MAIRIE DE VILLENEUVE D ASCQ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JANVIER Sommaire

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1 MAIRIE DE VILLENEUVE D ASCQ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JANVIER 2011 Sommaire I Modification de la convention de partenariat pour une action coordonnée relative aux logements des personnes en situation de handicap...9 II Réactualisation du tableau des effectifs théoriques du personnel permanent...10 III - Maintien à titre individuel du régime indemnitaire au personnel technique de catégorie B en raison de son intégration dans un nouveau cadre d'emplois...10 IV - Politique jeunesse Évaluation du dispositif de gratuité des tarifs des centres d accueil et de loisirs hors vacances scolaires Maintien du retour à la gratuité...11 V - Tarifs des séjours de vacances été VI - Actualisation des tarifs des séjours ski (Jeunesse)...15 VII - Nouvelle procédure d'adoption de la dotation de solidarité communautaire (DSC)...15 VIII - Subvention exceptionnelle à l'association Secours populaire suite à l'incendie de son entrepôt situé à Roubaix...20 IX - Actions en faveur du commerce et de l artisanat Programme d'actions 3e tranche Opération la lettre d information de la Fédération villeneuvoise du commerce...20 X - Grand Stade parking P5 Abandon de réserve n 44 au Plan local d'urbanisme...21 XI - Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme...22 XII - Présentation du rapport annuel 2009 de Lille métropole communauté urbaine (LMCU)...22 Liste des décidons et des décidons pris pour les marchés...28 Motion présentée par le groupe Alternatives...28 Motion présentée par le groupe PS et apparentés et Martine BERTHOULOUX. 34 1

2 Gérard Caudron, maire, ouvre le conseil municipal à 18 h 45 et procède à l appel. Présents : Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Pascal MOYSON, Florence LECOCQ, Alain CARETTE, Farid OUKAID, Grégory PARIS, Michèle WERREBROUCK, Valérie DAMAYE, Chantal FLINOIS, Daniel DUBOIS, Françoise MARTIN, Jean-Pierre FOURNIER, Corinne KUBERA, Patrice CARLIER, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Marcel DUWELZ, Yolande WALKOWIAK-CHUINE, Michel URBACZKA, Yveline VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Pierre-Jocelyn HUYGHE, Patrick WATTEBLED, Malik IFRI, Khadija MEJDOUB, Sylvie GARNIER, Mohammed BENABBOU, Olivier URBANIAK, Sébastien COSTEUR, Stéphanie DEWIERE, Jean-Michel STIEVENARD, Martine BERTHOULOUX, Didier MANIER, Olfa LAFORCE, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Élisabeth LEFEBVRE. Excusés : Dominique FURNE, pouvoir à Farid OUKAID ; André LAURENT pouvoir à Maryvonne GIRARD, pouvoir à Grégory PARIS ; Jean-Antoine ROSSIT, pouvoir à Michèle WERREBROUCK ; Nathalie CONSTANT, pouvoir à Malik IFRI ; Faustin AISSI, pouvoir à Alain CARETTE ; Claudine SARTIAUX, pouvoir à Pascal MOYSON ; Saliha TELALI, Laurence DUBOIS, pouvoir à Daniel DUBOIS ; Jean- Michel MOLLE, pouvoir à Olfa LAFORCE ; Marie AGBESSI. Vingt-cinq élus au moins sont physiquement présents. Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer notre conseil municipal. S agissant du premier de l année, il est de tradition pour les élus et pour la municipalité de prononcer des vœux : bien que cela ait déjà été fait lors de multiples manifestations, je vous présente à tous mes meilleurs vœux. Pour ce conseil, il m a été précisé que les commissions thématiques s étaient réunies conformément au règlement intérieur. Cela ne sera pas le cas pour le prochain conseil, le 15 février, dont l ordre du jour comportera le débat d orientation budgétaire : comme l indique notre règlement intérieur, et comme le veut notre politique en la matière, notre budget et le DOB relèvent de la commission plénière, qui réunit l ensemble des élus. Le 1 er février, sous la présidence efficace de Michèle WERREBROUCK, celle-ci examinera donc le DOB et l ensemble des délibérations, conformément au règlement intérieur. Il m appartient de nommer une secrétaire de séance ; comme il est de tradition, je vous propose Stéphanie DEWIERE. Le procès-verbal vous a été distribué : appelle-t-il des oppositions? Non? Je vous remercie. RAPPEL DES EVENEMENTS PASSES Depuis le 15 décembre 2010, date de notre dernier conseil, une grande partie des événements a tourné autour de Noël, des allumoirs, des vœux, des galettes des rois 2

3 ou des reines, dont je vous donne un aperçu. - Le 15 décembre, nous avons eu des goûters de Noël au Pont de Bois, à Cocteau ; celui du handball-club à la salle Cerdan ; ils ont regroupé au total près d un millier de personnes. - Le 16 décembre, un goûter de Noël s est tenu à la maison des Genêts avec parents et enfants. - Le 17, la deuxième édition des allumoirs du centre-ville était organisée par le comité Actif, en lien avec les élus, le comité du quartier Vivre en centr ville et l association Secours Congo ; le tout a été suivi d un goûter à l hôtel de ville avec environ cinq cents participants. Une fête de Noël a aussi eu lieu au jardin Valentin. - Les 17 et 18 a eu lieu la première édition du marché de Noël organisé par le LCR du Kiosque. - Les 17, 18 et 19, des goûters de Noël étaient offerts par la Ville et le CCAS aux aînés de la commune à l espace Concorde, et ont réuni en tout près de mille deux cents personnes. - Le 18 a eu lieu la deuxième édition du marché de Noël place de Verdun. - Les 12 et 19 décembre ont été proposés 2 concerts de Noël organisés par l'office de Tourisme et la Municipalité. Le premier s'est déroulé à l'eglise du Sacré Coeur au Breucq et regroupait les chorales Chorofeel, Choeur et Passions, La Parenthèse, Mélo'Dièse et la Maîtrise des enfants de l'association des Ecoles de Musique de Villeneuve d'ascq. Le second a eu lieu à l'eglise Saint Pierre de Flers Bourg et accueillait les chorales Cantabile, Plain Chant et la Maîtrise des enfants de l'association des Ecoles de Musique de Villeneuve d'ascq. Malgré la rudesse de l'hiver, près de deux cents personnes y ont participé, dont cent cinquante choristes. Ces deux concerts ont remporté un franc succès. - Le 21 décembre se sont disputées des rencontres sportives au profit des Restos du Cœur. - Le 23, un arbre de Noël était organisé par Quoi de neuf docteur salle Marianne. - Le 28 décembre, un spectacle de magie a été donné à la ferme Dupire. - Le 30, des enfants du centre social Cocteau ont offert un goûter-spectacle aux habitants de la résidence Jean-Baptiste Clément. - Le 31, plusieurs réveillons de la Saint-Sylvestre étaient organisés dans quelques salles de la ville. Je cite ces festivités parce qu elles montrent la vitalité de notre vie associative, la plupart étant organisées par des associations. - Retenons par ailleurs que le 1 er janvier, à 8 h 16, est né le premier bébé villeneuvois à la maternité Cotteel : Emma mesure quarante-neuf centimètres et pèse trois kilos deux cent soixante-dix. Elle est de Hem, mais est villeneuvoise dans la mesure où elle est née à Villeneuve d Ascq. Nous lui avons bien sûr offert un cadeau particulier pour fêter cet événement et féliciter les parents. Une naissance est un moment important, qui plus est quand il s agit du premier bébé de l année. Maryvonne GIRARD y est allée en personne. Le premier bébé villeneuvois, un petit Timéo, est 3

