MAIRIE DE VILLENEUVE D ASCQ COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 NOVEMBRE Sommaire

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1 MAIRIE DE VILLENEUVE D ASCQ COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 NOVEMBRE 2009 Sommaire I Protocole entre LMCU et la commune de Villeneuve d Ascq sur le Grand Stade...8 II Désignation d un représentant du Conseil municipal au conseil d administration de l Amicale du personnel communal...30 III Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d administration de la Maison de l emploi de Villeneuve d Ascq, Mons-en-Barœul et communes associées...30 IV - Taux de promotion applicable au personnel de la Ville...30 V Autorisation de signer les marchés...31 VI Marchés de prestations d exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux Marchés négociés du 22 novembre 2004 Avenants...31 VII Avenant de transfert au marché de télécommunication Neuf Cegetel/SFR...32 VIII Subvention d équipement au centre social Corneille pour l achat d ordinateurs...32 XIX Centre social du centre-ville Travaux de rénovation Demande de subvention...33 X Application des dispositions de l article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l article L du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions de FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 Délibération modificative...34 XI- Convention d entretien des plantations du giratoire RD6/RD6 déviée...34 XII Concours 2009 «Ensemble embellissons la ville» - Attribution des lots...35 XIII Délégation de service public Concession de service public du chauffage urbain du quartier du Pont-de-Bois Présentation du rapport d activité du délégataire portant sur l exercice de l année XIV Concessions pour le service public de distribution publique d électricité et de gaz sur le territoire de la commune Comptes rendus annuels d activités des concessionnaires pour l année Liste des décidons...43 Vœux

2 Gérard Caudron, maire, ouvre le Conseil municipal à 18 h 45, nomme Stéphanie DE- WIERE secrétaire de séance, et procède à l appel. Présents : Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Pascal MOYSON, Alain CARETTE, Farid OUKAID, Grégory PARIS, Michèle WERREBROUCK, Valérie DAMAYE, Chantal FLINOIS, Daniel DUBOIS, André LAURENT, Françoise MARTIN, Jean-Antoine ROSSIT, Yvonne WILLEM, Marcel DUWELZ, Faustin AISSI, Yolande WALKOWIAK-CHUINE, Michel URBACZKA, Yveline VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Pierre-Jocelyn HUYGHE, Patrick WATTEBLED, Malik IFRI, Sylvie GARNIER, Olivier URBANIAK, Laurence DUBOIS, Sébastien COSTEUR, Stéphanie DEWIERE, Jean-Michel STIEVENARD, Martine BERTHOULOUX, Didier MANIER, Olfa LAFORCE, Jean-François HILAIRE, Elisabeth LEFEBVRE Excusés : Florence LECOCQ, pouvoir à Pierre-Jocelyn HUYGHE. Dominique FURNE, pouvoir à Daniel DUBOIS. Jean-Pierre FOURNIER, pouvoir à Roselyne CINUS. Corinne KUBERA, pouvoir à André LAURENT. Patrice CARLIER, pouvoir à Alain CARETTE. Nathalie CONSTANT, pouvoir à Malik IFRI. Monique LEMPEREUR, pouvoir à Michèle WERREBROUCK. Claudine SARTIAUX, pouvoir à Jean-Antoine ROSSIT. Saliha TELALI, pouvoir à Maryvonne GIRARD. Khadidja MEJDOUB, pouvoir à Faustin AISSI. Mohammed BENABBOU, pouvoir à Pascal MOYSON. Jean-Michel MOLLE, pouvoir à Olfa LAFORCE. Marie AGBESSI, pouvoir à Martine BERTHOULOUX. Florence BARISEAU, pouvoir à Jean-François HILAIRE. Gérard CAUDRON, maire de Villeneuve d'ascq Comme à chaque Conseil, il vous a été remis sur table le PV de la séance précédente, que vous avez pu relire. Je ne rappelle pas la mécanique de ces PV. Pouvons-nous le considérer comme adopté? Le PV est adopté à l unanimité. RAPPEL DES EVENEMENTS PASSES L actualité a été très riche entre le 16 octobre et le 17 novembre. - Le 16 octobre, la cueillette solidaire au verger-conservatoire : c est une nouveauté puisque les fruits du verger-conservatoire sont maintenant mis à disposition pour des personnes qui prennent beaucoup de plaisir à les déguster, plutôt que de les laisser perdre, comme c était le cas je crois auparavant. Une tonne de pommes ont été cueillies, soit l équivalent de deux mille bouteilles de jus de pomme. Un spectacle du Refus de la misère, dans le même ordre d idée, a été donné salle Masqueliez, de très haute qualité. Ont aussi eu lieu des «portes ouvertes» des ateliers d artistes. - Le 17 s est tenue une exposition sur le 30 ème anniversaire des centres de vacances, et des «portes ouvertes» sur l Italie étaient présentées à l Office de tourisme. La Fête des Allumoirs a eu lieu à la Cousinerie. 2

3 - Le 19, inauguration de l exposition «Un monde sans fil». - Le 21, étaient proposés un tournoi de la mémoire pour les personnes âgées salle Marianne, et une conférence-débat sur les ondes électromagnétiques au Forum des Sciences. - Le 22, les Nuits galiléennes étaient organisées par le CARL, dont le Président nous a quittés brutalement quelques jours après ; nous lui avons rendu hommage. - Le 23, ont eu lieu les Allumoirs au Breucq ; l assemblée générale de l OMS avec la réélection du Président DUCROCQ à son poste, avec une forte représentation des clubs sportifs ; les Allumoirs de l Amicale laïque d Ascq ; et le sixième rallye du collège Camille Claudel. - Le 24, s est couru le cross du collège Molière ; le Cercle ornithologique de Villeneuve a célébré son 43 ème anniversaire, avec huit cents oiseaux, salle Masqueliez ; l association Louise Michel a célébré son 25 ème anniversaire à la ferme d En-Haut ; Chœur et Passion a donné un concert à l EHPAD du Moulin d Ascq. - Le 25, s est tenue la 41 ème Assemblée générale des donneurs de sang du Bourg au Petit-Bosquet. - Le 29, le service Jeunesse a organisé ses fêtes d Halloween à l espace Concorde. - Le 31, des friandises ont été distribuées à la Cousinerie par l association du Vide- Greniers, dans le cadre de ces fêtes. - Le 1 er novembre, le marché de saison s est tenu à la ferme du Héron ; le midi, selon la tradition, a eu lieu la cérémonie de recueillement sur les tombes des massacrés du cimetière d Ascq au monument du fort de Seclin. - Le 4, ont eu lieu les Allumoirs du centre social Corneille, et un grand spectacle de cabaret à l espace Concorde, dans le cadre de l Automne bleu, avec plus de cinq cents personnes. - Le 5, une visite du chantier du Musée d art moderne a réuni des responsables du monde économique ; nous avons inauguré Heron Park avec le Ciné-Cités de l UGC. - Les 6, 7 et 8 novembre, Fossilium a réuni cinquante-deux exposants, et trois mille quatre cents visiteurs, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2007 ; il ne s était pas tenu l année dernière. - Le 7 novembre, ont eu lieu une cérémonie de départ à la retraite d employés municipaux, et un concert de musique de l école Jean-Philippe-Rameau. - Le 8, un parcours marche et VTT était organisé par les Cyclos d Ascq au profit des Restos du Cœur ; la BAQ du Pont-de-Bois proposait un thé dansant ; l Harmonie d Annœullin et la Philharmonie d Ascq ont donné un concert, un concert du festival de musique étant aussi proposé salle Masqueliez. - Le 11, ont eu lieu des dépôts de gerbes à 9 h 00 aux monuments aux morts ; à 11 h 00, a été inaugurée la rénovation du monument d Ascq ; à la même heure, s est tenue la manifestation officielle, une grande réussite saluée par tout le monde ; l après-midi a eu lieu le banquet des anciens combattants. - Le 13, nous avons accueilli les nouveaux naturalisés à l Hôtel de Ville, avec cent huit récipiendaires. 3

