Rapport de l'inspecteur des Installations Classées. Centre hospitalier de Cannes.

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1 Ref : Rapport de l'inspecteur des Installations Classées. Centre hospitalier de Cannes. I ) SITUATION GEOGRAPHIQUE... 2 II ) ACTIVITE... 2 II.1 ) RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT... 2 RUBRIQUE... 2 II.2 ) TENEUR DU PROJET... 3 III ) ENQUETE PUBLIQUE AVIS DES SERVICES... 3 III.1) ENQUETE PUBLIQUE... 3 III.2) AVIS DES SERVICES... 3 III.3) AVIS DES COMMUNES... 4 III.4) AVIS DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE DE L'ENTREPRISE... 4 IV ) ETUDE DES NUISANCES... 4 V ) IV.1 ) IMPACT SUR LES EAUX... 4 IV.1.1 ) Eaux usées industrielles... 4 IV.1.2 ) Eaux pluviales... 4 IV.1.3 ) Lutte contre les pollutions accidentelles... 4 IV.2 ) IMPACT SUR L'AIR... 5 IV.2.1 ) Rejets dans l'air... 5 IV.2.2 ) Poussières... 5 IV.3 ) DECHETS INDUSTRIELS... 5 IV.4 ) IMPACT SONORE... 5 IV.5 ) ODEURS... 5 IV.6 ) IMPACT SUR LE TRAFIC... 5 IV.7 ) RISQUE INDUSTRIEL... 5 IV.7.1 ) Risque d'incendie... 5 IV.7.2 ) RISQUE D'EXPLOSION... 6 IV.8 ) IMPACT SANITAIRE... 6 IV.9 ) IMPACT SUR LES PAYSAGES... 6 CONCLUSION AVIS DU SERVICE DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 6 1/6

2 Par demande en date du 5 août 2002, complétée le 4 novembre 2002 le centre hospitalier de Cannes a sollicité l'autorisation, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, d'installer et d'exploiter des unités de compression et réfrigération, 15 avenue des Broussailles, BP 264, Cannes cedex. Le dossier de demande d'autorisation est constitué suivant les dispositions des articles 2 et 3 du décret n du 21 septembre I ) Situation géographique Le centre hospitalier est situé sur une colline en site urbain. Le site est encadré par l'avenue des Broussailles, l'avenue de Grasse et la rue des carraires. II ) Activité II.1 ) Rubrique de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'environnement Les activités sujettes à autorisation ou déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont les suivantes : Rubrique Activité Classée Seuil Quantités prévues a Installation de réfrigération et compression fonctionnant à Autorisation 500 kw des pressions effectives supérieures à 10 5 Pa Oxygène (emploi Déclaration : et stockage de l') Supérieure ou égale à 2t mais inférieur à 200t 2910 A 2 Combustion Déclaration : Supérieure à 2 MW mais inférieure à 20 MW b Liquide inflammable (stockage en réservoir manufacturé de) Déclaration : Capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais Groupes froids : 1450 kw Compresseurs : 50 kw Soit 1500 kw Rayon d'affichage (km) 22,6 tonnes / Chaufferie centrale : 8150 kw Groupe électrogène : kw 120/5 = 24 m3 de liquide équivalent première catégorie de 1 / / 2/6

3 Le rayon d'affichage était donc de 1 kilomètre. inférieure ou égale à 100 m3 Les communes concernées sont Cannes et le Cannet. II.2 ) Teneur du projet La réalisation d'un nouveau bâtiment a conduit le centre hospitalier à dépasser le seuil d'autorisation de la rubrique 2920, compression réfrigération. L'établissement est donc soumis à autorisation. III ) Enquête publique Avis des services III.1) Enquête publique L'enquête publique s'est déroulée du 7 avril au 12 mai 2003 inclus. Les communes de Cannes et Le Cannet ont été concernées par le rayon d'affichage (1.Km). Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis FAVORABLE et propose les recommandations suivantes : La mise en place d'une station de pré-épuration, La mise en place d'un bassin de rétention et de décantation des eaux pluviales avant rejet, La mise en place d'un local réfrigéré pour la collecte des déchets hospitaliers et alimentaires. III.2) Avis des services L'avis de M. le Directeur Régional de l'environnement ne nous est pas parvenu. M. le Directeur Départemental de l'equipement émet un avis FAVORABLE. M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales émet un avis FAVORABLE. M. le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile émet un avis FAVORABLE sous réserve qu'un sinistre ait des conséquences minimes sur les malades, les personnels et les populations environnantes. Mme la Directrice Départementale de l'agriculture et de la Forêt émet un avis FAVORABLE sous réserve de l'établissement d'une convention de rejet avec l'exploitant du système d'assainissement et fait part des remarques suivantes : il n'est pas prévu dans le dossier des mesures d'écrêtement des rejets pluviaux, la station d'épuration qui reçoit les rejets ne respecte pas les normes européennes et est en situation d'infraction. 3/6

