Brevet Professionnel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Brevet Professionnel"

Transcription

1 Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu il est complet. Aucun document n est autorisé. Épreuve : E32 Communication professionnelle orale Durée : Coefficient : 2 Page 1/5

2 Fiche candidat Situation : Nouvellement recruté(e) à la délégation régionale de la Mutuelle Assurance Générale (MAG) de Valenciennes, vous recevez Madame LEGRAND Caroline, une sociétaire. Elle aimerait savoir si sa maman peut bénéficier dans le cadre de son contrat de l aide d une tierce personne pour des petits travaux d intérieur. Elle aimerait aussi connaître comment se monte le dossier. Les démarches administratives (fiches de paie ) l inquiètent et elle ne peut ni faire face à une charge de travail, ni bénéficier d une aide financière. Sa maman Sophie LEROY, âgée de 76 ans, vient de s installer à Meudon la Forêt (dans le département 92, en région parisienne). Depuis son emménagement, elle n arrive plus à faire face aux menus travaux de son appartement (décoration, petit bricolage intérieur). En consultant le dossier de Madame LEROY, vous prenez connaissance de son contrat : Assurance Habitation - formule Saphir. Documents fournis : - Document 1 : Extrait comparatif Assurance Habitation - Document 2 : Dossier MAG : Services au quotidien - Petits bricolage/ovp - Document 3 : Dossier MAG : Services au quotidien - Petits bricolage/ovp - Tarifs Épreuve : E32 Communication professionnelle orale Durée : Coefficient : 2 Page 2/5

3 Document 1 : Extrait comparatif Assurance Habitation COMPARATIF Inclus dans la formule Non couvert SAPHIR RUBIS EMERAUDE DIAMANT Services au quotidien* Indemnisation des dommages corporels Frais de sauvetage de recherche des vies humaines Rapatriement sanitaire * Forfait ou à la carte Épreuve : E32 Communication professionnelle orale Durée : Coefficient : 2 Page 3/5

4 Document 2 : Dossier MAG : Services au quotidien - Petits bricolage/ovp Un meuble à monter? Pour tous les travaux de petit bricolage, la MAG vous donne un coup de main! Description du service Décoration : poser des tringles, monter et démonter un meuble en kit, installer des étagères, accrocher un tableau. Serrurerie/menuiserie/vitrerie : poser un verrou, remplacer une poignée, raboter, graisser une porte, réparer une charnière, poser un entrebâilleur de porte ; remastiquer une vitre, changer une vitre cassée. Électricité : changer une ampoule, installer ou décrocher un luminaire, refixer une prise de courant, remplacer un interrupteur. Autres travaux : nous consulter. Vous avez besoin d un coup de main et surtout de solutions clés en main. La MAG vous dégage de toutes les contraintes administratives (bulletins de salaires, gestion des congés, déclaration aux organismes sociaux ). Vous n avez pas le statut d employeur. Vous n avez rien à dépenser pour la prestation demandée si votre besoin est la conséquence d un événement garanti par l'un de vos contrats d'assurance MAG (accident, chute ). Conditions d intervention Jours d intervention : du lundi au vendredi. Le samedi, la prestation est réalisable selon disponibilités. Horaires d intervention : entre 8 h et 18 h. Matériel fourni par le prestataire. Petites fournitures à fournir par le client. Garantie d intervention : 30 jours (en cas d installations défectueuses, l intervenant revient chez vous gratuitement pour pallier l imperfection). Suppléments à prévoir En cas d achat de petites fournitures par l intervenant, des frais de déplacement de 5 (non défiscalisables) sont à prévoir si le magasin se situe au-delà de 10 km du domicile du client et sont à régler directement au prestataire. Les achats (non défiscalisables) seront réglés directement à l intervenant sur présentation du ticket de caisse. Comment ça marche? Afin de mettre en œuvre une gamme de prestations performante, la MAG s associe à Sérénité, une plateforme nationale spécialiste de l'organisation de services à la personne 1. Un simple appel téléphonique vous permet de souscrire la formule la plus adaptée en fonction de la fréquence et de la nature de vos besoins. 2. Votre besoin découle peut-être d un événement (accident ) couvert par l'un de vos contrats : la MAG le vérifie avec vous. Si c est le cas, vous avez droit à des prestations gratuites. 3. Vous êtes mis en relation avec un conseiller spécialisé pour un diagnostic précis (tâches à effectuer, temps nécessaire, jours et horaires d'intervention, compétences attendues ). 4. Votre prestation est aussitôt organisée et planifiée : o sélection du prestataire le mieux adapté ; o coordination de l intervention ; o communication d un numéro spécifique en cas d imprévu (report, annulation ou prestation ne correspondant pas à ce qui était convenu). 5. Au jour et à l'heure dits, l'intervenant qualifié se présente à votre domicile pour effectuer la prestation. 6. Vous signez un bordereau qui valide la prestation effectuée. Vous n'avez rien à payer dans l'immédiat : le règlement s'effectue à réception de la facture, par chèque ou prélèvement à l ordre de Sérénité. Épreuve : E32 Communication professionnelle orale Durée : Coefficient : 2 Page 4/5

