COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MAI 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MAI 2009"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MAI 2009 Le conseil municipal commence à 18h45.. En préambule, je rappelle que les pouvoirs doivent être déposés en début de séance au secrétariat des assemblées, ou au plus tard lors de l appel nominatif. J indique aussi que si un conseiller doit quitter la séance, il peut établir un pouvoir avant de partir. Autrement dit, le groupe socialiste, qui est parti rapidement lors du dernier conseil, aurait pu donner des pouvoirs avant de sortir. Olfa LAFORCE, conseillère municipale (PS) Il s en passe des choses, Monsieur le Maire, quand je suis absente Oui. Mais tu sais, en politique, il vaut mieux éviter de se lever de sa chaise, elle est trop vite prise. Gérard CAUDRON procède à l appel. Présents : Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Pascal MOYSON, Florence LECOCQ, Alain CARETTE, Farid OUKAID, Dominique FURNE, Grégory PARIS, Michèle WERREBROUCK, Valérie DAMAYE, Chantal FLINOIS, Daniel DUBOIS, André LAURENT, Françoise MARTIN, Jean-Pierre FOURNIER, Corinne KUBERA, Patrice CARLIER, Jean-Antoine ROSSIT, Nathalie CONSTANT, Yvonne WILLEM (qui rentre d un voyage avec les retraités), Monique LEMPEREUR, Marcel DUWELZ, Faustin AISSI, Yolande WALKOWIAK-CHUINE, Michel URBACZKA, Yveline VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Pierre-Jocelyn HUYGHE, Patrick WATTEBLED, Malik IFRI, Khadija MAJDOUB, Sylvie GARNIER, Mohammed BENABBOU, Olivier URBANIAK, Laurence DUBOIS, Sébastien COSTEUR, Stéphanie DEWIERE, Jean-Michel MOLLE, Marie AGBESSI (doit quitter la séance à 20 h 30 pour une autre réunion, donne pouvoir à Martine Berthouloux), Martine BERTHOULOUX, Didier MANIER, Olfa LAFORCE, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Elisabeth LEFEBVRE. Excusés : Claudine SARTIAUX, pouvoir à Pascal Moyson ; Saliha TELAHI, pouvoir à Gérard Caudron ; Jean-Michel STIEVENARD, pouvoir à Olfa Laforce. Le quorum est largement atteint. Procès-verbal de la précédente réunion Vous avez eu le procès-verbal de la séance précédente ; je rappelle que lors de chaque conseil, un procès-verbal est réalisé à partir d un document rédigé par la société H2COM, sur lequel nous allons délibérer. Il est envoyé à tous les présidents de groupe et aux élus non inscrits qui ont pris la parole pendant le conseil, afin que chacun puisse vérifier sa conformité avec les propos tenus. Nous n avons pas eu de 1

2 remarques. Il a donc été imprimé et déposé sur les tables. Y a-t-il des observations? Il est adopté. Adopté à l unanimité. Je propose de désigner, comme la dernière fois, Maryvonne Girard secrétaire de séance. Rappel de l agenda depuis le dernier conseil municipal Je reviens sur les événements qui se sont déroulés en avril et en mai. - Je rappelle que le 10 avril, nous avons inauguré la nouvelle chaufferie au bois du Pont-de-Bois, un très bel outil. - Le 11 avril, Nuit du Jeu à l espace Concorde, organisée par les ludothèques et les salles de jeux municipales. - Le 12, en soutien à Quanta, le club Porsche du Rotary-Club a organisé une manifestation qui a eu du succès, et qui a permis la remise d un chèque de à l association Quanta de la Ferme Petitprez, dont nous connaissons l importance des activités dans le domaine de l insertion de l autisme. - Le 15 avril, concert de l Orchestre universitaire de Lille dans la salle du Kino ; je pense que la Ville gagnerait à entretenir une coopération plus étroite avec cet orchestre, ce qui est d ailleurs convenu avec l adjointe à la Culture. Il s agit vraiment d un orchestre de très grande qualité qui gagnerait à être davantage connu. - Le 19 avril, nous avons inauguré les vestiaires du stade Théry, et un repas des personnes âgées a eu lieu à l espace Concorde. - Le 26, comme chaque année, nous avons commémoré de manière solennelle, place Jean-Moulin, la Journée de la Déportation. - Le 30, un spectacle patoisant était organisé par le CCAS au profit des personnes âgées et retraitées. - Le 1 er mai, nous avons, comme chaque année, procédé à la cérémonie des remises de médailles du travail, à laquelle 237 récipiendaires étaient invités : 33 pour 40 ans, 72 pour 35 ans, 55 pour 30 ans, 77 pour 20 ans. Cette cérémonie était précédée par une rencontre avec les organisations syndicales, ouverte à tous les élus de tous les groupes. - Du 4 au 12 mai, la semaine de l Europe, avec conférences, expositions, fêtes, concerts, etc. - Le 5 mai, remise officielle à l hôtel de ville des cartes d électeurs à 244 jeunes Villeneuvois, qui s étaient déplacés en nombre. Je note que beaucoup plus de jeunes se sont excusés de ne pas pouvoir venir que pour bien d autres manifestations, y compris le 1 er mai pour les médailles du travail. Si je le dis, c est que je suis toujours peiné de la manière dont certains parlent des jeunes ; ceux qui étaient à l hôtel de ville ont pu voir que la jeunesse est une belle chose pour notre avenir collectif. - Le 6 ont eu lieu une soirée musicale européenne et la réception de deux champions de France handisport en tir à la carabine par le club UTVA. - Le 7, concert voix et cornemuses à la Ferme d En-Haut. - Le 8, le 64 e anniversaire du 8 Mai 1945 suivi d un banquet des anciens combattants puis, l après-midi, de l accueil des délégations européennes ; celles-ci se sont 2

3 retrouvées le 9 à midi autour des élus municipaux pour l inauguration officielle du square Haidari. - Le 10 mai, la course Handi-Louvre organisée par les Cyclos d Ascq ; la réouverture du parc Asnapio, qui a connu la foule des grands jours, en même temps d ailleurs que les Montgolfiades. J ai rarement vu autant de monde, avec une file d attente d à peu près 100 mètres ; la prochaine fois, il s agira de pré imprimer les billets, car il fallait vraiment en avoir envie pour attendre : nous avons enregistré près de 3000 entrées. Un jour comme ce 10 mai, il y avait sûrement plus de monde à Villeneuve d Ascq que dans les centres plus classiques, mêmes quand ils sont animés. Nous avons vraiment une caractéristique, une différence, c est un créneau qu on ne retrouve nulle part ailleurs. - Le 11 mai, c était la Journée nationale de l abolition de l esclavage, créée il y a quelques années par le président de la République Jacques Chirac. Elle avait été précédée, le 10 mai, par un très beau spectacle avec chants et danses. - Le 12, une très importante journée «portes ouvertes» avec visite guidée de La Rose des Vents, suivie d un atelier et de performances d artistes, avec le soir une auberge espagnole. C était tout à fait étonnant de voir durant ces «portes ouvertes» tout un public qui n était jamais allé à La Rose des Vents. Peut-être certains des élus n y sont-ils jamais allés, et pourraient-ils un jour le visiter ; c est prévu. Nous pourrions aussi publier un dossier dans La Tribune pour expliquer que La Rose des Vents ne se limite pas au programme sur papier glacé que nous recevons, mais qu elle propose également quantité d activités en direction de différents publics, en particulier des plus jeunes. La nouvelle équipe et son directeur ont une envie évidente d être encore plus villeneuvois, une volonté d aller plus loin dans ce domaine. Tous les habitants, en particulier les conseillers de quartiers qui avaient été invités, sont sortis très contents de cette visite. - Le 13 mai, c est-à-dire hier, nous avons inauguré la crèche d entreprise «1, 2, 3 soleil» dans le quartier de la Haute-Borne. C est un très bon produit. En tant que président de la SEM Haute-Borne, je devrais être au courant, mais j ai été très surpris. En me référant à la fois au bâti écologique et au principe de fonctionnement, je pense que cela vaudrait la peine d en développer ailleurs, y compris dans le nord de la ville. Auchan, qui a plusieurs salariés, pourrait peut-être, avec diverses entreprises, et la mairie, en envisager une autre, en sachant par ailleurs que cette crèche «1, 2, 3 soleil» ne demande rien à la mairie. J ajoute que dans ce domaine, j ai un projet d association intermédiaire entre les crèches municipales et les crèches d entreprises sur l Université. En l occurrence, l Université devrait construire la crèche et la mairie devrait la gérer. Ensuite, nous partagerions les frais de fonctionnement au prorata du nombre de places achetées respectivement par l Université et par la Ville. Cela compléterait un dispositif qui comporte à la fois des crèches collectives, des mini-crèches, des crèches familiales, des crèches parentales. Les crèches d entreprise, qu elles soient totalement d entreprise ou mixtes, sont un bon produit en réponse aux besoins des citoyens. Bien sûr, je n ai pas tout cité, mais cette période a également été animée par des braderies dans tous les quartiers, des tournois de football, des manifestations commerciales. La ville est vivante tous les week-ends, et grâce à l agenda que j envoie moi-même à tous les élus, qu ils soient ou non de la majorité, ceux-ci en sont informés et peuvent participer à toutes ces manifestations. Sans se projeter dans l avenir, je rappelle qu aura lieu samedi la Nuit des Musées, au cours de laquelle il va se passer des choses très intéressantes dans nos différents musées ; cela vaut la peine que vous y alliez. 3

