Table des matières VII. Abréviations utilisées

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1 Abréviations utilisées VII Partie 1 Les personnes physiques assujetties à l impôt des personnes physiques 1 I. Qui doit souscrire une déclaration? 3 1. Personne inscrite au registre national 3 2. Personne qui n est pas inscrite au registre national 4 3. Application des conventions préventives de la double imposition 6 4. Personnes assimilées à des habitants du Royaume 7 5. Personnes non soumises à l impôt des personnes physiques 7 6. Quelques cas particuliers 7 7. Dispenses de déclaration 8 8. Proposition de déclaration simplifiée 8 II. Nombre de déclarations à souscrire 9 III. Période imposable et exercice d imposition 17 IV. Lieu de l introduction de la déclaration et d établissement de la cotisation 18 V. Validité de la déclaration Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite Conditions de forme à respecter 20 VI. Conséquences fiscales d une déclaration valablement souscrite 21 VII. Conséquences fiscales d une déclaration non valablement souscrite Délai d imposition Recours à la procédure de taxation d office Bénéfices ou profits forfaitaires minima Introduction d un recours judiciaire Accroissements d impôt Amende administrative 28 Partie 2 L assiette de l impôt des personnes physiques et la détermination du revenu imposable 29 I. Catégories de revenus Revenus des biens immobiliers 32

2 table des matières 2. Revenus des capitaux et biens mobiliers Revenus professionnels Revenus divers 33 II. Classification des revenus d après leur origine Revenus belges Revenus d origine étrangère et revenus obtenus de certaines organisations internationales 34 III. Revenus de la période imposable Revenus afférents à Revenus payés ou attribués en Revenus constatés ou présumés en IV. Décumul intégral 46 V. Dépenses fiscales Déduction Réduction Crédit 48 VI. Détermination du revenu imposable Première opération : détermination de l ensemble des revenus nets Deuxième opération : distinction entre les revenus nets imposables globalement et les revenus nets imposables distinctement Troisième opération : déduction des dépenses déductibles Quatrième opération : le calcul 50 Partie 3 La famille 51 I. Charges de famille Personnes visées Les conditions pour être fiscalement à charge Avantage fiscal 62 II. Dépenses Fiscales Dépenses pour la garde d enfant(s) Rentes alimentaires versées 77 III. Rentes alimentaires perçues Principe général Les arriérés de rentes alimentaires Montant à déclarer Taux d imposition Remboursement de rentes alimentaires perçues

3 Partie 4 La fiscalité immobilière 99 I. Définitions préalables Le bien immobilier au sens fiscal du terme Revenu cadastral (RC) et précompte immobilier (PrI) 101 II. Qui est imposable? Le propriétaire Incidences de l imposition commune et du décumul 104 III. Affectation du bien et implications fiscales Affectation professionnelle par le propriétaire L immeuble constitue la maison d habitation (habitation propre) L immeuble ne constitue pas la maison d habitation Les exonérations du RC Le cheminement logique en matière de revenus immobiliers Tableau synoptique des revenus immobiliers Modifications durant la période imposable 136 IV. Les avantages fiscaux Emprunts conclus à partir du 1 er janvier 2005 par le propriétaire Les emprunts conclus avant le 1 er janvier Plusieurs emprunts pour le même bien immobilier Les redevances relatives à l acquisition d un droit d emphytéose, de superficie ou de droits immobiliers similaires Les autres avantages fiscaux liés à l immobilier 191 V. Sous-location et cession de bail Cas visés Détermination de revenu net imposable Régime d imposition Incidences de l imposition commune et du décumul Exemple 203 VI. Concession du droit d utiliser un emplacement pour y apposer des affiches ou autres supports publicitaires ET concession du droit d installer des équipements de téléphonie mobile Cas visés Détermination du revenu net imposable Régime d imposition Incidences de l imposition commune et du décumul Exemple 206 VII. Autres opérations imposables en matière de biens immobiliers Aliénation des biens immobiliers Les autres impositions liées aux biens immobiliers

