Conseil Communal de Veytaux Procès-verbal de la séance du Lundi 5 novembre 2012 à 20h00 En la Salle du Conseil Communal de Veytaux

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1 Conseil Communal de Veytaux Procès-verbal de la séance du Lundi 5 novembre 2012 à 20h00 En la Salle du Conseil Communal de Veytaux Président : Présents : Excusés : Mmes/MM. : Absent : Mmes/MM. : M. Thomas Cappello 28 membres 5 membres L. Hermann, P. Hurni, J.-L. Puenzieux, B. Sonrel, S. Tagliaboschi 1 membre V. Wicht L ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 5 NOVEMBRE 2012 EST LE SUIVANT : 1. Appel et approbation de l ordre du jour 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre Communications du Bureau 4. Communications de la Municipalité sur : 5. Préavis de la Municipalité a) Relatif au budget communal 2013 (préavis N 12/2012) b) Relatif au budget 2013 de la Communauté intercommunale de gestion (préavis N 13/2012) c) Relatif au budget 2013 du Fonds culturel Riviera (préavis N 14/2012) d) Relatif au subventionnement des études musicales (préavis N 15/2012) 6. Rapport des commissions : a) Relatif à la réfection de la salle de gymnastique et de la scène (préavis N 10/2012) b) Relatif à la réalisation de travaux urgents pour la réparation des ouvrages endommagés suite aux chutes de blocs de pierres survenus au printemps 2012 (préavis N 11/2012) 7. Questions et propositions individuelles Conseil communal Veytaux - PV

2 M. le Président, Th. Cappello, ouvre la séance à 20h00, en saluant Mmes et MM. les Conseillers communaux, Mme la Syndique et les membres de la Municipalité, M. Blum, huissier, ainsi que M. l agent de proximité. M. le Président, Th. Cappello, prie la secrétaire de procéder à l appel. M. le Président, Th. Cappello, remercie. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte. M. le Président, Th. Cappello, demande s il y a une adjonction, une modification ou une suppression à apporter à l ordre du jour. Ce n est pas le cas. L ordre du jour est adopté à l unanimité. 2. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2012 M. le Président, Th. Cappello, demande s il y a une adjonction ou une modification à y apporter. Ce n est pas le cas. Le procès-verbal est adopté à l unanimité. 3. COMMUNICATIONS DU BUREAU M. le Président, Th. Cappello, précise, concernant les jetons de présence, que jusqu à présent, ils étaient payés selon l année civile. Cela complique les choses et on a donc décidé de passer à l année «politique», soit du 1 er juillet au 30 juin. Pour la première partie de 2012, les Conseillers recevront leurs jetons de présence à la fin de cette séance et les prie de passer auprès de Mme Ménétrey, secrétaire municipale. M. le Président, Th. Cappello, rappelle la teneur de l art. 44 du Règlement du Conseil communal qui traite du devoir de confidentialité. Il précise que ce dernier doit également être respecté vis-à-vis des membres de la Municipalité. Les délibérations au sein des commissions doivent rester confidentielles. M. le Président, Th. Cappello, rappelle la votation du 25 novembre prochain et incite les Conseillers et leur famille à voter. 4. COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE Mme la Syndique, Ch. Chevalley, indique qu il y a cinq communications. L. Croset revient sur la question de la récolte des châtaignes, suite à la question posée par M. Rey Lescure lors du dernier Conseil. Après des recherches dans les archives, il s est rendu compte qu il n y avait aucun règlement. Des discussions sont en cours. Pour l instant, le système des pesons mis en place a bien fonctionné, puisque la Commune a perçu un montant de CHF 1' L. Croset précise que les travaux dans la Veraye ont commencé et dureront encore deux semaines. Ils ont procédé à la pêche électrique des truites qui ont été remises plus haut dans la rivière. Les déchets sont sortis et entreposés derrière le local du feu, mais sont placés sous surveillance. Conseil communal Veytaux - PV

