Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

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1 Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil municipal de Saint- Pierre-les-Becquets, tenue le 2 septembre 2014 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont présents: Monsieur Claude Durand siège no 1 Monsieur Jean-Lorrain Lafond siège no 2 Monsieur Michel J. Dussault siège no 3 Madame Louise Hudon siège no 4 Monsieur Guy Lupien siège no 5 Madame Louise Lemay siège no 6 ET TOUS FORMANT QUORUM sous la présidence de monsieur Yves Tousignant, maire. Est également présente, madame Martine Lafond, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM Après la constatation du quorum, monsieur le maire, Yves Tousignant, invite les gens présents à un moment de recueillement et souhaite la bienvenue aux cinq contribuables présents. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAL 3.1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1. Transferts budgétaires 6.2. Approbation des dépenses mensuelles 6.3. Services postaux en milieu rural 6.4. Demande d aide financière pour la rénovation de l église 6.5 Modification du site Internet 6.6. Adhésion à la Mutuelle de prévention «FQM-Prévention» 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE 7.1. Formation aux membres de la MMQ à Drummondville 8. RÉSEAU ROUTIER 8.1 Réparation d un puisard dans la rue Narcisse-Beaudet 8.2 Aménagement paysager du terre-plein de la rue Narcisse-Beaudet 8.3 Inspection par caméra dans la rue Masson 8.4 Reddition de comptes des travaux routiers Demande au MTQ pour de la signalisation 9. HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Dépôt des rapports de l inspecteur municipal 9.2 Mandat pour l étude de potentiel archéologique 9.3 Autorisation de paiement à Pluritec 9.4 Réparation de bornes incendie (4) 10. URBANISME ET BÂTIMENT 10.1 Nombre de permis en août Journée de formation de l Association québécoise d urbanisme 11. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Renouvellement de la formation de secouriste de M. Jean-Mathieu Lamothe 5159

2 12.2 Achat d équipement pour déglacer les bords des bandes 12.3 Embauche de préposés à la salle d entraînement 12.4 Publipostage Bibliothèque 12.5 Publipostage Journées de la culture 13. AFFAIRES NOUVELLES 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND ET RÉSOLU : QUE l ordre du jour soit adopté en laissant le point «Affaires nouvelles» ouvert. 3. PROCÈS-VERBAL ET RÉSOLU : 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2014 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le procès-verbal de l assemblée régulière du 5 août 2014 soit adopté tel qu il est rédigé. 4. DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE La liste de correspondance est déposée et le conseil en prend acte. Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire / Programme des infrastructures d aqueduc, d égouts, de voirie locale et d autres types d infrastrucures; répartis sur cinq ans (aide financière de $). Aide financière pour le soutien de la politique familiale de $. Aide financière pour Municipalité amie des aînés (MADA) de $. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Une rencontre avec l ingénieur de Pluritec inc. aura lieu prochainement pour faire la mise au point du projet d assainissement des eaux usées. Il n y a pas eu de discussion officielle pour l avenir du presbytère et de l église. 5160

3 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1 Transferts budgétaires ET RÉSOLU : ATTENDU que certains postes budgétaires affichent des déficits; ATTENDU que d autres postes budgétaires ont les fonds nécessaires; ATTENDU que ces transferts permettent d équilibrer les postes budgétaires pour l année 2014; ATTENDU que la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe recommande les transferts tels que présentés; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT QUE le conseil autorise les transferts budgétaires suivants afin de combler les postes budgétaires : Administration R.R.Q. - élus 475 $ F.S.S. - élus 540 $ R.Q.A.P. - élus 145 $ Frais de déplacement - élus 800 $ Entretien réparation bâtiment $ Formation 300 $ Rémunération - élection $ F.S.S. - élection 110 $ Frais de poste - élection $ Location de salle - élection 150 $ Fourniture, imprimerie - élection $ Réseau routier R.R.Q. - voirie 150 $ Assurance-emploi - voirie 200 $ F.S.S. - voirie 250 $ C.S.S.T. - voirie 150 $ R.Q.A.P. - voirie 15 $ Services professionnels - voirie 765 $ Hygiène du milieu Produits chimiques - chlore $ Frais de déplacement - station chloration $ Honoraires professionnels - station chloration 900 $ Formation - station chloration 400 $ 5161

