THEME N 2 : ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET
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- Marc-Antoine Robillard
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1 Séances de sensibilisation et d'information des principaux acteurs impliqués dans le projet de promotion des Bureaux d'information sur le Crédit dans l'umoa THEME N 2 : ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET
2 SOMMAIRE > I PRINCIPALES EVOLUTIONS ENREGISTREES DANS LA CONDUITE DU PROJET > II DILIGENCES ATTENDUES DES PRINCIPAUX ACTEURS 2
3 I PRINCIPALES EVOLUTIONS ENREGISTREES DANS LA CONDUITE DU PROJET (1/7) > Adoption par le Conseil des Ministres de l'union, lors de sa session tenue le 28 juin 2013 à Dakar, du projet de Loi uniforme portant réglementation des BIC dans lesdits Etats. Sur la base des informations disponibles à ce jour, le Sénégal et la Côte d'ivoire ont adopté la loi. Au Bénin et au Togo, le projet de loi a été examiné par le Conseil des Ministres de ces pays ; > Signature, en septembre 2013, d'un protocole d'accord de coopération entre la BCEAO et la Société Financière Internationale (SFI) pour la conduite du projet ; > Fixation, par le Conseil des Ministres, à 500 millions de FCFA du montant du capital social minimum des BIC, lors de sa session du 26 septembre 2013 ; 3
4 I PRINCIPALES EVOLUTIONS ENREGISTREES DANS LA CONDUITE DU PROJET (2/7) > Mise en place, en octobre 2013, de Groupes de travail dans chaque pays membre de l'union et d'équipes dédiées dans les établissements assujettis. Les Groupes de travail «pays» ont examiné notamment les questions relatives notamment aux termes de référence des missions assignées aux structures impliquées dans la mise en œuvre du projet, aux esquisses des formats d'échange des données et au recueil du consentement de l'emprunteur. 4
5 I PRINCIPALES EVOLUTIONS ENREGISTREES DANS LA CONDUITE DU PROJET (2/7) > Mise en place, en octobre 2013, de Groupes de travail dans chaque pays membre de l'union et d'équipes dédiées dans les établissements assujettis. Les Groupes de travail «pays» ont examiné notamment les questions relatives notamment aux termes de référence des missions assignées aux structures impliquées dans la mise en œuvre du projet, aux esquisses des formats d'échange des données et au recueil du consentement de l'emprunteur. 5
6 I PRINCIPALES EVOLUTIONS ENREGISTREES DANS LA CONDUITE DU PROJET (3/7) > Réalisation de trois études sur : L'évaluation des écarts éventuels entre, d'une part, l infrastructure technique de la BCEAO et des établissements assujettis et, d'autre part, un dispositif standard de référence (Gap Analysis) : l'étude a conclu que la plateforme actuelle de centralisation des risques bancaires de l'umoa devrait être revisitée pour permettre à la BCEAO d'assurer le rôle d'interface entre les établissements déclarants et les BIC ; L'évaluation du potentiel du marché de l'union en matière de mise en place de crédits : l'étude prévoit que le nombre total de requêtes potentielles de crédits devrait passer de 3,6 millions en 2012 à environ 4,3 millions en 2017 ; 6
7 I PRINCIPALES EVOLUTIONS ENREGISTREES DANS LA CONDUITE DU PROJET (4/7) > Réalisation de trois études sur : les conditions de mise en œuvre d'un dispositif biométrique pour l'identification des clients des établissements de crédit. > Publication, le 29 avril 2014, de l'appel à manifestation d'intérêt pour la sélection de sociétés à agréer en qualité de BIC à vocation régionale dans l'umoa. La réception des candidatures sera clôturée le 30 juin
8 I PRINCIPALES EVOLUTIONS ENREGISTREES DANS LA CONDUITE DU PROJET (5/7) > Objectif de l'appel à manifestation d'intérêt : Sélection d'un investisseur technique et stratégique pour développer et adapter à l'environnement de l'umoa, un système de credit reporting privé régional de calibre mondial pour les huit Etats membres de l'umoa, basé sur un réseau en étoile (Hub & Spokes), situé dans l'un de ces Etats et servant, au moyen de la même plateforme, les industries du crédit de tous les Etats membres. 8
9 I PRINCIPALES EVOLUTIONS ENREGISTREES DANS LA CONDUITE DU PROJET (6/7) Chronogramme de mise en œuvre du projet de promotion des BIC dans les Etats membres de l'umoa : > Juin 2014 novembre 2014 : organisation de séances d'information et de sensibilisation des principaux acteurs sur les opportunités des BIC dans les Etats membres de l'umoa ; > Juillet 2014 août 2014 : dépouillement et publication des résultats issus de la présélection des candidats ; > Juillet 2014 octobre 2014 : développement d'une plateforme d'échange d'informations entre les établissements assujettis, la BCEAO et les BIC et son déploiement sur la même infrastructure technique que l'application de la Centrale des Incidents de Paiement ; > 9
