Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

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1 Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

2 CONTEXTE DE L APPEL A PROJETS Co-organisé par le Pays de Figeac et la SICASELI, soutenu par le Réseau Rural Régional Midi-Pyrénées, le séminaire de Figeac des 12 et 13 mai 2011 a réuni plus de 200 personnes et a posé les bases d une réflexion commune et d une co-construction en faveur de la promotion et la pérennisation de circuits de proximité dans les territoires ruraux. Les conclusions de ce séminaire ont largement pris appui sur les travaux menés en ateliers, autour des quatre thèmes suivants : - Quelles nouvelles formes d organisation, de démarche de co-construction entre l offre et la demande? - Quelle organisation des métiers, des outils et des compétences dans les circuits de proximité? Quelles animations, quelles formations? - Comment favoriser l installation en circuits de proximité? Quels enjeux? Quels outils, quels dispositifs de formation et d accompagnement? - Les circuits de proximité : quelles ambitions pour le territoire? Quelles modalités de dialogue? Quelles dynamiques transversales, multi-acteurs, évolutives? La richesse des interventions, échanges et débats qui ont eu lieu ces deux journées confirme l utilité d un accompagnement par le Réseau Rural Midi-Pyrénées de démarches-pilotes s appuyant sur le couple territoire-produit pour construire une gouvernance alimentaire à l échelle d un territoire de projet tels que les Pays et les Parcs Naturels Régionaux.

3 1/ OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Autour du bien commun que représente le territoire créateur de valeur ajoutée et facteur de lien social, d attractivité, de partage d une identité et d une culture, l appel à projets doit permettre : d accompagner des porteurs de projets-pilotes pour le franchissement d une étape opérationnelle de leur projet d organisation d une gouvernance alimentaire, de disposer d éléments de méthode issus de la pratique et du retour d expériences, de produire des livrables transférables pour permettre à d autres territoires et opérateurs qui le souhaitent de s engager dans une démarche de gouvernance alimentaire territorialisée, de proposer, à l appui de ces actions concrètes, des préconisations de politiques publiques. Le candidat doit explicitement conduire son projet sur la base d une approche territoriale, construisant sa démarche selon le couple territoire-produits de proximité. De nombreux travaux ayant déjà eu lieu sur ces questions, le candidat pourra utilement s appuyer sur les travaux menés par le Réseau Rural National groupe «Valorisation Economie des Ressources Locales», sous groupe «Agriculture-Alimentation», dont les conclusions et la synthèse figurent en annexe 4. 2/ BENEFICIAIRES DE L APPEL APROJETS Le bénéficiaire est un territoire de projet ou un acteur économique ou social local porteur d un projet de gouvernance alimentaire territorial. Dans ce dernier cas le candidat co présente le dossier avec le territoire de projet tels que les Pays ou les PNR. Dans tous les cas, le maître d ouvrage doit être porteur d un partenariat effectif entre acteurs économiques et territoriaux. 3/ LES ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE Lors du dépôt de candidature, le candidat doit être déjà engagé dans une action en faveur du développement de circuits de proximité. La sélection de son projet doit lui permettre de franchir une étape décisive dans la mise en œuvre du projet, qui est une démarche opérationnelle sur le territoire. Seront privilégiées, les approches collectives et les complémentarités public-privé. Les projets présentés veilleront à valoriser les outils existants, notamment la plateforme régionale «offrealimentairemidipyrenees.com», ainsi que les expériences et réalisations des autres territoires, notamment régionaux. Par ailleurs, il sera démontré qu au terme du programme aidé, le projet aura atteint l autonomie opérationnelle qui lui permettra de s inscrire par la suite dans les politiques publiques sectorielles et leurs financements en vigueur

