Séance du 28/05/2013 à 13 h 30 DÉCHETS

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1 V E N T E D U D O M A I N E Enchères verbales et soumissions cachetées. Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Saint-Maurice - LES ELLIPSES - 3, avenue du chemin de Presles SAINT-MAURICE CEDEX avant le 27 mai 2013 à 16h00. Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Saint-Maurice. SAINT MAURICE Séance du 28/05/2013 à 13 h 30 : Lots 1 à 153 SALLE DES VENTES DU DOMAINE 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES les Ellipses Cs SAINT MAURICE La signification des symboles [ACI],,, [NR], [NC] est donnée en fin de notice. Agriculture - Ameublement - Bureau - Déchets - Informatique Machines outils - Matériels professionnels - Métaux Véhicules terrestres La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de St Maurice est désormais limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. Paiement en numéraire interdit (art. L du Code monétaire et financier) pour le lot 2. Les professionnels sont priés de se présenter à la table 15 minutes avant le début de la vente, munis d'une pièce d'identité, de leur K-BIS de moins de 6 mois et, s'il y a lieu, d'une procuration. Commissaire aux ventes : Marilyne KUPELIAN. Séance du 28/05/2013 à 13 h 30 1

2 ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES 1, RUE DU GENERAL DELESTRAINT - Caserne Blanquart De Bailleul BRETIGNY SUR ORGE Tél Mr. EPAILLARD Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 1 Lot déchets bois (20 tonnes) composé d'environ : 40 armoires penderie. 50 bahuts. 20 chauffeuses. 25 coiffeuses. 130 lits en meubles dessous lavabos. 50 meubles d'appoint et à chaussures. 170 secrétaires. 120 tables de chevet. 200 tabourets. Mise à prix : DÉCHETS DIRNO / CEI DE DREUX 30 -, ROUTE DE CHARTRES VERNOUILLET Tél Mr. NEVEU Patrick Visites et enlèvements (sous 15 jours) sur rendez-vous. MÉTAUX Lot N 2 Potence de signalisation accidentée en aluminium et vieux supports de signalisation en aluminium, le tout pour un poids d'environ 1400 kg. Paiement en numéraire interdit;(art. L du Code monétaire et financier). Mise à prix : INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES 56, bd des Invalides PARIS Tél Mr. BAYON Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous. INFORMATIQUE Lot N 3 Lot de 100 cartouches d'encre noir et blanc et couleur de diverses marques acquis en Listing sur demande au CAV. Mise à prix : SCE PREMIER MINISTRE -, 20 AV SÉGUR PARIS Tél Mr. BELLER OU MR BOESPFLUG Visites et enlèvement sur rendez-vous. AMEUBLEMENT Lot N 4-1 buffet bas, - 2 armoires démontées, - 1 meuble télé. Mise à prix : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE QUAI FRANCOIS MAURIAC PARIS Mme. MOREL Patricia Visites et enlèvement sur rendez-vous. AMEUBLEMENT Lot N 5 Meuble en bois comportant 16 casiers, dimensions L184xP41xH113 cm ; 2 meubles en bois comportant 16 casiers chacun L97.5xP31.5xH189.5cm. 2

3 Lot N 6 Lot N 7 Lot N 8 Meuble à fiches composé de 40 tiroirs, piètement bois dimensions L86xP40xH142cm ; Meuble à fiches composé de 50 tiroirs, piètement bois dimensions L86xP40xH166cm ; Meuble à fiches composé de 40 tiroirs, piètement métallique dimensions L86xP40xH142cm ; Meuble à fiches composé de 35 tiroirs, piètement bois dimensions L86xP40xH131cm ; 2 fichiers composés de 2 tiroirs chacun dimensions L32.5xP40xH12. Meuble à fiches composé de 40 tiroirs, piètement bois dimensions L86xP40xH143cm ; Meuble à fiches composé de 50 tiroirs, piètement bois dimensions L86xP40xH165cm ; Meuble à fiches composé de 45 tiroirs, piètement bois dimensions L86xP40xH154cm ; Meuble à fiches composé de 50 tiroirs, piètement bois dimensions L86xP40xH165cm. Meuble à fiches composé de 50 tiroirs, piètement bois dimensions L86xP40xH165cm ; Meuble à fiches composé de 30 tiroirs, piètement métallique dimensions L86xP40xH120cm ; Meuble à fiches composé de 30 tiroirs, piètement bois dimensions L86xP40xH114cm. SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE 31, AVENUE DU MAL LECLERC - Cs BONNEUIL SUR MARNE CEDEX Tél Mr. PLAIRE Jean Paul Visites et enlèvement sur rendez-vous. BUREAU Lot N 9 Lot de 41 tables de bureau de dimensions diverses (certaines pouvant servir de poste informatique ). Mise à prix : Lot N 10 Lot de 46 postes informatiques (Tables) comprenant : - 9 tables L : 1 m 23, l : 0 m 59, H : 0 m 80, - 37 tables L : 1 m 10, l : 0 m 59, H : 0 m 80. Mise à prix : DILA 26 -, RUE DESAIX PARIS Tél Visites et enlèvement sur rendez-vous 48h à l'avance. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N chariots : dim L 0.98m, l 0,56m, H 1,20m avec leurs bâches imperméables à velcro. Mise à prix : SNIA PARC AUTO - BASE AÉRIENNE B A Bat 13 Entrée Nord Zone Nord VELIZY VILLACOUBLAY Tél Mr. BROTHELANDE Frederick Visites possibles les 23, 24 et 27/05/2013 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Enlèvement sur rendez-vous. AGRICULTURE Lot N 12 Lot N 13 Balayeuse de marque HAKO, modèle JONAS, n de série Fuites hydrauliques, prévoir révision du matériel. Non conforme. Pulvérisateur agricole porté de marque CARUELLE, 400 litres, n de série Matériel vétuste mais en état de fonctionnement. Non conforme. CENTRE DES FORMATION INDUSTRIELLES ORLY 5 -, PLACE DE LA GARE DES SAULES ORLY Tél Mr. TRAN Phuong Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. MACHINES OUTILS Lot N 14 Rhéomètre capillaire DYNISCO LCR6000, année 2002/2003 : Mesure par cellule de force (10 kn) et capteur de pression, Vitesse de piston 0,1 à 600 mm/min, Température de 60 à 400, Régulation de température à ± 0,2 C, 3

