OFI SPREAD OPPORTUNITIES PROSPECTUS COMPLET

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1 OFI SPREAD OPPORTUNITIES CODE ISIN : FR PROSPECTUS COMPLET OPCVM CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES Société Anonyme au capital de RCS Paris B APE 652 E N TVA Intracommunautaire : FR Siège social : 1, rue Vernier PARIS PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/2010 1/36

2 SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE...P 3 PARTIE A STATUTAIRE I. PRESENTATION SUCCINCTE II. INFORMATION CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION CLASSIFICATION OBJECTIF DE GESTION INDICE DE REFERENCE STRATEGIE D INVESTISSEMENT PROFIL DE RISQUE SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE DUREE DE PLACEMENT RECOMMANDEE III. INFORMATION SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE IV. INFORMATION D ORDRE COMMERCIAL V. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES PARTIE B STATISTIQUE NOTE DETAILLEE...P 15 CARACTERISTIQUES GENERALES FORME DE L OPCVM ACTEURS MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION CARACTERISTIQUES GENERALES DISPOSITIONS PARTICULIERES Stratégies d investissement : principes et instruments utilisés Profil de risques Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Modalités de détermination et d affectation de résultats Frais et commissions INFORMATION D ORDRE COMMERCIAL REGLES D INVESTISSEMENTS REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS REGLEMENT DU FONDS...P 34 PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/2010 2/36

3 PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE -A- STATUTAIRE I- PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR Dénomination : OFI SPREAD OPPORTUNITIES Forme juridique : FCP de droit français Compartiments/Nourricier : Non Société de gestion : OFI ASSET MANAGEMENT Délégataire administratif et comptable : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES - NET ASSET VALUE Durée d existence prévue : Cet OPCVM a été initialement créé pour une durée de 99 ans Dépositaire : SOCIETE GENERALE Commissaire aux comptes : CABINET SELLAM Commercialisateur : OFI ASSET MANAGEMENT PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/2010 3/36

4 II- INFORMATION CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION CLASSIFICATION : FCP «DIVERSIFIE» OPCVM d OPCVM : Le fonds peut détenir jusqu à 10 % de son actif en actions ou parts d OPCVM ou de fonds d investissements. OBJECTIF DE GESTION Le FCP a pour objectif de réaliser une performance annuelle supérieure à 5% sur une période de placement de 2 ans en mettant en œuvre des stratégies de gestion alternatives sur les marchés de crédit. L AMF RAPPELLE AUX SOUSCRIPTEURS POTENTIELS QUE L OBJECTIF DE PERFORMANCE INDIQUE DANS LA RUBRIQUE OBJECTIF DE GESTION, EST FONDE SUR LA REALISATION D HYPOTHESES DE MARCHES ARRETEES PAR LA SOCIETE DE GESTION ET NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE PROMESSE DE RENDEMENT OU DE PERFORMANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT. INDICE DE REFERENCE L objectif de gestion porte sur la réalisation d une performance obtenue par l utilisation de stratégies d'investissement alternatives principalement axées sur les marchés de crédit. La performance de ce fonds ne s apprécie donc pas en fonction des évolutions d un indice de référence. STRATEGIE D INVESTISSEMENT Stratégie utilisée La société de gestion cherche à atteindre l objectif de gestion en mettant en oeuvre des stratégies de gestion alternatives axées sur les marchés de crédit sur des tires obligataires, des obligations convertibles ou des titres hybrides ainsi que sur des dérivés de crédit. Les stratégies sont réalisées sur les marchés des titres de créances ou de dettes, et dérivés des pays membres de l OCDE et non membres de l OCDE, à l exception des pays dont la notation est inférieure à BB (Standard & Poor s) ou de notation équivalente. Deux types de stratégies pourront être mises en place : des stratégies directionnelles de crédit (entre 20% et 80% de l actif du Fonds) et des stratégies d arbitrage (entre 20% et 80% de l actif du Fonds). Les stratégies directionnelles : Le FCP pourra initier des positions acheteuses ou vendeuses de risque de crédit sur les marchés des titres de créances ou de dettes (obligataires et convertibles), ainsi que des dérivés. Il pourra également initier des positions vendeuses de risque de crédit par le biais d instruments dérivés de crédit et d options sur instruments dérivés de crédit. L équipe de gestion sélectionnera, sur la base des recommandations établies par les équipes d analyse quantitative et d analyse crédit, des instruments de crédit considérés comme décotés en vue d en capturer le rendement. Les stratégies mises en oeuvre pourront utiliser des instruments de dette senior ou subordonnée d entreprises et d émetteurs souverains, y compris des obligations convertibles, ainsi que des instruments dérivés de crédit. Le FCP pourra également être investi en produits structurés de crédit, dans des produits de corrélation (Tranches de CDO, First to default, ). Enfin, le FCP pourra utiliser les dérivés de crédit et options sur dérivés de crédit à des fins de couverture du risque de crédit. Cet OPCVM pouvant être investi en titres de catégorie High Yield, il doit être considéré comme en partie spéculatif et s adresse plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse ou inexistante. La couverture du risque de taux sera réalisée par des options listées, des futures ainsi que des swaps de taux. La gestion du FCP est discrétionnaire, elle est réalisée en fonction des anticipations de l équipe de gestion sur les marchés de crédit. L équipe de gestion se laisse la possibilité de sortir des fourchettes d allocations établies ci-dessus à titre indicatif. L exposition globale du fonds, qui sera augmentée notamment à travers l utilisation d instruments dérivés, n excèdera cependant pas la limite réglementaire de calcul de l engagement en VaR. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/2010 4/36

5 Les stratégies d arbitrage Les principales stratégies mises en oeuvre sont les suivantes : Les stratégies sur le crédit : ces stratégies consistent à prendre des positions de valeur relative sur les marchés de dettes privées émises par des entreprises (obligations, crédit des obligations convertibles, CDS...). Les stratégies d arbitrage de structure de capital : ces stratégies consistent à prendre des positions de valeur relative entre des titres émis par une même entreprise (actions, dettes ) Et également en cas d opportunité : Les stratégies sur la volatilité des actions et des indices et sur des convertibles : cette méthodologie consiste à gérer des positions acheteuses et vendeuses de volatilité en utilisant des valeurs mobilières à composante optionnelle (obligations convertibles par exemple) ou des produits dérivés (options sur actions par exemple). Instruments utilisés Le fonds sera principalement investi en titres obligataires, obligations convertibles et autres instruments de dette ou hybrides, ainsi qu en instruments dérivés de crédit. Les instruments d actif utilisés seront l ensemble des instruments des marchés de crédit (titres de créances ou de dettes) ainsi que des titres convertibles et hybrides. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses stratégie, le Fonds peut utiliser des instruments dérivés, de gré à gré ou listés sur des marchés organisés, notamment pour la couverture générale du portefeuille ou pour augmenter l exposition au marché sans dépasser une exposition correspondant à la limite générale en VaR ("value at risk") décrite dans la note détaillée du FCP. Les instruments dérivés concernés sont notamment les swaps de taux, FRN «Floating Rate Note», les dérivés de taux (options et futures), les dérivés de crédit, les swaps d opérations de change à terme et options de change, les options et swaps de variance sur actions et sur indices et les futures sur indices, mais aussi des instruments spécifiques tels que CFD (Contract for difference), CDS (Credit Default Swap) et options sur CDS, asset swap, total return swap. Le portefeuille pourra intervenir de manière accessoire sur les marchés actions et autres titres de capital de sociétés cotées (telles que les obligations convertibles, échangeables, bons de souscription ou de cession, warrants) dont la capitalisation boursière est supérieure à 100 millions d euros. Le FCP pourra investir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM français coordonnés ou non coordonnés, d OPCVM européens coordonnés et de fonds d investissement de droit étranger de toute classification. Les swaps d opérations de change à terme, les opérations de terme sec et les options de change seront utilisés pour couvrir les expositions de change du fonds. Néanmoins, il peut subsister un risque de change résiduel pour le porteur. En outre, le fonds pourra placer la trésorerie disponible en certificats de dépôt ou en billets de trésorerie. Il pourra également, à titre accessoire, acquérir des parts ou actions d OPCVM de trésorerie du groupe OFI. Pour toute information complémentaire sur la description des stratégies et l utilisation des instruments financiers, le souscripteur est invité à se référer à la note détaillée. PROFIL DE RISQUE Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les principaux risques auxquels le FCP est exposé en raison des stratégies mises en œuvre et des instruments utilisés sont les suivants : Risque en perte de capital L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Risque lié à la gestion Compte tenu de la stratégie d investissement mise en œuvre, le principal risque pris par l investisseur reposera sur les capacités du gestionnaire de l OPCVM à correctement déterminer la valeur intrinsèque des entreprises et anticiper les évènements pouvant avoir une influence sur celle-ci. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/2010 5/36

