PETIT GUIDE A L USAGE DE PROFESSIONNELS BIENTRAITANTS
|
|
- Gisèle Landry
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PETIT GUIDE A L USAGE DE PROFESSIONNELS BIENTRAITANTS
2 SOMMAIRE METHODE ET OUTILS Définitions de la violence, de la maltraitance, de la bientraitance. La notion de prévention des maltraitances. Savoir reconnaître les faits maltraitants et les domaines de risques. La notion de risque. Identifier et analyser les risques : les méthodes utilisées. Les évènements indésirables et le dispositif de recueil des évènements indésirables. Les évènements graves et le signalement judiciaire et administratif. Gérer les suites d une crise grave. Se préparer à une inspection. Inscrire la bientraitance dans la démarche qualité. LES CONNAISSANCES COMPLEMENTAIRES FAVORISANT LA BIENTRAITANCE Le dossier de l usager et la qualité des écrits professionnels. Le secret professionnel et le secret partagé. La responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire des professionnels. La gestion des violences de la part des usagers. Avertissement : Ce document ne propose pas une reprise détaillée des contenus et documents de la formation action. Il ne prétend être qu un fil conducteur, qui peut permettre à chacun, même s il n a pas suivi la formation, de retrouver les notions de base, et d approfondir s il le souhaite, au moyen des documents qui seront disponibles sur le réseau de l Association. Il peut servir également à tout nouveau salarié pour découvrir les procédures et dispositifs permettant de prévenir les maltraitances dans la pratique quotidienne. Enfin, l ensemble des documents mis à disposition durant la formation peut resservir librement pour une sensibilisation, voire une formation complète, assurées par l un ou l autre des participants à la formation
3 OUTILS ET METHODES LES DEFINITIONS Les notions de maltraitance, de violence et de bientraitance sont malaisées à définir, en particulier au plan juridique. Elles se sont peu à peu imposées dans le paysage social et médico-social à partir des premiers travaux de Stanislaw TOMKIEWICZ, dans les années 80. Les «violences institutionnelles» étaient longtemps méconnues et la question était taboue. C est dans le domaine gérontologique que cette préoccupation s est le plus développée récemment. Durant la formation, nous avons opté pour une approche systémique qui nous a permis de relier les violences subies par les professionnels aux risques de maltraitance qu elles font naître dans la pratique quotidienne. Un premier rapport de l IGAS a permis de mettre l accent sur les petits faits maltraitants du quotidien qui ont une incidence sur la qualité des prestations professionnelles et sur la qualité de vie des personnes accueillies ou accompagnées dans les établissements et services. LA PREVENTION DES MALTRAITANCES. SAVOIR RECONNAITRELES SITUATIONS DE RISQUES DE MALTRAITANCE La prévention des maltraitances n est pas destinée à abolir tout risque, ce qui serait impossible dans un domaine de travail essentiellement fondé sur la relation, et donc soumis à de nombreux aléas. La prévention est donc d abord fondée sur un repérage des situations qui génèrent, dans tous les domaines (l organisation, les locaux, les pratiques...) des risques de maltraitances, qu elles soient actives ou passives (négligences, défauts de soins. Les méthodes utilisées pour analyser les risques sont celles de l identification et de la résolution de problèmes : ces méthodes visent à repérer l ensemble des facteurs qui interviennent dans une situation (décrire l»arbre des causes»), pour ne pas être tenté d aller du problème appréhendé synthétiquement et intuitivement directement à sa solution. Cette approche méthodique de situations souvent complexes montre toute l importance de la qualité de description d une situation, pour décrire ensuite les solutions possibles. LES EVENEMENTS INDESIRABLES ET LEUR RECUEIL Partant de ce premier tri méthodique, la notion d»événement indésirable» a été abordée, d abord sous l angle théorique : dans de nombreux domaines, notamment celui de l aviation, il a été remarqué que les incidents non prévus constituent des «sentinelles» qui annoncent souvent des incidents plus graves ou des accidents. Cette théorie a été utilisée pour ajouter des critères (gravité, occurrence...) à l analyse des risques, permettant, si un recueil régulier est effectué dans la durée, de comprendre des «tendances», et ainsi de disposer d un outil permettant de développer une vigilance durable. C est ainsi que deux objectifs ont été assignés au recueil des évènements indésirables : d abord rendre tous les acteurs professionnels, y compris la hiérarchie, plus réactifs, et aboutir à un traitement rapide, et le plus souvent de proximité (c est à dire dans l équipe), des problèmes qui se posent, et ensuite, par une exploitation plus «statistique», dans la durée, et comprendre des phénomènes qui passeraient inaperçus lorsqu on les considère au cas par cas. Cette phase de travail a permis d aboutir à une fiche de recueil, avec un mode d emploi, ainsi qu à un véritable dispositif