Énoncé de politique de placement

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1 Énoncé de politique de placement Régime de retraite de la Corporation de l'école Polytechnique En vigueur le 2 février 2011 Version finale Codification administrative le 15 mai 2013

2 Table des matières Page Chapitre I - Préambule... 1 Chapitre II - Caractéristiques du Régime et contexte... 3 Chapitre III - Partage des responsabilités... 5 Chapitre IV - Objectifs de rendement, portefeuille de référence et rendement/risque anticipés... 9 Chapitre V - Gestion de la Caisse Chapitre VI - Catégories de placement permises Chapitre VII - Diversification du portefeuille et restrictions Chapitre VIII - Prêt de titres Chapitre IX - Droits de vote Chapitre X - Conflits d intérêts et exigences de divulgation Chapitre XI - Commissions dirigées Chapitre XII - Évaluation des placements Chapitre XIII - Suivi des activités de gestion et sélection des gestionnaires Chapitre XIV - Révision de la Politique Annexe A Annexe B - Historique du portefeuille de référence - Caractéristiques de rendement et de risque du portefeuille de référence Février 2011

3 Chapitre I Préambule 1.1 Le présent document décrit les objectifs et les lignes directrices à l égard de la gestion de l actif du Régime de retraite de la Corporation de l'école Polytechnique (le «Régime»). 1.2 Le Comité de retraite, en tant qu administrateur du régime de retraite, veille à l application des dispositions de l Énoncé de politique de placement (la «Politique») conformément à sa politique de régie interne, article 1.2. Le Comité de retraite agit à titre de fiduciaire. Il vise à conserver et à faire fructifier les actifs de la caisse de retraite («la Caisse») pour que cette dernière soit en mesure de payer les prestations promises aux participants du régime et à leurs survivants au meilleur coût possible et tenant compte d un niveau de risque acceptable. À cette fin, le Comité de retraite confie diverses tâches et fonctions au Comité de placement et au Bureau de la retraite, telles que définies à sa politique de régie interne, articles 1.1, et De plus, des responsabilités à l égard de la gestion de la Caisse confiés à d autres intervenants sont spécifiées dans la présente Politique. 1.3 Le Comité de retraite, sous la recommandation du Comité de placement, a établi et adopté la présente Politique pour fournir des lignes directrices afin d assurer une gestion prudente et efficace des actifs de la Caisse et pour définir la structure et les procédures de gestion dans le cadre des opérations de la Caisse. 1.4 La Caisse sera investie conformément à la Politique et aux lois applicables. Tout gestionnaire, gardien des valeurs ou conseiller dispensant des services en rapport avec les placements de la Caisse doit se conformer en tout temps à son mandat de gestion respectif (le «Mandat») basé sur la Politique. 1.5 La Politique sera revue chaque année (ou plus souvent si nécessaire) afin de déterminer si des modifications sont requises ou souhaitables. 1.6 La date d entrée en vigueur de la Politique est le 2 février Février 2011

4 Chapitre I Préambule (suite) 1.7 Une période de transition de 3 ans sera requise pour la mise en application progressive des changements et des nouvelles dispositions de la présente politique, dont la stratégie de couverture du risque de taux d intérêt et d inflation par superposition obligataire, la nouvelle répartition d actif et la structure de gestion associée Février 2011

5 Chapitre II Caractéristiques du Régime et contexte 2.1 Ce chapitre décrit les facteurs qui sont pertinents dans le cadre de la gestion de la Caisse et qui sont susceptibles d avoir une incidence sur la capitalisation et la solvabilité du régime et sa capacité à rencontrer ses obligations financières. 2.2 Le Régime est un régime de retraite à prestations déterminées couvrant tous les employés admissibles de la Corporation de l'école Polytechnique («l École»). 2.3 Bien que les coûts du Régime soient défrayés en partie par les participants et en partie par l École, le financement des prestations en vertu du Régime incombe à l École. Par conséquent, l École est directement exposée aux risques d investissement de la Caisse. 2.4 L intérêt des participants est directement lié à la sécurité des prestations constituées, mais ils ne sont d aucune autre façon exposés aux risques d investissement. 2.5 À la date d adoption de cette politique de placement, la dernière évaluation actuarielle disponible était celle faite au 1 er juin Une évaluation actuarielle subséquente a été préparée au 31 décembre a) les engagements du Régime correspondant aux participants inactifs représentaient environ 46 % (50 % au 31 décembre 2010) des engagements totaux, selon une approche de continuité. b) le taux de capitalisation du régime s établissait à 98,8 % (81,4 % au 31 décembre 2010), alors que le taux de solvabilité du régime était de 80,1 % (65,2 % au 31 décembre 2010). Le taux de solvabilité peut être perçu comme une mesure du degré de sécurité des prestations. Ce taux est très volatil puisque le passif de solvabilité est déterminé sur la base des taux d'intérêt long Février 2011

6 Chapitre II Caractéristiques du Régime et contexte (suite) terme prévalant sur le marché à la date de l'évaluation actuarielle et les actifs sont basés sur la valeur marchande. c) Les sorties de fonds prévues au cours des prochaines années sont inférieures aux cotisations et revenus de placement anticipés. La stratégie de couverture du risque de taux d intérêt entraînera des rééquilibrages plus fréquents qui pourront créer des besoins de liquidités. La Caisse devra pourvoir aux liquidités requises. 2.6 Le Comité de retraite a examiné les facteurs énoncés ci-dessus et est d avis qu il a adopté une Politique qui prévoit une gestion prudente et efficace de la Caisse, et ce, après avoir eu recours aux conseils d une firme de consultation en gestion de placement Février 2011