4 Pour mener à bien l ensemble de la démarche, le candidat prendra soin de : - mener une approche transversale et multi- partenariale, - proposer une vision partagée des besoins et des solutions, - assurer une nécessaire synergie entre les structures (structures d'appui, de formation), entre circuits courts et filières plus longues, entre catégories d acteurs (ex : agriculteurs, artisans, commerçants, distributeurs, consommateurs ), - raisonner le cas échéant sur plusieurs échelles différentes. Dans la présentation du dossier (cf annexe 1), l intégration des quatre thèmes d appui retenus par le Réseau Rural et rappelés en introduction sera décrite. Le projet devra inclure une expérimentation d application déclinée sur au moins un des quatre thèmes. Le candidat s engage à échanger et diffuser la démarche qu il a entreprise et les résultats. 4/ LES DEPENSES ELIGIBLES L appel à projets a pour objectif de financer les dépenses internes d ingénierie dédiées spécifiquement à la mise en œuvre de l opération et ne bénéficiant pas d autres aides publiques-etat, Région, FEADER, pour cette action ou des dépenses de prestations et expertises externes. 5/ SELECTION DES CANDIDATURES 1/Lancement de l appel à projets : 25 novembre 2011, 2/Date limite de dépôt : 31 décembre 2011, 3/Envoi du dossier de candidature en double exemplaire à l Etat et à la Région avant le 31 décembre 2011, 4/Sélection des dossiers en comité de sélection régional : deuxième semaine de janvier 2012, 5/Grille de sélection des dossiers : Les dossiers seront examinés sur la base de la grille d évaluation du projet mentionnée en annexe 2. 6/ DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature doit comprendre : - la fiche signalétique du projet (annexe1), - le diagnostic du Territoire (annexe 3) au regard des 4 thèmes, - une note complémentaire argumentée reprenant les différents points de la grille d évaluation du projet (annexe2), - la ou les lettres d engagements du Maître d Ouvrage et des partenaires associés, - un plan de financement détaillé selon les règles du FEADER.

5 7/ MODALITES DE FINANCEMENT Le montant de l aide est défini comme suit : 80% du montant HT OU TTC estimé des dépenses éligibles. A titre d'information, les sources de financements sont réparties entre l Europe (FEADER), l Etat et la Région. 8/ PILOTAGE ET SUIVI DES PROJETS - Le pilotage des projets est assuré par un Comité de Pilotage Régional composé des copilotes du Réseau Rural Régional de Midi-Pyrénées, - Au terme du programme, le Comité technique régional organisera un séminaire d échanges avec l ensemble des candidats sélectionnés, pour mettre en partage les démarches entreprises. Il pourra également demander à tel ou tel candidat sélectionné d intervenir en Comité pour un point d information ou d étape important. 9/ PERSONNES A CONTACTER Direction Régional de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées : Stéphane Robert ou stephane.robert@agriculture.gouv.fr Conseil Régional Midi Pyrénées Paulettes Salles ou paulette.salles@cr-mip.fr

6 ANNEXE 1 Fiche signalétique du Projet Titre : Identification du projet Titre développé : Maître d ouvrage bénéficiaire : Territoire partenaire : Identification du demandeur Partenaires locaux rôle : Nature de l action envisagée : (5 lignes maximum) objectif à atteindre Origine et historique du projet calendrier des actions réalisées antérieurement : Le projet Situation actuelle : bilan, atouts, contraintes, leviers nécessaires Thèmes de rattachement (1 minimum parmi les 4 ateliers retenus par le RR) Phase 1 0 x mois Nature de l action Justificatif du résultat attendu Calendrier de réalisation Phase 2 x xx mois Phase 3 xx 18 mois Nature de l action Nature de l action Justificatif du résultat attendu Justificatif du résultat attendu

