GRANDES VILLES Hebdo ACTU. Métropoles : rendez-vous manqué? DOSSIERS. AGENDA p.7. Réforme territoriale

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1 GRANDES VILLES Hebdo La lettre des Maires de Grandes Villes de France N juin 2010 ACTU SOMMAIRE Rythmes scolaires : les Maires de Grandes Villes pas invités au Comité de pilotage p.2 La préparation du 6 ème forum mondial de l eau de Marseille de mars 2012 a commencé p.2 Ville numérique, transports intelligents les priorités du grand emprunt en consultation p.2 Mobilisation sur la future politique de cohésion p.3 Les aspects urbains discutés au sein de l intergroupe URBAN du Parlement européen p.3 La première édition des rencontres de la culture et de la coopération décentralisée : «les cultures dialoguent et les collectivités coopèrent» p.4 DOSSIERS EMPLOI Pôle Emploi invité à coopérer avec les élus locaux p.4 TIC Les grandes villes, moteur du numérique p.6 AGENDA p.7 LA UNE Réforme territoriale Métropoles : rendez-vous manqué? A l occasion de l adoption en première lecture, par l Assemblée nationale mardi 8 juin du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, l Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), présidée par Michel Destot, Député-Maire de Grenoble, se réjouit de certaines dispositions du texte, notamment l achèvement de la carte intercommunale en 2013, et la possibilité de créer des pôles métropolitains, réclamés ardemment par les Maires de grandes villes. Toutefois, elle regrette le manque de souffle décentralisateur dans la création des métropoles. Au cours du débat, les Maires de Grandes Villes de France se sont prononcés en faveur de métropoles adaptées à la France, conformes au dynamisme des aires urbaines, et efficaces dans un aménagement équilibré du territoire. A ce titre, les représentants de l AMGVF ont déposé des amendements afin de doter ces métropoles de larges compétences et d ouvrir leur accès à un plus grand nombre de villes. L AMGVF se réjouit d avoir vu prises en compte ses propositions en faveur de compétences partagées avec les départements et les régions, notamment en matière de développement économique. En revanche, elle regrette vivement que leur création ne soit réservée qu aux seules agglomérations de plus de habitants. «Avec un tel manque d ambition, il sera difficile de rendre ces métropoles attractives» précise Michel Destot. Rappelons que ces métropoles ne seront pas de vraies collectivités, seulement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) venant s ajouter au mille-feuilles territorial. Elles ne bénéficieront pas de ressources supplémentaires leur permettant de relever les grands défis urbains. «Le résultat est connu d avance, il y aura peu, pour ne pas dire pas de métropoles» avance Michel Destot. Et d ajouter «nous ne pouvions que nous réjouir, au vu des innombrables documents sortis au cours des dernières années, de ce que le fait urbain allait contribuer à réinventer la politique Malheureusement, le rêve n a pas duré. Le rendez-vous est manqué!». Amgvf

2 ACTU Rythmes scolaires : les Maires de Grandes Villes pas invités au Comité de pilotage L Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) s étonne de ne pas avoir été associée au comité de pilotage pour la mise en œuvre de la Conférence nationale des rythmes scolaires, installé par le Ministre de l Education nationale, Luc Chatel, le lundi 7 juin L AMGVF tient à rappeler que les grandes villes de France concentrent la majorité des enfants scolarisés et mettent en place de nombreux dispositifs d accueil des élèves audelà du temps scolaire. A ce titre, un grand nombre de ses membres (notamment Grenoble, Angers, Brest, Lyon et Mulhouse) ont organisé des concertations locales. L AMGVF précise que toute modification du temps scolaire impacte les dispositifs d accueil mis en place par les communes. Au cours de son audition, le 25 mai dernier par la mission d information parlementaire sur l aménagement des rythmes de vie scolaire, menée par Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes-Maritimes, l AMGVF avait fait part de ses inquiétudes et demandé davantage de concertation. Hélène Cascaro La préparation du 6 ème forum mondial de l eau de Marseille de mars 2012 a commencé La réunion de lancement du 6 ème forum mondial de l eau de Marseille qui se tiendra en mars 2012 a réuni plus de 400 participants de tous les continents les 3 et 4 juin 2010 à Marseille. Ces deux journées de