Le Mardi 30 juin 2015 à 14h00

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE D.N.R.E.D. CMA MORLOT & DONIKIAN Courtiers de Marchandises Assermentés près la Cour d'appel de Paris 5 rue du Louvre PARIS tél / fax : VENTE PUBLIQUE AUX ENCHERES VERBALES & PAR SOUMISSIONS CACHETEES A la requête de la Direction Nationale des Renseignements et Enquêtes Douanières (DNRED) Le Mardi 30 juin 2015 à 14h00 dans un local situé : à Paris (75001), 5 rue du Louvre BIJOUX OR JAUNE ET GRIS Bagues en Or avec Diamants et Pierres précieuses, Boucles d oreilles, Chaînes, Pendentifs Pierres précieuses taillées Saphirs, Rubis, Améthystes, Emeraudes TOYOTA AURIS, diesel, Gris métallisé KMS, 1 ère mise en circulation décembre 2010 BMW coupé - Gris, 3.30 D, KMS, 1 ère mise en circulation avril 2004 CAMPING CAR FIAT/ MOOVE - Blanc P 719, KMS, 1 ère mise en circulation octobre 2007 Catalogue détaillé sur demande - FRAIS en sus 13%35 +TVA sur frais Marchandises déposées et visibles : Les bijoux et pierres : le mardi 30 juin 2015 de 10h à 12h PARIS (75001) 5 rue du Louvre VEHICULES déposés et visibles : *TOYOTA AURIS : le lundi 29 juin 2015 de 10h à 12h VINCENNES (94300) 51 rue Defrance * BMW 3.30D : le lundi 29 juin 2015 de 10h à 12h & de 15h à 17h - VAULX EN VELIN (69120) SCI GASTON MONMOUSSEAU 3 avenue G. Monmousseau *CAMPING CAR FIAT / MOOVE : le lundi 29 juin 2015 de 9h à 12h & de 14h à 16h30 PUCEUL (44490) BOVIS ATLANTIQUE Parc d Activités L Oiseraye

2 CLAUSES ET CONDITIONS DE LA VENTE 1/ Les marchandises seront vendues aux enchères publiques, au plus offrant & dernier enchérisseur, à prendre par les acquéreurs, à leurs frais, risques et périls, dans les magasins et en l état où elles se trouvent et telles qu elles se comportent. Les marchandises seront visibles avant la vente ; aussi, les acquéreurs ne pourront-ils prétendre à aucune réclamation pour quelque cause que ce soit. 2/ Les Enchères seront fixées au moment de la vente ; des mises à prix pour tout ou partie des lots pourront être faites avant la vente. Le Courtier Assermenté Vendeur et l Administration se réservent la faculté de retirer de la vente les marchandises pour lesquelles les enchères seraient jugées insuffisantes. Sauf, si elles sont précisées «au lot», les enchères auront lieu à l unité de mesure. 3/ L Adjudicataire paiera comptant le MARDI 30 JUIN à partir de 14h00, entre les mains des Courtiers Assermentés vendeurs, le principal ainsi que les frais réglés à 13,35% HT pour courtage, frais d actes augmentés de la TVA au taux de 20%. Conformément à l article L112-6 du Code Monétaire et Financier, tout règlement supérieur à devra être fait obligatoirement soit par CHEQUE DE BANQUE libellé au nom de CMA MORLOT & DONIKIAN soit par lettre accréditive ou bien encore par CARTE BANCAIRE (VISA). CLAUSE PARTICULIERE pour LES MARCHANDISES VENDUES A LA REQUETE DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES «DNRED «Le bordereau d adjudication relatif aux marchandises vendues à la requête de l Administration des Douanes ne fera pas apparaître de montant de la TVA. Les Adjudicataires ne seront pas fondés à réclamer la déduction de la TVA comprise dans le prix d adjudication. Les Adjudicataires assujettis/vendeurs qui auront acquis des biens neufs dans le cadre de la vente aux enchères ne pourront pas appliquer le régime de la marge bénéficiaire lors de la revente. 4/ Faute par l Adjudicataire de payer son prix comme indiqué ci-dessus, la marchandise sera revendue à sa folle enchère, à ses frais, risques et périls, 3 jours après la sommation qui lui aura été faite de payer et sans qu il soit besoin de jugement. 5/ Les Acheteurs devront prendre livraison des stocks IMPERATIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS, avant le Vendredi 3 juillet 16h00, DELAI DE RIGUEUR. Passé ce délai, les Courtiers Assermentés Vendeurs déclinent toute responsabilité pour les marchandises non enlevées. 6/ Les acquéreurs devront prévoir le matériel et la main-d œuvre nécessaires pour l enlèvement des marchandises effectué à leurs risques et périls et sous leur responsabilité, dans les délais indiqués au paragraphe 5, y compris pour toute dégradation qui pourrait résulter à la suite de l enlèvement des lots. 7/ Les factures seront établies aux nom et adresse qui seront communiqués au moment des adjudications. 8/ Certaines marchandises seront uniquement vendues pour la réexportation hors Union Européenne. AUCUN CHANGEMENT NE SERA ADMIS APRES LES ADJUDICATIONS LES ACQUEREURS DEVRONT VERSER UNE PROVISION AUSSITOT L ADJUDICATION PRONONCEE CMA MORLOT & DONIKIAN Courtiers de marchandises Assermentés près la Cour d Appel de Paris 5 rue du Louvre PARIS PARIS, le 15 juin 2015