4 table des matières VIII. IMPACT DE LA LOI SUR LE FINANCEMENT SUR LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Contexte Notion actuelle d «habitation propre» Habitation propre au sens de la loi sur le financement Respect de la règle de progressivité Avantages fiscaux «fédéraux» Adaptation du code des impôts sur les revenus concernant les avantages fiscaux 229 Partie 5 Fiscalité mobilière 233 I. Revenus qui ne sont jamais imposables 236 II. III. 1. Le carnet d épargne réglementé Les bons d assurance 238 Revenus dont la déclaration est obligatoire (régime commun aux revenus de la période imposable 2012 et 2013) Revenus de la location, de l affermage, de l usage ou de la concession de biens mobiliers corporels ou incorporels Revenus compris dans certaines rentes viagères ou temporaires Redevances résultant de certaines conventions d octroi de droits d usage sur des biens immobiliers bâtis Dividendes d origine étrangère non encaissés en Belgique Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Droits d auteur et droits voisins Additionnels communaux 252 Revenus dont la déclaration est facultative (revenus attribués ou mis en paiement à partir du 1 er janvier 2013) 252 IV. Le prélèvement pour l État de résidence (P.E.R.) 254 Partie 6 L exercice de l activité professionnelle 257 I. Généralités Aperçu général des revenus professionnels Aperçu général des revenus exonérés 259 II. Les différents bénéficiaires de revenus professionnels Les indépendants Les travailleurs Le cheminement logique en matière de revenus d activités 267 III. Les revenus professionnels obtenus en cours d activité Les bénéfices imposables des entreprises Les profits Les revenus des sociétés civiles et associations sans personnalité juridique Tableau comparatif relatif à la taxation des bénéfices et des profits

5 5. Les rémunérations Les avantages Les indemnités Les plus-values 379 IV. Les frais professionnels Analyse des conditions Charges afférentes aux biens immobiliers affectés à l exercice de l activité professionnelle Charges financières Amortissements Impôts, précomptes et taxes Amendes, pénalités et confiscations Vêtements Frais de réception et cadeaux d affaires Frais de restaurant Frais de déplacement du domicile au lieu de travail Frais afférents aux autres déplacements professionnels Frais relatifs au transport collectif des membres du personnel organisé par l employeur ou un groupe d employeurs Frais relatifs à la mise à disposition d une bicyclette Cotisations d assurance contre l incapacité de travail en raison d une maladie ou d une invalidité et cotisations de mutuelle contre les petits risques Frais spécifiques aux chômeurs et prépensionnés Frais spécifiques aux dirigeants d entreprise Frais spécifiques aux indépendants Frais forfaitaires 468 V. Provisions pour risques et charges et réductions de valeur pour pertes probables Provisions pour risques et charges Réductions de valeur Loi sur la continuité des entreprises 478 VI. Exonérations à caractère économique Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations et à la gestion intégrale de la qualité Exonération pour autre personnel supplémentaire Stage en entreprise Déduction pour investissement 485 VII. Déduction des pertes professionnelles Pertes professionnelles de la période imposable Pertes professionnelles des périodes imposables antérieures

6 table des matières 3. Bénéfices ou profits provenant d avantages anormaux ou bénévoles Pertes professionnelles afférentes à une activité professionnelle exercée sous la forme d une association de fait Compensation des pertes entre conjoints ou cohabitants légaux 500 VIII. Les conjoints ou cohabitants légaux aidants L ancien régime des conjoints ou cohabitants légaux aidants Le nouveau régime des conjoints aidants Cheminement logique en matière de conjoints ou cohabitants légaux aidants 506 IX. Le quotient conjugal 506 X. Sommes à valoir sur l impôt Précompte mobilier Précompte professionnel Crédit d impôt pour accroissement des immobilisations Crédit d impôt sur les bas revenus Versements anticipés 517 XI. Les réductions d impôt Réductions d impôt pour pensions et revenus de remplacement Réductions pour heures supplémentaires 532 Partie 7 La cessation de l activité professionnelle et les pensions 535 I. Introduction 537 II. La cessation de l activité professionnelle proprement dite Indemnités obtenues en raison ou à l occasion de la cessation de travail ou de la rupture d un contrat de travail Les rémunérations acquises des travailleurs et des dirigeants d entreprise Les bénéfices et les profits 539 III. Le premier pilier : les pensions légales et extralégales Principe Régime fiscal 550 IV. Le deuxième pilier : les pensions complémentaires liées à l exercice de l activité professionnelle Introduction Les engagements collectifs de pension Les engagements individuels de pensions Les pensions gratuites et les engagements internes La pension libre complémentaire des travailleurs indépendants 564 V. Le troisième pilier : Les pensions complémentaires sans lien avec l exercice de l activité professionnelle Généralités

7 2. L assurance-vie L épargne-pension 582 VI. Les pensions d origine étrangère Pays avec convention 585 Partie 8 Les autres revenus imposables et les autres dépenses donnant droit à un avantage fiscal 589 I. Les autres revenus imposables Les bénéfices ou profits occasionnels Les prix et les subsides Les produits de la location du droit de chasse, de pêche et de tenderie 593 II. Les autres dépenses donnant droit à un avantage fiscal Les libéralités Les rémunérations d employé de maison Les dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l emploi et pour des prestations payées avec des titres services Les acquisitions d actions Les avantages liés à l acquisition d un véhicule électrique 599 Partie 9 Notions de calcul de l impôt 601 Schéma du calcul de l impôt par conjoint ou cohabitant légal 603 Impact de la loi sur le financement sur le calcul de l impôt 604 Index 610 Index

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