La pauvreté rend malade et la maladie rend pauvre

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La pauvreté rend malade et la maladie rend pauvre"

Transcription

1 SAMPOL_octobre_2015.indd :28:34 UNE PROTECTION SOCIALE POUR TOUT LE MONDE rend malade et la maladie rend pauvre Thomas Rousseau Cher responsable politique d'un pays d'afrique subsaharienne, Dans votre pays, la majorité des citoyens vit dans une pauvreté extrême, beaucoup n'ont pas accès à de l'eau potable et le pourcentage d'illettrés est particulièrement élevé. Les défis à relever sont énormes. Ces défis se situent dans plusieurs domaines (tant dans le secteur des soins de santé qu'en dehors de celui-ci), mais les moyens disponibles sont évidemment limités. Vous êtes conscient de la gravité de la situation et vous décidez d'investir dans la lutte contre la pauvreté. La littérature et l'expérience internationale nous apprennent en effet que le développement social et le développement économique vont de pair. Mais bien vite, vous vous rendez compte qu'il existe une relation étroite entre la santé et la pauvreté : la pauvreté rend malade et la maladie rend pauvre. Afin de briser ce cercle vicieux, il est crucial, cher responsable politique d'un pays d'afrique subsaharienne, que tout le monde ait accès à des soins de santé fondamentaux de qualité. Il s'agit-là d'une mission particulièrement difficile. La corrélation qui existe entre la pauvreté et la santé est connue depuis bien longtemps déjà. Elle existe tant dans les pays pauvres que dans les pays riches. Partout dans le monde, on constate que les gens qui occupent les échelons inférieurs de l'échelle sociale courent le plus de risques d'être confrontés à des problèmes de santé. Les conditions de vie, telles que le logement et les conditions de travail, des classes sociales inférieures sont nettement moins favorables, ce qui a un impact négatif sur la santé. De plus, c'est surtout cette frange vulnérable de la population qui est souvent confrontée aux conflits armés, aux migrations, aux catastrophes naturelles et écologiques, avec de graves conséquences pour la santé. Si, en tant que responsable politique, vous désirez améliorer la santé de votre peuple, les différents ministres de votre gouvernement devront tout d'abord appliquer des mesures structurelles et politiques afin de le protéger sampol 2015/8 27

2 Thomas Rousseau rend malade et la maladie rend pauvre contre des facteurs environnementaux pathogènes, dans l'optique qu'il vaut mieux prévenir que guérir. De plus, les gens qui vivent dans la pauvreté font souvent moins appel à des professionnels de la santé en raison d'obstacles financiers. Les soins médicaux sont remis à plus tard ou ils y renoncent entièrement. Les conséquences financières pour ceux qui font quand même appel à des professionnels de la santé peuvent être catastrophiques. Les gens qui vivent dans la pauvreté tombent souvent dans un cercle vicieux : la pauvreté rend malade et la maladie rend pauvre. Afin de briser ce cercle vicieux, il est crucial que tout le monde ait accès à des soins de santé fondamentaux de qualité. LE COUP DE MASSUE DU FMI ET DE LA BANQUE MONDIALE En tant que responsable politique, vous constatez malheureusement beaucoup de problèmes sur le terrain concernant l'accès aux soins de santé existants. Il y a tout d'abord un sous-financement chronique de votre secteur des soins de santé dû aux Programmes d'ajustement structurel imposés à votre pays par le FMI et la Banque mondiale au début des années 80. Vos prédécesseurs se sont vus obligés de sabrer dans les dépenses pour l'enseignement, les soins de santé et d'autres services publics. Les conséquences ont été désastreuses. Les services publics de santé ont progressivement été démantelés et les soins de santé ont été rendus inaccessibles à de vastes parties de la population. Il a été décidé d'associer les patients au financement du coût des médicaments au moyen de cotisations personnelles (user fees en anglais). Dans presque tous les pays du monde, les cotisations personnelles constituent un moyen de financement important des soins de santé. En Belgique, l'assurance maladie obligatoire prévoit une intervention financière dans les frais médicaux des assurés, notamment pour les prestations médicales, les médicaments, les séjours hospitaliers, etc. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que nos soins de santé sont gratuits. Dans de nombreux cas, l'assuré(e) doit payer un ticket modérateur ou des suppléments de sa poche. Il ressort d'une étude qu'environ un Belge sur dix éprouve des difficultés d'accès aux soins de santé (Elchardus, 2014). N'étant pas capables d'en supporter les frais, certaines personnes se voient obligées de reporter une visite chez le médecin ou de reporter une intervention médicale. D'autres ont des frais médicaux tellement importants qu'elles ne parviennent plus à boucler les fins de mois et qu'elles tombent dans la pauvreté. Les gens se voient donc exclus de soins essentiels lorsqu'ils doivent en supporter eux-mêmes les frais au moment où ils bénéficient des soins. LA SOLIDARITÉ STRUCTURELLE COMME SOLUTION AU PROBLÈME Dans votre pays subsaharien, la grande majorité des citoyens est confrontée à d'importants obstacles financiers et n'a par conséquent pas accès aux soins de santé. Les cotisations personnelles représentent plus de la moitié des dépenses totales de santé. C'est bien plus que dans les pays européens où elles représentent en moyenne 10 % des dépenses de santé (SPF Sécurité sociale, 2015).1 Bien qu'il y ait d'énormes différences dans l'organisation et le financement des systèmes de soins de santé, tous les pays européens ont néanmoins opté pour des mécanismes de financement basés sur la solidarité entre les différents groupes de la population. En Belgique, les responsables politiques et les partenaires sociaux ont opté, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, pour une assurance maladie obligatoire. Au début, seuls les travailleurs étaient assurés, mais sampol 2015/8 28 SAMPOL_octobre_2015.indd :28:34