4 - Le 14, un logement rénové par le PACT, 2, rue La Bruyère, a été inauguré en présence de René VANDIERENDONCK, Maire de Roubaix et Président du CAL- PACT ; nous avons inauguré le salon Pomexpo Artisans du monde salle Marianne. - Le 16, une réception a été organisée pour le recteur de l Académie catholique du Chili, Monsieur Misael Camus IBACACHE. MANIFESTIONS A VENIR - Nous aurons la Semaine de la Solidarité internationale. - Le 18, aura lieu le vernissage de la fresque conçue avec les enfants au château d eau à Ascq. - Du 19 au 22 novembre, se déroulera la fête de la science. - Du 20 au 27 novembre, seront célébrés les vingt ans des droits de l enfant, avec une exposition à l Hôtel de Ville. - Du 20 novembre au 5 décembre, se déroulera le Festival des arts Next à la Rose des Vents. - Le 21, auront lieu la remise des prix du cinquante et unième concours départemental des villes fleuries ; un défilé de mode et une dégustation des cafés du Burundi au Pôle commercial équitable du Triolo. - Le 26, se déroulera la septième édition des ROUMICS sur le thème «accessibilité, handicap et TIC». - Le 28, nous allons inaugurer le stade Vanacker, le marché de Noël, et participer aux manifestations du centenaire du Grand Boulevard. - Le 29, sera proposé le spectacle de clôture de l Automne bleu. - Le 5 décembre, aura lieu la fête des Allumoirs de la Saint-Nicolas. - Les 9 et 10, se dérouleront les journées internationales des Droits de l Homme. DIVERS Je vous ai fait distribuer par ailleurs une lettre qui m a été adressée par le collectif IUFM Nord Pas-de-Calais, et un communiqué du collectif des personnels de l IUFM Nord Pas-de-Calais de Villeneuve d Ascq, avec leur syndicat représentatif. Vous savez sans doute que des réformes sont en cours qui, sans être complètement bouclées d après ce que nous savons, risquent de perturber très fortement les structures actuelles des IUFM, ce qui provoque la juste inquiétude et, dans certains cas, la forte colère d un certain nombre de personnels. Ils avaient demandé à me rencontrer avant le Conseil ; ce que j ai fait, entouré d une délégation d élus, et nous sommes convenus d interroger les autorités du Rectorat et les autorités nationales sur l avenir de cette structure. Vous avez les éléments dans le communiqué. Il est bien dit que, sur le site de Villeneuve d Ascq, cent quarante-huit personnes, toutes catégories confondues, sont directement concernées, dont cinquante-trois Villeneuvois. Si la réforme, telle que prévue, se déroule, bon nombre d entre elles vont être contraintes de quitter la ville, devant exercer en dehors de l agglomération, sans compter le problème des contractuels, qui risquent de perdre leur emploi. S y ajoute la question de la qualité de l enseignement et des formations de l IUFM, et de 4

5 l incertitude quant à la manière dont tout cela va évoluer. Nous sommes convenus de nous revoir pour regarder ensemble la nature des démarches, sous le copilotage de Daniel DUBOIS et de Françoise MARTIN, que les élus qui voudraient s y associer peuvent contacter. Les représentants sont encore dans la salle : levez la main. Ils ne vont pas rester pendant tout le Conseil, mais nous voulions les saluer et faire remarquer leur présence suite à ce premier entretien. [En réponse à Malik IFRI, qui pose une question hors micro] : Non, pas ce soir. Mais tu peux éventuellement le faire sous forme d une question que tu vas me poser dans deux minutes dans le cadre des questions sans préalable. Qui a des questions à poser? Jean-François HILAIRE, Malik IFRI. Monsieur HILAIRE, vous avez la parole. QUESTIONS SANS PREALABLE Jean-François HILAIRE, conseiller municipal Je souhaite savoir ce que vous comptez faire, à propos de la grippe H1N1, pour les services de la Petite enfance. Je sais qu un certain nombre de médecins, et même d anciens élus voir Monsieur Guy RENAUX récemment dans la presse ont eu des déclarations alarmistes. Je peux le comprendre pour un ancien élu ne connaissant peut-être pas grand-chose au milieu médical et à la vaccination, mais que certains médecins perdent toute notion de responsabilité me paraît grave. En effet, dans le serment d Hippocrate, il est bien dit : «Premièrement, ne pas nuire». Les déclarations intempestives de certains représentants du corps médical concernant la vaccination contre la grippe H1N1 ont amené nos concitoyens à s interroger sur l intérêt de cette vaccination. Pourtant, la réalité est plutôt simple : un cas de syndrome de Guillain Barré sur un million de personnes vaccinées ; soixantedix cas sur un million de personnes malades de la grippe saisonnière non-vaccinées. Le rapport de chances est donc de soixante-dix contre une. Pour «ne pas nuire», il est évident qu il faut plutôt conseiller la vaccination. De plus, l éradication des maladies tuberculose, poliomyélite, tétanos, rougeole, rage, rubéole est bien liée à des programmes de vaccinations mondiaux, permettant aux populations de se développer depuis le début du XX ème siècle. Nier l importance de ces grandes campagnes et la qualité de vie offerte aux familles me paraît impossible. C est pourquoi, Monsieur le Maire, pour éviter la propagation de cette grippe vers les enfants dans nos services d accueil, qu ils soient de la petite enfance ou de l école maternelle ou primaire, il paraît à notre groupe très important d insister sur cette vaccination. Je voudrais connaître votre point de vue à ce sujet : comptez-vous inciter fortement les personnels à se faire vacciner? J avoue, Monsieur HILAIRE ma surprise, même si je comprends le fond, à ce que vous me prêtiez le pouvoir, dans un domaine qui relève du choix personnel et en entendant, comme vous l avez dit, les voix plus ou moins élevées dans un sens ou 5

6 dans l autre, de demander aux gens de se faire vacciner. Franchement, je ne me reconnais pas ce pouvoir. Nous donnons l information, et nous avons amplement répondu à l ensemble de nos obligations, et ce, dans des conditions un peu hâtives, avec des modifications de calendrier, des exigences en termes de locaux qui peuvent sembler un peu surdimensionnés par rapport à la réalité des faits ; nous avons dû installer, pendant trois jours à Debruyne, puis, au bout de quatre jours, déménager à Concorde ; la campagne était, au départ, prévue jusqu à fin décembre, avant de passer à mijanvier, puis fin janvier, puis mi-février, fin février, et enfin au 15 mars. Je l ai dit et écrit, je ne conteste pas la nécessité de prévoir tous les scenarii, car je sais bien que ceux-là mêmes qui trouvent qu il en est trop fait aujourd hui considéreraient qu il n en a pas été fait assez si demain, cela s aggravait. Mais nous, nous avons fait et nous faisons. Je me ferai vacciner, si c est ce que vous voulez savoir, mais je n ai pas à demander à qui que ce soit s il va ou non se faire vacciner. J attends de recevoir ma convocation. La parole est à Malik IFRI. Malik IFRI, conseiller municipal Ma question, vous l avez compris, portera sur la disparition des IUFM. Avant de vous apporter la position du groupe des Verts, j aborderai directement la question que vous proposez de poser : seriez-vous d accord, au nom de notre majorité municipale, pour envoyer une missive de soutien au corps enseignant et au personnel de l IUFM de Villeneuve d Ascq? Je pense en effet que nous ne pouvons rester à côté d une lutte qu est en train de mener le personnel de l IUFM à Villeneuve d Ascq. Nous apportons notre soutien aux maîtres formateurs, agents ATOS et personnels administratifs de l'iufm de Villeneuve d'ascq. Dans un cadre plus large, nous souhaitons dire que nous nous opposons au projet de la réforme de la formation des enseignants qui s'inscrit dans un cadre bien plus général : celui de la casse du système éducatif, voulue et programmée par le gouvernement en place. Ce projet de réforme a été présenté par Valérie Pécresse et Luc Chatel, ce vendredi 13 novembre, dans sa version quasi-définitive. La professionnalisation est la grande oubliée : il n'est en effet pas admissible de penser que seule la maîtrise d'une discipline permet de former de bons enseignants. Désormais, dans le cadre de cette réforme, la formation se déroulera à l'université, à compter de la rentrée prochaine. Les IUFM sont donc appelés à disparaître. Dans certaines villes, Douai, Villeneuve d Ascq, une opposition conséquente et locale se met en place face à une telle disparition ; nous vous remercions d ailleurs d'être venus ce soir au Conseil municipal pour nous alerter sur l implication à l'échelle de notre ville. En ce qui concerne le personnel, vous nous avez appris qu'une trentaine d'emplois villeneuvois étaient menacés. Ce chiffre est énorme, et mérite déjà que nous y accordions toute notre attention, au-delà des conséquences induites qui affecteront directement les écoles de notre ville. Car, vous l'avez rappelé, celles-ci seront importantes. Sur le plan de l'aménagement du territoire, la présence des IUFM constitue un véritable maillage qui les rend plus proches des besoins de chaque département, en termes de formation initiale, continue et permanente, et leur permet 6