4 Le 26 mai aura lieu la Fête des voisins ; le 29, la Transfrontalière Tournai-Villeneuve d Ascq ; le 31, un tournoi international de l US Ascq, la fête de la grenouille au Breucq, ainsi que d autres manifestations que je ne peux pas toutes citer, mais qui figurent sur le site Internet de la ville, dans la rubrique «Manifestations au jour le jour» ; le 3 juin, le gala de l école de musique à l espace Concorde ; les «portes ouvertes» de l école de danse «Attention à la marche», une conférence au Forum des Sciences ; le 6, des ateliers, la grande Festade au Pont-de-Bois, Tertous en fête, rallye solidaire ; le 7, gala de danse à Concorde, les 8 km de Lille-Métropole, le marché de saison à la Ferme du Héron ; le 8, l hommage aux morts d Indochine ; le 12, tournoi de rugby à la Cité scientifique ; le 13, fête de la Basoche ; le 14, gala de danse à Concorde, Fête des jardins, réception ici-même des jubilaires des noces d or, de diamant et de palissandre, auxquelles tous les élus sont invités ; le 18 juin, la commémoration de l appel du général De Gaulle ; le 21, la Fête de la musique dans tous les quartiers : nous montons en puissance depuis l année dernière et j espère que l année prochaine, à l occasion du 40 e anniversaire de la ville, il y aura encore plus de fêtes à toutes ces occasions ; le 26, le meeting d athlétisme au Stadium ; du 3 au 5 juillet, le festival «Hulla Baluza» plaine Canteleu, qui a été un succès l année dernière ; le 13 juillet, le concert et le feu d artifice plaine Canteleu pouvons-nous déjà en dévoiler le thème? Dominique FURNE, adjointe au maire C est encore secret mais nous sommes entre nous Nous nous orientons vers un hommage au chanteur Alain Bashung. Ce serait en effet un peu plus original que ce qui va se faire ailleurs en cette année Dominique FURNE, adjointe au maire Nous avions bien sûr, comme beaucoup, l idée de commémorer les premiers pas de l homme sur la Lune, mais nous nous sommes rendus compte, en parlant avec les artificiers, que de nombreux feux d artifice, partout en France, allaient porter sur ce thème. Nous avons donc pensé que Villeneuve d Ascq étant une ville exceptionnelle, nous allions nous démarquer Disons plutôt une ville «différente» Le 14, bien sûr, la Cervoise, le bal populaire et les cérémonies officielles Nous reviendrons sur ces différents éléments. J ai évidemment oublié beaucoup de choses, mais il faut retenir demain à 17h, au centre commercial du Triolo, l inauguration de l espace «commerce équitable». Je ne peux citer toutes les manifestations, mais tout figure sur le site Internet. 4

5 Avant de passer à l ordre du jour proprement dit, et conformément à une tradition que je me suis imposée et que je ne suis pas obligé de suivre mais je pense que c est intéressant de le faire Intervention d un élu, inaudible, portant sur le respect ou la modification de l ordre du jour. Non, je ne modifie pas l ordre du jour. Avant de l aborder, je donne la possibilité aux élus, sans déclaration préalable et sans écrits dans des délais donnés, donc sans préparation des réponses, de poser des questions. Questions auxquelles je réponds si je le peux, ou auxquelles je répondrai plus tard dans le cas contraire. Qui demande la parole? Florence Bariseau. Florence BARISEAU, conseillère municipale (INPCV) Merci. J ai deux questions, qui n ont rien à voir l une avec l autre. Lors du conseil du mois de mars, nous avons signé une délibération vous proposant de signer une convention avec le préfet afin de bénéficier du fonds de compensation de la TVA dans le cadre du plan de relance, signature qui devait intervenir avant le 15 mai : le montant de la recette est-il connu? (Cette question nécessitant des recherches, Gérard CAUDRON y apportera une réponse à la fin de la deuxième délibération immeuble Mercury Lire page 9). La deuxième question est d actualité par rapport à votre préambule puisqu elle concerne la mise en place des dispositifs «jardins d éveil». L Etat a mis en place ce dispositif en permettant aux collectivités de répondre à un appel à candidatures pour ouvrir des jardins d éveil concernant les enfants de 2 à 3 ans. Avant que vous ne donniez votre point de vue, je vais vous donner cinq bonnes raisons de l expérimenter. - Première raison : le respect de l enfant, de son rythme. Tous les enfants ne sont pas forcément prêts pour l école. Si celle-ci peut stimuler les enfants qui le sont, elle peut poser un problème pour ceux qui ne le sont pas, notamment en raison du changement de rythme qu elle suppose. De nombreuses études montrent d ailleurs que certains enfants de 2 à 3 ans sont trop jeunes pour l école mais suffisamment grands pour qu il leur soit proposé des activités préparant à l école. Je pense donc qu il faut améliorer la prise en considération des rythmes des jeunes enfants, notamment celui du sommeil, l évolution vers la propreté, la socialisation. - Deuxième raison : c est une nouvelle alternative qui est offerte aux parents ; et qui dit alternatives dit choix. Ce n est donc ni la mort de l école maternelle ni une remise en cause de notre principe républicain d égalité des chances, comme j ai pu le lire. - Troisième bonne raison : c est une réponse, même modeste, au manque de places en crèche à Villeneuve d Ascq comme vous l avez souligné tout à l heure. C est en effet peu dire que notre ville manque de place en crèches. Créer un jardin d éveil 5

6 permettrait donc de libérer des places, en sortant des effectifs des crèches les enfants de 2 à 3 ans qui ne sont pas encore prêts pour l école. - Quatrième raison : c est un vrai service aux familles et aux parents qui travaillent, notamment grâce aux grandes amplitudes horaires prévues par ce dispositif. - Cinquième bonne raison : c est un service accessible à tous. Le tarif sera fixé en fonction des revenus. A Villeneuve d Ascq, nous avons 12 tranches ; ce nouveau service sera donc peu onéreux, et ceci est normal, pour les personnes relevant des premières tranches. J ai entendu ou j ai lu les propos des détracteurs du projet. A ces détracteurs idéologiques et conservateurs, qui osent parler de gardiennage en parlant de jeunes enfants, je répondrai tout d abord qu associer le mot de gardiennage à celui d enfants me choque profondément. Je répondrai ensuite que si garderie il doit y avoir, elle peut exister partout sauf dans ce nouveau dispositif, précisément adapté et spécialement créé pour cette tranche d âge. En résumé, cette nouvelle formule répond aux besoins de l enfant, des familles, elle est accessible, peut libérer des places de crèches dont nous avons besoin et ne remet pas en cause l école maternelle. J ajoute qu à mon sens, «Léonard-De-Vinci» est tout indiqué pour ce dispositif, et que d ailleurs un accueil y est prévu cet été pour des enfants de 2 à 4 ans non scolarisés, ce qui correspond en tout point au dispositif du jardin d éveil, sauf la tranche 3-4 ans, sans soulever de polémique. Je souhaite donc connaître votre avis et savoir si nous allons répondre à l appel à candidature. J ai du mal à comprendre le rapport entre les questions qui sont dans ce cadre-là et votre plaidoyer pour une politique nouvelle à Villeneuve d Ascq en accompagnement ou en réponse à une proposition du gouvernement. Si je vous répondais à ce stade, sans préparation, par oui ou par non, ce serait une réponse idéologique, qui ne correspond pas à l esprit de cette première partie du conseil, et encore moins à ma manière de faire. Je n entrerai donc pas maintenant dans le débat sur les motivations profondes. Certains disent que c est pour enlever les 2-3 ans de l école maternelle, d autres comme vous disent que c est parce qu à 2 ans les enfants ne sont pas prêts à aller en maternelle : cela dépend des enfants. Quand je vois, aux rentrées scolaires, des petits de 2 ans s accrocher aux grilles comme si on les enfermait, cela me prend le cœur. Je n ai pas d approche en la matière, ni d éléments de réponse, d autant plus que nous n avons pas attendu ce type de dispositif baptisé jardin d éveil pour créer à Villeneuve d Ascq des jardins d enfants. Il en existe déjà, et avant le lancement de ce concept de jardin d éveil, un jardin d enfants était prévu à «Léonard-de-Vinci» ; il a été voté et est en cours d installation, ce qui implique d ailleurs de réaliser un certain nombre de travaux. 6

