enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

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1 enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles Sous les Hauts Patronages de M. Xavier BETTEL, Premier Ministre du Luxembourg et de M. Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de Justice de l Union européenne Vendredi 19 septembre et samedi 20 septembre 2014 Luxembourg Luxembourg Séminaire organisé par l uia à la Cour de Justice de l union européenne en collaboration avec le barreau de Luxembourg et le Cabinet bonn & Schmitt L UIA remercie les partenaires suivants

2 Introduction La Cour de Justice de l union européenne (CJue) n ouvre ses portes à des séminaires qu à de très rares occasions. Cette prestigieuse institution située sur le plateau du Kirchberg à Luxembourg a cependant permis à la Commission Vie privée et Droits de l Homme numérique de l uia d organiser un séminaire sur la protection des données dans la grande salle d audience de la CJue. Avec deux arrêts retentissants dont celui du 8 avril 2014 qui invalide la directive 2006/24/Ce sur la conservation des données et un arrêt du 13 mai 2014 qui consacre un droit à l oubli pour les moteurs de recherche, la CJue s impose en gardienne de la protection des données. La protection des données personnelles n a jamais été autant au cœur des préoccupations européennes et mondiales. La réforme européenne de la protection des données en cours d élaboration a suscité des débats passionnés au Parlement européen. Ce qui démontre l intérêt croissant que suscite la matière. Les objectifs de cette réforme sont multiples et parfois difficiles à concilier. Les responsables de traitement, les délégués à la protection des données, les services de compliance, les responsables de la sécu - rité des systèmes d information, les juristes et avocats doivent se préparer à cette réforme d envergure et aux changements qu elle entraîne. D autant plus que la proposition de règlement prévoit de lourdes sanctions administratives en cas de non respect. Les enjeux sont essentiels. Au cours du séminaire, nous offrirons une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes afin d aider les entreprises et les juristes à mieux les appréhender. Le séminaire aura lieu sous le Haut Patronage de m. xavier bettel, Premier ministre du Luxembourg et sous celui de m. Vassilios SKourIS, Président de la Cour de Justice de l union européenne. La Présidente du groupe 29, m me Isabelle FALQue- PIerroTIN et m. Paul NemITZ de la Commission européenne, introduiront le séminaire. Jeudi 18 septembre 18:00 21:00 CoCKTAIL De bienvenue et VISITe Du musée musée d art moderne Grand-duc Jean, mudam, chef-d œuvre architectural de Leoh ming pei 3, Park Dräi eechelen L-1499 Luxembourg