7 de participer à l'animation culturelle de nombreuses villes moyennes. La formation, telle qu'elle était conçue dans le cadre des IUFM, permettait de générer une présence importante sur le territoire, utilisée et valorisée dans le cadre des réseaux d'écoles d'excellence. Au contraire de cela, nous allons maintenant assister à la mise en situation d'étudiants ni formés, ni qualifiés puisque les stages sont prévus avant le concours avec toutes les questions de responsabilité que cela peut soulever. Sur ce point d'ailleurs, les secondes Assises de la formation des enseignants, qui se sont déroulées à Grenoble le 21 octobre, ont pris la décision d alerter non seulement les parents d élèves, mais également tous les maires de France sur les problèmes de responsabilité engendrés par la mise en stage d étudiants et sur les atteintes à la laïcité : je fais référence à la loi Carle. Concernant les atteintes à la laïcité, il faut en effet rappeler l'existence du décret n du 16 avril 2009, qui porte publication de l accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et des diplômes dans l enseignement supérieur. Alors que jusqu'ici, un certificat d aptitude à l enseignement secondaire pour le privé se passait sur une liste distincte, avec un nombre de postes attribués, il n'en est désormais plus rien. Nous pouvons donc craindre pour la laïcité de fait de nos écoles municipales. Pour toutes ces raisons, nous vous apportons notre soutien, et nous sommes prêts à nous engager solidairement aux côtés de la délégation pour la défense du système de formation de qualité, laïque et impliqué dans la réalité du terrain. C était votre question? Vous comprendrez que c est un peu un détournement de la mécanique, puisque la question consistait à savoir si je voulais bien informer les personnels de mon soutien. Bien évidemment, et je compte sur vous pour le faire. Mais au-delà d informer les personnels de notre soutien je pense que dès l instant où leurs représentants sont là, ils le savent, l important est la forme que va prendre ce soutien et les démarches que nous avons engagées vis-à-vis du Rectorat et vis-àvis des ministères. Au-delà de cette question, vous avez développé la position de votre groupe ; à partir de là, si les autres groupes me demandent la parole, je ne peux faire autrement que de la leur donner, sous peine de déséquilibre. Mais je souhaite que vous ne répétiez pas les mêmes choses. Je me reconnais parfaitement dans ce que vient de dire Malik IFRI. Même au nom du groupe auquel j appartiens, je peux m en dispenser, mais je pense que les deux groupes de la majorité peuvent se reconnaître dans cette prise de position officielle, sans avoir à réécrire les choses un peu différemment. Qui souhaite intervenir? Faustin AISSI, conseiller municipal ² Les collègues de l IUFM que vous avez reçus, Monsieur le Maire, ont dit que nous allions vers une disparition, ou en tout cas un éclatement de l IUFM, y compris celui de Villeneuve d Ascq, que des personnes pourraient être amenées à quitter. Mais vous savez très bien que nous avons un lycée professionnel qui jouxte l IUFM, qui y 7

8 est même abrité. Très difficilement, quand une convention a été signée, voici quelques mois ou un an, entre le lycée et la direction de l IUFM, au moment où cette direction était en partance pour Douai. Il est question que le site puisse être cédé aux universités, je ne sais pas s'il s'agit de Lille 3 ou Lille 1 : qu adviendrait-il alors de ce lycée professionnel? Les universités devant accéder aux responsabilités et compétences élargies au plus tard en 2012 je crois savoir que Lille 1 souhaiterait y accéder en 2011, et Lille 3 y accédera au 1 er janvier 2010, cela voudra donc dire que ces sites deviennent propriété des universités. Quelle pourrait être, à ce moment-là, l évolution du lycée professionnel? Nous n avons évidemment pas la réponse, mais c est une question qui, à mon avis, devra être posée assez rapidement. J espère que cette question ne cache pas déjà le «dépouillement» de l IUFM. Nous nous posons la question de savoir s il reste des marges de manœuvre pour éviter sa disparition, et votre question consiste déjà à dire que les locaux vont être repris par l Université. J ai une cloche dans la tête qui sonne curieusement. C est un point que je souhaiterais approfondir les personnels de l IUFM vont voir leur position sur cette question en lien avec les représentants de l Université, s ils veulent bien venir à leur tour m en parler. En ce qui concerne le lycée Dinah-Derycke, je ne vois pas comment, en plus, cette réforme pourrait conduire, par une boulimie de locaux, à mettre en difficulté son fonctionnement. Nous avons connu une époque où il était prévu de le reconstruire ailleurs ; la Municipalité s était même portée acquéreur ou avait inscrit des crédits pour acquérir un terrain sur Babylone ; l opération a été annulée deux mois après puisque le lycée avait décidé de rester sur place. A l inquiétude évoquée sur l avenir de l IUFM, au questionnement sur la manière dont cela va se faire, votre question en ajoute une autre sur le bon fonctionnement de notre lycée professionnel. Vous voyez, Mesdames et Messieurs les représentants, vous avez bien fait de venir nous voir, puisque vous avez directement soulevé de vraies questions, mais indirectement soulevé d autres problèmes. Il sera intéressant de poursuivre la discussion. Nous avons terminé pour les questions, nous pouvons donc passer à l ordre du jour proprement dit. I Protocole entre LMCU et la commune de Villeneuve d Ascq sur le Grand Stade Je veux vous rappeler, avant d ouvrir le débat, que ce protocole a la particularité d avoir été voté par le Conseil de Communauté au mois de septembre 2008, voici donc quatorze mois, et qu à l époque, il n était pas question de signature par la Commune, puisqu il était voté par le Conseil de Communauté ; ce n était pas un pouvoir de le signer donné à la Présidente : il était voté. Entre-temps, il a été souhaité que la Commune le signe. 8