5 Document 3 : Dossier MAG : Services au quotidien - Petits bricolage/ovp Tarifs Afin de préserver votre indépendance, la MAG propose un nouveau service du petit bricolage Tarifs Avec le service Organisation Vie Pratique, vous pouvez bénéficier d un avantage fiscal de 50 % de vos dépenses (dans les limites et conditions prévues par les dispositions fiscales en vigueur). Une attestation fiscale vous sera envoyée en mars de l année civile suivante. À la carte Carte Droit d'accès Tarif / Heure 1 Tarif / Heure après réduction d'impôts Tarif à la carte 68,00 44,10 22,05 Précision sur les tarifs à la carte : Des suppléments sur tarif à la carte pour toutes les prestations : Si Sérénité doit faire appel à un intervenant éloigné pour satisfaire au besoin du client, un supplément de 5 par intervention pourra être facturé. Forfait Forfait 2 Montant Tarif / Heure 1 Tarif / Heure après réduction d'impôts 3 mois Pack 4 h 174,40 43,60 21,80 En cas de sur ou non-consommation : pas de dépassement possible du total d heures du forfait par le prestataire sans autorisation du client. Facturation d heures supplémentaires au tarif horaire du forfait dans la durée initiale du forfait. Au-delà, souscription d un nouveau forfait. En cas de non-consommation complète de votre forfait : à l issue de la durée prévue sur la présente grille, le délai de consommation pourra être prolongé de : 2 mois dans le cadre des forfaits 2 et 3 mois, 3 mois dans le cadre des forfaits 6, 9 et 12 mois. Au-delà de ce délai supplémentaire, les heures non consommées seront perdues. Modalités de report de forfait : pas de report possible d heures au-delà de la fin du forfait. À noter : 3 mois = 12 semaines, 6 mois = 24 semaines, et 12 mois = 48 semaines. Pour toutes les prestations À l issue du délai de rétractation de 7 jours, l annulation de la prestation moins de 48 heures avant la date d exécution de celle-ci donnera lieu au paiement d une indemnité équivalent au montant de la durée minimum de la prestation ou au montant forfaitaire de 10 euros TTC en cas de report. 1- Une heure minimum d intervention et deux heures consécutives maximum par intervention. 2- Payable en 1 fois et valable 3 mois. Épreuve : E32 Communication professionnelle orale Durée : Coefficient : 2 Page 5/5

CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL»

CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL» INFO C.E. N 9 Mars 2016 Edito Attentif à trouver des solutions pratiques pour faire face aux difficultés de la vie quotidienne des salariés, le comité d entreprise a le plaisir de vous proposer une nouvelle

Plus en détail

de presse OVP septembre 2007 SERVICES À LA PERSONNE QU EST-CE QUE C EST? COMMENT ÇA MARCHE? COMBIEN ÇA COÛTE? QUELS AVANTAGES?

de presse OVP septembre 2007 SERVICES À LA PERSONNE QU EST-CE QUE C EST? COMMENT ÇA MARCHE? COMBIEN ÇA COÛTE? QUELS AVANTAGES? dossier 2006 de presse OVP septembre 2007 SERVICES À LA PERSONNE QU EST-CE QUE C EST? COMMENT ÇA MARCHE? COMBIEN ÇA COÛTE? QUELS AVANTAGES? organisation vie pratique Une offre de prestations à domicile

Plus en détail

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Dans le cadre de sa politique de service, Qualimatest propose une gestion de la maintenance de vos équipements. Selon vos souhaits, différentes

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Le titulaire doit fournir de base à l Orcca une offre de 17 lignes GSM.