4 Urbanisme et bâtiment Services professionnels (Option Aménagement) 743 $ Entretien réparation - quai $ Services professionnels - urbanisme 743 $ Rémunération - loisirs $ Loisirs - parc Entretien et réparation - parc Lelaidier 75 $ Entretien et réparation - parc municipal 75 $ Loisirs - salle d'entraînement Entretien et réparation - équipements s. d'entr 510 $ Frais d'entrée et de transport - loisirs 510 $ Bibliothèque Téléphone lien internet - bibliothèque 63 $ Formation - bibliothèque 63 $ Culture Fournitures de bureau, imprimés - CPT $ Frais d'entrée et de transport - loisirs $ Formation - loisirs 60 $ Achats divers - loisirs 450 $ Immobilisations Immobilisations - rue Lafleur $ Immobilisations - rue Beauchemin $ ADOPTÉE A L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 6.2 Approbation des dépenses mensuelles ET RÉSOLU : PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT QUE le conseil approuve le paiement des dépenses mensuelles totalisant un montant de ,04 $ (Salaires : ,83 $) ; (Fournisseurs : ,21 $), tel que déposé. ADOPTÉE A L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 5162

5 6.3 Services postaux en milieu rural ET RÉSOLU : ATTENDU que les réductions d heures au service à la clientèle nuisent à l accès aux services dispensés par le bureau de poste pour nos citoyens; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil de Saint-Pierre-les-Becquets demande à Postes Canada de maintenir les heures d ouverture au service à la clientèle telles que celles qui sont en place, puisque les réductions auraient comme impact un service inadéquat pour la population; QU une copie de cette résolution soit envoyée au député fédéral, monsieur Louis Plamondon ET RÉSOLU : 6.4 Demande d aide financière pour la rénovation de l église ATTENDU que le prêtre de notre municpalité, l abbé Louis-Paul Deshaies, a déposé une demande de subvention pour la rénovation de l église; ATTENDU que cette demande est accompagnée d une estimation de dépense de 5 047,69 $; ATTENDU que ces rénovations sont exigées par leur compagnie d assurance; ATTENDU que plusieurs bénévoles participent aux rénovations de l église; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil accepte de verser une somme de $ à la paroisse Saint- Jean-Paul II pour les rénovations de l église de St-Pierre-les-Becquets; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (dons). 5163

6 6.5 Modification du site Internet ET RÉSOLU : ATTENDU que notre site Internet doit subir plusieurs modifications; ATTENDU que le site ne permet pas d inclure des formulaires ni des modifications simples; ATTENDU qu un montant est disponible dans le Pacte rural de la MRC pour les mises à jours des sites Internet; ATTENDU que Productions Zani a déposé une soumission pour le devis de conception du site web au montant de 6 818,03 $; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise Productions Zani à faire la conception du site web de la municipalité au coût de 6 818,03 $ incluant une banque de 10 heures de formation; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (administration et informatique). 6.6 Adhésion à la Mutuelle de prévention «FQM-Prévention» ET RÉSOLU : ATTENDU que la muncipalité a des obligations légales en matière de santé et sécurité au travail; ATTENDU que la municipalité est obligée d avoir un programme de prévention à jour et appliqué; ATTENDU que les conseillers en ont fait une lecture complète et s en déclarent satisfaits; ATTENDU que Medial Conseil Santé Sécurité inc. agit à titre de gestionnaire de la FQM Prévention Mutuelle SST depuis 2008 au coût de 803 $ plus taxes; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise que l entente projetée avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2015 soit acceptée telle que rédigée; QUE la Fédération québécoise des municipalités soit autorisée à signer cette entente ainsi que le renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution du conseil de la municipalité; 5164

7 QUE le conseil adopte, après avoir pris connaissance du docuement intitulé Mutuelle de prévention «FQM-Prévention (MUT-00709)- conventrion relative aux règles de fonctionnement», précisant les règles de fonctionnemnet, les obligations et responsabilités des membres de la mutuelle.»; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (cotisations versées à associations et abonnements) ET RÉSOLU : 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE 7.1 Formation aux membres de la MMQ à Drummondville ATTENDU que la MMQ offre deux formations gratuites Sécurité incendie aux membres de la MMQ; ATTENDU que le conseiller monsieur Claude Durand désire participer à cette formation; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise monsieur Claude Durand à participer à ces deux formations Sécurité incendie du 10 septembre prochain à Drummondville; QUE les frais de déplacement soient défrayés; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (frais de déplacement des élus). 8. RÉSEAU ROUTIER ET RÉSOLU : 8.1 Réparation d un puisard dans la rue Narcisse-Beaudet ATTENDU que le puisard de la rue Narcisse-Beaudet est rehaussé et peut causer des bris pour cet hiver; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise l inspecteur municipal à effectuer la réparation pour un montant estimatif de 300 $; 5165