7 Quand nous aurons l ensemble des données, celles-ci seront instruites par l administration, puis les élus, collectivement et au niveau de leur groupe, discuteront dans les commissions, chacun défendant son avis. J en profite d ailleurs pour dire que nous, élus, avons vécu une année parfois un peu difficile en raison de l absence d une directrice générale des services. Ainsi, nous avions parfois une casquette d élu et une de directeur de service. Nous avons maintenant une directrice générale des services, qui a entendu le message que je relaie : c est un dossier à instruire. Nous verrons ensuite ce que cela apporte en plus ou en moins par rapport à l existant, ce que cela coûte ou non à la collectivité, puis nous prendrons une décision. Mais je n ai pas aujourd hui à donner d avis personnel, sinon qu il est important de socialiser au sens de la sociabilité, bien entendu les enfants, et que la crèche en est un moyen, que l école en est un autre, comme les jardins d enfants ; les jardins d éveil en sont peut-être un autre : j attends de connaître les données pour me faire un avis définitif et pouvoir m exprimer plus clairement. Mais vous avez évoqué en m interrogeant des déclarations diverses et brutales en la matière, il n y en a pas de ma part. Florence BARISEAU, conseillère municipale (INPCV) Je n ai pas dit que c était vous Bon, ma réponse est donc celle que je viens de vous donner. Je vais en outre répondre à une question que vous ne m avez pas posée, mais qui, par assimilation, rejoint une question posée il y a quelque temps par le groupe socialiste, demandant ce que nous ferions s il y avait des emplois aidés. J avais répondu, à l époque, que les emplois aidés qui existaient auparavant avaient été supprimés par le gouvernement, et que nous verrions s ils étaient relancés. J ai reçu une demande de rendez-vous de l administration pour nous en proposer à nouveau. La réponse que j ai donnée à l administration d Etat correspond à la commande que j ai passée à l administration municipale : elle consiste à examiner ces nouveaux dispositifs, qui portent essentiellement je n entre pas dans le détail sur les moins de 25 ans et les plus de 50 ans. Il s agit d examiner la manière nous pourrions répondre à cette offre, mais dans un esprit peut-être un peu différent du passé : ni pour faire du chiffre ni pour remplacer les personnels absents, mais clairement pour essayer de donner des coups de pouce aux gens que nous engageons. Nous avons actuellement une quarantaine d emplois aidés, qui sont essentiellement à l école. Or on sait qu actuellement, il manque du personnel dans le bâtiment ou l artisanat, dans les métiers manuels ils sont aujourd hui en crise, mais quand l économie repartira, elle repartira vite, surtout dans ce domaine-là. J ai donc proposé que nous réfléchissions, en vue d accompagner nos services techniques, à des emplois plus techniques (sans abandonner ceux liés à l école et aux sorties d écoles), ou quelquefois à l accompagnement dans les EHPAD, où existe aussi de l emploi ; c est un moyen de former les gens. 7

8 L idée est d associer à des professionnels municipaux peintres, menuisiers, plombiers à la fois un emploi aidé de plus de 50 ans qui assurerait une forme de tutorat et un emploi aidé de moins de 25 ans. Il s agit ainsi de former des équipes, non pas pour faire «à la place de» mais quelquefois pour faire plus vite, en particulier dans le domaine de l entretien ou dans celui de ce que j appelle les «chefs d œuvre». En effet, il est important que les salariés puissent voir le travail qu ils accomplissent : par exemple, à l hôtel de ville, les espaces ont été repeints par nos propres services et non par des entreprises ; même chose pour le tramway, pour lequel le travail est en cours, qui avait été à l époque remis en état par les TUC (travaux d utilité collective). C est donc dans esprit-là que nous allons répondre. Olfa LAFORCE, conseillère municipale, demande la parole. Olfa LAFORCE, conseillère municipale (PS) Je crois que la question de Madame Bariseau a trait à mon dernier article dans La Tribune et lorsqu elle parle des détracteurs des jardins d éveil, elle cite ma phrase. Je veux donc maintenir que oui, le projet de loi de Madame Moreno, suite au rapport Tabaro, consiste vraiment à créer des lieux de gardiennage au lieu de l école maternelle qui est, elle, gratuite. J espère donc que ce dispositif, qui doit faire l objet de deux lieux d expérimentation, dont un à Lyon, ne sera pas suivi par notre commune. Nous aurons l occasion d en débattre quand l administration nous aura préparé les dossiers. Le débat se fera alors en toute clarté et en toute transparence et chacun se positionnera en fonction de ses convictions en la matière, moi le premier. Par ailleurs, ma conviction n est pas encore arrêtée. Nous allons passer à l ordre du jour proprement dit. ORDRE DU JOUR I. SAEM EURALILLE Rapport d activité annuel 2007 ZAC du CIAG (Centre international d affaires des gares) et ZAC EURALILLE 2 C est une délibération classique qui a été présentée chaque année après une consultation par courriel des membres de la Commission 1, et une information précisant que le rapport d activités détaillé Euralille n étant pas sur Villeneuve d Ascq était disponible au secrétariat des assemblées. Il n y a pas eu de consultations. Je rappelle qu en 2007, je siégeais au conseil d administration pour représenter Villeneuve d Ascq puisque les villes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d Ascq y occupent à tour de rôle un siège, lequel est actuellement pourvu par Renaud Tardy, de Roubaix je souligne au passage que c est un conseil d administration qui ne donne pas lieu à indemnité. 8

9 Je ne vais pas faire la lecture de la délibération, car ce sont des chiffres un peu ardus. Si des questions sont posées, je ne pense pas que nous puissions y répondre directement, mais nous nous engageons à les transmettre à Euralille afin qu y soient apportées des réponses. Adopté à l unanimité. II. Achat des 1 er et 2 e étages de l immeuble Mercury, place Salvador- Allende J ai demandé le retrait de cette délibération, non pas que nous soyons revenus sur une décision prise et inscrite au budget d acheter des bureaux à côté de l hôtel de ville, puisque c est une bonne opération que de pouvoir regrouper des services. Nous avions d ailleurs fait le calcul : l achat du 1 er étage de l immeuble Mercury, que nous louons depuis 1988, sera amorti en 11 ans, ce qui est une opération intéressante. Ceci concerne l étage déjà occupé, de 1336 m 2. Le 2 e étage, de 945 m 2, devrait nous permettre de rapatrier les deux ensembles de services - une partie de la DRH et les services juridiques - qui occupent dans l immeuble Métropole, en face, 403 m 2 d un côté et 186 m 2 de l autre avec 17 places de parking. Cela devrait également nous permettre de commencer à ramener certains services de la Ferme Dupire. Nous n avons pas encore regardé le détail, mais ce serait bien que le service Enseignement soit là, de même certainement que le service Communication, qui devrait être un peu plus près du cœur de l hôtel de ville. Enfin, nous pourrions faire revenir du Breucq le service Sécurité. Tout n est pas complètement arrêté. Si nous déménageons avant la date de l échéance des baux, soit en mai 2010, nous essaierons de trouver des premiers locataires pour les propriétaires afin d éviter de payer des bureaux non utilisés. Pourquoi alors retirer cette délibération? Parce que nous nous sommes rendus compte et nous n y sommes pour rien qu en ce qui concerne les places de parking, il y a un bail à construction de propriété communautaire. Cela peut d ailleurs être intéressant pour nous dans la mesure où, je le rappelle, une des idées d aménagement de ce côté de l hôtel de ville consiste à envisager de construire des commerces ou des restaurants sur un certain nombre de parkings extérieurs. Mais ce n est pas le même prix. Le prix prévu dans la délibération doit donc être renégocié puisque nous ne serons pas complètement propriétaire avant C est la Communauté urbaine qui serait propriétaire. Certes, en 2031 il n y aura peut-être qu une seule commune dans la Métropole et nous aurons l occasion à ce moment-là d en rediscuter. Mais il n empêche que nous achetons aujourd hui, et que nous ne pouvons pas acheter au prix de la pleine propriété quelque chose dont nous ne serions pas pleinement propriétaire. Donc nous allons consulter les Domaines, et nous repasserons cette délibération au mois de juin. Réponse à la question de Florence BARISEAU Madame Huguet vient de me communiquer la réponse des services à votre question sur la convention du FCTVA. Le montant de la recette au titre de cette convention 9