travail ont été précédées par une réunion à l Elysée au cours de laquelle le président de la République, Nicolas Sarkozy, a rappelé qu un milliard d êtres humains n ont pas accès à l eau portable, qu ils sont 2,5 milliards à ne pas avoir d assainissement et que l eau sale tue 8 millions de personnes par an. Le chef de l État a fait part de son intention de placer la question de l eau au coeur des discussions des prochains G8 et G20 que la France présidera. Jean-Claude Gaudin, Sénateur-Maire de Marseille, a ouvert les travaux de ces deux journées en présence de Chantal Jouanno, Secrétaire d État chargée de l Ecologie, en rappelant les liens privilégiés de Marseille avec l eau et en exprimant son enthousiasme d accueillir, en mars 2012, un événement d une ampleur internationale qui doit réunir plus de personnes. Ces journées, auxquelles a participé l Association en raison de son rôle au sein du Partenariat Français pour l Eau depuis les forums de Mexico (mars 2006) et d Istanbul (mars 2009), ont été l occasion de travailler sur les enjeux, les objectifs et les priorités du 6 ème Forum Mondial de l Eau. Le forum de 2012 constituera une sorte de point d étape dans le processus qui a démarré en juin 2010 à Marseille, processus qui devrait amener chaque pays à organiser des réflexions pour apporter des réponses concrètes au Forum de 2012 selon une démarche participative large, comme l a appelée de ses voeux Chantal Jouanno. Il a surtout été question, pour les collectivités territoriales, du Pacte sur l eau d Istanbul et de ses «villes pilotes», («champions cities» en anglais), au nombre de 12 à ce jour (parmi lesquelles, pour la France : Paris, Marseille et Lyon), qui nécessitent des actions d information et de promotion d ici le Forum. Les grandes villes et agglomérations sont particulièrement concernées par ce 6 ème forum et sa préparation de par leur implication forte dans les actions de coopération décentralisée dans le domaine de l eau et de l assainissement, et de par leurs expériences technologiques et de gouvernance locale qu elles peuvent partager avec d autres pays (en voie de développement et de démocratisation ou industrialisés). L Association est membre du Partenariat Français pour l Eau et travaille sur le sujet en étroite collaboration avec Cités Unies France et CGLU. Pour plus d informations : Ville numérique, transports intelligents les priorités du grand emprunt en consultation Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d État au Développement de l économie numérique, a lancé une consultation publique sur les priorités du grand emprunt en matière d usages et de contenus numériques. On rappellera que sur les 4,4 milliards affectés au numérique, 2,5 milliards ont été affectés aux usages, les 2 milliards restant étant destinés au financement des réseaux très haut débit. Ces fonds sont destinés à favoriser le co-investissement public/privé en privilégiant des projets ayant un fort impact en termes d activité, d emploi comme d aménagement du territoire. Parmi les neuf priorités affichées, plusieurs domaines intéressent directement les grandes villes : ville numérique, transports intelligents, e-éducation La consultation publique a pour objectif d affiner ces priorités d investissement et le mode d intervention de l État (subvention, garantie d emprunt, prêt bonifié, etc.). Elle 2

3 est organisée autour d une quarantaine de questions qui portent, par exemple, sur l articulation entre la politique en matière de réseaux très haut débit et le volet usages, les priorités en matière de numérisation du patrimoine, le rôle des collectivités en matière de développement des transports intelligents et de la ville numérique, l accès aux données publiques, etc. Les villes sont invitées à participer à cette consultation ouverte à un large public qui se déroule jusqu au 7 juillet. Plus d information : Olivier Devillers Mobilisation sur la future politique de cohésion La politique de cohésion pour la période fait déjà l objet d intenses tractations. Ses grandes lignes en seront fixées en 2011, au moment où le Parlement et la Commission soumettront leurs propositions pour le cadre financier pluriannuel. La crise que traverse l Europe et les retards dans la consommation des crédits européens ne plaident pas en faveur d une future politique de cohésion généreuse. La pérennité de l objectif «Compétitivité régionale et emploi», au titre duquel la France perçoit 10 des 14 milliards