8 QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (entretien et réparation du réseau d égout). 8.2 Aménagement paysager du terre-plein de la rue Narcisse-Beaudet ET RÉSOLU : ATTENDU que le terre-plein de la rue Narcisse-Beaudet n a jamais été aménagé; ATTENDU que l aménagement peut être fait par l inspecteur municipal et que les achats d arbustes et de terre se feront chez Les Jardins Marie-Victorin; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE le conseil autorise l inspecteur municpal à effectuer l aménagement paysager du terre-plein de la rue Narcisse-Beaudet et que les arbustes et la terre soient achetés chez les Jardins Marie-Victorin pour un montant maximal de 700 $; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (matières brutes non-comestibles). 8.3 Inspection par caméra dans la rue Masson ET RÉSOLU : ATTENDU qu en 2012, l inspection des égouts par caméra n a pas été fait dans la rue Masson; ATTENDU qu un citoyen de la rue Masson a eu un refoulement d égout et que l inspecteur municipal a essayé de déboucher le tuyau d égout, mais pense qu il est considérablement obstrué; ATTENDU que l inspecteur suggère une inspection avec une caméra 3D pour visualiser le problème; ATTENDU que la firme Véolia est disponible pour venir rapidement; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT QUE le conseil autorise la firme Véolia à faire l inspection par caméra et à nettoyer le tuyau d égout de la rue Masson pour un coût estimé à $; QUE le conseil autorise par la même occasion, à faire nettoyer le tuyau d égout de l aréna à l école secondaire Les Seigneuries, qui semble obstrué à plus de la moitié, pour un coût estimé à $; 5166

9 QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (location machineries et véhicules) ET RÉSOLU : 8.4 Reddition de comptes des travaux routiers 2013 ATTENDU que le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau municipal pour l année civile 2013; ATTENDU que les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe la Municipalité; ATTENDU que la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau local. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 8.5 Demande au MTQ pour de la signalisation ATTENDU que le pavage a été refait devant l école secondaire les Seigneuries sur la route 218; ATTENDU que la municipalité désire que le ministère des Transports indique la zone scolaire plus clairement, avec des panneaux de signalisations plus gros, et que la zone soit identifiée dans le pavage pour ainsi diminuer la vitesse des automobilistes; ATTENDU que la zone de l école primaire La Nacelle, devant la 132, devrait être indiquée plus clairement avec des panneaux plus voyants; ATTENDU qu une traverse de piéton devrait être identifiée près de l église et du bureau de poste, sur la route 132; ATTENDU qu aux entrées du village, une identification dans le pavage 50 km /h serait appréciée vu le nombre d étudiants de l école secondaire qui circulent beaucoup dans le village; 5167

10 ET RÉSOLU : ATTENDU que ces solutions ont été discutées avec la Sûreté du Québec avant d en faire la demande; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets demande au ministère des Transports des panneaux de signalisations plus voyants ainsi que de la signalisation sur le pavage pour l identification des zones scolaires ainsi que pour les zones 50 km/h aux entrées du village; QU une traverse de piéton soit identifiée près de l église et du bureau de poste sur la route 132. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 9. HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Dépôt des rapports de l inspecteur municipal L inspecteur municipal, à titre d opérateur en eau potable, dépose ses rapports mensuels du suivi de la qualité de l eau. Le conseil en prend acte. 9.2 Mandat pour l étude de potentiel archéologique ET RÉSOLU : ATTENDU que dans le cadre du projet d assainissement des eaux usées, notre municipalité doit obtenir la confirmation du ministère de la Culture et des Communications (MCC) que notre projet respecte la démarche archéologique; ATTENDU que le MAMOT ne peut procéder à une recommandation d aide financière avant cette étude; ATTENDU qu Archéo-CAD a déposé une soumission pour produire l étude de potentiel archéologique au plus tard le 31 octobre 2014 au coût de 8 531,15 $; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil autorise la firme Archéo-CAD à effectuer l étude de potentiel archéologique au montant de 8 531,15 $, selon l offre de service déposée le 20 août 2014; QUE cette étude sera subventionnée à 50 % dans le cadre du Programme PRIMEAU volet 1; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (immobilisation assainissement des eaux). 5168

11 9.3 Autorisation de paiement à Pluritec Reporté à la prochaine séance. 9.4 Réparation de bornes incendie (4) ET RÉSOLU : ATTENDU que le rapport d inspection des bornes incendie de la firme Aqua Data a été déposé; ATTENDU que quatre bornes d incendie doivent être réparées (#100, #105, #118 et #112); ATTENDU que BF-Tech inc. a déposé une soumission s élevant à 3 794,17 $ plus taxes et que des frais de transport seront partagés avec une autre municipalité; ATTENDU que le prix peut varier selon les anomalies des bornes incendie ; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise la réparation des quatres bornes incendie au montant de 3 794,17 $ plus taxes par BF-Tech inc.; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (entretien et réparation bornes incendie). 10. URBANISME ET BÂTIMENT 10.1 Nombre de permis en août 2014 L inspecteur en bâtiment et en environnement a délivré quatre permis de rénovation en août pour une valeur total de $ ainsi qu un permis de fosse septique Journée de formation de l Association québécoise d urbanisme ATTENDU qu une formation de l Association québécoise d urbanisme aura lieu les 24 et 25 octobre à Granby, au coût de 252,95 $ taxes incluses; ATTENDU que monsieur Jean-Lorrain Lafond, président du CCU, désire y participer; 5169