4 quant à lui né le 1 er janvier, mais un peu plus tard. - Le 6 janvier ont été présentés les vœux au centre social Cocteau. - Le 8 janvier a eu lieu la première galette des rois offerte aux habitants par l association de la Haute Borne, association très dynamique qui a pris en charge ce quartier. - Le 9, la cérémonie des vœux, ici même, a attiré près d un millier de citoyens. La Rose des Vents a ensuite proposé La Nuit des rois, de Shakespeare. Il est important de le dire, car la Rose des vents apparaît parfois à certains comme un monde étranger, or ce n est pas le cas, c est un élément fort de notre politique culturelle : durant la semaine, plusieurs représentations de cette pièce ont été données et ont attiré près de deux mille spectateurs. - Le 13 janvier, quatre musiciens de l Orchestre national de Lille ont offert un concert aux soixante-quinze enfants de l IME Le Landais sur le site de l institut ; et les vœux et la dégustation de galettes ont eu lieu à Louise-Michel, association du quartier de l Hôtel-de-Ville qui, je le rappelle, va s installer dans quelques mois à l Espace 75, lequel a servi pendant les travaux de rénovation de la médiathèque. - Les 13 et 14 janvier, l Association nationale des villes Internet a primé Villeneuve d Ascq, et un peu Mohammed BENABBOU, en lui attribuant un quatrième arobase lors de sa douzième remise de labels Ville Internet à Saint-Médard-en-Jalles, en Gironde. Ce label récompense la politique des nouvelles technologies de la Ville envers les citoyens. C était un point fort de notre projet ; cela prend du temps, mais il est en cours. Un jour, je demanderai à Mohammed de nous faire une communication en conseil pour expliquer où nous en sommes en la matière ; ce n est pas toujours facile à comprendre pour tout le monde, y compris pour des utilisateurs comme moi. - Le 14 janvier se sont déroulées la cérémonie des vœux au personnel communal ici même et une cérémonie des vœux au centre social de Flers-Sart. - Le 15, ont lieu la cérémonie des vœux au centre social du centre-ville ; celle du centre social de l ARPE ; un bal folk à l espace Concorde ; une après-midi découverte. - Le dimanche 16, nous avons remis les prix du concours Illuminons et décorons notre ville. Une cérémonie des vœux s est tenue à l amicale laïque Pasteur-Jean- Jaurès. Une sortie à la découverte des arbres et des bourgeons était organisée par le CNP Le Héron dans l eau autour du lac du Héron. - Le 17 a eu lieu ici la cérémonie des vœux aux commerçants et artisans. Un spectacle à l IME Le Landais était offert par le magicien Franky, membre de la Fédération française des artistes prestidigitateurs, qui est intervenu bénévolement devant les enfants ; nous l en remercions. - Le 20 janvier a eu lieu la cérémonie des vœux de la SEM Haute Borne. J étais absent car, comme vous le savez, j ai contracté une grippe comme jamais je n en avais eu mercredi dernier, et je reprends difficilement aujourd hui ; j ai dû annuler tous mes rendez-vous, sauf samedi matin pour le séminaire sur le centre-ville, dont je dirai quelques mots ensuite. - Nous avons accueilli des universitaires au colloque de Lille 3 et le samedi, ici même, devant environ deux cents personnes, a eu lieu une réunion publique sur le thème «un centre-ville du XXI e siècle», où nous ont été présentés des dossiers 4

5 extrêmement importants, qui montrent que nous travaillons d arrache-pied sur ce centre-ville depuis près de trois ans ; plusieurs dossiers sont maintenant mûrs pour être beaucoup plus visibles dans leur phase opérationnelle. Je rappelle que j ai proposé la mise en place d un comité de suivi qui se réunirait trois ou quatre fois par an. Il sera composé d élus. Je demanderai à Pascal MOYSON de s assurer que chaque groupe soit représenté et, pour ce qui est de la majorité, qu y siègent les élus les plus en responsabilité, comme Sébastien COSTEUR, Maryvonne GIRARD, Claudine SARTIAUX, Michèle WERREBROUCK et quelques autres. Il ne faut pas cependant que nous ayons une structure de soixante personnes. J ai demandé aussi que les conseils de quartier désignent en leur sein un représentant permanent qui travaille avec nous sur ce centre qui est celui de toute la ville, dont deux pour le quartier Hôtel-de-Ville/Pont-de-Bois, qui est le plus directement concerné, et un pour le comité de quartier de l Hôtel de Ville. Enfin, j ai dit que si des citoyens étaient intéressés, ils devaient m envoyer une lettre de motivation et que nous en choisirions deux ou trois en fonction de leurs motivations. Je souhaite que figure aussi, dans ce conseil de quartier, un ou une représentant(e) du conseil des jeunes, qu ils auront à désigner, et un ou une représentant(e) de la structure que nous avons mise en place voici un an pour travailler sur Villeneuve d Ascq Si nous devons élargir à d autres, nous le ferons, mais tout cela nous mène déjà à trente-cinq personnes ; au-delà, c est un peu lourd à gérer. Ce comité sera présidé par Sébastien COSTEUR, sous ma responsabilité. Une première réunion, en avril, précisera les modalités de travail et le calendrier ; une autre, fin juin, fera un premier bilan des travaux de 2011, comme évoqué dans les présentations de travaux. Il ne s agira pas seulement des travaux, mais aussi des actions, car nous en avons beaucoup à mener, en lien avec les habitants. La caractéristique de notre centre-ville du XXI e siècle par rapport à la plupart des centres des villes classiques, où il reste peu d habitants résidents, est que nous avons une population importante, en particulier du secteur du logement social. - Le dimanche 23, un spectacle a été présenté à l espace Concorde par la troupe Medley Danse, avec une centaine de participants. C était une belle après-midi pour ceux des élus qui s y sont rendus. LES MANIFESTATIONS A VENIR - Nous aurons des «portes ouvertes» chez les Compagnons du Devoir ; des cérémonies de vœux dans différentes structures ; le gala de GRS du collège Rimbaud. - Le 1 er février marquera le passage à la télévision numérique. Si vous avez des questions, n hésitez pas à interpeller, hors séance, notre spécialiste Mohammed, car c est à la fois simple et compliqué ; mais la plupart du temps, il éteindra des inquiétudes car pour une majorité de gens, rien ne changera. - Le samedi 5 février seront proposés des concerts. - Les 5 et 6 se déroulera une compétition d escalade. - Le 6, aura lieu un thé dansant pour l amicale des dons du sang ; des choristes se 5