10 sera de 15,682 % (c est le taux de remboursement du FCTVA) du montant des investissements votés au budget primitif La seule obligation pour la collectivité est de dépenser au moins 1 de plus que le montant dépensé en Nous ne pouvons pas évaluer la somme exacte, puisque nous savons ce que nous avons voté mais nous ne savons pas comment cela va s ajuster, y compris avec le budget supplémentaire. Mais la convention est signée Florence BARISEAU et Jean-François HILAIRE (INPCV) Environ 13 millions A peu près. C est une somme non négligeable. La preuve, c est que nous avons délibéré et que nous avons signé la convention. III. Achats éthiques Participation au Réseau Commande publique durable, Nord - Pas-de-Calais Désignation de représentants et validation de charte pour l achat public responsable Florence LECOCQ, adjointe au maire Je rappelle que la municipalité est engagée depuis 2003 dans une politique d achats éthiques. Ces actions sont structurées au sein de cette ville autour d un groupe de travail technique qui regroupe les services opérationnels, et d un comité de pilotage politique présidé par Monsieur le Maire et composé d élus et de la Directrice générale des services. Ces instances ont dégagé trois axes de travail : la commande publique et l environnement ; la commande publique et les clauses sociales ; la commande publique, le commerce équitable et la qualité sociale. Depuis 2002, nous sommes aussi engagés dans un groupe régional d achats éthiques qui a également vocation à travailler sur ces thématiques dans le cadre des marchés publics. Outre Villeneuve d Ascq, nous retrouvons huit collectivités et établissements publics de la région : les communautés urbaines d Arras, Lille et Dunkerque, le Conseil régional, les villes de Dunkerque, Roubaix, Lille et Tourcoing. Nous espérons que des villes supplémentaires nous rejoignent afin que la dynamique soit encore plus importante, comme par exemple la ville de Valenciennes qui, malheureusement, n est pas adhérente à ce groupe. Ce groupe, depuis 2002, a fonctionné avec des techniciens, mais il nous est apparu important de lui donner aujourd hui d autres dimensions, d en faire un comité plus politique. Pour mémoire je rappelle que c est ce groupe qui a travaillé sur l AMO textile, qui a été signé par toutes les collectivités sauf peut-être Lille, et qui nous aide à travailler sur les filières, notamment autour des droits de l homme et des enfants. Il faut tenir compte aujourd hui des «nouveautés» que représentent le Grenelle de 10

11 l Environnement, le Plan national d action pour l achat public durable et une communication du Parlement européen en juillet Cette instance s est déjà réunie il y a environ un mois sous la présidence d Olfa Laforce, qui présidait pour le Conseil régional. J espère qu elle se réunira régulièrement, et que nous n attendrons pas un an pour la réunir. La charte, qui a vocation à engager politiquement les élus des collectivités membres sur les questions de l achat public durable et à légitimer la participation des techniciens aux activités du réseau, sera signée probablement au printemps 2009, autour d un événement qui devrait être organisé par la communauté urbaine de Dunkerque. Il vous est donc proposé, aujourd hui, de désigner trois membres au nom de la collectivité de Villeneuve d Ascq : Monsieur André Laurent, Monsieur Alain Carette et moi-même. Il s agit d un trio intéressant puisqu on y retrouve les dimensions du développement durable environnement, urgence écologique, économie durable avec bien sûr Monsieur Alain Carette, qui est d une grande vigilance sur les CAO. Y a-t-il des interventions sur cette délibération? Olfa Laforce Olfa LAFORCE, conseillère municipale (P) Notre groupe votera évidemment cette délibération. Je souhaite préciser que la commande publique représente 15 % du PIB. Elle est donc un vecteur considérable pour promouvoir les achats éthiques. Comme l indique la délibération, la législation européenne a beaucoup évolué ces derniers temps en matière d achats éthiques. Cependant, certaines collectivités locales, dont Villeneuve d Ascq, n ont pas attendu cette évolution réglementaire pour pratiquer de l achat éthique. Si une volonté politique se manifeste aujourd hui un peu partout, la mise en œuvre de ces achats reste cependant très difficile. Outre les bonnes intentions, il faut des connaissances juridiques, de la créativité, de la ténacité ; mais il faut surtout créer l offre, qui est parfois quasi inexistante. Par ailleurs, bien souvent, les fournisseurs ne sont pas encore au fait de ce qu attendent les collectivités locales en matière d achats éthiques. Il nous faut donc créer la demande, d où l importance de ce réseau, qui a le mérite de permettre aux collectivités d échanger leurs expériences, de se mettre en synergie et sans doute, demain, de multiplier les groupements d achats des collectivités à l instar de ce que nous avons fait au niveau du groupements d achats concernant les produits du textile. Je voudrais conclure en répétant l importance de l implication des collectivités locales, car elles ont un rôle d incitation et d exemplarité en ce domaine, et souligner que nous ne pouvons pas politiquement militer pour une économie au service de l homme d aujourd hui et de demain sans nous engager collectivement à respecter et initier une dimension économique, sociétale et environnementale qui s inscrit dans une logique de développement durable. C est pourquoi notre groupe approuve cette délibération. 11

12 Ya-t-il des oppositions? Florence LECOCQ demande la parole. Florence LECOCQ, adjointe au maire Pour rebondir sur les propos d Olfa Laforce, je voudrais saluer le travail des services de la Ville sur cette thématique, car sans transversalité entre le service Développement durable, le service juridique et le service des Achats, nous n aurions pas avancé. Il faut que le nécessaire portage politique soit appuyé par du travail concret, et dans cette ville, les agents se sont mobilisés très tôt dans tous les services. J en profite pour revenir sur la question du pôle du commerce équitable : il ne suffit pas, en effet, de décréter des choses. Il faut permettre aux acteurs qui sont sur le territoire de travailler ensemble, de donner une plus-value. Ainsi, tout le travail accompli, qui va permettre demain à plusieurs acteurs de se retrouver à Triolo au sein de ce pôle, va faire avancer beaucoup de choses dans ce domaine. Je vais ajouter une note de politique européenne en cette période de campagne, pour dire que cette dimension locale de notre action doit s inscrire complètement dans un objectif européen de renforcement partenarial équilibré, éthique, et respectueux entre le Nord et le Sud de la Méditerranée. Nous célébrons aussi, ces jours-ci, le 20 e anniversaire de la chute du Mur de Berlin et la disparition de l Union soviétique, et par là-même la réunification du continent européen. Il est vrai que pendant cinquante ans, nous avons eu le regard tourné plutôt vers l Est, au départ avec de l inquiétude, puis avec de l espoir, puis avec de l inquiétude et finalement avec un espoir inquiet. Il faut rappeler que les pays d Europe de l Est se sont «libérés» seuls : avec nos bonnes paroles, mais nous ne nous y attendions quand même pas. Il faudrait maintenant que nous mettions la même énergie concernant nos relations avec le Sud. Car, de la même manière que le déséquilibre à l intérieur du continent européen pouvait être porteur de guerres, le déséquilibre Nord-Sud est porteur de guerres. Le commerce équitable et le commerce éthique répondent bien à une nécessité de permettre à chacun de vivre chez lui de sa production. Il est criminel d étrangler les pays du Sud avec nos propres méthodes commerciales et de production, pour s étonner ensuite que la misère fasse fuir les habitants, puis de mettre des barrières pour les empêcher de passer. Peu de gens ont envie de quitter leur pays, sinon quand ils y sont poussés par la misère. Et quand ils veulent le faire à l occasion d un voyage normal, il n y a pas de raison de les empêcher de bouger à travers la planète. Nous devons inscrire très clairement cette dimension, qui prend ici la forme d une délibération, et j espère que ceux qui vont assurer les responsabilités européennes 12