3 Thomas Rousseau rend malade et la maladie rend pauvre à partir des années 60, le système a été étendu à toutes les couches de la population.2 Les frais de cette assurance maladie obligatoire, comme ceux d'autres branches de la sécurité sociale, sont supportés, d'une part, par les employeurs et la population active (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires), et, d'autre part, par l'état, pour les gens qui ne sont pas capables de cotiser. Tout le monde cotise en fonction de sa capacité financière et non pas en fonction de son risque de développer une maladie. Les épaules les plus solides portent le plus lourd fardeau, qu'on ait ou non besoin de soins médicaux. Ce mode de financement équitable permet une nouvelle répartition des moyens entre les bien portants et les mal portants, CONDITIONS POUR L'OBTENTION D'UNE COUVERTURE UNIVERSELLE Deux conditions sont essentielles pour obtenir une couverture universelle : l'obligation de cotiser et, pour les personnes qui n'en sont pas capables, le soutien de l'état. Tout d'abord, une couverture universelle n'est possible que si l'on rend le système de sécurité sociale obligatoire pour tout le monde. La solidarité sur une base volontaire ne semble pas fonctionner. Les bien portants ne sont pas enclins à contribuer à un système de protection sociale, Une couverture universelle n'est possible que si le système de sécurité sociale est rendu obligatoire pour tout le monde. La solidarité sur une base volontaire ne semble pas fonctionner. Les bien portants ne sont pas enclins à contribuer à un système de protection sociale car ils sont convaincus qu'ils en feront à peine usage et qu'ils sont capables de supporter eux-mêmes les frais médicaux. entre les riches et les pauvres. L'assurance obligatoire soins de santé offre en outre une protection financière supplémentaire aux groupes vulnérables en prévoyant des mesures supplémentaires visant à limiter les cotisations personnelles de ces groupes.3 En tant que responsable politique, vous pouvez tirer quelques enseignements utiles de l'exemple belge. L'élaboration d'une couverture universelle pour les soins de santé est un processus progressif comportant plusieurs phases. Depuis les premières initiatives, il a fallu plus d'un siècle à la Belgique pour arriver à une couverture universelle, en dépit des ressources importantes disponibles. Aujourd'hui encore, nous nous efforçons d'améliorer l'accessibilité financière. car ils sont convaincus qu'ils en feront à peine usage et qu'ils sont capables de supporter euxmêmes les frais médicaux. Par contre, les mal portants voient, eux, l'intérêt de souscrire à un système de protection sociale. Pour eux, les avantages primeront sur les inconvénients. La nouvelle répartition indispensable entre les bien portants et les mal portants ne sera donc pas possible. Le système sera donc bien vite financièrement intenable.4 Toutefois, ceci ne signifie pas pour autant qu'un système ne peut pas démarrer à la base, par le biais d'assurances volontaires comme c'était le cas en Belgique.5 Mais à plus long terme, l'état devra prendre ses responsabilités et protéger la population toute entière contre les frais médicaux. sampol 2015/8 29 SAMPOL_octobre_2015.indd :28:34

4 Thomas Rousseau rend malade et la maladie rend pauvre Une deuxième condition essentielle est une forme de subvention par l'état. Même avec un système obligatoire de protection sociale, il y a, dans tous les pays, des gens qui ne sont pas capables de cotiser au système de protection sociale. L'État devra donc payer les cotisations à leur place. UNE MISSION TRÈS DIFFICILE Cher responsable politique, J'espère qu'il est clair pour vous, et pour tous les autres responsables politiques dans le monde, que si vous voulez le bien pour l'ensemble de votre population, l'état devra inévitablement jouer un rôle actif dans l'élaboration d'une couverture universelle des soins de santé. Cela ne signifie pas pour autant que cela relève uniquement de sa responsabilité ou qu'il s'agit d'une question purement technique qu'il peut imposer par des lois et par le financement nécessaire. Les pays qui désirent évoluer vers une couverture universelle des soins de santé devront trouver des solutions locales tant sur le plan technique que sur le plan politique. La population et tous les partenaires possibles devront être activement associés au projet. N'oubliez pas non plus qu'une couverture universelle des soins de santé n'apporte qu'une solution partielle au problème. Outre les réformes structurelles qui s'imposent en dehors des soins de santé, il faudra également renforcer le système des soins de santé luimême. Un accès universel aux soins de santé n'a pas beaucoup de sens si les soins sont de mauvaise qualité, si les dispensateurs de soins font défaut ou s'ils ne sont pas motivés, si les médicaments nécessaires manquent, si les hôpitaux sont géographiquement difficilement accessibles, etc. Il vous incombe à vous et à vous seul, et non pas aux innombrables organisations et pays donateurs, de développer une politique intégrale et d'investir à long terme dans différents secteurs. Soyez donc critique à l'égard de programmes sélectifs de soins de santé. Ce qui est nécessaire, c'est de renforcer le système des soins de santé tout entier. La tâche sera particulièrement ardue pour vous car 90 % de la population de votre pays ne bénéficie d'aucune couverture ou que d'une couverture limitée. Vous êtes en outre confronté à un grand secteur informel sur lequel l'état n'a que peu de pouvoir, à une population démunie incapable de contribuer à un système de protection sociale, à un manque chronique de personnel de la santé et de médicaments, à un manque d'administrations compétentes, etc. À vous seul, vous ne serez pas capable d'instaurer une solidarité nationale et structurelle des soins de santé. Vous aurez besoin d'une solidarité internationale permanente pendant au moins quelques décennies. Mais malgré cette mission extrêmement lourde, vous devrez, en tant que responsable politique, endosser vos responsabilités et toujours faire des choix légitimes dans l'intérêt de la population toute entière. Votre peuple y a droit. Thomas Rousseau Collaborateur de projet INAMI - Service COOPAMI sampol 2015/8 30 SAMPOL_octobre_2015.indd :28:35