6 produiront à l espace Concorde ; un concert des chorales Chorofeel et Hellemois Chantons sera donné salle Masquelier. - Le 8 février aura lieu la bourse d Annappes Entraide. - Le 12 sera organisé le loto de la BAC. - Le 15 aura lieu un accueil franco-allemand. Comme vous le voyez, les agendas sont bien remplis. Tous les élus y sont invités, sans pour autant devenir les chefs du protocole de ces manifestations. Ceux qui n y vont pas le regretteront, car ce sont les moments les plus agréables de la vie d un élu local. Ceux qui risqueraient de confondre manifestation festive et campagne électorale auraient tort ; en plus, ce n est pas payant car cela énerve tout le monde : le maire en premier lieu, mais c est un peu fait pour cela, mais aussi les gens, qui ne comprennent pas et qui n acceptent pas le mélange des genres. INFORMATIONS DIVERSES - Parmi les autres informations que je voulais vous donner, je rappelle que le groupe des Verts a changé de nom, et s appelle maintenant Europe Écologie-Les Verts, depuis la création du mouvement Europe Écologie. - Une question s était posée au moment du débat sur la modification du règlement intérieur je n entre pas dans le rappel des auteurs ni de leurs motivations de savoir quels groupes pouvaient s exprimer dans les journaux municipaux. Tout le monde était d accord pour que le ou les groupes d opposition puissent le faire. Une décision administrative de la cour d appel de Marseille a précisé ce que nous avons dit : bien évidemment, le ou les groupes de la majorité peuvent aussi s exprimer dans les journaux municipaux en dehors des textes qui ne sont pas les textes des groupes. Les groupes en tant que tels ont une existence et un droit à l expression, qu ils soient de la majorité, de l opposition, ou, forme intermédiaire, non membres de la majorité sans être expressément membres de l opposition ; c est le cas des élus individuels, qui ne sont pas des groupes mais qui ont le droit de s exprimer quand ils ne sont pas membres de la majorité. J en fus un temps un modeste exemple. - La question s est posée aussi de l expression des groupes pendant la période préélectorale des cantonales. Certains ont souhaité supprimer les expressions de groupes ; j ai considéré que ce ne serait pas juste. Cela pourrait se comprendre par rapport aux élections municipales, où tous les compteurs, y compris celui du maire, sont arrêtés quelque temps avant ; mais si à chaque élection nous supprimons les expressions, nous ne nous exprimerons plus. Je suggère néanmoins aux groupes qu ils évitent de trop superposer leurs propos avec l objet de l élection, et ce dans leur intérêt car ils risquent des recours. Mais chacun prendra ses responsabilités en la matière. - Une autre information a trait à la démographie. Vous savez que Villeneuve d Ascq a connu, de par le vieillissement de sa population et le fait que les logements classiques ville nouvelle ont vu partir les enfants qui y étaient nés, une diminution notable de la population malgré l augmentation du nombre de logements. En 2011, la remontée est confirmée puisque nous allons bientôt retrouver le même chiffre qu en 6

7 2000. Le problème est que l'état a calculé ses dotations en fonction de recensements qui avaient changé de nature, parce que nous sommes passés d un système de recensement global à des recensements partiels, projetés sur l ensemble de la ville. Nous avons eu le constat d une assez forte baisse, de trois à quatre mille habitants, et d une baisse de dotations de Comme l'état a entre-temps changé les règles du jeu, même en regagnant la population, nous ne regagnons pas les dotations que nous avons perdues. Elles sont globalisées, et nous n en regagnons qu une petite partie. Mais je le dis sans porter de jugement et sans esprit de polémique : la gestion financière n est facile pour personne, ce n est pas moi qui dirai le contraire. Une fois que les déficits abyssaux ont été constatés et qu il faut les combler, cela tombe toujours sur quelqu un, et sur les collectivités locales, même si nous préférerions toujours que cela tombe sur les autres. Nous faisons avec, dans des conditions difficiles. - J ai une nouvelle plus optimiste en matière économique. Le journal Autrement dit a classé les entreprises régionales par ordre d importance ; sur les huit premières entreprises du Nord Pas-de-Calais, trois sont installées à Villeneuve d Ascq : il s agit d Auchan France, Cofidis et Oxylane groupe Décathlon. Trois autres ne sont pas éloignées : Mons avec AG2R La Mondiale, et Lezennes avec le groupe Adeo et Leroy-Merlin International. Si nous faisions le «grand Villeneuve» avec Mons et Lezennes, et si nous ajoutions même Auchan Groupe, classée première, qui est à Croix, les sept premières seraient villeneuvoises, à part Saint-André-lez-Lille. Mais ne soyons pas trop gourmands ; Pierre MAUROY disait un jour : «On m excusera ce péché de gourmandise» ; je n ai pas ce péché. - Je répète que Villeneuve d Ascq a reçu quatre arobases en tant que ville Internet : c est pour nous à la fois un honneur et une satisfaction. - La dernière information, que chacun connaît probablement, concerne notre personnel. Des remplacements importants ont été opérés parmi les cadres puisque Hervé HARDUIN, directeur de la police municipale, a été remplacé par Régis PAGNIEZ, qui était un de ses adjoints ; Patrick SECHET, qui a pris sa retraite comme Hervé HARDUIN, a été remplacé par Alain LESAFFRE, qui était chef du service des Sports. J ajoute une note peu agréable pour nos personnels, puisque comme vous le savez, nous avons signé en décembre un protocole social qui permettait d augmenter certaines prestations indemnitaires ; malheureusement pour ces personnels, le gouvernement a décidé une augmentation des taux des cotisations salariales, qui va effacer cette augmentation. Comment faut-il le voir? Sans l effort municipal, les rémunérations auraient diminué ; elles ne diminueront donc pas, mais n augmenteront pas non plus. - Je ne lis pas le journal en ce moment, mais je sais que la presse a évoqué, dans des termes que j ignore, le dossier Marc-Sautelet et l échange de terrains entre le nouveau et l ancien établissement, que nous devrions récupérer pour y faire des logements, et peut-être y transférer les services municipaux et ceux du CCAS qui s occupent des aînés. Le château est un beau bâtiment ; il faut voir ce que nous pouvons en faire d autre ; la discussion est en cours avec tous ceux que cela intéresse. Je dois rencontrer demain les responsables de Marc Sautelet pour essayer de clore définitivement cette affaire. - Je veux dire un mot sur un sujet crispant, sur lequel nous ne sommes pas en accord, mais tant pis : la situation des Roms, même s il en est moins question, reste 7