13 après les renouvellements du Parlement au mois de juin et de la Commission après l été, feront de cette relation Nord-Sud une priorité nouvelle et ce avec toutes ses conséquences, y compris d accepter la concurrence des pays du Sud en termes de production. Il ne faut pas non plus mettre des barrières aux produits puis s étonner, lorsque les gens ne peuvent pas en vivre, qu ils viennent chez nous ; nous mettons alors des barrières pour les empêcher de venir ou nous les renvoyons chez eux. Il y a une cohérence dans cet ensemble, et j ajoute que dans les 30 ou 40 ans qui viennent, c est vital. Car il n y aura pas durablement un Nord riche même si nous sommes en crise, même si nous avons de la misère, nous sommes riches par rapport au reste du monde et un Sud pauvre. Il ne faut pas croire que les gens pauvres du Sud vont attendre, regarder, s extasier. Un jour, ils s en prendront à nous, d une manière ou d une autre. Il faut donc que cela entre dans les priorités européennes, et que nous sachions le décliner localement. Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions, des abstentions?... Je me doutais qu il n y en aurait pas. Adopté à l unanimité Alain CARETTE va présenter la délibération suivante. IV. Autorisation de signer les marchés rénovation des installations de chauffage dans les bâtiments communaux matériels et outillages (lots 14 et 21) maintenance des aires de jeux marché d'exclusivité informatique - maintenance de logiciels «taxe d'habitation taxe foncière - cadastre» marché complémentaire cuve de récupération d'eaux pluviales sanitaire et mise en conformité PMR au GS Taine Alain CARETTE, adjoint au maire Les marchés sont passés en commission d appel d offres le 5 mai. Par parenthèse, mais ce sera précisé dans la délibération si c'est le cas, il me semble que l un de ces marchés, le marché informatique je crois serait passé le 21/4. Le premier marché est la rénovation des installations de chauffage dans les bâtiments communaux. Il concerne le groupe scolaire Boris-Vian ; le CAL, la maternelle et la primaire du groupe scolaire Calmette ; et la salle de sports Georges- Martin ; pour un montant global de ,11. Le deuxième est un marché de matériel et d outillage, dont deux lots, les 14 et 21, ont dû être relancés en raison d une infructuosité. Le premier concerne du verre et polycarbonate, le second des produits assimilés pour peinture et vitrerie. Le troisième est un marché de maintenance des aires de jeux. Notez au passage que la ville compte 86 aires de jeux et 263 jeux, ce qui est assez considérable. 13

14 Le quatrième marché concerne l exclusivité informatique. Il est, me semble-t-il, passé le 21 avril. J en suis à peu près sûr puisque quand nous avons réuni le bureau municipal, il était déjà passé. Le cinquième est un marché complémentaire concernant la réalisation des cuves de récupération d eaux pluviales aux serres municipales. Des sondages avaient été réalisés lors de la construction des serres municipales, et il s est avéré, lors des travaux proprement dits, que les sols étaient instables. Celui qui était en train de tester a eu l heureuse initiative de reboucher avant que tout ne s effondre et que tout ne s enfonce dans le trou, y compris les serres municipales. Il s agissait d une instabilité très nette. Pour pouvoir terminer les travaux, il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires, qui consistent en rabattement des nappes phréatiques, en blindage des fouilles Je dispose de toute la documentation permettant de répondre à vos questions quant à la signification de ces termes, mais ces travaux sont nécessaires, moyennant un coût supplémentaire de ,50. Heureusement, un article du Code des marchés publics nous permet, dans la limite de 50 %, de réaliser des travaux devenus nécessaires à la suite d une circonstance imprévue au moment de la réalisation de l ouvrage tel qu il était décrit dans le marché initial. Le sixième marché, enfin, n a pas nécessité de passage en commission d appel d offres ou en commission des marchés dans la mesure où il vous est proposé, en raison d une entreprise défaillante, de faire appel à l entreprise classée deuxième lors de la commission d appel d offres. Jean-François HILAIRE demande la parole. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (INPCV) Tout d abord, je suis d accord avec Alain Carette sur la date du 21 avril concernant le marché informatique. Concernant le sixième marché, je comprends que nous allons faire appel à la deuxième entreprise, mais ce n est pas ce qui est écrit dans la délibération de manière claire. De plus, il me semble avoir entendu parler récemment d un problème de désamiantage ( ) Alain CARETTE, adjoint au maire J ai un doute sur le nom de l entreprise. Il me semble que SRTB avait été retenue en numéro 1, et qu il s agit de l entreprise défaillante Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (INPCV) C est bien la raison pour laquelle quelque chose ne me paraît pas clair dans cette délibération. 14

15 Alain CARETTE, adjoint au maire En effet, il en est de même pour moi. Je peux aller dans mon bureau chercher les documents de la dernière commission TUALE Mais si Monsieur le Maire en est d accord, nous pouvons différer ce point à la fin du conseil afin que je donne les précisions nécessaires sur ce marché. Nous passons donc les cinq premiers marchés, et nous passerons le sixième à la fin des débats. Adopté à l unanimité. Des précisions seront apportées au début de la délibération suivante (page 14). La délibération suivante a, m a-t-on dit, donné lieu à d importants débats en commission n 1. Elle concerne la demande d autoriser la remise gracieuse à hauteur de 50 % des pénalités liées à un marché. V. Création d un éclairage au terrain de football d entraînement B, stade Jean-Jacques. Procédure adaptée du 10 juillet 2007 Remise gracieuse de pénalités Alain CARETTE, adjoint au maire Madame Huguet vient de me donner un document concernant la délibération précédente. J ai effectivement confondu les noms des deux entreprises : la première était SEBR, et la seconde, SRTB. La délibération est donc bien conforme à ce qui a été dit en commission TUALE. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (INPCV) Il n est pas noté dans ce document que nous attribuons le marché à la deuxième. Alain CARETTE, adjoint au maire Il faut effectivement le préciser. Nous allons le rajouter dans la délibération qui sera envoyée aux autorités de tutelle. Pouvons-nous considérer que nous sommes d accord? Oui Je reviens donc à la délibération en cours. Elle concerne un problème de remise de pénalités. 15

16 Alain CARETTE, adjoint au maire Il s agit de l éclairage du terrain de football du stade Jean-Jacques. L entreprise retenue a connu un certain nombre de retards, qui nous sont pour partie imputables. Il a donc été proposé en commission 1 TUALE que nous accordions une remise gracieuse de pénalités qui correspond à notre responsabilité. La discussion qui a eu lieu en commission TUALE, avec un membre, en l occurrence Jean-François Hilaire, consistait à se demander si nous ne pouvions pas consentir une remise plus importante, compte tenu du fait que la Ville n avait subi aucun préjudice. Ma réponse, que je maintiens aujourd hui, est qu un marché est un marché, et que ses clauses sont contractuelles. Or s il arrivait que nous remettions des pénalités au-delà de ce qui relève de notre responsabilité, nous risquerions d avoir un recours des entreprises qui n ont pas fait acte de candidature à cause de l importance des pénalités. C est un jeu auquel nous ne pouvons pas nous livrer. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (INPCV) Il est vrai que cela me choque un peu, puisque dans le document qui nous a été remis, il était dit qu une partie du retard était liée à la mairie, et qu en outre le reste du retard n avait pas eu de conséquences sur le fonctionnement du stade. Dans ces conditions, je pense que si nous appliquons bêtement et sèchement les pénalités, nous aurons un jour du mal à trouver des entreprises qui nous répondront ; d autant qu il s agit ici d un dépôt de bilan avec liquidation d une des entreprises soustraitantes. Certes, le montant est infime par rapport au marché, et Alain Carette en fait une question de principe : soyons plus royalistes que le roi. Mais au moment où les entreprises de BTP, vous le disiez tout à l heure Monsieur le Maire, souffrent, ne soyons pas bornés. Surtout, j y insiste, quand le rapport précise - et je sais que Monsieur Carette a fait des bonds ce jour-là quand il l a lu - que le retard ne porte pas à conséquences. Monsieur Carette l a fait supprimer du rapport, mais c était déjà écrit. Il faudrait alors qu il n existe plus de pénalités. Mais dès lors qu elles existent, si nous ne les appliquons pas, celui qui fait des efforts pour tenir les délais passe pour Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (INPCV) Un grand nombre de municipalités, de conseils généraux ou de Régions remettent les pénalités dans des dossiers de ce type, où l on se rend compte que la faute est partagée. Bon nombre de municipalités, de conseils généraux et de conseils régionaux n ont pas la même pugnacité que nous en matière de CAO, ni autant de pugnacité que le président qui voudrait à tout prix présider la commission TUALE. Je mets la délibération aux voix avec une proposition de 50 %. 16

