Bilan Carbone de la Ville d Hyères

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1 Bilan Carbone de la Ville d Hyères Année de référence : Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Patrimoine et des Services de la collectivité 12

2 Sommaire *Sommaire p.1 *I. Contexte et objectifs p.2 *II. Méthodologie p.3 *III. Les postes d émissions p.4 *IV. Résultats du Bilan Carbone 2015 p.5-1 Bilan Carbone sur l ensemble du patrimoine et des compétences p.5-2 Emissions détaillées par compétences p.6-3 Mise à jour du Bilan Carbone 2012 p.8 * V. Restitution Réglementaire du BEGES 2015 p.10-1 Description de la personne morale concernée p.10-2 Année de référence de l exercice p.10-3 Les émission directes de GES évaluées séparément par poste pour chaque GES en tonnes et équivalent CO2 p.10-4 Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes et équivalent CO2 p.10-5 Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 p.10-6 Les émissions évitées quantifiées de manière séparée p.10-7 Les éléments d appréciation sur les incertitudes p.13-8 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES p.14-9 Les facteurs d émissions et les potentiels de réchauffement global (PRG) utilisés p Adresse du site où est mis à disposition le bilan des émissions de gaz à effet de serre p Données complémentaires p.14 1

3 I. Contexte et objectifs Depuis 2012, la Commune d Hyères s est engagée à mettre à jour et publier son Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) tous les trois ans. Cette publication est rendue obligatoire par la Loi Grenelle II de l environnement (12 juillet 2010) pour les collectivités de plus de habitants. La Commune s est donc lancée dans la réalisation de son Bilan Carbone, portant sur le patrimoine et les services de la collectivité. Ce bilan présente l intérêt d évaluer les émissions de gaz à effet de serre pour mieux fixer les objectifs de réduction à grande échelle du Plan Climat de la Commune. La méthode Bilan Carbone, un logiciel élaboré par l ADEME, permet de dresser un état des lieux des émissions de gaz à effet de serre par la Commune au travers de ses activités directes ou indirectes (les activités des délégataires de service public, agissant aussi pour la mairie, sont donc également prises en compte). Par ailleurs, il existe plusieurs gaz à effet de serre dont les émanations n ont pas le même impact sur le réchauffement climatique. Une unité commune, permettant de comparer les gaz entre eux a été définie dans ce but : l équivalent CO2, noté «CO2e». A titre indicatif, une tonne équivalent CO2 (1 tco2e) correspond globalement à 3000 km parcourus en voiture en centre-ville. Présentation de la Collectivité en quelques chiffres clés (2015): Nombre d agents municipaux : 1176 agents occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/15 Nombre de bâtiments municipaux : 245 Nombre de véhicules à moteur : 328 Nombre de points de livraison électrique : 720 (dont 254 pour les bâtiments communaux) Nombre de points de livraison de gaz : 46 Nombre de points lumineux : 8658 Surface totale des bâtiments communaux : m² Consommation électrique des bâtiments municipaux : MWh Consommation électrique de l éclairage public : 4965 MWh Distance parcourue par les véhicules municipaux : km 2

4 II. Méthodologie Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.5, développée par l ADEME, et selon le guide méthodologique pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des collectivités. L année retenue pour cette analyse est l année Le travail de récolte des données s est déroulé d avril à septembre Le périmètre d étude du Bilan Carbone est celui du patrimoine et des compétences de la collectivité uniquement. Les émissions de gaz à effet de serre de l ensemble des services de la Commune ont donc été réparties en dix pôles : Administration Déchets-propreté Eau Ecoles Evènementiel Equipements sportifs Espaces verts Ports Sécurité Voirie Eclairage public Le Bilan Carbone inclut les délégataires et les titulaires de marché pour les missions suivantes : concession d aménagement, alimentation en eau potable, restauration et transport scolaire, fourrière, propreté et collecte des déchets. Le Bilan Carbone du CCAS est réalisé indépendamment. Le périmètre opérationnel retenu est le périmètre réglementaire (catégories 1 et 2), ainsi que certaines autres émissions optionnelles (catégorie 3) : -Emissions directes (catégorie 1) : émissions directes générées sur les sites et services de la collectivité. -Emissions indirectes (catégorie 2) : émissions liées à la production d électricité, de chaleur et de vapeur. -Autres émissions (catégorie 3) : celles liées au déplacement des agents entre leur domicile et leur lieu de travail. 3

