La rémunération des stagiaires du Programme Régional de Formation Professionnelle

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1 La rémunération des stagiaires du Programme Régional de Formation Professionnelle

2 Je vais être stagiaire dans une formation professionnelle financée par la Région Midi-Pyrénées Puis-je bénéficier d une rémunération? À l entrée en formation : Je suis demandeur d emploi et je suis indemnisé au titre Pôle de l ARE (Allocation de Retour à l Emploi) pendant toute la formation. Je suis demandeur Pôle d emploi et je suis indemnisé au titre de l ARE, mais celle-ci ne couvre pas la durée totale de la formation. Je ne suis pas Dès indemnisé ni indemnisable au titre de l ARE. EE E emploi continuera à vous verser votre allocation. emploi versera votre allocation jusqu à la fin de vos droits ARE puis la Région pourra prendre le relais et sous certaines conditions vous attribuer une rémunération. le début de votre formation, la Région pourra sous certaines conditions vous attribuer une rémunération. La Région Midi-Pyrénées a confié à l Agence de Services et de Paiement l instruction et le paiement de la protection sociale, de la rémunération et de l indemnité de transport des stagiaires de la formation professionnelle.

3 Combien vais-je percevoir? Les rémunérations sont forfaitaires et fixées par décret Le montant dépend de votre situation à l entrée en formation au regard de l emploi et de votre situation familiale. En cas d absence, des retenues seront effectuées sur votre rémunération. Montant mensuel des rémunérations par catégorie de bénéficiaires Travailleurs handicapés justifiant de 910 heures d activité salariée sur 12 mois consécutifs ou heures sur 24 mois consécutifs Travailleurs non-salariés* justifiant de plus d un an d activité professionnelle dans les 3 ans qui précèdent l entrée en stage dont 6 mois consécutifs Travailleurs handicapés ne justifiant pas de 910 heures d activité salariée sur 12 mois consécutifs ou heures sur 24 mois consécutifs 1 932,52 (plafond) 644,17 (plancher) 708,59 Mères de famille ayant eu trois enfants au moins Femmes veuves, divorcées, séparées depuis moins de trois ans Parents isolés (personnes assumant seules la charge d un enfant) Demandeurs d emploi ayant 6 mois (910 heures) d activité salariée sur 12 mois consécutifs Demandeurs d emploi ne justifiant pas de 910 heures d activité salariée sur 12 mois consécutifs 401,09 * Affiliés au RSI à la veille de l entrée en formation (ou droits maintenus)

4 Si j ai droit à une rémunération à quel moment sera-t-elle versée? 1 la constitution de mon dossier de rémunération : 2 le paiement de la rémunération : Pendant toute la durée de la formation, l organisme est votre seul interlocuteur : il vous renseigne sur votre rémunération (délais, montant, accès à votre dossier informatisé ), lui seul peut contacter l ASP pour tous renseignements complémentaires.

5 Lorsque votre dossier de demande de rémunération est complet l organisme de formation le transmet à l ASP. L ASP instruit votre dossier, vérifie l exactitude des documents fournis et vous attribue une rémunération correspondant à votre catégorie de bénéficiaire si votre dossier est complet. En cas de pièces manquantes, l ASP agrée votre dossier au titre de la protection sociale uniquement, ou vous attribue une rémunération au taux minimum, en attente des justificatifs réclamés par l intermédiaire de l organisme de formation. Chaque fin de mois, l organisme de formation transmet à l ASP votre état de présence A réception de l état de présence, l ASP calcule votre rémunération et adresse l ordre de paiement à la Trésorerie. La Trésorerie procède alors au virement à votre banque. Votre banque peut mettre 2 à 3 jours pour effectuer le virement sur votre compte. Est-ce que je bénéficie d une protection sociale? Oui, que soyez ou non rémunéré(e) par la Région, vous bénéficiez d une protection sociale (maladie, maternité, accident du travail, vieillesse ) pendant toute la durée de la formation. Puis-je bénéficier d une aide pour mes déplacements? Si vous êtes indemnisé(e) par Pôle Emploi ou rémunéré(e) par la Région, vous pouvez bénéficier d une indemnité de transport financée par la Région, à condition que la distance entre votre adresse déclarée à Pôle emploi et votre centre de formation ou vos lieux de stage en entreprise soit d au moins 15 km. Comment est-elle calculée? Son montant est plafonné par tranche kilométrique et calculé au prorata des jours de présence en formation. Montant de l indemnité de transport Distance domicile/centre de formation Montant mensuel plafonné 15 à 29 km à 44 km à 59 km à 74 km km et plus 189

6 Les modalités d intervention de la Région Midi-Pyrénées relatives au versement de la rémunération, de la protection sociale et de l indemnité de transport sont consultables sur le site de la Région à l adresse suivante : Raffut & Communication - mai Crédit photos Fotolia / Illustration Joëlle Mouly