Pour commencer, appuyez sur ATTESTER VOTRE COMPTE.

Transcription

1 La certification de statut de non-ressortissant est obligatoire. Cliquez sur Certify your account for foreign status (Certifier votre compte de non-ressortissant) et répondez à toutes les questions. Cela prend environ 5 à 10 minutes. Pour commencer, appuyez sur ATTESTER VOTRE COMPTE. Vous avez le choix de tirer avantage ou non de l E-Sign Act. Cette loi vous permet de signer numériquement votre formulaire d impôt en acceptant les modalités de l E-Sign Act afin d éviter d imprimer, de signer et de nous poster ledit document. Vos choix comprennent : Oui, je souhaite signer numériquement mon formulaire d impôt. Non, je vais imprimer, signer manuellement et poster mon formulaire d impôt. Veuillez examiner et attester votre compréhension et votre acceptation du Federal Electronic Signature to Global and National Commerce Act (E-Sign). Il est possible de consulter une version traduite du E-Sign Act avant de fournir votre attestation.

2 Après avoir lu l E-Sign Act, vous devez cocher les quatre (4) cases pour pouvoir continuer. Veuillez entrer votre nom complet dans le champ approprié et cliquez sur SOUMETTRE. Vous devez fournir l information suivante : Nom de l employé ou de l employée Pays de l adresse postale Pays de la résidence permanente Pays de citoyenneté Cliquez sur SUIVANT pour continuer.

3 L application vous guidera maintenant à travers le processus d attestation aux fins d impôt. Le questionnaire prendra environ 10 minutes à remplir. Pour commencer, vous aurez besoin des renseignements suivants : Adresse N o d identification fiscale aux États-Unis (si requis) N o d identification fiscale à l étranger (si disponible) Cliquez sur SUIVANT pour continuer. Choix du formulaire Cette section vous guidera à travers le processus de choix du formulaire. Pour commencer, veuillez indiquer si le formulaire d impôt sera fourni par un individu ou par un groupe. Citoyen américain (incluant les citoyens à double nationalité) Étranger résidant aux États-Unis Citoyen d un pays autre que les États-Unis Cliquez sur SUIVANT pour continuer.

4 Choix du formulaire Cette page décrit le formulaire que vous êtes sur le point de remplir selon le choix effectué à l écran précédent. Cliquez sur SUIVANT pour continuer. Ceci confirme que vous avez sélectionné le bon questionnaire à remplir. Cliquez sur SUIVANT pour continuer.

5 Question 1 Formulaire W-8 BEN Êtes-vous le propriétaire bénéficiaire du revenu versé dans ce compte? Oui, je suis le propriétaire bénéficiaire individuel de ce compte et je reçois un revenu généré directement à partir de celui-ci. Non, mais je remplis ce formulaire au nom d une personne qui en est le propriétaire bénéficiaire. Autre Cliquez sur SUIVANT une fois votre choix effectué. Question 2 Formulaire W-8 BEN La personne est-elle née aux États-Unis? Oui Non Cliquez sur SUIVANT une fois votre choix effectué.

6 Question 3 Formulaire W-8 BEN Quels sont les nom et prénom officiels de la personne? Prénom (requis) Second prénom Nom de famille (requis) Cliquez sur SUIVANT après avoir entré l information demandée. Question 4 Formulaire W-8 BEN Quel est le pays de citoyenneté de la personne? Veuillez sélectionner un pays dans la liste du menu déroulant. Cliquez sur SUIVANT une fois votre choix effectué.

7 Question 5 Formulaire W-8 BEN Quelle est l adresse de résidence permanente de la personne? Ne fournissez pas l adresse d un bureau de poste ou d une case postale à moins qu il s agisse du Koweït ou de l Arabie saoudite. N indiquez pas une adresse «À l attention de» d une institution financière ou d un employeur, ou de toute autre personne uniquement aux fins de livraison postale. Cliquez sur SUIVANT après avoir entré l information demandée. Question 6 Formulaire W-8 BEN L adresse permanente de la personne est-elle celle d un bureau de poste ou d une case postale? Oui Non Cliquez sur SUIVANT une fois votre choix effectué.

8 Question 7 Formulaire W-8 BEN L adresse permanente de la personne comprend-elle une mention «À l attention de»? Oui Non Cliquez sur SUIVANT une fois votre choix effectué. Question 8 Formulaire W-8 BEN Si la personne possède une adresse postale dans un pays différent, veuillez l indiquer dans le champ suivant : Cliquez sur SUIVANT après avoir entré l information demandée.

9 Question 9 Formulaire W-8 BEN La personne possède-t-elle un numéro d identification de contribuable (TIN) des États-Unis? Oui Si oui, veuillez spécifier le type de TIN à partir de la liste suivante : o Numéro d assurance sociale (NAS) o Numéro d identification de contribuable (pour un particulier) (ITIN) o Numéro d identification d employeur (EIN) o Veuillez saisir le numéro dans le champ approprié. Non Question 10 Formulaire W-8 BEN Le numéro d identification de contribuable a-t-il été émis à des fins fiscales par un pays étranger duquel la personne est considérée comme résidente (p. ex. un numéro d assurance social canadien)? Oui. Si oui, veuillez saisir le numéro dans le champ approprié. Non

10 Question 11 Formulaire W-8 BEN La personne réside-t-elle dans un pays ayant signé une convention fiscale avec les États-Unis? Si oui, veuillez sélectionner le nom du pays dans la liste du menu déroulant. Non Question 12 Formulaire W-8 BEN La personne est-elle imposée à titre de résidente du pays ayant signé une convention fiscale avec les États-Unis? Oui Non

11 Sommaire Veuillez prendre quelques minutes pour examiner les réponses que vous avez fournies aux questions posées précédemment. Cliquez sur ÉDITION pour retourner à la question qui nécessite une modification. Cliquez sur SUIVANT après avoir terminé l examen des renseignements apparaissant sur l écran en cours.