d analyse durable à disposition des professionnels et de la direction. LE SIGNALEMENT JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF Dans les outils qui précèdent, les faits qui concernent le signalement judiciaire et administratif sont les plus graves. Ces faits graves réclament sans délai un signalement, d abord à la direction de l établissement ou du service, selon la procédure prévue. Ce signalement peut, si nécessaire, être adressé directement au Procureur ou aux autorités administratives (Conseil Général et/ou ARS), dans les conditions prévues par la loi,et avec les protections définies par la loi GERER LES SUITES D UNE CRISE GRAVE Même si c est peu fréquent, des établissements peuvent connaître des moments de crise grave, qui mettent à mal les usagers, leurs familles et les professionnels, traumatisés par ce qui leur est arrivé. Dans ces moments, l important est de savoir communiquer avec franchise, de rechercher les appuis externes nécessaires, de protéger les victimes, et puis de reconstruire la confiance et la sérénité.
4 SE PREPARER A UNE INSPECTION Dans le cadre du plan national de prévention des maltraitances, un programme renforcé d inspections à caractère préventif a été institué, conduit par des missions spécialisées dans les DDASS, et maintenant les ARS. Il est utile de connaître les points d investigation mis en œuvre par les inspecteurs assermentés. INSCRIRE LA BIENTRAITANCE DANS LA DEMARCHE QUALITE L évaluation interne est en cours dans les établissements et services de l Association, et la bientraitance est à considérer comme une composante de l évaluation conduite dans le but d améliorer de façon continue la qualité des prestations délivrées aux usagers. Dans le but de compléter les références utilisées pour l évaluation interne, un référentiel spécifique a été élaboré à partir des recommandations de l ANESM. LES CONNAISSANCES COMPLEMENTAIRES Au décours de la formation, et notamment lors de la phase d analyse des risques, certaines problématiques sont apparues comme particulièrement susceptibles de générer des risques de maltraitances. Ces thèmes sont repris Synthétiquement ci dessous. LE DOSSIER DE L USAGER ET LES ECRITS PROFESSIONNELS La loi a profondément modifié la tenue des dossiers des usagers et la manière d écrire des professionnels : dorénavant, il faut avoir à l esprit que l on peut être lu par l usager et son représentant légal s agissant d un enfant mineur ou d un majeur protégé. Dès lors la constitution même du dossier doit faire l objet d une attention particulière pour satisfaire aux conditions de garantie de la confidentialité et d accès posées par la loi. Les textes professionnels doivent faire l objet de la même attention pour ne comporter aucun propos allusif, interprétatif ou péjoratif. Il faut donc apprendre à écrire de façon claire et factuelle. LE SECRET PROFESSIONNEL ET LE SECRET PARTAGE Depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients, la question du secret partagé est entrée progressivement dans les habitudes de travail des équipes pluridisciplinaires, d abord dans le champ sanitaire, puis, par extension, dans le champ social et médico-social. Le fait de délimiter la gestion des informations dans une équipe, et surtout, le fait de définir les informations utiles à chaque membre de l équipe, selon les besoins et contraintes de son exercice professionnel, sont devenus une obligation pour toute équipe soucieuse de bientraitance dans la préservation des informations confidentielles concernant les usagers qu elles accueillent ou accompagnent. LE SECRET PROFESSIONNEL ET LE SECRET PARTAGE Depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients, la question du secret partagé est entrée progressivement dans les habitudes de travail des équipes pluridisciplinaires, d abord dans le champ sanitaire, puis, par extension, dans le champ social et médico-social. Le fait de délimiter la gestion des informations dans une équipe, et surtout, le fait de définir les informations utiles à chaque membre de l équipe, selon les besoins et contraintes de son exercice professionnel, sont devenus une obligation pour toute équipe soucieuse de bientraitance dans la préservation des informations confidentielles concernant les usagers qu elles accueillent ou accompagnent. FAIRE FACE AUX VIOLENCES PROVENANT DES USAGERS Dans le cadre des aspects systémiques étudiés durant la formation, la question des violences subies par les professionnels eux-mêmes n est pas à exclure, mais bien au contraire à considérer comme un facteur non négligeable de maltraitances possibles, que ce soit dans le cadre de l»escalade symétrique» coutumière des situations de violence, qui empêche de penser et de garder la bonne distance, ou à cause des attitudes d évitement et de possibles négligences que cet évitement peut susciter. De même, les mécanismes défensifs engendrés par la peur peuvent engendrer des attitudes inadéquates, qu il faut apprendre à reconnaître et travailler. Ces problématiques peuvent nécessiter des formations adaptées, qui sont encore peu répandues en France.
