CONTRAT D ABONNEMENT Entreprise

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1 CONTRAT D ABONNEMENT Entreprise Référence N Abonné : (à remplir par TC Conciergerie) Parrainé par : TITULAIRE DE L ABONNEMENT (Les renseignements recueillis ne font l objet d aucune commercialisation) Raison sociale : Nom du Signataire :..Prénom :. Fonction :..... Adresse : Code Postal : Ville :... Téléphone : Mobile : Fax : Site Internet : www. N SIRET : Code NAF : Nombre de Salariés : Secteur d Activité : Profession Libérale Entreprise SARL Autre : Entreprise SAS Entreprise SA Précisez : Entreprise EURL Entreprise EIRL Artisan Commerçant GESTIONNAIRE DE L ABONNEMENT Nom du gestionnaire : Prénom : Fonction : Téléphone : Mobile : Fax : Adresse ABONNEMENTS PROPOSES (cochez l abonnement choisi) Forfait DECOUVERTE 30 Forfait CUIVRE (+100 Salariés) /S. Forfait JADE (-10 Salariés) 300 Forfait AMBRE (jusque 100 Salariés) 500 Forfait GRENAT (-100 Salariés) /S. Forfait TOPAZE (au-delà de 100 Salariés) 650

2 I.INTRODUCTION TITAN C onsult ce sont des Prestations de Services (Conciergerie, Assistance Administrative et Conseils aux Développement) proposées par EUROPEAN DEVELOPPEMENT immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro code A.P.E 8559A. Les Conditions Générales de Ventes ci-après ne concernent que le Service de Conciergerie d Entreprise. II. AVANT-PROPOS : Champs d application des Conditions Générales de Vente, la prestation de service TC Conciergerie fournie par TITAN C onsult est soumise aux présentent conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition générale d achat, sauf dérogation Express de TITAN C onsult. TC Conciergerie intervient principalement en tant qu intermédiaire dans les rapports entre ses utilisateurs (ci-après désignés par les «Adhérents» ou au singulier «l Adhérent» et leurs fournisseurs de produits ou les prestataires de services. Toute inscription, demande ou commande passée, de façon directe, indirecte, par téléphone, courrier, internet, Fax ou SMS, aux services de TC Conciergerie opérés par TITAN C onsult emporte l adhésion, sans restriction ni réserve de la Société Adhérente à ces Conditions Générales d Utilisation, lesquelles prévalent sur tout autre document diffusé par TITAN C onsult (brochures, dépliants, flyers ) 2.1 L abstention par TITAN C onsult de se prévaloir ponctuellement d une condition des Conditions Générales d Utilisation n implique aucunement une renonciation de cette disposition. Si l une des dispositions de ces Conditions Générales d Utilisation devait être frappée de nullité, cela n emporterait en aucun cas la nullité des autres dispositions. Toute autre condition opposée par une Société Adhérente ne saurait être opposable à TITAN C onsult sauf acceptation Expresse et préalable ce, quel que soit le moment où elle a été portée à sa connaissance. 2.2 La Société Adhérente doit être capable de contracter et de s engager pour accepter ces Conditions Générales d Utilisation. La Société Adhérent sera mis en relation avec des Prestataires de Services. Il lui appartient de consulter leurs Conditions Générales d Utilisation et de les accepter expressément. III ABONNEMENTS AUX SERVICES : 3.1 L Adhésion aux services de Conciergerie Privée TC Conciergerie fournis par TITAN C onsult est strictement réservé soit à l Entreprise elle-même, soit à l Entreprise et à son Personnel en fonction de l Abonnement souscrit par la personne habilité à conclure le dit abonnement. Chaque Société Adhérente est responsable de son Abonnement, elle doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu aucune autre Société quelle même ne l utilise en son nom. Il est absolument interdit de faire un usage professionnel des abonnements souscrits. Exemple : Il est interdit de réserver des Prestations pour ses propres clients dans le cadre des abonnements de Société. Ce type de Service pour des tiers ne peut faire l objet que d une étude commerciale et, d une offre entreprise dans le cadre d un «contrat d entreprise» entre TITAN C onsult et l Entreprise. Le bénéfice d une commande passée auprès de TC Conciergerie est réservé au seul Société Adhérente et ne peut être transféré à une tierce Société sans l accord au préalable et Express de TC Conciergerie, et selon le cas du fournisseur. Dans un souci de qualité, les appels passés auprès de TC Conciergerie sont susceptible d être enregistrés dans le seul but de l amélioration et de la qualité de Service. 