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2 Sommaire Présentation de la RT-Ex Attestations et RT-Ex Bâti ancien et RT-Ex De la RT-Ex au BBC Rénovation Notions de coûts 2

3 Sommaire Présentation de la RT-Ex Attestations et RT-Ex Bâti ancien et RT-Ex De la RT-Ex au BBC Rénovation Notions de coûts 3

4 Les textes réglementaires Présentation de la RT-Ex Décret et Arrêté du 19 mars 2007 Étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie Performance énergétique des bâtiments existants Affichage du Diagnostic de Performance Énergétique Arrêté du 3 mai 2007 : RT élément par élément Dépôt de permis postérieur au 31/12/2007 Arrêté du 13 juin 2008 : RT Globale Dépôt de permis postérieur au 31/03/2008 Décret et arrêté du 29 septembre 2007 Contenu et conditions d'obtention du label HPE Rénovation 4 4

5 Le site RT-Bâtiment Présentation de la RT-Ex RT 2012, RT 2005, RT-Ex, DPE Textes réglementaires Actualités Génération d'attestations 5 5

6 Cible / Objectifs Présentation de la RT-Ex Champ d'application A l'occasion de travaux de rénovation, de remplacement ou d'installation dans un bâtiment existant Objectifs généraux Améliorer la performance énergétique du bâtiment Limiter l'utilisation de la climatisation et maintenir le niveau de confort d'été Ne pas dégrader le bâti Exceptions Pour les bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire lorsque les travaux modifient l'aspect extérieur En cas de catastrophe naturelle, technologique, actes de vandalisme Les travaux sur matériaux traditionnels 6 6

7 RT Globale ou Élément par Élément Présentation de la RT-Ex Quelle réglementation choisir? 7 7

8 RT Globale ou Élément par Élément Présentation de la RT-Ex Travaux à prendre en compte pour le calcul du coût Construction ou remplacement d'une paroi opaque séparant un local chauffé d'un local non chauffé ou de l'extérieur Travaux d'isolation + travaux induits Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses Installation ou remplacement des parois vitrées Installation ou remplacement d'éléments de chauffage et d'ecs Installation ou remplacement d'éléments de ventilation Installation ou remplacement d'éléments de refroidissement Installation ou remplacement d'éléments d'éclairage Installation ou remplacement d'éléments de régulation 8 8

9 Sommaire Présentation de la RT-Ex Attestations et RT-Ex Bâti ancien et RT-Ex De la RT-Ex au BBC Rénovation Notions de coûts 9

10 Attestations pour la RT-Ex Attestations et RT-Ex Décret n du 13 avril 2012 Travaux faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2013 Attestation à établir à l'achèvement des travaux Concerne la RT Globale et la RT Élément par Élément Arrêté non publié Application reportée 10 10

11 Sommaire Présentation de la RT-Ex Attestations et RT-Ex Bâti ancien et RT-Ex De la RT-Ex au BBC Rénovation Notions de coûts 11

12

13 Problématique du bâti ancien Bâti ancien et RT-Ex Quelle réglementation appliquer pour le bâti ancien Matériaux traditionnels non impactés par la RT élt / élt Exemple des façades Respect des transferts hygrométriques isolation classique déconseillée 13 13

14 Sommaire Présentation de la RT-Ex Attestations et RT-Ex Bâti ancien et RT-Ex De la RT-Ex au BBC Rénovation Notions de coûts 14

15 De la RT-Ex au BBC Rénovation Comparaison des performances Comparaison du coefficient de résistance thermique (R) Exigence RT élément par élément Exigence pour obtenir le crédit d'impôts R indicatif pour arriver au BBC rénovation Respect de la RT-Ex non suffisant pour l'obtention d'aides 15 Source : - Arrêté du 3 mai Ademe : ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/creditdimpot-developpement-durable 15

16 De la RT-Ex au BBC Rénovation Aides 2013 Espace Eco-citoyens : Crédit d'impôts développement durable TVA à 7 % Eco-prêt à taux zéro Soit bouquet de travaux (au moins 2 postes sur 6 concernés) Soit exigence de résultat : Cep < 150 (si > 180 avant travaux) ou 80 kwh/m².an Aides des entreprises de fourniture d'énergie Dispositif Duflot (uniquement pour propriétaire bailleurs) Aides de l'anah 16 16

17 Sommaire Présentation de la RT-Ex Attestations et RT-Ex Bâti ancien et RT-Ex De la RT-Ex au BBC Rénovation Notions de coûts 17

18 Notions de coûts Intérêt d'une réhabilitation lourde Différencier surcoût et sur-investissement Exemple : maison rénovée BBC (400 à 91 kwh/m².an) SHON de 110 m² Comparaison des coûts sur 15 ans Extrait du guide «Comment réussir un projet BBC en rénovation» 18 18

19 Notions de coûts Différence d'investissement RT-Ex BBC Rénovation Sur-investissement dû au BBC très variable d'une opération à l'autre Ordres de grandeurs de coûts Exemples Action Fourniture + Pose d'une isolation par l'extérieur sous enduit Fourniture + Pose d'une isolation sous comble (en vrac) Niveau RT-Ex élément par élément R = 2,3 m².k/w Environ 110 HT/m² R = 4,5 m².k/w Environ 20 HT/m² Niveau standard BBC R = 4 m².k/w Environ 150 HT/m² R = 9 m².k/w Environ 30 HT/m² Attention : chaque opération est unique 19 19

20 Notions de coûts Façades Isolation par l'intérieur Exemple en contre-cloison plâtre Isolation par l'extérieur Isolation sous enduit Attention : chaque opération est unique 20 20

21 Notions de coûts Plancher Haut Isolation en toiture froide Isolation toiture terrasse Attention : chaque opération est unique 21 21

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