Règlement général du concours «Gagnez un citytrip»

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1 Règlement général du concours «Gagnez un citytrip» 1. Objet L Institut Belge pour la Sécurité Routière asbl (ci-après «IBSR asbl»), dont le siège social est situé au 1405 chaussée de Haecht, 1130 Bruxelles, inscrit à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro , organise un concours pour remporter un citytrip pour 2 en Citroën DS4. Le concours s étend, d une part, du 10 janvier 2012 à 10h au 22 janvier 2012 à 19h suivi de la désignation des 3 gagnants d un «citytrip» et des 3 gagnants d un stage de conduite) et, d autre part, du 09/03/2012 au 17/06/2012. Le concours se déroule sous la surveillance de l huissier de Justice Frank Spruyt. Ce règlement définit les modalités du concours, en décrit le déroulement et fixe les conditions générales de participation applicables. La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 2. Qui peut participer? Le concours est limité au territoire belge. Seules les personnes physiques satisfaisant aux conditions cumulatives suivantes sont autorisées à participer au concours : - avoir au moins 18 ans au moment de la participation, avoir un domicile fixe en Belgique, être en possession d un permis de conduire belge valide et être «conducteur d un véhicule» ; Ne sont pas autorisés à participer au concours : le personnel et les administrateurs d IBSR asbl et de ses sociétés et associations apparentées dans le cadre de ce concours : Citroën, Euro NCAP, l école Peugeot de maîtrise automobile; toute personne physique qui travaille pour les entreprises, institutions ou organisations impliquées directement ou indirectement dans l organisation du concours ou qui y contribuent; les membres du ménage des personnes physiques susmentionnées (c est-à-dire qui sont domiciliés à la même adresse); tout participant qui a été sanctionné au cours des 3 dernières années pour violation de la législation routière (via une perception immédiate, une transaction, une amende ou par une quelconque décision judiciaire en matière de roulage). Tout participant qui, depuis l obtention de son permis de conduire, a été condamné pour conduite sous influence (d alcool ou de drogue). IBSR asbl se réserve le droit d exclure à tout moment un participant en cas de violation d une des dispositions du règlement du concours ou en cas d abus, de tromperie ou de fraude Wedstrijdreglement track changes 1/7

2 Conditions supplémentaires à la participation : déclaration sur l honneur que le participant continuera à l avenir à tout mettre en œuvre pour respecter la législation routière et éviter les accidents. 3. Responsabilité IBSR asbl, Citroën, Euro NCAP, l école Peugeot de maîtrise automobile déclinent toute responsabilité quant à la modification de la durée du concours, l adaptation totale ou partielle, l ajournement ou encore l annulation du concours en cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de leur volonté. Aucune faute d impression, d orthographe, de mise en page ou autre ne peut être invoquée pour justifier d une quelconque responsabilité dans le chef d IBSR asbl, Citroën, Euro NCAP, l école Peugeot de maîtrise automobile. Il en va de même pour les problèmes techniques éventuels ou tout autre problème empêchant la participation au concours. 4. Photos Les gagnants du concours autorisent IBSR asbl, sans que ce dernier ne soit redevable d une quelconque indemnité, à reproduire et publier leurs photos, leur texte ou leur film sur le site sur la page Facebook de goforzero ou dans tout autre média où le concours est communiqué ainsi que dans le cadre de la publicité autour du concours et des gagnants du concours. 5. Description du concours 5.1. Objet du concours : L objectif de la première partie du concours est de récompenser par un prix («un citytrip» ou un stage de conduite automobile décrits ci-après à l art. 5.6) six personnes qui, pendant la durée du concours, ont répondu correctement à quatre questions à choix multiple, qui leur sont posées sur le bulletin concours remis au salon de l automobile, et qui auront la réponse la plus proche à la question subsidiaire portant sur le nombre de participants ayant correctement répondu au questionnaire et qui auront déposé leurs bulletins réponse dans l urne placée sur le stand GO FOR ZERO de l IBSR. Les gagnants seront classés par ordre décroissant du nombre inférieur le plus proche du nombre de bulletins déposés dans l urne le 22/01/12 à 19h00. Les trois personnes les plus proches du nombre final de bulletins valides seront les gagnantes des citytrip. Les trois suivantes gagneront un stage de conduite. Les trois gagnants d un «citytrip entameront alors la deuxième partie du concours : le reportage vidéo le plus original de leur «citytrip». Un prix supplémentaire (un ipod Touch Apple décrit à l article 5.6.) sera décerné à l unique grand gagnant désigné par un jury conformément à l article Wedstrijdreglement track changes 2/7