3.2 Toutes demandes d Abonnements auprès de TC Conciergerie sont soumises à l acception de TITAN C onsult. TITAN C onsult s engage à répondre au future Société Adhérente de l acceptation de leur Adhésion dans les 48 heures ouvrées suivant leur demande. Chaque future Société Adhérent doit obligatoirement fournir à TITAN C onsult, au moment de son sa demande d Adhésion, des informations conformes à sa situation. Toute information absente est susceptible de différer la validation de son Adhésion. TITAN C onsult ne peut être tenue responsable des conséquences de toutes fausses informations voir incorrect communiquée par la future Société Adhérente. Toute modification des informations personnelles doivent être donné volontairement à TITAN C onsult ce, dans les meilleurs délais ce aux fins d une mise à jour rapide des dossiers. 3.3 Six Forfaits d Abonnement ENTREPRISES sont proposées et donnant droit à différents niveaux de services : Découverte, l offre est conçue pour toutes les entreprises durant une durée de 3 MOIS,, avec un accès limité et n est destiné que pour tester notre service de Conciergerie.. Ouverture de 9h à 19h du lundi au samedi. Jade, l offre est conçue soit pour les Artisans, les Professions Libérales, les Commerçants, les EURL, les EIRL, les Entreprises de moins de 10 Salariés pour une durée maximum d une Année, et s adresse à la Personne Morale et à son Encadrement, avec un accès limité.. Ouverture de 9h à 19h du lundi au vendredi. Grenat, l offre est conçue pour les entreprises de moins de 100 salariés, pour une durée maximum d une année, s adresse à la Personne Morale, à son Encadrement et à ses salariés, avec un accès limité.. Ouverture de 9h à 19h du lundi au vendredi. Cuivre, l offre est conçue pour les entreprises de plus de 100 salariés, pour une durée minimale de 3 MOIS, s adresse à la Personne Morale, à son Encadrement et à ses Salariés, avec un accès illimité.. Ouverture de 9h à 19h du lundi au samedi. Ambre, l offre est conçue pour les entreprises jusque 100 salariés, pour une durée minimale de 3 MOIS, s adresse à la Personne Morale, à son Encadrement et à ses Salariés, avec un accès illimité.. Ouverture de 9h à 19h du lundi au samedi. Topaze, l offre est conçue les entreprises au delà de 100 salariés, pour une durée maximum de 3 MOIS, s adresse à la Personne Morale, à son Encadrement et à ses Salariés, avec un accès illimité Ouverture de 9h à 19h du lundi au samedi. 3.4 Conformément à l article L du code de la consommation, la Société Adhérente dispose d un délai de sept (7) jours francs, afin de faire valoir son droit de rétractation auprès de TITAN C onsult ce, à dater du lendemain de la confirmation de l Adhésion par TITAN C onsult. Lorsque le délai de rétractation de 7 jours à expire soit : un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Ce recours à une résiliation est gratuite et n a pas être motivé. Cette résiliation donnera lieu au remboursement intégral de l abonnement souscrit qui aurait déjà été payée par la Société Adhérente et, à l obligation par cette dernière de retourner ce à ses frais, de tous les documents et éléments matériels (carte, brochure..) que TITAN C onsult lui aurait fournis. 3.5 TITAN C onsult se réserve le droit de résilier voir d annuler un abonnement de son initiative, sans mise en demeure au préalable dans le cas d une utilisation abusive ou frauduleuse, voir d un comportement s avérant être préjudiciable aux intérêts de TC Conciergerie donc par conséquence TITAN C onsult, également suite à des falsifications d informations transmises

3 A TITAN C onsult où à l un de ses partenaires prestataires par l Adhérent ainsi que par un tiers agissant pour le compte de là dite Société Adhérente. TITAN Consult, se réserve la possibilité de restituer ou non à la Société Adhérente le solde au pro rata temporis correspondant au montant de son abonnement non utilisée voir d interrompre les prélèvements mensuels. Aucune indemnité ne pourra lui être demandée. 3.6 TITAN Consult, se réserve le droit de revoir ses tarifs à tout moment. L Adhésion à un des Abonnements de TC Conciergerie est tacitement reconductible ce, à chaque date anniversaire de la souscription du dit abonnement pour une durée équivalente à l abonnement initial et, pouvant aller de 3 mois à 1 an en fonction de l abonnement souscrit et aux conditions en vigueur à la date d expiration, exception faite des Abonnements Forfait Découverte. La Société Adhérente sera averti environ 1 mois avant la date d expiration de l abonnement par courrier ou par en fonction des conditions de renouvellement. La Société Adhérente disposera d un délai de 15 Jours à compter de cette date soit pour : Annuler son renouvellement Confirmer son renouvellement Passé ce délai, la Société Adhérente autorise tacitement TITAN C onsult à prélever sur le compte de la Société Adhérente le montant du nouvel abonnement. 