6 En cas de mauvaises anticipations, la performance de l OPCVM pourrait être inférieure à son objectif voire être négative. Risque d arbitrage L arbitrage se définit comme une technique qui vise à profiter d une différence de valorisation entre actifs en anticipant une évolution favorable de cette différence. Ces arbitrages peuvent être effectués entre valeurs, secteurs, titres ou instruments financiers. En cas d évolution défavorable de cette différence après initiation du ou des arbitrages, la valorisation des stratégies diminue et peut conduire à une baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Risque actions / obligations convertibles La fluctuation du cours des actions, de même que des obligations convertibles, peut avoir une influence positive ou négative sur la valeur liquidative du fonds. Le risque de marché est le risque d un mouvement du cours des actions, ou des obligations convertibles, contraire aux positions prises et entraînant ainsi une baisse de la valeur liquidative. Risque de crédit Une partie du portefeuille sera investie en obligations privées, autres titres à taux fixe et produits dérivés de crédit. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs (par exemple de leur notation par les agences de notations financière) ou de défaillance de l emprunteur, la valeur des obligations baisse et par conséquent la valeur liquidative du fonds peut également baisser. Cet OPCVM doit être considéré comme en partie spéculatif et s adressant plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse ou inexistante. Risque de corrélation L évolution de la corrélation de défaut entre émetteurs est l'un des facteurs de risques des stratégies utilisant des instruments de crédit à sous-jacents multiples. Le FCP prendra des positions sur la corrélation de défaut. Un mouvement adverse de celle-ci entraînera une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque de taux Le fonds peut être soumis en raison de sa composition, aux risques de taux d intérêt (taux réels, nominaux et taux d inflation). Ce risque résulte du fait qu en général le prix des titres de créances et des obligations baisse lorsque les taux augmentent. Ainsi, la valeur des titres détenus en portefeuille peut diminuer après une évolution défavorable des taux d intérêt, entraînant ainsi une baisse de la valeur liquidative du FCP. La sensibilité aux taux d intérêt est calculée en simulant l impact d une variation de 100 bp des différents points de la courbe des taux. Sont pris en compte l ensemble des produits sensibles à l évolution des taux y compris les produits de couverture : futures sur taux d intérêt, options sur future de taux d intérêt, swaps de taux. Risque de liquidité La liquidité, notamment sur des marchés de gré à gré, est parfois réduite. En particulier, dans des conditions de marché agitées, les prix des titres en portefeuille peuvent connaître des fluctuations importantes. Il peut être parfois difficile de dénouer dans de bonnes conditions certaines positions pendant plusieurs jours consécutifs. Risque de contrepartie Le fonds peut être amené à effectuer des opérations avec des contreparties qui détiennent pendant une certaine période des espèces ou des actifs. Le fonds supporte donc le risque que la contrepartie ne réalise pas les transactions instruites pas la société de gestion du fait de l insolvabilité, la faillite entre autre de la contrepartie, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. La gestion de ce risque passe par le processus de choix des contreparties tant des opérations d intermédiation que des opérations de gré à gré. Le processus de sélection des contreparties est détaillé page 25 (voir «procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers»). PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/2010 6/36

7 Le FCP est également exposé à titre accessoire aux risques de volatilité, de change et actions. Pour toute information complémentaire sur la description des risques et le processus de suivi, le souscripteur est invité à se référer à la note détaillée. SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE LE FCP EST OUVERT A TOUS SOUSCRIPTEURS. Le profil type de l investisseur du Fonds est caractérisé par une recherche d un placement diversifié plus particulièrement orienté sur les marchés du crédit. La société de gestion du fonds attire l attention de l investisseur sur la complexité des instruments financiers utilisés. Ce produit est destiné à des investisseurs suffisamment expérimentés pour pouvoir en évaluer les mérites et les risques et qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leurs placements. La société de gestion tient en permanence à la disposition des souscripteurs d une part, la composition détaillée du portefeuille à la date de publication du dernier rapport périodique de l OPCVM et la fin du semestre de l exercice et, d autre part, les documents d information des OPC sous-jacents. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, de son horizon de placement, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement au risque de cet OPCVM. DUREE MINIMALE DE PLACEMENT RECOMMANDEE : 2 ANS PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/2010 7/36

8 III- INFORMATION SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE FRAIS ET COMMISSIONS : Les frais de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion. Frais à la charge de l investisseur, Assiette Taux barème prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription Valeur liquidative X nombre de parts 2% maximum 1 non acquise à l OPCVM Commission de souscription Valeur liquidative X nombre de parts Néant acquise à l OPCVM Commission de rachat Valeur liquidative X nombre de parts 2% maximum 2 non acquise à l OPCVM Commission de rachat Valeur liquidative X nombre de parts 3% 3 acquise à l OPCVM 1 La société de gestion se réserve le droit de ne pas prélever tout ou partie de la commission de souscription 2 La société de gestion se réserve le droit de ne pas prélever tout ou partie de la commission de rachat 3 La commission de rachat sera appliquée pour toute demande de rachat présentée avec un préavis inférieur à 15 jours Préavis incitatif de rachat Des commissions de rachat s appliqueront dans les conditions suivantes : - pour les règlements sans délai d exécution de l ordre : 3% acquis à l OPCVM pour toute demande de rachat présentée avec un préavis inférieur à 15 jours. - pour les règlements avec un délai d exécution de l ordre (préavis) égal ou supérieur à 15 jours : néant Cas d exonération : Aucune commission de souscription ou de rachat ne peut être appliquée, dès lors qu'un même porteur personne morale réalise un rachat et une souscription pour le même montant ou le même nombre de parts sur la même valeur liquidative. Les frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM des commissions de mouvement facturées à l OPCVM et, dans certains cas, une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/2010 8/36

9 FRAIS FACTURES A L OPCVM ASSIETTE TAUX BAREME Frais de fonctionnement et de gestion Actif net 1,5% TTC maximum Commission de surperformance Actif net 20% TTC de la performance excédant celle de la valeur liquidative de début d exercice, incrémentée à un taux arithmétique annuel de 5% Prestataires percevant des commissions de mouvement : - Dépositaire Prélèvement sur chaque transaction Variable en fonction de l instrument - Société de Gestion Prélèvement sur chaque transaction Produits listés EUR 25 TTC OTC Simples EUR 50 TTC OTC Complexes EUR 150 TTC La commission de surperformance Le taux de référence correspond à la performance entre la valeur liquidative de début d exercice et une valeur liquidative calculée à partir de cette même valeur liquidative de début d exercice incrémentée à un taux arithmétique annuel de 5%. La performance du fonds commun de placement est calculée en fonction de l évolution de la valeur liquidative. La commission de surperformance correspond à 20% TTC de la performance excédant celle du taux de référence. Elle sera provisionnée à chaque valeur liquidative, la provision ne pouvant être négative. En cas de sousperformance dans le courant de l exercice, il serait procédé à une révision de la provision plafonnée à hauteur des dotations. En cas de rachats, la quote-part de la commission de surperformance correspond aux parts rachetées, est perçue par la Société de Gestion. Hormis les rachats, cette commission sera prélevée annuellement à la date de calcul de la dernière valeur liquidative du mois de clôture de l exercice. Un descriptif de la méthode utilisée pour le calcul de la commission de surperformance est disponible auprès de la Société de Gestion. REGIME FISCAL Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/2010 9/36

