BILAN CARBONE «PATRIMOINE ET SERVICES» DU VAL DE LOIRE BILAN CARBONE

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1 BILAN CARBONE «PATRIMOINE ET SERVICES» DU VAL DE LOIRE BILAN CARBONE

2 SOMMAIRE 1 Généralités Objectifs du Val de Loire Pilotage du projet Périmètre d étude Les sites étudiés Les postes étudiés Méthodologie d évaluation Principes des Facteurs d Emissions Des ordres de grandeurs L exploitation des données Sensibilisation Bilan global des émissions TEQCO 2 SUR Energie TeqCO Immobilisation des bâtiments TeqCO Detail des émissions par poste (hors energie et immobilisations des logements) TEQCO 2 SUR Déplacements 280 TeqCO 2 (43 % du bilan) Immobilisations 170 TeqCO 2 (26 % du bilan) Achats 90 TeqCO 2 (14 % bilan) Detail des émissions par activité Fonctions support 260 TeqCO 2 (39% du bilan) Collecte des données et approximations Immobilisations 130 TeqCO 2 (50 % du bilan Fonctions support) Energie 80 TeqCO 2 (31 % du bilan Fonctions support) Déplacements 30 TeqCO 2 (11 % du bilan Fonctions support) Achats 20 TeqCO 2 (7 % du bilan Fonctions support) Déchets Environ 5 TeqCO 2 (2% du bilan Fonctions support) Développement et Habitat 228 TeqCO 2 (35% du bilan) Collecte des données et approximations Energie TeqCO 2 (70% du bilan du Développement et Habitat) Déplacements 95 TeqCO 2 (41 % du bilan du Développement et habitat)

3 6.2.4 Achats 70 TeqCO 2 (32% du bilan du Développement et habitat) Déchets 30 TeqCO 2 (14 % du bilan du Développement et Habitat) Immobilisations 30 TeqCO 2 (13 % du bilan du Développement et Habitat) Fret 1 TeqCO 2 (moins de 1% du bilan du Développement et Habitat) Clientèle et environnement social 170 TeqCO 2 (26 % du bilan) Collecte des données et approximations Déplacements 160 TeqCO 2 (91 % du bilan Clientèle et environnement social) Immobilisations 12 TeqCO 2 (7 % du bilan Clientèle et environnement social) Achats environ 5 TeqCO 2 (2 % du bilan Clientèle et environnement social) PRECONISATIONS D ACTIONs Axes de travail proposés Annexes Annexe 1 : Fiches de synthèse du Bilan Carbone

4 1 GENERALITES 1.1 Objectifs du Val de Loire Le Val de Loire, conscient des enjeux climatiques et de la problématique de la raréfaction des énergies fossiles s est engagé dans une démarche de Bilan Carbone de ses activités. La méthode Bilan Carbone «Patrimoine et Services» conçue par l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) qui résultent des activités ou des services rendus par Le Val de Loire. L objectif d une telle démarche est de : Différencier les activités et services en fonction de leurs impacts sur l environnement et ainsi influencer les futurs choix ; Comprendre quels sont les types d activités ou de services qui génèrent le plus d émissions de Gaz à Effet de Serre ; Identifier les axes de travail pour réduire les impacts environnementaux et proposer les orientations stratégiques déclinées en plan d action à court et long terme ; Apprécier la dépendance des activités à la consommation des énergies fossiles ; Améliorer la performance environnementale des activités et services ; Réaliser la transition vers des procédés ou choix d achats à faibles émissions de Gaz à Effet de Serre ; Afficher clairement une volonté et une démarche de Développement Durable. La mise en œuvre de ce Bilan Carbone donne lieu à une démarche proactive dans la durée de réduction des émissions de GES et des consommations énergétiques relatives au fonctionnement des activités et services de Val de Loire. 4

5 1.2 Pilotage du projet La mission est pilotée par le Comité de Pilotage, composé de : Pour le Val de Loire : Mr LETOUX, Responsable Maintenance immobilière Mr BOUVET, Chargé de Maintenance immobilière Pour ALTEREA : Mme LAPIERRE, Chef de Projet ALTEREA 1.3 Périmètre d étude L année de référence retenue pour réaliser le Bilan Carbone «Patrimoine et Services» du Val de Loire est l année Les sites étudiés Le Val de Loire a souhaité étudier les émissions de son patrimoine et de ses activités selon le périmètre suivant : Les fonctions supports : la Direction administrative, la Communication, les Ressources financières, les Ressources Humaines, les Systèmes d information, la Qualité et contrôle interne. Le développement et l habitat : la Régie d entretien, la Maintenance immobilière, la Construction/Réhabilitation et les autres services (Accession et Administration technique). La clientèle et l environnement social : la Gestion des logements par pôle, le Personnel d immeuble et les autres services (Loyers charges et contentieux, Administration/Direction clientèle). Découpage du Bilan Carbone du Val de Loire 5