4 Le service Départemental de l'architecte des Bâtiments de France émet un avis FAVORABLE. M. le Directeur Départemental du Travail et de l'emploi émet un avis FAVORABLE sous réserve du respect des dispositions réglementaires. M. le Délégué de l'agence de l'eau émet un avis FAVORABLE. III.3) Avis des Communes La commune de Cannes émet un avis FAVORABLE L'avis de la commune de Le Cannet ne nous est pas parvenu. III.4) Avis du comité d'hygiène et de sécurité de l'entreprise. Le comité d'hygiène et de sécurité de l'entreprise émet un avis FAVORABLE. IV ) Etude des nuisances IV.1 ) Impact sur les eaux IV.1.1 ) Eaux usées industrielles Les rejets aqueux industriels proviennent des purges des chaudières et des purges des circuits caloporteurs des unités de production de froid. Ces rejets transitent par le réseau d'eau usée qui se rejette dans la station d'épuration de Cannes Mandelieu Saint-Cassien. Ces effluents industriels occasionnels sont très peu chargés en DCO et DBO. IV.1.2 ) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont collectées par un réseau séparatif. L'eau pluviale en provenance des parcs de stationnement transite par des déshuileurs/débourbeurs. Le rejet d'eau pluviales sera écrêté par la mise en place de restricteurs de débits sur les exutoires. Le réseau de canalisation sera dimensionné pour absorber les crêtes de flux sans débordement. IV.1.3 ) Lutte contre les pollutions accidentelles Les bâtiments sont composés de sols étanches. Les installations de stockage de liquide inflammable seront en rétention. 4/6

5 IV.2 ) Impact sur l'air IV.2.1 ) Rejets dans l'air Les rejets dans l'air sont liés au fonctionnement des installations de combustion. Les échangeurs thermiques des unités de réfrigération sont des échangeurs à air et ne sont donc pas source de contamination par la légionella. IV.2.2 ) Poussières Les poussières rejetées proviennent des installations de combustion qui devront être conformes à l'arrêté du 25 juillet Le combustible utilisé (gaz) est source d'une faible émission de poussière. IV.3 ) Déchets industriels Les déchets générés par l'installation sont essentiellement composés du conditionnement des fluides caloporteurs des unités de réfrigération. Les produits ne sont pas stockés sur site. Les emballages sont collectés par une entreprise extérieure qui assure la maintenance de ces équipements. IV.4 ) Impact sonore Le bruit de l'installation classée provient essentiellement des aéroréfrigérants. Les échangeurs à air sont configurés pour fonctionner à petite vitesse Les unités de compression sont situées dans des locaux insonorisés. Les équipements tournants sont montés sur des plots antivibratoires et les machines sont capotées lorsque nécessaire. IV.5 ) Odeurs L'activité classée n'est pas génératrice d'odeur. IV.6 ) Impact sur le trafic Le trafic routier lié au fonctionnement de l'installation classée est de l'ordre de quelques camions par an. IV.7 ) Risque Industriel IV.7.1 ) Risque d'incendie Les réservoirs de fioul sont enterrés, les risques d'incendie sont donc limités. 5/6

6 IV.7.2 ) Risque d'explosion Les réservoirs de fioul sont enterrés, les risques d'explosion sont donc limités. IV.8 ) Impact sanitaire L'activité de réfrigération est équipée d'échangeurs thermiques à air, il n'y a donc pas de risque de légionellose. Les chaudières utilisent du gaz qui est un faible émetteur de poussières et de soufre, les cheminées sont correctement dimensionnées. IV.9 ) Impact sur les paysages Le nouvel hôpital de Cannes est situé en milieu urbain, V ) Conclusion Avis du Service de l'inspection des Installations Classées L'Hôpital de Cannes a présenté un dossier montrant une prise en compte satisfaisante de l'impact de son installation sur l'environnement. Les avis des services ont été intégrés dans les prescriptions du projet d'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une ICPE. Compte tenu de toutes les dispositions énoncées et des avis collectés, nous sollicitons de la part de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Départemental d Hygiène ainsi que de Monsieur le Préfet, de bien vouloir proposer un avis favorable à ce projet d arrêté préfectoral d autorisation. 6/6