10 IV- INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées avant 15h30 la veille du jour de calcul de la valeur liquidative et sont réalisées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Elles sont collectées par l établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription/rachat des parts de l OPCVM : Dénomination sociale...societe GENERALE Forme juridique :...Société Anonyme Statut réglementaire... Établissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d'autorisation signé par Napoléon III. Autorité de tutelle... CECEI et Commission Bancaire Siège social Bd Haussmann Paris Adresse postale PARIS Cedex 18 - FRANCE Adresse postale de la fonction dépositaire PARIS Cedex 18 - FRANCE Adresse postale de la fonction de centralisation...32 rue du Champ de Tir Nantes des ordres et tenue du registre Le montant minimum de souscription initiale est de euros, sans montant minimum de souscription ultérieure. La valeur de la part est de (dix mille) euros. Le FCP décimalisant au dix millième, les souscriptions ultérieures et les rachats peuvent être effectués en fraction de parts. Lors du passage d un ordre de rachat, le porteur devra préciser s il souhaite ou non respecter le préavis incitatif de rachat. Dans le cas où il souhaite le respecter, la date d opération (qui est le jour de centralisation des ordres) est reportée de 15 jours calendaires et la valeur liquidative applicable au rachat sera celle qui suit la nouvelle date d opération. Si la nouvelle date d opération est un jour férié, alors cette date est reportée au jour ouvré qui suit. Les virements de fonds s effectuent le deuxième jour de Bourse ouvré non férié suivant le jour de calcul de la valeur liquidative. Date de clôture de l exercice Dernier jour de Bourse ouvré non férié à Paris du mois de juin (première clôture le dernier jour de bourse du mois de juin 2009). Affectation du résultat Capitalisation. Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés. Caractéristiques des parts CODE ISIN SOUSCRIPTEURS AFFECTATION DEVISE DE DECIMALISATION MONTANT MINIMUM DE CONCERNES DES REVENUS LIBELLE SOUSCRIPTION INITIALE FR FCP tous souscripteurs Capitalisation EUR Oui (1/ e ) EUR Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative HEBDOMADAIRE, La valeur liquidative est calculée sur la base du dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine et est datée de ce même jour. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

11 Si les jours de valorisation sont des jours fériés légaux en France, la valeur liquidative est alors calculée le premier jour ouvré précédent, et datée de ce même jour (calendrier de référence : TARGET). Lieu et modalités de publication de la valeur liquidative : La valeur liquidative de l OPCVM est disponible sur simple demande auprès de : OFI ASSET MANAGEMENT 1 Rue Vernier PARIS A l adresse suivante : [email protected] Ou consultable sur le site Internet : La diffusion de ce prospectus simplifié et l offre ou l achat de parts du FCP peuvent être assujettis à des restrictions dans certains pays. Ce prospectus simplifié ne constitue ni une offre ni un démarchage sur l initiative de quiconque, dans tout pays dans lequel cette offre ou le démarchage serait illégal, ou dans lequel la personne formulant cette offre ou accomplissant ce démarchage ne remplirait pas les conditions requises pour le faire ou à destination de toute personne à laquelle il serait illégal de formuler cette offre ou qu il serait illégal de démarcher. Les souscripteurs potentiels de parts du FCP doivent s informer des exigences légales applicables à cette demande de souscription, et prendre des renseignements sur la réglementation du contrôle des changes, et le régime fiscal respectivement applicables dans le pays dont ils sont ressortissants ou résidents, ou dans lequel ils ont leur domicile. Date d agrément du FCP par l AMF : 10 juin 2008 Date de création du FCP : 20 juin 2008 Valeur liquidative d origine : Euros PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

12 V- INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : La valeur liquidative de l OPCVM est disponible sur simple demande auprès de : OFI ASSET MANAGEMENT 1 Rue Vernier PARIS A l adresse suivante : [email protected] Ou consultable sur le site Internet : Date de publication du prospectus : 1 er octobre 2010 Le site de l Autorité des Marchés Financiers ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Cet OPCVM ne fait l objet d aucune cotation, publicité, démarchage ou autre forme de sollicitation du public. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

13 PARTIE -B- STATISTIQUES PERFORMANCES DU FCP AU 31/12/ % 25% 21,76% 20% 15% 10% 5% 0% 2009 PERFORMANCES ANNUALISEES AU 31/12/2009 Performances 1 an 3 ans 5 ans OFI SPREAD OPPORTUNITIES (anciennement dénommé ADI SPREAD 21.76% - - OPPORTUNITIES jusqu au 28 juin 2010) Aucun indicateur de référence n est défini AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis (le cas échéant) PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

14 PRESENTATION DES FRAIS FACTURES AU FCP AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 30/06/2010 II. 3. Frais factures au FCP au cours du dernier exercice clos au 30/06/2009 Frais de fonctionnement et de gestion 1.10% Autres frais facturés à l OPCVM Dont commissions de surperformance Dont commissions de mouvement 0.77% 0.76% 0.01% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 1.87% II.4. Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/06/2010 Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transaction Actions 13.27% Titres de créances 0% PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

15 NOTE DETAILLEE CARACTERISTIQUES GENERALES FORME DE L OPCVM Dénomination : OFI SPREAD OPPORTUNITIES Forme juridique : Fonds Commun de Placement Etat membre où le FCP a été constitué : France Date d agrément AMF : 10 juin 2008 Date de création : 20 juin 2008 La durée du Fonds est de 99 ans à compter de sa date de création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au règlement du fonds Synthèse de l offre de gestion CODE ISIN SOUSCRIPTEURS AFFECTATION DEVISE DE DECIMALISATION MONTANT MINIMUM DE CONCERNES DES REVENUS LIBELLE SOUSCRIPTION INITIALE FR FCP tous souscripteurs Capitalisation EUR Oui (1/ e ) EUR Lieu où se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : OFI ASSET MANAGEMENT 1 Rue Vernier PARIS A l adresse suivante : [email protected] Ou consultable sur le site Internet : PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

16 ACTEURS Société de gestion Dénomination sociale...ofi ASSET MANAGEMENT Forme juridique...société Anonyme Siège social... 1, rue Vernier PARIS Agréée en qualité de SGP par la COB sous le numéro GP Dépositaire et conservateur Dénomination sociale...societe GENERALE Forme juridique...société Anonyme Statut réglementaire... Établissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d'autorisation signé par Napoléon III. Autorité de tutelle :... CECEI et Commission Bancaire Siège social Bd Haussmann Paris Adresse postale PARIS CEDEX 18 - FRANCE Adresse postale de la fonction dépositaire PARIS CEDEX 18 - FRANCE Adresse postale de la fonction de centralisation des ordres et tenue du registre..32, rue du Champ de Tir Nantes Commissaires aux comptes Dénomination sociale :... CABINET SELLAM Siège social : avenue des Champs Elysées PARIS Associé responsable :... Patrick SELLAM Commercialisateur Dénomination sociale...ofi ASSET MANAGEMENT Forme juridique...société Anonyme Siège social... 1, rue Vernier PARIS Délégataire administratif et comptable Dénomination sociale... SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES - NET ASSET VALUE Siège social... Immeuble Colline Sud 10, passage de l Arche PARIS La Défense Cedex Principaux éléments du contrat de délégation pour la société de gestion : Détermination de la valeur liquidative du fonds commun de placement. Elaboration, à chaque valeur liquidative, d un dossier d information constitué : du calcul de la valeur liquidative des règles financières de la ventilation de l actif net PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

17 de l état des liquidités et disponibilités de l état détaillé des transactions de l état des gains ou pertes de change Préparation des éléments comptables constitutifs des documents d information périodiques et rapports annuels du fonds Conception chiffrée et graphique des plaquettes d information périodiques, rapports annuels et statistiques Banque de France : des règles financières de la ventilation de l actif net de l état des liquidités et disponibilités de l état détaillé des transactions de l état des gains ou pertes de change Préparation des éléments comptables constitutifs des documents d information périodiques et rapports annuels du fonds Conception chiffrée et graphique des plaquettes d information périodiques, rapports annuels et statistiques Banque de France PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