3.7 En cas de non paiement d une échéance d un abonnement, TITAN C onsult est en droit de faire parvenir à la Société Adhérente une mise en demeure de régler celle-ci dans les 8 jours suivant la réception du courrier. Passé ce délai, si la cotisation n est toujours pas régularisée, TITAN C onsult résiliera de plein droit l abonnement dans les 10 jours suivant l expiration du délai complémentaire accordé ce, sans qu aucune indemnité de quelque nature de ce soit ne puisse être demandée de la part de la Société Adhérente. Durant ce délai complémentaire de 10 jours l abonnement est suspendu. La Société Adhérente n a donc plus accès au service pendant cette période. Cependant les cotisations non réglées restent dues en totalités, TITAN C onsult se réserve la possibilité de poursuivre la Société Adhérente en justice afin d obtenir le règlement avec exigibilité de pénalité d une indemnité égale à 15% du montant des sommes dues, en plus des intérêts légaux et des frais judiciaires éventuels. 3.8 Dans la perspective de la non utilisation des prestations liées à un abonnement, aucun remboursement d un abonnement ne pourra être demandé. 4.2 Les requêtes transmises à TITAN Consult doivent obligatoirement respecter le cadre légal et éthique. En cas de non-respect, TITAN Consult est autorisé à ne pas donner suite à la requête demandée. L accès aux produits et services de TC Conciergerie peut faire l objet de restrictions à l égard de certaines ou certains pays. TC Conciergerie ne traitera aucune requête qui s avérerais être en infraction avec la loi en vigueur dans le pays où la demande d exécution à été demandé et qui nuirais aux bonnes mœurs du dit pays. 4.3 Pour tout traitement de requête impliquant des Prestations ou facturations supérieures à 100, la validation écrite de la Société Adhérente peut être exigée par TC Conciergerie pour que la commande soit définitivement prise en compte. La Société Adhérente accepte donc expressément que les documents électroniques ( , SMS, enregistrements ) puissent servir de preuve. 4.4 Toutes commandes passées auprès de TC Conciergerie s entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires. En cas d indisponibilité d un service TC Conciergerie s engage à fournir ses meilleurs efforts afin de proposer des prestations de rechange. En cas de non acceptation des solutions de rechange par la Société Adhérente, TC Conciergerie procédera à l annulation pure et simple de la demande. Aucune indemnité ne pourra être demandée par la Société Adhérent dans ce cas. 4.5 TC Conciergerie communiquera auprès des Prestataires au nom de la Société Adhérente. Si elle le souhaite, la Société Adhérente a la possibilité d entrer en contact directement avec les Fournisseurs ou Prestataires de service. 4.6 La Société Adhérent a accès à un grand nombre d Avantages et de Privilèges négociés auprès des Prestataires et/ou Fournisseurs sélectionnés par TC Conciergerie. Les Prestataires/ ou Fournisseurs sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et TITAN C onsult ne pourra être tenu responsable des changements effectués. V PAIEMENT : 5.1 Les produits et services seront facturés à La Société Adhérente sur la base des tarifs indiqués des Prestataires sélectionnés. La Société Adhérente peut demander et autoriser TC Conciergerie à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement d un Prestataire et/ou Fournisseur. IV MODALITES D UTILISATION DES SERVICES : 4.1 Une fois l Abonnement activé, la nouvelle Société Adhérente peut commencer à transmettre ses souhaits, ses requêtes par téléphone, l intermédiaire de site(s) internet(s) voir par . Dans le cadre du traitement des requêtes transmises par la Société Adhérente, TITAN C onsult n intervient qu en qualité d intermédiaire entre la Société Adhérente et les fournisseurs et/ou prestataires de services. Les prestations sont réalisées par TITAN C onsult au nom et pour le compte de la Société Adhérente auprès des prestataires dans le cadre d un mandat confié par la Société Adhérente à TITAN C onsult concernant les Prestations de Conciergerie, validé dans le cadre de l acceptation des présentes conditions générales, et valable pour toutes les demandes formulées à TITAN C onsult et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes conditions générales. Les dépenses afférentes aux différents fournisseurs sont faites au nom et pour le compte de la Société Adhérente. Application du régime des débours articles 267 II 2 du CGI. 5.2 La validation par la Société Adhérente de la proposition transmise par TC Conciergerie en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement de la Société Adhérente du montant de la commande. La Société Adhérente devra s assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et quelle dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir aux paiements des Prestations et/ou produits commandés. 