5 III. Les Postes d Emissions Les données recueillies correspondent aux postes d émissions suivants : Electricité (énergie 1) : il s agit des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation électrique pour l éclairage public et les bâtiments (hôtel de ville, bâtiments administratifs, écoles, ouvrages ). Chauffage (énergie 2) : il s agit des émissions liées à la consommation de divers combustibles (gaz, fioul, propane ) pour le chauffage des bâtiments administratifs, d écoles, d équipements sportifs (gymnases, piscine), de serres horticoles. Ce poste n inclut pas le chauffage électrique. Gaz frigorigènes (hors énergie 1) : ces émissions correspondent à la production directe de gaz à effet de serre liées aux fuites de gaz frigorigènes des climatiseurs et des systèmes de réfrigération de cuisine. Déplacements : ces émissions correspondent aux consommations des véhicules municipaux dans le cadre des déplacements professionnels, et des véhicules personnels dans le cadre des déplacements domicile-travail. Intrants : ce sont les émissions liées aux marchandises et aux services achetés. C est l énergie grise des marchandises qui est prise en compte, c est-à-dire l énergie qui a été nécessaire à leur fabrication. Les achats de la collectivité pris en compte sont les repas des cantines scolaires, les achats de fournitures, papier et plastiques, produits chimiques. Fret : le poste Fret concerne les transports de fournitures et de courriers internes à la collectivité (entre deux sites municipaux), la collecte des déchets sur le territoire et la livraison des repas dans les cantines. *Nota : Lors de l élaboration du Bilan Carbone 2012, le poste d émissions «Déchets» était présent et représentait une quantité importante d émissions (907 tco2e). Dans ce Bilan 2015, ce poste est négligeable en quantités d émissions de gaz à effet de serre car l élimination des déchets collectés à la déchèterie est désormais sous la responsabilité de TPM. 4

6 IV. Résultats du Bilan Carbone Bilan Carbone sur l ensemble du patrimoine et des compétences Le Bilan Carbone de l année 2015 fait apparaître un total d émissions de gaz à effet de serre de 9062 tonnes d équivalent CO2 (tco2e) pour l ensemble du patrimoine et des compétences de la collectivité, avec une incertitude de +/- 14%. Cela correspond à une moyenne de 7,7 tco2e par agent. Energie 1 = électricité, Energie 2 = chauffage (sauf électrique), Hors énergie 1 = gaz frigorigènes A l instar du Bilan Carbone 2012 de la Commune, le Bilan 2015 montre que les déplacements demeurent la source la plus importante d émissions de gaz à effet de serre (42% des émissions de la collectivité). Le chauffage des bâtiments municipaux, au travers du poste «Energie 2», ainsi que les émissions indirectes liées à la consommation d électricité (éclairage des bâtiments, par exemple) arrivent en deuxième et troisième position en totalisant respectivement 25% et 16% des émissions de la Commune. Viennent ensuite les intrants, le fret, et le poste d émissions hors énergie (gaz frigorigènes, entre autres). 5

7 2 Emissions détaillées par compétences Sites 1 à 10 : émissions de GES par catégorie, en tco2e Voirie Sports Securité Ports Evenementiel Espaces Verts Ecoles Eau Déchets - Administration Energie 1 Energie 2 Hors énergie 1 Intrants Fret Déplacements Catégories : émissions de GES par compétence, en tco2e Déplacements Fret Intrants Hors énergie 1 Energie 2 Energie Administration Déchets Eau Ecoles Espaces Verts Evenementiel Ports Securité Sports Voirie 6

