RAPPORT ANNUEL SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES M.R.C. DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU

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1 RAPPORT ANNUEL SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES M.R.C. DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU JUIN 2016

2 INTRODUCTION Le Plan de gestion des matières résiduelles de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a été adopté le 4 février 2004 par le gouvernement du Québec. Tel que stipulé à l article de la loi sur la qualité de l environnement (LQE), la MRC a entrepris la révision de son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), tel que requis par la loi sur la qualité de l environnement. Rappelons qu à la suite de la création de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) et de la grande ville de Longueuil, la M.R.C. de la Vallée-du-Richelieu a vu son territoire morcelé en deux (2) parties. En vertu de ce découpage, la MRC a eu la responsabilité d adopter un Plan de gestion des matières résiduelles pour les de Saint-Antoine-sur-Richelieu, de Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Denis-sur-Richelieu et de Saint-Marc-sur-Richelieu qui sont excluent du territoire d application du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR). Le PGMR adopté par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a été élaboré dans le cadre des politiques du gouvernement du Québec relativement à la gestion des matières résiduelles. Ainsi, en référence à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles , les principales mesures adoptées visaient à mettre en valeur plus de 65 % des 7,1 millions de tonnes de matières résiduelles générées au Québec en En 2011, le gouvernement du Québec a procédé à l adoption d une nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et d un plan d action quinquennal couvrant la période Ce plan comprend un ensemble d objectifs quantitatifs à atteindre d ici 2015 par l intermédiaire de 10 stratégies et 40 actions. Le cadre dans lequel s inscrira le prochain PGMR devra tenir compte de trois (3) enjeux majeurs fixés par le gouvernement du Québec, soit de : Mettre un terme au gaspillage. Contribuer à l atteinte des objectifs du plan d action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec. Responsabiliser l ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles. Ces enjeux constituent en fait la vision du Québec dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. La nouvelle politique et le plan d action qui l accompagne fixent des objectifs quantitatifs, dont les cinq (5) grands objectifs sont résumés, ci-dessous : Ramener à 700 kilogrammes par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées, soit une réduction de 110 kilogrammes par habitant par rapport à Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels. Recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle. Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d asphalte. Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du segment du bâtiment.

3 Pour atteindre les objectifs fixés, le gouvernement du Québec a adopté des mesures à court terme pour y parvenir. Parmi celles-ci, soulignons les mesures majeures suivantes : Adoption d un programme d aide financière 1 visant le traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. Adoption d un règlement cadre sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises 2. Augmentation des redevances exigibles 3 pour l élimination des matières résiduelles. Compensation à 100 % pour les services municipaux fournis 4 en vue d assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles. Le plan d action du gouvernement prévoit également les mesures suivantes : Interdiction d éliminer le papier et le carton au plus tard en 2013 ainsi que le bois au plus tard en Interdiction, d ici 2020, d éliminer de la matière organique putrescible. Obligation, par réglementation, pour les entreprises à récupérer et à mettre en valeur les produits électroniques, les piles et lampes au mercure 5. 1 L aide financière totale est estimée à 650 millions de dollars. 2 Adopté en juillet Ajout d une redevance temporaire de 9,50 $ la tonne sur 5 ans. (En vigueur depuis le 1 er novembre 2010). 4 En vigueur pour l année financière En vigueur depuis juillet 2012.