3 L. Croset indique que la prochaine séance de «Surveillance mutuelle des habitants» aura lieu le mercredi 21 novembre en la salle du Conseil communal. Les discussions porteront sur les différents rapports sur l année écoulée. J.-M. Emery revient sur le fonds de développement durable. Ce fonds a été adopté par le SEVEN (paru dans la FAO du 19 octobre dernier). Il entrera donc en vigueur le 1 er janvier J.-M. Emery précise que le SIGE a ouvert un site internet, qui tente de promouvoir la consommation d eau du robinet. Le SIGE vend des cartons avec une bouteille et deux verres pour CHF Le bénéfice de la vente est attribué au fonds de soutien du SIGE aux pays en voie de développement. Il rappelle que l eau de Veytaux provient en majorité d une source au Bouveret, sans traitement. Une communication précise suivra au sujet de l eau. 5. PREAVIS DE LA MUNICIPALITE : a) RELATIF AU BUDGET COMMUNAL 2013 (PREAVIS N 12/2012) M. le Président, Th. Cappello, indique que c est la commission de gestion qui rapportera lors de la prochaine séance. La commission se réunira le 12 novembre prochain à 18h00. M. le Président, Th. Cappello, ouvre la discussion préliminaire. Th. Foretay précise qu il faut éviter une confusion courante entre indexation et revalorisation. Aujourd hui, on est presque en situation de déflation car les prix ont baissé. Il faudra donc en tenir compte dans le rapport. En 5 ans, l inflation n a été que de 2.27%. Th. Foretay indique que bien évidemment il aurait préféré un budget à l équilibre, même s il sait que ce n est pas si simple. b) RELATIF AU BUDGET 2013 DE LA COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DE GESTION (PREAVIS N 13/2012) M. le Président, Th. Cappello, indique la commission est d ores et déjà nommée et qu elle est composée de MM. Brunisholz et Ruch. Elle se réunira le 7 novembre 2012 à Blonay. M. le Président, Th. Cappello, ouvre la discussion préliminaire. J.-F. Pilet indique qu en page 3, un montant de CHF 350' est prévu. Il demande comment se déterminent les autres communes. Mme la Syndique, Ch. Chevalley, répond que toutes les communes du district ont approuvé ce montant. A. Rey Lescure précise qu il a fait partie de la commission de fusion, dans laquelle il s agissait de voter sur des éléments différents. Il demande si on a une idée plus précise sur ce que cela signifie. Mme la Syndique, Ch. Chevalley, répond que non. A. Rey Lescure indique qu il faut un intérêt public régional pour bénéficier des prestations de la CIEHL. Il demande donc pourquoi la salle del Castillo et l Espace régional des Pléiades ont été choisis. Conseil communal Veytaux - PV

4 Mme la Syndique, Ch. Chevalley, répond que cela a été discuté entre les membres de la CIEHL. Il faut donc voir avec les membres de cette commission. Il y a clairement une reconnaissance d intérêt régional concernant les Pléiades. Elle rappelle aussi qu un million a été octroyé pour le Stravinski, puisque tout le monde y va. Ce sont des critères subjectifs. A. Rey Lescure précise qu il est d accord s agissant des Pléiades. Toutefois, la salle del Castillo est une salle louée et il ne voit pas bien l intérêt régional. Mme la Syndique, Ch. Chevalley, répond que la salle sera totalement refaite. Rien n est défini pour l instant. Cela permettra également d accueillir des groupes de théâtre ailleurs que dans le Grand Théâtre. La nouvelle salle permettra aussi d accueillir des assemblées générales, etc. Et il y a donc un intérêt régional. c) RELATIF AU BUDGET 2013 DU FONDS CULTUREL RIVIERA (PREAVIS N 14/2012) M. le Président, Th. Cappello, rappelle que c est Mme Wicht qui fait partie de cette commission qui se réunira le 6 novembre prochain à Saint-Légier. M. le Président, Th. Cappello, ouvre la discussion préliminaire. Il n y a pas de remarque. d) RELATIF AU SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES (PREAVIS N 15/2012) M. le Président, Th. Cappello, propose qu une commission de 5 membres soit nommée. La commission se réunira le 20 novembre 2012 à 18h00. Elle est composée de S. Welle Siegler, J. Olsommer, J.-F. Pilet, Y. Gavillet et J. Grandchamp. M. le Président, Th. Cappello, ouvre la discussion préliminaire. Th. Foretay rappelle que l on vient de changer notre Constitution, alors que jusqu à présent les cantons géraient plutôt bien. Il aurait préféré qu il soit indiqué dans le règlement un salaire brut. En effet, là il faut regarder dans l annexe pour connaître le salaire. Il est étonné que la demande se fasse au Greffe et que la Municipalité soit l autorité de recours. Toutefois, au vu de sa faible importance, ce n est pas très grave. Il demande s il y a beaucoup de familles avec 6 à 8 enfants à Veytaux. Il considère que les allocations familiales doivent être additionnées et non pas réduites. Il faudra donc tenir compte des difficultés financières des familles. Conseil communal Veytaux - PV

