Les Assises de l Entrepreneuriat PRÉSENTATION DE L ACTION & DES RECOMMANDATIONS
|
|
- Bénédicte Lesage
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les Assises de l Entrepreneuriat PRÉSENTATION DE L ACTION & DES RECOMMANDATIONS DE SOS ENTREPRENEUR AU GROUPE DE TRAVAIL : «OFFRIR À L ENTREPRENEUR UN ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET SUR-MESURE», présidé par David POUYANNE - Président de Réseau-Entreprendre - Pour les entrepreneurs de PME en Grande Difficulté, SOS Entrepreneur, c est : 1) un numéro confidentiel, joignable 24h./24 : => 2700 appels de détresse traités sur les 22 premiers mois ; 2) un entretien de première urgence dans les 5 à 8 heures du 1ier contact ; 3) un accompagnement d'urgence avec un Tiers de Confiance issu du milieu PME, d'1/2 à 1 journée par semaine, pendant 3 à 6 mois, avec recherche de mise en place d'une bourse de solidarité (Prêt d Honneur au dirigeant remboursable en 2 ans) SOS Entrepreneur est une association Loi 1901 d'intérêt général & à but non lucratif PRIX EDHEC 2012 DE L ENTREPRISE SOLIDAIRE ; AGRÉÉE «ENTREPRISE SOLIDAIRE» PAR LA DIRECCTE. L association est dotée d'un conseil d'administration bénévole ; l'aide apportée par l'association, directement au dirigeant est non rémunérée ; l accompagnement proposé en cas d'urgence et qui suppose l'intervention d'un spécialiste, est assuré par un professionnel extérieur, qui s'engage préalablement et au choix du dirigeant, selon les conditions financières habituellement usitées par les chambres de commerce. -Paris - 18 janvier P1
2 La vision de S O S Entrepreneur Permettre à tous les entrepreneurs de P.M.E. en grande difficulté, de rebondir, pour redevenir des créateurs de richesse économique (contribution au développement du P.I.B. de leur région) & des créateurs d emploi. La Stratégie de SOS Entrepreneur : Doubler le taux de redressement des entreprises en difficulté en intervenant le plus en amont possible de la crise rencontrée : En développant dans la région du Nord Pas de Calais, puis sur le territoire français, le Fonds de Solidarité SOS Entrepreneur, et en déployant cette démarche à vocation sociale : Le Fonds de Solidarité SOS Entrepreneur permet l accès pour tous les chefs d entreprise de PME en grande difficulté, à un accompagnement d urgence, les aidant ainsi à rebondir, à sauvegarder ou à redévelopper dans notre région, de l emploi et de la richesse économique : La Bourse de Solidarité peut être octroyée aux entrepreneurs en situation de crise, lorsqu ils ne peuvent pas financièrement payer un accompagnement d urgence, avant qu il ne soit trop tard. (Bourse d un montant maximum de 80% du coût, remboursable sous 2 ans, avec clause de retour à meilleure fortune) Application des dispositions de la loi du 1 ier aout 2003 pour l initiative économique et l article 4 de l article 238 bis du code général des impôts. - Les Moyens mis en œuvre : Pour accéder à SOS Entrepreneur, une procédure simple & coordonnée : 1. Un numéro de téléphone confidentiel disponible 24h./24 pour tous les entrepreneurs de PME en difficulté : Un site internet extrêmement présent sur le web : 3. Un entretien de 1 ière urgence dans les 5 à 8 h. du premier contact ; 4. La mise en place d un accompagnement d urgence de type «Save & Up» dans les 8 jours de l entretien de 1 ière urgence avec : un Tiers de Confiance (issu du milieu PME) Manager d Accompagnement d Urgence et de Transition, (éligible à la Charte d Éligibilité de SOS Entrepreneur) : ½ journée à 1 journée par semaine pendant 3 à 6 mois en charge de la mise en place de l Equipe Anti-Crise. selon la Loi de Sauvegarde du 26 juillet 2005 (La priorité à l anticipation des difficultés) 2