5.3 Aussitôt la commande validée, la Société Adhérente s engage à régler la Prestation dans les meilleurs délais. En cas de retard de paiement, TC Conciergerie ne saurait être tenue responsable de l évolution des disponibilités ainsi que des tarifs des Produits et/ou des Services Commandés. 5.4 En cas de retard dans le paiement de la commande, des pénalités seront susceptibles d être appliquées, soit par TC Conciergerie au taux de 10% calculé sur une base mensuelle, soit par le fournisseur concerné sur la base de ses propres Conditions Générales d Utilisation. Tous les professionnels (à l exclusion des particuliers) soumis aux règles relatives aux délais de paiement 3

4 figurant au code de commerce devront verser une indemnité de 50 (art. D C.Com) lorsqu ils paient une facture après l expiration du délai de paiement (directive européenne 2011/7 du 16/02/2011 et Art. 121 loi du 22 mars 2012). 5.5 Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires. 5.6 La Société Adhérente autorise dès à présent TITAN C onsult à lui refacturer ces frais et l autorise à prélever ces frais sur la carte de paiement. En aucun cas TITAN C onsult n effectuera de paiements pour les commandes de ses Adhérents. Le paiement se fera selon les Conditions Générales d Utilisation du Fournisseur. Le règlement pourra se faire selon des conditions différentes, sous réserve d information préalable de la Société Adhérente. VI. SERVICES PARTICULIERS : 6.1 Shopping : Sur demande EXPRESS de la Société Adhérente, TC Conciergerie peut réaliser des achats en son nom. Un forfait horaire de 75 euros T.T.C. par heure de shopping sera facturé après l accord de la Société Adhérente pour le déplacement d un(e) Assistant(e) Concierge (toute heure entamée est due). 6.2 Restaurants et Club : Concernant certaines réservations de Clubs et de Restaurants La Société Adhérente autorise TC Conciergerie à utiliser sa carte de paiement afin de garantir les réservations. 6.3 Billetterie : TC Conciergerie s engage à mettre en œuvre tous ses moyens aux fins de trouver pour la Société Adhérente des billets concernant tous les évènements auprès de ses Prestataires et/ou Fournisseurs Partenaires. Dans le cas où l évènement recherché affiche complet dans les billetteries traditionnelles, TC Concierge pourra faire appel à des Prestataires spécialisés et, par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d évoluer à tout moment et être différents de la valeur mentionnée sur les billets en raison de la majoration due aux frais d agence ainsi que de gestion et administratifs. Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive, en conséquence, les places réservées ne pourront ni être annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées. La Société Adhérente est tenu de vérifier la date ainsi que l heure du spectacle ou de l évènement, le producteur ou l organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis. TC Conciergerie ne peut être tenue pour responsable de la perte des billets ainsi que de leurs mauvais acheminements par voie postale. De même TC Conciergerie ne peut en aucun cas être pris pour responsable de l annulation ou du report d un spectacle ou d un évènement. En cas d annulation voir de report par l Artiste, le Producteur ou l Organisateur, quelle que soit la circonstance, TITAN C onsult ne pourra être tenu qu au remboursement de la valeur mentionnée sur les billets, sous réserve de l obtention du remboursement auprès du Producteur ou de l Organisateur. 6.4 Taxis : En cas d absence de la Société Adhérente au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ne se charge pas de la course du fait de la Société Adhérente («non-charge»), celle-ci se verra être redevable d un montant forfaitaire de vingt (30) euros TTC. Il est cependant précisé qu une tolérance sera accordée à la première survenue d une «noncharge» et, que ces frais ne seront dus par la Société Adhérente qu à compter de la seconde occurrence. Le non-paiement des sommes dues à cet effet dans un délai de quinze (15) jours net entrainera la suspension d accès aux demandes de taxis. 6.5 Voyages : Voir les Conditions Générales de Ventes Voyages éditées par nos Partenaires Agences de Voyages. VII OBLIGATION DE TITAN CONSULT : 7.1 TC Conciergerie s engage à répondre aux différentes requêtes formulées par la Société Adhérente, quelle qu elles soient, en un minimum de temps et s engage à lui fournir ses conseils par rapport à celle-ci. 7.2 TC Conciergerie n agit que comme un intermédiaire et se charge de représenter la Société Adhérent auprès des prestataires et/ou fournisseurs. 