18 MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION I- CARACTERISTIQUES GENERALES Code ISIN : FR Montant de la part d origine : Euros Caractéristiques des parts Le fonds commun de placement n a pas la personnalité morale. Il est une copropriété de valeurs mobilières dont les parts sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon les cas, des frais et commissions. Chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts dont il dispose. Aucun droit de vote n est attaché aux parts de fonds commun de placement, les décisions étant prises par la société de gestion. Les porteurs de parts peuvent uniquement se prévaloir, à l égard du fonds commun de placement, d un droit pécuniaire et d un droit à l information. A cet égard, conformément aux dispositions de l instruction du 15 décembre 1998 relative aux OPCVM, la société de gestion a l obligation de porter à la connaissance des porteurs de parts toutes modifications du fonctionnement du FCP, soit individuellement, soit par voie de presse ou par tout autre moyen autorisé. Forme des parts Nominatif / Porteur Décimalisation Le fonds, décimalisant au dix millième, peut être souscrit en fraction de parts. Date de clôture de l exercice La date de clôture de l exercice comptable du fonds est le dernier jour ouvré non férié à Paris du mois de juin (première clôture le dernier jour de bourse du mois de juin 2009). Indications sur le régime fiscal L ATTENTION DES INVESTISSEURS EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LES INFORMATIONS QUI SUIVENT NE CONSTITUENT QU UN ABREGE DU REGIME FISCAL APPLICABLE, EN L ETAT ACTUEL DE LA LEGISLATION FRANÇAISE AUX INVESTISSEURS RELEVANT DE LA FISCALITE FRANÇAISE POUR L INVESTISSEMENT DANS UN FCP FRANÇAIS DE CAPITALISATION. LES INVESTISSEURS SONT EN CONSEQUENCE INVITES A ETUDIER LEUR SITUATION PARTICULIERE AVEC LEUR CONSEILLER FISCAL HABITUEL. L attention du lecteur est attirée sur les possibles évolutions de la réglementation fiscale applicable à ce fonds. En cas de doute sur le régime fiscal qui lui est applicable, il est fortement conseillé au lecteur et/ou porteur de s adresser à un conseiller qualifié de son choix. Le fonds commun de placement a opté pour le régime de la capitalisation des produits. A ce titre, conformément à la réglementation applicable au jour de la publication du prospectus, les produits des placements dans lesquels ce fonds investit ne sont pas imposables au niveau des porteurs de parts. Il appartient à chaque porteur de part, en cas de doute sur le régime fiscal qui lui est applicable, de s adresser à un conseiller qualifié de son choix. En outre, il doit être noté qu au jour de la publication de ce prospectus la souscription de parts de FCP est dispensée de tout droit d enregistrement. Les rachats de parts de FCP ainsi que la répartition des actifs de ces fonds entre les porteurs sont exonérés du droit de partage prévu par le Code Général des Impôts. Enfin, les frais et commissions qui peuvent être perçus au profit du gérant et du dépositaire lors de l émission, le placement, la gestion et le rachat des parts des fonds sont établis toutes charges comprises. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

19 Les porteurs de parts résidents hors de France seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence, sous réserve éventuellement de l application d une convention fiscale spécifique. II- DISPOSITIONS PARTICULIERES CODE ISIN : FR CLASSIFICATION : FCP «DIVERSIFIE» OPCVM d OPCVM : Le fonds peut détenir jusqu à 10 % de son actif en actions ou parts d OPCVM ou de fonds d investissements. Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif de réaliser une performance annuelle supérieure à 5% sur une période de placement de 2 ans en mettant en œuvre des stratégies de gestion alternatives sur les marchés de crédit. L AMF RAPPELLE AUX SOUSCRIPTEURS POTENTIELS QUE L OBJECTIF DE PERFORMANCE INDIQUE DANS LA RUBRIQUE OBJECTIF DE GESTION, EST FONDE SUR LA REALISATION D HYPOTHESES DE MARCHES ARRETEES PAR LA SOCIETE DE GESTION ET NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE PROMESSE DE RENDEMENT OU DE PERFORMANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT. Indice de référence : L objectif de gestion porte sur la réalisation d une performance obtenue par l utilisation de stratégies d'investissement alternatives principalement axées sur les marchés de crédit. La performance de ce fonds ne s apprécie donc pas en fonction des évolutions d un indice de référence. STRATEGIE D INVESTISSEMENT La société de gestion cherche à atteindre l objectif de gestion en mettant en oeuvre des stratégies de gestion alternatives axées sur les marchés de crédit sur des tires obligataires, des obligations convertibles ou des titres hybrides ainsi que sur des dérivés de crédit. Les stratégies sont réalisées sur les marchés des titres de créances ou de dettes, et dérivés des pays membres de l OCDE et non membres de l OCDE, à l exception des pays dont la notation est inférieure à BB (Standard & Poor s) ou de notation équivalente. Deux types de stratégies pourront être mises en place : des stratégies directionnelles de crédit et des stratégies d arbitrage. Le fonds sera principalement investi en titres obligataires, obligations convertibles et autres instruments de dette ou hybrides, ainsi qu en instruments dérivés de crédit. Les instruments d actif utilisés seront l ensemble des instruments des marchés de crédit (titres de créances ou de dettes) ainsi que des titres convertibles et hybrides. Les différentes stratégies mises en œuvres ont été regroupées en 2 familles : Stratégies directionnelles, entre 20% et 80% de l actif du Fonds ; Stratégie d arbitrage (notamment de crédit et de structure de capital), entre 20% et 80% de l actif du Fonds. La gestion du FCP est discrétionnaire, elle est réalisée en fonction des anticipations de l équipe de gestion sur le marché de crédit. Cet OPCVM pouvant être investi en titres de catégorie High Yield, il doit être considéré comme en partie spéculatif et s adresse plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse ou inexistante. L exposition globale du fonds, qui sera augmentée notamment à travers l utilisation d instruments dérivés, n excèdera cependant pas la limite réglementaire de calcul de l engagement en VaR. STRATEGIES DIRECTIONNELLES Le FCP pourra initier des positions acheteuses ou vendeuses de risque de crédit sur les marchés des titres de créances ou de dettes (obligataires et convertibles), ainsi que des dérivés. Il pourra également initier des positions vendeuses de risque de crédit par le biais d instruments dérivés de crédit et d options sur instruments dérivés de crédit. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

20 L équipe de gestion sélectionnera, sur la base des recommandations établies par les équipes d analyse quantitative et d analyse crédit, des instruments de crédit considérés comme décotés en vue d en capturer le rendement. Les stratégies mises en oeuvre pourront utiliser des instruments de dette senior ou subordonnée d entreprises et d émetteurs souverains, y compris des obligations convertibles, ainsi que des instruments dérivés de crédit. Le FCP pourra également être investi en produits structurés de crédit, dans des produits de corrélation (Tranches de CDO, First to default, ). Enfin, le FCP pourra utiliser les dérivés de crédit et options sur dérivés de crédit à des fins de couverture du risque de crédit. Cet OPCVM pouvant être investi en titres de catégorie High Yield, il doit être considéré comme en partie spéculatif et s adresse plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse ou inexistante. La couverture du risque de taux sera réalisée par des options listées, des futures ainsi que des swaps de taux. La gestion du FCP est discrétionnaire, elle est réalisée en fonction des anticipations de l équipe de gestion sur les marchés de crédit. L équipe de gestion se laisse la possibilité de sortir des fourchettes d allocations établies ci-dessus à titre indicatif. L exposition globale du fonds, qui sera augmentée notamment à travers l utilisation d instruments dérivés, n excèdera cependant pas la limite réglementaire de calcul de l engagement en VaR. STRATEGIES D ARBITRAGE Les principales stratégies mises en oeuvre sont les suivantes : Les stratégies sur le crédit : ces stratégies consistent à prendre des positions de valeur relative sur les marchés de dettes privées émises par des entreprises. Les stratégies d arbitrage de structure de capital : ces stratégies consistent à prendre des positions de valeur relative entre des titres émis par une même entreprise (actions, dettes ) Et également en cas d opportunité : Les stratégies sur la volatilité des actions et des indices et sur des convertibles : cette méthodologie consiste à gérer des positions acheteuses et vendeuses de volatilité en utilisant des valeurs mobilières à composante optionnelle (obligations convertibles par exemple) ou des produits dérivés (options sur actions par exemple). TRESORERIE ET CHANGE Le fonds pouvant disposer de liquidités, la gestion de la trésorerie vise à rémunérer les excédents en investissant sur les marchés monétaires et obligataires. Selon les stratégies, la trésorerie doit couvrir les opérations réalisées en devises ainsi que les ventes de valeurs mobilières. A titre accessoire, les excédents de trésorerie pourront être investis dans des parts d OPCVM de trésorerie du Groupe OFI. INSTRUMENTS UTILISES POUR L ENSEMBLE DES STRATEGIES Instruments spécifiques utilisés Le FCP peut intervenir sur des instruments dérivés de crédit ainsi que sur des titres intégrant des dérivés de crédit. Instruments spécifiques Obligations Convertibles ou échangeables Obligations à taux fixe ou variable, obligations indexées sur l inflation ou autres instruments de dettes ou hybrides d un émetteur privé Options de gré à gré sur actions Options sur indices boursiers Utilisation Exposition à la volatilité implicite, la volatilité réalisée ou au crédit d un émetteur. Exposition au crédit d un émetteur. Couverture ou exposition à la volatilité implicite ou la volatilité réalisée de l action sous-jacente. Couverture ou exposition à la volatilité implicite ou la volatilité réalisée d un indice boursier. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