3 - LA CHAÎNE DE VALEUR DE «POUR BRISER LA SOLITUDE DE L ENTREPRENEUR DE PME EN GRANDE DIFFICULTÉ.» 24h/24 dans les 8h. dans les 24h dans les 24h. pendant 3 à 6 mois : ½ à 1 J. /sem. à l issue Cellule Prévention Tribunaux de Commerce C.I.P. (Centre d Information sur la Prévention des difficultés des entreprises) Rencontre du Président du Tribunal de Commerce à titre confidentiel EQUIPE ANTICRISE autour de l entrepreneur : Accompagnateur d Urgence SOS Entrepreneur (1/3 de confiance du monde PME), Expert Comptable, Avocats, Mandataires ) Appel téléphonique ou contact Diagnostic de 1 ière Urgence Éligibilité (ou pas) à la Bourse SOS Entrepreneur Accompagnement d Urgence «Save & Up» avec le Tiers de Confiance Rebond Solitude du Chef d Entreprise en difficulté Mise en Œuvre de «C E C U C A R» : Confidentialité Écoute - Confiance Urgence Compétences Accompagnement -Rebond Rebond du Chef d Entreprise
4 Entreprise en Grande Difficulté : Les Acteurs de la «Loi de Sauvegarde de 2005 pour sortir de la crise.» Avocat Administrateur Judiciaire Entrepreneur en Difficulté Tiers de Confiance Accompagnateur d Urgence Expert Comptable L équipe Anti-Crise, mise en place par SOS Entrepreneur, pour rompre la solitude en période de crise, en lien avec : les CIP (CCI), les mandataires, les administrateurs le Tribunal de Commerce, le Commissaire au Redressement Productif, le Médiateur du Crédit, le CODEFI, la BPI Tribunal de Commerce Mandataire Judiciaire Sphère Judiciaire sous l autorité du Tribunal de Commerce - 4
5 5
6 6
7 7
8 A N N E X E S : 1) LA CHARTE D ÉLIGIBILITÉ DU TIERS DE CONFIANCE CERTIFIÉ PAR «SOS ENTREPRENEUR» 2) LA MÉTHODE «SAVE & UP» (SAUVER & DÉVELOPPER) POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN ANTI-CRISE 3) LA REVUE DE PRESSE DE SOS ENTREPRENEUR 8
9 LE TIERS DE CONFIANCE : MANAGER D ACCOMPAGNEMENT D URGENCE & DE TRANSITION POUR DIRIGEANT EN GRANDE DIFFICULTÉ CHARTE D ELIGIBILITE DU TIERS DE CONFIANCE CERTIFIÉ PAR «SOS ENTREPRENEUR» LES CRITÈRES POUR POUVOIR DEVENIR ÉLIGIBLE : SAVOIR PROUVER : A) SON EXPÉRIENCE : 1. d entrepreneur de PME en période de crise : il doit absolument être issu du monde de la PME, pour en avoir dirigé au moins une. 2. de la Loi de Sauvegarde de 2005 ( & de son décret d application ) 3. de la prévention-diagnostic et de la prévention-traitement (solutions avec, ou sans intervention des tribunaux) d entreprises en difficulté ; B) SON APTITUDE À APPLIQUER À 100% LA MÉTHODE «SAVE & UP» ; C) SA COMPÉTENCE POUR ÊTRE NOMMÉ «CONCILIATEUR» OU «MANDATAIRE AD- HOC», DANS LES PROCÉDURES AMIABLES DE LA LOI DE SAUVEGARDE DE 2005 ; D) SA CAPACITÉ A ÊTRE DISPONIBLE POUR L ENTREPRISE 24H./24. 9
10 Le Plan Anti-Crise de La méthode «Save & Up» (Sauver & Développer) En tête à tête avec le 1/3 de confiance, à raison d ½ journée à 1 journée par semaine pendant 3 à 6 mois (disponibilité du 1/3 de confiance : 24h/24) (mise en place des matrices ) (en lien avec : la BPI, les CCI, le Commissaire au Redressement Productif, le Médiateur du Crédit, le CODEFI, le CIP, le Tribunal de Commerce ) 10
11 SOS Entrepreneur prête son épaule aux chefs d entreprise en difficulté
ENTREPRISES EN DIFFICULTE. Gestion de la crise
ENTREPRISES EN DIFFICULTE Gestion de la crise Gestion de la crise Faire face à la crise. S entourer: sortir de son environnement habituel pour s entourer de professionnels spécialisés: avocats, experts-comptables,
Plus en détail«Pensez REPI pour pérenniser votre entreprise»
CHEFS D ENTREPRISES «Pensez REPI pour pérenniser votre entreprise» PROGRAMME ACTION PRÉVENTION REPI ENTREPRENEURIAT Emmanuel Imberton, Imberton, Président Président la de CCI la de CCI Lyon de Lyon 02
Plus en détailL assurance Santé Entreprise
L assurance Santé Entreprise Rendre la prévention accessible! Extrait du Sic n 306 d avril 2012 Le magazine de l Ordre des Experts-Comptables AVRIL 2012 Sic 306 17 Le dirigeant lui-même peut être le déclencheur
Plus en détailPérennité Entreprise I. Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable.