7 Chapitre III Partage des responsabilités Le Comité de retraite confie à divers intervenants des responsabilités définies comme suit : La firme de consultation en gestion de placement 3.1 Les principales responsabilités de la firme de consultation en gestion de placement sont les suivantes : a) participer, de concert avec le Comité de retraite, à l'établissement et à l'examen annuel des objectifs et de la politique de placement; b) fournir les statistiques nécessaires à l'examen des objectifs et de la politique de placement; c) analyser et évaluer la performance quantitative et qualitative des gestionnaires de placements et de la Caisse, vérifier l'exposition au risque des gestionnaires de placement et de la Caisse; d) lorsque nécessaire, préparer un rapport de recherche détaillé sur des gestionnaires de placement selon les critères de sélection déterminés, recommander les gestionnaires à rencontrer en entrevue et participer au choix des gestionnaires de placements; e) participer à la formation des membres du Comité de retraite; f) participer à l assemblée annuelle du Régime. Les gestionnaires de placements 3.2 Les principales responsabilités des gestionnaires de placements sont les suivantes : Février 2011

8 Chapitre III Partage des responsabilités (suite) a) participer, sur demande, à la préparation de la Politique et à son examen annuel subséquent; b) présenter chaque année (ou plus souvent, s il y a lieu) un examen du rendement des placements, ainsi que des prévisions du rendement de différentes catégories d actif, et proposer des stratégies de placement pour l année suivante; c) expliquer les caractéristiques des autres catégories d actif à considérer et en quoi elles pourraient contribuer à l atteinte des objectifs de la Caisse; d) gérer leur tranche de la Caisse conformément à leur Mandat, sous réserve de la loi applicable ainsi que des contraintes et des directives afférentes contenues dans tout autre document complémentaire fourni; e) fournir un certificat de conformité tel que défini à leur Mandat; f) aviser par écrit et dans les meilleurs délais de toute disposition de leur Mandat qu il juge inappropriée ou inutilement restrictive; g) aviser par écrit et dans les meilleurs délais de tout changement important dans son organisation et, en particulier dans la localisation de son siège social, dans son personnel, dans la philosophie ou le style de gestion qu'il préconise, ainsi que tout changement dans la nomination de son vérificateur ou de son gardien des valeurs; h) fournir, selon les modalités stipulées à leur Mandat, une copie des états financiers vérifiés du fonds commun, directement du vérificateur, lorsqu un fonds commun est utilisé; Février 2011

9 Chapitre III Partage des responsabilités (suite) i) à moins d avis contraire, exercer les droits de votes des titres de la Caisse conformément à la politique d exercice des droits de votes du Régime et en faire rapport. Le gardien des valeurs 3.3 Le gardien des valeurs aura pour principales responsabilités de : a) s acquitter des tâches normales d un gardien des valeurs, telles qu elles sont exigées par la loi; b) conserver l actif de la Caisse en fiducie et régler les opérations de placement; c) tenir des registres exacts et complets de toutes les opérations effectuées par la Caisse et rendre compte périodiquement de ces opérations, ainsi que de la situation de l actif; d) recevoir les cotisations et les revenus de placement; e) payer les prestations et les dépenses; f) décaisser les fonds nécessaires pour effectuer les placements selon les instructions de celui qui les gère; g) faire le suivi des procurations, des droits de vote et des échéances des placements Février 2011

10 Chapitre III Partage des responsabilités (suite) La firme de gestion des droits de votes 3.4 Lorsque nécessaire, l exercice des droits de vote des titres de la Caisse peut être délégué à une firme de gestion des droits de vote ou au gestionnaire de placement qui exerce les droits de vote conformément à la politique d exercice des droits de vote et en fait rapport. Le conseiller juridique 3.5 Lorsque nécessaire, un conseiller juridique peut être consulté lors de négociation ou de rédaction de mandat, de contrat ou de délégation pour s assurer que ceux-ci sont conformes aux différentes lois applicables et aux dispositions du Régime Février 2011

11 Chapitre IV Objectifs de rendement, portefeuille de référence et rendement/risque anticipés Objectif de rendement de la Caisse 4.1 À compter du 2 février 2011, la Caisse utilise la notion de portefeuille de référence du passif («le PRP»), qui est un portefeuille visant à reproduire la sensibilité du passif aux changements de taux d intérêt et d inflation. Le PRP est calculé à partir des résultats de l évaluation actuarielle. Le PRP évolue donc dans le temps en fonction des changements démographiques et des caractéristiques du régime ainsi qu en fonction des taux d intérêt et d inflation implicite. Le PRP ne reproduit pas parfaitement le comportement du passif étant donné plusieurs facteurs (incluant l historique de la mortalité et de progression salariale du Régime) et est donc une approximation du passif du Régime et doit être perçu comme tel. Le PRP calculé à partir des résultats de l évaluation actuarielle au 1 er juin 2008 a une durée modifiée de 12,4 ans et est défini de la façon suivante : PRP Répartition cible Indice représentatif Obligations Univers 20 % DEX Universel Obligations Long Terme 40 % DEX Long Terme Obligations à Rendement Réel 40 % DEX Obligations à Rendement Réel Le PRP sera redéterminé à chaque évaluation actuarielle. La répartition cible devra alors être revue en conséquence. Pour maintenir le coût à long terme du Régime à un niveau acceptable, le Comité de retraite a adopté une répartition d actif à long terme différente du PRP. L objectif de rendement de la Caisse est d atteindre à long terme (soit pour des périodes mobiles de 10 ans), un rendement annuel moyen brut supérieur de près de 3 % à celui qui aurait été obtenu par la gestion indicielle du PRP (avec rééquilibrage trimestriel) Février 2011

12 Chapitre IV Objectifs de rendement, portefeuille de référence et rendement/risque anticipés (suite) La marge de 3 % (plus précisément 2,89 %) provient de la différence entre le taux d évaluation brut de la dernière évaluation (i.e. 7,38 %, soit le taux d évaluation de 6,70 % plus des frais de 0,68 %) et le rendement espéré du PRP à la date de la dernière évaluation (4,49 %). Portefeuille de référence 4.2 Les études commandées par le Comité de placement suggèrent qu un portefeuille dont l actif est réparti tel que dans le tableau plus bas est en mesure d atteindre l objectif de rendement visé, en assumant un degré de risque acceptable à long terme. De plus, en date du 2 février 2011, le Comité de retraite a convenu d ajouter graduellement une allocation pouvant atteindre 20 % en couverture du risque de taux d intérêt et d inflation par superposition obligataire à la répartition d actif cible en tant qu élément stratégique visant à réduire le risque du Régime. Des fonds obligataires à levier pourront être utilisés à cet effet Février 2011