9 J ai été associé à l époque à sa rédaction, pour y exprimer les exigences formulées par la Ville, que je représente auprès de la Communauté urbaine. Je ne vous dirai pas que ce qui y figure correspond parfaitement à ce que j aurais aimé ou à ce que je souhaite. La preuve, c est qu en tant que Conseiller communautaire, je ne l ai pas voté. Le problème aujourd hui n est pas pour moi de mesurer ce qui est suffisant ou insuffisant, mais de voir si nous validons les avantages ou un certain nombre de contreparties qui figurent dans ce protocole en contrepartie d un stade dont la construction est déjà, de fait, commencée, même si le permis de construire du stade proprement dit n est pas encore délivré : si vous passez autour du boulevard de Tournai ou de l autoroute, il est difficile de ne pas se rendre compte que le chantier est commencé, et mené à très bon train. La question n est donc pas là : elle consiste à savoir si nous validons ou non le fait que la Communauté urbaine s est engagée à prendre des mesures, à la fois en termes de stationnement, d accessibilité, et d une manière générale, à mettre en œuvre, sur la base des conclusions d un masterplan en cours d élaboration, la «Ville nouvelle renouvelée» et un nouveau centre-ville pour Villeneuve d Ascq. Le tout est accompagné d un certain nombre de ressources et recettes fiscales, et placé sous le contrôle d un Comité de suivi dont nous aurons à désigner nos représentants lors du Conseil de décembre. Il s agit du Comité de suivi de ce protocole, qui n est pas le comité de suivi des travaux, lequel est déjà en fonctionnement depuis quelques mois et va d ailleurs se réunir après-demain, pour faire le point sur le chantier. Voilà ce que je voulais dire. Je ne vais pas vous lire ce protocole, que vous avez eu, sur lequel j ai réuni les Présidents de groupes la semaine dernière pour expliquer cet état d esprit. Je le répète, ce texte n est pas amendable, il a été voté par la Communauté urbaine. Même si nous ne le signions pas, il s appliquerait. J imaginerais donc mal de renoncer à un certain nombre de choses que nous avons arrachées de haute volée: sur l accessibilité, sur les parkings, sur le stationnement en centre-ville. La petite phrase qui semble toute simple : «Tous les moyens devront être mis en œuvre par LMCU de manière concertée avec la Commune de Villeneuve d Ascq et les offices d HLM pour que [les habitants du quartier de l Hôtel-de-Ville] puissent continuer à se garer sans que cela n entraîne de charges supplémentaires pour eux» est un point non négligeable, étant donné que l arrivée du Stade risque de se traduire par des parkings commerciaux à contrôle et à paiement, donc par contrecoup, des contrôles et des paiements sur la voirie publique. Donc assurer pour les résidants une gratuité totale et pas seulement un tarif réduit, n est pas une mesure neutre. Chacun peut maintenant s exprimer, mais je le répète, il ne s agit pas d un débat sur un protocole conjoint par lequel la Ville prendrait des engagements en contrepartie d engagements pris par la Communauté urbaine. Le stade a été voté par une majorité du Conseil de Communauté, sans les votes de la majorité municipale. La Communauté urbaine a en même temps voté ce texte que la majorité municipale n a pas voté. Aujourd hui, il nous est demandé de donner notre signature pour une mise en œuvre, je n imagine pas que nous ne la donnions pas, même si, encore une fois, ce n est pas ce que j aurais éminemment souhaité dans l idéal. La preuve en est que, lors du Conseil du mois dernier, nous avons retiré la délibération sur la modification du PLU et du parking P5, et que des discussions sont en cours pour améliorer encore le projet en vue d un passage éventuel au Conseil du mois de décembre ; et que nous sommes maintenant en train de travailler sur le permis de construire pour qu il soit délivré quand tout sera réglé, ce qui n est pas encore tout à fait le cas. Nous 9

10 avons jusqu à la fin février, je ne suis pas sûr qu il faille aller au bout du délai si la décision ne doit pas changer entre-temps, mais tout n est pas encore terminé. Qui veut intervenir? Monsieur HILAIRE, Monsieur STIEVENARD, Madame LAFORCE, Monsieur HUYGHE. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal Merci Monsieur le Maire. Vous l avez dit vous-même, Monsieur le Maire, ce protocole d accord, déjà signé par Madame Aubry, n est pas amendable. L objectif de cette délibération est donc de vous autoriser, ou non, à signer un protocole d accord visant à mettre noir sur blanc les engagements de LMCU vis-à-vis de notre commune. J y vois deux gros soucis. 1 - D abord, l ennui est que les engagements listés ne sont ni datés, ni chiffrés, ni concrets, à la seule exception de la répartition des recettes fiscales et foncières. Nous sommes dans l incantation floue, bien loin des engagements concrets que nous sommes en droit d exiger. Je prends plusieurs exemples. - Je cite : «La rénovation du Pont-de-Bois exige des financements lourds». Sur ce point, nous avons interrogé LMCU, et trouvé quelques chiffres. Sur les 23 M de cette opération nécessaire de rénovation urbaine et de réaménagement du quartier Pont-de-Bois, la participation de LMCU est en réalité de , soit à peu près 5 %. C est tout. - «La nécessité absolue de mettre en œuvre un centre-ville qui n existe pas aujourd hui». Pour l instant, une énième étude est financée à hauteur de , énième car nous avons déjà eu des études et des projets. Trois maquettes sont encore dans un étage de la mairie. Pour le reste, ne figure aucune information précise sur la participation financière de LMCU sur ce dossier. - «La commune a, comme toute la métropole, la volonté de tout faire pour que soient privilégiés les transports en commun et les déplacements en mode doux». Je suis parfaitement d accord, mais comment concrètement? Quels engagements sont pris dans le document? Il n existe rien de réel. - «Si on veut que Villeneuve d Ascq reste un atout pour le développement de la métropole, il faut des moyens au-delà des moyens du droit commun». De quels moyens s agit-il, Monsieur le Maire? Pour quel montant? Vous voyez bien qu il est dit et écrit beaucoup de choses, mais sans engagements réels, concrets, chiffrés, planifiés. Ce protocole d accord n est donc pas satisfaisant. 2 - Nous ne sommes toujours pas rassurés sur ce qui nous inquiète depuis le début, inquiétude que vous partagez en partie. Nous ne sommes pas rassurés, et nous n avons pas de réponse quant aux solutions que nous avons maintes fois proposées concernant la circulation et le stationnement. Nous partageons en effet vos inquiétudes liées au stationnement et à la circulation. D ailleurs, depuis le début du dossier, nous en sommes très inquiets. Vous nous aviez promis une réunion spécifique sur ce point, ainsi que sur le schéma d accessibilité. Cette réunion sera nécessaire, et je vous remercie par avance de l organiser, car pour l instant, nous restons convaincus qu il manque de places de stationnement. Je vous rappelle notre position générale à ce sujet : 10

11 - la création d une zone bleue avec carte résidents pour les quartiers Hôtel-de-Ville et Triolo ; - le problème du stationnement des cars lors de concerts ou de matches ; nous n avons toujours pas accepté la manière dont vous avez écarté ce problème d un revers de la main lors d un précédent Conseil municipal ; en effet, c est à cause d un problème de stationnement de bus au Stade de France que les supporteurs du LOSC pleurent deux des leurs ; - quant au paragraphe stipulant : «l ouverture du Grand Stade ne doit pas inciter à un usage non légitime des parkings utiles au bon fonctionnement du centre commercial», permettez-nous de douter sérieusement du fait que V2, Heron Park ou Leroy-Merlin ne soient pas tentés de réserver leurs parkings à leur clientèle comme vous venez de le dire, ce qui est parfaitement légitime. D où notre vigilance quant à la création de places de parkings Grand Stade en nombre suffisant, notamment grâce au parking relais des 4-Cantons et des Prés. Le fait de limiter la capacité du parking 4-Cantons, comme le prévoit le protocole, nous a d ailleurs beaucoup surpris et ne nous semble pas une bonne idée ; - réhabilitation des parkings murés : je suis déjà intervenu plusieurs fois sur ce sujet, qui est évoqué depuis dix ans ; à l Hôtel de Ville, mille places de parkings dépendent des bailleurs, et rien n a été fait depuis dix ans ; - utilisation des places du Stadium Nord : ces places vont être vides ; en installant une navette électrique, jusqu au grand Stade, nous serions dans le déplacement doux : est-ce prévu? - sur le plan de la sécurité : nous proposons la vidéo-protection sur les quartiers de l Hôtel de Ville et du Triolo et sur la zone du Grand Stade, car, en cas de grand mouvement de foule qu implique un ensemble de cette taille, des débordements sont à prévoir, et il faut anticiper certaines manifestations. Ce programme pourrait d ailleurs être en partie financé par LMCU, et aurait pu figurer dans le protocole. Il nous semblait important de rappeler nos inquiétudes et nos propositions quant au protocole d accord. Tel que présenté, nous nous abstiendrons, comme vous lors du vote à LMCU, les engagements listés n étant ni datés, ni chiffrés ni concrets. Jean-Michel STIEVENARD, conseiller municipal Je n interviens pas souvent, mais je n ai pas fait vœu de silence. Simplement, j évite d intervenir dans la vie quotidienne du Conseil et de la Ville : je connais trop la difficulté de la gestion pour y ajouter le poids de la censure permanente. Je l ai subie en son temps, et j ai toujours dit que le Maire de Villeneuve d Ascq devait être exempté de cette charge inutile, je me tiens à cette règle. Mais ici, il ne s agit pas d un dossier de la vie quotidienne, mais du résultat direct d une décision que j ai prise en son temps au nom de la Ville, et dont je porte, d une manière ou d une autre, la responsabilité historique. J ai donc le devoir de rappeler sans cesse les conditions dans lesquelles cette décision a été prise et de vérifier si ces conditions sont toujours réunies. Je ne fais donc pas cette intervention en censeur de l action municipale, mais en témoin de l évolution de ce dossier. Chacun pourra ensuite juger. Je ne veux pas en rajouter sur l importance de mon rôle. Mais de la même manière qu il a été dit, la semaine dernière, que si je n avais pas consacré beaucoup d efforts, 11