1 Pérennité Entreprise I Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable. 2 PERENNITE ENTREPRISE I : Être acteur au moment critique Pour
Plus en détailGUIDE ASSOCIATION & DIFFICULTÉ. Quelles solutions économiques et financières pour les associations en difficulté?
GUIDE ASSOCIATION & DIFFICULTÉ Quelles solutions économiques et financières pour les associations en difficulté? 1 2 SOMMAIRE 1 Introduction... 4 2 Anticiper les difficultés : outils de pilotage et relations
Plus en détailJE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS?
JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, 57 nyul - Fotolia.com Étape 10 > Mes obligations administratives, comptables, fiscales, sociales > Je recrute > Je me forme > Je renforce la pérennité et la compétitivité de
Plus en détailD) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7)
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou de LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénomée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être déposé
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailAnticipation et prévention des difficultés financières des entreprises
Livret Blanc AIG Anticipation et prévention des difficultés financières des entreprises 13 ème Colloque BusinessGuard 19 mars 2015 Maison du Barreau Prêts pour demain Dans ce très élégant site du Barreau
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Votre dossier doit être déposé par vous-même au Greffe ou par un avocat ou un mandataire muni d un pouvoir. Un dossier reçu par voie postale n est pas
Plus en détailVotre projet. d entreprise. www.rabatinvest.ma. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër
Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Votre projet d entreprise www.rabatinvest.ma Sommaire Votre projet d entreprise I. Créer votre entreprise : Le parcours
Plus en détailDemande d'ouverture de sauvegarde
Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser
Plus en détailComment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?
Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? PASS RC des Dirigeants d'entreprise Prévention juridique ASSistance pénale d urgence Responsabilité Civile des Dirigeants
Plus en détailObjectif. Public éligible ANNEXE 4 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE
«CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre
Plus en détailne restez pas seuls face à vos difficultés!
Pour plus d informations : www.tribunauxdecommerce.fr www.cngtc.fr www.infogreffe.fr www.service-public.fr www.redressement-productif.gouv.fr www.cip-national.fr ENTREPRENEURS ne restez pas seuls face
Plus en détailL assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social
L assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social 1 PLAN DE LA PRESENTATION :! Le Régime GSC! Les dirigeants et la perte d emploi! Les solutions proposées! Les conditions requises 2 Le Régime
Plus en détailet de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014
Pacte de responsabilité et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014 1 Une volonté gouvernementale réaffirmée é «Quevontfaireleschefsd entreprise de ce soutien qui n est pas une mesure ponctuelle mais
Plus en détailPlate-forme RSE. Commissariat Général à la stratégie et la prospective
Plate-forme RSE Commissariat Général à la stratégie et la prospective «La Région Languedoc-Roussillon accélérateur de compétitivité et de responsabilité sociale pour les entreprises» Josick Paoli Directrice
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : JUSC1406675D Intitulé des textes : Décret pris pour l application de l ordonnance n 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des entreprises
Plus en détailOCTOBRE 2010. Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles
Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles PROTOCOLE DE COLLABORATION CONSEILLERS & DIRECTEURS AJ - EQUIPES SOS ENFANTS PROTOCOLE
Plus en détailPlan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»
Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage
Plus en détailLA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09
LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 Avec la participation de Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Notaire Maître Thierry BESSON, Avocat Sommaire INTRODUCTION
Plus en détailFiche pratique : CIDUNATI
CIDUNATI. Fiche pratique : CIDUNATI Titre I : Tribunal de Commerce La procédure de conciliation Une procédure trop méconnue En France une entreprise sur 2 disparaît moins de 5 ans après sa création, les
Plus en détailPrestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5
LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation
Plus en détailPrévenir et guérir les difficultés des entreprises Des outils pour maintenir l activité
Prévenir et guérir les difficultés des entreprises Des outils pour maintenir l activité édition 2012 Prévenir et guérir les difficultés des entreprises Des outils pour maintenir l'activité Une entreprise
Plus en détailConnecting Transmission
DOSSIER DE PRESSE Connecting Transmission Un réseau au service des cédants et repreneurs Novembre 2013 Connecting Transmission Dossier de presse 21 novembre 2013 S O M M A I R E La transmission : un enjeu