10 I PRINCIPALES EVOLUTIONS ENREGISTREES DANS LA CONDUITE DU PROJET (7/7) Chronogramme actualisé de mise en œuvre du projet de promotion des BIC dans les Etats membres de l'umoa : > Août 2014 septembre 2014 : organisation de visites sur les sites des candidats pressentis ; > Fin septembre 2014 : sélection de la (les) société (s) à agréer en qualité de BIC ; > Octobre 2014 : constitution de la (les) société (s) à agréer en qualité de BIC ; > Novembre juin 2015 : mise en place du système d'échange d'informations du BIC ; > Janvier 2015 : agrément des BIC qui vont opérer dans l'union ; > Janvier juin 2015 : sensibilisation du public. 10
11 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (1/12) Conditions préalables de succès du projet de promotion des BIC dans l'umoa : > Mise en place du cadre légal régissant l'activité des BIC dans tous les Etats membres de l'union ; > Adhésion et implication active des principaux acteurs du projet, en particulier les établissements de crédit et les SFD, qui seront les principaux fournisseurs de données au système d'échange d'informations sur le crédit mis en place ; > Adhésion des autres acteurs, en particulier du public, par la prise en compte de l'environnement socioculturel, au moyen de campagnes de sensibilisation, pour lever les réticences éventuelles du grand public sur le partage d'informations relatives au profil d'emprunteur ; 11
12 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (2/12) Conditions préalables de succès du projet de promotion des BIC dans l'umoa : > Prévision de dotations dans les budgets 2014 et 2015 des établissements assujettis pour la mise à niveau des systèmes d'information en vue de la participation au système d'échange d'information avec les BIC. 12
13 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (3/12) II.1 Etats (cf. Décision n CM/UMOA/006/06/2013 du 28/06/13) > Adoption de la Loi uniforme portant réglementation des BIC dans les Etats membres de l'umoa ; > Mise en place, en temps utile, d'un dispositif d'éducation financière des consommateurs (sensibilisation) ; > Maintien de la dynamique de concertation entre les acteurs impliqués, y compris les grands facturiers et leurs autorités de tutelle, en particulier, celles des sociétés de téléphonie mobile ; > Sensibilisation des structures gérant les données publiques au niveau des Etats membres, en vue de leur adhésion au projet ; 13
14 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (4/12) II.1 Etats (cf. Décision n CM/UMOA/006/06/2013 du 28/06/13) > Appui effectif des Administrations publiques compétentes à la BCEAO et aux BIC, à toutes les phases de mise en œuvre du projet (célérité dans le processus d'adoption de la loi uniforme, accompagnement dans l'effort de sensibilisation en vue de la levée des réticences du grand public, etc.) ; 14
15 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (5/12) II.2 BCEAO > Conduite des diligences prévues dans le chronogramme actualisé de mise en œuvre du projet de promotion des BIC dans les Etats membres de l'umoa (cf. Slides 7 et 8) ; > Elaboration de tous les textes d'application du projet de Loi uniforme portant réglementation des BIC dans l'umoa ; > Assistance aux établissements assujettis dans la compréhension et la mise en œuvre du projet ; > Mise en place de l'infrastructure technique de base qui servira à la réalisation du système d'échange d'informations ; > Mise en place du dispositif de supervision du système. 15
16 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (6/12) II.3 Structures de mises en œuvre du projet Groupe de travail dans chaque Etat membre > entreprendre toutes les démarches idoines visant à faciliter la levée des contraintes inhérentes aux spécificités de chaque secteur, susceptibles d'entraver le bon déroulement du projet ; > organiser des réunions périodiques, en relation avec la Direction Nationale et les dirigeants des établissements de crédit de la place et les SFD de grande taille (article 44), spécialement dédiées à la sensibilisation desdits dirigeants et à l'état d'avancement du projet, en vue d'assurer une bonne appropriation du projet ; 16