5 6. RAPPORT DES COMMISSIONS : a) RELATIF A LA REFECTION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE ET DE LA SCENE (PREAVIS N 10/2012) M. le Président, Th. Cappello, prie la rapporteuse, A. Sandmeyer, de lire le rapport. M. le Président, Th. Cappello, ouvre la discussion. J.-F. Pilet précise qu il s agit d un crédit pour refaire la salle de gym. Or, il constate que les sportifs regrettent le choix du parquet. Il demande s il n y a pas d autre alternative. C est une salle de gym. Il pense qu un revêtement plus adapté serait souhaitable. Il propose donc de refuser le préavis pour le renvoyer à la Municipalité afin qu elle fasse un complément à ce sujet. J.-M. Emery revient sur la question du monte-charge. Il précise qu il ne sera pas réparé d ici la fin de l année pour cause d indisponibilité des entreprises. Comme il faut le faire correctement, cela sera fait en janvier. J.-M. Emery précise, s agissant du sol, que la salle n est pas utilisée uniquement par des sportifs, mais aussi pour des manifestations. En outre, cela dépend également du sport pratiqué. Pour le uni-hockey par exemple, un sol mou n est pas idéal. La salle de gym fait environ 200 m 2. Refaire tout le sol représenterait un montant considérable. Il n est pas sûr que cela soit une bonne initiative, vu l utilisation générale de la salle. Ceci d autant plus que le sol actuel peut encore durer longtemps. Il n a pas besoin d être remplacé. Il sera poncé et enduit avec un produit adapté. Le sol est indépendant du reste. Il est donc possible d attendre et de s y attaquer plus tard. A. Sandmeyer précise que c est justement pour cela que la remarque figure dans le rapport. Il s agira d étudier la question le moment venu. Lorsqu il faudra changer le sol, la question se posera de savoir exactement ce que l on met. J. Olsommer considère que cela générera forcément un surcoût, puisqu il y a de toute façon le coût actuel et qu il faudra quand même le changer. J.-M. Emery précise que les petits travaux du sol seront amortis et le sol pourra être utilisé pendant quelques années encore. Ensuite, il faudra le changer. On va vitrifier le parquet. Il y a eu des remarques comme quoi le sol est trop glissant, notamment pour les enfants. On va donc utiliser un produit adapté. Th. Foretay revient sur la page 2, 3 ème alinéa et demande ce que sont des activités adaptées. C est justement la difficulté de trouver un sol qui convient pour tout le monde. Quand on fait une transformation, il ne faut pas mégoter. Il faudrait les chiffres pour une autre option. Th. Foretay remarque qu en page 3 il y a une contradiction : «elle sera suffisante [ ] pour la diffusion de musique [ ]. Elle ne conviendra par contre pas pour [ ] la diffusion de musique». Th. Foretay demande, s agissant du nettoyage mécanisé prévu en page 4, s il serait possible d augmenter le coût de la location et d y inclure le prix d une entreprise de nettoyage. Th. Foretay précise finalement qu il est favorable à l amendement. J.-F Pilet indique que la rampe d accès aux handicapés n apparaît pas dans l amendement. Il demande si les CHF 6' prévus en plus dans l amendement seront suffisants. Les anneaux et le filet de protection ne figurent pas non plus dans l amendement. Il demande si cela est pris en compte dans le budget général ou si cela engendrera des coûts supplémentaires. Conseil communal Veytaux - PV