13 Chapitre IV Objectifs de rendement, portefeuille de référence et rendement/risque anticipés (suite) Catégorie d actif Répartition cible Indice représentatif Court terme 0,0 % (1) Obligations canadiennes 40,0 % DEX Universel (2) 8 % + superposition de 4 % DEX Provincial Long Terme (2) 16 % + superposition de 8 % DEX Obligations à Rendement Réel (2) 16 % + superposition de 8 % Actions canadiennes 20,0 % S&P/TSX Composé Plafonné (3) Grande Capitalisation Actions canadiennes 5,0 % S&P/TSX Faible Capitalisation Faible Capitalisation Actions mondiales 10,0 % MSCI Mondial ex-canada (4) Actions de pays émergents 10,0 % MSCI marchés émergents Placements privés / infrastructure 5,0 % (4) (2) IPC Placements immobiliers 10,0 % IPD Canada ajusté pour le niveau de levier, FTSE EPRA/NAREIT (2) 100,0 % Nonobstant l indice mentionné dans le tableau précédent, un autre indice pourra être utilisé si jugé plus représentatif de la catégorie d actif en question. 4.3 Ce portefeuille s appelle le portefeuille de référence. La répartition d actif de la Caisse peut varier de celle qui est indiquée ci-dessus, sous réserve des limites présentées au chapitre V. Rendement et risque anticipés 4.4 Les études effectuées pour le portefeuille de référence indiquent une espérance de rendement annualisé de 2,95 % supérieur au rendement du PRP pour une période (1) (2) (3) (4) Sujet aux exigences de liquidité. Indices et pondérations sujets à changement / à être définis lors de la mise en œuvre de la stratégie. Tel que publié par Standard & Poor s, indice S&P/TSX avec limite de 10 % pour la pondération de tout titre. Indice des prix à la consommation pour le Canada, indice d ensemble, non désaisonnalisé selon Statistique Canada Février 2011

14 Chapitre IV Objectifs de rendement, portefeuille de référence et rendement/risque anticipés (suite) mobile de 10 ans, avec une volatilité de 9,3 %, soit la volatilité d un portefeuille composé de l actif moins le passif en supposant un régime pleinement capitalisé. Toutefois, pour une année donnée, le rendement annuel peut différer grandement de ce rendement attendu à long terme. La probabilité d atteindre l objectif de battre le PRP par 3 % sur des périodes mobiles de 10 ans mentionné à la section 4.1 selon une prime normale de risque est de 49 %. La probabilité d atteindre le même objectif selon une prime optimiste de risque est de 55 %. La prime normale de risque est définie comme étant la meilleure estimation de ce que devrait être la prime de risque à long terme. La prime optimiste de risque est déterminée en utilisant des hypothèses plus optimistes pour chacune des composantes du rendement (e.g. le taux de dividende est augmenté et la croissance réelle des revenus est augmentée). La prime de risque optimiste est habituellement environ 0,7 % plus élevée que la prime normale. L annexe B de la présente Politique contient une évaluation plus approfondie des caractéristiques de rendement et de risque associées au portefeuille de référence Février 2011

15 Chapitre V Gestion de la Caisse 5.1 Le Comité de retraite nommera, sur recommandation du Comité de placement, des gestionnaires de placements indépendants, après analyse de leur compétence et de leur aptitude pour les types de mandats requis. Il changera ces gestionnaires au besoin, dans l intérêt de la Caisse et de ses bénéficiaires. 5.2 Sur recommandation du Comité de placement, le Comité de retraite approuve le mandat confié à chaque gestionnaire de placements, mandat que le gestionnaire de placements doit respecter et qui inclut, entre autres, les limites de la liberté d action en matière de placements, les normes de diversification et de qualité ainsi que le rendement espéré. 5.3 Sur recommandation du Comité de placement, le Comité de retraite répartit l actif aux gestionnaires de placements selon une structure jugée adéquate pour mettre en place la répartition d'actif souhaitée. Un gestionnaire de placements peut être appelé à remplir plus d un mandat. 5.4 Rééquilibrage : Toute entrée/sortie d argent dans la Caisse devra être allouée au gestionnaire d obligations canadiennes. Advenant la situation où le pourcentage de la Caisse alloué à une catégorie d actif autre que les placements non liquides (selon la valeur marchande des actifs) se situerait à l extérieur des bornes décrites ci-dessous à la fin d un trimestre, le gardien des valeurs, ainsi que les gestionnaires de portefeuille, devront recevoir les instructions quant au transfert d actif nécessaire entre les gestionnaires pour restaurer la répartition cible dans les 90 jours suivant le moment où la situation sera connue du Comité de placement. Le Comité de retraite devra être informé de tout rééquilibrage de la Caisse Février 2011