5 Thomas Rousseau Thomas Rousseau rend malade et la maladie rend malade rend pauvre et la maladie rend pauvre Notes 1/ En Belgique, les dépenses personnelles des patients s'élèvent à quelque 20 % des dépenses totales de santé. 2/ Il faudra attendre le 1er janvier 2008 avant que les travailleurs indépendants bénéficient de la même protection totale que le reste de la population. 3/ Les personnes à bas revenus ont par exemple droit à une intervention majorée de l'assurance maladie. Grâce à cette intervention majorée, elles paient moins de ticket modérateur lors d'une visite chez le médecin généraliste ou lors d'une hospitalisation. 4/ La répartition des risques de toute assurance n'est efficace que si on a affaire à un grand groupe de personnes présentant tant de bons risques (risques peu élevés) que de mauvais risques (risques élevés). Lorsqu'un (trop) grand nombre d'indemnisations doivent être payées pour des mauvais risques, il y a inévitablement lieu d'augmenter la prime pour que le système demeure financièrement viable. 5/ Les ouvriers prenaient de petites initiatives locales afin d'épargner ensemble et de pouvoir offrir une "assistance mutuelle" en cas de maladie, de décès ou de chômage. Ce sont là les bases de ce qui deviendra plus tard les mutualités, les coopératives et les syndicats. Sources - Elchardus, M. (2014), Vos soins de santé, votre avis compte!, Enquête auprès de la population, ULB. - SPF Sécurité sociale (2015), The evolution of the social situation and social protection in Belgium. sampol 2015/8 31 SAMPOL_octobre_2015.indd :28:35

Numéro 2 2005 CATASTROPHIQUES

Numéro 2 2005 CATASTROPHIQUES Numéro 2 2005 SYSTEMES DE FINANCEMEMENT DE LA SANTE: COMMENT REDUIRE LES DEPENSES CATASTROPHIQUES Chaque année, plus de 150 millions de personnes dans 44 millions de ménages doivent faire face à des dépenses

Plus en détail

Document d information n o 5 sur les pensions

Document d information n o 5 sur les pensions Document d information n o 5 sur les pensions Il vous faudra combien d argent comme pension? Partie 5 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions

Plus en détail

Comment vous constituer un capital pension le plus élevé possible en profitant au mieux des avantages fiscaux?

Comment vous constituer un capital pension le plus élevé possible en profitant au mieux des avantages fiscaux? Dossier Pension Libre Complémentaire Association d assurances mutuelles Un regard prévoyant sur votre avenir Comment vous constituer un capital pension le plus élevé possible en profitant au mieux des

Plus en détail

1. Rappel sur le principe de la capacité. . Tout majeur dispose en principe de ses droits

1. Rappel sur le principe de la capacité. . Tout majeur dispose en principe de ses droits Nathalie DEGELDER Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs et coordinatrice du Service Régional d Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux vous présente le Thème Protéger un membre de sa

Plus en détail

L assurance maladie en Belgique et le rôle de l INAMI.

L assurance maladie en Belgique et le rôle de l INAMI. www.coopami.org L assurance maladie en Belgique et le rôle de l INAMI. Lima du 25/01/2016 au 05/02/2016 Michel Vigneul Conseiller Actuaire La protection sociale en santé en Belgique Sécurité sociale Protection

Plus en détail

Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur.

Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur. Hospitalia Continuité Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur. Mutualité Libre Securex agent d assurances, N OCM 5005c pour la SMA

Plus en détail

CINQ PROPOSITIONS POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT CONSOLIDER ET GARANTIR LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES

CINQ PROPOSITIONS POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT CONSOLIDER ET GARANTIR LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES CINQ PROPOSITIONS POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE Le vieillissement de la population place les autorités publiques devant un immense défi. Celui-ci consiste, dans le cadre

Plus en détail

Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur.

Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur. Hospitalia Continuité Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur. 3 Hospitalia Continuité Si vous quittez votre employeur, que devient

Plus en détail

Fiche Pratique - Édition MyAvocat 2016 RÉSILIER SON CONTRAT D'ASSURANCE AUTO

Fiche Pratique - Édition MyAvocat 2016 RÉSILIER SON CONTRAT D'ASSURANCE AUTO RÉSILIER SON CONTRAT D'ASSURANCE AUTO La résiliation du contrat d'assurance Automobile Introduction La résiliation d'un contrat d'assurance automobile, comme toute résiliation de contrat de prestation

Plus en détail

Le mandat donné en prévision d une inaptitude

Le mandat donné en prévision d une inaptitude Le mandat donné en prévision d une inaptitude Avez-vous déjà pensé à ce qui arriverait si un jour, à cause d'une maladie ou encore d'un accident, vous n'étiez plus apte à vous occuper de votre personne

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

Services de liquidateur. Alléger le fardeau

Services de liquidateur. Alléger le fardeau Services de liquidateur Alléger le fardeau C est un honneur d être désigné liquidateur*. Mais c est également une lourde responsabilité. Les questions juridiques, fiscales et administratives peuvent rendre

Plus en détail

Document sur les conditions de travail. applicables. aux ressources humaines alternatives. dans un contexte de pandémie

Document sur les conditions de travail. applicables. aux ressources humaines alternatives. dans un contexte de pandémie Document sur les conditions de travail applicables aux ressources humaines alternatives 29 mars 2006 Direction générale du personnel réseau et ministériel PANDÉMIE RESSOURCES HUMAINES ALTERNATIVES Conditions

Plus en détail

Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur.

Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur. Si vous quittez votre employeur, que devient votre assurance hospitalisation? Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son

Plus en détail

VERSION ADMINISTRATIVE

VERSION ADMINISTRATIVE VERSION ADMINISTRATIVE RÈGLES CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION ET LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DES TITULAIRES D UN EMPLOI SUPÉRIEUR À TEMPS PLEIN (Décret no 450-2007 du 20 juin 2007 modifié par les décrets

Plus en détail

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières Février 1996

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION DANS LE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE

SEMINAIRE SUR LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION DANS LE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE SEMINAIRE SUR LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION DANS LE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE DANS LE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL DE MARCHANDISES

Plus en détail

Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres

Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres Contexte et objectif : La Fédération canadienne des syndicats d infirmières/infirmiers (FCSII), représentant

Plus en détail

Guide d'achat d'assurance vie et santé

Guide d'achat d'assurance vie et santé Guide d'achat d'assurance vie et santé L'achat d'une assurance étape par étape Section : Je prépare ma rencontre avec un conseiller Table des matières INTRODUCTION... 3 JE PRÉPARE MA RENCONTRE AVEC UN

Plus en détail

Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service?

Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service? Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service? La pauvreté peut prendre différentes formes et nécessite donc de disposer d un éventail de réponses

Plus en détail

Avez-vous des prédispositions à manipuler votre entourage?

Avez-vous des prédispositions à manipuler votre entourage? I Avez-vous des prédispositions à manipuler votre entourage? Le milieu interne de l entreprise est un milieu où la négociation est nécessaire et permanente. On a besoin de convaincre son équipe et ses

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général

LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général Superficie : 30 528 km 2 1 LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE Pays limitrophes : Pays-Bas, Allemagne, Gd Duché de Luxembourg, France Frontière naturelle : Mer du Nord Population : 10 584 534 habitants (2007)

Plus en détail

Vouz pensez avoir besoin de soins de longue durée?

Vouz pensez avoir besoin de soins de longue durée? Vouz pensez avoir besoin de soins de longue durée? CASC du Nord-Ouest Vous pensez avoir besoin de soins de longue durée? Il peut arriver un moment où vous avez besoin d aide pour vos soins de santé ou

Plus en détail

Edition 2016. le Guide. La couverture sociale et les droits médicaux. Les aides au logement et les solutions d hébergement Si vous êtes mineure

Edition 2016. le Guide. La couverture sociale et les droits médicaux. Les aides au logement et les solutions d hébergement Si vous êtes mineure Edition 2016 JE SUIS ENCEINTE le Guide La couverture sociale et les droits médicaux Les démarches essentielles Les aides financières et matérielles Si vous êtes victime de violences Les aides au logement

Plus en détail

Pourcentage de majoration, pourcentage d avantage et de. Vous choisissez vous-même quand vous souhaitez effectuer vos paiements anticipés

Pourcentage de majoration, pourcentage d avantage et de. Vous choisissez vous-même quand vous souhaitez effectuer vos paiements anticipés Le Plan de paiements anticipés CBC à des fins professionnelles Avec le Plan de paiements anticipés CBC à des fins professionnelles, vous financez le paiement anticipé de vos impôts sans que votre équilibre

Plus en détail

Une enquête de la Ligue des familles sur la place des allocations familiales dans le budget des parents : «Nos chers enfants»

Une enquête de la Ligue des familles sur la place des allocations familiales dans le budget des parents : «Nos chers enfants» Une enquête de la Ligue des familles sur la place des allocations familiales dans le budget des parents : «Nos chers enfants» Le 3 février 2010, nous vous avons livré les résultats d une grande enquête

Plus en détail

Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART. Ressources au service du représentant Primerica

Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART. Ressources au service du représentant Primerica Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART Ressources au service du représentant Primerica Table des matières Pour les clients qui n ont pas bénéficié d une analyse des besoins

Plus en détail

Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers. http://www.investir et immobilier.com

Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers. http://www.investir et immobilier.com Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers http://www.investir et immobilier.com Sommaire Sommaire... 2 1. Bien définir son objectif et sa stratégie... 3 2. Acheter dans un secteur

Plus en détail

PROTÉGEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER

PROTÉGEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER PROTÉGEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER Lorsque vous savez combien rapporteront vos ventes à l étranger, il est difficile d imaginer comment votre entreprise a pu se passer de tels revenus. Grâce aux solutions

Plus en détail

La perception de la complémentaire santé d entreprise par les dirigeants et les salariés. Résultats d étude. Avril 2013 TNS

La perception de la complémentaire santé d entreprise par les dirigeants et les salariés. Résultats d étude. Avril 2013 TNS La perception de la complémentaire santé d entreprise par les dirigeants et les Résultats d étude Avril 01 Rappel méthodologique Enquête réalisée pour April Echantillon Volets Echantillon de 00 dirigeants

Plus en détail

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente La participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents 1 Les risques concernés Les collectivités peuvent participer aux garanties en matière de : Santé -> garanties en matière

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

Demander un placement dans une maison de soins de longue durée

Demander un placement dans une maison de soins de longue durée Demander un placement dans une maison de soins de longue durée CASC du Nord-Ouest Présenter une demande de placement dans une maison de soins de longue durée Après avoir décidé de demander un placement

Plus en détail

La Consommation et la Production Durables en un clic

La Consommation et la Production Durables en un clic PORTAIL MONDIAL DE LA CPD Consommation et Production Durables www.start.scpclearinghouse.org La Consommation et la Production Durables en un clic Animé par Action Mondiale pour la Consommation et la Production

Plus en détail

Système d information mutuelle sur la protection sociale MISSOC. Le Guide des Correspondants. Tableaux I à XII. Situation au 1er juillet 2015

Système d information mutuelle sur la protection sociale MISSOC. Le Guide des Correspondants. Tableaux I à XII. Situation au 1er juillet 2015 Système d information mutuelle sur la protection sociale MISSOC Le Guide des Correspondants Tableaux I à XII Situation au 1er juillet 2015 Secrétariat MISSOC Table des matières TABLEAU I FINANCEMENT...