d euros qui lui sont alloués pour la période , a pu paraître menacée. Bien qu aucune position officielle ne soit pour l instant rendue publique, se passer de cet objectif semble exclu pour les négociateurs français. Plus tôt, des inquiétudes avaient surgi suite à la circulation du projet de re-nationalisation des aides dans leur future mouture. Les craintes de voir la politique de cohésion cibler exclusivement certains pays semblent pour l instant écartées depuis le sommet des ministres de Saragosse de février : aux côtés de Pierre Lellouche, secrétaire d État aux Affaires européennes, et Michel Mercier, ministre de l Espace rural et de l Aménagement du territoire, en charge de ce dossier pour la France, la grande majorité des États s y est en effet exprimée pour que toutes les Régions continuent d être éligibles à la politique de cohésion. la restitution à l Europe des fonds non consommés mais engagés deux ans plus tôt. La France a été près de suivre les exemples espagnol et allemand qui ont eu à subir les conséquences de leurs retards. Vincent Roux Les aspects urbains discutés au sein de l intergroupe URBAN du Parlement européen C est au sein de cet intergroupe, présidé par Jan Olbrycht (PPE/ Pologne), et qui réunit eurodéputés, «praticiens du fait urbain» et représentants d intérêts, que sont discutés bien des aspects des positions sur lesquelles s accordera le Parlement européen en matière de politiques urbaines. La participation de l Association, au rang d observateur, revêt un intérêt non négligeable au vu de l agenda de l intergroupe, en grande partie consacré aux aspects «urbains» de la future politique de cohésion. Il s en trouve encore rehaussé si l on se penche sur les nouvelles compétences que confère le traité de Lisbonne au Parlement européen, celui-ci consacrant son rôle de codécideur en matière de mise en œuvre des fonds structurels. La réunion du 20 mai à Strasbourg a donné lieu à l intervention de Lothar Blatt, président du réseau germanoautrichien URBAN, qui regroupe entre autres les villes de Berlin, Brême, Duisbourg et Vienne. Ce dernier a plaidé pour que soit donné davantage d importance aux villes dans la définition des Programmes opérationnels. Il a aussi souhaité voir les fonds européens mieux valoriser «l acquis urbain» et permettre des partenariats «villes-rural». En plus de représenter une structure où s échangent les idées, s anticipent les stratégies et se constituent des réseaux d influence, l intergroupe joue un rôle d observatoire des événements et conférences internationaux ayant trait à l urbain : Sommet Mondial des Villes (28 juin-1 er juillet, Singapour), Huitième Semaine Européenne des Villes et Régions (4-7 octobre, Bruxelles). Il prévoit de se réunir à nouveau le 17 juin. Vincent Roux Plus récemment, la DATAR relevait le retard français dans la consommation des crédits européens. En janvier 2010, seuls 6 des 14 milliards d euros avaient été effectivement consommés. Ce dysfonctionnement, pointé dans le rapport du député des Yvelines Pierre Lequiller et de l eurodéputée Sophie Auconie (NC), présentait le risque de voir mis en oeuvre le mécanisme de «dégagement d office», soit 3

4 La première édition des rencontres de la culture et de la coopération décentralisée : «les cultures dialoguent et les collectivités coopèrent» Au titre de la démarche globale actuellement engagée afin de renforcer la dimension internationale et européenne de Toulouse et valoriser le projet culturel, la Ville de Toulouse s est associée avec le réseau Cités Unies France, dont elle est membre depuis 2008, pour accueillir les 1 ères rencontres de la Culture et de la Coopération décentralisée intitulées «Les cultures dialoguent, les collectivités coopèrent» les 1 er et 2 juillet au Centre des Congrès Pierre Baudis à Toulouse. En effet, en raison de la place importante de la culture dans les actions de coopération décentralisée, il a été proposé de mener une réflexion sur ce thème associant les collectivités françaises et internationales. Il s agira, sous forme de colloque, d échanger sur la thématique «Diversité, rencontre des cultures et du développement durable», sur les enjeux et évolutions du réseau culturel français à l étranger, et de travailler en ateliers notamment sur les agendas 21 de la culture, l ingénierie culturelle, la valorisation du patrimoine ainsi que sur les enjeux et les perspectives des résidences d artistes. Nous vous invitons à nous