12 il n y aurait pas eu de cinémas, ni le nouveau Méliès d ailleurs, ni l extension du Musée d Art moderne, ni de mosquée, ni le terrain synthétique Vanacker je suis content de sa prochaine inauguration, je crois pouvoir dire que si je n avais pas pris position en faveur de la construction du Grand Stade à cet endroit, il n y aurait pas été implanté. Je ne suis pas l acteur essentiel du Grand Stade, loin de là j ai d ailleurs, pour ceux qui s en souviennent, milité jusqu à la limite des possibilités pour l extension du Stadium mais si j avais dit, à l époque, à Pierre MAUROY «Pas là», nous n aurions pas eu de Grand Stade à cet endroit de la Borne de l Espoir. Si je rappelle cela, c est avec beaucoup de lucidité et d humilité, parce que je n oublie pas le poids de l impopularité de cette décision. Pourquoi l ai-je laissé faire, une fois que j étais convaincu qu un Grand Stade verrait le jour? Pour trois raisons essentielles, que je vais rappeler, pour vérifier si elles sont toujours dans le protocole d accord. 1 Cette zone de la Borne de l Espoir était fragile. Elle a été terrain vague, elle a accueilli les gens du voyage, elle a vu passer des projets plus ou moins avantageux Ikea, le siège magasin de Saint-Maclou, la piscine olympique, une usine d incinération, un peu n importe quoi. Sur ce terrain joker de la métropole, il valait mieux choisir nous-mêmes, pour ne pas laisser aux autres le soin de choisir à notre place. Et puisque je pensais qu il valait mieux garder la maîtrise sur ce terrain joker bien placé et bien desservi, j ai effectivement accepté l implantation d un stade sur ce terrain de vingt-sept hectares : onze pour l équipement, mais seize pour une plaine de jeux, qu avec les techniciens de la Communauté urbaine, nous avions dénommée alors «la Coulée verte». J imaginais une grande plaine plantée, avec des espaces de jeux pour tous les âges les dessins existaient, ils sont dans les archives. Cela aurait créé un équilibre, avec une partie végétale à côté du centre commercial et à côté du stade. Une Coulée verte à cet endroit de la ville et de la métropole pouvait avoir du sens, et je pense que nous pourrions reprendre l idée, tous ensemble. Puisque l existence de cette Coulée verte n est pas mentionnée dans le protocole d accord, à la fois je crains qu elle ne se fasse pas, et que le projet que j ai accepté pour la Ville ne soit plus tout à fait le même que celui proposé aujourd hui, et en même temps, j y vois l espoir de pouvoir obtenir des avancées sur ce point : je crois que cela en vaudrait la peine. 2 A tort ou à raison, j ai toujours pensé qu un traitement de choc était nécessaire dans cette partie de la ville pour donner du sens à cette zone qui n en a pas beaucoup, coincée qu elle est entre un centre commercial et un réseau d autoroutes. C est vrai que ce n est pas beau, c est pénalisant pour ceux qui y habitent et pour ceux qui fréquentent la zone ; les bouchons y sont fréquents et les problèmes de stationnement, insolubles dans l état actuel des choses. Ceux qui s inquiètent des problèmes de stationnement et de circulation, à la fois dans le présent et dans l'avenir, ont raison. Ce sont de vraies questions, mais il ne faut pas y apporter de fausses réponses, car il va nous falloir tous ensemble apprendre à vivre autrement. Le modèle des années 1970, selon lequel chacun se déplaçait avec sa voiture pour aller faire ses courses, aller au cinéma, aller voir un match de football, en trouvant chaque fois une place pour stationner, est condamné. Et c est ici, dans le sud de la ville de Villeneuve d Ascq, où a naguère été inventé le «tout-voiture», qu il faudrait inventer des nouveaux modèles de comportement. C est une opportunité. Y travaillons-nous? 12

13 La reconstruction de la station de métro est une opportunité. Est-elle au programme? Quant à la couverture du boulevard du Breucq, la RN 227, cette lèpre monstrueuse qui coupe la ville en deux, les travaux du stade sont l occasion d amorcer quelque chose. Le précédent Conseil m avait d ailleurs mandaté pour engager la réflexion ; j avais obtenu l accord de tous les partenaires pour en débattre : y travaillons-nous encore? Je ne veux pas dire que ce n est pas le cas, mais si nous le faisons, le citoyen ne le sait pas, et le Conseil municipal, pas complètement non plus. Le protocole d accord prévoit la création d un comité de suivi : il devrait se réunir dès la signature de la convention avec Eiffage. Je ne sais pas si c est parce que cette convention n est pas encore signée, mais je crois tout le contraire, que nous ne savons rien de ce comité de suivi, ou bien parce que nous n avons pas encore désigné nos représentants, et j ai l impression qu il a été un peu oublié. Cette commission mixte a au moins le mérite d exister ; alors désignons vite nos représentants ce n est pas encore pour cette fois-ci, et puisque la Ville doit y avoir cinq membres, je vous demande d oublier l arithmétique majoritaire, et d associer toutes les composantes du Conseil, y compris les non-inscrits ; en ce qui me concerne, je le dis humblement, je suis candidat à participer aux travaux de ce comité, au nom des engagements que j ai pris pour la Ville. Au-delà de cette instance un peu officielle prévue par le protocole d accord, j engage la Ville à se mettre en capacité de pouvoir être présente au quotidien dans le dossier, à chaque instant, dans toutes les instances, des plus publiques aux plus obscures. Il faudrait relever le défi de faire en sorte qu à chaque fois qu il est question du stade quelque part, Villeneuve d Ascq soit là. Il faudrait faire en sorte que rien ne se fasse sans que nous en soyons informés. Pour que ce projet ne se réalise pas contre nous et contre nos intérêts, il faut faire en sorte qu il se réalise avec nous. Je ne veux pas me mêler de la gestion des services, bien entendu, je pense que l opportunité existe de créer une véritable équipe dédiée aux travaux du stade, des techniciens, peut-être sous la conduite d un élu, pour qui le suivi du chantier deviendrait la responsabilité principale. Nous l avons fait dans le passé pour des travaux bien moins considérables ; aucun chantier ne va perturber et bouleverser la ville autant que celui du stade, alors donnons-nous les moyens de maîtriser ces nuisances. 3 J ai toujours considéré cet équipement comme un relai de richesse pour la Ville. Celle-ci s est appauvrie dans une certaine mesure, au moment de l instauration de la taxe professionnelle d agglomération. Elle a perdu son impôt le plus dynamique, et depuis, je n ai eu de cesse de chercher d autres recettes : le stade en est une. D abord, la taxe sur les spectacles. Nous sommes peut-être je n ai pas pu le vérifier la seule Ville de France à avoir osé taxer le football professionnel à 12 %. La loi dit que la taxe est de 8 %, mais qu elle peut-être majorée de 50 %. Le précédent Conseil l a fait, en disant qu il n était pas injuste qu une petite partie de l argent-roi véhiculé par le football professionnel revienne à la Ville, notamment au sport villeneuvois ; nous avons ainsi pu, année après année, dégager des moyens supplémentaires pour le reste du sport de haut niveau, le basket et le handball à l époque : à de recettes espérées dans les meilleures années, c est déjà une belle somme. Avec le Grand Stade, il est dit que 12 %, c est trop, qu il faut revenir à 8 % ; il ressortit d ailleurs de l autorité du Conseil que de le décider. Admettons. Le taux sera 13