Plus en détail

Les Entreprises Tandem Côte-Sud inc.

Les Entreprises Tandem Côte-Sud inc. Les Entreprises Tandem Côte-Sud inc. Les services d'aide à l'emploi du Kamouraska 580-D, rue Côté Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0 Guide du conseil d'administration Bref résumé janvier 2010 Assemblée générale

Plus en détail

exclusif Droits d enregistrement

exclusif Droits d enregistrement Imposition de la seconde résidence 4 Vous rêvez d un chalet dans les Ardennes où vous passeriez les vacances d été, entouré de vos enfants? Ou vous envisagez l acquisition d un petit appartement à la Côte

Plus en détail

L'importance de la marque employeur

L'importance de la marque employeur Talent Solutions Livre blanc L'importance de la marque employeur L'influence de la marque entreprise et de la marque employeur sur l'intérêt pour l'emploi Conclusions principales 1) Une marque globale

Plus en détail

Sommaire. 4 ERGO Flex Pension XL Épargner pour votre pension. 6 ERGO Flex Junior Épargner pour vos enfants

Sommaire. 4 ERGO Flex Pension XL Épargner pour votre pension. 6 ERGO Flex Junior Épargner pour vos enfants Sommaire 4 ERGO Flex Pension XL Épargner pour votre pension 6 ERGO Flex Junior Épargner pour vos enfants 8 ERGO Flex Home Épargner pour la maison de vos rêves 10 ERGO Flex Target Épargner pour votre rêve

Plus en détail

LA JOIE EXAUCE TOUS VOS SOUHAITS.

LA JOIE EXAUCE TOUS VOS SOUHAITS. BMW Premium Selection Occasions www.bmw.be Le plaisir de conduire BMW PREMIUM SELECTION. LE PREMIER CHOIX EN OCCASION. LA JOIE EXAUCE TOUS VOS SOUHAITS. BMW EfficientDynamics Moins de consommation. Plus

Plus en détail

PRISE EN CHARGE DU DIABÈTE À LA MAISON DU DIABÉTIQUE DE MÉDÉA

PRISE EN CHARGE DU DIABÈTE À LA MAISON DU DIABÉTIQUE DE MÉDÉA PRISE EN CHARGE DU DIABÈTE À LA MAISON DU DIABÉTIQUE DE MÉDÉA RENCONTRES PRESCRIRE Dr Faïrouz GUEZLANE 28 et 29 mai 2010 Médecin généraliste Bruxelles, Belgique f-guezlane@hotmail.com Médéa, Algérie 1.

Plus en détail

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0 Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 (SGQRI 008-03, multimédia : capsules d information et de sensibilisation vidéo) afin d

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

METHODES DE TRAVAIL : IDEES GENERALES

METHODES DE TRAVAIL : IDEES GENERALES METHODES DE TRAVAIL : IDEES GENERALES Les questions suivantes sont destinées à vous aider à vous situer et vous faire quelques propositions d'amélioration. 1. Pour quelles raisons ai-je choisi cette formation?

Plus en détail

Identification de l établissement hospitalier Centre Hospitalier Universitaire de Liège 4000 Liège

Identification de l établissement hospitalier Centre Hospitalier Universitaire de Liège 4000 Liège Identification de l établissement hospitalier Centre Hospitalier Universitaire de Liège 4000 Liège W1430-0216 Explications concernant la déclaration d'admission En tant que patient, vous pouvez faire certains

Plus en détail

Position de la COFACE sur le rôle des pensions alimentaires dans la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales

Position de la COFACE sur le rôle des pensions alimentaires dans la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales Confédération des Organisations Familiales de l Union européenne Confederation of Family Organisations in the European Union Position de la COFACE sur le rôle des pensions alimentaires dans la lutte contre

Plus en détail

Choix de Chambre. Conditions financières

Choix de Chambre. Conditions financières Déclaration d'admission AR du 15 décembre 2008 Modifiant AR du 17juin 2004 Hospitalisation de jour Hôpital de jour chirurgical, forfaits A-B-C-D et maxi forfaits de chimiothérapie Conditions au 01/01/2014

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mieux protéger le consommateur contre les crédits faciles

DOSSIER DE PRESSE. Mieux protéger le consommateur contre les crédits faciles DOSSIER DE PRESSE Mieux protéger le consommateur contre les crédits faciles 1 1. Des chiffres effrayants Les chiffres de la BNB montrent que plus de la moitié 1 de la population majeure belge a au moins

Plus en détail

Davantage de risques d accidents chez les intérimaires

Davantage de risques d accidents chez les intérimaires Davantage de risques d accidents chez les intérimaires Une meilleure prévention s impose grâce à une analyse des risques Bruxelles, le - Securex, acteur international dans le domaine des services RH, attire

Plus en détail

Enthousiasme? «L indépendance en toute sécurité.»

Enthousiasme? «L indépendance en toute sécurité.» Enthousiasme? «L indépendance en toute sécurité.» Helvetia Assurance jeunesse. Pour les moins de 25 ans. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse. 1/8 Helvetia Assurance

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/270 DÉLIBÉRATION N 12/072 DU 4 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE À L'ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Plus en détail

L UE, la crise économique et le marché immobilier Quel projet d avenir?