Le titulaire doit fournir de base à l Orcca une offre de 17 lignes GSM. Epernay, le 19 février 2009 MP/CD/02-09 Dossier suivi par Céline Duvette 03.26.55.92.13 celine.duvette@orcca.fr CONSULTATION OBJET : Renouvellement abonnement portable Orcca L Office Régional Culturel

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

Conditions générales de vente!

Conditions générales de vente! Conditions générales de vente!!responsabilité: Virginie Heissat n est ni maitre d œuvre, ni maitre d ouvrage dans la réalisation des travaux, et à ce titre n engage pas sa responsabilité contractuelle.

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

A VOTRE BONHEUR Spécialiste des services à la personne et aide à domicile

A VOTRE BONHEUR Spécialiste des services à la personne et aide à domicile A VOTRE BONHEUR Spécialiste des services à la personne et aide à domicile AVB est une société centrée sur le respect de la vie et de la dignité de la personne. Nos assistants de vie, gardes d enfants,

Plus en détail

«AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS»

«AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS» «AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS» 107 Bld Charles de Gaulle 92700 COLOMBES R.C.S.NANTERRE 491 200 333 Tél. : 01.46.49.91.92 Fax : 01.47.60.14.55 Site web : www.autoecole4chemins.com RENSEIGNEMENTS PERMIS

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Faire appel à Osélia Pro implique l acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous. En sa qualité de prestataire de nettoyage professionnel Osélia Pro, est

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

COMMENT RESERVER UN SEJOUR LES MODALITES DE PRE- RESERVATION..VOTRE RESERVATION ET VOTRE ACCUEIL..

COMMENT RESERVER UN SEJOUR LES MODALITES DE PRE- RESERVATION..VOTRE RESERVATION ET VOTRE ACCUEIL.. COMMENT RESERVER UN SEJOUR LES MODALITES DE PRE- RESERVATION..VOTRE RESERVATION ET VOTRE ACCUEIL.. NEIGE ET SOLEIL, SPECIALISTE DE LA LOCATION DE CHARME, LA LOCATION DE TRADITION. NEIGE ET SOLEIL VOUS

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE FOURNITURE EN MAIN D OEUVRE TEMPORAIRE. Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire

CAHIER DES CHARGES DE FOURNITURE EN MAIN D OEUVRE TEMPORAIRE. Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire 1 de 7 CDC MO Intérim.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

COMMENT RESERVER UN LES MODALITES DE PRE-RESERVATION.. VOTRE RESERVATION VOTRE ACCUEIL.

COMMENT RESERVER UN LES MODALITES DE PRE-RESERVATION.. VOTRE RESERVATION VOTRE ACCUEIL. COMMENT RESERVER UN SEJOUR LES MODALITES DE PRE-RESERVATION.. VOTRE RESERVATION VOTRE ACCUEIL. NEIGE ET SOLEIL-LES SYBELLES LOCATIONS, SPECIALISTE DE LA LOCATION DE CHALET DE CHARME ET DE TRADITION. LES

Plus en détail

8 Jours / 7 Nuits À partir de 355 / pers

8 Jours / 7 Nuits À partir de 355 / pers HOSSEGOR PLAGE SUD LE CABANON 4-6 PERS Public : couple, famille, entre ami Niveau surf : débutant, initié, confirmé 8 Jours / 7 Nuits À partir de 355 / pers Les pieds dans l'eau face à la plage SUD d'hossegor,

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1 UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE La réforme de l assurance maladie se met en place 1 La loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l assurance maladie