8 La catégorie Administration, qui englobe les déplacements domicile-travail des agents, est la catégorie la plus émettrice de gaz à effet de serre. La tendance de cette catégorie demeure semblable au Bilan Carbone 2012, où elle regroupait à elle seule 34 % des émissions de gaz à effet de serre, contre 45 % en Il est par ailleurs intéressant de souligner que la grande disparité des émissions de gaz à effet de serre notée en 2012 est toujours présente en 2015, certains sites ou compétences étant nettement plus émetteurs que d autres. Administration : tco2e (Hôtel de Ville, mairies annexes, centre technique municipal, autres bâtiments administratifs) -Les postes les plus émetteurs sont : Déplacements des agents : tco2e / Energie 1 (électricité) : 128 tco2e / Energie 2 (chauffage des bâtiments administratifs) : 111 tco2e. Sports : tco2e (Complexe aquatique, gymnases, stades, base nautique, tennis) -Les postes les plus émetteurs sont : Energie 2 (notamment chauffage du complexe aquatique) : 1339 tco2e / Energie 1 : 220 tco2e / Déplacements (notamment sorties de sport scolaire) : 36 tco2e. Ecoles : 1444 tco2e -Les postes les plus émetteurs sont : Intrants (repas de cantines scolaires) : 797 tco2e / Energie 2 : 501 tco2e / Energie 1 : 85 tco2e Voirie : 487 tco2e -Les postes les plus émetteurs sont : Energie 1 (éclairage de voirie, mise en valeur de bâtiments, feux de signalisation) : 407 tco2e / Déplacements : 80 tco2e. Déchets : 829 tco2e -Le poste le plus émetteur est : Déplacements (camions de propreté, démoustication) : 436 tco2e / Fret (collecte des déchets) : 383 tco2e Espaces Verts : 441 tco2e -Les postes les plus émetteurs sont : Energie 2 (chauffage des serres de la Riperte et du Parc Olbius Riquier) : 215 tco2e / Déplacements : 183 tco2e. Evènementiel-culture : 302 tco2e (Park-Hôtel, médiathèque, églises, théâtre Denis, Espace 3000, Forum du Casino, Espace la Villette) -Les postes les plus émetteurs sont : Energie 1 : 182 tco2e / Energie 2 : 120 tco2e. Eau : 287 tco2e -Les postes les plus émetteurs sont : Energie 1 : 231 tco2e / Déplacements : 55 tco2e. Sécurité : 177 tco2e -Les postes les plus émetteurs sont : Déplacements : 89 tco2e / Fret : 66 tco2e. Ports : 156 tco2e -Les postes les plus émetteurs : Energie 1 (électricité des ports, phares et balises) : 144 tco2e / Déplacements : 10 tco2e 7

9 Cette analyse permet de mettre en évidence les postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre, sur lesquels la Commune devra agir en priorité. Compte-tenu des résultats, nous pouvons en conclure que les efforts principaux de la Ville devront se porter sur les déplacements des agents, et le chauffage des infrastructures (bâtiments communaux, complexes sportifs ) En 2012, la Commune s était engagée à mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. On note une relative stabilité de ces émissions en 2015, alors que la Ville finalisera le programme d actions de son Plan Climat en début d année Mise à jour du Bilan Carbone 2012 La méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre lors du Bilan Carbone 2012 était basée sur la version 7 de la méthode de calcul de l ADEME, tandis qu une méthode plus récente, la version 7.5 a servi à élaborer le Bilan Pour être en mesure d effectuer une comparaison valable entre les deux Bilans Carbone, et ainsi observer l évolution des émissions de GES, il était nécessaire de recalculer le Bilan 2012 en utilisant la dernière méthode de calcul. Par ailleurs, entre 2012 et 2015, la gestion des déchets mis en déchèterie est transférée de la Commune à TPM. Ainsi, pour comparer les Bilans des deux années, nous avons choisi de recalculer le Bilan 2012 en y ôtant le poste Déchets (négligeable en 2015). Recap CO2e Emissions Incertitudes t CO2e Relatives t CO2e % Energie % 111 8% Energie % 95 4% Hors énergie % 83 31% Hors énergie Intrants % % Futurs emballages 0 0 Fret 44 0% 14 33% Déplacements % % Déchets directs 0 0 Immobilisations 0 0 Utilisation 0 0 Fin de vie 0 0 Total % % Ainsi en 2012 la quantité d émissions de GES de la Commune s élevait à tco2e, atteignant ainsi une moyenne de 8,4 tco2e par agent pour une incertitude totale de 14%. 8

10 Comparaison rapide entre les Bilans 2012 et Emissions GES de la Commune 9097 tco2e 9062 tco2e Nombre d agents de la Commune Emissions moyennes par agent sur l année 8,4 tco2e 7,7 tco2e Ce tableau permet de constater qu entre 2012 et 2015, les émissions de gaz à effet de serre de la Commune sont globalement stables. La quantité moyenne d émissions par agent a quant à elle diminué d environ 8 %. Cette baisse est directement liée à une augmentation du nombre d agents municipaux. En conclusion, des progrès sont possibles, notamment sur les compétences Administration et Sports, par l optimisation des déplacements des agents, ainsi que les consommations électriques et le chauffage des bâtiments municipaux et des installations sportives. 9

