Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE)
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- Henri Garon
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1 Préfet du Cher - Direction Départementale des Territoires Service des Risques Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l État PPBE approuvé par arrêté préfectoral n Annexes Direction départementale des Territoires 6, place de la Pyrotechnie - CS Bourges Cedex tél : fax : Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement du Cher - Annexes Janvier
2 Liste des annexes 1. Rapport du CETE relatif à la réalisation du Plan de prévention du Bruit dans l Environnement du Cher Étape 1 : Diagnostic (Juin 2009). 2. Accord des autorités ou organismes compétents (hors État) pour la mise en œuvre des actions : 2.1. Lettre de la société COFIROUTE en date du 29 janvier Note de la Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Centre en date du 24 mars Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement du Cher - Annexes Janvier 2012
3 CETE Normandie Centre laboratoire régional des Ponts et Chaussées de Blois Les rapports Affaire Direction Départementale de l Equipement du Cher (18) Réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du Cher Etape 1 : Diagnostic Juin 2009 MINISTERE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER En charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
4 Historique des versions du document Version Date Commentaires A Juin 2009 Version originale Affaire suivie par Régis BOITTIN- Département Sciences de l Environnement - Unité Acoustique Tél. : fax : Mél : regis.boittin@developpement-durable.gouv.fr Destinataires DDEA du Cher : SCTP / BOT A l attention de Madame Julie BERGEOT... (1 ex) SRI/BPRNT A l attention de Monsieur BONNET Grégoire... (1 ex) Département «Sciences de l Environnement»... (1 ex) Secrétariat (affaire )... (1 ex) Centre de Gestion «CG4» / 125 Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 2 sur 27
5 Sommaire 1. CONTEXTE MÉTHODOLOGIE LES INFRASTRUCTURES CONCERNÉES PAR LE PPBE DE L'ÉTAT RÉSULTATS DÉTAILLÉS - MISE EN PARALLÈLE DE L'OBSERVATOIRE ET DU FUSEAU LIMITE LDEN > 68 DB(A) AUTOROUTE A AUTOROUTE A71 SECTION COFIROUTE NATIONALE N SYNTHÈSE DES RÉSULTATS Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 3 sur 27
6 1. Contexte La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et sa transposition dans le droit français (décret n du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006) prescrivent l'élaboration de cartes de bruit stratégiques, en particulier pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires. L échéance du 30 juin 2007 a concerné les infrastructures routières dont le trafic excède 6 millions de véhicules par an et les voies ferroviaires excédant passages de trains par an. Dans le département du Cher, les cartes de bruit stratégiques ont été arrêtées par le préfet le 17 février 2009 (Arrêté n ). L'objectif de la directive européenne est d utiliser les cartes de bruit stratégiques comme base à des Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE), détaillent les mesures prises et à prendre pour la protection de la population. La lettre du 23 juillet 2008 de la DGITM et de la DPPR adressée aux préfets précise les modalités de réalisation de ces PPBE. L'élaboration d'un PPBE se déroule en trois étapes : La première étape, dont la DDE est chargée, consiste à faire un diagnostic des bâtiments exposés à des seuils supérieurs à 68 db(a) en Lden et 62 db(a) en Ln sur tout son réseau. Cela consiste principalement à comparer les informations fournies dans l'observatoire du Bruit des Infrastructures Terrestres départemental et les cartes de bruit stratégiques. Dans cette étape, il s'agit également de repérer les cas de multi-exposition (par exemple route/route ou route/fer). La seconde étape incombe aux gestionnaires des voies : Réseau Ferré de France (RFF), DIR/DRE et Société Concessionnaires d Autoroutes (SCA). Avec l'aide du diagnostic