8 difficile, tant pour les Roms, qu on laisse chasser de leur pays et rentrer chez nous, que pour leurs riverains, qui vivent dans des conditions souvent à la limite du tolérable, cette limite étant souvent franchie pour les Roms eux-mêmes. J espère dans mes vœux de 2011 que l Europe, l'état, et s il le faut les communes dans cet ordre trouveront des solutions durables pour éviter ce qui est l un des grands scandales européens : ne pas réussir à faire en sorte que les pays membres de l Union européenne, qui sont tenus, de par leur adhésion, de respecter les droits des minorités, les respectent effectivement. Permettez-moi de déplorer, en tant qu ancien député européen, que la présidence européenne soit confiée à la Hongrie, dont tout le monde dit que si le gouvernement demandait aujourd hui à adhérer à l Union européenne, cela lui serait refusé en raison de sa législation actuelle. J en terminerai avec la politique internationale en rendant à César ce qui lui appartient à propos de la Tunisie : non pas à Madame ALLIOT-MARIE, mais à notre députée Verte du Pas-de-Calais, Hélène FLAUTRE, qui depuis quinze ans je m en souviens car au début cela m énervait se bat pour les droits de l Homme et les droits des femmes en Tunisie, tandis que parmi tous les autres, moi compris je n y suis jamais allé, mais je n avais pas l impression que c était l enfer très peu de gens dénonçaient cette situation. Hélène FLAUTRE en faisait partie, je voulais le dire. - Une visite du conseil des jeunes est organisée à la Région le 2 février, sur l initiative de Madame BARISEAU. La seule chose que je tiens à préciser, en reconnaissant volontiers que l idée revient à Madame BARISEAU, est qu il s agit d un accueil de la Région : je souhaite que la Région soit représentée par un groupe, et puisque nous avons des élus régionaux dans tous les groupes, qu ils essaient d être là pour recevoir nos jeunes. C est l apprentissage de la démocratie. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) J en étais parfaitement d accord. Si la règle est réciproque, cela ne me pose aucun problème. Je l ai accepté avec grand plaisir. Je n en doutais pas, c est pourquoi je l ai précisé, mais je m adressais aux autres élus régionaux, afin qu ils ne disent pas ensuite qu ils ne savaient pas. - Je termine avec une information qui est complètement passée inaperçue dans les médias. C est pourtant le fruit de mon travail. Certaines choses ne passent pas inaperçues, et pourtant ne le valent pas à mon avis, tandis que d autres mériteraient d être relevées et ne le sont pas. Il s agit du travail que j ai mené à la communauté urbaine pour permettre l exemption de suppléments de loyer dans des opérations qui ne sont pas dans des sites classés en difficulté, mais qui présentent les caractéristiques des sites classés, à l image d Hôtel-de-Ville/Pont-de-Bois. Les gens voulant continuer à y habiter malgré des revenus dépassant les plafonds, ces derniers étant eux-mêmes en baisse, auraient donc dû payer des surloyers. J ai mis en place, consulté, en lien très étroit avec le préfet : je suis parvenu à un accord sans ombre avec l'état sur ce dossier qui n est pas facile, parce que nous faisions une proposition, mais il fallait que l'état l accepte. Et nous avons étendu ce système à plusieurs communes, y compris pour une opération à Marcq-en-Barœul parce qu elle le méritait. Au dernier moment, le seul point de blocage était que le maire de 8

9 Lambersart avait une opération, connue de tout le monde, qu il avait oubliée. C est le préfet qui, dans sa réponse à ma demande, m a donné son accord mais a suggéré d y ajouter Lambersart, le problème étant que Lambersart ne l avait pas demandé. «Dites au maire de Lambersart, si vous le rencontrez, de le demander», m a-t-il écrit ; il l a demandé le matin même du conseil, et cela s est fait. Vous mesurez l importance pour une ville comme la nôtre : six mille cinq cent soixante dix-sept logements sont concernés par l exonération du supplément de loyer SLS. - Toutes les communes ont des problèmes de sécurité automobile, parce que les gens roulent trop vite, y compris vous et moi puisque les gens, c est nous aussi. Celui qui dit qu il n a jamais laissé filer sa voiture devrait faire de la politique. J ai proposé que nous testions ce qui existe dans certaines communes, qui sont souvent des villages traversés par des rues d une certaine importance, par exemple dans la Drôme, c est-à-dire des radars fixes qui indiquent la vitesse aux entrées de la rue. Autant nous ne pouvons rien faire par rapport à des gens de mauvaise volonté, sinon sanctionner, autant nous pouvons toucher ceux qui ont un moment d inattention : ce n est pas toujours facile de rouler à cinquante kilomètres à l heure rue du 8-Mai ou rue des Fusillés. Je m y suis fait prendre une fois à cinquante-quatre kilomètres à l heure, ce qui m a valu deux points et 90 d amende : ceci pour dire d abord que cela peut arriver à tout le monde, et ensuite que je ne fais pas sauter mes PV. Nous avons donc acheté quatre radars, à titre expérimental : si l expérience est positive, nous multiplierons les achats de radars. Nous allons les poser rue de Babylone, près de l école La Fontaine ; nous en avions pris l engagement, en particulier quand nous avions supprimé les ralentisseurs je rappelle qu il nous est souvent demandé des ralentisseurs par ceux-là mêmes qui ensuite nous les font supprimer en raison des nuisances qu ils créent ; les autres seront installés rue Louis-Constant, rue du 8-Mai, et boulevard Montalembert. Dès que nous aurons les premiers résultats, nous les communiquerons, nous en discuterons en commission, et si l expérience est positive, nous en installerons à d autres endroits de la ville. Je pense que c est de l investissement intéressant parce qu il permet, non pas de résoudre tous les problèmes, mais de limiter ceux des gens de bonne foi. Voilà les informations que je pouvais vous donner. Nous allons passer à l ordre du jour, et je donne la parole à Maryvonne GIRARD. ORDRE DU JOUR I Modification de la convention de partenariat pour une action coordonnée relative aux logements des personnes en situation de handicap Cette convention qui avait été signée le 23 septembre 2010 n a subi qu une modification de forme, le fond demeurant le même : nous avons simplement ajouté deux établissements et trois associations qui ont demandé à travailler avec nous, ce que nous avons bien sûr accepté. Cette convention sera signée dans très peu de temps. 9