11 V. RESTITUTION REGLEMENTAIRE DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Mairie d Hyères - Code NAF : 8411Z - Code SIRET : Adresse : Hôtel de Ville 12, avenue Joseph Clotis BP HYERES Cedex Nombre de salariés : agents (au 31/12/15) Description sommaire de l activité : La Ville d Hyères exerce ses compétences dans les domaines suivants : environnement, aménagement, voirie, espaces verts, propreté, patrimoine, éducation, culture, sport, sécurité, ports, développement économique, tourisme Schéma des périmètres organisationnels retenu : Le périmètre organisationnel retenu est celui du patrimoine et des compétences de la collectivité. Mode de consolidation : L approche en contrôle opérationnel a été retenue pour réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Description du périmètre opérationnel retenu : Le périmètre opérationnel retenu est le périmètre règlementaire (catégories 1 et 2), ainsi que certaines autres émissions optionnelles (catégorie 3) : - émissions directes (catégorie 1) : émissions directes générées sur les sites et services de la collectivité - émissions indirectes (catégorie 2) : émissions liées à la production d électricité, de chaleur et de vapeur - autres émissions (catégorie 3), notamment celles liées au déplacement des agents entre leur domicile et leur lieu de travail. 2 Année de référence de l exercice L année de référence retenue est l année Ce bilan d émissions de gaz à effet de serre fait suite à celui de 2012, qui servira de Bilan de base pour améliorer les performances énergétiques de la Commune. 3 Les émission directes de GES évaluées séparément par poste pour chaque GES en tonnes et équivalent CO2 4 Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes et équivalent CO2 5 Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 6 Les émissions évitées quantifiées de manière séparée Ces quatre éléments sont présentés dans le tableau en page suivante : 10

12 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions de GES Autres gaz Total CO2 b Incertitu de Emissions évitées de GES Total 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid l'énergie Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Autres émissions indirectes de GES 14 Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total

13 7 Les éléments d appréciation sur les incertitudes Lors de la réalisation d un Bilan Carbone, il existe un pourcentage d incertitude (exprimé en % des émissions de gaz à effet de serre) dû aux méthodes de calcul et à la fiabilité de la collecte des données. Voici les incertitudes du Bilan Carbone 2015 : Recap CO2e Emissions Incertitudes t CO2e Relatives t CO2e % Energie % % Energie % % Hors énergie % 30 32% Hors énergie Intrants % % Futurs emballages 0 0 Fret 520 6% % Déplacements % % Déchets directs 2 0% 1 30% Immobilisations 0 0 Utilisation 0 0 Fin de vie 0 0 Total % % Il est possible d appréhender deux types d incertitudes, la première sur la donnée elle-même et l autre sur le facteur d émissions. Les consommations d électricité et de chauffage sont issues de factures reçues de la part des fournisseurs d énergie et du logiciel de suivi des consommations électriques. De ce fait, l incertitude est dans ce cas relativement faible. Certaines données cependant, comme les gaz frigorigènes, sont très partielles car elles sont basées sur des estimations et n incluent pas certaines fuites des systèmes de climatisation, par exemple. Les intrants correspondent à la catégorie la plus sujette aux incertitudes. On trouve dans cette catégorie les repas des cantines, qui sont par définition (variabilité de la composition des repas) difficile à estimer. La production de certains repas sera nettement plus émettrice de GES que d autres (un repas végétarien à opposer aux repas plus riches). Par ailleurs, les déplacements, dans la mesure où ils sont issus d extrapolations pour les trajets domicile-travail des agents, font l objet d une incertitude élevée. Si les pourcentages d incertitude peuvent amener à douter de la crédibilité du Bilan Carbone, il faut savoir que celui-ci n a pas vocation à fournir des données parfaitement précises (ce qui est impossible) mais bien donner un ordre de grandeur, qui permet la mise en place d actions visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. 13

14 8 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Toutes les sources d émissions des catégories 1 et 2, soumises à obligation réglementaire ont été prises en compte dans cette étude, à l exception des fluides frigorigènes liés aux systèmes de climatisation dont les données sont des estimations. 9 Les facteurs d émissions et les potentiels de réchauffement global (PRG) utilisés Les facteurs d émissions et les PRG utilisés sont ceux de la Base Carbone. 10 Adresse du site où est mis à disposition le bilan des émissions de gaz à effet de serre 11 Données complémentaires -Responsable du suivi : BELLON Damien -Fonction: Responsable du service Développement Durable -Adresse: Hôtel de Ville 12, avenue Joseph Clotis BP Hyères Cedex -Tél: Mail: dbellon@mairie-hyeres.com 14