fourni par la DDE, les gestionnaires indiquent les mesures prises depuis 1998 et les mesures à prendre en compte dans les 5 ans à venir pour protéger les populations. Enfin, la troisième étape, réalisée par la DDE, consiste à faire la synthèse du diagnostic et des contributions des gestionnaires. Le présent rapport a pour objet la première étape de ce travail : le diagnostic des zones exposées au bruit et l'identification des bâtiments nécessitant une protection. Le chapitre 3 détaille le cas de toutes les zones bâties intersectées par la carte de type C Lden 68 db(a). Cependant, seuls les bâtiments PNB dus aux infrastructures concernées par le PBBE de l Etat seront à mentionner dans le document de synthèse. Ils sont récapitulés dans la partie 4 du présent document. 2. Méthodologie Pour chaque voie routière cartographiée, le fuseau limite en Lden (zone exposée à des niveaux supérieurs à 68 db(a) ) a été superposé à l'observatoire du bruit sous le logiciel MapBruit. Remarque : les intersections avec le fuseau limite Ln 62 db(a) n ont pas été étudiées, car ce fuseau est toujours inclus dans le fuseau Lden, plus large. Comme cet Observatoire a été mené à son terme dans le département du Cher, les informations liées aux visites terrain ont déjà été recueillies sur les zones exposées au bruit des infrastructures routières. Le travail du LRPC de Blois a donc consisté à étudier les zones d'intersection entre les Zones de Bruit Critique de l'observatoire et le fuseau limite Lden de la cartographie européenne, et à repérer les bâtiments compris dans ces intersections qui sont signalés comme Points Noirs Bruit dans l'observatoire. Les situations de multi-exposition sonore ont fait l'objet d'une attention particulière. Dans les tableaux cidessous, elles ont été repérées par une couleur rouge pour les cas de multi exposition pour lesquels l Etat est le maître d ouvrage des voies les plus émettrices de bruit et par une couleur verte quand la situation concerne l Etat et un autre gestionnaire, type Conseil général. Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 4 sur 27
7 3. Les infrastructures concernées par le PPBE de l'état Dans le Cher, les infrastructures concernées par le PBBE de l Etat sont les suivantes : Infrastructures routières concédées Axe Début Fin Longueur Gestionnaire A71 Limite Nord Dépt Bourges 36,6 km COFIROUTE Infrastructures routières non concédées Axe Début Fin Longueur Gestionnaire A20 Vierzon Nord (N20) Gracay (limite dépt) 23 km Etat N 151 Limite de commune St Germain du Puy Intersection RD km Etat Les Infrastructures ferroviaires du Cher ne sont pas concernées par la cartographie européenne du bruit et ne font donc pas l objet du présent PPBE. Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 5 sur 27
8 4. Résultats détaillés - Mise en parallèle de l'observatoire et du fuseau limite Lden > 68 db(a) 4-1 Autoroute A20 n 46 ne sont pas PNB dans Mapbruit : ils subissent principalement le bruit de la communale (Avenue Edouard Vaillant). n 196 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 6 sur 27
9 n 198 ne sont pas PNB dans n 195 ne sont pas PNB dans n 33 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 7 sur 27
10 PNB MULTI - EXPOSITION 36 est indiqué comme PNB dans D après les mesures de bruit effectuées en 2005, cette maison est effectivement PNB. Les bâtiments signalés PNB et positionnés à l est de l A20, dans la ZBC n 5 sont dus à l ex RN 76. Les autres bâtiments signalés PNB et positionnés à l ouest de l A20, dans la ZBC n 47 sont aussi dus principalement à l ex RN 76. Enfin, le bâti signalé PNB et positionné à l ouest de l A20, dans la ZBC n 30 subit la multi-exposition de l A20 et de l ex RN76 : c est la maison de Mme Legot, 51 route de Tours. Repérage du bâti PNB, propriété de Mr Santos, 20 chemin des sables de Saint Prié Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 8 sur 27
11 n 199 ne sont pas PNB dans n 32 ne sont pas PNB dans n 29 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 9 sur 27