4 Jusqu'à 45 mesures par essai, 1 système de pilotage avec évaluation de traitement. Conforme aux normes DIN ISO11433, DIN 53014, DIN et ASTM D3835. Conforme aux normes de sécurité. Mise à prix : Lot N 15 Lot N 16 Lot N 17 Lot N 18 Lot N 19 Lot N 20 Lot N 21 Lot N 22 Lot N 23 DSC Mettler TOLEDO, Type DSC 823, Année 2007 : Détermination par calorimétrie des caractéristiques thermiques des polymères, Puissance : 400 Watts 700 C, sonde FRS5 capteur céramique 56 thermocouples), Presse à sertir, Jeu de calibration ln et Zn, Kit préparation échantillons (pinces, support), Logiciel STARe V9.01 en français (Win 2000 ou XP), module mathématique, Module DSC Evaluation, Débimètre BROOKS 0 --> 150 ml, Creusets Al 40 µl. Conforme aux normes de sécurité. Mise à prix : Etuve chauffante WTC BINDER, Année 1990 : Chauffage électrique, Brassage d'air par ventilateur, Plage de température : de 5 C au dessus de la température am biante à 250 C. Conforme aux normes de sécurité. Machine marquage à chaud (1993) de marque : CER, de type : P 40 M. Conforme aux normes de sécurité. Mise à prix : Machine sérigraphie de marque CER, type : CX 15, année : Conforme aux normes de sécurité. Mise à prix : Machine de spectroscopie par transformée de Fourrier METTLER IR 510P, année 1993 (mise à jours logiciel 2000), lampe IR: HS, logiciels OMNIC Analytical E.S.P : (Acquisition de données/traitement de spectres/recherche et création de bibliothèques/conversion de données), Accessoire : 1 platine ATR avec diamant naturel de type IIA. Conforme aux normes de sécurité. Mise à prix : Machine mouton pendule Izod ZWICK, type : /00, année: 1990, alimentation électrique : 230V, 50/60 Hz, monophasé, terre, neutre, lecture digitale, module de calcul, cale d'amarrage éprouvette 10, pendule essais 4 joules, longueur du bras : 225 mm. Choc. Conforme aux règles de sécurité. Mise à prix : Machine mouton pendule Izod ZWICK (1990), Alimentation électrique : 230V, 50/60 Hz, monophasé, terre, neutre, Longueur du bras : 390 mm, Pendule essais 2,7 joules. Conforme aux normes de sécurité. Mise à prix : Viscosimètre à tube capillaire AVS 360 SCHOTT GERATE (2002/2003). Mesure automatique des temps d'écoulement (précision : %, plage de mesure (temps) : jusqu'à 9999,99s, résolution 0.01s), type de viscosimètre : Ubbelohde, AVS 360 dispose de 2 interfaces RS-232-C, Bain thermostatique : CT 050/2. Conforme aux normes de sécurité. Mise à prix : ATR Diamant simple réflexion «Golden Gate» Année 1999 : 1 Condenseur optique avec lentille en ZnSe, 1 platine ATR avec un diamant naturel de type IIA, 1 enclume plate en saphir, 1 enclume concave en acier inoxydable, 1 enclume pour fibre, 1 enclume pour échantillon volatile, 1 clé dynamométrique, 1 aire de soufflets de purge, 1 plaque de base pour le FTIR, 1 valise. Conforme aux normes de sécurité. Mise à prix :

5 LYCÉE LAZARE PONTICELLI 92 -, RUE BARRAULT PARIS Tél Visites et enlèvement sur rendez-vous. Fermé pendant les vacances scolaires. MACHINES OUTILS Lot N 24 Lot N 25 Lot N 26 Lot N 27 Lot N 28 Lot N 29 Lot N 30 Lot N 31 Lot N 32 Lot N 33 Lot N 34 Lot N 35 Lot N 36 Lot N 37 Lot N 38 Lot N 39 Lot N 40 Lot N 41 Lot N 42 Lot N 43 Centre usinage 3 Axes ALCERA GAMBIN NUM 720 type 60C, n série Date de mise en service NON CONFORME. Mise à prix : Centre usinage 3 Axes CINCINNATI MILACRON Type CU 20.6, n série Date de mise en service NON CONFORME. Mise à prix : Electro Érosion Enfonçage ONA Type COMPACT 30 N RIF 1942/8810. Date de mise en service NON CONFORME. Moteur et tableau éléctrique à revoir. Fraiseuse Universelle GAMBIN Type 10 N, n série Date de mise en service NON CONFORME. Fraiseuse Universelle DUFOUR Type f 250 N, n série Date de mise en service NON CONFORME. Fraiseuse Universelle ALCERA Type 803, n série Date de mise en service NON CONFORME. Fraiseuse Universelle ALCERA Type 803, n DASES Date de mise en service NON CONFORME. Fraiseuse Universelle ALCERA Type 803 n série Date de mise en service NON CONFORME. Fraiseuse Universelle DUFOUR Type F194 n DASES Date de mise en service NON CONFORME. Fraiseuse Universelle ALCERA Type 7S n série Date de mise en service NON CONFORME. Fraiseuse Universelle GAMBIN Type 10 N n série Date de mise en service NON CONFORME. Mise à prix : Machine à mesurer tridimensionelle MITUTOYO MODELE BH 303 CODE 3760 M-111. NON CONFORME. Mise à prix : Presse à balancier, NON CONFORME. Rectifieuse plane LIPEMER type PLTH 400 n RIF 5627, n DASES Date de mise en service NON CONFORME. Rectifieuse plane LIPEMER type PLTH 400, n Da te de mise en ervice NON CONFORME. Tour parallèle GAZENEUVE HBX 16 Type A, n RIF Date de mise en service NON CONFORME. Tour à commande assistée REALMECA T2 C, n série Date de mise en service NON CONFORME. Mise à prix : Tour à commande assistée REALMECA T2 C, n Da te de mise en service NON CONFORME. Mise à prix : Tour à commande assistée REALMECA T2 C, n Da te de mise en service NON CONFORME. Mise à prix : Tour parallèle GAZENEUVE HBX 360, n RIF 3796 n DASE S1319. Date mise en service NON 5