17 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (7/12) II.3 Structures de mises en œuvre du projet Groupe de travail dans chaque Etat membre > examiner et valider la pertinence de toutes les recommandations formulées par les équipes-projet des établissements assujettis (établissements de crédit et SFDarticle 44) lors du processus d'implémentation du système d'échange d'information entre lesdits établissements et les BIC ; > examiner les résultats des tests de recette du système d'échange d'information qui seront effectués par les Services techniques de la BCEAO et le BIC, en relation avec les équipes-projet des établissements assujettis. 17
18 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (8/12) II.3 Structures de mises en œuvre du projet Equipe-projet au niveau des établissements assujettis > assurer le rôle de correspondant direct des Services techniques de la BCEAO et des membres du Groupe de travail au sein de chaque établissement de crédit et chaque SFD ; > formuler des propositions sur les modalités de recueil du consentement des bénéficiaires de crédits, à soumettre au Groupe de travail au niveau national ; > vérifier la capacité du système d'information de l'établissement de crédit ou du SFD concerné à fournir toutes les informations requises par les BIC dans le cadre des échanges de données sur le crédit et formuler des propositions pour corriger les insuffisances éventuelles ; 18
19 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (8/12) II.3 Structures de mises en œuvre du projet Equipe-projet au niveau des établissements assujettis > assurer le rôle de correspondant direct des Services techniques de la BCEAO et des membres du Groupe de travail au sein de chaque établissement de crédit et chaque SFD ; > formuler des propositions sur les modalités de recueil du consentement des bénéficiaires de crédits, à soumettre au Groupe de travail au niveau national ; > vérifier la capacité du système d'information de l'établissement de crédit ou du SFD concerné à fournir toutes les informations requises par les BIC dans le cadre des échanges de données sur le crédit et formuler des propositions pour corriger les insuffisances éventuelles ; 19
20 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (9/12) II.3 Structures de mises en œuvre du projet Equipe-projet au niveau des établissements assujettis > conduire ou faire conduire en interne tous les travaux de mise en conformité des systèmes d'information des établissements de crédit et des SFD avec les systèmes d'échanges d'information des BIC ; > conduire les tests de déclaration des informations sur le crédit aux BIC via la plate-forme d'échange d'informations, à développer par la Banque Centrale, et valider lesdits tests ; > conduire les tests de connexion à la base de données des BIC ainsi que les tests de consultation directe des rapports de solvabilité délivrés par les BIC ; 20
21 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (10/12) II.3 Structures de mises en œuvre du projet Equipe-projet au niveau des établissements assujettis > conduire ou faire conduire en interne tout type de travaux demandés par les Services techniques de la BCEAO et les membres du Groupe de travail, dans le cadre de la mise en œuvre du projet. 21
22 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (11/12) II.3 Etablissements assujettis (établissements de crédit et SFD) > Participation active des APBEF/APSFD aux activités des groupes de travail ; > Mise en place au sein des APBEF/APSFD d'une structure ou d'un comité ad hoc dédié au suivi de la mise en œuvre du projet au niveau des établissements de crédit ; > Participation des établissements assujettis au processus de sensibilisation de leur clientèle ; > Paramétrage, dans les délais requis, des informations contenues dans les formats d'échange de données sur le crédit qui leurs seront soumis ; 22
23 PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET (12/12) II.3 Etablissements assujettis (établissements de crédit et SFD) > Génération des données historiques concernant les «profils emprunteurs» de leurs clients, à partir de leurs systèmes d'information ; > Prise de dispositions techniques et opérationnelles adéquates pour le recueil du consentement du client en vue du partage de ses données. A cet égard, une organisation idoine devra être mise en place pour le recueil du consentement des anciens clients. 23
24 MERCI DE VOTRE ATTENTION 24
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