L UE, la crise économique et le marché immobilier Quel projet d avenir? L UE, la crise économique et le marché immobilier Quel projet d avenir? Prise de position CEPI, le Conseil Européen des Professions Immobilières Contact Référence Janet K. Griffiths - janet.griffiths@cepi.eu

Plus en détail

F DIV REG Banque-carrefour A07 Bruxelles, 31.05.2002 MH/FD/JP A V I S. concernant

F DIV REG Banque-carrefour A07 Bruxelles, 31.05.2002 MH/FD/JP A V I S. concernant F DIV REG Banque-carrefour A07 Bruxelles, 31.05.2002 MH/FD/JP A V I S concernant UN PROJET DE LOI PORTANT CREATION D UNE BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES, MODERNISATION DU REGISTRE DE COMMERCE ET CREATION

Plus en détail

Lignes Directrices Comité d éthique et d intégration

Lignes Directrices Comité d éthique et d intégration Lignes Directrices Comité d éthique et d intégration Horaire Le comité est sensible au fait que nous pratiquons tous une profession libérale et qu à ce titre, aucune limitation ne peut être imposée quant

Plus en détail

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE INFORMATIONS GÉNÉRALES RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 COMMUNIQUÉ IMPORTANT PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 RELEVÉ D EMPLOI POUR

Plus en détail

EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS

EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS Certains produits d épargne retraite vous permettent de percevoir une rente viagère. Un certain nombre d entre-eux bénéficient d incitations

Plus en détail

Les droits des pères sur le lieu de travail sont-ils respectés?

Les droits des pères sur le lieu de travail sont-ils respectés? Communiqué de presse du 17 janvier 2011 Les droits des pères sur le lieu de travail sont-ils respectés? Bruxelles, 17.01.2011 - L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes publie son rapport Congé

Plus en détail

MÉMOIRE. Présenté par. le Comité d'action des Personnes VIvant des Situations de Handicap (CAPVISH) À la Ville de Québec

MÉMOIRE. Présenté par. le Comité d'action des Personnes VIvant des Situations de Handicap (CAPVISH) À la Ville de Québec MÉMOIRE Présenté par le Comité d'action des Personnes VIvant des Situations de Handicap (CAPVISH) À la Ville de Québec Dans le cadre de la consultation sur son projet de politique d'habitation Juin 2005

Plus en détail

Chapitre 3 LEs critères de choix de l'activité professionnelle

Chapitre 3 LEs critères de choix de l'activité professionnelle Chapitre 3 LEs critères de choix de l'activité professionnelle NRC - Droit - 1ère année Document Étudiant Jean-Alain LARREUR Paternité - Pas d'utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales

Plus en détail

Titres-repas Janvier 2016

Titres-repas Janvier 2016 Titres-repas Janvier 2016 Editeur responsable : Secrétariat social des Classes Moyennes de la Province de Liège, Joëlle Pirlet, administrateur délégué, boulevard d Avroy 44, 4000 Liège Date de dernière

Plus en détail

Opération Vigilance. Directives générales aux parents d enfants âgés de 6 à 12 ans

Opération Vigilance. Directives générales aux parents d enfants âgés de 6 à 12 ans Opération Vigilance Directives générales aux parents d enfants âgés de 6 à 12 ans Certains parents hésitent à parler de sécurité personnelle avec leur enfant par crainte de l effrayer ou d affecter sa

Plus en détail

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PRÉAMBULE En concluant le Protocole du 17 juillet 1981 relatif au temps de travail,

Plus en détail

Budgétisation et planification financière. Evolution des systèmes de compensation des charges. Incertitudes et question

Budgétisation et planification financière. Evolution des systèmes de compensation des charges. Incertitudes et question Budgétisation et planification financière Evolution des systèmes de compensation des charges Incertitudes et question Dans la plupart des communes, les travaux relatifs au budget 2013 et à la planification

Plus en détail

ICARUS Les bonnes pratiques

ICARUS Les bonnes pratiques ICARUS Les bonnes pratiques Voici une liste des choses que nous pouvons faire pour rendre plus efficaces les actions syndicales sur les Comités d entreprise européens (CEE). 1 Actions possibles des représentants

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

Votre lien direct à la santé et au mieux-être

Votre lien direct à la santé et au mieux-être Votre lien direct à la santé et au mieux-être Une aide immédiate et confidentielle, quelle que soit la difficulté PROGRAMME D AIDE AUX EMPLOYÉS Vous ou un membre de la famille êtes aux prises avec un problème

Plus en détail

I/ Le rôle du Courtier dans la Conception des produits de micro assurance. II/ LE COURTIER dans la Commercialisation et la Distribution des Produits

I/ Le rôle du Courtier dans la Conception des produits de micro assurance. II/ LE COURTIER dans la Commercialisation et la Distribution des Produits L IMPLICATION du COURTIER dans le DEVELOPPEMENT de la MICRO ASSURANCE : CONCEPTION, COMMERCIALISATION et DISTRIBUTION des PRODUITS, COLLECTE des PRIMES et COTISATIONS Présentée par Mme Hermine EKOBE NSEKE,

Plus en détail

Choix de chambre & CLINIQUE SAINT- LUC BOUGE

Choix de chambre & CLINIQUE SAINT- LUC BOUGE CLINIQUE SAINT- LUC BOUGE NOM, Prénom du patient. Date de Naissance Adresse W Admission Organisme Assureur W national du patient Codes Bénéficiaires W téléphone Déclaration d'admission pour admission classique

Plus en détail

Monsieur le Président de la Confédération, Moritz Leuenberger Monsieur le Conseiller fédéral, Kaspar Villiger, Palais fédéral, 3003 Berne