6 ONFORME. Bloc hydraulique à revoir. SNIA PARC AUTO - BASE AÉRIENNE B A Bat 13 Entrée Nord Zone Nord VELIZY VILLACOUBLAY Tél Mr. BROTHELANDE Frederick Visites possibles les 23, 24 et 27/05/2013 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Enlèvement sur rendez-vous. MACHINES OUTILS Lot N 44 Lot N 45 Lot N 46 Lot N 47 Broyeur de végétaux porté ar de marque ROUSSEAU, modèle 1300A, longueur 1.20 m. Matériel vétuste mais en état de fonctionnement. Non conforme. Tondeuse automotrice de marque KUBOTA, modèle F2400, n de série : Matériel à réviser et équipé de broyeur frontal 3 lames et bac de ramassage. Non conforme. Mise à prix : Épandeur porté de marque SEALEN TEAGLE 160 LITRES (1984), n de série Matériel vétuste mais en état de fonctionnement. Non conforme. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Fraise à neige de marque JOHN DEERE, modèle JT 47. Non conforme. I N R I A dom de Voluceau - Bp 105 Rocquencourt LE CHESNAY CEDEX Tél Mr. MOHAMED ABDOUL WAHAB M'KANDRA Visites et enlèvements sur rendez-vous. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N 48 [NC] Lot N 49 [NC] Balayeuse ramasseuse modèle compact 1600, marque RABAUD, type 72067A, année 2005, numéro de série D9862, bac ramassage 380 litres, balais diamètre: 550mm, largeur : 1600mm. Non conforme. Mise à prix : Saleuse tractée semi portée RIVA T 2500, de marque MECAGIL LEBON, année Non conforme. BASE AERIENNE 217 ZONE INDUSTRIELLE LES BORDES BRETIGNY SUR ORGE Tél Mr. FRISON Michael Visites et enlèvement sur rendez-vous. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N 50 Lot N 51 Chariot élévateur 3T de marque FENWICK, immatriculé , n de série daté de 1988, km non garantis. Non conforme. Mise à prix : Citerne à eau de 3000 litres. SNIA PARC AUTO - BASE AÉRIENNE B A Bat 13 Entrée Nord Zone Nord VELIZY VILLACOUBLAY Tél Mr. BROTHELANDE Frederick Visites possibles les 23, 24 et 27/05/2013 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Enlèvement sur rendez-vous. ELECTRICITÉ - ELECTRONIQUE Lot N 52 Retiré de la vente. Mise à prix :

7 MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N 53 Lot N 54 Lot N 55 Lot N 56 Lot N 57 Lot N 58 Lot N 59 Lot pour mécaniciens comprenant : - 1 caisse FACOM outils à main. - 1 boîte de douilles CDX. - 1 boîte de douilles Radio. - 1 clé à choc 1/2. Non conforme. Mise à prix : Lot d'outillage élèctro portatif de marques diverses comprenant: - 5 ponceuses filaires. - 1 perforateur. - 1 grignoteuse. - 1 scie sauteuse. - 4 ponceuses sur batterie. - 3 meuleuses acier. Matériels à réviser. Non conforme. Lot pour carrossiers comprenant : - 1 caisse. - 1 pistolet à joint pneumatique. - 2 pistolets de peinture. - 5 ponceuses. - 1 soudeuse par point. - 1 vérin de réadressage 10t outils marteaux tas de planage. Non conforme. Lot pour plombiers comprenant : - 1 cintreuse virax d'établi. - 2 cintreuses gros diamètre. - 1 perceuse manuel diamètre filières gros diamètre. - 2 pompes à eau. - 1 carrelette. - 1 ensemble chalumeau (détendeur et oxycoupeur). - 1 jeu d'emboiture. - 1 déboucheur marteau. - 2 déboucheurs manuels. Matériel à réviser. Non conforme. Pistolet à enduire pour maçon. Non conforme. Mise à prix : AGRICULTURE Remorque agricole de marque DEVES 3.3T, modèle GV25, n de série 728. Prévoir révision du matériel. Non conforme. Remorque plateau de marque OLD 102 immatriculé 75R-7119A, n de série 186, 1ère mise en circulation 11/10/1976. Remorque équipée du freinage électrique. Non conforme. 7