5 BIBLIOGRAPHIE PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE Textes de référence Circulaire DGAS/SD2 n du 3 mai 2002, relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables, et notamment les personnes âgées. Instruction ministérielle n DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance. Instruction ministérielle n DGAS/2A/2007/398 du 6 novembre 2007 modifiant la circulaire n DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique delutte contre la maltraitance. L Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médicosociaux (ANESM) met en ligne des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dont: «Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance» «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» ou encore : «L accompagnement des personnes atteintes d une maladie d Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social». Ministère de la Solidarité, Prévenir, repérer les violences à l encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales, Ed. ENSP, Déclarations Déclaration de Mme Valérie LETARD, secrétaire d'etat à la solidarité, sur «L'accueil et la bientraitance des personnes âgées dépendantes, la maltraitance et la dignité des personnes âgées», Paris, 16 octobre Site : Bibliographie Bibliographie substantielle publiée par le centre de documentation de l AP-HP. Site : Bibliographie et textes officiels consultables sur le site de l ALMA (allo maltraitance personnes âgées et/ou personnes vulnérables). Site : Rapport de mesdames BAS-THERON F. et BRANCHU C. (Inspection générale des affaires sociales), Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis enœuvre par les services de l'etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux, mars Site : CREAI Rhône-Alpes, Le traitement de la maltraitance dans les institutions : références, protocoles et procédures, Dossier thématique n 134, juin Site : Mais aussi... CORBET E., Prévention et traitement des situations de violence ou maltraitance, Les cahiers de l actif, n 378/379, novembre/décembre 2007, pages 115 et suivantes. DALIGAND L., «Urgence psychiatrique et violence»,in L information psychiatrique, n 5, mai 2000 CHARTIER J.P., Les adolescents difficiles, Dunod, 1991 Direction(s), «Prévenir les maltraitances», dossier n 16, février 2005 Vie Sociale «Travailler avec la peur», n 1/2003, janvier-mars 2003.