10 Pas de questions? Pas d oppositions? Pas d abstentions? Adopté à l unanimité. II Réactualisation du tableau des effectifs théoriques du personnel permanent Pascal MOYSON, adjoint au maire Lors du conseil du 14 décembre dernier, je vous avais proposé d augmenter le tableau des effectifs de neuf postes pour les passages en CAP, ce qui revient tous les ans. Nous avions pris l engagement de les supprimer lors du conseil suivant : c est ce que je vous propose par cette délibération. Par la même occasion, vous verrez dans la délibération suivante un décret fusionnant les postes de contrôleurs avec les grades de techniciens. Nous proposons de supprimer les soixante-quatorze postes de contrôleurs et de techniciens supérieurs, et de créer soixante-quatorze postes de techniciens et techniciens principaux. Pas de questions? Pas d oppositions? Pas d abstentions? C est ce que nous avions annoncé lors du conseil du 14 décembre. Adopté à l unanimité. III - Maintien à titre individuel du régime indemnitaire au personnel technique de catégorie B en raison de son intégration dans un nouveau cadre d'emplois Pascal MOYSON, adjoint au maire C est ce que je vous disais. Un décret sorti le 9 décembre 2010 prévoyait la fusion de certains cadres d emplois de la filière technique. De ce fait, nous proposons de maintenir à titre individuel le personnel de catégorie B dans le nouveau cadre d emplois de techniciens. Pas de questions? Pas d oppositions? Pas d abstentions? Adopté à l unanimité. 10

11 IV - Politique jeunesse Evaluation du dispositif de gratuité des tarifs des centres d accueil et de loisirs hors vacances scolaires Maintien du retour à la gratuité Grégory PARIS, adjoint au maire Nous avions voté en septembre une délibération qui mettait en place un accès gratuit pour les jeunes aux structures du service municipal Jeunesse. Quatre mois après cette mise en place, nous avons retrouvé des fréquentations plus satisfaisantes, puisqu en novembre, nous avions deux cents jeunes inscrits, contre une trentaine l année précédente. Un tableau vous indique les chiffres de fréquentation, ainsi que le nombre d actions que le service jeunesse a menées avec les autres acteurs liés à la jeunesse présents sur le territoire, associations et collèges. Je vous propose de maintenir cette gratuité. Madame BARISEAU demande la parole. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Nous votons cette délibération, et je tiens à saluer le fait qu ait eu lieu une évaluation du dispositif. Je pense que cela va dans le bon sens en termes de méthode, et je vous remercie de l avoir mise en place. Nous en avons parlé en commission jeunesse et sport, et j ai découvert également les projets de juniors associations, menés par le service Jeunesse, qui ont pour objectif d amener les jeunes à avoir l idée d un projet et à le mener à bien avec toutes ses composantes, et j ai trouvé que c était vraiment une bonne initiative. Cela développe le sens de l'entrepreneuriat, pas forcément dans l optique de la création d entreprise mais dans celle d avoir une idée, un projet, et de tout mettre en œuvre pour le réaliser. C est mon deuxième compliment pour la soirée, à la fois sur les juniors associations et sur la méthode d évaluation des dispositifs. Merci de cette appréciation. Je confirme que notre souci, dans une période où la gestion est, et restera difficile, est de procéder au maximum aux évaluations. La seule remarque, non pas par rapport à vos propos, que je fais toujours d une manière générale est qu une évaluation ne peut pas être que comptable, parce que vous pouvez avoir des actions dont le rayonnement est limité par rapport au coût, mais qui génèrent une audience ou un effet de levier beaucoup plus important. Je le dis parce que je suis comptable de formation, je connais et l intérêt de la comptabilité analytique et ses limites. Tout ne se traduit pas en chiffres. Je le dis par exemple à l ancienne présidente de la mission locale qu est Florence que je suis content de revoir car elle a eu des problèmes de santé et à Michèle, la nouvelle présidente : autant il est important de bien vérifier le bon usage de chaque euro dépensé, autant des calculs consistant à diviser un montant par un nombre de personnes n ont pas de sens, car il faut mettre en parallèle ce qui se passerait et ce que cela coûterait si 11

12 l action n était pas menée. Les surcoûts induits sont autrement plus importants. C est un peu comme la police : dans un premier temps, il paraît possible de s en passer, puis arrive un moment où vous ne pouvez plus sortir et où votre vie est menacée en permanence. C est pourquoi il faut avoir en tête les statistiques et les analyses, mais nous, les politiques, devons toujours avoir en tête que derrière les chiffres existe une analyse. C est vrai pour l évaluation de l ensemble des politiques, qu elles soient municipales, départementales pour les futurs conseillers généraux, régionales pour les conseillers régionaux actuels ; qu elles relèvent des futurs conseils territoriaux s ils remplacent un jour les conseils général et régional ; qu elles relèvent de l Assemblée nationale ce ne serait pas un mal ou du Sénat avec la même remarque. Avons-nous des avis contraires? Des abstentions? Non? Adopté à l unanimité. Avant de passer la parole à Michèle WERREBROUCK, je vais vous donner une information que je ne voudrais pas oublier. Nous attendions ce soir peut-être pour des raisons de temps, elle n est pas arrivée une jeune Palestinienne, qui s appelle Djamila AL-ABACHE. Cette jeune fille a seize ans. Nous l avons rencontrée presque par hasard dans une manifestation. Elle a perdu ses jambes à Gaza l année dernière, du fait de la guerre, et elle est actuellement en traitement dans la région, avec un médecin palestinien, qui s occupe de prothèses. Je vous propose, non pas un vote ce soir, mais compte tenu du contexte dramatique, insupportable, quelles que puissent être par ailleurs nos opinions sur Gaza, le Hamas, Israël, que nous participions à son parrainage et que dans une commission ad hoc, nous regardions quelle somme nous pourrions voter pour une association, qui est à trouver, afin de participer à cette opération qui coûte cher. Je vous propose, compte tenu de la nature de notre ville, avec nos richesses, nos diversités, avec les tensions que cela provoque parfois, que nous considérions comme symboliquement fort, nous qui sommes une ville jeune nous parlions du conseil des jeunes, dont elle pourrait faire partie, alors qu elle est dans un fauteuil, blessée à vie le fait de faire partie des parrains. Je voulais avoir votre accord de principe si elle arrive, je la présenterai, mais nous n allons pas attendre qu elle soit là de constituer un petit groupe qui travaille sur la question pour que lors d un prochain conseil, nous décidions d une aide financière. Tout le monde est d accord? Il n est pas utile d en débattre? Je pense que c est un geste humain avec lequel nous ne pouvons qu être d accord. V - Tarifs des séjours de vacances été 2011 Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire La première partie de la délibération rappelle l ensemble des séjours organisés par la Ville pour différents publics, et vous voyez qu au total, leur nombre est de dix-neuf. L objet de la délibération est double. Le premier objectif est de présenter une augmentation ciblée des tarifs. Comme nous l avons fait pour les autres tarifs, les 12