16 Chapitre V Gestion de la Caisse (suite) Catégorie d'actif Minimum Objectif Maximum Court terme 0,0 % 0,0 % 5,0 % Obligations canadiennes Univers 9,0 % 8,0 % + 4,0 % (1) 15,0 % Obligations canadiennes Long Terme Obligations canadiennes Rendement Réel 21,0 % 16,0 % + 8,0 % (1) 27,0 % 21,0 % 16,0 % + 8,0 % (1) 27,0 % Obligations Total 37,0 % + 20,0 % 40,0 % + 20,0 % 43,0 % + 20,0 % Actions canadiennes Grande Capitalisation Actions canadiennes Faible Capitalisation 17,0 % 20,0 % 23,0 % 3,0 % 5,0 % 7,0 % Actions mondiales 7,0 % 10,0 % 13,0 % Actions de pays émergents 7,0 % 10,0 % 13,0 % Placements privés / infrastructure (2) 0,0 % 5,0 % 7,0 % Placements immobiliers (2) 7,0 % 10,0 % 13,0 % (1) La deuxième composante de la somme est en superposition obligataire. La pondération en investissements physiques vs. en superposition sera déterminée lors de la mise en place de la stratégie (2) Placements non traditionnels, tel que définis à 6.1 e). Pour une période de transition de 3 ans, l'allocation aux actions de pays émergents pourra être jumelée à celle des actions mondiales afin de déterminer la conformité à la politique de placement. Pour une période de transition de 3 ans, l'allocation à l immobilier et aux placements privés / infrastructure pourra être jumelée à celle des actions mondiales afin de déterminer la conformité à la politique de placement. L'allocation au mandat obligataire par superposition se fera graduellement, sur une période de 3 ans. À la fin de la période de transition, lorsque la pondération d'une catégorie d'actif non liquide sera supérieure à la borne permise, elle pourra être jumelée à une autre catégorie d'actif afin de déterminer la conformité à la politique de placement de la catégorie d'actif non liquide : Février 2011

17 Chapitre V Gestion de la Caisse (suite) 1) l'allocation aux placements privés / infrastructure pourra être jumelée à celle des actions mondiales afin de déterminer la conformité à la politique de placement; 2) l'allocation aux placements immobiliers pourra être jumelée à celle des actions canadiennes de grande capitalisation afin de déterminer la conformité à la politique de placement. Cependant, des mesures devraient être prises afin d'évaluer la possibilité de ramener l'allocation à l'intérieur des bornes si une occasion se présente. À la fin de la période de transition, lorsque la pondération d'une catégorie d'actif non liquide sera inférieure à la borne permise, des mesures devront être entreprises dans les 90 jours suivant le moment où la situation sera connue du Comité de placement afin de ramener l'allocation à l'intérieur des bornes le plus rapidement possible Février 2011

18 Chapitre VI Catégories de placement permises 6.1 Les catégories et sous-catégories de placements suivantes sont autorisées avec les restrictions indiquées. a) Titres à court terme Titres à revenu fixe avec une échéance de moins d'un an : espèces, dépôts à vue, bons du trésor émis par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou leurs organismes, obligations des banques à charte canadiennes (dont acceptations bancaires), obligations des plus grandes compagnies de fiducie canadiennes, billets à court terme, papier commercial bancaire, dépôts à terme et certificats de placement garantis (y compris ceux émis par les compagnies d'assurance vie canadiennes). b) Titres à revenu fixe Obligations nominales et à rendement réel, obligations de pays émergents, débentures, billets, obligations à coupons détachés et coupons, hypothèques, titres hypothécaires, titres garantis par un actif, actions privilégiées, dépôts à terme et certificats de placement garantis (y compris ceux émis par les compagnies d'assurance-vie canadiennes). Les CDOs sont spécifiquement exclus. c) Titres de participation Actions ordinaires inscrites à une importante bourse, droits et bons de souscription et titres convertibles en actions ordinaires, incluant actions de pays émergents, fiducies de revenu, American Depositary Receipts («ADR») et Global Depositary Receipts («GDR»). Les placements privés (limités aux émissions conformes aux règlements américains «Rule 144A and Regulation S») sont permis dans la mesure où au moment de l achat, il est raisonnable de penser qu un prix pour un tel titre sera coté dans des conditions de marché normales et qu un tel titre sera listé ou transigé sur un marché ou une bourse bien établie Février 2011

19 Chapitre VI Catégories de placement permises (suite) d) Immobilier Les investissements immobiliers doivent être effectués par l'intermédiaire de l'achat d'unités de participation dans des véhicules de placement admissibles aux caisses de retraite ou des fonds de placements immobiliers (REITS). Les biens-fonds faisant l objet des investissements du véhicule de placement doivent être de bonne qualité et offrir un potentiel de rendement et de plus-value important. Chaque bien-fonds peut être acquis en totalité ou en partie par le véhicule de placement. Toutefois, le niveau global d'endettement du véhicule de placement ne doit pas être supérieur à 75 % pour l'ensemble des propriétés détenues par le fonds. e) Placements non traditionnels Obligations de pays émergents, obligations à haut rendement, fonds de couverture, placements privés, placements non liquides, placements immobiliers, placements qui ne sont pas soumis à la surveillance des organismes canadiens ou américains (tels que AMF et SEC) ou qui utilisent l effet de levier et placements en infrastructure. f) Produits dérivés Les contrats à terme, «futures», «swaps», options et produits similaires peuvent être utilisés, sans levier financier, en tout temps pour protéger ou améliorer la performance du portefeuille. Dans la mesure du possible, les produits dérivés qui seront utilisés se transigeront sur des bourses reconnues. Cependant, lorsqu il sera impossible ou peu pratique d'utiliser les instruments boursiers, des transactions pourront être exécutées avec des courtiers ou des institutions financières d'excellente réputation financière Février 2011