6 J.-M. Emery précise que la rampe d accès est une idée qui a été débattue en Municipalité et qui sera traitée séparément. Le filet de protection est compris dans le budget objet du préavis. Les anneaux font partie du budget d entretien des engins. A. Rey Lescure remarque que selon le préavis, le prix de la location se situe entre CHF et CHF par année. Il trouve que c est peu. Il demande combien paye la Riviera School lorsqu elle loue la salle. G. Taroni répond qu il ne dispose pas du chiffre exact, mais que c est toutefois un prix supérieur qui n est pas compris dans les chiffres mentionnés. A. Rey Lescure revient sur la rampe d accès aux handicapés ou à un siège électrique. Il précise que la salle est utilisée telle quelle depuis longtemps et se demande si cela serait vraiment nécessaire. A. Rey Lescure indique que si la salle a un intérêt public régional, on devrait demander à la CIEHL de participer aux frais, au même titre que la salle del Castillo. Mme la Syndique, Ch. Chevalley, répond que l Ecole Riviera School de Montreux paye CHF 6' par année. S agissant de la CIEHL, c est une option, mais on risque d avoir tous les week-ends des manifestations, mariages, etc. On n a pas le suivi en personnel. La Municipalité y a renoncé, car ce n est pas le but de Veytaux. On accueille des sociétés purement locales. Or, sans un tel développement, il lui est impossible d aller devant la CIEHL. A. Rey Lescure considère qu un intérêt public régional n est pas la même chose que la location de la salle. Ce sont des salles qui rapportent de l argent. Or, ce n est pas le but de la salle de gym. Cela rentre donc dans un intérêt public régional. Mme la Syndique, Ch. Chevalley, précise qu il faut que les autres soient intéressés à venir dans cette salle pour qu elle ait un intérêt public régional. Th. Foretay remarque qu en listant les activités proposées par la salle del Castillo, on voit bien que ce n est pas la même chose qu à Veytaux. Un tel développement pourrait nuire aux sociétés locales. Il pense également aux problèmes de parcage, de bruit et de désagréments. Il n est pas favorable à une demande auprès de la CIEHL. J.-F. Pilet considère que si un subside est possible, cela vaut la peine de le demander. Même si c est Veytaux qui organise quelque chose, cela peut intéresser les autres communes. A. Rey Lescure indique qu il est d accord avec la remarque de M. Foretay. Son but n est pas de faire venir des gens à Veytaux. Il considère juste que si la salle del Castillo est considérée d intérêt public régional, la salle de gym de Veytaux devrait l être aussi. A. Sandmeyer revient sur la contradiction relevée par M. Foretay. Elle précise que la sonorisation convient pour de la diffusion de musique pendant une soirée, mais pas pour un concert. A. Sandmeyer précise s agissant du nettoyage mécanisé que les utilisateurs ont actuellement à disposition deux brosses à récurer et deux serpillières. C est pour cette raison qu ils ont demandé un système de nettoyage. J.-F. Pilet trouve dommage que le règlement d utilisation ne soit pas annexé au préavis et demande s il sera soumis au Conseil communal. Raison pour laquelle il propose de renvoyer le préavis à la Municipalité. J.-F. Pilet revient sur la page 5 et le financement des travaux par la trésorerie. Il demande ce qu il en est des CHF 52' restants. De plus, un amortissement est prévu sur 30 ans, alors que le sol a été refait il y a 12 ans. Il propose donc de mettre cela au budget de l année prochaine et de ne pas passer par un amortissement. Conseil communal Veytaux - PV

7 A. Rey Lescure demande ce qu il en est du financement de la rampe d accès. J.-M. Emery répond que la rampe d accès n est pas dans l amendement, mais fera l objet d un préavis ultérieur. Mme la Syndique, Ch. Chevalley, précise qu elle soutient le rapport et considère qu il faut aller de l avant. Elle comprend les problèmes soulevés par M. Pilet. Elle ne sait toutefois pas s il y a un réel besoin des sportifs de refaire le sol maintenant. Elle trouverait dommage de casser le parquet existant pour y mettre une structure synthétique. J.-M. Emery indique que le règlement d utilisation sera soumis à l approbation du Conseil communal. Mme la Syndique, Ch. Chevalley, précise encore que la Municipalité accepte l amendement. J.-M. Emery rappelle que la rampe d accès fera l objet d un préavis ultérieur. M. le Président, Th. Cappello, procède au vote de l amendement. Avec une voix contraire, l amendement est accepté. M. le Président, Th. Cappello, procède au vote du préavis. Avec deux voix contraires et quatre abstentions, le préavis tel qu amendé est accepté. A. Rey Lescure demande si les devis seront demandés à des entreprises Veytausiennes. J.-M. Emery répond que ce sera effectivement le cas, dans la mesure du possible. b) RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX URGENTS POUR LA REPARATION DES OUVRAGES ENDOMMAGES SUITE AUX CHUTES DE BLOCS DE PIERRES INTERVENUS AU PRINTEMPS 2012 (PREAVIS N 11/2012) M. le Président, Th. Cappello, prie la rapporteuse, V. Schweizer Ronnerström, de lire le rapport. M. le Président, Th. Cappello, ouvre la discussion. J.-F. Pilet précise qu au chiffre 5.2 du préavis, il est indiqué que des études complémentaires sont en cours. Il demande ce qu il en est. I. Rinaldi répond qu en amont, le filet G4 a été réparé à 80%. Par rapport aux rochers qui sont susceptibles de tomber, ce filet n est pas suffisant. L idée est donc de construire une digue. La pente est toutefois trop importante et cela implique un énorme terrassement à l arrière de la digue. L étude a déjà commencé, mais c est une étude importante qui prend du temps. On devrait toutefois avoir des éléments assez rapidement, à savoir approximativement au milieu de l année prochaine. C est un projet complexe. J.-F. Pilet remarque qu il est fait mention de frais d études et que de grosses sommes sont prévues. I. Rinaldi répond qu une partie de ces frais d études seront soumis à la même clé de répartition que le rapport. On sera donc en-dessous du seuil exigeant un préavis (compétence de la Municipalité seule). Les frais d études sont inclus dans le montant global. Si toutefois ces frais devaient devenir trop conséquents, un préavis serait introduit. Th. Foretay demande s il existe un danger puisque le filet n a été réparé qu à 80%. Conseil communal Veytaux - PV