Monsieur le Président de la Confédération, Moritz Leuenberger Monsieur le Conseiller fédéral, Kaspar Villiger, Palais fédéral, 3003 Berne Monsieur le Président de la Confédération, Moritz Leuenberger Monsieur le Conseiller fédéral, Kaspar Villiger, Palais fédéral, 3003 Berne Procédure de consultation concernant le rapport Paquet Poste/Swisscom

Plus en détail

Tout savoir sur le Tiers Payant : De quoi s agit-il,

Tout savoir sur le Tiers Payant : De quoi s agit-il, Tout savoir sur le Tiers Payant : De quoi s agit-il, En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement ; L Assurance Maladie (et votre complémentaire santé si vous

Plus en détail

Recrutement et Maintien/Fidélisation Un Cadre d Actions

Recrutement et Maintien/Fidélisation Un Cadre d Actions Recrutement et Maintien/Fidélisation Un Cadre d Actions 1. PRÉAMBULE 1.1 L'accès aux services de santé pour tous est un droit humain fondamental. Ce droit est un élément essentiel du modèle social européen.

Plus en détail

LA SCIENCE DE LA RICHESSE

LA SCIENCE DE LA RICHESSE LA SCIENCE DE LA RICHESSE Leçon 15 2009 SOPODIVA, Faisant usage des droits de réimpression. 1 Préface Ce programme est composé de 17 leçons qui ont été scindées en 17 ebooks faciles à comprendre et à mettre

Plus en détail

Allocution du président- directeur général de la Régie de l assurance maladie du Québec. Monsieur Jacques Cotton

Allocution du président- directeur général de la Régie de l assurance maladie du Québec. Monsieur Jacques Cotton CSSS - 002M C.P. P.L. 92 Accroître les pouvoirs de la RAMQ VERSION RÉVISÉE Allocution du président- directeur général de la Régie de l assurance maladie du Québec Monsieur Jacques Cotton Commission de

Plus en détail

Les Français, leurs élus et le développement durable.

Les Français, leurs élus et le développement durable. SYNTHÈSE DE L ÉTUDE Les Français, leurs élus et le développement durable. Premier Baromètre Auxilia, réalisé en partenariat avec OpinionWay Réalisé fin octobre 2013, ce baromètre portant sur les Français,

Plus en détail

L engagement individuel de pension s'applique-t-il aussi à votre personnel?... 2

L engagement individuel de pension s'applique-t-il aussi à votre personnel?... 2 Publication trimestrielle Information de KBC Banque & Assurance Publication trimestrielle 2e année Numéro 3 juin 2005 Dans cette lettre d information de KBC Employee Benefits L engagement individuel de

Plus en détail

Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale

Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale 1 2 Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires

Plus en détail

Le statut d'indépendant applicable aux mandataires locaux du chef de leur occupation dans un organisme public ou privé. Document de travail

Le statut d'indépendant applicable aux mandataires locaux du chef de leur occupation dans un organisme public ou privé. Document de travail Union des Villes et Communes de Wallonie asbl Le statut d'indépendant applicable aux mandataires locaux du chef de leur occupation dans un organisme public ou privé Document de travail A. Position de la

Plus en détail

Travail intérimaire. Vos droits et vos conditions de travail. Pour plus d info : FGTB Coordination Intérim Rue Haute 26-28 1000 Bruxelles

Travail intérimaire. Vos droits et vos conditions de travail. Pour plus d info : FGTB Coordination Intérim Rue Haute 26-28 1000 Bruxelles Pour plus d info : FGTB Coordination Intérim Rue Haute 26-28 1000 Bruxelles Toute reprise ou reproduction totale ou partielle du texte ou illustration de cette brochure n est autorisée que moyennant mention

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance maladie? DISPOSITIONS GÉNÉRALES La couverture d'assurance maladie s'adresse

Plus en détail

La gouvernance et les administrateurs salariés vus par les grands dirigeants français

La gouvernance et les administrateurs salariés vus par les grands dirigeants français pour La gouvernance et les administrateurs salariés vus par les grands dirigeants français 61, rue de Turenne 75003 Paris Tél : 01 44 78 37 50 www.opinionway.com SAS au capital de 65 401 Euros RCS Paris

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE Mise en garde À jour au 21 janvier 2013, cette foire aux questions a été préparée uniquement à des fins d information. Son contenu est toutefois sujet à modification d ici l implantation du régime le 1

Plus en détail

Pour être reçu, vous ne devez pas commettre d erreur éliminatoire (non-respect d un signal prescrivant l arrêt ) et obtenir au moins 20 points.

Pour être reçu, vous ne devez pas commettre d erreur éliminatoire (non-respect d un signal prescrivant l arrêt ) et obtenir au moins 20 points. PASSER SON PERMIS L ÂGE DU PERMIS Il faut avoir 18 ans minimum pour pouvoir obtenir le permis de conduire B. Mais vous pouvez commencer la formation avant d être majeur, et même passer la partie théorique

Plus en détail

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. l assurance sociale comprend les régimes légaux d assurance maladie et pensions.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. l assurance sociale comprend les régimes légaux d assurance maladie et pensions. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Nomenclature SCC Contribution compensatoire de l Etat (State Compensation Contribution) Unité monétaire Les dépenses sociales sont exprimées en millions de couronnes tchèques (CZK).