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE TENUE Paris, le... M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de nous confier

Plus en détail

VOYAGE AU SKI TEAM UPEM! Pack All Inclusive à 420! LA PLAGNE 18 AU 25 JANVIER 2014 FORMULAIRE D INSCRIPTION

VOYAGE AU SKI TEAM UPEM! Pack All Inclusive à 420! LA PLAGNE 18 AU 25 JANVIER 2014 FORMULAIRE D INSCRIPTION VOYAGE AU SKI TEAM UPEM! Pack All Inclusive à 420! LA PLAGNE 18 AU 25 JANVIER 2014 FORMULAIRE D INSCRIPTION Transport Informations générales : - Départ le samedi 18 janvier et retour le samedi 25 janvier

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

préparez-vous, La Fibre arrive chez vous

préparez-vous, La Fibre arrive chez vous préparez-vous, La Fibre arrive chez vous Rendez-vous d installation à domicile Date Heure* * A partir de cet horaire, votre présence est nécessaire durant 4h. l installation de La Fibre chez vous, Orange

Plus en détail

www.choixdevie.com Aide à domicile Garde d enfants Aide administrative

www.choixdevie.com Aide à domicile Garde d enfants Aide administrative Accueil téléphonique du lundi au samedi de 9h00 à 19h00 www.choixdevie.com Aide à domicile Garde d enfants Aide administrative Accueil téléphonique du lundi au samedi de 9h00 à 19h00 www.choixdevie.com

Plus en détail

Marché de travaux à procédure adaptée

Marché de travaux à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché de travaux à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Madame le Maire de la commune de LA BATIE

Plus en détail

NOTRE SLOGAN : L HUMANITE AVANT TOUT

NOTRE SLOGAN : L HUMANITE AVANT TOUT NOTRE SLOGAN : L HUMANITE AVANT TOUT Répondre à vos besoins est notre priorité. MODE PRESTATAIRE TARIF HORAIRE, OFFRE ENTRETIEN DE LA MAISON : MENAGE REPASSAGE 200 H PAR MOIS Tarif horaire TTC avant avantage

Plus en détail

Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant

Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant IFAS Site Metz 14 rue du Général Lapasset 57070 METZ Tel : 03 87 75 60 20 Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant Concours Epreuve écrite : samedi 16 mars 2013

Plus en détail

Validation des Acquis de l Expérience

Validation des Acquis de l Expérience Validation des Acquis de l Expérience Process de validation et d accompagnement VAE 2012 for SUPINFO San Francisco s students A propos de la VAE à SUPINFO : Certification visée : Expert en Informatique

Plus en détail

Recevez une aide financière indispensable en cas d hospitalisation

Recevez une aide financière indispensable en cas d hospitalisation Pour vous jusqu à 120 par jour* Recevez une aide financière indispensable en cas d hospitalisation * pour la souscription de l option 60 et suite à une hospitalisation due à un accident L hospitalisation

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE Coordonnées de l enfant FICHE D INSCRIPTION Nom :. Prénom(s) :. Date de naissance : Coordonnées des parents ou tuteurs de l enfant Nom : Prénom : Lien de parenté

Plus en détail

24h/24. BLOQUÉs Maîtrisez votre budget. 15,90 /mois. 3,99 /mois. Appels illimités (6) SMS (2) + MMS (3) illimités. 200 SMS SMS illimités (2) NOUVEAUx

24h/24. BLOQUÉs Maîtrisez votre budget. 15,90 /mois. 3,99 /mois. Appels illimités (6) SMS (2) + MMS (3) illimités. 200 SMS SMS illimités (2) NOUVEAUx Découvrez les OFFRES de La Poste Mobile réservées aux RETRAITéS DE LA poste NOUVEAUx Forfaits SIM Des petits prix sans engagement. OFFRE 3h MMS illimités bloqué (1) Internet 50Mo (5) Internet 3Go (5) Internet

Plus en détail

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2015 sylvie.leze@mines-ales.fr Tél. : 04 66 78 50 72 NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER

Plus en détail

63 soins + 9 massages 582,12 21,60. 54 soins + 9 massages + 9 séances de piscine de mobilisation 556,56 20,64

63 soins + 9 massages 582,12 21,60. 54 soins + 9 massages + 9 séances de piscine de mobilisation 556,56 20,64 Tarifs 2015 Les Cures Depuis la loi n 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale le tarif de cure est composé de deux éléments : le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) et

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CCTP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de téléphonie

Plus en détail

Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là!

Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là! Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là! EN PLUS DE VOS REMBOURSEMENTS SANTÉ, VOUS ÊTES INDEMNISÉ DE VOS FRAIS D DÈS LE. VOTRE SANTÉ A DE L AVENIR LES GARANTIES Attention,

Plus en détail

CONTRAT DE TRANSPORT FELIN Exemplaire à retourner

CONTRAT DE TRANSPORT FELIN Exemplaire à retourner CONTRAT DE TRANSPORT FELIN Exemplaire à retourner FéliServe 91, chemin Raynal 31200 TOULOUSE 06.27.52.48.84 N SIRET52032027600014 --------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

MINI MOTOR INSURANCE. LE PACK D ASSURANCE SIMPLE DE MINI. mini financial services

MINI MOTOR INSURANCE. LE PACK D ASSURANCE SIMPLE DE MINI. mini financial services MINI MOTOR INSURANCE. LE PACK D ASSURANCE SIMPLE DE MINI. mini financial services MINI MOTOR INSURANCE. VOTRE ASSURANCE POUR PLUS DE PLAISIR. AUCUN RISQUE AVEC VOTRE ASSURANCE PERSONNALISÉE: Chez MINI,

Plus en détail

Garanties 2010 Garantie Hospitalisation

Garanties 2010 Garantie Hospitalisation [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Garantie [ Des solutions ] pour tous Un forfait journalier en cas d hospitalisation Garantie Points forts l Allocations journalières jusqu à 92 l Adhésion possible

Plus en détail

49 /nuit 59 /nuit Sur tous les Sur tous les studios 2 pers. en Province

49 /nuit 59 /nuit Sur tous les Sur tous les studios 2 pers. en Province PARTENARIAT APPART CITY & PARK & SUITES - 20 % sur le tarif public Sur tous les appartements de + de 2 personnes Province et Paris-Ile de France 49 /nuit 59 /nuit Sur tous les Sur tous les studios 2 pers.

Plus en détail

Information sur l Assurance MOTO

Information sur l Assurance MOTO group Information sur l Assurance MOTO Avec AssurOne Group, l assurance Moto devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en toute

Plus en détail

LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES

LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES QU EST-CE QU UN CHEQUE DOMICILE? C est un Chèque Emploi Service Universel pré-financé : En tout ou partie par votre employeur/ce/ pour vous aider à concilier

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

Documents et démarches

Documents et démarches Documents et démarches Recommandations : Ne pas changer d adresse électronique au cours de votre séjour sauf en cas de force majeure et dans ce cas prévenir votre coordinateur Erasmus+ ; Bien lire les

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

Copieurs Location et Maintenance 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières. PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics)

Copieurs Location et Maintenance 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières. PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Objet de la Consultation : Copieurs Location et Maintenance 2015 PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Personne Publique MAIRIE DE MAROMME Place Jean Jaurès - 76150 MAROMME

Plus en détail

CONDITIONS GENERALE DE VENTE DE LA CENTRALE DE COMMERCIALISATION Biarritz Tourisme : Biarritz Tourisme, Square d Ixelles 64200 Biarritz, France

CONDITIONS GENERALE DE VENTE DE LA CENTRALE DE COMMERCIALISATION Biarritz Tourisme : Biarritz Tourisme, Square d Ixelles 64200 Biarritz, France CONDITIONS GENERALE DE VENTE DE LA CENTRALE DE COMMERCIALISATION Biarritz Tourisme : Biarritz Tourisme, Square d Ixelles 64200 Biarritz, France Tél. 05 59 22 37 10 Fax : 05 59 24 97 80 http://tourisme.biarritzfr