13 tarifs à quotient jusqu à la sixième catégorie ne sont pas augmentés, et les autres augmentent de 1,40 %. Comme cela avait déjà été annoncé lors d un conseil précédent, nous avons été amenés, suite à un travail d évaluation monsieur le maire en parlait, et nous essayons effectivement de le faire dans tous les secteurs à modifier le nombre de tranches. Dans la mesure où toute une partie de population se situait entre la troisième tranche et l ex-quatrième et entre la cinquième et l exsixième, pour une différence de quotient familial très faible, les seuils de tarifications nous ont semblé trop importants. Nous avons donc créé pour les tarifs des Villeneuvois une tranche 3bis, qui est la numéro quatre, et une tranche 5bis, qui est la numéro 6. La proposition est d actualiser les tarifs des centres, d accepter à titre exceptionnel, en fonction des places disponibles, des enfants non villeneuvois ayant cependant un lien avec la ville soit la scolarisation, soit le lieu de travail d un des parents et d autoriser monsieur le maire à accorder une tarification tenant compte des ressources 2011, bien sûr sur présentation des justificatifs, pour les familles qui ont subi une baisse importante de leurs revenus pour diverses raisons : chômage, divorce, séparation, décès, cessation d activité. Vous avez en pages 23 et 24 les propositions de tarifs pour les Villeneuvois et les non-villeneuvois qui seront appliqués à partir de l été 2011, avec la possibilité de comparer avec les tarifs Peut-être Daniel DUBOIS a-t-il quelque chose à ajouter? Daniel DUBOIS, adjoint au maire Non. Si vous avez des questions, nous y répondrons, mais derrière des tarifs, il faut redire là aussi l importance d avoir des centaines de jeunes qui partent en centre pour des montants financiers très modestes au regard de ce que cela coûte à la Ville. Je profite de cette occasion pour saluer de nouveau la passion de nos animateurs et de nos animatrices, dont certains partent pendant plusieurs semaines alors que ce ne sont pas des vacances pour eux, sans oublier ceux qui font le travail sur la ville. Je le dis souvent, comme je le dis par rapport aux enseignants, qu il est de bon ton de brocarder je ne parle pas des universitaires, qu on a raison de brocarder, mais des enseignants du primaire ou du secondaire. Je dis aux parents, qui parfois ne comprennent pas, qu ils ont du mal à élever un ou deux enfants mais que s ils en avaient une vingtaine ou une trentaine, ils verraient que les choses ne sont pas si simples. J évoquais tout à l heure l évaluation économique : nous avons là un autre exemple d une évaluation, qu il faut faire et je souhaiterais que nous sortions en complément pour les élus un dossier sur le détail des coûts par rapport aux utilisateurs mais sans oublier que cela dépasse largement le cadre de ceux qui vont partir, et le cadre de simples vacances. Le fait d avoir ou non des vacances, et le fait de ne pas avoir 13

14 d autre horizon que sa cage d escalier ou son morceau de rue au bout de chez soi, ne créent pas le même citoyen. Le fait de découvrir des espaces, des activités, donne des envies, motive, et c est extrêmement important. J ai vu tout à l heure une ancienne directrice, qui est présente, que j ai rencontrée pendant des décennies, en particulier les dernières années, à Bellevaux : elle sait ce que je veux dire, et ce que c est que de manager des équipes. Mais je ne veux pas échapper à un débat sur les tarifs ; il est légitime. Est-ce que quelqu un demande la parole? Vous ne demandez pas la parole? Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Non, nous approuvons. Vous approuvez? Bien. Pas d autres observations? Pas d oppositions? Pas d abstentions. Je vous remercie de cette unanimité. Adopté à l unanimité. Je ne suis pas spécialement un partisan de l unanimisme, mais un peu d unanimité et de rassemblement parfois, cela fait du bien. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Je suis contente de vous faire du bien. Je ne suis pas certaine que cela va durer. Cela ne compensera jamais le mal, mais Il est des choses qui sont politiquement incorrectes, comme de dire qu il existe des moments où, quand nous faisons la fête, nous nous trouvons bien, que nous soyons d accord sur tout ou pas ; il est des moments où nous avons des appréciations convergentes : pourquoi vouloir à tout prix être en désaccord sur tout? Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) La preuve : quand nous sommes d accord, nous le disons. VI - Actualisation des tarifs des séjours ski (Jeunesse) 14

15 Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Nous sommes dans le même raisonnement. L objectif, évidemment, comme l a rappelé monsieur le maire, est de permettre à un maximum d enfants, par le biais de la diversité des expériences, de devenir des citoyens à part entière ; et leur permettre, par des tarifs ciblés, de participer à des séjours de ski peut être une expérience fondatrice sur les plans psychologique et individuel. Nous avons là aussi créé deux tranches, toujours entre la trois et la quatre et entre la quatre et la cinq, sans augmentation pour les six premières tranches et avec une augmentation de 1,40 % pour les suivantes. Vous avez les exemples pour les Villeneuvois et les non-villeneuvois, avec la comparaison avec 2010, sachant que ces tarifs vont être appliqués à partir du 1 er septembre 2011 pour l hiver prochain. Si nous prenons l exemple des six premières catégories, qui concernent plus de 45 % des familles, nous voyons que la participation des familles pour la tranche 1 est de 80 alors que le coût total est de 800 ; c est donc une participation importante pour certaines familles, mais accessible pour un nombre plus grand. Pas d autres observations? Pas d oppositions? Pas d abstentions. Adopté à l unanimité. VII - Nouvelle procédure d'adoption de la dotation de solidarité communautaire (DSC) Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire La dotation de solidarité communautaire est liée à la réforme de la taxe professionnelle de La procédure d adoption Ce n est pas la réforme de la taxe professionnelle. C est la réforme CHEVENEMENT des collectivités territoriales, qui a transféré la recette de la taxe professionnelle aux communautés urbaines et à certains groupements de communes. La réforme de la taxe professionnelle se fait actuellement. Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Excusez-moi pour cette imprécision. C est une imprécision, mais pas une erreur, parce que j avais bien compris que tu 15