14 plus faible, mais le produit incroyablement plus élevé ; nous pouvons donc admettre cette nouvelle résolution. Mais au profit de qui? Que dit la loi? Elle dit que lorsqu un équipement a été construit au profit d une intercommunalité, par exemple, comme le Stade, la taxe sur les spectacles doit être répartie entre les deux collectivités, mais que les deux Conseils doivent se mettre d accord sur la répartition, en l occurrence LMCU et la Ville. Se mettre d accord, cela veut dire que chacun des deux doit dire ce qu il veut, et qu aucun n a le droit d imposer sa vision à l autre. Moi, j aurais bien vu 50/50 ; or, il nous est proposé de doubler la somme perçue par la Ville, le reste étant au profit de la Communauté urbaine. C est un calcul de bon père de famille : plutôt que , c est mieux. Mais cela revient à renoncer d emblée à croire que le Stade est un équipement qui va se développer, qui va organiser davantage de manifestations. Je rappelle que le modèle qui s offre à nous est celui de l Arena d Amsterdam, qui organise cent manifestations par an, et que la rentabilité de cette taxe sur les spectacles devrait être augmentée considérablement, au moment où le stade va prendre sa pleine vitesse d exploitation. D ailleurs, la Communauté urbaine, dans son plan de financement du stade, a budgété le produit de la taxe sur les spectacles à 1,6 M, soit environ une répartition 30/70 : 30 % pour la Ville et 70 % pour la Communauté urbaine. Cela n est pas complètement légitime, et surtout, le côté dynamique de cette recette nous échappe à jamais, et nous hypothéquons ainsi les recettes de nos successeurs. Je pense que ce n est pas un très bon calcul pour la Ville, parce qu au lieu d un vrai relai de richesse, nous avons une prime supplémentaire. Elle est bonne à prendre, mais je trouve que nous sommes un peu «petit bras», comme disent les milieux sportifs, et que le compte n y est pas tout à fait par rapport aux ambitions du départ. Et surtout, je pense à la taxe sur le foncier bâti. Là, je rappelle que ce n était pas évident. Au départ, nous ne touchions rien je me suis battu pendant des années pour que la Ville soit bénéficiaire de cette recette à propos du Stadium ; cette décision est intervenue, encore une fois après plusieurs années de débats, en mars Sa rentabilité n est sans doute pas énorme, mais en menant cette bataille auprès de l administration fiscale, je pensais aux retombées pour le Grand Stade, et là, c est le «jackpot» : l évaluation est de par an ; j ai toujours pensé que cette recette était pour la Ville. La Communauté urbaine nous propose de garder c est bon à prendre mais de lui laisser : 28 % pour nous, 72 % pour elle. En fonction de quoi? C est elle qui a payé le Stade, alors ce serait un enrichissement sans cause, dit-elle. Mais ce n est pas la première fois que cela arrive. Je le dis pour nos jeunes collègues, la Communauté urbaine a payé pendant des décennies la taxe professionnelle pour le garage-atelier du métro, qui était à Villeneuve d Ascq, alors qu elle l avait payé. Tout le monde a hurlé à l époque, les pressions ont été énormes pour que nous y renoncions. Autour de Gérard CAUDRON, nous avons toujours résisté, à l exception d une année, je crois, où nous avons consenti à la redistribuer ; mais l année suivante, la Ville a continué à la percevoir, et continue de le faire puisque cette somme a été intégrée dans la dotation de base du calcul de la taxe professionnelle, et qu elle nous est toujours versée par la Communauté urbaine dans le mécanisme de la dotation de compensation. Alors, ce que nous avons été capables de faire entre 1983 et 2000, nous devrions tenter de le faire quelques années plus tard, et ne pas y renoncer d emblée. La Ville 14

15 a su résister à l époque : à Arthur NOTEBART, ce n était pas simple ; à Pierre MAUROY, ce n était pas beaucoup plus simple ; elle doit bien être en mesure de résister, un peu, à Martine AUBRY. Certes, , ce n est pas rien, mais ce n est pas le relai de richesse que j avais entrevu pour les Villeneuvois au moment où j ai accepté le Stade et où le Conseil précédent a accepté cette implantation. Ce n est pas tout à fait la même chose. Les sommes en cause sont d un autre niveau que les contreparties proposées par le protocole d accord. Réjouissons-nous de ce qui est écrit, mais ne soyons pas complètement dupes : dire «la rénovation du Pont-de-Bois comme celle de beaucoup d immeubles sociaux du quartier de l Hôtel-de-Ville exigent des financements lourds», c est vrai, mais ce n est pas vraiment une mesure nouvelle, alors que la ligne Ville nouvelle renouvelée a été initiée en 2000 et a commencé à donner des fruits, avec le financement des travaux du Recueil, de la place de Verdun, et ce qui était budgété pour le Pont-de-Bois. La nécessité de mettre un centre ville : bien sûr, mais selon quelle procédure? C est un peu comme si nous réécrivions la vocation de la Communauté urbaine. La Communauté urbaine a fait le centre de Lille : magnifique ; elle a fait celui de Roubaix : splendide ; elle est en train de finir enfin celui de Tourcoing : très bien. Estil illogique de penser que c est le tour de celui de Villeneuve d Ascq, et que c est de la compétence de la Communauté urbaine de le faire? Je voudrais rappeler que déjà, la première rénovation de la place Allende avait été payée par la Communauté urbaine sur les enveloppes de la Ville ; à l époque, nous avions des enveloppes voirie. Et d aucuns voudraient maintenant, avec cette contrepartie, nous faire payer de nouveaux travaux sur une recette à laquelle ils nous demandent de renoncer. C est le beurre, l argent du beurre, mais au bout du compte, nous sommes toujours les payeurs. Le Grand Stade, le projet, le chantier, la future réalisation, telle qu elle se profile dans ce protocole d accord, n est pas tout à fait conforme à la place de Villeneuve d Ascq dans ce dossier d une part, et aux transformations que la ville va subir, d autre part. Je ne sais pas quel est l objet de la partie de bras de fer en ce moment sur le permis de construire, mais sur la Coulée verte, sur les travaux d accompagnement, sur une plus juste répartition fiscale, il me semble que nous avons matière à discuter, sans nous presser, et en songeant à l avenir de la ville. Rien n oblige à voter ce protocole ce soir. D ailleurs, il n aura aucune valeur exécutoire : le jour où nous devrons renoncer à la taxe sur le foncier bâti, il faudra le décider, je crois, Conseil après Conseil. Donc le débat de ce soir n est pas complètement exécutoire, et il me semble que nous pourrions nous donner du temps pour reprendre les discussions. Et si nous n aboutissions pas, le droit commun reprendrait force et de ce point de vue, je crois que la Communauté urbaine accepterait de débattre. Il me semble que ne pas voter ce protocole d accord nous donnerait un débouché au débat qui a l air d être noué en ce moment à la Communauté urbaine. Voilà ce que je voulais tranquillement dire sur ce dossier. Olfa LAFORCE, conseillère municipale Ce Stade n est pas un «long fleuve tranquille». Il ne l a pas été pour Jean- Michel STIEVENARD qui y a cru, qui l a voulu de toutes ses forces, et qui y a vu un 15