3 DNRED CMA MORLOT & DONIKIAN VENTE PUBLIQUE MARDI 30 JUIN H00 «Vente aux enchères publique et par soumissions cachetées Lieu : 5 rue du Louvre (75001) PARIS Lot Qté Désignation Photos 1 1 BAGUE EN OR GRIS SERTIT D UN PAVAGE DE BRILLANTS 0,60 CARATS + BRILLANT POIDS TOTAL : 4,50 GRS 2 1 BAGUE EN OR JAUNE AVEC CHATON OR GRIS SERTIT DE PAVAGE DE POIDS : 6,60 GRS 3 1 ALLIANCE OR JAUNE AVEC PETIT BRILLANT BRUN ENVIRON 0,30 CARATS 2,20 GRS 4 2 ALLIANCE OR JAUNE AVEC PETIT BRILLANT BRUN ENVIRON 0,30 CARATS POIDS : 2,70 GRS 5 1 BAGUE EN OR GRIS SERTIT PETIT BRILLANT ENVIRON 1 CARAT ET UNE PIERRE POIDS : 6,96 GRS 6 1 BAGUE EN OR GRIS SERTIT DE DIAMANT ENVIRON 1, 20 CARATS POIDS : 6 GRS 86 CENTIEMES 7 1 BAGUE EN OR GRIS ENVIRON 1,20 CARATS POIDS : 5, 38 GRS 8 1 BAGUE EN OR GRIS PAVAGE DE DIAMAMT SOLITAIRE DIAMANT CENTRAL ENVIRON 0,45 CARATS POIDS : 2 GRS

4 9 1 BAGUE OR GRIS SERTIT PETITS BRILLANTS ET UN DIAMANT NOIR CENTRAL ENVIRON 6 CARATS 10 1 BAGUE EN OR GRIS SERTIT SAPHIR CENTRAL 1,70 CARATS ET PETIT SAPHIR POIDS : 12,16 GRS 11 1 BAGUE EN OR JAUNE PIERRE TURQUOISE 12 1 BAGUE EN OR GRIS PIERRE GRENAT POIDS : 20 GRS 13 1 CHAINE AVEC PENDENTIF OR GRIS DIAMANT 0,10 ET 0,20 CARATS - POIDS : 0.73 GRS 14 1 DEMI ALLIANCE SERTIT D UNE EMERAUDE BRIILANT 0,68 CARATS POIDS : 2,92 GRS 15 1 BAGUE EN OR GRIS SERTIT SAPHIR CENTRAL 2 CARATS ET DIAMANT 1,35 CARATS POIDS : 10,08 GRS 16 1 BAGUE EN OR GRIS PETIT BRILLANT 0,9 CARATS POIDS 10,20 GRS 17 1 CHAINE AVEC PENDENTIF SERTIT DE DIAMANT 0,2 CARATS PAVAGE PETIT BRILLANT 0,38 CARATS POIDS 6,51 GRS