21 CDS et options sur CDS Indice de CDS et options sur indice de CDS Asset Swap, ASCOT Swaps de performance (TRS) CFD (contract for difference) Swaption (option sur swap européenne) Tranches de CDO (synthétiques et titres vifs) Tranches de CLO Couverture ou exposition au risque de crédit individuel d un émetteur. Couverture ou exposition au risque de crédit d un panier d émetteurs. Couverture du risque de crédit d un émetteur. Extraction de l option de conversion de l obligation convertible. Couverture ou exposition à un indice ou à un panier de valeurs mobilières. Couverture ou exposition à une valeur mobilière. Couverture ou exposition sur taux d intérêt. Exposition à un risque de crédit d un panier d émetteurs avec une subordination variable et exposition à la corrélation de défaut. Exposition à un risque de crédit d un panier de prêts à des entreprises avec une subordination variable Tranches de CDO (synthétiques et titres vifs) Investissement sous forme d obligations ou de CDS indexés sur le risque d une tranche de CDO ayant pour collatéral de la dette d entreprise ou de la dette souveraine. Les tranches pourront avoir une subordination variable allant des tranches les plus juniors (equity) aux tranches les plus seniors. Tranches de CLO Investissement sous forme d obligations indexées sur le risque d une tranche de CLO ayant pour collatéral des prêts syndiqués. Les tranches pourront avoir une subordination variable allant des tranches les plus juniors (equity) aux tranches les plus seniors. TRÉSORERIE ET CHANGE Instruments utilisés Instrument Obligations à taux fixe FRN (Floating Rate Note) Titres de Créance Négociables (ECP, USCP, Certificat de Dépôt, Billet de Trésorerie) Change Spot/change à terme/swap de change Swaps, caps / floor Utilisation Gestion des liquidités MT Gestion des liquidités MT Gestion des liquidités CT Couverture des expositions en devises Couverture des expositions taux Le fonds pourra placer la trésorerie disponible en titres de créances et instruments du marché monétaire (tels que des certificats de dépôt, billets de trésorerie, titres de créances négociables etc ). Il pourra également et à titre accessoire acquérir des parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement de trésorerie. Actions et autres titres de capital Le portefeuille pourra intervenir de manière accessoire sur les marchés actions et autres titres de capital de sociétés cotées (telles que les obligations convertibles, échangeables, bons de souscription ou de cession, warrants) dont la capitalisation boursière est supérieure à 100 millions d euros. OPCVM PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

22 Le FCP pourra investir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM français coordonnés ou non coordonnés, d OPCVM européens coordonnés et de fonds d investissement de droit étranger de toute classification. Acquisitions et cessions temporaires de titres Prises/mises en pension permettant de réaliser des prêts/emprunts d espèces/titres contre titres/espèces dans le respect de la réglementation en vigueur. Etant entendu que, pour les opérations de prises en pension, les titres de créance ne feront l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Emprunts d espèces Le fonds pourra procéder à des emprunts d espèces dans la limite de 10% de son actif. PROFIL DE RISQUE Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risques principaux : Risque en perte de capital L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Risque lié à la gestion Compte tenu de la stratégie d investissement mise en œuvre, le principal risque pris par l investisseur reposera sur les capacités du gestionnaire de l OPCVM à correctement déterminer la valeur intrinsèque des entreprises et anticiper les évènements pouvant avoir une influence sur celle-ci. En cas de mauvaises anticipations, la performance de l OPCVM pourrait être inférieure à son objectif voire être négative. Risque d arbitrage L arbitrage se définit comme une technique qui vise à profiter d une différence de valorisation entre actifs en anticipant une évolution favorable de cette différence. Ces arbitrages peuvent être effectués entre valeurs, secteurs, titres ou instruments financiers. En cas d évolution défavorable de cette différence après initiation du ou des arbitrages, la valorisation des stratégies diminue et peut conduire à une baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Risque actions / obligations convertibles La fluctuation du cours des actions, de même que des obligations convertibles, peut avoir une influence positive ou négative sur la valeur liquidative du fonds. Le risque de marché est le risque d un mouvement du cours des actions, ou des obligations convertibles, contraire aux positions prises et entraînant ainsi une baisse de la valeur liquidative. Risque de crédit Une partie du portefeuille sera investie en obligations privées, autres titres à taux fixe et produits dérivés de crédit. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs (par exemple de leur notation par les agences de notations financière) ou de défaillance de l emprunteur, la valeur des obligations baisse et par conséquent la valeur liquidative du fonds peut également baisser. Cet OPCVM doit être considéré comme en partie spéculatif et s adressant plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse ou inexistante. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

23 Risque de corrélation L évolution de la corrélation de défaut entre émetteurs est l'un des facteurs de risques des stratégies utilisant des instruments de crédit à sous-jacents multiples. Le FCP prendra des positions sur la corrélation de défaut. Un mouvement adverse de celle-ci entraînera une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque de taux Le fonds peut être soumis en raison de sa composition, aux risques de taux d intérêt (taux réels, nominaux et taux d inflation). Ce risque résulte du fait qu en général le prix des titres de créances et des obligations baisse lorsque les taux augmentent. Ainsi, la valeur des titres détenus en portefeuille peut diminuer après une évolution défavorable des taux d intérêt, entraînant ainsi une baisse de la valeur liquidative du FCP. La sensibilité aux taux d intérêt est calculée en simulant l impact d une variation de 100 bp des différents points de la courbe des taux. Sont pris en compte l ensemble des produits sensibles à l évolution des taux y compris les produits de couverture : futures sur taux d intérêt, options sur future de taux d intérêt, swaps de taux. Risque de liquidité La liquidité, notamment sur des marchés de gré à gré, est parfois réduite. En particulier, dans des conditions de marché agitées, les prix des titres en portefeuille peuvent connaître des fluctuations importantes. Il peut être parfois difficile de dénouer dans de bonnes conditions certaines positions pendant plusieurs jours consécutifs. Risque de contrepartie Le fonds peut être amené à effectuer des opérations avec des contreparties qui détiennent pendant une certaine période des espèces ou des actifs. Le fonds supporte donc le risque que la contrepartie ne réalise pas les transactions instruites pas la société de gestion du fait de l insolvabilité, la faillite entre autre de la contrepartie, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. La gestion de ce risque passe par le processus de choix des contreparties tant des opérations d intermédiation que des opérations de gré à gré. Le processus de sélection des contreparties est détaillé page 28 (voir «procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers»). Risques accessoires : Risque de volatilité Le FCP prendra des positions sur la volatilité (la volatilité est une mesure de l ampleur des variations de valeur d un actif financier) des marchés (d actions, de taux, de change, de crédit). Il se peut donc qu un mouvement adverse de celle-ci ait un impact négatif sur la valeur liquidative du FCP. Risque de change Le risque de change est le risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille euro. La fluctuation des devises par rapport à l euro peut avoir une influence négative sur la valeur de ces instruments, et donc sur la valeur liquidative du fonds. SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE Le FCP est ouvert à tous souscripteurs Le profil type de l investisseur du Fonds est caractérisé par une recherche d un placement diversifié plus particulièrement orienté sur les marchés du crédit. La société de gestion du fonds attire l attention de l investisseur sur la complexité des instruments financiers utilisés. Ce produit est destiné à des investisseurs suffisamment expérimentés pour pouvoir en évaluer les mérites et les PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

