier/omr/bois

6 Etude «Encombrants» (2/5) Etat des lieux départemental tonnes annuels (dont gravats) 85 % sont stockés en classe 2 ou 3 Hors gravats, le taux de valorisation est de 30 % Différence importante entre les collectivités (même à consigne de tri identique) Marge d amélioration importante

7 Etude «Encombrants» (3/5) Prospection de filières de traitement Visites de sites Broyeur à encombrants Plate-forme de tri d encombrants Veille technique Valorisation du plâtre Valorisation des plastiques Valorisation des souches d arbres

8 Etude «Encombrants» (4/5) Etude encombrant: l'utilisation du temps de travail par activité 17% 2% 18% Présence réunion Présence terrain préparation/rédaction 21% gestion administrative documentation/formation 2% 40% actualisation/maj/logistique Volume horaire : 28 % du temps de travail total soit 312 heures

9 Etude «Encombrants» (5/5) Actions à réaliser : 10 bennes à trier en juillet Extrapolation des résultats au gisement départemental Synthèse des résultats Identification des leviers d optimisations

10 Etude juridique (1/4) Objectifs Présenter un état des lieux juridique vérifiant la conformité réglementaire des coopérations actuelles ainsi que les statuts des syndicats de traitement Proposer des scénarios de coopérations ou regroupement entre structures de traitement en conformité avec les objectifs du PDEDMA Proposer des montages juridiques permettant la construction d une installation de traitement communes à plusieurs structures sans la création d une structure commune

11 Etude juridique (2/4) Les phases de l étude : 10 juin 2010 : réunion de lancement Définition précise des objectifs Définition du fonctionnement et du planning 15 septembre 2010 : réunion intermédiaire Présentation de l état des lieux Présentation des possibilités institutionnelles de coopérations 4ème trimestre 2010 : présentation aux comités syndicaux des structures de traitement des premiers éléments de l étude

12 Etude juridique (3/4) Les phases de l étude (suite) 2nde réunion intermédiaire Définition des scénarios à étudier suite à la consultation des comités syndicaux réunion finale Présentation des conclusions de l étude au comité syndical du SYMEED présentation aux comités syndicaux des structures de traitements des conclusions de l étude

13 Etude juridique (4/4) Etude juridique: utilisation du temps de travail par activité 30% 14% 4% 4%0% 48% Présence réunion Présence terrain préparation/rédaction gestion administrative documentation/formation actualisation/maj/logistique Volume horaire : 16% du temps de travail total soit 174 heures

14 Etude «centre de tri» (1/5) Historique : Demande de subvention du Pays Leonard Réunions au 2ème semestre 2009 Contexte local : centres de tri peu mécanisés, conditions de travail, disparités entre centres de tri Contexte national : évolution des consignes de tri, programme d aides Ademe Discussion au Bureau le 8 avril 2010 Juin 2010 : Rédaction «cahier des charges»

15 Etude «centre de tri» (2/5) Echelle de réalisation : Nord-centre Objectifs : Préconiser une organisation des centres de tri et de transfert Se conformer aux évolutions nationales Pouvoir trier l ensemble de la collecte sélective sur le territoire Nord-Centre Réalisation : interne ou externe?

16 Etude «centre de tri» (3/5) Phases : Phase 1 : Diagnostic territorial Diagnostic de chaque centre de tri État des lieux des centres de tri périphériques État des lieux modes de collecte et flux collectés État des lieux des modes de transfert et de transit

17 Etude «centre de tri» (4/5) Phases (suite) Phase 2 : Techniques de tri de la collecte sélective Phase 3 :Proposition d organisation territoriale Approche multi critère Financier Emploi Environnemental Acceptabilité

18 Etude «centre de tri» (5/5) Planning : Appel d offre? : juillet à août Phase 1 et 2 : de septembre à novembre Phase 3 : décembre Présentation en comité syndical fin 2010 ou début 2011.

19 Actions diverses Contribution à l élaboration de la base de données «déchets» du CG29 Participation à des journées de formation de l Ademe Participation à des groupes techniques Rencontre des techniciens des collectivités adhérentes du SYMEED Visites d installations de traitement

20 Bilan quantitatif (1/3) L'utilisation du temps de travail par mission du 1/10/09 au 31/05/10 etude encombrant 32% 28% labellisation déchèterie gestion des données étude juridique 2% 1% 8% 16% 1% 12% étude centre de tri Mission Prévention Ademe Aspects généraux

21 Bilan quantitatif (2/3) Utilisation du temps de travail par type d'activité du 1/10/09 au 31/05/10 21% 12% 15% 14% Présence réunion Présence terrain préparation/rédaction gestion administrative documentation/formation 14% 24% actualisation/maj/logistique

22 Bilan quantitatif (3/3) La répartition des dépenses engagées pour la mission COT du 1/10/09 au 31/05/10 6% 27% Frais lié au poste Marché d'étude Frais de mission 67%

23 Missions du 2nd semestre 2010 (1/2) Missions programmées : Étude «encombrant» : 10 jours Étude juridique : 20 jours Étude «centre de tri» : 15 à 45 jours Problématique de calendrier Plus value d un bureau d étude «indépendance» d un bureau d étude Temps de travail estimé : 45 à 75 jours

24 Missions du 2nd semestre 2010 (2/2) Propositions de missions : 10 à 30 jrs «Cahier des charges» Etude technico-éco sur la valorisation des encombrants : 10 jours Journée technique sur la tarification incitative : 5 jours Rencontre des prestataires de traitement Mission «longue durée»

25 Missions du 1er semestre 2011 (1/2) Propositions de missions : Fiche action «optimisation des collectes et de la gestion des déchèteries» Étude technico-éco sur la valorisation des encombrants et l organisation des déchèteries Mise en place des nouvelles Responsabilité Elargies du Producteur : DASRI, DDM,

26 Missions du 1er semestre 2011 (2/2) Propositions de missions (suite) : Fiche action «optimisation territoriale» Rencontre des prestataires de traitement Etude sur la valorisation des déchets verts et du Bois Fiche action «tarification incitative» Animation d un groupe de travail Etude sur les conséquences de la tarification incitative sur le traitement des déchets

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