6 1.3.2 Les postes étudiés Pour réaliser le Bilan Carbone «Patrimoine et Services» de Val de Loire, six postes d émissions de GES ont été considérés : L énergie consommée pour le fonctionnement des bâtiments : chauffage, éclairage, fonctionnement des appareils ; Les intrants, qui sont l ensemble des biens et services nécessaires au fonctionnement de l entité étudiée : fournitures, consommables bureautiques, matériaux, etc. ; Les déplacements, comprenant les déplacements domicile-travail des agents, les déplacements professionnels et les déplacements des visiteurs ; Le fret, correspondant aux livraisons des biens nécessaires au fonctionnement de chaque entité ; Les déchets produits par les sites considérés ; Les immobilisations, comprenant l ensemble des bâtiments, mobiliers, machines, matériel informatique encore en cours d amortissement. 6

7 2 METHODOLOGIE D EVALUATION Dans la très grande majorité des cas il n'est pas envisageable de mesurer directement les émissions de gaz à effet de serre résultant d'une action donnée. En effet, s'il est courant de mesurer la concentration en gaz à effet de serre dans l'air, ce n'est qu'exceptionnellement que les émissions peuvent faire l'objet d'une mesure directe. La seule manière d'estimer ces émissions est alors de les obtenir par le calcul, à partir de données dites d activité : consommations d énergie exprimées en kwh, nombre de camions qui roulent et distances parcourues, nombre de tonnes de matériaux achetés, etc. La méthode Bilan Carbone a précisément été mise au point par l ADEME pour permettre de convertir, dans un laps de temps raisonnable, ces données d activités en émissions estimées. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en tonnes ou kilogramme équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission. 2.1 Principes des Facteurs d Emissions Les facteurs d émissions constituent le cœur de la méthode Bilan Carbone, en permettant d estimer les émissions de gaz à effet de serre à partir d unités multiples telles que le nombre de kwh d électricité consommée, les distances parcourues en voiture ou en avion, les quantités (en poids) d acier ou de béton utilisées. Les facteurs déterminent donc la quantité de Gaz à Effet de Serre qui a été émise lors des différentes étapes de la fabrication d un matériau. Ils ont donc été élaborés à partir de multiples sources à la fois scientifiques et techniques, en suivant une approche de type Analyse de Cycle de Vie. Par exemple la fabrication d une tonne d acier plat neuf nécessite l extraction et le transport du minerai puis toute une série d opérations de transformation dont le passage dans un haut fourneau généralement chauffé avec du charbon. De la même manière, la production d électricité se fait à partir de différentes sources d énergie que l on appelle énergie primaire : charbon, gaz, pétrole, uranium que l on brûle dans des centrales, ou encore vent et énergie hydraulique (barrages). Selon la source d énergie primaire utilisée, le «contenu carbone» du kwh produit variera du tout au tout. Autrement dit, les valeurs indiquées dans ce rapport sont basées sur des consommations d énergie finale, auxquelles sont ajoutées les émissions de la filière qui a permis la production de ces énergies finales à partir des sources d énergies primaires (par exemple, l extraction, le transport, le raffinage ). Comme l'essentiel de la démarche est basée sur des facteurs d'émission moyens, cette méthode a pour vocation première de fournir des ordres de grandeur. Cela n'empêchera pas, cependant, d'en tirer des conclusions pratiques, car, bien souvent, quelques postes faciles à estimer seront prépondérants dans le total des émissions. 7