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES"

CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE ECOLES CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES" ENTRE LE SYNDICAT INFORMATIQUE DE CHARENTE-MARITIME ET LA COMMUNE DE Année : 2015 / 2016 Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

Règlement du travail en équipes et des services de piquet

Règlement du travail en équipes et des services de piquet Règlement du travail en équipes et des services de piquet pour les collaborateurs d Axpo Etat : 1 er janvier 2015 Version 4.0 Table des matières Page 1 Champ d application 1 2 Notions et définitions 1

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

CONVENTION DE DE TOURNAGE

CONVENTION DE DE TOURNAGE Direction de la communication Contact : Kristell CARRE 02.96.05.72.86 kcarre@ch-lannion.fr Fax : 02.96.05.74.28 CONVENTION DE DE TOURNAGE Entre : Le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

Préparez vos valises, nous vous offrons 6 000 Miles*!

Préparez vos valises, nous vous offrons 6 000 Miles*! Préparez vos valises, nous vous offrons 6 000 Miles*! 3759 876543 21001 01/18 2014 CHRISTOPHE FOURNIER Carte AIR FRANCE KLM - AMERICAN EXPRESS GOLD * Voir conditions à l intérieur de ce dépliant. En cadeau

Plus en détail

«AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS»

«AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS» «AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS» 107 Bld Charles de Gaulle 92700 COLOMBES R.C.S.NANTERRE 491 200 333 Tél. : 01.46.49.91.92 Fax : 01.47.60.14.55 Site Web : www.autoecole4chemins.com RENSEIGNEMENTS AU PERMIS

Plus en détail

Contrat de mandat de syndic

Contrat de mandat de syndic Contrat de mandat de syndic Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 et aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967. Entre les soussignés : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE. L assurance maladie est obligatoire en France!

ASSURANCE MALADIE. L assurance maladie est obligatoire en France! ASSURANCE MALADIE L assurance maladie est obligatoire en France! La sécurité sociale étudiante Si vous êtes étudiant européen : Vous n avez pas à cotiser à la sécurité sociale étudiante si vous possédez

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Vendredi 19 juin

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

SARL au capital de 2,030,000 Euros Licence d agence de voyage N 075960116

SARL au capital de 2,030,000 Euros Licence d agence de voyage N 075960116 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 1. INSCRIPTION 1 1 Voyages sur mesure à la carte et circuits accompagnés individuels nous proposons sur notre site internet des idées de voyages avec des tarifs «à partir

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur!

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! Le Cesu préfinancé, plus de bien-être, plus de temps libre Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION C E N T R E H O S P I T A L I E R Rue Docteur Germain BP 101 39110 SALINS LES BAINS Tél. : 03.84.73.66.00 Fax : 03.84.73.65.44 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE M.A.P.A Location d imprimantes DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

AQUARIUS Stages Nouvelle-Zélande

AQUARIUS Stages Nouvelle-Zélande AQUARIUS Stages Nouvelle-Zélande Un stage en entreprise pour faire vos premiers pas dans le monde du travail, pour valider vos études, pour enrichir votre CV la Nouvelle-Zélande vous permet d allier une

Plus en détail

Contrat d'entretien piscine

Contrat d'entretien piscine Contrat d'entretien piscine Description : Propriétaire d'une piscine, vous souhaitez l'entretenir tout en évitant cette corvée. Vous vous adressez à un professionnel spécialisé dans l'entretien des piscines.

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente des prestations entreprises et particuliers applicables pour toute prestation validées par les clients de TOMCOOKHOME Les conditions générales indiquées sont valables pour

Plus en détail

Rencontre «Côté Parents» Mardi 25 Janvier 2011 Foyer L. Harmant, Cité Hollandaise Loison-sous-Lens. «Téléphone et moi.»