Plus en détail

Réalisation d une étude sur la mobilisation des compétences des jeunes générations de MRE

Réalisation d une étude sur la mobilisation des compétences des jeunes générations de MRE 4 décembre 2015 Termes de Références : Réalisation d une étude sur la mobilisation des compétences des jeunes générations de MRE I. RESUME : Avec le vieillissement des premières générations de MRE, le

Plus en détail

Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance

Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous souscrivez une assurance Aux Régimes d associations et de groupements de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (la «Sun Life»), nous estimons

Plus en détail

L incapacité de travail. Guide pratique

L incapacité de travail. Guide pratique L incapacité de travail Guide pratique 2016 EN INCAPACITÉ DE TRAVAIL? Infos, conseils et témoignages sur www.mc.be/incapacite Des réponses personnalisées au 0800 10 9 8 7 (Numéro gratuit). Du lundi au

Plus en détail

Formation et Conseil. Bilan de Compétences pour une personne en situation de handicap

Formation et Conseil. Bilan de Compétences pour une personne en situation de handicap Bilan de Compétences pour une personne en situation de handicap Sommaire Présentation de PIC FORMATION p 3 Le contexte de votre bilan de compétences p 4 Les objectifs p 5 Le déroulement p 6 Comment en

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 31bis ;

données à caractère personnel (ci-après la LVP), en particulier l'article 31bis ; 1/9 Comité sectoriel du Registre national Délibération RN n 10/2013 du 16 janvier 2013 Objet : demande formulée par des sociétés mutualistes d'assurance afin d'utiliser le numéro d'identification du Registre

Plus en détail

2. LE REGIME DE SECURITE SOCIALE

2. LE REGIME DE SECURITE SOCIALE FIN DE L ASSURANCE MALADIE PRIVEE POUR LES FRONTALIERS : Quelques explications Ce document, édité par le Groupement transfrontalier européen, a pour but de réunir toutes les informations que nous possédons

Plus en détail

Note sur la simplification des démarches administratives des étudiant-e-s. Présentée au Conseil Fédéral de la FEF du 27/11/2007

Note sur la simplification des démarches administratives des étudiant-e-s. Présentée au Conseil Fédéral de la FEF du 27/11/2007 Note sur la simplification des démarches administratives des étudiant-e-s Présentée au Conseil Fédéral de la FEF du 27/11/2007 Tables des matières 1 Introduction...3 2 Ethique et protection de la vie privée...3

Plus en détail

PLANS INDICE. Allez-vous vivre à l'étranger pendant plus de 6 mois? Une assurance médicale est essentielle pour vous protéger, vous et votre famille.

PLANS INDICE. Allez-vous vivre à l'étranger pendant plus de 6 mois? Une assurance médicale est essentielle pour vous protéger, vous et votre famille. Allez-vous vivre à l'étranger pendant plus de 6 mois? Une assurance médicale est essentielle pour vous protéger, vous et votre famille. Vivre à l'étranger en toute tranquillité d'esprit. Mondassur vous

Plus en détail

Fiche Pratique - Édition MyAvocat 2016 RÉSILIER UN CONTRAT D'ASSURANCE MOTO, SCOOTER, DEUX-ROUES

Fiche Pratique - Édition MyAvocat 2016 RÉSILIER UN CONTRAT D'ASSURANCE MOTO, SCOOTER, DEUX-ROUES RÉSILIER UN CONTRAT D'ASSURANCE MOTO, SCOOTER, DEUX-ROUES La résiliation du contrat d'assurance deux-roues: Moto, scooter, quad Introduction La résiliation d'un contrat d'assurance d'un deux-roues, comme

Plus en détail

Les questions types des entretiens d'embauche

Les questions types des entretiens d'embauche Les questions types des entretiens d'embauche Parlez-nous un peu de vous Ce que vous pouvez dire : Nom Lieu de résidence Études Expérience professionnelle Motivation Qualités Utilisez éventuellement votre

Plus en détail

Aider à mieux vivre le présent et prendre l avenir en main

Aider à mieux vivre le présent et prendre l avenir en main Aider à mieux vivre le présent et prendre l avenir en main La solidarité un acte au quotidien Active sur les terrains accidentés de la santé, de la famille, du social et du bénévolat, la Croix-Rouge vaudoise

Plus en détail

Innovons notre g stion du personnel. Des économies faciles en gestion du personnel!

Innovons notre g stion du personnel. Des économies faciles en gestion du personnel! Innovons notre g stion du personnel Des économies faciles en gestion du personnel! LA solution! qui regroupe exclusivement les TPE et les PME est une ASSOCIATION D EMPLOYEURS qui, comme vous, ne peuvent

Plus en détail

INFIRMIER LIBÉRAL SOMMAIRE

INFIRMIER LIBÉRAL SOMMAIRE INFIRMIER LIBÉRAL SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INFIRMIER LIBÉRAL... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INFIRMIER LIBÉRAL... 5 L'ACTIVITÉ DE L'INFIRMIER LIBÉRAL... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'INFIRMIER LIBÉRAL... 10

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole

COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole Pourquoi une complémentaire santé? Aujourd hui, 84% de la population souscrit

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis

CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis Avant-propos Chers collaborateurs, Umanis, en tant qu entreprise cotée en Bourse, affirme une volonté

Plus en détail

Fondation Roi Baudouin

Fondation Roi Baudouin RAPPORT D EVALUATION SUR LES SERVICES DE PROXIMITE ATTEINDRE CEUX QUI PARAISSENT INACCESSIBLES SYNTHESE Fondation Roi Baudouin Le présent rapport consiste en une analyse des projets qui ont été soutenus

Plus en détail

Annexe J FORMULE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FRAIS D'ENTRÉE RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI SUR LES BAUX VIAGERS

Annexe J FORMULE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FRAIS D'ENTRÉE RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI SUR LES BAUX VIAGERS Annexe J FORMULE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FRAIS D'ENTRÉE RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI SUR LES BAUX VIAGERS Ensemble résidentiel Locateur (propriétaire en common law) Emplacement

Plus en détail