8 L UNITE UTILISEE DANS CE RAPPORT EST LA TONNE EQUIVALENT CO 2 Néanmoins, beaucoup d organisations utilisent «l'équivalent Carbone», donnant des valeurs 3,67 fois inférieures (dans un rapport de 12/44 pour être exact), facteur qui correspond au rapport (masse moléculaire du carbone) / (masse atomique du CO 2 ). 2.2 Des ordres de grandeurs Une des caractéristiques principales d un Bilan Carbone est d estimer les émissions de gaz à effet de serre en ordre de grandeur, chacune des valeurs étant assortie d une incertitude plus ou moins forte (de 5 % pour les plus «fiables» à 50 % pour les plus incertaines). Le calcul des émissions fait au niveau national est juste à plus ou moins 20 %. Dès lors, les résultats obtenus ne doivent pas avoir plus de 2 voir 3 chiffres significatifs. C est pourquoi, les valeurs affichées sur les histogrammes et celles figurant dans le corps du texte ne se recoupent pas précisément (les secondes étant généralement précédées de «environ»). L objectif est de garder en tête les ordres de grandeurs. 2.3 L exploitation des données La transformation des données d'activité en leur équivalent en gaz à effet de serre peut faire appel à certains choix méthodologiques spécifiques de la méthode Bilan Carbone ellemême. Le détail de toutes les données d entrée utilisées pour calculer les bilans des émissions de GES de chaque site étudié se trouve dans les fichiers : Bilan_Carbone_V6_Fonctions support.xls, Multisites_V6-Développement et habitat.xls, avec le détail de chaque service dans : Bilan_Carbone_V6_Régie d entretien.xls, Bilan_Carbone_V6_Maintenance immobilière.xls, Bilan_Carbone_V6_Construction Réhabilitation.xls, Bilan_Carbone_V6_Autres.xls. Multisites_V6_Clientèle et environnement social.xls, avec le détail de chaque service dans : Bilan_Carbone_V6_Personnel d immeuble.xls, Bilan_Carbone_V6_Gestion des logements par pôle.xls, Bilan_Carbone_V6_Autres.xls. Un quatrième fichier permet d agréger les trois Bilans Carbone afin de calculer le bilan global des émissions de Val de Loire pour les activités considérées : Multisites_V6_Val de Loire.xls. 8

9 3 SENSIBILISATION Cette étape est importante pour impliquer les différents services et intervenants pour la collecte des données et la mise en place de futures actions. Une réunion de sensibilisation a eu lieu à l attention des services de Val de Loire. Cette présentation comprenait : Une présentation reprenant les enjeux du changement climatique, les engagements de la France et de l Europe en termes de réduction des émissions de GES. Une présentation de la méthode Bilan Carbone de l ADEME et des étapes de la démarche. Une explication de l ensemble des postes d émissions concernés par le diagnostic Bilan Carbone. Une information sur les besoins en données dans les domaines les concernant. Les tableaux ainsi que les formats dans lesquels les données étaient attendues ont été expliqués. Un échange avec les participants sur leurs interrogations suite à la présentation. 9

10 4 BILAN GLOBAL DES EMISSIONS TEQCO 2 SUR 2010 Les émissions de l ensemble des activités considérées dans le cadre du Bilan Carbone de Val de Loire s élèvent à : tonnes équivalent CO 2 (TeqCO 2 ) pour l année A titre de comparaison, ce niveau d émission équivaut à : Celui de français qui se chauffent et se déplacent chaque année (8 TeqCO 2 / personne/an - source CITEPA) ; Ou allers - retours Paris / New York en avion ; Ou encore fois le tour de la Terre en voiture. 10

11 Le graphique des émissions par poste permet de visualiser les émissions des activités prises en compte pour le Bilan Carbone. Cette précision doit permettre aux responsables d orienter leurs choix et de les hiérarchiser. Dès maintenant, il apparaît que les postes à traiter prioritairement sont : - les consommations d énergie de tous les bâtiments, - les immobilisations, - les déplacements. L habitat est l activité principale de Val de Loire. Les consommations d énergie et les immobilisations de bâtiments de logements sont donc des postes très importants en termes d émission de CO 2. En effet, 98% des émissions sont dû aux énergies consommées par les locataires et aux bâtiments en cours d immobilisation. Il parait donc intéressant d analyser ces deux postes à part, afin de pouvoir apprécier les émissions de CO 2 liées aux activités seules des différents services de Val de Loire. 4.1 Energie TeqCO 2 Les données prises en compte pour le poste énergie sont : Les consommations énergétiques liées au chauffage des bâtiments de logements. Ces données sont basées sur une extrapolation des Diagnostics de Performance Energétique réalisés 2 à 3 ans auparavant. Les consommations d énergie des autres postes (éclairage, électroménager ) ne sont pas connues de Val de Loire car payées individuellement par chaque locataire. L étiquette énergie de chaque bâtiment n a donc pas été calculée ; Les consommations énergétiques du siège social ont été prises en compte dans l activité du siège social (CF paragraphe 6.1.3) ; La répartition des émissions dues aux consommations énergétiques des bâtiments est présentée dans le graphique suivant : 11