24 risques et qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leurs placements. La société de gestion tient en permanence à la disposition des souscripteurs d une part, la composition détaillée du portefeuille à la date de publication du dernier rapport périodique de l OPCVM et la fin du semestre de l exercice et, d autre part, les documents d information des OPC sous-jacents. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, de son horizon de placement, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement au risque de cet OPCVM. MODALITES DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES REVENUS Le FCP a opté pour le régime de la capitalisation des produits. Les revenus sont comptabilisés selon la méthode des coupons encaissés. CARACTERISTIQUES DES PARTS CODE ISIN SOUSCRIPTEURS AFFECTATION DEVISE DE DECIMALISATION MONTANT MINIMUM DE CONCERNES DES REVENUS LIBELLE SOUSCRIPTION INITIALE FR FCP tous souscripteurs Capitalisation EUR Oui (1/ e ) EUR Forme des parts : nominatif administré MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées avant 15h30 la veille du jour de calcul de la valeur liquidative et sont réalisées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Elles sont collectées par l établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription/rachat des parts de l OPCVM : Dénomination sociale...societe GENERALE Forme juridique :...Société Anonyme Statut réglementaire... Établissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d'autorisation signé par Napoléon III. Autorité de tutelle... CECEI et Commission Bancaire Siège social Bd Haussmann Paris Adresse postale Paris Cedex 18 - FRANCE Adresse postale de la fonction dépositaire Paris Cedex 18 - FRANCE Adresse postale de la fonction de centralisation...32 rue du Champ de Tir Nantes des ordres et tenue du registre Le montant minimum de souscription initiale est de euros, sans montant minimum de souscription ultérieure. La valeur de la part est de (dix mille) euros. Le FCP décimalisant au dix millième, les souscriptions ultérieures et les rachats peuvent être effectués en fraction de parts. Lors du passage d un ordre de rachat, le porteur devra préciser s il souhaite ou non respecter le préavis incitatif de rachat. Dans le cas où il souhaite le respecter, la date d opération (qui est le jour de centralisation des ordres) est reportée de 15 jours calendaires et la valeur liquidative applicable au rachat sera celle qui suit la nouvelle date d opération. Si la nouvelle date d opération est un jour férié, alors cette date est reportée au jour ouvré qui suit. Les virements de fonds s effectuent le deuxième jour de Bourse ouvré non férié suivant le jour de calcul de la valeur liquidative. L attention du souscripteur est attirée sur la stricte prohibition des pratiques dites de «market timing» ou de «late trading». Par late trading on entend l opération de souscription/rachat résultant d un ordre transmis au delà de l heure PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

25 limite mentionnée sur le prospectus. On entend par market timing l opération d arbitrage consistant à tirer profit d un écart entre la valeur comptable d un fonds et sa valeur de marché. Par conséquent les ordres de souscription et de rachat ne seront pas acceptés après l heure limite susmentionnée. DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE HEBDOMADAIRE, La valeur liquidative est calculée sur la base du dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine et est datée de ce même jour. Si les jours de valorisation sont des jours fériés légaux en France, la valeur liquidative est alors calculée le premier jour ouvré précédent, et datée de ce même jour (calendrier de référence : TARGET). La valeur liquidative de l OPCVM est disponible sur simple demande auprès de : OFI ASSET MANAGEMENT 1 Rue Vernier PARIS A l adresse suivante : [email protected] Ou consultable sur le site Internet : FRAIS ET COMMISSIONS Les commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion. Frais à la charge de l investisseur, Assiette Taux barème prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription Valeur liquidative X nombre de parts 2% maximum 1 non acquise à l OPCVM Commission de souscription Valeur liquidative X nombre de parts Néant acquise à l OPCVM Commission de rachat Valeur liquidative X nombre de parts 2% maximum 2 non acquise à l OPCVM Commission de rachat Valeur liquidative X nombre de parts 3% 3 acquise à l OPCVM 1 La société de gestion se réserve le droit de ne pas prélever tout ou partie de la commission de souscription 2 La société de gestion se réserve le droit de ne pas prélever tout ou partie de la commission de rachat 3 La commission de rachat sera appliquée pour toute demande de rachat présentée avec un préavis inférieur à 15 jours Préavis incitatif de rachat Des commissions de rachat s appliqueront dans les conditions suivantes : - pour les règlements sans délai d exécution de l ordre : 3% acquis à l OPCVM pour toute demande de rachat présentée avec un préavis inférieur à 15 jours. - pour les règlements avec un délai d exécution de l ordre (préavis) égal ou supérieur à 15 jours : néant Cas d exonération : PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

26 Aucune commission de souscription ou de rachat ne peut être appliquée, dès lors qu'un même porteur personne morale réalise un rachat et une souscription pour le même montant ou le même nombre de parts sur la même valeur liquidative. Les frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM des commissions de mouvement facturées à l OPCVM une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. FRAIS FACTURES A L OPCVM ASSIETTE TAUX BAREME Frais de fonctionnement et de gestion Actif net 1,5% TTC maximum Commission de surperformance Actif net 20% TTC de la performance excédant celle de la valeur liquidative de début d exercice, incrémentée à un taux arithmétique annuel de 5% Prestataires percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Prélèvement sur chaque transaction Variable en fonction de l instrument Société de Gestion Prélèvement sur chaque transaction Produits listés EUR 25 TTC OTC Simples EUR 50 TTC OTC Complexes EUR 150 TTC La commission de surperformance Le taux de référence correspond à la performance entre la valeur liquidative de début d exercice et une valeur liquidative calculée à partir de cette même valeur liquidative de début d exercice incrémentée à un taux arithmétique annuel de 5%. La performance du fonds commun de placement est calculée en fonction de l évolution de la valeur liquidative. La commission de surperformance correspond à 20% TTC de la performance excédant celle du taux de référence. Elle sera provisionnée à chaque valeur liquidative, la provision ne pouvant être négative. En cas de sousperformance dans le courant de l exercice, il serait procédé à une révision de la provision plafonnée à hauteur des dotations. En cas de rachats, la quote-part de la commission de surperformance correspond aux parts rachetées, est perçue par la Société de Gestion. Hormis les rachats, cette commission sera prélevée annuellement à la date de calcul de la dernière valeur liquidative du mois de clôture de l exercice. Un descriptif de la méthode utilisée pour le calcul de la commission de surperformance est disponible auprès de la Société de Gestion. Les commissions partagées La société de gestion peut conclure des accords de commissions partagées, conformément aux dispositions du Règlement général de l Autorité des Marchés Financiers, aux termes desquels les prestataires de service d investissement qui fournissent des services d exécution d ordres s engagent à reverser une partie des frais d intermédiation qu ils facturent à un tiers prestataire de services d aide à la décision d investissement ou d aide à l exécution d ordres. Ces accords doivent respecter les conditions suivantes : Ils présentent un intérêt direct pour les porteurs et ne contreviennent pas à l'obligation de meilleure exécution des ordres et de mise en concurrence des intermédiaires ; PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