3 Vendredi 19 septembre 08:30 09:00 INSCrIPTIoN DeS PArTICIPANTS Cour de Justice de l Union européenne (CJUe) boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg, Kirchberg Grande salle d audience de la CJUE 09:00 09:20 ACCueIL et mot De bienvenue Vassilios SKourIS, Président de la CJUE, Luxembourg, Luxembourg Jean-Jacques uettwiller, Avocat à la Cour, Vice-président et Président des Congrès de l UIA, UGGC Avocats, Paris, France bâtonnier du barreau de Luxembourg Isabelle FALQue-PIerroTIN, Présidente du Groupe 29, Paris, France 09:20 09:50 grandes orientations Du règlement Paul NemITZ, Directeur des Droits fondamentaux et citoyenneté de l'union européenne, Bruxelles, Belgique 09:50 10:45 DroITS FoNDAmeNTAux et JurISPru - DeNCe européenne modérateur : marc JAeger, Président du Tribunal (Union européenne), Luxembourg La jurisprudence de la Cour de justice de l union européenne et les droits fondamentaux incluant la protection des données Valerio Agostino PLACCo, Conseiller juridique pour les affaires administratives, CJUE, Luxembourg, Luxembourg La protection des données personnelles dans la jurispru dence de la Cour européenne des droits de l homme Loredana TASSoNe, Avocate, Ancien référendaire à la CEDH, Cabinet Forrer, Strasbourg, France 10:45 11:00 PAuSe CAFÉ 11:00 11:50 CHAmP D APPLICATIoN Du règlement et TrANSFerT De DoNNÉeS modérateur : marc gallardo meseguer, Avocat, Président de la commission Vie privée et droits de l Homme numérique de l UIA, Lexing Spain, Barcelone, Espagne m. le Juge marko ILeŠIČ, Président de la III ème chambre de la CJUE, Luxembourg, Luxembourg Perspectives us Christopher mesnooh, Avocat, Field Fisher Waterhouse, Paris, France Perspectives européennes Jean-François HeNroTTe, Avocat, Vice-président de la com - mission Vie privée et droits de l Homme numérique de l UIA, Philippe & Partners, Liège, Belgique 11:50 12:50 CommeNT LeS DroITS De LA PerSoNNe CoNCerNÉe SoNT-ILS renforcés? modérateur : Christiane FerAL-SCHuHL, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Feral-Schuhl/Sainte-Marie, Paris, France Le droit à l information incluant la notification des failles de sécurité, le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant, la sécurité des données elisabeth THoLe, Avocate, Vice-présidente de la commission Vie privée et droits de l Homme numérique de l UIA, Van Doorne, Amsterdam, Pays-Bas Le profilage : un défi pour le respect du droit à la protection des données Alain grosjean, Avocat, Vice-président de la commission Vie privée et droits de l Homme numérique de l UIA, Bonn & Schmitt, Luxembourg, Luxembourg Apport du droit à «l oubli» devenu le droit à l effacement Cécile De TerWANgNe, Professeur à l Université de Namur, Directrice de recherche au CRIDS, Namur, Belgique 13:00 14:30 DÉJeuNer 14:30 15:30 banque, PAIemeNT en LIgNe et ProTeCTIoN DeS DoNNÉeS PerSoNNeLLeS modérateur : myriam QuemeNer, Juge et avocat général près la Cour d'appel de Versailles, spécialisée en cybercriminalité, Paris, France Prévention de la fraude et des impayés, fichiers de personnes à risque et protection des données à caractère personnel Nathalie metallinos, Avocate, Bird & Bird, Paris, France Sécurisation des paiements en ligne et méthodes alternatives de paiement marc HemmerLINg, ABBL, Luxembourg, Luxembourg Jean-Pierre borsa, ABBL, Luxembourg, Luxembourg 15:30 15:50 PAuSe CAFÉ 15:50 17:15 LA ProTeCTIoN DeS DoNNÉeS ban - CAIreS en CAS D exception Au SeCreT bancaire modérateur : Alex SCHmITT, Avocat, Bonn & Schmitt, Luxem - bourg, Luxembourg Les défis de l échange de renseignements en matière fiscale et la protection des données Lionel NoguerA, Avocat, Bonn & Schmitt, Luxembourg, Luxem - bourg Le secret bancaire et la communication des données en matière d échange d informations sur demande en matière fiscale, vision pratique Laurence CAuWeL, Conseiller juridique, Banque Internationale à Luxembourg (BIL), Luxembourg, Luxembourg La protection des données bancaires à l ère des écoutes de la NSA rosario grasso, Avocat, Kleyr Grasso, Luxembourg, Luxembourg 20:00 DÎNer optionnel atrium du sofitel Kirchberg 4, rue du Fort Niedergrunewald Quartier européen Nord Plateau de Kirchberg L-2015 Luxembourg, Luxembourg

4 Samedi 20 septembre 09:00 09:15 INSCrIPTIoN DeS PArTICIPANTS Cour de Justice de l Union européenne (CJUe) boulevard Konrad Adenauer L-2925 Luxembourg, Kirchberg Grande salle d audience de la CJUE 09:15 10:15 NouVeAu DÉFI De ComPLIANCe Pour LeS entreprises : VerS une responsabilité ACCrue modérateur : François moyse, Avocat, Vice-président de la Com mission Droit administratif de l UIA, Conseiller du Président de l UIA, Di Stefano Moyse, Luxembourg, Luxembourg La responsabilité des entreprises face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication gérard LommeL, Vice-président du Groupe 29, Président de la CNPD, Luxembourg, Luxembourg Le nouveau rôle des autorités de contrôle Sophie NerboNNe, Directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l expertise, CNIL, Paris, France 10:15 10:30 PAuSe CAFÉ 10:30 12:00 LA ProTeCTIoN DeS DoNNÉeS en PrATIQue modérateur : Jean-Paul HorDIeS, Avocat, De Gaulle Fleurance & Associés, Maître de conférences à Sciences-Po, Paris, France La mise en œuvre des programmes de protection des données personnelles : approche et aspects pratiques georgia SKoumA, Directeur juridique, Security & Privacy, Deloitte, Bruxelles, Belgique Table ronde : comment de grands groupes appréhendent la réforme en cours d élaboration? Jean gonie, Directeur de la Politique de confidentialité Europe/ Moyen-Orient/Afrique (EMEA), Microsoft, Bruxelles, Belgique marisa JImeNeZ martin, Conseillère en Politique de confi - dentialité européenne, Google, Fort Worth, TX, états-unis Pierre DeWeZ, Directeur d Altirian, Luxembourg, Luxembourg olivier goffard, Responsable Compliance et éthique, Euroclear Group, Bruxelles, Belgique 12:00 12:30 CoNCLuSIoNS 13:00 14:30 DÉJeuNer optionnel restaurant ikki rives de Clausen, L-2165 Luxembourg 15:00 17:00 excursion optionnelle : DÉguSTATIoN De VINS De LA moselle domaine bernard massard à Grevenmacher départ de l hôtel melia en bus à 15:00 Dégustation de certains des meilleurs vins et vins effervescents du domaine suivi d une visite des caves du domaine (Caves Bernard-Massard, 8, rue du Pont, L-6773 Grevenmacher)