12 n 35 ne sont pas PNB dans n 49 ne sont pas PNB dans n 200 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 10 sur 27
13 n 202 ne sont pas PNB dans MEREAU n 204 ne sont pas PNB dans MEREAU 205 n est pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 11 sur 27
14 ST HILAIRE DE COURT 207 n est pas PNB dans MASSAY PNB 208 est indiqué comme PNB dans D après les mesures de bruit effectuées en 2005 et avec les trafics de 2007, cette maison est PNB. Repérage du bâti PNB, propriété de M. Gautier, Gy le Grand Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 12 sur 27
15 MASSAY PNB 209 est indiqué comme PNB dans D après les mesures de bruit effectuées en 2005 et avec les trafics de 2007, cette maison est PNB. Repérage du bâti PNB, propriété de M. Chambonneau, Gy le Grand MASSAY n 210 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 13 sur 27
16 MASSAY 212 n est pas PNB dans MASSAY 213 n est pas PNB dans MASSAY 217 n est pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 14 sur 27
17 MASSAY 219 n est pas PNB dans MASSAY 220 n est pas PNB dans NOHANT EN GRACAY n 221 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 15 sur 27
18 NOHANT EN GRACAY n 222 ne sont pas PNB dans GRACAY Les bâtiments identifiés dans les ZBC n 224 et n 226 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 16 sur 27
19 4-2 Autoroute A71 Section COFIROUTE Les différents bâtiments localisés dans le fuseau Lden 68 db(a) sont les suivants : n 229 ne sont pas PNB dans 232 n est pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 17 sur 27
20 n 234 ne sont pas PNB dans 241 n est pas PNB dans n 238 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 18 sur 27
21 n 239 ne sont pas PNB dans n 242 ne sont pas PNB dans 244 n est pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 19 sur 27
22 n 246 ne sont pas PNB dans n 249 ne sont pas PNB dans MEHUN SUR YEVRE 254 n est pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 20 sur 27
23 MARMAGNE Les bâtiments identifiés dans les ZBC n 256 et 257 ne sont pas PNB dans De plus, ce sont les bâtiments des aires de repos de Bourges Marmagne et Bourges Ste Thorette. LA CHAPELLE ST URSIN 258 n est pas PNB dans LA CHAPELLE ST URSIN n 261 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 21 sur 27
24 LE SUBDRAY 263 n est pas PNB dans LE SUBDRAY 265 n est pas PNB dans LE SUBDRAY Les bâtiments identifiés dans les ZBC n 267 et 268 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 22 sur 27
25 BOURGES 269 n est pas PNB dans BOURGES 271 n est pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 23 sur 27
26 4-3 Nationale N151 Tous les bâtiments situés le long de la RN 151 ont fait l objet de visite terrain lors de l élaboration des observatoires du bruit des routes en ST GERMAIN DU PUY n 351 ne sont pas PNB dans Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 24 sur 27
27 ST GERMAIN DU PUY PNB 352 est PNB dans Localisation du PNB PR Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 25 sur 27
28 5. Synthèse des résultats Sur l autoroute A20, 3 habitations sont signalées Point Noir Bruit. Il s agit de la maison de M. Santos, 20 chemin des sables de Saint Prié à Vierzon : Maison de M. Gautier à Gy le Grand sur la commune de Massay : Maison de M. Chambonneau à Gy le Grand sur la commune de Massay : Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 26 sur 27
29 Il y a aussi le cas du point de multi-exposition entre l ex RN76 et l A20 : c est la maison de Mme Légot sur la commune de Vierzon. Sur l autoroute A71, aucun point noir bruit n est identifié dans le Cher. Sur la nationale N151, un seul point noir Bruit est identifié en bordure de voie, sur la commune de Saint Germain du Puy. Blois, le 17 juin 2009 Rapport rédigé par : La Responsable de l Unité Technique Acoustique Recherche Régis BOITTIN Gaëlle BENOIT Affaire : Réalisation du PPBE du Cher Etape 1 : Diagnostic - juin 2009 Page 27 sur 27
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