7 Phase 1 dépenses internes d ingénierie : préciser les coûts journaliers, temps estimé, nom et prénom des intéressés dépenses externes de prestations ou d expertises :** joindre les devis ou le projet de consultation, Autres dépenses : devis ou estimation Phase 2 dépenses internes d ingénierie : préciser les coûts journaliers, temps estimé, nom et prénom des intéressés Estimation des dépenses HT ou TTC dépenses externes de prestations ou d expertises : joindre les devis ou le projet de consultation, Autres dépenses : devis ou estimation Phase 3 dépenses internes d ingénierie : préciser les coûts journaliers, temps estimé, nom et prénom des intéressés dépenses externes de prestations ou d expertises : joindre les devis ou le projet de consultation, Autres dépenses : devis ou estimation Nota : A - Les bilans d étapes seront exigés pour les versements d acomptes. Au terme du projet, le candidat produira une note de synthèse critique du projet et de ses apports méthodologiques, qui pourra faire l objet d une communication dans le cadre du séminaire de clôture du programme. B le candidat produira une attestation mentionnant l ensemble des financements publics obtenus pour les ressources humaines impliquées dans le projet.

8 Annexe 2 Sélection des candidatures Grille d évaluation du projet 1/ Etat d avancement à la date de dépôt du projet de la candidature, 2/ Qualité du partenariat public-privé mobilisé sur le territoire, 3/ Nombre de thèmes abordés au regard des quatre thèmes traités lors du séminaire de Figeac et intégration du ou des thèmes retenu(s) dans la démarche, 4/ Modalités d accompagnement et d expertises externes sur le ou les thèmes principaux retenus, 5/ Intégration des travaux du Réseau Rural National groupe «Valorisation économique des ressources locales» sous-groupe «Alimentation Agriculture», 6/ Livrables proposés (modalités de capitalisation, diffusion, etc.), 7/ Niveau d opérationnalité à l issue du projet.

9 ANNEXE 3 Diagnostic du territoire au regard des quatre thèmes retenus par le Réseau Rural Régional Quelles nouvelles formes d organisation, de démarche de co-construction entre l offre et la demande? Enjeux pour le territoire (ex : ville /campagne, tourisme, demande sociétale forte, territoire isolé ) Perception ou connaissance du territoire sur les besoins et la demande en produits de proximité Bilan des initiatives prises (ou pas) au sein du territoire (ex : plate-forme de regroupement de l offre, regroupement de la demande, outils de transformation et de valorisation mis en place, diagnostics existants ) Perception ou connaissance du territoire sur les atouts et carences de l offre alimentaire de proximité (régularité, diversité, quantité, qualité, outil de transformation, prix, lisibilité et confiance du consommateur, lieu et lien de rencontre ) Territorialisation de l offre : - état actuel en terme d organisation et de circuits existants - synergies existantes (ou pas) entre catégorie d acteurs Quelle organisation des métiers, des outils et des compétences dans les circuits de proximité? Quelles animations, quelles formations? Enjeux pour le territoire Etat des lieux, opportunités /menaces sur les activités, métiers, compétences, formations Identification des attentes du territoire : Quels métiers? Quelles carences? (d activités, de métiers, de compétences, de formations) Comment favoriser l installation en circuits de proximité? Quels enjeux, quels outils, quels dispositifs de formation et d accompagnement? En agriculture Enjeux pour le territoire (situation de l agriculture, renouvellement, diversification, compétences, modalités de transmissionreprise) Rappel des initiatives prises (ou pas) au sein du territoire Niveau d implication des partenaires publics et privés Comment accompagner durablement le projet du nouvel installé? Hors agriculture Métiers de l artisanat Métiers des services

10 Gouvernance alimentaire et relocalisation de la valeur ajoutée : quelles ambitions pour le territoire? Quelles modalités de dialogue? Quelles dynamiques transversales, multi-acteurs, évolutives? En quoi l échelle territoriale choisie est-elle pertinente pour assurer cette gouvernance? Quelles fonctions sont attendues de la gouvernance? (ex : assurer le dialogue et la concertation entre tous les acteurs, garantir une éthique, des valeurs identitaires? permettre une meilleure valeur ajoutée par une vision et une gestion partagées du territoire? rôle de créateur de lien social et de valeur ajoutée économique? ) Quelles sont pour le territoire les conditions de pérennisation de la gouvernance (ex : objectifs communs partagés et traduits par écrit, contractualisation, viabilité économique du projet ) Quelle(s) initiative(s) a/ont permis de lancer la démarche de gouvernance?