6 Contacts La ligne téléphonique du 3977, numéro national d aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, à destination des particuliers et professionnels. L association ALMA met à disposition des professionnels et particuliers des centres d écoutes départementaux. Site : L association Solres 92 (Solidarité respect 92), propose des formations, dossiers et plaquettes à destination des professionnels. Site : ANESM (Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux). Site : L Organisation Mondiale de la Santé publie en ligne des dossiers thématiques accompagnés de données statistiques relatives à la maltraitance, (en anglais principalement). Site : Les outils d évaluation Téléchargeables Questionnaire d auto-évaluation «bientraitance despersonnes âgées accueillies en établissement», ANESM. Site : Auto évaluation des risques de maltraitance en EHPAD, DDASS 93. Site : Questionnaire d évaluation des risques de maltraitance, DDASS 33. Site : Questionnaires en ligne Test pour évaluer le niveau de danger d une personne âgée exposée à des risques d abus, de maltraitance ou de négligence (avril 2003) et référentiel pour assurer la sécurité des personnes vulnérables. Site :
Mesdames et Messieurs les préfets (pour information)
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion Ministère délégué en charge des personnes âgées et de l autonomie
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailPage1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE
Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE 0 Page2 Sommaire Les droits rattachés au respect de la personne... 3 Le droit au respect de sa dignité... 3 Quelle est la signification de la dignité en droit de
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et
Plus en détailAutisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé
Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé La mise en place du plan autisme 3 met au premier plan les ARS qui vont devoir le mettre en œuvre en région. Elle a vite fait apparaître
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap
LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS
Plus en détailLES PROFESSIONNELS DE LA SANTE
AD'PROSANTE : DES FORMATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AD'PROSANTE - GROUPE SOFT FORMATION 84, Boulevard de la Corderie 13007 Marseille Tél : 04.91.15.71.03 Fax : 04.91.81.52.62 1 NOTRE OFFRE
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers
Plus en détailEDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL
EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,
Plus en détailDécision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits
Plus en détailDiplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences
Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,
Plus en détailCinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine
14. La collecte de données sur la violence envers les enfants Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine Introduction
Plus en détailDocument destiné aux Présidents des associations et dirigeants bénévoles des associations de solidarité
Document destiné aux Présidents des associations et dirigeants bénévoles des associations de solidarité Catalogue de formation des bénévoles associatifs lorrains 2008 Les formations présentées dans ce
Plus en détail«Politique des ARS pour les seniors»
«Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailLe référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique
A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme
Plus en détailtroubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.
Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité
Plus en détailGENER'ACTION Formation
GENER'ACTION Formation Actions et formations dans le domaine de la gérontologie sociale GENER'ACTION Formation est une association loi 1901 à but non lucratif dont l'objet est de : Permettre de maintenir
Plus en détailI. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailMAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés
MAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés en travail social La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détail15 janvier 2014 * PROGRAMME MOBIQUAL
15 janvier 2014 * PROGRAMME MOBIQUAL PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE ET DES OUTILS * Sébastien DOUTRELIGNE responsable diffusion nationale, suivi et évaluation Éléments constitutifs Une action nationale initiée
Plus en détailPolitique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01
Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS
Plus en détailDélivrance de l information à la personne sur son état de santé
Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du
Plus en détailMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées
Plus en détailCAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E
Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,
Plus en détailLES AMIS Service à Domicile
LES AMIS Service à Domicile Association certifiée Services SAAD / SSIAD / MANDATAIRE / Conseil aux Familles N agrément qualité : E / 181206 / A / 075 / Q / 044 Autorisation délivrée le 29/11/2004 par le
Plus en détailIntroduction :... 5. Première partie : la prise en charge de la personne... 9
1 Sommaire Introduction :... 5 Première partie : la prise en charge de la personne... 9 B. Le traitement des demandes auxquelles il ne peut pas être répondu de manière immédiate.... 10 C. Le traitement
Plus en détailDroits des usagers des institutions sociales et médico-sociales Quels effets sur les pratiques des professionnels?
D O S S I E R Octobre 2002 129 Droits des usagers des institutions sociales et médico-sociales Quels effets sur les pratiques des professionnels? La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale
Plus en détailGESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ
GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ PLAN Préambule Historique de la démarche Cartographie Organigramme Situation actuelle Constat Préambule OVE comprend : Un secteur social Un secteur médico-social
Plus en détail3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce
3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles
Plus en détailLE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE
LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion
Plus en détailApprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici».
1. Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». Près d un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d abus sexuels. Vous pouvez empêcher que cela arrive à votre enfant. Apprenez
Plus en détailLa gestion des situations de crise
agir sur le climat scolaire La gestion des situations de crise Enjeux et procédures Daniel Simon EMS Académie de Montpellier 06 32 82 73 73 daniel.simon@ac-montpellier.fr Sommaire Propos liminaires Avant
Plus en détailPRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE
PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur
Plus en détailLe fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
Plus en détailRapport d activités 2014
www.alter-ego-ch 13 ème Assemblée générale ordinaire 15 juin 2015 à l Institut et HES La Source - Lausanne Rapport d activités 2014 Rue du Simplon 23 Case Postale 844 1800 Vevey Permanence téléphonique:
Plus en détailAction sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie
Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d Etat d éducateur technique spécialisé
Plus en détailRéduire les risques en santé
Réduire les risques en santé «Mieux vaut penser le changement que changer le pansement» Marie-Françoise Dumay, Garménick Leblanc, Marc Moulaire, Gilbert Mounier 1 Définition du risque «Possibilité de dommage»
Plus en détailPRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE La première version de ce guide éditée en décembre 1994 avait pour objectif d accompagner la mise en place de la
Plus en détailAPRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.
PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration
Plus en détailGROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)
Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité
Plus en détailLA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D ÉVALUATION
Guide Pratique Protection de l enfance LA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D ÉVALUATION grandir parents respecter prévenir devoirs écouter mieux-être protéger LA CELLULE DÉPARTEMENTALE
Plus en détail) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr
) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................
Plus en détailPlan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012
Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 1 er février 2008 Sommaire 10 MESURES PHARES 6 RESUME DES FINANCEMENTS 7 SYNTHESE DES FINANCEMENTS PAR MESURE 8 AXE I. AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES
Plus en détailFORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014
FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles
Plus en détailLe décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.
Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS
Plus en détailA.PERRIER, Directeur Soins Infirmiers A. GAUDILLERE, Resp. Assurance Qualité
Développer la Bientraitance dans un établissement de court séjour. s Retour d expd expérience A.PERRIER, Directeur Soins Infirmiers A. GAUDILLERE, Resp. Assurance Qualité Journée régionale 2010 «Qualité
Plus en détailPrévention des conduites addictives : des sciences sociales aux pratiques locales
Colloque régional de prévention des addictions Mardi 31 mars 2015 Clermont-Ferrand Prévention des conduites addictives : des sciences sociales aux pratiques locales Appels à communication Le Pôle de référence
Plus en détailENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des
Plus en détailSÉNAT PROPOSITION DE LOI
N 531 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2014 PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil
Plus en détailDocument de travail «Conduite de l évaluation interne dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes» Mars 2011
Document de travail «Conduite de l évaluation interne dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes» Mars 2011 DOCUMENT DE TRAVAIL Anesm-MARS 2011 1 Sommaire 1. Introduction... 3 Qu
Plus en détailLes différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire
Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un
Plus en détailCONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE
CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE Web : http://www.brassesecurite.com LE PARTENAIRE DE VOTRE SECURITE PRESENTATION La société BRASSE PROTECTION ET SECURITE PRIVEE met à votre
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailLes responsabilités à l hôpital
Les responsabilités à l hôpital Pour aller à l essentiel Dans leurs activités de prévention de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement
Plus en détailLa supervision en soins infirmiers
La supervision en soins infirmiers (article en deux parties : version jumelée) La pratique de la supervision en soins infirmiers étant peu courante en France et les écrits la concernant de même, bien que
Plus en détailLe partenaire de la gestion des risques des acteurs du social et du médico-social
Le partenaire de la gestion des risques des acteurs du social et du médico-social Présentation de la société La société Sham Fondée en 1928 par des Directeurs d hôpitaux SHAM est une Société d Assurance
Plus en détailRéférentiel Officine
Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine
Plus en détailCommission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS
Commission Statut et Juridique AH-HP COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Février 2010 1 Origine du code de déontologie Faisant
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailCHARTE WIFI ET INTERNET
PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder
Plus en détailEpilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire?
Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? L épilepsie concerne plus de 500 000 personnes en France, dont la moitié sont des enfants ou des adolescents.
Plus en détailPlan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailConseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail
Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail Document réalisé avec l aide de Philippe BIELEC, Ingénieur Conseil à la Direction des risques professionnels de la
Plus en détailCalendrier des formations INTER en 2011
Calendrier des formations INTER en 2011 THEMES Liste des formations INTER MOTIVEZ ET DYNAMISEZ VOS EQUIPES 98 % de participants satisfaits et se sentant reconnus à la sortie de nos formations! L environnement
Plus en détailSignalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014
Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014 Nadège Caillere, Cire Océan Indien Dr Joao Simoes, Cellule de veille, d alerte et de gestion
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines
Plus en détailStratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés
Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés IEN/CTR ASH 2011-2012 Comportements inappropriés / Troubles de la conduite et du comportement
Plus en détailLa responsabilité juridique des soignants
La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques
Plus en détailIntroduction au droit La responsabilité professionnelle
Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige
Plus en détailRepérage de la perte d autonomie
Repérage de la perte d autonomie France Morissette, MSc. Inf Directrice, Opérations soins 24 novembre 2014 LE GROUPE MAURICE PROFIL CORPORATIF, EN BREF Fondé en 1998 Un seul créneau : l habitation pour
Plus en détailLe monde bouge, change, nous nous devons de le suivre voire de le précéder en anticipant son évolution.