rejoindre le 1 er et 2 juillet au Palais des Congrès de Toulouse pour le colloque : «Les Cultures dialoguent, les collectivités coopèrent». Plus de renseignements sur le site de Cité Unies France : Hélène Cascaro EMPLOI DOSSIERS POLE EMPLOI INVITÉ À COOPÉRER AVEC LES ÉLUS LOCAUX Marie-Rose Van Lerberghe, ancienne déléguée à l emploi, aujourd hui présidente du directoire de Korian (groupe spécialisé dans les prise en charge des personnes dépendantes), a remis début mai au directeur général de Pôle Emploi, Christian Charpy, un rapport intitulé «Pour une dynamique territoriale de l emploi». Le rapport plaide pour une stratégie de territorialisation de Pôle Emploi, c est-à-dire de développement de partenariats à tous les échelons, et appelle plus particulièrement à construire ou à renforcer les articulations avec les acteurs locaux pour créer un maillage fort des acteurs du territoire. Le rapport identifie ces articulations et émet vingt propositions : stratégie territoriale, partenariats locaux, spécificité des territoires, rôle majeur des élus locaux, initiatives locales, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisée On retrouve dans le rapport de Marie-Rose Van Lerberghe tous les éléments clés du Manifeste «Territoires et Emploi» publié en 2008 à l issue des travaux de la Commission Emploi de l Association, présidée par Philippe Maitreau, adjoint au maire de Mulhouse, vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération. Raisonner en termes de territoires Gage d une plus grande efficacité et d une meilleure lisibilité, l intégration de Pôle Emploi dans son territoire concourt à l intégration verticale et horizontale de l établissement aux territoires. Le rapport souligne la spécificité des territoires : loin d être une notion uniquement géographique (avec un périmètre délimité), le territoire renvoie à l ensemble des acteurs qui interagissent. Dans cette optique, la stratégie de territorialisation implique de bien repérer quelle est la couverture du territoire par les différents opérateurs. En définitive, «il n y a pas un territoire mais des territoires, dont le périmètre est variable en fonction du projet ( ), ce qui implique de les redécouper à l aune des initiatives locales». L un des grands intérêts de ce rapport vient de ce que les politiques locales de l emploi sont présentées en termes de stratégies territoriales et non de structures, une démarche soutenue par l Association depuis «Il faut aller au-delà de l articulation entre les interventions des diverses structures pour agir de façon concertée, construire ensemble une offre de 4

5 service plus cohérentes et, par suite, se donner les moyens d accompagner la construction de parcours cohérents», expose le rapport. Reconnaître la spécificité des territoires Le rapport de Marie-Rose Van Lerberghe souligne par ailleurs la spécificité des territoires : «La stratégie de territorialisation de Pôle Emploi doit donc reconnaître l hétérogénéité des territoires et le fait qu ils varient selon les projets. Il s agit de proposer une posture qui permette à un établissement organisé autour de processus centralisés et homogènes, de délivrer ses services de façon souple et adaptable pour les intégrer chaque fois que c est pertinent à ces projets de territoires». Le rapport appelle ainsi explicitement Pôle Emploi à s adapter en fonction des problématiques spécifiques des territoires. Le partenariat avec l ensemble des acteurs locaux, dont il faut tracer une cartographie vivante, doit permettre de garantir la cohérence des parcours et d éviter les ruptures, d accroître la proximité et la lisibilité de l offre de services. Parmi les partenaires cités, on notera la large part accordée par le rapport aux coopérations avec l Education Nationale (nous renvoyons à la deuxième partie du rapport, axe 1). De réelles mesures sont proposées pour venir en aide efficacement aux «élèves décrocheurs», par exemple, ou pour articuler orientation scolaire et orientation professionnelle. A Pôle Emploi de prendre l initiative! Le rapport ne fait pas que prôner des partenariats forts : il va plus loin, posant que c est à Pôle Emploi de prendre l initiative. On ne saurait être plus explicite : «Pôle Emploi se doit d aller à la rencontre de tout acteur du territoire identifié comme un partenaire pertinent» ; «Il est de la responsabilité de Pôle Emploi, en tant qu opérateur central du service public de l emploi, de prendre l initiative de s