12 Nb de bâtiments Consommations en KWh en 2010 Gaz Electrique Fioul Vapeur Les consommations de gaz, qui représentent 50 % des consommations totales d énergie, sont responsables de plus de 60 % des émissions de GES. De même, le fioul représente 4 % des consommations énergétiques, mais émet 8 % des GES. A l inverse, l électricité est faiblement impactée en termes d émissions de GES car en France elle provient majoritairement du nucléaire. 4.2 Immobilisation des bâtiments TeqCO 2 Les immobilisations des bâtiments ont été calculées à partir des surfaces et de la durée d amortissement qui a été estimée à 30 ans. Les bâtiments pris en compte sont donc ceux construits ou rénovés entre 1980 et Type Nb de bâtiments Surface (m²) Logements Durée d'amortissement 30 ans (estimation) Les immobilisations des bâtiments de logements de Val de Loire représentent des émissions d environ TeqCO 2 par an. Afin d agir sur ces 2 postes majoritaires du Bilan Carbone, un PSE est en cours de mise en place. Afin de pouvoir travailler sur un plan d actions interne, nous avons volontairement choisi de réaliser l analyse et le diagnostic en enlevant les données Energie et Immobilisations des bâtiments en gestion locative. 12

13 5 DETAIL DES EMISSIONS PAR POSTE (HORS ENERGIE ET IMMOBILISATIONS DES LOGEMENTS) TEQCO 2 SUR

14 5.1 Déplacements 280 TeqCO 2 (43 % du bilan) L ensemble des déplacements de Val de Loire est à l origine d environ 280 TeqCO 2 d émission. La répartition des émissions par type de déplacement est présentée dans le graphique suivant : Les émissions liées aux déplacements ont été calculées à partir du nombre de kilomètres parcouru et du mode de transport utilisé : Activité Kilomètres parcourus en 2010 Domicile-travail Professionnels en véhicules de service Fonctions support Développement et Habitat Clientèle et Environnement social La prise en compte des déplacements des visiteurs est détaillée en paragraphe

15 5.2 Immobilisations 170 TeqCO 2 (26 % du bilan) Les immobilisations de Val de Loire représentent des émissions d environ 170 TeqCO 2 par an. Les immobilisations de bâtiments correspondent aux bâtiments du siège social et ont été calculées à partir des surfaces et de la durée d amortissement qui a été estimée à 30 ans. Les immobilisations liées au matériel informatique, véhicules, machines et mobilier seront détaillées dans le bilan des services concernés. 15

16 5.3 Achats 90 TeqCO 2 (14 % bilan) L ensemble des achats de Val de Loire représente environ 90 TeqCO 2 émises annuellement. Les matériaux de construction pour l entretien des bâtiments sont le premier poste d émissions de GES avec 27 TeqCO 2, soit 29 % des émissions. Ce poste de dépenses ainsi que les métaux, plastiques, verre et produits chimiques correspondent à l activité du service Développement et Habitat. La consommation de papiers et cartons attribuable au service Développement et Habitat est de 4 tonnes soit 6 TeqCO 2 émises. L activité des Fonctions support génère une consommation de 9 tonnes de papiers et cartons, soit une émission de 14 TeqCO2. 16

17 6 DETAIL DES EMISSIONS PAR ACTIVITE Le graphique suivant présente la répartition des émissions par poste (hors énergie et immobilisations des logements) pour chaque activité prise en compte. On constate que le service Fonctions support constitue la principale activité émettrice avec 39 % du bilan global des émissions. Il est suivi de près par le service Développement et Habitat (35 %) et le service Clientèle et environnement social (26 %). Cependant, la collecte des données n a pas été exhaustive pour tous les services. Il faut donc pondérer ces résultats. Voir l analyse détaillée par service, ci-après. Pour chaque activité, une fiche de synthèse reprenant l ensemble des résultats du Bilan Carbone a été réalisée, ainsi qu une synthèse générale (Cf. Annexe 2). 17