12 Examen du formulaire Ceci confirme la façon dont le formulaire W-8 BEN apparaîtra une fois dûment rempli et soumis. Cliquez sur SUIVANT pour passer à l écran final. Ceci confirme que vous avez dûment rempli le formulaire W-8 ou W-9 et examiné le contenu que vous souhaitez y inclure. Cliquez sur SUIVANT pour passer à l écran final.

13 Peine de parjure Attestation Faites-vous toutes les déclarations suivantes sous peine de parjure? Veuillez cocher la case associée à chacune des affirmations que vous êtes en mesure de confirmer. Sous peine de parjure, je déclare que j ai examiné les renseignements contenus dans ce formulaire et qu à ma connaissance, ceux-ci sont vrais, exacts et complets. J atteste également sous peine de parjure que : Je suis le propriétaire bénéficiaire (ou je suis autorisé ou autorisée à signer au nom du propriétaire bénéficiaire) de tous les revenus associés à ce formulaire. Le propriétaire bénéficiaire n est ni un citoyen ni un résident permanent des États-Unis. Les revenus associés à ce formulaire : a) ne sont aucunement effectivement rattachés à des activités boursières ou commerciales ayant lieu aux États-Unis; b) sont effectivement rattachés aux modalités d une convention fiscale, mais ne sont pas imposables; ou c) constituent la part du revenu effectivement rattaché d un partenaire d affaires. Pour des transactions de courtage ou des opérations de troc, le propriétaire bénéficiaire est considéré comme un étranger sujet à l exonération fiscale, et ce, conformément à la définition apparaissant à la section Directives. En outre, je consens à ce que ce formulaire soit fourni à tout agent chargé de la retenue qui contrôle, reçoit ou conserve le revenu dont je suis le propriétaire bénéficiaire ou à tout agent chargé de la retenue qui a le droit de débourser ou d effectuer un paiement sur le revenu dont je suis le propriétaire bénéficiaire. Pour signer votre formulaire d impôt sous peine de parjure, veuillez entrer votre NIP et cliquez sur SOUMETTRE. Votre NIP correspond à votre date de naissance (jjmmaaaa).

14 Merci Ceci est une copie du formulaire W-8 BEN dûment rempli pour vos dossiers. Vous pouvez imprimer le document en appuyant sur le bouton d impression situé dans le menu approprié de l application Adobe Acrobat. Pour toute question concernant le traitement de formulaires électroniques, veuillez communiquer avec un représentant des services du régime d actionnariat Fidelity au Fidelity Stock Plan Services, LLC

15 ATTESTATION E-SIGN (le texte s'affiche à l'aide de la barre de défilement) Conformément au Federal Electronic Signatures in Global and National Commerce [E-Sign] Act, nous devons vous fournir les renseignements ci-après avant de pouvoir procéder au traitement et à l envoi électronique de vos formulaires d'impôt et de tout document afférent concernant votre compte. Vous devez accorder votre consentement à ladite loi sans le retirer ultérieurement. En cochant les cases ci-dessous et en cliquant sur Soumettre, vous accordez votre consentement éclairé à la transmission ou à la réception électronique de votre formulaire W-8 ou W-9 ainsi que tout message, avis, renseignement et document afférent. En signant le formulaire d'impôt ainsi que les attestations qui y figurent, vous nous demandez d'accepter les renseignements saisis et de traiter votre signature comme une signature numérique valide sur votre formulaire W-8 ou W-9, tel que décrit aux présentes. De plus, vous consentez à ce que nous conservions et à ce que vous receviez numériquement votre dossier fiscal ainsi que tout document afférent. Vous comprenez que vous avez le droit d'annuler à tout moment votre consentement lié à la conservation et à l'envoi de votre dossier fiscal en nous faisant part de votre décision à la section Préférences de la présente demande (cliquez sur le lien Options de signature numérique, puis attestez du retrait de votre consentement à l'e-sign Act). Après avoir annulé votre consentement à l'e-sign Act, vous serez requis de remplir une version papier de ces formulaires ainsi que de tout document afférent, et ce, jusqu'à ce que vous accordiez de nouveau votre consentement à ladite loi. Vous comprenez et acceptez qu'aucune exigence particulière matérielle ou logicielle n'est requise pour consulter ou conserver votre dossier fiscal électronique autre que celle nécessaire pour accéder à Internet et au site ou que celle exigée pour vous inscrire à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe uniques et sécurisés. En plus d'imprimer la ou les copies recommandées de votre formulaire d'impôt pour votre dossier officiel, vous aurez accès aux imprimantes, au matériel requis ainsi qu'à un programme informatique qui vous permettra d'accéder, de lire et de reproduire lesdits documents en format PDF. Dans l'éventualité d'une modification technologique ou d'une actualisation susceptible de nuire à votre capacité d'accéder à vos formulaires d'impôt, un avis vous sera envoyé par courriel dans le but de vous rappeler votre droit de retirer votre consentement à la réception électronique de votre dossier fiscal.