FORMATION CEFIEC Editorial La formation est par essence continue. Le monde bouge, change, nous nous devons de le suivre voire de le précéder en anticipant son évolution. La technique, l informatique semblent
Plus en détailOrganiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
Plus en détailVotre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française
Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?
Plus en détailProgramme de formation. «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique»
Intitulé de la formation Programme de formation «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique» Organisateur Organisme de formation : ARMETI : Email : armetiformations@gmail.com
Plus en détailANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires
ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes
Plus en détailSOMMAIRE. Présentation générale de XE Formation. Les formations «catalogue» Les formations «sur mesure» Les formations certifiantes
1 SOMMAIRE Présentation générale de XE Formation Les formations «catalogue» Les formations «sur mesure» Les formations certifiantes Le MBA Spécialisé M3SU Informations et contacts 2 Présentation générale
Plus en détailla pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment
Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier
Plus en détailLa présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.
Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,
Plus en détailjeunesse Catégorie : Mesures d organisation retenues par les ministres pour la mise en œuvre des dispositions dont il s agit.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale de l offre de soins Direction générale de la santé Direction générale de la cohésion sociale Direction de la sécurité
Plus en détailLa formation en matière de santé et de sécurité au travail
Guide pratique 6 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE
Plus en détailCATALOGUE DES FORMATIONS 2015
CATALOGUE DES FORMATIONS 2015-1 - - 2 - GP&A Formation Un cabinet d avocats impliqué dans la formation professionnelle Qui sommes-nous? Depuis sa création en 1990, le cabinet Grandjean Poinsot & Associés
Plus en détailUn de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider
Guide d aide à l orientation des malades et des familles Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider La maladie d Alzheimer et les maladies apparentées
Plus en détailCharte d'hébergement des sites Web
Page 1 Charte d'hébergement des sites Web mise à jour : 12/2006 Définitions Serveur Ensemble des matériels destinés à héberger un ou plusieurs sites. Site Ensemble d informations (intégrant documents,
Plus en détailSanté Protection sociale Solidarité
Ministère des Affaires sociales et de la Santé Santé Protection sociale Solidarité N 9 15 octobre 2013 Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET
Plus en détailCahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE
Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des
Plus en détailNormes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies
Normes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies Introduction et raison d être 1. La Police des Nations Unies fut déployée pour la première fois dans les années 1960 au sein d une
Plus en détailN 163 - ROUX-PEREZ Thérèse. 1. Problématique
N 163 - ROUX-PEREZ Thérèse CONSTRUCTION IDENTITAIRE DES ENSEIGNANTS EN FORMATION INTIALE : ENTRE REPRESENTATIONS PARTAGEES ET ELEMENTS DE DIFFERENCIATION DANS LE RAPPORT AU METIER 1. Problématique L étude
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailRôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique
Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique Pôle Qualité / Gestion des Risques 05 Janvier 2012 Plan La qualité d une recherche c est quoi? Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) Responsabilités des
Plus en détailDignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR
Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage
Plus en détailM3SU. Management des Structures de Santé et de Solidarité Urbaines. Léonard de Vinci MBA SPÉCIALISÉ. du Pôle Universitaire
M3SU Management des Structures de Santé et de Solidarité Urbaines MBA SPÉCIALISÉ du Pôle Universitaire Léonard de Vinci MBA SPÉCIALISÉ MANAGEMENT DES STRUCTURES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ URBAINES DEVENEZ
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailAPPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS
APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1
Plus en détailCENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE
CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d
Plus en détail