3 5.2. Déroulement : Du 10 janvier à 10h au 22 janvier 2011 à 19h, les participants peuvent se rendre sur le stand de GO FOR ZERO dans le palais 3 du salon de l automobile, ils doivent répondre correctement à quatre questions et compléter une question subsidiaire sur le bulletin, remis sur le stand de GO FOR ZERO. Outre une adresse légale et personnelle, ils complèteront leur nom et leur adresse et leur numéro de téléphone ainsi que les réponses aux questions du concours. Chaque participant doit remplir correctement ses données de contact. Si l une des données de contact indiquées par le participant ne correspond pas à la réalité, cela constituera une raison suffisante pour l exclure même s il a gagné. Les bulletins de participation remplis de façon incomplète ne peuvent être enregistrés et ne sont donc pas considérés comme une participation valide au concours. Seuls les formulaires qui sont déposés dans l urne pendant la durée du concours sont pris en compte. Un participant ne peut participer qu une seule fois au concours ; il ne remportera donc qu un seul prix au maximum. En cas de participations multiples, seul un bulletin de participation sera pris en compte. Aucune photocopie ne sera prise en compte Les questions Le concours se compose tout d abord de quatre questions à choix multiple et ensuite d une question subsidiaire : 1. Quel est l objectif de Go For Zero? a. Zéro feu rouge sur les routes b. Zéro tué sur les routes c. Zéro voiture sur les routes 2. Quel organisme indépendant évalue les performances de sécurité des véhicules en Europe? a. Euro NCAP b. Auto NCAP c. Technico NCAP 3. Quel appareil utilise l IBSR pour sensibiliser les jeunes aux accidents de week-end? a. Une cabine téléphonique b. Une cabine d essayage c. Un photomaton 4. Quelle est la couleur dominante du nouveau logo de l IBSR? a. Orange b. Vert Wedstrijdreglement track changes 3/7

4 c. Brun 5. Combien y aura-t-il de bulletins correctement complétés dans l'urne le 22/01/2012 à 19 heures? 5.4. Désignation des gagnants Le 13/02/2012, les trois gagnants d un «citytrip» et les trois gagnants d un stage de conduite seront désignés par le huissier de justice parmi les personnes ayant répondu correctement aux quatre questions à choix multiple et ayant indiqué le nombre le plus proche du nombre correspondant à la question subsidiaire. En cas d ex-æquo, un tirage au sort désignera le gagnant parmi les bulletins dont la réponse à la question subsidiaire est identique et étant classés dans les 3 nombres les plus proches du nombre final de bulletins déposés dans l urne. Entre le 25/06/2012 et le 29/06/2012 un jury de professionnels de la communication composé de 1 représentant de l IBSR, 1 représentant d Euro NCAP, 1 représentant de Citroën désignera, parmi les 3 gagnants d un «citytrip», le grand gagnant d un ipod Touch Apple en choisissant le reportage vidéo le plus original. Les résultats du concours seront actés dans un procès-verbal par l huissier de justice. Le résultat du concours est irrévocable et contraignant et ne peut être contesté pour quelque raison que ce soit Remise des prix Généralités Un seul prix peut être remis par participant au sein de ce concours. Il y aura un gagnant par «citytrip» tel que décrit au point 5.4 «désignation des gagnants» et un grand gagnant d un ipod Touch Apple Gagnants Les gagnants des «citytrips» tels que décrits au point 5.4. seront contactés à partir du 13/02/2012 par l IBSR pour convenir de la remise et/ou de la livraison du prix. Le gagnant d un ipod Touch Apple sera contacté à partir du 02/07/2012. On demandera aux gagnants de commenter leur «citytrip» par le biais d un compte rendu de voyage, de vidéos ou de photos qui seront utilisés librement par IBSR asbl sur sa page Facebook, sur le site dans tout autre média où le concours est communiqué ainsi que dans le cadre de la publicité autour du concours et des gagnants du concours. Ce matériel devra être fourni à l IBSR pour le 18/06/2012 au plus tard Wedstrijdreglement track changes 4/7