5 18 1 PENDENTIF CHAINE OR JAUNE OPALE ET TOURMALINE ROUGE POIDS 10,35 GRS 19 1 PAIRE DE BOUCLES D OREILLES OR JAUNE SERTIT AMETHYSTE FORME POIRE ET DE BRILLANTS POIDS : 12,20 GRS 20 1 BAGUE OR GRIS DE FORME SERPENT SERTIT DE PETITS BRILLANTS 1 CARAT - POIDS : 4,90 GRS 21 1 CHAINE ET PENDENTIF PAVAGE DE PETITS BRILLANTS ENVIRON 1 CARATS POIDS : 11,50 GRS 22 1 PENDENTIF FORME FERMOIR ZIP OR GRIS SERTIT DE DIAMANTS ENVIRON 1 CARATS POIDS : 11 GRS 23 1 CHAINE PENDENTIF EN OR GRIS SERTIT DE DIAMANT POIRE DE 0,5 CARATS ET PETITS BRILLANTS DE 0,15 CARATS - POIDS : 3, 60 GRS 24 1 BAGUE EN OR GRIS SERTIT DE SAPHIR DE 2 CARATS ET 2 BRILLANTS 0,30 CARATS POIDS : 4,10 GRS 25 1 BAGUE OR JAUNE SERTIE DE DIAMANT 0,5 CARATS POIDS : 3 GRS 40 CENTIEMES 26 1 BAGUE EN OR GRIS SERTIT D UN SAPHIR CENTRAL DE 0,6 CARATS ET BRILLANTS 0,4 CARATS POIDS : 5,60 GRS

6 27 1 LOT DE PIERRE RUBIS OVALE 45,78 CARATS 28 1 LOT DE PIERRE RUBIS OVALE 40 CARATS 29 1 LOT DE PIERRE RUBIS OVALE 30 CARATS 30 1 LOT DE PIERRE RUBIS OVALE 76 CARATS 31 1 LOT DE PIERRE RUBIS OVALE 42 CARATS 32 1 LOT DE PIERRE RUBIS OVALE 38 CARATS 33 1 LOT DE PIERRE RUBIS OVALE 74 CARATS 34 1 LOT DE RUBIS TAILLE DIVERS 48 CARATS 35 1 LOT DE RUBIS TAILLE DIVERS 52 CARATS 36 1 LOT DE RUBIS TAILLE DIVERS 65 CARATS

7 37 1 LOT DE RUBIS TAILLE DIVERS 76 CARATS 38 1 LOT DE PIERRE RUBIS 47 CARATS 39 1 LOT DE PIERRE RUBIS 52 CARATS 40 1 LOT DE PIERRE RUBIS 49 CARATS 41 1 LOT DE PIERRE RUBIS 55 CARATS 42 1 LOT DE PIERRE RUBIS 45 CARATS 43 1 LOT DE PIERRE RUBIS CARATS 44 1 LOT DE PIERRE SAPHIR ROSE 6.50 CARATS 45 1 LOT DE PIERRE SAPHIR ROSE 6.89 CARATS

8 46 1 Pierre AMETYSTE abîmée 5,70 CARATS 47 1 LOT DE SAPHIR ROSE 7,20 CARATS 48 1 LOT DE SAPHIR ROSE 8.0 CARATS 49 1 LOT DE SAPHIR ROSE 6.0 CARATS 50 1 LOT DE RUBIS NAVETTE ET POIRE CARATS 51 1 LOT DE RUBIS NAVETTE ET POIRE 16,30 CARATS 52 1 LOT DE RUBIS NAVETTE ET POIRE 17,45 CARATS 53 1 LOT DE RUBIS NAVETTE ET POIRE 11,73 CARATS 54 2 RUBIS OVALE 1,90 CARATS

9 55 1 RUBIS OVALE 0.95 CARATS LOT DE SAPHIR POIRE 2.85 CARATS 57 1 LOT DE SAPHIR POIRE CARATS 58 1 LOT DE SAPHIR POIRE 9.80 CARATS 59 1 LOT DE SAPHIR POIRE CARATS 60 1 LOT DE SAPHIR FORME DIVERS 8.82 CARATS 61 1 LOT DE SAPHIR FORME DIVERS 7.35 CARATS 62 1 LOT DE SAPHIR FORME NAVETTE CARATS LOT DE SAPHIR FORME NAVETTE CARATS