8 BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE QUAI FRANCOIS MAURIAC PARIS Mme. MOREL Patricia Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 60 2 tracteurs électriques de remorquage, type 7124, marque PEFRA, numéros de série : et , bloc batteries 24V 400Ah. Sur un des tracteurs freins défectueux prévoir réparation. Mise à prix : SNIA PARC AUTO - BASE AÉRIENNE B A Bat 13 Entrée Nord Zone Nord VELIZY VILLACOUBLAY Tél Mr. BROTHELANDE Frederick Visites possibles les 23, 24 et 27/05/2013 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Enlèvement sur rendez-vous. AGRICULTURE Lot N 61 Lot N 62 Tracteur agricole de marque JOHN DEERE diesel, n d e série , 1ère mise en circulation 01/01/1987. Ne démarre pas. Révision à prévoir. Non conforme. Mise à prix : Tracteur de marque ISEKI 4 RM 2160 diesel, type TX2160F, n de série Non conforme. Mise à prix : DDT D'EURE-ET-LOIR 17 -, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE CHARTRES Tél Mr. DESMOULINS Patrick Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 63 Lot N 64 RENAULT CLIO II 1.5DCI, immatriculé 28N-2193A, type MRE5112EN577, n de série VF1BBR8EF , 1ère mise en circulation 02/02/2005, km non garantis, climatisation. Problèmes électriques, travaux à prévoir. Mise à prix : RENAULT TWINGO 1.2i, essence, immatriculé 28D-2115A, type MRE1011FJ171, n de série VF1C068AE , 1ère mise en circulation 02/09/2004, km non garantis. Mise à prix : DDT DE LOIR ET CHER 17, QUAI DE L ABBE GREGOIRE BLOIS Mr. JOUANNEAU Bernard Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 65 Lot N 66 Lot N 67 Lot N 68 RENAULT CLIO 1.5DCI, immatriculé 41R-2206A, type BBR7CF, n de série VF1BBR7CF , 1ère mise en circulation 16/08/2004, km non garantis. Chocs et rayures sur l'ensemble de la carrosserie. Révision complète à prévoir. Mise à prix : RENAULT CLIO 1.2i 75 16V, essence, immatriculé 41R-2218A, type BB2T05, n de série VF1BB2T , 1ère mise en circulation 15/09/2004, km non garantis. Mise à prix : RENAULT CLIO 1.2i, 16V, essence, immatriculé 41R-2214A, type BB2T05, n de série VF1BB2T , 1ère mise en circulation 15/09/2004, km non garantis. Mise à prix : RENAULT CLIO 1.2i, 16V, essence, immatriculé 41R-2216A, type BB2T05, n de série VF1BB2T , 1ère mise en circulation 15/09/2004, km non garantis. Mise à prix :

9 ENTREPOT DE L'ARMÉE DE L'AIR - Gema ROMORANTIN LANTHENAY Tél Mr. LE FLOCH Visites et enlèvement sur rendez-vous muni d'une pièce d'identité en cours de validité. Lot N 69 CAMION RENAULT S110-08, diesel, immatriculé , type S110-08, n de série VF6JKSA , 1ère mise en circulation 09/03/1988, km non garantis. Mise à prix : MINISTERE DE LA JUSTICE - VENDOME -CABINET 13 -, PLACE VENDÔME PARIS CEDEX 01 Tél Mr. BERTACCHINI Frederic Visites et enlèvements sur rendez-vous. Lot N 70 FORD TRANSIT 2.0TDCI V, immatriculé 75N-2626G, type FAGYFIFAMA, n de série WF0VXXTTFV6Y02853, 1ère mise en circulation 28/02/2006, km non garantis, climatisation. Chocs carrosserie. Mise à prix : BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION 25, RUE DU RENARD PARIS Tél Mme. MORIN Isabelle Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 71 RENAULT MEGANE SCENIC 1.9DCI, immatriculé 75N-9934F, type MRE5416AZ519, n de série VF1JMRG , 1ère mise en circulation 05/11/2004, km non garantis, climatisation, GPS. Mise à prix : AGENCE NATIONALE DES TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS 20 -, AVENUE DE SÉGUR PARIS Tél Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 72 PEUGEOT 407, 2.0HDi, immatriculé 75E-6736G, type MPE5512PK006, n de série VF36DRHRH , 1ère mise en circulation 19/12/2006, km non garantis, climatisation, GPS, radar de recul. Mise à prix : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - Sg-Dafl-Sdlp-Bml 78, RUE DE VARENNE PARIS Mr. CRAFFE Philippe Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 73 PEUGEOT 407 PREMIUM PACK 1.6HDI 110CV FAP GRIS MANITOBA, immatriculé 75E-6178G, type 6D9HZC, n de série VF36D9HZC , 1ère mise en circula tion 29/07/2008, km non garantis, petit claquement au niveau de la transmission au démarrage, révision faite à km le 31/05/2012, climatisation, GPS. Mise à prix : DÉLÉGATION À L\'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L\'ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE - SERVICE DU PREMIER MINISTRE 08 -, RUE DE PENTHIEVRE PARIS CEDEX 08 Tél Mr. BOUSLAH Abdel Visites et enlèvements sur rendez-vous. Carte d'identité obligatoire. Lot N 74 PEUGEOT HDI V Turbo FAP, immatriculé 38E4656A, type 3C9HZC, n de série 9