5 5.6. Prix à gagner : Citytrips IBSR asbl et ses partenaires (voir ci-dessus) offrent 3 «citytrips» aux trois personnes les plus proches du nombre final de bulletins valides. Ce prix consiste en: 1x Bongo «citytrip» d une valeur de 299,90 (2 nuitées pour 2 personnes, comprenant le petit-déjeuner). le prêt d une Citroën DS4 avec le réservoir plein (la consommation d essence supplémentaire est à charge du participant) et l assurance Omnium avec franchise de 250 (la franchise n est pas couverte par Citroën en cas d accident, si le conducteur est en tort). Modalités pratiques Les 3 «citytrips» doivent avoir lieu entre 9/03/2012 et 17/06/2012 (sur base de la disponibilité au moment de la demande). La Citroën DS4 doit être enlevée chez Citroën Belux, place de l'yser, Bruxelles. La durée du prêt : du vendredi 8h00 au lundi suivant 15h00. Période réservable: arrivée le vendredi ou samedi uniquement (donc séjour du vendredi au dimanche ou du samedi au lundi) La destination doit être choisie dans un rayon de 350 km afin que le trajet puisse être effectué en voiture dans des conditions de conduite optimales. Les dates doivent être communiquées le plus rapidement possible à l IBSR afin de vérifier la disponibilité des voitures. 1 prix multimédia: un ipod Touch Apple (32 Go) d une valeur de 299,59 pour le gagnant du reportage vidéo le plus original parmi les 3 gagnants d un citytrip Stages de conduite IBSR asbl et ses partenaires (voir ci-dessus) offrent 3 stages de conduite que pourront choisir les trois gagnants suivant les trois personnes les plus proches du nombre final de bulletins valides. Ces 3 stages de conduite sont offerts par l Ecole PEUGEOT de Maîtrise Automobile Avenue des Alliés, Malmedy Tél.: 080/ Il s agit de stages «Découverte Conditions Difficiles» d une durée d une journée (valeur 275 ). Le stage doit être effectuée en Les gagnants devront prendre rendez-vous avec l Ecole PEUGEOT de Maîtrise Automobile afin de pouvoir réaliser le stage. L IBSR ne peut être tenu responsable du non-respect des engagements de l Ecole PEUGEOT de Maîtrise Automobile Consignation des gagnants : Les données d identité de chaque gagnant seront consignées dans un procès verbal qui sera rédigé par l huissier de Justice Wedstrijdreglement track changes 5/7

6 Les gagnants doivent présenter leur permis de conduire valide et leur carte d identité. Un prix ne peut être décerné qu au gagnant et ne peut donc être cédé. Un prix est indivisible et doit être accepté tel qu il est décerné. Le prix ne peut sous aucun prétexte être cédé ou échangé contre une somme d argent. 6. Données personnelles IBSR asbl traite les données personnelles conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles transmises par les participants à IBSR asbl pour prendre part au concours sont collectées et traitées dans le fichier d IBSR asbl aux fins de l organisation et de l arrangement du concours. Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers par IBSR asbl. Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales (marketing direct). Le participant peut s opposer à tout moment à l utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct en envoyant un à communication@ibsr.be, suite à quoi ses données personnelles seront immédiatement supprimées du fichier. Le participant dispose, à tout moment, du droit d accès, de vérification et de correction de ses données personnelles. Pour obtenir de plus amples informations, le participant peut consulter le registre public actualisé quotidiennement par la Commission pour la Protection de la Vie privée, comme visé à l article 18 de la loi précitée. 7. Le règlement du concours Le règlement du concours peut être consulté sur le site Internet Par sa participation au concours, chaque participant reconnaît avoir lu, compris et accepter sans réserve et sans condition le contenu du règlement de ce concours. Tout litige concernant le règlement et le concours est exclu. 8. Litiges Le règlement de ce concours est régi par le droit belge. Tout litige concernant le concours organisé, son résultat ou le présent règlement du concours sera soumis aux tribunaux compétents à Bruxelles Wedstrijdreglement track changes 6/7

7 Le fait de participer au concours implique l'adhésion au présent règlement. * * * Wedstrijdreglement track changes 7/7