10 63 1 LOT DE SAPHIR FORME CABOCHON 7,90 CARATS 64 1 LOT DE SAPHIR 77 CARATS 65 1 LOT DE SAPHIR 71 CARATS 66 1 LOT DE SAPHIR 78 CARATS 67 1 LOT DE SAPHIR 69 CARATS 68 1 LOT DE SAPHIR 88 CARATS 69 1 LOT DE SAPHIR CARATS 70 1 LOT DE SAPHIR CARATS 71 1 LOT DE SAPHIR CARATS

11 72 1 LOT DE SAPHIR CARATS 73 1 LOT DE SAPHIR CARATS 74 1 LOT DE SAPHIR 47,56 CARATS 75 1 LOT DE SAPHIR 75 CARATS 76 1 LOT DE SAPHIR 65 CARATS 77 1 LOT DE SAPHIR 85 CARATS 78 1 LOT DE SAPHIR 75 CARATS 79 1 LOT DE SAPHIR 72 CARATS 80 1 LOT DE SAPHIR CARATS 81 1 LOT DE SAPHIR 55 CARATS

12 82 1 LOT DE SAPHIR 45 CARATS 83 1 LOT DE SAPHIR 60 CARATS 84 1 LOT DE SAPHIR 40 CARATS 85 1 LOT DE SAPHIR 83,20 CARATS 86 1 LOT DE SAPHIR CARATS 87 1 LOT DE SAPHIR 98,40 CARATS 88 1 LOT DE SAPHIR CARATS 89 1 LOT DE SAPHIR CARATS 90 1 LOT DE SAPHIR 31 CARATS

13 91 1 LOT DE SAPHIR 31 CARATS 92 1 LOT DE SAPHIR CARATS 93 1 LOT DE SAPHIR CARATS 94 1 LOT DE SAPHIR CARATS 95 1 LOT DE SAPHIR CARATS 96 1 LOT DE SAPHIR CARATS 97 1 LOT DE SAPHIR CARATS 98 1 LOT DE SAPHIR CARATS

14 99 1 LOT DE SAPHIR CARATS LOT DE SAPHIR CARATS LOT DE SAPHIR 42,20 CARATS LOT DE SAPHIR 35,80 CARATS LOT DE SAPHIR 37,50 CARATS LOT DE SAPHIR 45,70 CARATS LOT DE SAPHIR 48,20 CARATS LOT DE SAPHIR 44,30 CARATS

15 107 1 LOT DE SAPHIR 39,70 CARATS LOT DE SAPHIR 14,50 CARATS LOT DE SAPHIR 42,20 CARATS LOT DE SAPHIR 51,80 CARATS LOT DE SAPHIR 55,90 CARATS LOT DE SAPHIR 53,20 CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS

16 117 1 LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERADE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS

17 126 1 LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE 64 CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE 92 CARATS

18 135 1 LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE 55 CARATS LOT D EMERAUDE 60 CARATS LOT D EMERAUDE 52 CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE 141 CARATS LOT D EMERAUDE 138 CARATS LOT D EMERAUDE 133 CARATS LOT D EMERAUDE 145 CARATS

19 145 1 LOT D EMERAUDE 151 CARATS LOT D EMERAUDE 62 CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE 55,80 CARATS LOT D EMERAUDE 35,00 CARATS LOT EMERAUDE CARATS LOT D EMERAUDE 34,70 CARATS

20 152 1 LOT D EMERAUDE 23,90 CARATS LOT D EMERAUDE 74,50 CARATS LOT D EMERAUDE 11,50 CARATS TOYOTA AURIS, DIESEL, GRIS METALISE PUISSANCE 1364 cm3 MANUELLE 6 VITESSE - CLIMATISATION KM MEC : DECEMBRE 2010 (VISITE A VINCENNES 94300) BMW SERIE 330 D COLORIS GRIS PUIISANCE 12 CV MEC 01/04/ KM ETAT : MAUVAIS ( VISITE A VAULX EN VELIN 69120) CAMPING CAR FIAT / MOOVE P719 MEC 04/10/2007 COLORIS BLANC KM DIESEL 2287 CM3 8 CV BON ETAT GENERAL (VISITE A PUCEUL 44390)

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