8 I. Rinaldi précise que la digue en projet remplacerait le filet à terme. Toutefois, pour l instant, il n y a pas de réel danger. M. le Président, Th. Cappello, procède au vote du préavis Le préavis est accepté à l unanimité. 7. QUESTIONS ET PROPOSITIONS INDIVIDUELLES M. le Président, Th. Cappello, ouvre la discussion. J.-F. Pilet revient sur les éternels problèmes de parcage dans Veytaux. Dans la séance du Conseil communal du 28 juin 2010, Michel Dousse avait fait une proposition. Il demande à la Municipalité ce qu elle entend faire pour résoudre ce problème. L. Croset répond que la Municipalité a reçu 3-4 s de citoyens mécontents. Le sujet est en discussion depuis des années. Toutefois, la Municipalité s est réellement penchée sur la question et a décidé de réactualiser les statistiques et faire un relevé des immatriculations des véhicules veytausiens. Un préavis sera présenté avec un règlement de stationnement au début de l année prochaine J. Grandchamp indique qu il y a de gros nids-de-poule vers la place de lavage. Il demande ce que prévoit la Municipalité. G. Taroni répond qu une entreprise a été mandatée concernant la route de Sonchaux et qu elle fera également le nécessaire vers la place de lavage. A. Sandmeyer revient sur le problème de parcage et précise que c est un problème urgent. Il y a de plus en plus de gens de l extérieur qui viennent se parquer à Veytaux. Il en va de même pour les motos. Mme la Syndique, Ch. Chevalley, comprend l urgence de la situation. Toutefois, la Municipalité ne va pas révolutionner le système des places de parc en deux semaines. Le problème s amplifiera pendant le marché de Noël. Il faut donner un mandat à des professionnels pour étudier les possibilités offertes, mais cela prendra du temps. P. Brunisholz demande des informations concernant le chantier du Clos-de-Chillon. G. Taroni précise qu il a rendez-vous dans 10 jours avec le bureau d architectes. Les soumissions arrivent s agissant du béton. P. Brunisholz demande si la Commune perçoit un revenu pour l utilisation des quais. G. Taroni répond que oui. H. Emery rappelle qu il y a la kermesse catholique à Villeneuve le week-end prochain. Il est tout à fait possible de venir y manger et boire quelque chose samedi soir ou dimanche midi. Th. Foretay indique que la fondation du Château de Chillon a lancé un concours quant à l aménagement extérieur du Chateau et demande ce qu il en est. G. Taroni répond que plusieurs contacts ont été pris avec le canton et le Château en rapport avec ce projet. Un préavis sera déposé lors de la prochaine séance du Conseil commune concernant une modification du plan général d affectation. Le but est de tout faire en même temps. Y. Gavillet précise qu il y a également la raisinée ce week-end, dès vendredi soir 18h00. Il remercie également tous les visiteurs des portes ouvertes à Securité Riviera. Conseil communal Veytaux - PV

9 M. le Président, Th. Cappello, rappelle que la prochaine séance aura lieu le 3 décembre prochain. Les séances 2013 se dérouleront les 4 mars, 6 mai, 17 juin, 30 septembre, 4 novembre et 9 décembre. M. le Président, Th. Cappello, remercie et clôt la séance, il est 21h35. Prochaine séance du Conseil 3 décembre Le Président La Secrétaire Th. Cappello A. Puenzieux Fait à Veytaux, le 5 novembre 2012 Conseil communal Veytaux - PV