7.3 De par la nature même de son activité, TITAN C onsult donc TC Conciergerie n est tenue qu à une obligation de moyens et non de résultat. VIII - RESPONSABILITES : 8.1 La Société Adhérente reconnaît et accepte que TITAN C onsult donc TC Conciergerie agisse selon les demandes telles qu elles sont exprimées dans les requêtes qu elle transmet. TC Conciergerie ne pourra donc être tenue pour responsable en cas d erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit à l origine. TC Conciergerie ne peut être tenue pour responsable de ses recommandations quant au choix d un Prestataire. TC Conciergerie est autorisée à annuler ou à refuser toutes commandes d une Société Adhérente avec laquelle existerait un litige. 8.2 TC Conciergerie ne pourra être tenue pour responsable de l inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie, panne informatique..) ainsi que le définit le Code Civil. 8.3 Les Prestataires et les Fournisseurs sont responsables des services, produits ou bénéfices qu ils proposent aux Sociétés Adhérentes de TITAN C onsult. TC Conciergerie ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution d une commande. En cas de revendication, la Société Adhérente devra s adresser directement aux Prestataires concernés par les commandes. 8.4 La responsabilité de TITAN C onsult sera en tout état de cause limitée au montant de l Abonnement souscrit aux services au moment du litige. IX CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES : 9.1 TITAN C onsult s engage à respecter scrupuleusement la confiance que les Sociétés Adhérentes lui accordent. En réciprocité avec son éthique et sa déontologie, TITAN C onsult protège les informations personnelles que les Sociétés Adhérentes peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur souscription à un des Abonnements concernant TC Conciergerie. L Utilisation de ces données personnelles est strictement réservée au seul usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Conformément aux obligations légales, et en conformité avec le CNIL, TITAN C onsult conserve ces informations dans les conditions légales (Numéro de déclaration ). Ces informations ne sont accessibles qu au personnel de TITAN C onsult et à celui de ses filiales et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les Sociétés Adhérentes les ont communiquées. Conformément à l Article 27 de la loi N du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les Adhérents disposent d un droit d accès, de rectification, de suppression relatifs aux données qui les concernent auprès de la société TITAN C onsult avec laquelle ils sont en relation, et ce dans les conditions prévues par l article 34 de ladite loi. 4

5 X DIFFAMATION : Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société TITAN C onsult se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d une injure ou d une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d un fait qui porterait atteinte à l honneur ou à la considération de la société TITAN C onsult et donc de sont service de conciergerie TC Conciergerie, qu elle soit effectué par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites. XI PROTECTION DE LA MARQUE ET DES DROITS DE TITAN C onsult : 11.1 La marque «TITAN C onsult» jouit d un droit exclusif d exploitation ainsi que sur sa Prestation de Conciergerie TC Conciergerie. Toute reproduction, usage ou apposition de la marque sans l accord préalable de TITAN C onsult est strictement interdite, conformément au code de la propriété intellectuelle La Société Adhérente s engage à faire un usage strictement personnel et non commercial des informations contenues dans les documents ainsi que dans le site web diffusés par TITAN C onsult.- XII LITIGE ET LOI APPLICABLE 12.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre TITAN C onsult par le biais de son Service de Conciergerie TC Conciergerie et ses Sociétés Adhérentes est la loi française exclusivement ce même si les documents sont traduit dans une autre langue En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d Utilisation, la responsabilité de la Société Adhérente pourra être engagée En cas de litige, la Société Adhérente s engage à s adresser à TITAN C onsult en priorité afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, toute contestation concernant la validité, l interprétation ou l exécution des présentes Conditions Générales d Utilisation sera soumise aux Tribunaux Français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. TITAN C onsult s interdit catégoriquement de commercialiser ces données. Fait en deux exemplaires à NÎMES, le Cachet de la société Nom et qualité du signataire (inscrire «lu et approuvé») 5