10 VF33C9HZC , 1ère mise en circulation 07/03/2007, km non garantis, climatisation, pneus neige, chocs et rayures carosserie, éclairage à revoir Mise à prix : INSPECTION DU TRAVAIL - DIRECCTE IDF - UT PARIS 121 -, BLD DE LA VILLETTE PARIS Tél Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. Lot N 75 SCOOTER MBK MODELE FLIPPER EU2 essence, immatriculé 75R9878F, type LMP21C106045, n de série VG5SA03F , 1ère mise en circulation 14/10/2004, km non garantis, batterie HS. CHNO DES QUINZE VINGTS - SERVICE TRANSPORT 28 -, RUE DE CHARENTON PARIS Tél Visites et enlèvements sur rendez-vous. Lot N 76 RENAULT KANGOO 1.5DCI, immatriculé 762QTD75, type KCTGEF, n de série VF1KCTGEF , 1ère mise en circulation 13/11/2006, km non garantis. Mise à prix : MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES - Sg-Sep2c 139, R DE BERCY PARIS Tél Mr. LABARRE Lionel Visites et enlèvements sur rendez-vous. Lot N 77 PEUGEOT HDI V, immatriculé 75N-6303G, type 6D9HZC, n de série VF36D9HZC , 1ère mise en circulation 13/08/2008, km non garantis, moteur bruyant, distribution à refaire. Mise à prix : SERVICE NATIONALE DES ENQUÊTES 59 -, BD VINCENT AURIOL - TELEDOC PARIS Tél Mme. METTE Chantal Visites et enlèvement sur rendez-vous aux horaires suivants : 9h à 12h et 14h à 17h. Lot N 78 RENAULT CLIO 1.2i 16V, essence, immatriculé AN-953-FM, type MRE1112EF739, n de série VF1BB2T , 1ère mise en circulation 28/01/2005, km non garantis. Mise à prix : DAGEMO - DIVISION ADMIN CENTRALE - BUREAU ASSISTANCE LOGISTIQUE 39 -, QUAI ANDRE CITROEN PARIS CEDEX 15 Tél Mr. CLAIN Andre Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 79 Lot N 80 Lot N 81 PIAGGIO FLY 125 4T E3 NO essence, immatriculé 75N5106G, type LGG92E20H453, n de série LBMM , 1ère mise en circulation 11/12/2007, km (sous réserve) non garantis, chocs et rayures carosserie, pare-brise cassé et affaissement carrosserie ARR. Mise à prix : PIAGGIO FLY 125 4T E3 NO essence, immatriculé 75N5105G, type LGG92E20H453, n de série LBMM , 1ère mise en circulation 11/12/2007, km (sous réserve) non garantis, chocs et rayures carosserie. Mise à prix : PEUGEOT HDI V Turbo FAP, immatriculé 75N6675G, type MPE5312PQ359, n de série VF36D9HZC , 1ère mise en circulation 31/12/2008, km (sous réserve) non garantis, 10

11 climatisation, freins à revoir, rayures carrosserie. Contrôle technique avec contre-visite à effectuer avant le 26/06/2013. Mise à prix : Lot N 82 Lot N 83 Lot N 84 Lot N 85 Lot N 86 Lot N 87 RENAULT MODUS 1.5DCI, immatriculé 75N3849G, type MRE5026S6547, n de série VF1JP0G , 1ère mise en circulation 24/01/2007, km, non garantis, climatisation, chocs et rayures carosserie. Mise à prix : PEUGEOT 607 FELINE 2.2HDi FAP, immatriculé AD051BW, type MPE5712LG313, n de série VF39U4HTH , 1ère mise en circulation 28/09/2009, km non garantis (sous réserve), intérieur cuir, GPS, radar de recul. Mise à prix : PEUGEOT HDI 90 3PXLINE, immatriculé 75N1241G, type MPE5202MV730, n de série VF33CRHYB , 1ère mise en circulation 31/01/2005, km (sous réserve), non garantis, climatisation, chocs et rayures carosserie, niveau d'huile et feux de croisement à régler. Contrôle technique avec contre-visite à effectuer avant le 25/06/2013. Mise à prix : PEUGEOT HDI V Turbo FAP CONFORT PACK, immatriculé 75E6682G, type MPE5312PQ359, n de série VF36D9HZC , 1ère mise en circula tion 31/12/2008, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI V Turbo FAP CONFORT PACK, immatriculé 75E6724G, type MPE5312PQ359, n de série VF36D9HZC , 1ère mise en circula tion 24/01/2008, km non garantis, climatisation. Freins et feux de croisement à revoir. Contrôle technique avec contre-visite à effectuer avant le 26/06/2013. Mise à prix : PEUGEOT HDI V Turbo FAP CONFORT PACK, immatriculé 75N5230G, type MPE5312PQ359, n de série VF36D9HZC , 1ère mise en circula tion 24/01/2008, km non garantis, climatisation. Mise à prix : DILA 26, RUE DESAIX PARIS Mr. MEYER Pascal Visites et enlèvement sur rendez-vous 48h à l'avance. Lot N 88 PEUGEOT HDI V Turbo FAP, immatriculé 934QTR75, type MPE5512LP281, n de série VF39URHRH , 1ère mise en circulation 24/11/2006, km non garantis, climatisation, intérieur cuir, GPS, chocs et rayures carosserie. Mise à prix : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 48 -, RUE DE JAVEL PARIS Tél Mme. GÉRARD Rosette Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 89 Lot N 90 Lot N 91 Lot N 92 RENAULT KANGOO 1.5DCI, immatriculé 75N 3671G, type FC1GAF, n de série VF1FC1GAF , 1ère mise en circulation 30/11/2006, km non garantis, choc AVG et rayures carosserie. Mise à prix : CITROEN C8 2.2HDI V Turbo FAP, immatriculé 75N 1669G, type EB4HWG, n de série VF7EB4HWG , 1ère mise en circulation 20/06/2005, km non garantis, freins à revoir, climatisation, GPS, chocs et rayures carosserie. Mise à prix : PEUGEOT HDI V Turbo FAP, immatriculé AD-623-DZ, type 6D9HZC/1, n de série VF36D9HZC9L022530, 1ère mise en circulation 30/09/2009, km non garantis, climatisation, intérieur cuir, GPS. Mise à prix : PEUGEOT HDI V Turbo FAP, immatriculé 75N5060G, type 9URHRH, n de série VF39URHRH , 1ère mise en circulation 23/11/2007, km non garantis, climatisation, intérieur 11