18 6.1 Fonctions support 260 TeqCO 2 (39% du bilan) Le bilan des émissions de GES pour les fonctions supports est d environ 260 TeqCO 2 en Le graphique ci-dessous présente la répartition de ces émissions par poste. Le premier poste d émission concerne les immobilisations, avec 50 % des émissions Collecte des données et approximations L ensemble des données collectées pour réaliser le Bilan Carbone des Fonctions support est répertorié dans le tableau suivant : Service Données Transmission Communication Achats de papier 100% Systèmes d'information Achats de consommables informatiques 0% Ressources financières Achats Fournitures de bureau 100% Ressources financières Immobilisations mobilier, véhicules, matériel 100% Ressources financières informatique Déplacements professionnels 100% Ressources humaines Déplacements domicile-travail 100% Régie d'entretien Déchets 100% Loyers et Charges Immobilisations du siège social 100% Loyers et Charges Consommations énergétiques du siège social 100% 18

19 6.1.2 Immobilisations 130 TeqCO 2 (50 % du bilan Fonctions support) Le poste immobilisations prend en compte : Le coût du mobilier en cours d amortissement : Durée d'amortissement Coût (K ) Mobilier de bureau 10 ans 176 Le poids estimé des véhicules en cours d amortissement : Modèle Poids en Tonnes (estimé) Citroën C5 1,5 Ford Smax 1,2 Durée d'amortissement 5 ans Total Tonnes 2,8 Le nombre de matériel informatique en cours d amortissement : Désignation du matériel Quantité Durée d'amortissement (estimée) PC avec écran plat 110 Photocopieur 4 3 ans Imprimante 27 Les bâtiments du siège social en cours d amortissement (durée estimée à 30 ans) : Site Date de construction Surface m² SHON Siège social 01/01/

20 6.1.3 Energie 80 TeqCO 2 (31 % du bilan Fonctions support) Ce poste prend en compte l ensemble des consommations énergétiques des bâtiments du siège social. Le graphique suivant présente la répartition des émissions en fonction du type d énergie : gaz et électricité. Surface m² SHON Electricité (KWh) Gaz naturel (KWh) kwhep/m² SHON Type bâtiment Etiquette énergie Siège social D La surface indiquée correspond aux surfaces cumulées des divers bâtiments du siège. L électricité est faiblement impactée en termes d émissions de GES car en France elle provient majoritairement du nucléaire. 20

21 6.1.4 Déplacements 30 TeqCO 2 (11 % du bilan Fonctions support) Les déplacements pris en compte sont les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail des agents des services Communication, Direction administrative, ressources financières et humaines, système d information, Qualité et contrôle interne, soit 21 agents. Les déplacements domicile-travail représentent 89 % des émissions avec 25 TeqCO 2 émises. Les données prises en compte sont issues du dossier de collecte qui répertorie l adresse du salarié, le nombre de kilomètres parcourus par jour et le nombre de jour travaillés par an. Il a été estimé que tous les salariés viennent en voiture. Nb Agents Km parcourus Fonctions support Le nombre moyen de kilomètres réalisé pour les déplacements domicile-travail est de km par agent et par an. Pour les déplacements professionnels, le nombre de kilomètres par mode de transport utilisé ont été pris en compte : Véhicule de service (km) Train (km) Fonctions support Le nombre moyen de kilomètres réalisé pour les déplacements professionnels en voiture est de km par agent et par an. 21

22 6.1.5 Achats 20 TeqCO 2 (7 % du bilan Fonctions support) Le graphique suivant présente la répartition des émissions en fonction du type d achat pris en compte. Achats, TeqCO Papier 3 Fournitures de bureau Fournitures Les coûts des fournitures de bureaux achetés par les Fonctions Support ont permis de calculer les émissions de GES associées à ces achats. Le montant pris en compte pour les fournitures est de 26 k. Papier Le poids de papier consommé a permis d évaluer les émissions de GES générées. L utilisation de papier liée à l activité interne des services a été différenciée de celle à destination de la communication. Tonnes Papier destiné à l'utilisation interne 7 Papier destiné à la communication externe 2 Consommation de papier/agent des fonctions support Consommation de papier/agent de Val de Loire (hormis Régie d'entretien et Personnel d'immeuble) Kg papier/ agent/an Nbre de ramette/agent/an 352, ,1 31 L utilisation moyenne de papier en France est estimée par l ADEME entre 70 et 85 kg/agent/an. Des bonnes pratiques ont été relevées : utilisation de papier recyclé, impression en recto-verso au maximum, groupement des commandes pour moins de livraisons. 22