17 Adoptée à l unanimité, moins 3 abstentions (élus du groupe INPCV) VI. Rénovation des façades et des menuiseries extérieures du groupe scolaire Verhaeren primaire et de l ancien logement de fonction Alain CARETTE, adjoint au maire Il s agit d une délibération classique, qui devrait d ailleurs disparaître dans l avenir. C est la délibération amont, qui annonce les travaux de rénovation de façades et de menuiseries du groupe scolaire Verhaeren. Les montants figurent dans la délibération. Adoptée à l unanimité VII. Affectation de crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'animation de quartier au titre de l'année 2009 Dominique FURNE, ajointe au maire Il s agit d une subvention de 970, destinée au conseil des parents d élèves des écoles Jean-Jaurès pour organiser, avec les autres associations de quartiers, la fête des allumoirs dans le secteur de Flers-Breucq-Sart-Babylone, dans le cadre du 100 e anniversaire du Grand Boulevard. Florence BARISEAU, conseillère municipale (INPCV) Je n ai rien contre la délibération, mais je voudrais savoir ce qui est prévu dans le cadre de ce 100 e anniversaire Je ne peux pas vous donner le détail, mais je vous ferai remettre assez rapidement un rapport sur l état des discussions. Chaque ville riveraine du Grand Boulevard a désigné un service ou un référent pour ce qui nous concerne, nous avons désigné l Office de tourisme qui assiste à toutes les réunions. Nous aurons deux types de thèmes : ce qui a trait à l histoire d une portion relativement fine de Grand Boulevard qui traverse notre commune, mais aussi l importance de la rue Jean-Jaurès et de son histoire ; c est l ancienne rue de Lille, où passait même un tramway, avec le Breucq, le pont du Breucq. Des expositions seront organisées, et nous essaierons de regrouper les manifestations de quartiers qui se déroulent à cette époque pour s inscrire dans un calendrier de l ensemble des communes. Mais il est vrai que la partie Grand Boulevard est moins importante ici que dans d autres communes. Ce sera néanmoins le moyen de rappeler comment était le secteur avant le Grand Boulevard. On traversait la Marque en deux endroits seulement : par ce qui est 17

18 aujourd hui la rue Jean-Jaurès et le pont du Breucq, avec une protection de la motte féodale du Breucq, qui se trouve encore dans l enceinte de la Cité numérique ; et au niveau de la rue de l Epinette, côté Sart, par ce qu on appelait la «planche Epinoy», qui a donné son nom au quartier ; c était une planche de bois avec une seule rambarde. Nous retrouverons un peu tout cela dans les expositions. L office du tourisme y travaille bien. C est pour la fin de l année, mais nous sommes partie prenante de toutes réunions d organisation. Adopté à l unanimité. VIII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'animation de la ville au titre de l année 2009 Il s agit d une subvention de pour les Montgolfiades qui ont eu lieu la semaine dernière et qui en étaient à leur 21 e édition. Ce fut une belle fête. Et comme je le disais à propos d Asnapio, nous avons eu dans le parc urbain des milliers de personnes, avec d ailleurs, également, des problèmes de stationnement un peu n importe où. Nous avons eu quelques pétitions de Brigode demandant des barrières Un jour c est le Stadium, aujourd hui c est Brigode, demain ce sera l Hôtel de Ville. Encore que, puisqu il n y a pas de pelouses dans le quartier de l hôtel de ville, nous verrons sans doute moins de voitures stationnées sur les pelouses de l hôtel de ville que sur l avenue du Bois ou l avenue du Vieux- Château. Il n empêche que beaucoup de gens viennent à pied, on en a vu une quantité. Il est vrai que notre parc urbain, avec le festival que nous allons organiser début juillet, puis le 14 Juillet, est vraiment un cœur qui dépasse largement la ville pour être métropolitain. Adopté à l unanimité. IX. Rémunération des heures supplémentaires effectuées par des enseignants lors des ateliers périscolaires des arts du cirque Françoise MARTIN, adjointe au maire Nous avons évoqué plusieurs fois l existence de ce pôle d excellence à l école Mermoz, qui comporte des activités pendant le temps scolaire et hors du temps scolaire. Ces dernières sont conditionnées par la participation des familles et par la rémunération d un enseignant qui coordonne les activités et qui s occupe des pointages, etc. Nous demandons que le taux de rémunération de cet enseignant soit fixé à 10,24 pour un instituteur et à 11,51 pour un professeur des écoles. 18

19 Il s agit de textes légaux, ce n est pas nous qui décidons de faire une différenciation. Adopté à l unanimité. X. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l année 2009 Françoise MARTIN, adjointe au maire Là encore, il s agit d une délibération classique. Des associations de parents d élèves demandent des subventions. En règle générale, nous proposons d allouer 100 par association. Adopté à l unanimité. XI. Première affectation des crédits destinés à l aide aux projets de classes de découverte. Il existe plusieurs projets, repris dans le tableau joint : - l école maternelle Prévert, qui est déjà partie : 3 jours en classe de mer pour 27 élèves, pour une subvention de 1600 ; - l école René-Clair élémentaire : une classe transplantée dans l Aveyron, 10 jours pour 24 élèves, ; - Picasso élémentaire : un voyage de classe de CM2 en Angleterre, 2 jours, 27 élèves, 840 ; - élémentaire Verlaine : voyage de deux classes de cycle 3 à Londres, une journée pour 55 élèves, 915 ; - école Claude-Bernard : elle a un projet de voyage à Paris d une journée pour toute l école, soit 111 élèves, pour ; une partie va visiter certains monuments, une autre partie va à l Assemblée nationale, et un élève sera élu pour assister au Parlement des enfants. Il s agit d opérations qui nous sont proposées chaque fois avec un budget donné en commission. Je prends par exemple la première, la classe de mer de «Prévert», avec 27 élèves trois jours à Merlimont. Le budget total est de 3 740, avec une participation des familles pour 1 350, de la coopérative scolaire pour 340, un chèque-nature du Conseil régional pour 450, et 1600 de la part de la ville. Toutes les opérations sont présentées de cette façon. Adopté à l unanimité. 19

20 XII. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations de coopération Nord-Sud au titre de l année 2009 Patrice CARLIER, adjoint au maire - La première concerne l association Sud Développement, qui intervient au Togo, et qui souhaite poursuivre les travaux d aménagement du collège d Ounabé, essentiellement des travaux d électricité ; la subvention est de L association Diokko souhaite acquérir du matériel d arrosage pour permettre l arrosage des parcelles familiales. Ces installations ont pour but d accroître la scolarisation des filles, qui ne peuvent se rendre à l école car elles sont tenues d arroser les jardins ; d économiser l eau en arrosant surtout la nuit pour éviter l évaporation ; et de réduire la pénibilité des tâches ; le pays concerné est le Sénégal, la subvention est de L association Gdcam souhaite poursuivre la restauration du centre de santé de Mulenda, situé au Congo, mais aussi la réhabilitation de la pisciculture en réhabilitant cinq étangs le but étant d accroître les ressources alimentaires. - L association Changer Echanger souhaite aider une ferme située au Niger en clôturant les jardins potagers pour interdire aux animaux domestiques, chèvres et vaches, qui vaquent en liberté, de brouter les plantations. Je rappelle que l année dernière, la municipalité avait alloué à cette association pour lui permettre d acheter ces chèvres et ces vaches. - L association Shakti Népal souhaite terminer la rénovation de six classes, acheter du matériel et du mobilier scolaire, et construire un bloc sanitaire, et demande Monsieur le Maire, je vous prie de bien vouloir soumettre à l approbation du conseil municipal le versement d une subvention de à l intention de ces associations. Ce sont des délibérations que nous passons habituellement en une seule fois, mais il est intéressant d en reprendre la lecture car elle montre l aspect concret de notre politique en la matière. Adopté à l unanimité. XIII. Projet de mise en place d'un système de traitement des eaux en Centrafrique mené par l'université des Sciences et Technologies de Lille I Participation financière de la ville Cela entre à la fois dans le cadre de notre politique municipale de partenariat Nord- Sud et de notre volonté de coopération plus étroite entre la Ville et ses universités. 20