5 Comité organisateur marc gallardo meseguer Président de la commission Vie privée et droits de l Homme numérique de l UIA Lexing Spain barcelone, espagne T e marc.gallardo@lexing.es Informations générales Alain grosjean Vice-président de la commission Vie privée et droits de l Homme numérique de l UIA Bonn & Schmitt Luxembourg, Luxembourg T e agrosjean@bonnschmitt.net LIeu Du SÉmINAIre FrAIS D INSCrIPTIoN Cour De JuSTICe De L union europenne (CJue) boulevard Konrad Adenauer L-2925 Luxembourg Kirchberg membres uia Non membres > > INSCrIPTIoN STANDArD 250 * 300 * 300 * 350 * JeuNe AVoCAT (<35)** 200 * 250 * 250 * 300 * AVoCATS Aux barreaux du Luxembourg, Paris, Lyon, 200 * 250 * 200 * 250 * marseille, bruxelles, barcelone, madrid, Francfort, Hong Kong, mali *La TVA (15 %) peut-être appliquée au total ci-dessus selon la Directive européenne 2006/12/Ce du 28 novembre **Merci de joindre un justificatif d âge à votre formulaire d inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat. Ces frais comprennent la participation au séminaire, le cocktail de bienvenue du jeudi 18 septembre 2014, les pauses café, le déjeuner du vendredi 19 septembre 2014 ainsi que la documentation du séminaire. Le dîner du vendredi 19 septembre 2014, ainsi que le déjeuner et l excursion du samedi 20 septembre 2014, ne sont pas inclus dans les frais d inscription. merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l éventualité d un trop grand nombre de demandes de participation. FormATIoN CoNTINue LANgue Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue. Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire. Pour plus d information, merci de contacter l uia. Le séminaire est notamment reconnu comme formation permanente par : le barreau de Luxembourg et permet l allocation de 11 points de formation l ordre des barreaux Francophones et germanophone de belgique o.b.f.g. et permet l allocation de 11 points de formation Les sessions de travail seront en français avec une traduction simultanée en anglais. réservation D HÔTeL un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préférentiel. merci de contacter directement l hôtel pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d effectuer votre réservation le plus rapidement possible.

6 réservation D HÔTeL Hôtels tarifs sofitel Luxembourg europe (5*) (à 750 mètres de la CJUE) 4 rue du Fort Niedergrunewald Chambre Supérieure simple 175 Quartier européen Nord Chambre Supérieure double Luxembourg, Luxembourg Chambre Deluxe simple 195 T /F Chambre Deluxe double 205 e H5555-re@sofitel.com Petit-déjeuner et taxes inclus Merci de télécharger le formulaire de réservation sur le site : novotel KirCHberG (4*) Chambre Supérieure simple 125 (à 800 mètres de la CJUE) Chambre Supérieure double rue du Fort Niedergruenewald Chambre executive simple Luxembourg, Luxembourg Chambre executive double 155 T /F Petit-déjeuner et taxes inclus e H1930@accor.com Merci de télécharger le formulaire de réservation sur le site : HÔteL melia (4*) (à 800 mètres de la CJUE) Du au : 1 Park Drai eechelen Chambre simple Luxembourg, Luxembourg Chambre double 170 T Du au : F Chambre simple 100 e melia.luxembourg@melia.com Chambre double 115 Petit-déjeuner et taxes inclus Merci de télécharger le formulaire de réservation sur le site : CoNDITIoNS D ANNuLATIoN VISAS CoNDITIoNS générales FormALITÉS CAS De ForCe majeure SANTÉ Toute annulation fera l objet d une retenue de 50 % du montant perçu et devra parvenir par écrit à l union Internationale des Avocats (uia) avant le 19 août Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date. Toute personne souhaitant recevoir une lettre d invitation pour participer au séminaire devra s inscrire et s acquitter des frais d inscription avant le 19 août 2014, afin d assurer l obtention du visa dans les délais impartis. Toute annulation due à un refus de visa fera l objet d un remboursement de 100 % du montant perçu moins 50 HT pour frais de dossier à condition que l inscription et le règlement de l intégralité des frais d inscription aient été perçus par l uia avant le 19 août Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l objet d un remboursement de 50 % du montant perçu moins 50 HT pour frais de dossier. Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l uia avant le séminaire et accompagnée d une preuve de refus d obtention de visa. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire. Toute inscription reçue par l union Internationale des Avocats (uia) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit. L uia se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d annuler toute invitation à participer au séminaire. L uia ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l annulation de l hébergement ou du transport. L uia recommande vivement aux participants d utiliser les prestations modifiables et/ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation. Ni l uia, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification. Ni l uia, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l uia. Le rapport contractuel entre l uia et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents. Il appartient au participant de s assurer qu il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu il n a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination ) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. on entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'uia, les participants, l agence ou les prestataires de services impliqués dans l organisation du séminaire, d exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités. Il est expressément convenu qu un cas de force majeure suspend, pour les parties, l exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive (Liste non exhaustive). Crédits photos : Couverture : Alain Grosjean Page 2, 3 et 4 : Alain Grosjean Page 5 : E. Schittenhelm - Fotolia.com uia T F uiacentre@uianet.org