engager dans un partenariat à l aune de ses missions de service public qui lui sont confiées et de l amélioration attendue du service à ses clients et non du seul examen de ses intérêts propres». Le rapport appelle Pôle Emploi à proposer plus systématiquement aux élus, qui ont une bonne connaissance des employeurs et de la situation économique locale, de développer avec eux des solutions ajustées à des projets de territoires. Renforcer les coopérations avec les communes et les agglomérations Reconnaissant le rôle des conseils régionaux et des conseils généraux, le rapport appelle à renforcer les coopérations avec les communes et les communautés de communes. Le rapport est sans ambages : «S appuyer sur une connaissance fine du terrain des élus locaux est déterminant pour apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques de chaque demandeur d emploi, employeur et territoire. ( ) Les maires ont souvent une très bonne connaissance du tissu économique de leur territoire, entretenant une relation de proximité avec les chefs d entreprise ( ). Développer des collaborations avec les élus locaux favoriserait l émergence des besoins (recrutement et formation) des artisans et petites entreprises qui parviennent peu à Pôle Emploi ( ). Les maires sont informés de tous les projets d implantation d entreprises sur leur territoire ( ). Mettre en place de façon plus systématique un partage d information avec Pôle Emploi dans ce domaine pourrait permettre d identifier des profils parmi les demandeurs d emploi et donc favoriser leur placement. ( )» Ces éléments sont particulièrement développés à l axe deux de la deuxième partie du rapport, ainsi qu à la proposition n 20, à laquelle nous renvoyons. Développer une GPEC territorialisée Fondamentalement, le partenariat entre Pôle Emploi et les élus locaux vise à développer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisée : il s agit d anticiper et d accompagner les initiatives du tissu économique local. Le partenariat permettant une connaissance fine du territoire, il permet d identifier les besoins immédiats et à venir des employeurs. Cette base permet d anticiper les disparitions d emploi, d agir en amont, de dimensionner de façon adéquate les achats de formation, de favoriser l implantation d entreprises, etc. Les propositions 14 à 19 du rapport renvoient à cette promotion du développement endogène. En 2009, les travaux de la Commission «Emploi» de l Association avaient précisément été consacrés à l approche préventive mais aussi prospective de l emploi. «Les territoires mettent en cohérence les politiques de l emploi avec une approche préventive et prospective et non pas uniquement curative. Ils agissent de manière curative, en accompagnant les demandeurs d emploi et en adoptant des politiques spécifiques pour les personnes les plus en difficulté, mais également en pratiquant la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) pour les salariés en activités, et, plus globalement, une gestion territoriale des ressources humaines», avait ainsi déclaré le président de l Association, Michel Destot, député-maire de Grenoble, lors du colloque de l Association dédié aux stratégies territoriales de l emploi et la crise, en octobre dernier. Clémence SCHELCHER-BEYER Courriel : c.schelcherbeyer@grandesvilles.org 5

6 TIC Les grandes villes, moteur du numérique Christian Lalu, directeur général de l Association des Maires de Grandes Villes de France, a participé le 3 juin dernier à un séminaire organisé par Bull sur l impact des TIC sur les collectivités territoriales. «Grandes Villes Hebdo» revient sur les grandes lignes de son intervention. Aujourd hui, le numérique est partout et impacte l ensemble des politiques des grandes villes : dans la gestion des formalités administratives (web, guichet, centre d appel ), dans la gestion environnementale (capteurs pour gérer les risques naturels, puces pour identifier les arbres ), dans l aménagement urbain (très haut débit, dématérialisation, urbanisme ), dans les transports (billettique, sans contact), ou encore dans les bibliothèques et les musées (numérisation du patrimoine). La convergence des technologies ne va faire qu accentuer cette «dépendance au numérique» dans les prochaines années, car après la convergence télécoms-audiovisuel, nous assistons actuellement à la convergence fixe-mobile, accélérée par l explosion des smartphones et de l internet mobile. Face à ces évolutions, les