12 ET RÉSOLU : PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil autorise monsieur Jean-Lorrain Lafond à participer à la formation de l Association québécoise d urbanisme les 24 et 25 octobre prochains à Granby; QUE le conseil autorise le remboursement des frais inhérents (repas, déplacements et hébergement) pour un montant estimé à 400 $; QUE cette dépense sera prise à même les postes budgétaires # (formation des élus) et (frais de déplacement des élus). 11. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Renouvellement de la formation de secouriste de M. Jean-Mathieu Lamothe ET RÉSOLU : ATTENDU que la formation de secourisme en milieu de travail de monsieur Jean- Mathieu Lamothe vient à échéance le 10 novembre 2014; ATTENDU que Formation Prévention Secours inc. offre cette formation en collaboration avec la CSST; ATTENDU qu un règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins oblige la municipalité à avoir un nombre minimal de secouristes qualifiés durant les heures de travail dans un établissement; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT QUE le conseil autorise monsieur Jean-Mathieu Lamothe à renouveler son cours de secouriste; QU une subvention de la CSST est demandée pour la formation; QUE les frais de repas et de déplacement soient remboursés; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (frais de déplacement). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 12.2 Achat d équipement pour déglacer les bords des bandes ATTENDU qu une bordure de glace s accumule près des bandes de la patinoire et peut causer des blessures aux usagers ainsi qu aux employés; 5170

13 ET RÉSOLU : ATTENDU qu un équipement est conçu spécialement pour enlever cette bordure de glace; ATTENDU que Vitrerie Borgia a déposé une soumission au coût de $ plus taxes pour un équipement qui comperend une unité chauffante; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise l achat d une machine à déglacer les bordures des bandes au coût de $ plus taxes de Vitrerie Borgia; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (Immobilisation - aréna). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS ET RÉSOLU : 12.3 Embauche de préposés à la salle d entraînement ATTENDU que des préposés doivent être embauchés à la salle d entraînement car deux employés ont quitté pour leurs études à l extérieur; ATTENDU que la sélection des candidats a été faite à l aide des curriculum vitae en banque; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil autorise l embauche des messieurs William Paradis et Robin Mailhot aux conditions proposées dans leur contrat de travail signé par les deux parties. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 12.4 Publipostage Bibliothèque ATTENDU que la bibliothèque organise plusieurs activités pendant l année; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND ET RÉSOLU : QUE le conseil autorise la préposée à la bibliothèque à faire un publipostage annonçant leurs activités automnales au montant de 120 $; 5171

14 QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (frais de poste - bibliothèque). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 12.5 Publipostage Journées de la culture ET RÉSOLU : ATTENDU que les Journées de la culture se tiendront les septembre prochain; ATTENDU qu un publipostage sera transmis aux citoyens les informant des activités; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE le conseil autorise la responsable de la culture à transmettre un publipostage, soit un dépliant, au coût de 120 $, ajouté à des frais d impression de 150 $; QUE cette dépense sera prise à même les postes budgétaires # (CPfrais de poste) et # (CP - frais de bureau). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 13. AFFAIRES NOUVELLES Un compte rendu de la RIGIDBNY a été fait par madame Louise Hudon. Les blocs de ciment pour la montée des résidus verts ne seront pas payés par la RIGIDBNY. Le livre sur l histoire de la Tomate est présentement en vente au coût de 20 $. Une rencontre avec le comité des usagers du CSSNBY du Foyer Romain-Becquets a eu lieu avec monsieur le maire. Un comité de résidents devra être formé ultérieurement. La consultation publique a lieu le 18 septembre prochain à 18 h 30 à la salle de l Âge d Or pour le développement local. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 15. LEVÉE DE LA SÉANCE ET RÉSOLU : Tous les points à l ordre du jour étant épuisés; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY 5172

15 QUE la présente séance soit levée à 21 h 45 La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, madame Michèle Laquerre, certifie que la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ils ont été prévus. Yves Tousignant Maire Martine Lafond Directrice générale et secrétaire-trésorière 5173

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