23 6.1.6 Déchets Environ 5 TeqCO 2 (2% du bilan Fonctions support) Une estimation des quantités d ordures ménagères jetées nous a été communiquée : 10,5 tonnes incinérées par an, soit 4 TeqCO 2 émises. Ce tonnage correspond à l ensemble des ordures ménagères résultant de l activité du siège social. Ces émissions devrait diminuer en 2011 puisque depuis septembre 2010, le papier est séparé des ordures ménagères afin d être recyclé. 23

24 6.2 Développement et Habitat 228 TeqCO 2 (35% du bilan) Le bilan des émissions de GES du Développement et Habitat (hors énergie et immobilisations des bâtiments de logements) est de 228 TeqCO 2 en 2010, soit 35% du bilan global. Le graphique cidessous présente la répartition de ces émissions par poste. Le premier poste d émission concerne les déplacements, avec 41% des émissions Collecte des données et approximations L ensemble des données collectées pour le service Développement et Habitat est répertoriée dans le tableau suivant. Service Données Transmission Régie d'entretien Achats de fournitures spécifiques 100% Régie d'entretien Fret 100% Régie d'entretien Déchets 100% Ressources humaines Déplacements domicile-travail 100% Ressources financières Déplacements professionnels 100% Ressources financières Immobilisations matériel, véhicules 100% Energie TeqCO 2 (70% du bilan du Développement et Habitat) Les émissions liées aux consommations d énergie du parc immobilier de Val de Loire sont présentées dans le graphique suivant. Celles-ci représentent 70 % des émissions du Développement et Habitat. 24

25 6.2.3 Déplacements 95 TeqCO 2 (41 % du bilan du Développement et habitat) Les déplacements pris en compte pour ce poste sont : Les déplacements domicile-travail des agents ; Les déplacements professionnels ; Les déplacements domicile-travail représentent 39 % des émissions avec 76 TeqCO 2 émises. Les données prises en compte sont issues du dossier de collecte qui répertorie l adresse du salarié, le nombre de kilomètres parcourus par jour et le nombre de jour travaillés par an. Il a été estimé que tous les salariés viennent en voiture. Les distances suivantes ont été utilisées pour le calcul des émissions pour les déplacements domicile-travail. Service Nb agents Total km Régie d'entretien Maintenance immobilière Construction-Réhabilitation Autres Le nombre moyen de kilomètres réalisé pour les déplacements domicile-travail est de km par agent et par an. Pour les déplacements professionnels, la répartition par service et le kilométrage par mode de transport utilisé ont été pris en compte : Service Véhicule de service (km) Train (km) Régie d'entretien Maintenance immobilière Construction-Réhabilitation Autres % de la flotte de véhicules du Développement et Habitat réalisent moins de km par an. Le nombre moyen de kilomètres réalisé pour les déplacements professionnels en voiture est de km par agent et par an. 25

26 6.2.4 Achats 70 TeqCO 2 (32% du bilan du Développement et habitat) Les données communiquées correspondent aux achats de produits et matériaux liés à l activité de la Régie d entretien. Le coût des produits achetés : Les quantités de matériaux achetées : Produits achetés k Sel de déneigement 1,1 Essence pour tondeuse 1,5 2,5 Nb de tonnes Plastique 4,6 Métal 3,6 Carton 0,6 Verre 0,2 Bois 4,5 Papier 2,6 Ciment 3,2 Produit phytosanitaire 0,05 Fibre de verre 0,5 Matériaux de construction Nb de m² Revêtement PVC 1468 Peinture

27 6.2.5 Déchets 30 TeqCO 2 (14 % du bilan du Développement et Habitat) Les données communiquées correspondent aux déchets résultants principalement de l activité de la Régie d entretien. Le tableau suivant présente les tonnages de déchets par type et leur mode de traitement. L élimination des déchets génère l émission de 32 TeqCO 2. Tonnage en 2010 Mode de traitement Carton 7,2 Recyclage Papier 1,5 Recyclage Déchets banals 36,0 Enfouissement Déchets banals 3,4 Recyclage Bois (palette) 2,4 Recyclage Déchets dangereux 0,3 Incinération Déchets verts 268,8 Compostage Déchets inertes (gravats) 32,4 Recyclage Métaux 11,4 Recyclage Plastique 0,018 Recyclage Piles 0,3 Recyclage Déchets informatiques (toner) 1,5 Recyclage La part de déchets recyclés ou valorisés est importante et devrait encore augmenter en 2011 puisque depuis septembre 2010 les déchets banals issus des travaux d entretien sont triés afin de séparer la partie recyclable des déchets non valorisables. 27