16 intérêt pour notre ville, malgré l impopularité du projet à l époque. Ce n est pas un long fleuve tranquille pour le maire actuel, Gérard CAUDRON, qui doit composer avec la mise en place d un Grand Stade qu il n a pas désiré en l état, et dont il hérite de la majorité précédente. Ce n est pas non plus aujourd hui un long fleuve tranquille pour moi car, dans mon groupe, nous avons beaucoup discuté de ce protocole, et deux visions opposées par rapport à la signature ont vu le jour : la vision que vous venez d entendre, celle de Jean-Michel STIEVENARD, que je respecte, car chacun a le droit à la liberté d expression, de dire ce qu il pense en conscience ; et la position du reste du groupe, d accord sur la nécessité de délibérer sur la signature de ce protocole. J ai dit que deux visions se sont affrontées, vous avez entendu celle de Jean-Michel, qui m a poussée à relire ce protocole. La question que j avais en tête en le relisant était la suivante : les choses ont-elles été si mal négociées pour Villeneuve d Ascq? Je n ai pas eu le sentiment que nous n avons pas de bonnes contreparties dans ce protocole, ni que notre ville n a pas d avantages à en tirer. Au contraire. Dans les contreparties, je reprends par exemple la question du centre ville. C est vrai, Jean- Michel a raison, qu après Lille, Roubaix, Tourcoing, c était au tour de Villeneuve d Ascq d en avoir un. Mais le protocole nous permet peut-être d avoir le cœur de ville, le centre ville du XXI ème siècle que nous désirons aujourd hui. Il nous permet peut-être d obtenir ce que nous n aurions pu obtenir par la voie naturelle, et dans des délais plus courts. Le protocole le dit, je cite : «Si l on veut que Villeneuve reste un atout pour l ensemble de la métropole, il faut que des moyens au-delà des moyens de droit commun lui soient collectivement donnés». J interprète cette phrase comme un engagement pour le centre ville que nous rêvons, celui du XXI ème siècle. J ai cherché autre chose dans ce protocole : ferme-t-il la porte à la réflexion sur ce que nous allons faire sur le site de la Borne Ouest de l Espoir non occupée par le Grand Stade? Il est écrit que des études sont en cours. Cela signifie-t-il que Villeneuve d Ascq n a plus son mot à dire? Cela nous interdit-il de nous pencher sur la réflexion que propose Jean-Michel STIEVENARD quant au verdissement de cette zone? Je ne vois rien dans cet accord qui l interdise. Quant aux arguments concernant les recettes fiscales, qui ne seraient pas assez importantes, je pense que la première année, dans le contexte des incertitudes budgétaires, des dotations de l Etat qui baissent, représentent une bouffée d oxygène. C est l équivalent de trente-cinq postes temps plein. Cette somme est suffisante pour alimenter notre réflexion à l avenir. Elle pourrait être réaffectée, par exemple, à des dépenses liées à l environnement ou à l amélioration du cadre de vie du sud de la ville. Je ne me fais pas, en disant tout cela, l avocat de la majorité, mais le mien propre et celui de la majorité du groupe : aurions-nous obtenu plus si Pierre MAUROY avait été aux commandes de la majorité à LMCU? Rien ne permet aujourd hui d accréditer cette thèse. Car, entre le moment où le projet était en cours et où les discussions allaient bon train pendant toute l année 2008 à LMCU, et septembre 2008, nous avons vu arriver la crise financière et les incertitudes nouvelles sur les recettes des collectivités locales, tandis que ce projet était revu à la baisse au niveau financier. Ainsi, le contexte d avant mars 2008 n est plus celui de septembre Quand j écoute Monsieur HILAIRE, et ce que dit Jean-Michel, je pense à ce qui est devenu une identité, la culture villeneuvoise : cette éternelle méfiance vis-à-vis de la 16

17 Communauté urbaine. Pourquoi forcément penser que nous sommes dans un rapport de force gagnant/perdant? Et si ce protocole offrait du gagnant-gagnant? Tout le monde sait que, dans le monde politique, ce n est pas idyllique tous les jours, que les avancées s obtiennent souvent sur les rapports de force. Rien ne permet aujourd hui de dire que ce rapport ne s est pas exercé en notre faveur. Pour ma part, je ne pense pas qu il soit de l intérêt de LMCU qu un de ses projets phares, par lequel elle espère un rayonnement régional, national, voire international se fasse au détriment de la nécessité de placer Villeneuve d Ascq au cœur de ce rayonnement. LMCU y a intérêt autant que nous. Et quand bien même nous nous apercevrions dans quelque temps que nous n avons pas le centre ville que nous voulons, que les aménagements et les rénovations ne sont pas à la hauteur de ce que promet ce protocole, nous faut-t-il considérer pour autant que tout est figé dans le marbre et que les élus villeneuvois n auraient plus capacité de se faire entendre? C est aussi une question à laquelle j ai essayé de trouver réponse. Je pense qu il existe toujours des leviers d action. Je ne prends qu un exemple, celui d ailleurs qu a donné Jean-Michel STIEVENARD : le taux de la taxe sur les spectacles. L article 1560 du Code général des impôts dit clairement qu un Conseil municipal peut voter une majoration de cette taxe jusqu à 50 %. Avec ce levier, nous pourrons toujours, si nous ne sommes pas contents de l évolution du projet et des retombées financières, voter une majoration. Aujourd hui, ce stade est une réalité, rien ne pourra plus arrêter ce projet. Voter contre la signature ne milite pas forcément pour les intérêts de notre Ville et ceux de LMCU, car les retards entraînent des pertes financières et nous éloignent définitivement de la qualification que nous souhaitons pour l Euro Cette question devrait susciter un consensus républicain. Martine AUBRY l a obtenu au niveau national avec M. SARKOZY autour du Grand Stade, la presse en a fait état. Nous devrions l obtenir au niveau de Villeneuve d Ascq. Cela n empêche pas d ailleurs d accompagner nos représentants à la Communauté urbaine pour qu ils utilisent tous les leviers possibles pour défendre les intérêts de notre Ville dans ce projet. Refuser le permis de construire tant que des garanties ne sont pas données sur le stationnement gratuit des Villeneuvois en est une illustration. Et notre groupe accompagnera ces positions qui sont les vraies batailles à mener collectivement aujourd hui. Ce n est pas contradictoire avec ce que j ai dit plus haut. Il ne faut pas avoir peur de ralentir le projet dans l intérêt de notre commune. Mais il ne faut pas «le ralentir pour le ralentir». Le stade est aujourd hui une réalité. Il ne mérite plus un combat d'arrière-garde. Je propose que nous œuvrions collectivement pour que le projet occasionne le moins possible de nuisances et garantisse les promesses contenues dans ce protocole. Pierre-Jocelyn HUYGHE, conseiller municipal La délibération proposée concernant la signature du protocole liant LMCU à la Ville de Villeneuve d Ascq, vous n'en serez pas étonnés, nous laisse plus que perplexes, tant dans son contenu que dans ses modalités de mise en œuvre, et en ce qui concerne les véritables engagements de LMCU. Permettez-moi de rappeler le contexte et les conditions dans lesquels ce protocole d accord a été élaboré : il a été mis au point juste après les élections municipales, LMCU nous imposant sa volonté de voir se mettre en place ce projet sur le territoire villeneuvois. Ce protocole a été exclusivement le fruit de vos échanges, Monsieur le Maire, avec LMCU. Certes, 17

18 notre position concernant le Grand Stade était presque dissuasive pour vous inciter à nous consulter, mais jamais nous n avons été associés à l'élaboration de ce protocole d'accord. Dès lors, nous ne nous sentons nullement engagés à quelque titre que ce soit, et cela, vous devez nous le reconnaître. Pourtant, s'il nous paraît important que des mesures compensatoires puissent être proposées pour venir corriger les désagréments, voire les destructions, occasionnés par une construction de cette taille et aussi énergétivore, nous restons cependant persuadés que nous n'avons pas là un projet en cohérence avec le territoire, dimensionné à taille humaine, intégré correctement dans le tissu urbain et acceptable économiquement. Ce projet de Grand Stade répond aux appétits de quelques-uns, mais certainement pas aux besoins criants de la population, surtout en cette période de crise économique et d'urgence climatique. Nous avons tout le contraire, c'est-à-dire un OVNI posé sur la Borne de l'espoir, auquel il faut s'adapter et qu il faut prendre en compte pour corriger notre façon d'imaginer l'aménagement de l'avenir. Dans ce contexte, il est normal que LMCU s'oblige à des mesures compensatoires envers la population et pour la préservation de la biodiversité. Or, LMCU ne l'a pas fait naturellement. Elle l'a fait contrainte et forcée par le rapport de forces créé lors des élections municipales de 2008, et ceci par votre entremise, Monsieur le Maire, à qui nous reconnaissons la volonté de ne pas tout laisser faire et à n'importe quel prix. Mais de ce fait, ce protocole devient une forme de monnaie d'échange, alors que, dans le principe, nous aurions préféré une coproduction avec les habitants. Le travail réalisé par les Conseils de quartier, et le résultat des enquêtes publiques, auraient dû déboucher sur une contractualisation des actions à réaliser. Le retour des habitants et les enquêtes publiques ont montré nombre de corrections à apporter, mais seuls les points mis en exergue par la Commission d'enquête ont été spécifiés. Ils ne sont vraiment pas nombreux, ni à la hauteur des enjeux de demain. La frilosité demeure toujours la règle. L'incohérence des politiques est toujours d'actualité. D'un côté, LMCU se lance dans des actions volontaristes pour l'avenir de la population ; de l'autre, elle répond sans conditions suffisantes aux sirènes du capitalisme dominant. Qu en est-il d'une vraie démocratie pour aménager le territoire? Revenons au protocole : il n'engage que ceux qui y croient. Si y sont employées de grandes phrases, celles-ci sont non mesurables, sans échéances temporelles ni objectifs chiffrés, hormis, il est vrai, la partie financière. - C'est pourquoi nous contestons la manière d'introduire le sujet, qui ne nous convient nullement. L'accent est mis sur les supposés bénéfices que le projet serait susceptible d'apporter, mais ne sont pas mises sur le même plan les nuisances dont il est certain que la population sera l'unique victime. Nous déplorons que les efforts n'aient pas été concentrés sur le bien-être des populations avoisinantes et qu'il n ait pas été fait en sorte de circonscrire les nuisances pour ne pas porter préjudice aux habitants. - Nous contestons la priorité donnée à la problématique du stationnement. C'est le premier point abordé dans ce protocole, l'accessibilité venant après. Nous disons d'ores et déjà que les onze mille places de parking prévues pour cinquante mille spectateurs sont en nombre trop important. Cela représente 22 % des fauteuils occupés au maximum du rendement de la boîte à spectacles, soit un spectateur sur deux qui bénéficiera d'une place de stationnement dans la moyenne attendue, alors 18