12 cuir, GPS. Mise à prix : Lot N 93 Lot N 94 Lot N 95 Lot N 96 Lot N 97 Lot N 98 Lot N 99 Lot N 100 Lot N 101 RENAULT TWINGO 1.2i essence-gpl, immatriculé 75N 2137G, type C06GN5, n de série VF1C06GN , 1ère mise en circulation 30/09/2005, km non garantis, chocs et rayures carrosserie, freins à revoir, fonctionnement EG impossible. Contrôle technique avec contre-visite à effectuer avant le 11/06/2013. Mise à prix : RENAULT KANGOO 1.5DCI, immatriculé 75N 2297G, type KCTEEF, n de série VF1KCTEEF , 1ère mise en circulation 25/11/2005, km non garantis, chocs et rayures carosserie, embrayage, freins et éclairage à revoir. Contrôle technique avec contre-visite à effectuer avant le 12/06/2013. Mise à prix : RENAULT TWINGO 1.2i 75 16V, essence, immatriculé 75N9877F, type C06W05, n de série VF1C06W , 1ère mise en circulation 14/10/2004, km non garantis, climatisation, chocs et rayures carosserie. Mise à prix : RENAULT MODUS 1.5DCI, immatriculé 75N 2298G, type JP0D05, n de série VF1JP0D , 1ère mise en circulation 25/11/2005, km non garantis, climatisation, pneu AVG HS, contrôle technique avec contre-visite à effectuer avant le 12/06/2013. Mise à prix : RENAULT MODUS 1.5DCI, immatriculé 75N 2303G, type JP0D05, n de série VF1JP0D , 1ère mise en circulation 25/11/2005, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI V Turbo FAP, immatriculé 75E 6085G, type 9URHRH, n de série VF39URHRH , 1ère mise en circulation 15/07/2008, km non garantis, climatisation, intérieur cuir, GPS, freins à revoir. Mise à prix : RENAULT TWINGO 1.2i essence-gpl, immatriculé 75N 2104G, type C06GN5, n de série VF1C06GN , 1ère mise en circulation 13/09/2005, km non garantis. Fonctionnement EG impossible, freins et pneus à revoir, chocs et rayures carosserie. Contrôle technique avec contre-visite à effectuer avant le 09/06/2013. Mise à prix : RENAULT MODUS 1.5DCI, immatriculé 75N 2302G, type JP0D05, n de série VF1JP0D , 1ère mise en circulation 25/11/2005, km non garantis, climatisation, freins à revoir. Mise à prix : CITROEN C6 2.2HDI V Turbo FAP, immatriculé 75N 5013G, type TD4HTH, n de série VF7TD4HTH , 1ère mise en circulation 23/10/2007, km non garantis, climatisation, intérieur cuir, GPS. Mise à prix : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX - DOMINO , AVENUE DE LA PORTE DES LILAS PARIS Tél Mme. LABARTA Muriel Visites et enlèvement sur rendez-vous de 9h à 12h et de 14h à 16h. Lot N 102 FORD FOCUS Trend 1.6 TDCI 6CV 110 CH diesel, immatriculé 75N-3835G, type MFD53E2SB232, n de série WF0MXXGCDM6A81027, 1ère mise en circulation 22/01/2007, km non garantis, climatisation, vitres électriques avant, éraflures carrosserie. Mise à prix :

13 INSEE-C , BD ADOLPHE PINARD PARIS CEDEX 14 Tél Mr. TROUSSE Michel Visites possibles sur rendez-vous du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h. Enlèvement sur rendez-vous. Lot N 103 CITROEN C5 5P SX 181 essence, immatriculé 75E-1306G, type MCT1402MD873, n de série VF7RC6FZB , 1ère mise en circulation 07/03/2005, 99505_km non garantis. Contre-visite à effectuer avant le 11/06/2013. Mise à prix : CENTRE RÉGIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE DE L'ACADÉMIE 2 -, RUE PIERRE BOURDAN MARLY LE ROI Tél Mr. PROUST Visites et enlèvements sur rendez-vous. Lot N 104 RENAULT KANGOO 1.5DCI, immatriculé 91N-4392A, type KCE7EF, n de série VF1KCE7EF , 1ère mise en circulation 07/12/2004, km non garantis. Mise à prix : SERVINOX AVENUE GEORGES POLITZER TRAPPES Mr. OLIVIER Eric Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 105 Lot N 106 Lot N 107 Lot N 108 RENAULT CLIO 1.2i, essence, immatriculé 495CLM78, type MRE1002E6996, n de série VF1BBOFCF , 1ère mise en circulation 05/11/2002, km non garantis. Mise à prix : PEUGEOT PARTNER 1.4i, essence, immatriculé 545CAR78, type MPE1104CY664, n de série VF35FKWF , 1ère mise en circulation 29/08/2001, km non garantis. Mise à prix : Camion IVECO diesel immatriculé 1935ZB78, type B80C80, n de série ZCFB80C ,1ère mise en circulation 18/03/1994, km non garantis. Mise à prix : Camion UNIC diesel immatriculé 7735 WL 78, type A1VNK0SIE37, n de série ZCFA1VNK , 1ère mise en circulation 27/09/1990, km non garantis. Mise à prix : DDCS DE L'ESSONNE -, 5 RUE F TRUFFAUT COURCOURONNES Tél Mr. ROUX Rodolphe Visites à partir du 15/05 et enlèvements sur rendez-vous. Si absent laisser un mail à l'adresse : [email protected]. Lot N 109 RENAULT MEGANE 1.9 DCi, immatriculé CD-688-DQ, type MRE5412AS520, n de série VF1BMRG , 1ère mise en circulation 21/06/2005, km non garantis, climatisation, pneux av à changer, rayures carosserie. Mise à prix :