28 6.2.6 Immobilisations 30 TeqCO 2 (13 % du bilan du Développement et Habitat) Le poste immobilisations ne prend volontairement pas en compte les bâtiments de logements qui ont été traités dans le paragraphe 5.2. Les immobilisations prises en compte sont : Le coût du matériel de la Régie d entretien dont la durée d amortissement a été estimée à cinq ans : Matériel de la Régie d'entretien Le poids des véhicules en cours d amortissement : Nb de véhicules de service Durée d'amortissement k 5 ans 83,4 Poids en tonnes Durée d'amortissement 17 24,5 5 ans 28

29 6.2.7 Fret 1 TeqCO 2 (moins de 1% du bilan du Développement et Habitat) Les données liées au fret des cinq principaux fournisseurs de la Régie d entretien nous ont été transmises. Le kilométrage parcouru par an par les fournisseurs et les tonnes de matériaux livrées on été pris en compte : Fournisseur Km parcourus/an poids moyen livré (kg) CGE DISTRIBUTION LEGALLAIS BOUCHARD LAURINE DECO MARTIN RONDEAU SOCOLEC Le fournisseur LEGALLAIS BOUCHARD (dans le 14) parcourt beaucoup de kilomètres pour livrer très peu de marchandises par livraison avec une fréquence de 150 livraisons par an. 29

30 6.3 Clientèle et environnement social 170 TeqCO 2 (26 % du bilan) Le bilan des émissions de GES du service des sports est d environ 170 TeqCO 2 en Le graphique ci-dessous présente la répartition de ces émissions par poste Collecte des données et approximations L ensemble des données collectées pour le développement et habitat est répertorié dans le tableau suivant : Service Données Transmission Ressources humaines Déplacements domicile-travail 100% Gestion des logements par pôle Déplacements visiteurs 80% Ressources financières Déplacements professionnels 100% Ressources financières Immobilisations de véhicules 100% Personnel d'immeuble Achats de fournitures spécifiques 100% Personnel d'immeuble Achats de petit matériel 100% Déplacements 160 TeqCO 2 (91 % du bilan Clientèle et environnement social) Les déplacements pris en compte pour ce poste sont : les déplacements domicile-travail des agents, les déplacements professionnels, les déplacements visiteurs. 30

31 Les déplacements domicile-travail représentent 78 % des émissions avec 124 TeqCO 2 émises. Les données prises en compte sont issues du dossier de collecte qui répertorie l adresse du salarié, le nombre de kilomètres parcourus par jour et le nombre de jour travaillés par an. Il a été estimé que tous les salariés viennent en voiture. Les distances suivantes ont été utilisées pour le calcul des émissions pour les déplacements domicile-travail. Service Nb Agents Total Km Personnel d'immeuble Gestion des logements Autres Le nombre moyen de kilomètres réalisé pour les déplacements domicile-travail est de km par agent et par an. Pour les déplacements professionnels, la répartition par service et le kilométrage par mode de transport utilisé ont été pris en compte : Service Véhicules de service (km) Train (km) Personnel d'immeuble Gestion des logements Autres Dix pour cent de la flotte de véhicules de la Clientèle et environnement social réalisent moins de km par an, soit 2 véhicules. Le nombre moyen de kilomètres réalisé pour les déplacements professionnels en voiture est de km par agent et par an. 31

32 Pour les déplacements visiteurs, le mode de transport utilisé et le kilométrage parcouru ont été pris en compte. Les données collectées pendant 15 jours (enquête à l entrée des bâtiments Aubance et Authion) ont été extrapolées sur le nombre de jours ouvrés : Mode de transport Immobilisations 12 TeqCO 2 (7 % du bilan Clientèle et environnement social) Le poste immobilisations prend en compte le poids des véhicules en cours d amortissement qui génère 12 TeqCO 2 par an: Nb de véhicules de service Km parcourus Voiture et utilitaire Train Vélo 660 Mobylette 508 Tram 474 Moto 474 Bus 5791 Poids en tonnes Durée d'amortissement ans Achats environ 5 TeqCO 2 (2 % du bilan Clientèle et environnement social) Le graphique suivant présente la répartition des émissions en fonction du type d achat pris en compte. Les données communiquées correspondent aux achats de produits et matériels liés à l activité du personnel d immeuble. 32