Plus en détailTextes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF
Position AMF n 2009-14 Information financière diffusée par les sociétés en difficulté Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF L Autorité des marchés financiers,
Plus en détailDillenschneider Favaro & Associés
Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation
Plus en détailF-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures
1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme
Plus en détailLa procédure de sauvegarde
La procédure de sauvegarde La procédure de sauvegarde est une procédure préventive, dont l objet principal est la prévention et l anticipation de la cessation des paiements d une entreprise. Elle est ouverte
Plus en détailDirection générale des entreprises
Direction générale des entreprises Service de l'action territoriale, européenne et internationale S-D de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES
Plus en détailThe right. manager place. Management de transition Interim Management
The right manager at the right place at the right time. Management de transition Interim Management qui sommesnous? CRÉÉ EN 2002, MPI EXECUTIVE EST UN DES PRINCIPAUX ACTEURS DU MANAGEMENT DE TRANSITION
Plus en détailASSISES DU RISQUE PMI 12 Juin 2008. www.triadis.fr. Management des situations de crise. S organiser. Communiquer. Patrick PIZA
ASSISES DU RISQUE PMI 12 Juin 2008 Management des situations de crise www.triadis.fr S organiser Communiquer Patrick PIZA LES MISSIONS CONSEIL L ÉQUIPE TRIADIS 5 consultants seniors - 2 assistantes 3 consultants
Plus en détail2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES. DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS]
2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS] Généralité sur les structures des sociétés En France, il existe différentes forment qui ont pour but de s adapter à leur environnement
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,
Plus en détailDossier de presse 28 janvier 2013
Dossier de presse 28 janvier 2013 1. Pourquoi un Centre pour Entreprises en difficulté en Wallonie? Certes, le nombre de faillites augmente. Mais, c est surtout, le fait de voir qu un conseil rapide et
Plus en détailirigeants d entreprises
esponsabilité personnelle des irigeants d entreprises Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance
Plus en détailIII. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET L ALERTE
COLLECTION NOTES D INFORMATION III. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET L ALERTE AVRIL 2010 SERVICES DÉPARTEMENT ÉDITION 3 SOMMAIRE SYNTHÉTIQUE AVANT-PROPOS... 25 1. DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE RELATIF
Plus en détailt services TPE ccompagnement une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise
[ ASSISTANCE ET PROTECTION ] entreprises ccompagnement t services TPE une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Un accompagnement
Plus en détail«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP
«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP I. Présentation de l action La Région Rhône-Alpes a lancé en 2007, en partenariat avec l Union régionale des Scop (Urscop),
Plus en détailDES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS
DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS Notre expertise au service de la strategie de l entreprise Godet Gaillard Solle Maraux & Associés assiste, conseille
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailD)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénommée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être
Plus en détailRE PREN DRE UNE EN TRE PRISE
Direction des Services Fiscaux 6, rue Charles Biennier 69002 Lyon Cedex 04 72 77 20 27 Agefiph Délégation Régionale Rhône-Alpes 33, rue Saint Théobald ZAC de Saint Hubert 38080 L Isle d Abeau 0 811 37
Plus en détailFEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012. Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts
FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012 Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts Sommaire L obligation d assurance des Géomètres-Experts Français Une obligation légale
Plus en détailNe négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise
Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable
Plus en détailLe greffe au service des entreprises
Le greffe au service des entreprises Dossier de presse du greffe du tribunal de commerce de Paris GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Service de la Communication Armelle Cappellini 1, quai de la Corse
Plus en détailLes aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne
guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES AÎNÉS eslégalesà
Plus en détailCROISSANCE ET SANTÉ DES ENTREPRISES ACCOMPAGNÉES EN CAPITAL-TRANSMISSION EN 2012
CROISSANCE ET SANTÉ DES ENTREPRISES ACCOMPAGNÉES EN CAPITAL-TRANSMISSION EN 2012 Le AFIC Etudes 2014 www.afic.asso.fr MÉTHODOLOGIE Étude d impact économique et social (2013) Les statistiques sont établies
Plus en détailQu est-ce que le droit à la vie privée?