7 enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles Sous les Hauts Patronages de M. Xavier BETTEL, Premier Ministre du Luxembourg et de M. Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de Justice de l Union européenne Vendredi 19 et samedi 20 septembre 2014 Inscrivez-vous en ligne Luxembourg, Luxembourg FOrmULaire d inscription ou compléter et renvoyer ce formulaire avant le 4 septembre 2014, par , fax, ou poste à : union INTerNATIoNALe DeS AVoCATS 25 rue du Jour, Paris, France Tél. : n Fax : n uiacentre@uianet.org Inscrivez-vous en ligne membre INDIVIDueL uia merci de préciser votre numéro de membre (numéro indiqué sur votre carte de membre ou sur votre appel à cotisation) : m I Nom :... Prénom :... Cabinet :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Pays : Tél. :... Fax : Date de naissance :... N TVA intracommunautaire :... Demandes spécifiques (régimes alimentaires spéciaux, allergies, handicaps, etc.) : A. FrAIS D INSCrIPTIoN Au SÉmINAIre membres uia Non membres > > INSCrIPTIoN STANDArD 250 * 300 * 300 * 350 * JeuNe AVoCAT (<35)** 200 * 250 * 250 * 300 * AVoCATS Aux barreaux 200 * 250 * 200 * 250 * du Luxembourg, Paris, Lyon, marseille, bruxelles, barcelone, madrid, Francfort, Hong Kong, mali * La TVA (15 %) peut-être appliquée au total ci-dessus selon la Directive européenne 2006/12/Ce du 28 novembre ** Merci de joindre un justificatif d âge à votre formulaire d inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.

8 b. ACTIVITÉS SoCIALeS Du SÉmINAIre merci d indiquer ci-après les activités sociales incluses dans les frais d inscription auxquelles vous souhaitez participer : q Cocktail de bienvenue jeudi 18 septembre 2014 q Déjeuner vendredi 19 septembre 2014 C. ACTIVITÉS optionnelles (non-incluses dans les frais d inscription) q Dîner optionnel vendredi 19 septembre 2014 Veuillez me réserver... place(s) pour le dîner du vendredi 19 septembre HT x / pers q Déjeuner optionnel samedi 20 septembre 2014 Veuillez me réserver... place(s) pour le déjeuner du samedi 20 septembre HT x / pers q excursion samedi 20 septembre 2014 Veuillez me réserver... place(s) pour l excursion du samedi 20 septembre HT x / pers D. ToTAL Total (C)... HT ToTAL (A) Frais d inscription ToTAL (C) Activités optionnelles... HT... HT ToTAL (A+C)... HT TVA si applicable (15 %)*... ToTAL (A+C+TVA)... TTC * La TVA (15 %) peut être appliquée au total ci-dessus selon la Directive européenne 2006/12/Ce du 28 novembre Pour plus d information, contactez l union Internationale des Avocats. e. CoNDITIoNS générales et CoNDITIoNS D ANNuLATIoN Le/la Soussigné(e) confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions d annulation ainsi que les conditions générales figurant sur la page 6 du programme d inscription. L inscription ne sera prise en compte qu après réception du paiement. Le participant est conscient que son image et/ou sa voix pourront être captés, enregistrés ou filmés pendant toute la durée du congrès et concède à l uia, en signant ce formulaire d inscription, le droit d exploiter, de reproduire et de diffuser les images et enregistrements par tous moyens connus ou inconnus et sur tous types de supports, pour une durée illimitée et ce, à titre totalement gracieux. F. méthodes De PAIemeNT q Par chèque bancaire en à l ordre de l uia, adressé à : uia 25 rue du Jour Paris France q Par virement bancaire en, sans frais pour le bénéficiaire, en faveur de l union Internationale des Avocats, avec la référence Séminaire de Luxembourg 2014, à la banque et sur le compte : Société générale Paris elysées entreprise 91, avenue des Champs elysées Paris France bic / SWIFT N : SogeFrPP IbAN : Fr q Par carte bancaire : m Visa m eurocard / mastercard N de carte : Date d expiration : / Cryptogramme : _ Titulaire de la carte : J autorise l union Internationale des Avocats à débiter la carte bancaire susmentionnée d un montant de :... (eur) Date :... /... /... Signature :...