SOMMAIRE. 1 er LIVRET

SOMMAIRE. 1 er LIVRET COMMUNICATIONS : SOMMAIRE Logements d urgence Partenariat avec Raciborz 1 er LIVRET Monsieur le Maire Modification des commissions municipales p. 7 Désignation d un représentant à l association AVANCE

Plus en détail

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin

Plus en détail

M. DESCHAMPS Yvon, rapporteur : Avis favorable de la Commission, Monsieur le Maire.

M. DESCHAMPS Yvon, rapporteur : Avis favorable de la Commission, Monsieur le Maire. 2004/3431 - Garantie sollicitée à 50 % par le Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc dans le cadre du réaménagement de sa dette pour un montant total de 62.929.277,36 et pour trois emprunts complémentaires

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Sont absents: M. Jean-François Hébert M me Sylvie Laflamme M me Chantal Rivest

Sont absents: M. Jean-François Hébert M me Sylvie Laflamme M me Chantal Rivest PROCÈS-VERBAL Réunion des membres du Conseil d établissement Centre de formation Compétence Rive-Sud tenue à La Prairie le jeudi 20 mai 2010 au 399 Conrad-Pelletier de 19 h à 20 h 30 Sont présents : M.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

LES RÉSEAUX SOCIAUX ET L ENTREPRISE

LES RÉSEAUX SOCIAUX ET L ENTREPRISE LES RÉSEAUX SOCIAUX ET L ENTREPRISE PAR MADAME CHRISTINE LEROY COMMUNITY MANAGER, AGENCE NETPUB Tout d abord, je voudrais remercier le Professeur Drouot de m avoir invitée à cette passionnante table ronde.

Plus en détail

Dossier d expatriation

Dossier d expatriation 3 ème année IPAG Alexis Keuleyan Dossier d expatriation Expatriation réalisée dans l université d Huddersfield en Angleterre. Arrivant à la fin de mon premier semestre de 3 ème année à l IPAG, que j ai

Plus en détail

Veuillez lire attentivement ce mode d emploi avant de commencer l étude de votre cours audio.

Veuillez lire attentivement ce mode d emploi avant de commencer l étude de votre cours audio. Veuillez lire attentivement ce mode d emploi avant de commencer l étude de votre cours audio. Mode d emploi du cours audio REUSSIR Tout d abord, félicitations pour l achat de ce cours et pour la décision

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

Compte rendu de la réunion. de la Sous-Commission Restauration du 31 octobre 2013

Compte rendu de la réunion. de la Sous-Commission Restauration du 31 octobre 2013 COMITÉ D ÉTABLISSEMENT DES CHEMINOTS DE LA RÉGION LORRAINE 5 rue Victor Jacob 57000 METZ Tél. : 03 87 50 66 18 / 77 29 14 2 rue du Lavoir St Jean 54000 NANCY Tél. : 03 83 90 89 90 / 73 00 15 Compte rendu

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Pour toutes correspondances, Merci de nous contacter par mail cantine.cordon@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Le restaurant scolaire de Cordon n est pas communal. Il est géré

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

De nouveaux moyens pour l éducation de nos enfants

De nouveaux moyens pour l éducation de nos enfants De nouveaux moyens pour l éducation de nos enfants 2010 année de l éducation. Cette thématique, définie comme prioritaire par la municipalité, a permis de mettre en œuvre des outils novateurs au service

Plus en détail

Rapport d expérience. Julie Hammer Grenoble Ecole de Management. Stage 2012

Rapport d expérience. Julie Hammer Grenoble Ecole de Management. Stage 2012 Stage 2012 Grenoble Ecole de Management Stage 2012 I. Vie pratique Il y a six ans, Rotary International m a donné l opportunité d aller étudier un an à l étranger. Cette expérience a été la plus enrichissante

Plus en détail

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES Obtenez plus en osant demander C est plus simple qu il n y parait Avertissement : Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute diffusion, par quelque procédé que ce

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

SEMINAIRE «Réussir la modernisation de la fonction publique»

SEMINAIRE «Réussir la modernisation de la fonction publique» SEMINAIRE «Réussir la modernisation de la fonction publique» CLÔTURE DES TRAVAUX PAR MADAME CYNTHIA LIGEARD PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6 novembre 2014 1 Mesdames, Messieurs les

Plus en détail

VIVRE DE BELLES RÉUSSITES

VIVRE DE BELLES RÉUSSITES Mise en contexte : Dans le cadre d une activité de formation basée sur une analyse en groupe de récits exemplaires de pratiques d enseignants expérimentés, des futurs enseignants du préscolaire/primaire

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Fontanarosa sous la présidence de Mr René JOURDAN Date de convocation : 17

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 16/07/2010 ~ 1 ~ SOMMAIRE : CHOIX DE L ENTREPRISE QUI EFFECTUERA LES TRAVAUX DE VOIRIE À MICHERY ACHAT D UN DÉFIBRILLATEUR

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

Séance du lundi 26 novembre 2007. DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK

Séance du lundi 26 novembre 2007. DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK 257 D -20070595 Délégation au Développement Durable. Attribution d une subvention à la Jeune Chambre Economique pour une opération de thermographie infrarouge. Subventions

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON DELEGATION DE M. Jean Charles BRON 338 D -20080325 Soutien au développement du commerce, de l artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Action de promotion et de prospection d enseignes présentée

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. RAISON D ÊTRE La présente charte décrit le rôle du conseil d administration (le «conseil») d Aimia Inc. (la «Société»). La présente charte est assujettie aux dispositions

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

Emmanuel Cohen DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE VOYAGEURS DU MONDE. Bruno Billière DIRECTEUR GÉNÉRAL D EVENTEAM INTERVIEW CROISÉE.

Emmanuel Cohen DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE VOYAGEURS DU MONDE. Bruno Billière DIRECTEUR GÉNÉRAL D EVENTEAM INTERVIEW CROISÉE. POUR SE POSITIONNER SUR CE TYPE D ÉVÉNEMENTS DE CETTE AMPLEUR, IL FAUT ÊTRE CAPABLE D INVESTIR PRÈS DE 10 MILLIONS D EUROS, NOTAMMENT POUR L ACHAT DE LA BILLETTERIE ET DES STOCKS. LA PRESSION FINANCIÈRE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance de l administration

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

JOURNÉE SUR LA VIE ASSOCIATIVE DE TRAVAIL. Retour du 17 novembre 2012 et pistes de réflexion. www.ville-bonneuil.fr

JOURNÉE SUR LA VIE ASSOCIATIVE DE TRAVAIL. Retour du 17 novembre 2012 et pistes de réflexion. www.ville-bonneuil.fr JOURNÉE DE TRAVAIL SUR LA VIE ASSOCIATIVE Retour du 17 novembre 2012 et pistes de réflexion www.ville-bonneuil.fr Les associations au cœur des débats Le discours du maire, Patrick Douet 2 «Je veux tout

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire fonctionnant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Bilan du sondage pour les trousses de l Avent

Bilan du sondage pour les trousses de l Avent Bilan du sondage pour les trousses de l Avent PRÉPARATOIRE 1. Très satisfaisant (1) Satisfaisant (2) Amélioration 1a 9 3 0 1b 7 5 0 1c 7 5 0 1d 9 2 0 - Bravo! Une excellente trousse pour Maternelle-Jardin.

Plus en détail

TIRER LES LEÇONS DES ERREURS DE LA VILLE DE HAWKESBURY

TIRER LES LEÇONS DES ERREURS DE LA VILLE DE HAWKESBURY Le 30 octobre 2006 TIRER LES LEÇONS DES ERREURS DE LA VILLE DE HAWKESBURY Monsieur le maire. Lors de mes interventions au Conseil, vous m avez indiquez que je mélangeait les choses que je ne comprenais

Plus en détail

Compte rendu du Forum 6

Compte rendu du Forum 6 FORUM 6 L ÉDUCATION COMME DIACONIE L École, lieu d éducation à la fraternité Compte rendu du Forum 6 «J ai été des années durant un très mauvais élève, un moins que rien! Un jour j ai trouvé un bon professeur

Plus en détail

Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat

Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat Publié le 08/11/2014 PAR JEAN-CHARLES GATINEAU PHOTOS PIB Elle fait partie des rares nouveaux maires du secteur. Alors, forcément,

Plus en détail

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 16 juin 2008 DELEGATION DE M. Josy REIFFERS 305 Séance du lundi 16 juin 2008 D -20080318 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l association Maison de l Emploi de Bordeaux.