14 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 5/7 -, RUE FRANÇOIS TRUFFAUT COURCOURONNES Tél Mme. REYNES Catherine Visites et enlèvements sur rendez-vous. Lot N 110 Lot N 111 RENAULT KANGOO 1.6i 16V, 5 portes, essence, immatriculé 91R-4590A, type KC0SAF, n de série VF1KC0SAF , 1ère mise en circulation 05/03/2007, km non garantis, rayures sur l'ensemble de la carosserie, climatisation. Mise à prix : RENAULT TWINGO 1.2i 16V, essence, immatriculé 75N-3727G, type MRE1111F9698, n de série VF1C , 1ère mise en circulation 18/12/2006, km non garantis, climatisation, phares anti-brouillard AV. Mise à prix : BASE AERIENNE 217 ZONE INDUSTRIELLE LES BORDES BRETIGNY SUR ORGE Tél Mr. FRISON Michael Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 112 [ACI] Lot N 113 [ACI] Lot N 114 [ACI] Camion RENAULT M180 diesel, immatriculé , n de série VF640ACA , 1ère mise en circulation 29/12/1993, km non garantis. Mise à prix : Camion RENAULT TRM4000 diesel, immatriculé , n de série VF6TRM , 1ère mise en circulation 12/05/1989, km non garantis. Mise à prix : RENAULT B70 45D POLYBENNE diesel, immatriculé , n de série VF6FN40A , 1ère mise en circulation 22/03/1990, km non garantis. Mise à prix : BUREAU EXTERNALISATION DES VÉHICULES DE LA DÉFENSE 16 b, AV PRIEUR DE LA CÔTE D'OR ARCUEIL Tél Mr. CUVELIER Visites aux heures et jours suivants : - vendredi 24 mai de 09h à 11h et de 14h à 16h, - lundi 27 mai de 09h à 11h et de 14h à 17h, - mardi 28 mai de 9h à 11h (si les lots sont mis en vente ). Les retraits se feront sur rendez-vous pris 48h à l'avance. Lot N 115 Lot N 116 Lot N 117 Lot N 118 Lot N 119 PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S058821, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9Y035284, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9Y035280, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9Y035277, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9Y035294, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix :

15 Lot N 120 Lot N 121 Lot N 122 Lot N 123 Lot N 124 Lot N 125 Lot N 126 Lot N 127 Lot N 128 Lot N 129 Lot N 130 Lot N 131 Lot N 132 Lot N 133 Lot N 134 Lot N 135 PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9Y035298, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9Y035279, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9Y035286, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S052323, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S052324, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S058844, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S058812, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S058819, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S058830, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, manque 1 clé, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S058845, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, révision à effectuer, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S058816, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, révision à effectuer, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S058827, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S058835, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, révision à effectuer, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S058839, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV PACK LIMITED, immatriculé , type PGTVP000J416, n de série VF36D9HZCAL015254, 1ère mise en circulation 15/07/2010, km non garantis, climatisation. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV PACK LIMITED, immatriculé , type PGTVP000J416, n de série VF36D9HZCAL015461, 1ère mise en circulation 15/07/2010, km non garantis, climatisation. 15

16 Mise à prix : Lot N 136 Lot N 137 RENAULT LAGUNA III 1.5DCI 110CV CARMINAT, immatriculé AD-631-TT, type RENVP000U239, n de série VF1BT0A , 1ère mise en circulation 21/10/2009, km non garantis, climatisation, GPS. Mise à prix : PEUGEOT HDI 110CV CONFORT PACK, immatriculé , type MPE5312VB762, n de série VF34C9HZC9S052325, 1ère mise en circulation 04/06/2009, km non garantis, climatisation, chocs et rayures carrosserie. Mise à prix : BUREAU DES DOUANES DE RUNGIS AVENUE DE VERSAILLES - Zone Sogaris Bat J RUNGIS Mr. GUILLER Bertrand Visites et enlèvements sur rendez-vous. Lot N 138 [ACI] VOLKSWAGEN TRANSPORTER diesel, immatriculé BN SH 315, n de série WV2ZZZ70ZXH111298, 1ère mise en circulation 30/04/1999, km non garantis. Non réimmatriculable en l'état. Révision à prévoir, batterie HS. La réimmatriculation en France est liée à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur, qui est à la charge de l'adjudicataire. Mise à prix : DNRED IVRY-SUR-SEINE 59 -, RUE BARBES IVRY SUR SEINE Tél Mr. LEBRETON JEROME OU MME KIATKOWSKI MARIE-LAURE Visites et enlèvements sur rendez-vous. Lot N 139 Lot N 140 RENAULT CLIO 1.5 DCi, 5 portes, immatriculé 75N-5893F, type MRE5002EK998, n de série VF1BB07CF , 1ère mise en circulation 30/04/2002, km non garantis, climatisation, manque miroir rétroviseur AVD, problème fermeture de coffre, chocs et rayures carosserie. Mise à prix : RENAULT CLIO PRIVILEGE 1.4i 16V, essence, immatriculé 75N-7707F, type MRE1312ER016, n de série VF1BB0P0G , 1ère mise en circulation 24/06/2003, km non garantis, climatisation, chocs et rayures carosserie, batterie et pneu ARG HS. Mise à prix : DIR RALE ET INTERDEP AGRICULTURE ET FORÊT IDF 18, AVENUE CARNOT CACHAN Mme. RENARD Frederique Visites et enlèvement sur rendez-vous aux horaires suivants : 10h à 12h et 14h à 16h. Lot N 141 Lot N 142 Lot N 143 Lot N 144 Lot N 145 RENAULT CLIO 1.2i CAMPUS, essence, immatriculé 94N-5460A, type MRE1011EF485, n de série VF1CB1KEF , 1ère mise en circulation 20/12/2005, km non garantis. Mise à prix : RENAULT CLIO 1.2i 16V, essence, immatriculé 94R-5455A, type MRE1112ET972, n de série VF1BR1J0H , 1ère mise en circulation 15/12/2005, km non garantis. Mise à prix : RENAULT TWINGO 1.2i, essence, immatriculé 94N-5357A, type MRE1011FJ171, n de série VF1C068AE , 1ère mise en circulation 20/12/2004, km non garantis. Mise à prix : RENAULT TWINGO 1.2i 16V, essence, immatriculé 94R-5452A, type MRE1111FG705, n de série VF1C06W , 1ère mise en circulation 12/12/2005, km non garantis. Mise à prix : RENAULT TWINGO 1.2i, essence, immatriculé 94R-5453A, type MRE1011FJ171, n de série VF1C068AE , 1ère mise en circulation 12/12/2005, km non garantis. 16