20 Chapitre VI Catégories de placement permises (suite) Nonobstant le paragraphe précédent, les fonds communs ou les fonds en gestion séparée obligataires à levier pourront être utilisés strictement afin de réduire/couvrir le risque de taux d intérêt et d inflation du Régime. Les placements non traditionnels pourront inclure un effet de levier pourvu que cela fasse partie de la stratégie habituelle du placement en question, telle qu approuvée par le Comité de retraite lors de l octroi d un mandat, d un contrat ou d une délégation à un gestionnaire. Les bons, reçus ou droits, dont la valeur est dérivée de la valeur d'un autre titre, lequel est autorisé par ailleurs dans cette section, et transigés sur une bourse reconnue, sont autorisés. Tout programme ou toute stratégie utilisant des instruments dérivés sera conditionnel à la satisfaction des exigences réglementaires, de documentation et de contrôle de l'utilisation des instruments dérivés, et à l'approbation préalable du Comité de retraite. 6.2 Les placements peuvent être effectués dans l une ou l autre des catégories d actif ci-dessus soit directement, soit par le biais d unités de fonds communs, de fonds négociés en bourse (FNB), de fonds distincts, de fonds mutuels, de sociétés en commandite ou de sociétés par action investissant dans l une ou l autre des catégories d actif. Le contenu des portefeuilles de ces fonds communs doit être suivi afin de s assurer que ces derniers sont conformes à la Politique. 6.3 La Caisse ne peut effectuer de ventes à découvert. 6.4 En ce qui concerne les devises, le pourcentage de la Caisse sujet à des risques de change ne peut excéder 40 % de la valeur marchande totale de l ensemble des placements. Par ailleurs, des positions défensives de couverture peuvent être utilisées dans le but de protéger les principales devises Février 2011

21 Chapitre VII Diversification du portefeuille et restrictions 7.1 Dans chaque catégorie d actif, les gestionnaires de placements doivent s assurer que le degré de diversification est convenable en fonction de leur propre mandat et des limites suivantes établies selon la valeur marchande de cette composante de leur portefeuille. 7.2 Titres à court terme En ce qui concerne cette composante du portefeuille : a) tous les titres doivent détenir une cote de crédit minimale de R-1 selon le «Dominion Bond Rating Service» (DBRS) ou tout autre organisme équivalent et doivent être cotés comme tel par au moins deux organismes; b) cette composante ne peut être investie à plus de 10 % dans les titres d'un émetteur unique, sauf pour les titres garantis par le gouvernement du Canada ou de toute province du Canada. On reconnaît toutefois que cette restriction ne peut s appliquer aux investissements dans les fonds communs. 7.3 Obligations En ce qui concerne cette composante du portefeuille : a) l achat de titres sans cote de crédit ou dont la cote est inférieure à BBB, selon le DBRS ou tout autre organisme équivalent, est interdit. Si la cote d'une obligation tombe en deçà de la cote BBB, après son achat, l'obligation doit être retirée du portefeuille le plus tôt possible; b) l'ensemble des titres avec la cote BBB ne représente pas plus de 15 % de la valeur marchande du portefeuille d'obligations en titres; c) le portefeuille d obligations ne peut être investi à plus de 5 % dans les titres d un émetteur unique, sauf pour les titres garantis par le gouvernement fédéral des États-Unis d Amérique, le gouvernement du Canada ou de toute province du Canada; Février 2011

22 Chapitre VII Diversification du portefeuille et restrictions (suite) d) le portefeuille d obligations ne peut être investi à plus de 50 % dans des émissions de sociétés ou de gouvernements municipaux; e) la durée du portefeuille d obligations en gestion active se situera à plus ou moins trois ans de celle de l indice de référence, alors que pour le portefeuille d obligations en gestion passive, la durée se situera à plus ou moins 0,25 an de celle de l indice de référence; f) le portefeuille d obligations ne peut être investi à plus de 25 % dans des titres hypothécaires et ces derniers doivent être entièrement garantis par le gouvernement du Canada; g) le portefeuille d obligations ne peut être investi à plus de 20 % dans des titres libellés en devises étrangères. 7.4 Titres de participation canadiens En ce qui concerne cette composante du portefeuille : a) au maximum 10 % de la valeur marchande de cette composante peut être investie dans les actions ordinaires, privilégiées ou autres émissions d actions d une seule société; b) les titres doivent être largement diversifiés par secteur, compte tenu de l importance relative des secteurs dans l indice boursier pertinent Février 2011

23 Chapitre VII Diversification du portefeuille et restrictions (suite) 7.5 Titres de participation étrangers En ce qui concerne cette composante du portefeuille : a) au maximum 10 % de la valeur marchande de cette composante peut être investie dans les actions ordinaires, privilégiées ou autres émissions d actions d une seule société; b) les titres doivent être largement diversifiés par région, secteur et devise, compte tenu de l importance relative de l activité économique et de la capitalisation boursière. 7.6 Placements non traditionnels En ce qui concerne cette composante du portefeuille : a) l ensemble de tous les placements non traditionnels effectués dans des mandats distincts ne devra pas dépasser un maximum de 20 % de la valeur marchande de la Caisse (en excluant les fonds obligataires en superposition visant à couvrir le risque de taux d intérêt et d inflation) ; b) chaque Mandat confié à un gestionnaire en placement non traditionnel ne devra pas dépasser 5 % de la valeur marchande de la Caisse au moment de l investissement (en excluant les fonds obligataires en superposition visant à couvrir le risque de taux d intérêt et d inflation). 7.7 En ce qui concerne chaque composante de la Caisse, les gestionnaires de placements ne doivent pas : a) acheter des titres sur marge; b) procéder à des ventes à découvert; Février 2011

24 Chapitre VII Diversification du portefeuille et restrictions (suite) c) faire un placement si ce placement est interdit par une loi ou un règlement régissant les régimes enregistrés de retraite ou si ce placement exposerait la Caisse à une taxe ou une pénalité. 7.8 Le gestionnaire de placements doit immédiatement informer le Bureau de la retraite s il a raison de croire qu il pourrait y avoir un écart par rapport à ces normes ou à toute loi applicable. 7.9 Les emprunts sont autorisés, lorsqu effectués pour une période de 90 jours ou moins à la demande du Comité de retraite, dans le but de couvrir un remboursement, une prestation ou une dépense du Régime Février 2011