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics :

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Cahier des charges pour un programme de formation à l attention des agents des institutions publiques (Collectivités locales, services

Plus en détail

Professeur André Ouezzin Coulibaly, chirurgien cardiologue : La Médipole de Sya reste un projet valable Lundi, 11 Juin 2007 16:11

Professeur André Ouezzin Coulibaly, chirurgien cardiologue : La Médipole de Sya reste un projet valable Lundi, 11 Juin 2007 16:11 Depuis 1993, le Professeur André Ouezzin Coulibaly, célèbre chirurgien cardiologue et fils de feu Daniel Ouezzin Coulibaly, a élaboré le projet du Centre international de soins de Sya (CISSYA), baptisé

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

Le statut de salarié «protégé» : la porte ouverte à tous les excès?

Le statut de salarié «protégé» : la porte ouverte à tous les excès? Le statut de salarié «protégé» : la porte ouverte à tous les excès? D un côté, les intéressés n ont pas toujours bonne presse et de l autre, les employeurs peuvent parfois voir d un œil des plus suspicieux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

CE QUE VOUS POUVEZ EN TIRER

CE QUE VOUS POUVEZ EN TIRER Introduction CE QUE VOUS POUVEZ EN TIRER «Au début vous n avez aucune idée de l ampleur des économies que vous pouvez réaliser, déclare Todd Graham. Faire des économies pour l usine, c est la partie que

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur)

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) MODE DE FONCTIONNEMENT 1. Participation au Conseil mondial: Les délégués des associations membres Le bureau et les

Plus en détail

Bernard LAPORTE Secrétaire d Etat chargé des Sports

Bernard LAPORTE Secrétaire d Etat chargé des Sports Conférence de presse du jeudi 5 mars 2009 Fédération Française de Football Bernard LAPORTE Secrétaire d Etat chargé des Sports Monsieur le président, mesdames et messieurs, L Euro de football est le troisième

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

Un piano dans chaque école

Un piano dans chaque école Notre idée : dans chaque école, mettre à disposition des enfants un vrai piano, en accès libre. BUDGET PARTICIPATIF 2015 Un piano dans chaque école Description du projet Pour un enfant, avant d être un

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide

CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE Le guide INFOS PRATIQUES w Mon conseil citoyen Secteur :... w Mon co-animateur élu est :... Ses coordonnées :... w Mon co-animateur habitant est :... Ses coordonnées

Plus en détail

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014 CE 12/13 17/12/13 2. École secondaire de la Cité Conseil d établissement 2013-2014 CÉ-12-13-PV-03 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil d établissement de l école secondaire de la Cité tenue le 17 décembre

Plus en détail

SEANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2009

SEANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2009 N 13 ATTRIBUTION D'UN BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES INTEGREES AU BATI SUR DES BATIMENTS Rapport de Henri DUPASSIEUX Dans le cadre

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

AGO BIAT du 28 Mai 2010. de Monsieur le Président du Conseil

AGO BIAT du 28 Mai 2010. de Monsieur le Président du Conseil AGO BIAT du 28 Mai 2010 Allocution d ouverture Allocution d ouverture de Monsieur le Président du Conseil Chers Actionnaires, Mesdames, Messieurs : L année 2009 a été globalement une année très positive

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014 concernant l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne Au Conseil communal de Lutry Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

SEMINAIRE DE LANCEMENT DE LA RÉVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES. Centre de conférences internationales mardi 10 juillet 2007

SEMINAIRE DE LANCEMENT DE LA RÉVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES. Centre de conférences internationales mardi 10 juillet 2007 SEMINAIRE DE LANCEMENT DE LA RÉVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES Centre de conférences internationales mardi 10 juillet 2007 Discours de M. Eric WOERTH Messieurs les Ministres, Madame et Messieurs

Plus en détail

Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales

Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales Objectifs: Former des multiplicateurs associatifs et syndicaux Connaître la commune, les compétences communales et la loi électorale

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Questionnaire et Réponses ville de Bergues (59) liste Divers Gauche (tête de liste: José Szymaniak, adjoint au maire ex-eelv)

Questionnaire et Réponses ville de Bergues (59) liste Divers Gauche (tête de liste: José Szymaniak, adjoint au maire ex-eelv) Questionnaire et Réponses ville de Bergues (59) liste Divers Gauche (tête de liste: José Szymaniak, adjoint au maire ex-eelv) Signataires du manifeste du collectif Roosevelt, rassemblant plus de 110 000

Plus en détail

LE LOGEMENT SOCIAL À CRAN-GEVRIER

LE LOGEMENT SOCIAL À CRAN-GEVRIER LE LOGEMENT SOCIAL À CRAN-GEVRIER «500 à 600 logements sociaux vont être construits dans notre ville entre 2014 et 2020» L édito de Pierre GEAY, Adjoint au maire chargé du Logement LE LOGEMENT, C EST NOTRE

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DES EAUX à VILLERS SOUS SAINT LEU. RÉUNION COMITE SYNDICAL Du 7 Novembre 2014

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DES EAUX à VILLERS SOUS SAINT LEU. RÉUNION COMITE SYNDICAL Du 7 Novembre 2014 RÉUNION COMITE SYNDICAL Du 7 Novembre 2014 Etaient présents : MM. BREMOND FERARY GADRAS KOPACZ QUINAUD WACHEUX HARDIVILLEZ TRAVERSE Un secrétaire de séance est élu : Monsieur KOPACZ Le Président constate

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL. Bilan de stage du DDM4600 TRAVAIL PRÉSENTÉ À. Thérèse Besner DU COURS DDM4600. Stage de préinsertion professionnelle

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL. Bilan de stage du DDM4600 TRAVAIL PRÉSENTÉ À. Thérèse Besner DU COURS DDM4600. Stage de préinsertion professionnelle UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Bilan de stage du DDM4600 TRAVAIL PRÉSENTÉ À Thérèse Besner DU COURS DDM4600 Stage de préinsertion professionnelle PAR MÉLODIE CHAMPAGNE 17 Avril 2015 C est en terminant

Plus en détail

Conseils pour votre recherche d entreprise

Conseils pour votre recherche d entreprise Conseils pour votre recherche d entreprise BPC-ESC Freyming BPC-ESC Metz 2 rue de Savoie 57800 FREYMING-MERLEBACH 03 87 94 54 98 06 19 73 07 63 www.bpc-esc.com contact@bpc-esc.fr Suivez notre page :Bpc-esc

Plus en détail

A. Contrôle général d un (ou plusieurs) exercice(s) complet(s)

A. Contrôle général d un (ou plusieurs) exercice(s) complet(s) Contrôles de comptes : les prestations proposées I. Analyse de comptes et de gestion A. Contrôle général d un (ou plusieurs) exercice(s) complet(s) a. Définition de la prestation Pour un exercice donné,

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES «RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Séance régulière du conseil municipal. Tenue le 07 février 2014

PROCÈS-VERBAL. Séance régulière du conseil municipal. Tenue le 07 février 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE MUNICIPALITÉ DE ST-EUGÈNE-D ARGENTENAY PROCÈS-VERBAL Séance régulière du conseil municipal Tenue le 07 février 2014 Séance régulière de la municipalité de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté. Egalité. Fraternité Département de l Aude Commune de MOUSSAN Hôtel de Ville 9 avenue de la Mairie - 11120 MOUSSAN Tél. : 04.68.93.61.06 Fax : 04.68.93.48.22 COMPTE RENDU DU

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE DE LA MAIRIE DE PELUSSIN (Société AIGA)

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE DE LA MAIRIE DE PELUSSIN (Société AIGA) GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE DE LA MAIRIE DE PELUSSIN (Société AIGA) ACCES AUX SERVICES DU RESTAURANT SCOLAIRE DES SERVICES PERISCOLAIRES (Les TAP et La GARDERIE DU MATIN ET DU SOIR) Juillet

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

NKUL BETI. econobeti

NKUL BETI. econobeti NKUL BETI econobeti Le réseau social d entraides pour la gestion des efforts et du génie ekang Paru le 08 Août 2010 Plateforme de communication Se préparer pour le Cameroun de Demain Sans une organisation

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

SYLVIA PINEL. Jeudi 9 janvier 2014

SYLVIA PINEL. Jeudi 9 janvier 2014 SYLVIA PINEL MINISTRE DE L ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME Discours Discours Vendredi 10 janvier 2014 N 340 Discours de Sylvia PINEL ministre de l Artisanat, du Commerce et du Tourisme lors de la

Plus en détail