Rencontre «Côté Parents» Mardi 25 Janvier 2011 Foyer L. Harmant, Cité Hollandaise Loison-sous-Lens. «Téléphone et moi.» Rencontre «Côté Parents» Mardi 25 Janvier 2011 Foyer L. Harmant, Cité Hollandaise Loison-sous-Lens «Téléphone et moi.» INTERVENTION DE Mme Nathalie DUPUIS et M. Alain DUMONT, «UFC-Que Choisir» Artois 1

Plus en détail

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 ********

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 ******** Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2013 sylvie.leze@mines-ales.fr Tél. : 04 66 78 50 72 Fax : 04 66 78 20 18 NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

-Projet- Contrat de Maintenance

-Projet- Contrat de Maintenance -Projet- Contrat de Maintenance ENTRE : La société.. dont le siège social est sis à..,., Matricule fiscal N., représentée par son Directeur Général Monsieur.., adresse des sites d interventions :, ci-après

Plus en détail

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes «Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux» 4 rue

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION

CONTRAT DE PRESTATION CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LES PARTIES : ATOUT SERVICES, dont le siège social est situé L Amaryllis 25 Route de Tully - 74200 Thononles-Bains ayant obtenu l autorisation par arrêté en date du 9 février

Plus en détail

- 50 % sur tous les Forfaits SIM * du 10/03 au 19/04/2014. Formule sans engagement - sans mobile pendant 9, 45

- 50 % sur tous les Forfaits SIM * du 10/03 au 19/04/2014. Formule sans engagement - sans mobile pendant 9, 45 Découvrez les S de La Poste Mobile réservées aux S DE Inclus : Info Conso Alerte conso (1) LES forfaits SIM L ESSENTIEL, SANS MOBILE, SANS ENGAGEMENT 3h bloqué (2) - 50 % sur tous les Forfaits SIM * du

Plus en détail

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge?

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge? Votre facture d eau Votre facture se décompose en deux parties : Une part fixe dit abonnement d un montant de 12.52 comprenant les frais de gestion du service Une part variable prenant en compte la consommation

Plus en détail

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES BUREAU DE L IMMOBILIER ET DES MOYENS GENERAUX CELLULE MARCHES PUBLICS MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE

Plus en détail

SARL MACARON - Caroline et Nicolas ROUGY - 588 route des Dronières - 74350 CRUSEILLES - 04.50.44.00.42 - www.traiteur-tillier.net

SARL MACARON - Caroline et Nicolas ROUGY - 588 route des Dronières - 74350 CRUSEILLES - 04.50.44.00.42 - www.traiteur-tillier.net Café d accueil -Pause TARIFS 205 SARL MACARON - Caroline et Nicolas ROUGY - 588 route des Dronières - 74350 CRUSEILLES - 04.50.44.00.42 - www.traiteur-tillier.net Café d accueil - Pause Café d accueil

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P. MARCHE N PA 2014-03 VOYAGE EN ITALIE Etabli en application du Code des marchés publics Et Relatif à la prestation de transport, d hébergement et

Plus en détail

1. Objet du marché. 2. Durée du marché

1. Objet du marché. 2. Durée du marché CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU VAL DE LIGNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE article 28 du code des marchés publics 1. Objet du marché Le présent cahier des

Plus en détail

Frais spécifiques et indemnités TVAC HTVA

Frais spécifiques et indemnités TVAC HTVA Frais administratifs de rappel Pour les clients résidentiels Pour les clients professionnels Frais administratifs pour demande de facture Facture intermédiaire 4,50 3,72 Facture détaillée complète: tous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES AU 01 SEPTEMBRE 2008 MODIFIABLES SANS PRÉAVIS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS : On entend par «MACOLOGIS», MACOLOGIS Entreprise Individuelle 533, Bd

Plus en détail

Unité d accueil pour écoliers. «Aux Mil Pattes» Règlement

Unité d accueil pour écoliers. «Aux Mil Pattes» Règlement Unité d accueil pour écoliers «Aux Mil Pattes» Règlement UAPE «Aux Mil Pattes» Case postale 2 / 2923 Courtemaîche Tél : 032 431 10 00 (crèche) Tél : 032 533 12 55 (UAPE) www.basse-allaine.ch E-mail crèche

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAJ 05/10/2014 Application et opposabilité des conditions générales de vente : Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales

Plus en détail