25 Chapitre VIII Prêt de titres 8.1 Aucun élément d actif de la Caisse ne peut être prêté, sauf tel qu il est décrit ciaprès. 8.2 La caisse de retraite peut conclure des conventions de prêt de titres pourvu que les placements prêtés soient garantis par des espèces ou des placements très liquides dont la valeur marchande équivaut à au moins 102 % de la valeur du prêt. À compter du 6 février 2013, la convention de prêt de titres avec le gardien de valeurs est terminée. 8.3 Tout contrat décrivant les modalités et conditions d un prêt de titres doit comprendre une clause d indemnisation conclue avec le dépositaire visé en cas de défaut de la part du courtier qui emprunte les titres Février 2011

26 Chapitre IX Droits de vote 9.1 La responsabilité de diriger le gardien des valeurs à l égard de l exercice de tous les droits de vote découlant des placements de la Caisse est confiée aux gestionnaires de placements. Ces derniers doivent toujours agir dans l intérêt de la Caisse et de ses bénéficiaires. 9.2 Les gestionnaires de placements doivent particulièrement aviser le Bureau de la retraite et fournir les détails nécessaires lorsque : a) le vote sera contraire aux recommandations de la direction de la société dont les actions font l objet d un vote; b) le vote porte sur des mesures visant à contrer une offre publique d'achat, des modifications aux règlements, les droits des actionnaires ou autre question de nature exceptionnelle; c) les droits de vote ont été délégués; d) les droits de vote n ont pas été exercés. 9.3 Le Comité de placement se réserve le droit de réviser avec les gestionnaires de placements leurs intentions et décisions de vote. Il peut exiger des gestionnaires de placements de voter contrairement à leur recommandation seulement si le Comité de placement est d avis que cela est dans l intérêt de la Caisse et de ses bénéficiaires. 9.4 On reconnaît toutefois que ces restrictions et cette Politique concernant les droits de vote ne peuvent s appliquer aux investissements dans des fonds communs Février 2011

27 Chapitre IX Droits de vote (suite) 9.5 Le Comité de placement est responsable d exercer les droits de vote associés aux unités des fonds communs et aux participations dans des sociétés de personnes ou des sociétés en commandite. Dans de telles circonstances, le Comité de placement devra voter dans l intérêt de la Caisse et de ses bénéficiaires. 9.6 Nonobstant les articles 9.1 à 9.5 ci-dessus, le Comité de retraite peut se doter d une politique d exercice des droits de vote et en déléguer l exercice à une firme de gestion des droits de vote ou au gestionnaire de placement qui en fera rapport Février 2011

28 Chapitre X Conflits d intérêts et exigences de divulgation Personnes assujetties aux directives 10.1 Les parties suivantes sont assujetties aux directives : a) les gestionnaires de placements; b) le gardien des valeurs; c) la firme de gestions des droits de votes; d) la firme de consultation en gestion de placement; e) tout employé ou mandataire dont les services sont retenus par les personnes énumérées aux sous-alinéas a) à d) relativement au Régime et/ou à la Caisse. Conflit d intérêts 10.2 Toute personne indiquée ci-dessus doit signaler tout intérêt ou lien direct ou indirect qu elle a dans des aspects touchant son rôle concernant la Caisse et qui pourrait entraîner un conflit d intérêts Sans limiter la généralité de ce qui précède, de tels intérêts comprendraient tout avantage découlant d un élément d actif détenu dans la Caisse ou des avoirs importants, ou tout avantage découlant de fonctions que la personne remplirait au sein d un conseil d autres sociétés ou de tout contrat réel ou proposé Les gestionnaires de placements doivent informer le Comité de placement de tout poste d administrateur qu ils occupent dans des entreprises dont ils détiennent des titres dans leur portefeuille respectif et du nom des entreprises dont ils détiennent, par l entremise des comptes de l ensemble de leurs clients respectifs, plus de 30 % des actions avec droit de vote Février 2011

29 Chapitre X Conflits d intérêts et exigences de divulgation (suite) Méthode de divulgation 10.5 Toute personne énumérée ci-dessus doit informer par écrit le Bureau de la retraite de la nature et de la portée de son conflit à la première des éventualités suivantes : a) Dès qu elle apprend l existence du conflit; b) À la réunion où la question est discutée pour la première fois; c) À la première réunion où la personne est ou devrait être consciente qu elle a des intérêts dans la question qui fait l objet d une discussion Aux fins de l application du sous-alinéa b) ci-avant, l information doit être donnée verbalement si la question du conflit d intérêts est soulevée au cours d une discussion durant la réunion Si la personne ne possède pas de droit de vote quant aux décisions qui touchent le Régime ou la Caisse, elle peut choisir de s abstenir de participer aux activités liées au conflit d intérêts en question ou de poursuivre ses activités après avoir obtenu l accord du Comité de retraite et/ou du Comité de placement Si la personne qui signale le conflit d intérêts a droit de vote, elle peut poursuivre ses activités à l égard du conflit d intérêts en question seulement avec l accord unanime des autres participants ayant droit de vote. En pareil cas, elle pourra décider de ne pas participer aux activités relatives à la question donnant lieu au conflit d intérêts, mais, si elle décide d y participer, elle ne pourra le faire qu après avoir obtenu l accord unanime des autres membres. La divulgation faite par la personne concernée sera considérée être une divulgation d information permanente sur cette question, sous réserve de tout avis ultérieur de sa part, en vertu des obligations décrites dans les présentes directives Février 2011

30 Chapitre XI Commissions dirigées 11.1 Chaque gestionnaire de placements a la responsabilité de minimiser les coûts reliés aux transactions effectuées pour le compte de la Caisse. À cet effet, le gestionnaire de placements doit voir à obtenir la meilleure exécution possible au coût le plus faible possible, l objectif premier étant de maximiser le rendement de la Caisse après les frais de transactions Chaque gestionnaire de placements doit fournir par écrit au Bureau de la retraite sa Politique en ce qui a trait aux commissions générées par la portion du portefeuille sous gestion. Toute commission dirigée disponible en vertu de ces transactions doit être versée à la Caisse sous forme de ristournes sur les frais de courtage ou être utilisée selon les instructions fournies Février 2011