16 commençais ton explication dans ce sens-là, mais pour éviter des ambiguïtés, je préférais le préciser. Il faut savoir qu à l époque je n étais plus directement en responsabilité il s agissait de garantir des recettes consécutives à la taxe professionnelle aux communes qui allaient les perdre sans évolution et de faire jouer des systèmes de solidarité ou de correction. Il faut savoir entre nous je ne sais pas qui est ce CHEVENEMENT, et Faustin n étant pas là, il ne pourra pas m expliquer que pour des communes comme la nôtre, très égoïstement, où la taxe professionnelle représentait plus de 70 % de nos ressources, ressources évaluées avec des chiffres a minima de 6 ou 7 % par an, voire à deux chiffres, cela a été, sinon une catastrophe puisque nous sommes toujours là, du moins difficile à assumer. Si un jour vous rencontrez CHEVENEMENT, vous lui donnerez mon bonjour, n est-ce pas Sylvie? Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Je précise, pour le changement des modalités d adoption, qu il suffisait avant d un vote à la majorité simple et uniquement dans le cadre du conseil de communauté, et que désormais, la règle de la majorité qualifiée prévaut, avec une adoption au niveau de la Communauté urbaine et au niveau des collectivités territoriales. Vous en avez le détail dans le troisième paragraphe : soit adoption conforme des deux tiers des conseils municipaux représentant 50 % de la population, soit 50 % des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population de la métropole. Le conseil de communauté a par ailleurs voté une augmentation identique pour toutes les communes de 1,9 % de la DSC pour L application de cette augmentation nécessite aussi la majorité qualifiée des conseils municipaux. Les pages suivantes indiquent les montants que vont toucher toutes les communes dont, page 32, celui qui va être attribué à Villeneuve d Ascq. Des questions, des remarques? Madame BARISEAU. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Je suis désolée, le plaisir aura été de courte durée car nous voterons contre cette délibération. Il suffisait de voir le début du rapport de madame la présidente «Adopté à la majorité, le groupe Métropole Communes Unies ayant voté contre» pour savoir quel était votre vote. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Oui, mais je vais l expliquer. Il est vrai que cela paraît assez technique, et que mon intervention pourrait paraître anodine, mais je pense que cela recouvre une position très politique, qui pose la question d inciter ou non les collectivités locales à prendre 16

17 une part dans le développement économique de leur territoire. La délibération augmente la DSC de façon uniforme, soit 1,9 % pour La Communauté urbaine et vous-mêmes justifiez cela par une augmentation parallèle des ressources de LMCU et par une uniformité de l augmentation sur le territoire à cause du cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Vous et LMCU dites être en conformité avec la délibération cadre de 2005, or vous et elle ne prenez pas en compte un critère fondamental à nos yeux de cette même délibération, à savoir la contribution au développement économique. Ainsi, en augmentant de façon uniforme la DSC, vous n encouragez pas les maires qui participent au développement économique de la métropole, donc à l augmentation de ses ressources. La réforme de la taxe professionnelle, loin de geler la situation, devrait pourtant conduire LMCU à encourager les communes contribuant au développement économique. La nouvelle fiscalité sur les entreprises est en effet basée sur la valeur ajoutée, qu il faut donc attirer sur notre territoire. En bon socialiste, vous m opposerez certes probablement que les municipalités n ont pas à se faire la guerre dans le secteur économique au sein du territoire qu est Lille Métropole. Je vous répondrai que pour moi, l émulation peut être gérée sainement, et a en tout cas comme bénéfice de tirer chacun vers le haut. La divergence n est donc ni sur la forme ni sur les aspects techniques, elle est profondément politique. Selon nous, vous n encouragez ainsi pas le développement économique, créateur de richesses, d emplois et in fine de solidarité. Finalement, dans cette délibération, deux questions sont posées : l une, méthodologique, qui concerne la modification de la procédure d adoption de cette DSC, que nous approuvons ; l autre, politique, qui concerne la hausse uniforme de cette DSC. Je pense d ailleurs qu il aurait été plus clair de faire deux délibérations, mais je sais qu au sein de LMCU, la présentation était identique. Nous votons donc pour la procédure d adoption, et contre la hausse uniforme, ce qui nous amène à voter contre l ensemble de la délibération. Je vais essayer de vous donner quelques éléments d information, sinon de réponse, pour faire avancer le débat, qui est loin d être clos. D abord, sur le transfert de la ressource TP à la Communauté urbaine moyennant la garantie du maintien des recettes : c est ce qui se passe à chaque transfert de compétence, et qui justifie toujours les débats innommables entre les majorités et les oppositions, entre ceux qui disent avoir transféré euro pour euro et ceux qui disent que l année suivante, cela n est déjà plus bon. Là-dessus, je peux même ajouter, quand il s agit des transferts d écoles ou de collèges, que nous essayons de faire mieux que les réalisations minables qui se faisaient avant. Je peux vous dire, et je ne sais pas si c est à moi que vous vous adressiez en parlant des socialistes je ne suis pas membre du Parti socialiste, même si je suis idéologiquement socialiste depuis cinquante ans, je n ai jamais dit le contraire qu au niveau du fonctionnement de la Communauté urbaine, le nouveau système offre un confort inouï par rapport à l ancien, car nous gaspillions 60 % de notre temps et de notre énergie à prendre les entreprises chez les voisins. Je ne vais pas dire le contraire aujourd hui, c est pourquoi j ai séparé dans mon intervention, en imaginant la vôtre, une première partie sur le fait que cela nous ait, à nous Villeneuve d Ascq, compliqué 17