4 SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES No Mesure Description Responsable Échéancier Avancement Commentaire 1 Politiques d achats municipales Réviser et modifier les politiques d achats municipales pour privilégier les produits durables, les produits recyclables ou réutilisables Compléter Responsabilité du secrétaire-trésorier de chacune des de voir à son application. 2 Programme d incitation pour les ICI Diffuser auprès des institutions, des commerces et des industries des moyens de mise en œuvre pour modifier les politiques d achats pour privilégier les produits durables, les produits recyclables ou réutilisables. MRC,, ICI et organismes communautaires 2004 Compléter Il s agit d articles de journaux, d informations diffusées sur le site web de chacune des ou encore, du bulletin municipal distribué aux citoyens. 3 Comité de suivi et d évolution Mise sur pied d un comité composé d élus et de citoyens pour suivre la mise en œuvre et l évolution du PGMR Compléter Il s agit d un comité formé des élus de la MRC sur la gestion des matières résiduelles. 4 Conformité de la réglementation Réviser et modifier les règlements municipaux pour les rendre conformes aux objectifs du PGMR. Ceci inclut l adoption de règlements sur les herbes, les feuilles et les branches, interdisant de les mettre aux rebuts Compléter Deux n ont pas complété l adoption d un règlement. Cette mesure est révisée dans le projet de PGMR. 5 Centralisation de la gestion des boues de fosses septiques Déléguer la gestion des boues de fosses septiques aux, selon le même principe que la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Les boues de fosses devront être valorisées selon l analyse de ces dernières et s il est économiquement viable de les valoriser. Prévision 2005 Compléter Trois sur quatre ont complété l encadrement de la gestion des boues de fosses septiques sur leur territoire respectif. 6 Bilan du PGMR Dresser tous les 2 ans, un bilan des actions du PGMR. Ce bilan permettra à chaque municipalité et à ses citoyens de voir où en sont rendues les actions et permettre ainsi une meilleure transparence. MRC 2006 Complété Depuis 2012, un bilan annuel sur la gestion des matières résiduelles est produit et déposé au Comité consultatif (technique) et au Comité de gestion des matières résiduelles (élus/élues). 7 Révision du PGMR Tel que prévu par la loi, le présent plan de gestion doit faire l objet d une révision par la MRC tous les 5 ans. MRC 2008 Complété La révision du PGMR est en voie d être complétée.

5 8 Permis de construction, de rénovation et de démolition Réviser les mécanismes d émission des permis de construction pour favoriser une meilleure valorisation des matières résiduelles produites par ce secteur d activité. Municipalités Analyse en 2005 Non complété Absence d infrastructures de proximité et des coûts excessifs pour en faire la valorisation. 9 Mécanisation des collectes Utilisation de bacs roulants de 240 ou 360 litres pour les ordures ménagères et pour le recyclage. Échéance du contrat en 2005 Complété L achat de nouveaux bacs a été complété en De nouveaux bacs seront ajoutés à la suite de l ouverture du nouveau centre de traitement par biométhanisation et compostage. 10 Modification de la fréquence des collectes d ordures ménagères en hiver Modification de la fréquence des collectes d ordures ménagères de façon à avoir une collecte par semaine durant le printemps, l été et l automne, et une collecte aux 2 semaines durant l hiver Complété La fréquence des collectes a été bonifiée dans le nouveau contrat de Collecte sélective de porte-à-porte Implanter la collecte sélective porte-à-porte, aux 2 semaines à l ensemble des territoires. Utilisation de bacs roulants de 240 et 360 litres. Dès l adoption du PGMR Complété Un nouveau collecteur a racheté en 2006 les actifs d un organisme régional de récupération. Le contrat a été bonifié et adapté aux besoins des. La MRC exerce la compétence sur la gestion des matières recyclables des 4 visées depuis Collecte à 3 voies Mettre sur pied la collecte à 3 voies Non complété Sera complétée avec l ouverture du centre de traitement des résidus organiques par biométhanisation et compostage. Un bac sera dédié à la collecte des résidus organiques partout sur le territoire. 13 Collecte de feuilles mortes à l automne Implantation d une collecte porte-à-porte de feuilles durant 2 semaines à l automne et valorisation à un site de compostage. Municipalités 2006 Complété Depuis janvier 2015, la collecte des résidus verts est offerte (8 collectes/an) partout sur le territoire des Collecte de branches et de sapins de Noël Mise sur pied d une collecte porte-à-porte de branches, en fagots, durant 2 semaines et une collecte de sapins de Noël; redistribution des copeaux aux citoyens Complété La majorité des ont la collecte du sapin de Noël et des branches, à l exception des arbres et des branches de frênes. 15 Calendrier Impression d un calendrier des collectes pour 2004 pour Complété Toutes les utilisent aujourd hui un

6 chacune des calendrier des collectes publié et distribué. 16 Lien via le site web de la MRC Inclure une vitrine sur la gestion des matières résiduelles sur le site web de la MRC, en lien avec les sites des Complété La MRC a développé une vitrine sur son site web. Depuis 2012, la MRC compte sur une nouvelle ressource en communication à temps plein. 17 Plan de communication Mise sur pied d un programme annuel de communication pour informer la population des nouvelles activités et sensibiliser la population à la gestion des matières résiduelles Complété Il s agit plutôt de communication occasionnelle portant sur la gestion des matières résiduelles. Depuis 2013, un plan de communication a été élaboré et sa mise en œuvre est en cours. La les communiqueront beaucoup plus souvent sur des sujets portant sur la gestion des matières résiduelles et notamment les matières organiques.