31 Chapitre XII Évaluation des placements 12.1 Les placements dans des titres négociés sur les marchés doivent être évalués à leur valeur marchande par le gardien des valeurs de la Caisse au moins une fois par mois Les placements dans des fonds communs comprenant des titres négociés sur les marchés sont évalués à la valeur des unités, au moins une fois par mois par le gestionnaire du fonds commun et cette valeur est vérifiée au moins une fois par année par une tierce personne indépendante Si la valeur marchande d un placement n est pas facilement disponible, le Comité de placement détermine une valeur marchande. Le gestionnaire de placements concerné donne une estimation de cette valeur au gardien des valeurs, au moins une fois tous les trimestres, pour chacun de ces placements. Cette estimation de la juste valeur marchande peut être obtenue en consultant l évaluation la plus récente effectuée par un spécialiste indépendant ou par d autres moyens, comme les flux monétaires actualisés en fonction des risques ou la comparaison avec des éléments d actif semblables négociés sur les marchés. Dans tous les cas, il convient d appliquer la même méthode de façon constante. Cependant, une évaluation par un spécialiste indépendant doit être obtenue par ou pour le Comité de placement pour chacun de ces placements, au moins tous les trois ans, lorsque le placement représente plus de 5 % de la valeur marchande de la Caisse au moment de l investissement Février 2011

32 Chapitre XIII Suivi des activités de gestion et sélection des gestionnaires 13.1 La performance de la Caisse devra être mesurée par rapport au PRP afin de vérifier l atteinte de l objectif fixé à la section 4.1. Le suivi du rendement de la Caisse avec et sans le mandat de couverture du risque de taux d intérêt en superposition devra également être effectué afin de mesurer l impact de la stratégie et aux fins de comparaison avec les régimes de retraite n ayant pas mis en place une telle stratégie Un suivi régulier doit être effectué relativement aux aspects quantitatifs et qualitatifs associés à chaque gestionnaire de placements utilisés par la Caisse. Ce suivi inclut, sans s y limiter, les rencontres régulières et l évaluation continue du rendement et du respect du mandat confié au gestionnaire de placements. Une vérification doit également être effectuée afin de s assurer que les différents critères utilisés lors de la sélection des gestionnaires sont encore rencontrés tels que : la stabilité de l organisation, la qualité des équipes, le taux de roulement de son personnel, la cohérence de son style, sa discipline dans l élaboration du portefeuille, la transparence quant aux stratégies utilisées et aux titres détenus, ses états de service et le respect de son mandat. La localisation du siège social du gestionnaire ainsi que du vérificateur et du gardien des valeurs qu il utilise doit également être prise en compte. Dans le cas de fonds communs, un suivi doit être effectué pour s assurer que ceux-ci demeurent compatibles avec la présente Politique À titre indicatif, les critères quantitatifs suivants seront utilisés pour évaluer la performance des gestionnaires : Février 2011

33 Chapitre XIII Suivi des activités de gestion et sélection des gestionnaires (suite) Catégorie d actif Indice de référence Rendement total ($ CA) Obligations canadiennes Univers gestion active Obligations canadiennes Univers gestion passive Obligations canadiennes Long Terme gestion passive Obligations canadiennes Rendement Réel gestion passive Actions canadiennes Grande capitalisation Actions canadiennes Faible capitalisation Objectif de valeur ajoutée ou d erreur de calquage ($ CA) (1) DEX Universel +0,5 % DEX Universel ±0,2 % DEX Provincial Long Terme (2) ±0,2 % DEX Obligations à ±0,2 % Rendement Réel (2) S&P/TSX Composé Plafonné +1,5 % S&P/TSX Faible Capitalisation +3,0 % Actions mondiales MSCI Mondial ex-canada +2,0 % Actions de pays émergents MSCI marchés émergents +2,0 % Placements non traditionnels immobilier direct IPC + 5 % (2) +1,0 % titres immobiliers mondiaux IPC + 5 % (2) (4) +1,5 % placements privés IPC (3) (2) +8,0 % infrastructure IPC (3) (2) +4,0 % (1) (2) (3) (4) Mesuré sur des périodes mobiles de 4 ans Indices et valeur ajoutées sujets à changement / à être définis lors de la mise en œuvre de la stratégie Indice des prix à la consommation pour le Canada, indice d ensemble, non désaisonnalisé selon Statistique Canada Le rendement du gestionnaire de titres immobiliers mondiaux est également comparé à l indice FTSE EPRA/NAREIT Février 2011

34 Chapitre XIV Révision de la Politique 14.1 La présente Politique doit être réexaminée annuellement de façon à déterminer si des changements sont nécessaires ou souhaitables Les éventualités suivantes pourraient inciter à une révision de la Politique : a) la définition des prestations ou la structure des obligations du Régime sont sensiblement modifiées; b) la relation prévue à long terme entre le risque et le rendement des principales catégories d actif est sensiblement modifiée en raison de facteurs économiques, politiques et sociaux; c) le niveau prévu des cotisations est sensiblement modifié; d) le seuil de tolérance au risque est sensiblement modifié; e) la mise en application de la Politique révèle des lacunes; f) des changements sont survenus à l environnement législatif Février 2011

35 Annexes -A-5- Février 2011

36 Annexe A Historique du portefeuille de référence 1993 Catégorie d actif RÉPARTITION Min Cible Max Titres à court terme 0 % 10 % 30 % Obligations 30 % 35 % 60 % Immeubles 0 % 3 % 7 % Actions canadiennes 30 % 37 % 50 % Actions étrangères 0 % 15 % 20 % 1997 Catégorie d actif RÉPARTITION Min Cible Max Titres à court terme 0 % 5 % 10 % Obligations 30 % 37 % 50 % Immeubles 0 % 3 % 7 % Actions canadiennes 30 % 40 % 50 % Actions étrangères 0 % 15 % 20 % 2000 Catégorie d actif RÉPARTITION Min Cible Max Titres à revenu fixe 25 % 35 % 50 % - court-terme 0 % 2 % 20 % - obligations - 33 % - Titres de participation 50 % 65 % 75 % - actions canadiennes 25 % 35 % 45 % - actions américaines 10 % 15 % 25 % - actions internationales 10 % 15 % 25 % - immeubles 0 % 0 % 3 % - A-1 - Février 2011