Qu est-ce que le droit à la vie privée? 7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailContribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.
Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l
Plus en détailCellule «inter-pôles» : Améliorer le financement privé des PME des Pôles de compétitivité. Présentation au PRIT 2008 Paris, 17 novembre 2008
Cellule «inter-pôles» : Améliorer le financement privé des PME des Pôles de compétitivité Présentation au PRIT 2008 Paris, 17 novembre 2008 1. Présentation générale Objectifs Mode de fonctionnement Mission
Plus en détailS informer sur. Le médiateur de l AMF
S informer sur Le médiateur de l AMF 04 Autorité des marchés financiers Le médiateur de l AMF Sommaire Quelle est la mission du médiateur de l AMF? 03 Quelles situations peuvent donner lieu à médiation?
Plus en détailTABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE
TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE L activité principale de l expert-comptable doit être l expertise comptable telle que définie à l article 2, alinéas 1 et
Plus en détailFORMATIONS RESEAU FINANCITE
FORMATIONS RESEAU FINANCITE 1 - Marchés publics et Investissement Socialement Responsable (ISR) Vous voulez garantir la gestion éthique et socialement responsable de l argent public dont vous êtes responsable
Plus en détailF-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures
1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers
Plus en détailLe droit des faillites dans cinq États à haut niveau d efficience
Le droit des faillites dans cinq États à haut niveau d efficience Le Secrétariat d État à l économie (Seco) et l Office fédéral de la justice (OFJ) ont confié à Ernst&Young un mandat consistant à établir
Plus en détailMédiation du crédit aux entreprises
Médiation du crédit aux entreprises DOSSIER DE PRESSE mai 2015 Sommaire 1. La mission de la Médiation du crédit aux entreprises 3 2. Comment saisir le Médiateur du crédit?.4 3. Les Tiers de confiance de
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le
Plus en détailNom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :
Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du
Plus en détailCentre d Information sur la Prévention Crée en 1999 Tout savoir : www.entrepriseprevention.com
Centre d Information sur la Prévention Crée en 1999 Tout savoir : www.entrepriseprevention.com 1. Membres actifs : Trois institutions de la prévention Magistrats Consulaires Honoraires www.cgtribc.org
Plus en détailGarantie Chômage Des Dirigeants
[ Prévoyance ] Professionnels Demande d adhésion 2007 Garantie Chômage [ des solutions ] pour les dirigeants de société Une solution simple et complète pour s'assurer le maintien d'un revenu fixe en cas
Plus en détailL Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté
L Urssaf accompagne les entreprises en difficulté Édition 2009 Le réseau Urssaf à l écoute des entreprises en difficulté Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient
Plus en détailNouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. 1 er juillet 2014
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 1 er juillet 2014 Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 2 S O M M A I R E PAGES Contexte 3 Rappel des différentes procédures existantes
Plus en détailAnticiper et gérer une crise financière dans une association
Anticiper et gérer une crise financière dans une association 1ère Partie: Qui sont les responsables de la gestion d une association? Toute association employeuse est considérée par la loi comme une entreprise
Plus en détailL assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût
L assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût L assurance Santé de l entreprise consiste en une garantie financière destinée à accompagner et assister les entreprises en difficulté.
Plus en détailI. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER
DROITS DES CREANCIERS 23/07/2012 Lorsqu une entreprise éprouve des difficultés financières telles qu elle se trouve en état de cessation des paiements, il y a lieu d ouvrir une procédure judiciaire. Cette
Plus en détailPROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES
PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,
Plus en détailFAIRE FACE A UN SINISTRE INFORMATIQUE
FAIRE FACE A UN SINISTRE INFORMATIQUE Lorraine Protéger son système d information 1 avec des solutions techniques ne suffit pas toujours pour faire face à un sinistre. En cas de perte, de vol ou de dégradation
Plus en détailCréer des valeurs, les vivre et les faire vivre. Études des solutions de financement online. Dossier de presse
Créer des valeurs, les vivre et les faire vivre Études des solutions de financement online Dossier de presse La première plateforme en ligne de recherche de financements publics et bancaires à destination
Plus en détailDéclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire
Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire Société : forme : Lieu du siège social : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF
Plus en détaildonner du pouvoir d agir aux salariés
2 donner du pouvoir d agir aux salariés 2 Donner du pouvoir d agir aux salariés Renforcer le «pouvoir d agir» des Français est une des clés du rebond de notre pays. En cela, l Economie sociale et solidaire
Plus en détailPour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.