grandes villes ont plusieurs grands défis à relever : avoir des réseaux fixes et mobiles performants, adapter leur système d information pour décloisonner l administration, travailler en réseau et mieux répondre aux attentes des usagers, accompagner le développement des services pour ne laisser personne à l écart du numérique. Face à cette révolution numérique, l Association se positionne en appui, car les villes sont toutes confrontées, à un moment de leur projet, à des «questions partagées». Il s agit, par exemple, de textes juridiques obsolètes empêchant de dématérialiser certaines procédures. L Association représente par ailleurs les villes dans certaines instances nationales de concertation. C est ainsi qu elle participe à la «structure nationale partenariale» qui pilote la dématérialisation financière, ou encore au groupe de travail sur la dématérialisation de l état civil et aux réunions organisées par la direction générale de la modernisation de l État. Enfin, l Association est vigilante pour que le «passage au numérique» entendu sous toutes ses formes réseaux, numérisation, dématérialisation ne soit pas le prétexte à de nouveaux transferts de charges. Au-delà de ce rôle d interlocuteur privilégié avec l État, l Association remplit une mission de veille et d échange. C est ainsi qu elle organise régulièrement des réunions sur des sujets d actualité : le vote électronique, la carte d achat et les cartes citoyennes Ces manifestations sont l occasion de présenter des initiatives particulièrement intéressantes et d échanger sur des enjeux majeurs (données personnelles, réorganisation des administrations.) Enfin, chaque semaine est proposée une veille sur l actualité des TIC via le blog créé par l association, auquel nous renvoyons : Olivier Devillers Tous ces enjeux sont partagés par l ensemble des grandes villes qui sont, pour la plupart, engagées dans des projets ambitieux pour faire du numérique un atout de compétitivité et un moteur du développement local. Bordeaux a lancé en début d année «Bordeaux cité digitale», un vaste projet avec une dimension réseaux, mobilité, réduction de la fracture numérique ; Caen s appuie sur son pôle de compétitivité transactions électroniques sécurisées (TES) pour développer des projets dans le domaine de l administration électronique ; Nice vient d inaugurer un bouquet de services sans contact (paiement, accès aux transports ) ; Lyon et Nantes ont complètement remis à plat leur système d information pour déployer ou redéployer des services en ligne ; Marseille, qui sera capitale européenne de la culture en 2013, entend faire du numérique l un des pivots de cet événement 6

7 AGENDA La lettre des Maires de Grandes Villes de France Mardi 22 et mercredi 23 juin La prochaine réunion de Bureau élargi de l Association des Maires de Grandes Villes de France sera décentralisée à Rouen, à l invitation de la députée-maire, Valérie Fourneyron, qui accueillera dans sa ville ses collègues dans le cadre de l exposition «Normandie Impressionniste» (renseignements auprès du secrétariat de l Association) Mercredi 23 Juin Réunion de la commission «Développement urbain Durable et Environnement» de la l Association - de 10 h 00 à 12 h 30 - à l Assemblée nationale, 3 rue Aristide Briand (salle n 1), Paris Mardi 29 Juin Réunion de la commission «Culture», présidée par Norbert Métairie, président de la communauté d agglomération Cap l Orient - de 10 h 30 à 12 h 30 - à l Assemblée nationale 4 ème Bureau, 126, rue de l Université, Paris Mercredi 30 Juin Réunion de la commission «Education», présidée par Maurice Vincent, Maire de Saint-Etienne - de 10 h 30 à 12 h 30 - à l Assemblée nationale, 4 ème Bureau, 126, rue de l Université Paris Déjeuner de travail entre une délégation des Maires de Grandes Villes, conduite par le président, Michel Destot et le directeur général de KEOLIS, Michel Bleitrach à 13 h 00 - Chez Françoise, Paris Une réunion AMGVF / EDF sur l élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat Energie Territoriaux - de 10 h 00 à 13 h 00, au siège d EDF, 22/30, avenue de Wagram Paris «GRANDES VILLES Hebdo» est éditée par les Maires de Grandes Villes de France 42, rue Notre-Dame des Champs PARIS - Tél : Fax : Elle peut être consultée sur : Courriel : amgvf@grandesvilles.org Directeur de la publication : Christian LALU Directeur de la rédaction : Claude MILLIOT Maquettiste : Laurence FAURE Une publication du pôle Communication AMGVF 7