27 Ils doivent rémunérer des services qui présentent un intérêt direct pour le FCP et ne sont pas versées en espèces ni constitutives d'une prise en charge de prestations, biens ou services qui correspondent aux moyens dont doit disposer la société de gestion ; Ils font l'objet d'une convention écrite ainsi que d une évaluation périodique par la société de gestion. Pour toute information complémentaire concernant les commissions partagées, l investisseur peut se reporter au rapport annuel du FCP. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres La rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres est acquise en intégralité au FCP. La procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers En application de l article L du Code monétaire et financier transposant l article 21 de la Directive Marchés d Instruments Financiers (dite directive «MIF»), la société de gestion établit et met en œuvre une politique de sélection et d évaluation des intermédiaires auprès desquels sont exécutés les ordres passés pour le compte des OPCVM. Ces ordres concernent les instruments au comptant ainsi que les instruments dérivés simples et complexes traités sur des marchés organisés ou de gré à gré. Les ordres sont transmis à travers une procédure de sélection interne reposant sur des critères précis. Ces critères sont notamment composés du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l exécution et du règlement livraison ainsi que de la nature de ces ordres. Chaque intermédiaire en charge de l exécution doit disposer des systèmes permettant d obtenir régulièrement le meilleur résultat possible. S agissant des intermédiaires non soumis à la MIF, il convient de préciser que la société de gestion prend toutes les mesures raisonnables pour opérer une sélection garantissant le meilleur service tant au niveau des instruments financiers qu au niveau des marchés et zones géographiques concernées. Les intermédiaires sélectionnés dans le respect de la procédure de sélection font l objet d une revue annuelle ou semestrielle de la part de la direction des gestions. OFI ASSET MANAGEMENT procède à un réexamen une fois par an de sa politique de sélection et d évaluation des intermédiaires de même qu à chaque fois qu un changement important intervient, afin d en vérifier l application d une part, et d autre part d en évaluer sa mise en œuvre. Régime fiscal Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM, peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

28 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Tous les porteurs de parts de cet OPCVM reçoivent une information complète sur le comportement du support. Le Service Clients intégré à la Direction du Développement de la Société de Gestion adresse sur une base hebdomadaire un récapitulatif des performances, répartition du portefeuille monétaire arbitrage, expositions et volatilité de l OPCVM. De même mensuellement les porteurs de l OPCVM sont destinataires d une note de synthèse élaborée par la Direction des Gestions sur le comportement du fonds, les principales opérations de gestion réalisées sur le mois écoulé et le détail des expositions. Une commission de rachat de 3% sera appliquée pour toute demande de rachat présentée avec un préavis inférieur à 15 jours calendaires. Le porteur devra donc préciser s'il souhaite ou non respecter le préavis incitatif. Dans le cas où il souhaite le respecter, la date d'opération (qui est le jour de centralisation des ordres) est reportée de 15 jours calendaires et la valeur liquidative applicable au rachat sera celle qui suit la nouvelle date d'opération. Si le quarante-cinquième jour calendaire tombe un jour férié, la date d'opération est reportée au jour ouvré qui suit. Néanmoins, aucune commission de souscription ou de rachat ne peut être appliquée, dès lors qu'un même porteur personne morale réalise un rachat et une souscription pour le même montant ou le même nombre de parts sur la même valeur liquidative. REGLES D INVESTISSEMENT REGLES D ELIGIBILITE ET LIMITES D INVESTISSEMENT Le FCP est un OPCVM diversifié. Il sera investi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables à cette catégorie de fonds. Ratio d engagement La méthode de calcul du ratio d engagement du fonds repose sur la méthode probabiliste en VaR absolue. La VaR du fonds est égale à la perte que peut subir le fonds sur une période donnée (7 jours) avec une probabilité déterminée (95%) dénommée seuil de confiance. La VaR historique, 95% 7jours, est utilisée par OFI ASSET MANAGEMENT pour contrôler le risque de marché du fonds. OFI ASSET MANAGEMENT calcule et contrôle la VaR du fonds de façon hebdomadaire. OFI ASSET MANAGEMENT met en oeuvre un calcul en VaR absolue et veillera à ce que la VAR du fonds n'excède pas 5% de la valeur de marché de son actif net. Parallèlement, OFI ASSET MANAGEMENT calculera la VaR 99% 1 jour du fonds, qui est sa norme de référence. La contribution de chacune des positions à la VaR globale sera calculée et la performance du portefeuille sera confrontée ex-post avec les données de VaR initialement calculées. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

29 REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Le Fonds s'est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM (arrêté du 6 mai 1993). La devise de la comptabilité du fonds est l euro. Les comptes relatifs au portefeuille-titres sont tenus par référence au coût historique : les entrées (achats ou souscriptions) et les sorties (ventes ou remboursements) sont comptabilisées sur la base du prix d'acquisition, frais exclus. Toute sortie génère une plus-value ou une moins-value de cession ou de remboursement et éventuellement une prime de remboursement. L'OPCVM valorise son portefeuille-titres à la valeur actuelle, valeur résultant de la valeur de marché ou à défaut d'existence de marché de méthodes financières. La différence valeur d'entrée - valeur actuelle génère une plus ou moins-value qui sera enregistrée en variation des différences d estimation. Les règles d'évaluation sont fixées, sous sa responsabilité, par la société de gestion. Description des méthodes de valorisation des postes du bilan et des opérations à terme fermes et conditionnelles. Valeurs mobilières Les valeurs mobilières admises à la cotation d'une bourse de valeurs sont évaluées à la dernière clôture. Les obligations sont valorisées sur la base des cotations contribuées. OPCVM Les parts ou actions de fonds d investissement de droit étranger sont évaluées d'après la dernière valeur liquidative connue ou estimée au moment de l'établissement de la valeur liquidative du fonds. Les parts ou actions d'opcvm sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue au moment de l établissement de la valeur liquidative du FCP. Titres de créances négociables Les titres de créances négociables (T.C.N.) dont la durée de vie résiduelle est supérieure à trois mois, sont évalués aux taux du marché relevés par les gestionnaires à l'heure de publication des taux du marché interbancaire par l'a.f.b. Le taux retenu, en l'absence de transactions significatives, est l'euribor pour les titres à moins d'un an, le taux des BTAN (publiés par les principaux S.V.T.) pour les titres à plus d'un an, majorés le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Les T.C.N. dont la durée de vie à l'émission, à l'acquisition ou résiduelle est inférieure à trois mois sont évalués jusqu'à l'échéance au taux d'émission ou d'acquisition ou au dernier taux retenu pour leur évaluation au taux du marché. Toutefois, en cas de sensibilité particulière de certains titres aux risques de marché (taux, ), la méthode simplificatrice doit être écartée. La méthode de valorisation retenue qui est conservée pendant toute la durée de détention du titre est : Pour les instruments à coupons pluriannuels et dont le coupon annuel est déterminé selon un calcul actuariel (type obligataire) : évaluation selon la méthode actuarielle ; Pour les instruments d'une durée inférieure à un an émis sous forme d'intérêts précomptés ou in fine : évaluation selon la méthode d'escompte de la valeur globale de remboursement sur la durée restant à courir. Les Credit Default Swap et les autres produits dérivés de crédit Les CDS et les autres produits dérivés de crédit sont valorisés sur la base des niveaux de CDS et des autres produits dérivés de crédit identiques en terme d émetteur, de séniorité et de devise, mais sur des maturités PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