19 qu'il aurait mieux valu, pour changer les pratiques et les comportements, réduire les places de stationnement de manière cohérente, en phase avec le Grenelle de l'environnement et le Sommet de Copenhague. Ainsi, si des places de parking devaient être créées, il aurait fallu le faire pour alimenter les stations de métro, et particulièrement les 4 Cantons, dans le souci des déplacements quotidiens, et non uniquement pour la desserte du Grand Stade. Le projet doit s'insérer dans l'existant, et non engendrer un appel à la locomotion motorisée. La fluidité recherchée par LMCU vise surtout à garantir l'accès dans les délais à la boîte à spectacles, et non aux besoins de déplacements du salarié, du collégien, du lycéen, de l'étudiant, de la famille, riverains ou non de cet OVNI. Pour nous, il est tout à fait important de repenser et de mettre les moyens pour que les riverains villeneuvois et lezennois ne soient pas pénalisés. A ce jour, la seule réponse apportée est le surdimensionnement de la voirie et des parkings, faisant la part belle à la voiture, en délaissant la prise en compte de la présence du piéton et du cycliste. Nous aurions préféré qu'à la place, ces espaces soient pensés pour faciliter le quotidien, en accélérant le développement des transports en commun, de manière à rendre le territoire plus praticable sans voiture. Le territoire concerné prend en compte les communes rurales également. Pour nous, ce protocole fait trop de place à la problématique du déplacement en voiture, même s'il ne s'agit pas, pour nous, de l'évacuer ni de le nier. - De la même manière, nous contestons la présentation de la stratégie urbaine, qui laisse la place centrale au Grand Stade. Cela devient agaçant, car après avoir laissé l'aménagement de la zone commerciale se faire sans grande maîtrise urbanistique pour la ville de demain, LMCU nous pose cet OVNI sur la Borne de l'espoir et décide d'en faire un objet structurant pour notre ville, sans nous demander de quoi nous, élus et habitants villeneuvois, aurions rêvé pour elle. Même si des aménageurs sont nécessaires pour proposer des solutions globales, il aurait été souhaitable que nous soyons souverains de l'avenir de notre ville. Subitement, la zone du Heron Park et du projet Grand Stade deviennent des éléments structurants par défaut, alors qu'il s'agit, pour la grande majorité des habitants, d'éléments indésirables. Une nouvelle fois, la pose de boîtes précède la cohérence à trouver. Dans le protocole, nous lisons des affirmations telles que : «la zone d influence du Grand Stade, qui deviendra une nouvelle adresse, tirera au mieux parti de la proximité du stade et de son attractivité». Là, mis à part le consortium Eiffage et quelques grosses entreprises qui loueront des loges, nous avons du mal à comprendre les retombées, tout comme «le vecteur de renouvellement urbain», «la future stratégie urbaine», ne laissent pas rêver quant à l'amélioration des conditions de vie des populations riveraines. LMCU semble préférer l'habillage marketing, mais nous restons très sceptiques quant à ces affirmations un peu rapides et gratuites qui relèvent d'un bel emballage marketing, au travers d'un document en quadrichromie et sur papier glacé. - Nous émettons tout autant des réserves sur la partie financière, car trop d'aléas sont présents. Si le partage du gâteau de la taxe foncière semble pérenne pour nos villes, la taxe sur les spectacles, en revanche, risque de fondre comme neige au soleil, non pas du fait de l accélération du changement climatique liée à ce projet d équipement énergétivore, mais parce que l Etat prévoit le démontage de ce type de taxe. Donc, quelques mois après la préparation de ce protocole, les retombées fiscales ne seront pas du niveau prévu. Malgré tout, nous proposons que ces 19

20 sommes soient identifiées comme devant permettre de développer les services proposés à la population, de contribuer à la mise en œuvre d aménagements pour développer les corridors biologiques, d aménagements favorisant les déplacements doux, etc. Nous craignons, pour l'avenir, que ce protocole ne devienne un «miroir aux alouettes» car demain, les recettes de LMCU diminueront avec la disparition de la taxe professionnelle c est l'objet d'une motion présentée ce soir, tandis que l'accroissement des charges lié au partenariat public-privé, la prolongation de la crise, etc., provoqueront la mise en œuvre d'une taxe communautaire venant peser sur l'ensemble des contribuables que nous sommes d'ailleurs, diminuant les investissements communautaires sur nos territoires, et venant par ricochet annuler le bénéfice des recettes de la taxe foncière amenée par le projet. Pour conclure, concernant l idée de Coulée verte de nouveau proposée par Jean- Michel STIEVENARD, dont nous avions entendu parler avant les municipales, nous pouvons dire: «Chiche!». Mais LMCU veut rentabiliser le foncier comme les membres du partenariat public-privé. C'est pour tout cela, et vous l'aurez compris, que notre groupe votera contre ce protocole en trompe-l œil. Bien. Voilà qui est bien dit. Plusieurs fois, en vous écoutant, mes amis, je me pinçais en me disant : «Je rêve!». Ce stade a été voté par deux fois, la première fois le 1 er février 2008, par une majorité largement dominée par les socialistes ; par des maires socialistes de Villeneuve d Ascq, de Lezennes, d Hellemmes et d ailleurs ; par l UMP à l époque, dont le leader était premier Vice-président de LMCU ; et avec des Verts qui étaient des partenaires au moins aussi importants qu aujourd hui de la majorité communautaire. J étais élu non-inscrit, et le groupe qui fait partie de la nouvelle majorité de Martine AUBRY, Rassemblement citoyen, bien entendu, n existait pas. Et aujourd hui, alors que la décision d implantation à cet endroit a été prise par cette majorité, que la décision de transformation en un stade de cinquante mille places a été prise par les socialistes et par Pierre MAUROY dans le secret de son cabinet ; alors que le montage financier lui-même s est fait dans le partenariat public-privé dans ce même contexte, et avec les mêmes partenaires, lesquels étaient très éloignés des habitants, vous venez nous expliquer que cela ne vous convient pas. Les socialistes surtout, divisés certes, mais pourquoi n en serait-il pas ainsi? La Présidente de LMCU d ailleurs m a téléphoné samedi soir pour me dire: «Que faut-il faire pour éviter les conséquences de cette division chez les socialistes villeneuvois?» Je lui ai répondu que ce n était pas mon problème ; je dirais que cela ne m étonne pas, nous en voyons bien d autres ici ou là Mais tout de même, je me pince un peu, et je vais revenir sur un certain nombre d éléments évoqués. Monsieur HILAIRE, vous citez le Pont-de-Bois, le centre ville, les «moyens au-delà du commun». Quand je suis arrivé aux responsabilités, n en déplaise à mon prédécesseur, le dossier du Pont-de-Bois était vide. La gare routière était devenue surdimensionnée, avec les nuisances que cela suppose ; le dossier de la réhabilitation des presque cinq cents logements n existait même pas d un point de vue architectural ; le dossier financier n existait pas du tout. Sans parler de la reconstruction du collège Léon Blum pour lequel il fallait détruire l école Claude Bernard, mais avant cela, construire une nouvelle école, ce qui aurait permis de 20

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