Construction Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. BTPlus Concept Métiers de la maîtrise d œuvre les solutions Entreprises Faits réels Octobre 2006 : étude d implantation
Plus en détailLES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ [Basé sur la note CAE écrite en collaboration avec Guillaume Plantin et David Thesmar] CDA - IAST - UT1C, 23 octobre 2013 Jean Tirole I. INTRODUCTION
Plus en détailComment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine?
Épargne Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? AXA Entrepreneurs & Croissance 2013 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Durée de blocage : 6 ans minimum pouvant aller jusqu
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détailConditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société
Plus en détail141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES
Lexis Legal Manager MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES Juillet 2014 141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Fort de son expertise éditoriale, LexisNexis est soucieux d'offrir toujours plus d'actualité et
Plus en détail- Pendant les mois de janvier et février 2013.
8ème Challenge Business Plan Master Entrepreneuriat Dauphine C ESTQUOI? Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants de l Université ParisDauphine lance son 8ème Challenge Business Plan, en association
Plus en détailCahier n 24. Une garantie d accès à la prévention
Cahier n 24 L ASSURANCE Santé entreprise Une garantie d accès à la prévention Edito ASSURANCE SANTE ENTREPRISE Les difficultés des TPE et PME sont un sujet qui préoccupe la profession. Les défaillances
Plus en détailObjet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailUne crise serait un «changement brutal et
Une crise serait un «changement brutal et soudain entre deux états, qui provoque une rupture d'équilibre». Marle Hélène Westphallen, (1994) «La cybercriminalité recouvre toute activité illégale et irrégulière
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailExtrait Kbis original de moins de trois mois + merci d'indiquer ici : Dirigeant (s) Date de début d'activité / / Raison sociale
Les informations & documents nécessaires à l'instruction de votre candidature Document de présentation (type "C.V.") de votre formation initiale & continue ainsi de que votre parcours professionnel et
Plus en détailMANIFESTE DE L AUTO-NOTATION ET DE L AUTO-EVALUATION DES TPE-PME
MANIFESTE DE L AUTO-NOTATION ET DE L AUTO-EVALUATION DES TPE-PME Pour des relations Banque-Entreprise et Investisseur-Entreprise mieux équilibrées et apaisées Définition d un Manifeste : «Proclamation
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 AMENDEMENT
APRÈS ART. 35 BIS N 2527 ASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N 2498) Commission Gouvernement Retiré AMENDEMENT N o 2527 présenté par Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage,
Plus en détailFINAN CEZ VOTRE PRO JET
Pour guider les porteurs de projet et répondre à tous leurs besoins, Lyon Ville de l Entrepreneuriat a identifié les étapes incontournables de la création, reprise et cession d entreprise et a créé des
Plus en détailè Une histoire... La société Envie de Fraises habille La société B remet les Français
Réseau Entreprendre c est : è Une histoire... Fondé en 1986 par André Mulliez, Réseau Entreprendre est une association qui regroupe 9 500 chefs d entreprises en activité engagés bénévolement dans l aide
Plus en détailCONVENTION DE MECENAT
CONVENTION DE MECENAT Entre L association X et l entreprise X ENTRE L association X, Représentée par.. Ci-après dénommée «l association» Déclaration au Journal Officiel. ET L entreprise X Située. immatriculée
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailGrands principes du droit du divorce
Grands principes du droit du divorce En Belgique, il existe deux procédures de divorce: - la procédure DCM ( Divorce par Consentement Mutuel) - la procédure DDI ( Divorce pour Désunion Irrémédiable) 1.
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES
Plus en détailCopropriété & accessibilité
Note technique Copropriété & accessibilité Résumé de la législation relative aux travaux d accessibilité des BHC (Bâtiments d Habitation Collectifs) existants Les copropriétés relèvent de la réglementation
Plus en détail