30 génériques. Ces données sont collectées auprès de sources indépendantes, telles que Mark-it, puis, en vue d obtenir une valorisation précise, une interpolation est réalisée sur les émetteurs à la maturité correspondante aux CDS et aux autres produits dérivés de crédit. Le «Contract For Difference» (CFD) Le «Contract For Difference» est évalué d'après le cours de clôture du sous-jacent à la date de valorisation. La valeur du CFD est donnée par la plus ou moins value constatée depuis le dernier Reset, corrigée par le coût d'achat du CFD. La plus ou moins value du CFD est calculée de la même manière qu'une plus ou moins value sur position physique équivalente. Devises au comptant Les devises au comptant sont valorisées avec les cours publiés via Bloomberg chaque jour à 17h (heure de New York, Etats-Unis d Amérique, GMT -5). Changes à terme Les contrats de change à terme dont la durée de vie résiduelle est inférieure à 3 mois sont évalués selon le principe de l'amortissement linéaire de dépôt et report sur la durée de vie de l'opération. Les contrats de change à terme dont la durée de vie résiduelle est supérieure à 3 mois sont actualisés sur courbes de taux EURIBOR et LIBOR pour les autres devises concernées. Acquisitions et cessions temporaires de titres Prêts de titres A la date du contrat de prêt, les titres prêtés sont sortis de leur poste d origine et la créance correspondante est enregistrée à l actif du bilan au poste "Créances représentatives de titres prêtés" pour la même valeur. Pour le calcul de la valeur liquidative, cette créance est évaluée à la valeur actuelle du titre considéré. Emprunts de titres A la date du contrat d emprunt, les titres empruntés sont enregistrés à l actif du bilan au poste "Titres empruntés" pour leur valeur actuelle et la dette représentative de l obligation de restitution du titre est enregistrée au passif du bilan, pour la même valeur, au poste "Dettes représentatives des titres empruntés". Pour le calcul de la valeur liquidative, les titres empruntés ainsi que la dette représentative des titres empruntés sont évalués à la valeur actuelle des titres concernés. Opérations de pension Les prises en pension non livrées sont considérées comme des liquidités. Les mises en pension non livrées sont considérées comme des emprunts d espèces. Prises en pension livrée Les titres reçus en pension livrée sont inscrits à la date d acquisition au bilan au poste "Créances représentatives des titres reçus en pension" à la valeur contractuelle par la contrepartie du compte de disponibilité concerné. Pour le calcul de la valeur liquidative, la créance est maintenue à la valeur contractuelle. Toutefois, les opérations de pension à taux fixe, non résiliables à tout moment sans coût ni pénalités pour l OPCVM, d une échéance supérieure à trois mois, sont évaluées à la valeur actuelle du contrat. Mises en pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont sortis de leur poste d origine à la date de négociation et portés pour la même valeur à l actif du bilan au poste "Titres donnés en pension". PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

31 La dette représentative des titres donnés en pension est inscrite au passif du bilan au poste "Dettes représentatives des titres donnés en pension" par la contrepartie du compte de disponibilité concerné. Pour le calcul de la valeur liquidative, les titres donnés en pension sont valorisés à leur valeur actuelle et la dette correspondante est valorisée à la valeur contractuelle. Toutefois, pour les opérations de pension à taux fixe, non résiliables à tout moment sans coût ni pénalités pour l OPCVM, d une échéance supérieure à trois mois, la dette correspondante est évaluée à la valeur actuelle du contrat. Engagements sur marchés réglementés à terme fermes Comptabilisation de l engagement au hors-bilan L OPCVM comptabilise les engagements sur contrats à terme ferme en hors-bilan. Ils sont enregistrés à leur valeur de liquidation lors de la transaction initiale. " La valeur de liquidation est calculée comme suit : quantité x nominal x cours " (instruction AMF du 15 décembre 1998). Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative Les contrats à terme fermes sont valorisés à leur valeur actuelle. La valeur actuelle est calculée à partir du cours de compensation de la veille. Engagements sur marchés réglementés conditionnels Comptabilisation de l engagement au hors-bilan Les engagements conditionnels sont enregistrés à leur valeur en équivalent sous-jacent lors de la transaction initiale. Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative Les opérations conditionnelles sont valorisées à leur valeur actuelle. La valeur actuelle des options est calculée à partir du cours de compensation de la veille. Engagements de gré à gré Comptabilisation de l engagement au hors-bilan Lorsque l OPCVM comptabilise les engagements sur contrats d échange en hors-bilan, ils sont enregistrés à la valeur nominale ou, en l absence de valeur nominale, pour un montant équivalent, lors de la transaction initiale. Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative Les contrats d échange sont valorisés à leur valeur actuelle (actualisation des flux futurs) ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion. Les contrats d une durée résiduelle inférieure ou égale à trois mois sont, en l absence de sensibilité particulière aux risques de marché de ces contrats (taux, change notamment), évalués selon la méthode simplificatrice (linéarisation). Description de la méthode suivie pour la comptabilisation des revenus des valeurs à revenus fixes Le résultat est calculé à partir des coupons encaissés. Les coupons courus au jour des évaluations constituent un élément de la différence d'évaluation. Frais de gestion Les frais de gestion sont composés d une partie fixe et d une partie variable liée à la performance du Fonds. Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du FCP. 1- Fixes : 1,5% TTC maximum de l actif net, OPCVM inclus. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

32 2- Variables : Ils correspondent à 20% TTC de la performance excédant celle de la valeur liquidative de début d exercice, incrémentée à un taux arithmétique annuel de 5%. Ils seront provisionnés à chaque valeur liquidative, la provision pour frais de gestion variables ne pouvant être négative. En cas de sous-performance dans le courant de l exercice, il serait procédé à une révision de la provision plafonnée à hauteur des dotations. Ces frais de gestion variables seront prélevés annuellement à la date de calcul de la dernière valeur liquidative du mois de clôture de l exercice. Un descriptif de la méthode utilisée pour le calcul de la commission de gestion variable est disponible auprès de la Société de Gestion. Option retenue en matière de comptabilisation des frais Le FCP a opté pour la comptabilisation frais exclus. Affectation des résultats Conformément aux dispositions énoncées dans la notice information agréée par l Autorité des Marchés Financiers, le FCP capitalise son résultat. Instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

33 REGLEMENT DU FCP TITRE I ACTIFS ET PARTS ARTICLE 1...PARTS DE COPROPRIÉTÉ Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du Fonds. Chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du Fonds est de 99 ans à compter de sa date de création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d Administration de la Société de Gestion en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix millièmes, dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, le Conseil d Administration de la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. ARTICLE 2... MONTANT MINIMAL DE L ACTIF Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif devient inférieur à Euros; lorsque l actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l OPCVM concerné, ou à l une des opérations mentionnées à l article du règlement général de l AMF (mutation de l OPCVM). ARTICLE 3... EMISSION ET RACHAT DES PARTS Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échant, des commissions de souscription. Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de Fonds Communs de Placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du Fonds, lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximal de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

34 Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et la note détaillée. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Possibilité de conditions de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Le FCP peut cesser d émettre des parts en application de l article L second alinéa du code monétaire et financier dans les cas suivants : Dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans la note détaillée de l OPCVM. ARTICLE 4... CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles figurant dans la note détaillée du prospectus complet. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS ARTICLE 5... LA SOCIÉTÉ DE GESTION La gestion du Fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le Fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le Fonds. ARTICLE 5BIS...REGLES DE FONCTIONNEMENT Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. ARTICLE 6... LE DÉPOSITAIRE Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le Fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans le Fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

35 ARTICLE 7...LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Un Commissaire aux Comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par le Conseil d Administration de la Société de Gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. ARTICLE 8...LES COMPTES ET LE RAPPORT DE GESTION À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du Fonds pendant l exercice écoulé. L inventaire est certifié par le dépositaire et l ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le Commissaire aux Comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE III MODALITES D AFFECTATION DES RESULTATS ARTICLE 9... MODALITES D AFFECTATION DES RESULTATS Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du Fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La société de gestion décide chaque année de la répartition des résultats. Pour chaque catégorie de parts, le cas échéant, le FCP peut opter pour l une des formules suivantes : La capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi ; La distribution pure : les sommes sont intégralement distribuées, aux arrondis près ; possibilité de distribuer des acomptes ; Pour les FCP qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser et/ou distribuer, la société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats ; possibilité de distribuer des acomptes. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36

36 TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE FUSION - SCISSION La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le Fonds à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le Fonds en deux ou plusieurs autres Fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. ARTICLE DISSOLUTION - PROROGATION Si les actifs du Fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe la Commission des Opérations de Bourse et procède, sauf opération de fusion avec un autre Fonds Commun de Placement, à la dissolution du Fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le Fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du Fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du Fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l AMF le rapport du Commissaire aux Comptes. La prorogation d un Fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins trois mois avant l expiration de la durée prévue pour le Fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. ARTICLE 12...LIQUIDATION En cas de dissolution, le dépositaire, ou le cas échéant la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels t répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le Commissaire aux Comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. TITRE V CONTESTATION ARTICLE COMPÉTENCE - ÉLECTION DE DOMICILE Toutes contestations relatives au Fonds qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à juridiction des tribunaux compétents. PROSPECTUS COMPLET-OFI SPREAD OPPORTUNITIES- DATE D'ÉDITION 01/04/ /36