17 Mise à prix : DNID - Service Budget Et Materiels 3, AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES ST MAURICE CEDEX Tél Mr. BATY Visites et enlèvement sur rendez-vous. Lot N 146 Lot N 147 CITROEN JUMPY 2.0HDI 110, immatriculé 94N-5430A, type BSRHZB, n de série VF7BSRHZB , 1ère mise en circulation 27/09/2005, km non garantis, chocs et rayures sur l'ensemble de la carrosserie, batterie HS. Mise à prix : RENAULT MODUS 1.4i V essence, immatriculé 94N-5436A, type MRE1316SU748, n de série VF1JP0J , 1ère mise en circulation 21/10/2005, km non garantis. Climatisation HS et embrayage à revoir. Mise à prix : S T A DOUANES 21, RUE DES SABLONS - Parc d'activités De la Haie Gris BOISSY ST LEGER Tél Mr. PLATTEAUX Visites UNIQUEMENT la veille et le matin de la vente, enlèvements sur rendez-vous. Lot N 148 Lot N 149 Lot N 150 Lot N 151 Lot N 152 RENAULT CLIO V essence, immatriculé AT-167-TJ, type MRE1102EV975, n de série VF1BB05CF , 1ère mise en circulation 13/09/2002, km non garantis, chocs et rayures carosserie. Mise à prix : RENAULT CLIO 1.2i essence, immatriculé 78N-2883B, type MRE1002E6996, n de série VF1BB0FCF , 1ère mise en circulation 01/10/2001, km non garantis, chocs et rayures carosserie. Mise à prix : RENAULT CLIO 1.2i, essence, immatriculé 77N-4080A, type MRE1012EE457, n de série VF1BB2DEF , 1ère mise en circulation 03/06/2004, km non garantis. Mise à prix : RENAULT CLIO 1.2i, essence, immatriculé 94N-5421A, type BB2DEF, n de série VF1BB2DEF , 1ère mise en circulation 11/06/2004, jeu important dans la colonne de direction, km non garantis. Mise à prix : RENAULT CLIO 1.4i 16V essence, immatriculé 78N5172B, type BB0PEG, n de série VF1BB0PEG , 1ère mise en circulation 12/07/2005, km non garantis, chocs et rayures carosserie. Mise à prix : Lot N 153 ** ENCHERE. - RENAULT CLIO 1.5DCI, immatriculé 77N-4021A, type MRE5002EK998, n de série VF1BB07CF , 1ère mise en circulation 09/10/2003, km non garantis. Mise à prix : Conditions spécifiques Déroulement de la vente : le 28/05/2013 à 13h30 : lots 1 à 153. Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin Disposition consultable sur le site 17

18 Personnes admises à enchérir : Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l'ambassade du pays d'origine ; - De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ; - Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'ambassade du pays d'origine. ** VISITE. - Visite sur rendez-vous aux heures d'ouvertures des services sauf indication contraire au lotissement. ** ENLEVEMENT. - Sous 20 jours impérativement et sur RV. Place nette exigée pour tous les lots. L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié. Pour les véhicules IC enlèvement sur plateau obligatoire. En cas d'enlèvement par une tierce personne, présentation d'une procuration et d'une copie de la pièce d'identité. Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur parc est interdit. Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d immatriculation. En conséquence, il n est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d avoir procédé aux formalités d immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l acquéreur et sont décrites à l article 12.B de l arrêté du 9 février 2009 (ou à l article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique. ** ASTREINTE. - Néant. ** PAIEMENT. - Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). A DEFAUT, L'ADJUDICATION DE CES LOTS DEVRA ETRE ANNULEE. Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard dans les 8 jour ouvrés suivant l'adjudication de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h15 et avant enlèvement des biens. Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original ainsi que la remise d'un mandat régulier et la remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Espèces : Les paiements en espèces sont limités (articles L et D112-3 du Code monétaire et financier) : euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle ; euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. L'achat de métaux 18

19 ferreux et non ferreux est obligatoirement effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L du Code monétaire et financier). Chèque : Accepté. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé. Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Virement : RIB - Code banque: Code guichet: N com pte: Clé: 87 - IBAN: FR BDFEFRPPXXX. Horaires de paiement durant les 8 jours suivant la vente : de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h15. ** DIVERS. - UNE PIECE D'IDENTITE DEVRA OBLIGATOIREMENT ETRE PRESENTEE LORS DE LA SIGNATURE DU PAPILLON DE VENTE. Pour tous les lots, vente à forfait. Les Packs des véhicules sont donnés à titre indicatif en fonction du type MIN, aucune réclamation ne pourra être prises en compte sur ce motif. Pour les lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au DEPOT D'UNE COPIE de l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers (Kbis) datée de moins de 3 mois, et d'un pouvoir autorisant le signataire à engager la société. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité. Soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque Commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées. Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions 'Soumissions, vente du 28/05/ Commissariat aux ventes de Saint-Maurice - LES ELLIPSES - 3, avenue du chemin de Presles SAINT-MAURICE CEDEX et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. Tout achat fait pour le compte d'une autre personne devra être accompagné d'une lettre de procuration datée signée, ainsi qu'une pièce d'identité au nom du porteur. AUCUNE MODIFICATION N'EST POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE LA VENTE. Tout achat fait pour le compte d'une autre personne devra être accompagné d'une lettre de procuration datée signée, ainsi qu'une pièce d'identité au nom du porteur. AUCUNE MODIFICATION N'EST POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE LA VENTE. ** RENSEIGNEMENTS. - Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Saint-Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles ST MAURICE Cedex (tél : ). Renseignements comptables : Régie de recette de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles ST MAURICE Cedex (tél : ). Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers. Internet : 19

20 LEGENDE DES LOGOS [ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). [NR] [NC] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers. Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance. Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente. Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.