18 financièrement la vie, et l intérêt communautaire que cessent les bagarres entre versant nord-est, versant sud-est, etc. Pensez que Boulanger va quitter son site actuel du quartier de l Hôtel-de-Ville pour aller deux cents mètres plus loin, boulevard de Tournai, faire un site fantastique : c est à Lezennes. Si nous étions encore sous l ancien système, voyez ce que cela nous aurait fait perdre. Je me souviens de ce que nous avons perdu quand le siège de Leroy-Merlin est parti à Lezennes. C étaient des coups durs à répétition, donc nous nous battions furieusement pour éviter cela. De ce point de vue-là, je n ai donc rien à redire. Je vous livre un autre élément de réflexion, parce que nous nous sommes posé la question, nous, socialistes je parle des vrais, dont je suis : cela ne va-t-il pas démobiliser les communes? La réponse est non. Nous n avons jamais vu autant de volontés communales de développer économiquement leur territoire. Mais nous le faisons moins bêtement, nous n avons pas l obsession que cela reste à tel endroit. Nous le savons bien, à Villeneuve d Ascq. Nous avons des terrains qui sont des terrains économiques, qui ont vocation à s étendre, comme la Haute-Borne, et j espère que nous arriverons à débloquer ce que nous appelons pudiquement le grand carré, où nous avons un espace fantastique de développement économique. Il existe aussi des terrains économiques anciens, comme Forlemi, boulevard Montalembert, et peut-être même ce n est pas encore décidé les entrepôts des 3 Suisses au Breucq. Honnêtement, des aménagements urbains appellent à faire le lien entre Annappes et Ascq d un côté, et entre Flers-Breucq et Croix de l autre. Et la meilleure solution n est pas de remettre de l économique là où il était : la meilleure occupation de l espace, la «ville intense», est de remettre des habitants, de créer des stations de métro ou de bus, pas de remettre des entrepôts. Cela dit, la question revient régulièrement, y compris chez les socialistes les autres de savoir si oui ou non il faut introduire une clause d intéressement. Tous les ans, la question est posée. Mais elle bute sur le fait que sauf à augmenter la place à répartir, si vous donnez plus à certains, même de manière justifiée, vous donnez moins à d autres ; or les «plus» sont dans tous les groupes, et les «moins» sont dans tous les groupes. Donc quelles que soient les postures prises ensuite, il arrive toujours le moment où tout le monde s accorde pour ne rien changer. J ai voté ce texte et j assume, et je suis dans l exécutif ; mais si vous voulez mon opinion personnelle, je serais partisan de l intéressement ; mais il ne se dégage aucune majorité pour le faire à la Communauté urbaine. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Cette fois, c est vous qui me faites plaisir. Je dis ce que je pense. Mais je sais aussi que beaucoup de gens qui ont voté cette délibération le pensent. Mais vous savez bien que si le premier vice-président, comme à l époque de Pierre MAUROY, s appelait toujours Marc-Philippe DAUBRESSE, elle aurait été votée par l ensemble du conseil de communauté. Ne jouons pas ce jeu entre nous. La Communauté urbaine aujourd hui reste bien sûr un établissement public, mais pas une collectivité à part entière, dans lequel les rapports de force de communes, de groupements de communes, de partis 18

19 politiques et là aussi, mon souhait est qu à un moment donné, les communautés urbaines fonctionnent comme des grandes communes, avec un conseil élu au suffrage universel où les élus se positionneront comme ils se positionnent dans une commune avec une majorité et une opposition. Nous n en sommes pas là, et ce n est pas prévu dans les réformes actuelles. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) En partie : les élus communautaires vont être élus au suffrage universel. J attends celui qui saura très clairement m expliquer je ne suis pourtant pas un novice en la matière, mais on apprend à tout âge, le bien comme le moins bien ce que va changer le nouveau mode électoral, c est-à-dire le fléchage, sinon qu il va falloir mettre en début de liste des candidats communautaires futurs avant des candidats pressentis plutôt comme premier adjoint. Je n ai toujours pas compris exactement comment nous allions faire et comment, d après les résultats, nous allions calculer ceux qui allaient être élus. Il existe sûrement une bonne explication, et je suis le roi des idiots et je n ai rien compris. Mais aucun de tous ceux à qui j ai demandé de m expliquer n a réussi à me faire comprendre. La seule chose, c est que nous saurons par avance ceux qui sont susceptibles d être élus communautaires, puisqu ils seront identifiés d une manière ou d une autre sur le bulletin de vote. Mais pourquoi ne pas indiquer aussi les adjoints? Cela va tout de même être ambigu. Nous allons présenter une liste aux municipales et les seuls qui seront clairement identifiés comme ayant déjà gagné le gros lot sont les élus communautaires. Quand nous ferons nos listes je parle pour ceux qui feront des listes qui auront une chance d être élues ce ne sera pas simple de dire aux candidats, avant même l élection, que certains sont choisis pour être élus communautaires et que les autres verront en fonction des résultats. Je souhaite bien du plaisir à ceux qui auront à le faire en De toute façon, en admettant même que je n aie rien compris et que ce soit mieux qu avant, nous sommes encore loin de l élection au suffrage universel des élus communautaires et d un conseil communautaire qui ne soit plus que le représentant des différentes communes. Il faut tout de même savoir mais cela peut attendre un mandat que vous avez une communauté de plus d un million d habitants, qui va avoir l essentiel de l investissement, des budgets et des compétences, et qui va continuer à être gérée comme un syndicat communal à vocation multiple, même si les délégués des communes sont élus de manière plus claire, sinon plus démocratique puisque nous sommes tous élus démocratiquement. Je redonne la parole à Michèle. Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Il me semble n avoir rien à ajouter. 19

20 Je mets donc aux voix. Qui vote contre? Qui vote pour? Qui s abstient? Il faut vérifier que nous avons bien tous les pouvoirs, mais c est en gros 46 voix pour et 3 contre. Si tout le monde n est pas représenté, j insiste toujours là-dessus, je préfère que nous notions 44 voix s il manque un pouvoir que de dire 46 en pensant que personne ne vérifiera. La démocratie a des règles. Adopté à la majorité. 3 voix contre (Alternatives) VIII - Subvention exceptionnelle à l'association Secours populaire suite à l'incendie de son entrepôt situé à Roubaix Chantal FLINOIS, adjointe au maire Comme vous l avez entendu, un incendie a détruit les locaux du Secours populaire à Roubaix. Très rapidement, nous nous sommes mobilisés pour contribuer à l élan de solidarité, et nous vous proposons une subvention, non pas de comme l indique la délibération, mais de La première proposition qui fait l objet de cette délibération, qui est passée devant la commission n 2, était de Nous l avons portée à parce qu entretemps, nous avons regardé ce que faisaient les autres communes, et j ai pensé qu elles étaient plus sur que sur ; ce n est pas pour les 500, mais si tout le monde est d accord, nous pouvons voter Adopté à l unanimité. IX - Actions en faveur du commerce et de l artisanat Programme d'actions 3 e tranche Opération la lettre d information de la Fédération villeneuvoise du commerce Jean-Pierre FOURNIER, adjoint au maire La Fédération villeneuvoise du commerce vient de réaliser une nouvelle édition de sa lettre d information. C est un outil de communication destiné aux artisans et commerçants villeneuvois. Cette action inscrite au dossier programme troisième tranche des actions en faveur du commerce et de l artisanat a fait l objet de l attribution, en février 2008, d une subvention de l'état au travers du FISAC, Fonds d intervention pour les services de l artisanat et du commerce, à hauteur de 50 % de son montant hors taxes, soit 465. La participation financière de la Ville à cette action s établit à 17,58 % de son montant TTC. Conformément au plan prévisionnel de financement adopté par le conseil municipal du 21 juin 2005, et à la convention de partenariat signée avec l'état le 13 octobre 2008, je propose aux membres du conseil 20