33 Le coût du matériel acheté : k Vêtements de travail 6,77 Chaussures de sécurité 2,37 Petit matériel 17,14 Coût total 26,3 Les quantités de produits d entretien achetées : Litres % Produits Ecolabellisés ,8 Produits "Chimiques" ,2 Total 2733 L utilisation de produits d entretien écolabellisés est majoritaire. C est une pratique volontaire du service qui est poursuivie en 2011 tout comme l utilisation de bidons de 5L au lieu de bidons d 1L qui permettent de limiter les déchets. 33

34 7 PRECONISATIONS D ACTIONS 7.1 Axes de travail proposés Suite à ce diagnostic, un certain nombre d axes de travail sont envisagés. POSTES DEPLACEMENTS VISTEURS DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS % D'IMPACT SUR LE BILAN CARBONE 4% 34% 5% ATOUTS FAIBLESSES RECOMMANDATION 10 % des km en train 5 % des km en bus Suivi des kilométrages des véhicules de service 83 % des km en voiture. Sensibiliser les visiteurs à l'usage des modes de transports alternatifs à la voiture. Communiquer sur chaque site sur les lignes de transports en commun qui les desservent. Part importante des déplacements domiciletravail dans les émissions sensibilisation des agents. Mettre en place un PDE et des actions de Inciter les agents à l'utilisation des modes doux (mise Faible utilisation des modes doux en place d'abris vélos - fourniture de kits de sécurité - participation financière à l'achat). Part importante des déplacements Réaliser des stages d'eco conduite dans vos services. professionnels en voiture 5 voitures de la flotte de Val de Loire Rationaliser et mutualiser l'usage des véhicules de réalisent moinsde 5000 km/an service. Utilisation des véhicules personnels pour Développer les modes alternatifs à la voiture. les déplacements professionnels non Installer des abris vélos aux abords des sites pour évaluée. favoriser l'usage du vélo. ACHATS ENERGIE BÂTIMENTS 14% 12% Utilisation de papier recyclé, impression en recto-verso, groupement des commandes. Achats de produits d entretien éco labellisés : 89 % (en nb de litres) Utilisation de bidon de 5 L au lieu de bidon d'1 L et fourniture de flacons doseurs d'1 L réutilisables Suivi des consommations des bâtiments Politique de réhabilitation énergétique des bâtiments DPE réalisés Importance des matériaux de construction dans les achats. Consommation de papier responsable de la majorité des émissions des achats des Fonctions Support Part importante des énergies fossiles (gaz) dans les émissions Lors de renouvellement penser aux véhicules hybrides ou électriques Mettre en place un dispositif de distribution de tickets de transports en commun. Introduire des critères d'éco-responsabilité dans les marchés de fournitures et de travaux Poursuite du référencement de produits écolabélisés Poursuivre la politique de réhabilitation énergétique des bâtiments. Sensibiliser les usagers des bâtiments aux économies d'énergies. Sensibiliser les salariés aux eco gestes IMMOBILSIATIONS DECHETS 26% 5% Inventaire complet du parc de logements Inventaire complet du matériel informatique Inventaire des véhicules 90 % des déchets émis sont recyclés ou valorisés Fin de dépôt des papiers aux OM et collecte séparée pour recyclage depuis septembre 2010 Dépots des bennes à DIB issu des travaux d'entretien en plateforme de tri pour la séparation des plastiques, bois, métaux et autres déchets valorisables depuis septembre 2010 Part importante du parc de logements dans les émissions Parc informatique important et durée Revoir la politique d'amortissement du matériel d'amortissement faible (estimée à 3 ans) informatique. Optimiser l'attribution des véhicules aux agents en Part importante des véhicules de service fonction de la localisation, de l'utilisation, mutualisation possible. Systématiser le tri de tous les déchets et mettre en place une campagne de communication. FRET < 1 % ECO-EXEMPLARITE Un fournisseur parcourt 500 km au rythme de 150 livraisons par an pour 10 kg de fourniture/livraison. Optimiser les provenances ou les fréquences des livraisons. Sensibiliser les agents aux éco-gestes. 34

35 8 ANNEXES 8.1 Annexe 1 : Fiches de synthèse du Bilan Carbone 35