37 Annexe A Historique du portefeuille de référence 2003 Catégorie d actif RÉPARTITION Min Cible Max Titres à revenu fixe 25,0 % 40,0 % 55,0 % - court-terme 0,0 % 0,0 % 10,0 % - obligations canadiennes 20,0 % 30,0 % 40,0 % - obligations de pays émergents (1) 0,0 % 5,0 % 10,0 % - obligations à haut rendement (1) 0,0 % 5,0 % 10,0 % Titres de participation 45,0 % 60,0 % 75,0 % - actions canadiennes 25,0 % 30,0 % 45,0 % - actions américaines (1) 5,0 % 7,5 % 20,0 % - actions internationales (1) 5,0 % 7,5 % 20,0 % - actions de pays émergents (1) 0,0 % 5,0 % 10,0 % - fonds de couverture (1) 0,0 % 5,0 % 10,0 % - placements privés (1) 0,0 % 5,0 % 10,0 % (1) Le pourcentage total affecté à ces catégories d actif, sur une base de valeur au livre, doit respecter les limites de contenu étranger en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. - A-2 - Février 2011

38 Annexe A Historique du portefeuille de référence 2004 Catégorie d actif Minimum Objectif Maximum Court terme 0,0 % 0,0 % 3,0 % Mandat d obligations canadiennes 32,0 % 35,0 % 38,0 % Mandat d obligations de pays émergents (1)(2) 3,0 % 5,0 % 7,0 % Mandat d actions canadiennes 27,0 % 30,0 % 33,0 % Mandat d actions américaines (1) 10,0 % 12,5 % 15,0 % Mandat d actions internationales (1) 10,0 % 12,5 % 15,0 % Placements privés (1)(2) 0,0 % 5,0 % 7,0 % (1) Le pourcentage total affecté à ces catégories d actif, sur une base de valeur au livre, doit respecter les limites de contenu étranger en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. (2)T Placements non traditionnels, tel que définis à 6.1 e) Catégorie d actif Minimum Objectif Maximum Court terme 0,0 % 0,0 % 3,0 % Obligations canadiennes Univers 2,0 % 5,0 % 8,0 % Obligations canadiennes Long Terme 32,0 % 35,0 % 38,0% Obligations de pays émergents (1) 3,0 % 5,0 % 7,0 % Actions canadiennes Grande Capitalisation 12,0% 15,0% 18,0 % Actions canadiennes Faible Capitalisation 3,0 % 5,0 % 7,0 % Actions américaines 5,0 % 7,5 % 10,0 % Actions internationales 5,0 % 7,5 % 10,0 % Actions mondiales 7,0 % 10,0 % 13,0 % Placements privés / infrastructure (1) 0,0 % 5,0 % 7,0 % Placements immobiliers (1) 0,0 % 5,0 % 7,0 % (1) Placements non traditionnels, tel que définis à 6.1 e) - A-3 - Février 2011

39 Annexe A Historique du portefeuille de référence 2007 Catégorie d actif Minimum Objectif Maximum Court terme 0,0 % 0,0 % 3,0 % Obligations canadiennes Univers 2,0 % 5,0 % 8,0 % Obligations canadiennes Long Terme 32,0 % 35,0 % 38,0% Actions canadiennes Grande Capitalisation 12,0% 15,0% 18,0 % Actions canadiennes Faible Capitalisation 3,0 % 5,0 % 7,0 % Actions mondiales 26,0 % 30,0 % 34,0 % Placements privés / infrastructure (1) 0,0 % 5,0 % 7,0 % Placements immobiliers (1) 0,0 % 5,0 % 7,0 % (1) Placements non traditionnels, tel que définis à 6.1 e) 2008 Catégorie d'actif Minimum Objectif Maximum Court terme 0,0 % 0,0 % 5,0 % Obligations canadiennes - Univers 2,0 % 5,0 % 8,0 % Obligations canadiennes Long Terme 32,0 % 35,0 % 38,0% Actions canadiennes Grande Capitalisation 12,0% 15,0% 18,0 % Actions canadiennes Faible Capitalisation 3,0 % 5,0 % 7,0 % Actions mondiales 26,0 % 30,0 % 34,0 % Placements privés / infrastructure (1) 0,0 % 5,0 % 7,0 % Placements immobiliers (1) 0,0 % 5,0 % 7,0 % (1) Placements non traditionnels, tel que définis à 6.1 e) - A-4 - Février 2011

40 Annexe A Historique du portefeuille de référence 2011 Catégorie d'actif Minimum Objectif Maximum Court terme 0,0 % 0,0 % 5,0 % Obligations canadiennes Univers 9,0 % 8,0 % + 4,0 % (1) 15,0 % Obligations canadiennes Long Terme 21,0 % 16,0 % + 8,0 % (1) 27,0 % Obligations canadiennes Rendement Réel 21,0 % 16,0 % + 8,0 % (1) 27,0 % Obligations - Total 37,0 % + 20,0 % 40,0 % + 20,0 % 43,0 % + 20,0 % Actions canadiennes Grande Capitalisation 17,0 % 20,0 % 23,0 % Actions canadiennes Faible Capitalisation 3,0 % 5,0 % 7,0 % Actions mondiales 7,0 % 10,0 % 13,0 % Actions de pays émergents 7,0 % 10,0 % 13,0 % Placements privés / infrastructure (2) 0,0 % 5,0 % 7,0 % Placements immobiliers (2) 7,0 % 10,0 % 13,0 % (1) La deuxième composante de la somme est en superposition obligataire. La pondération en investissements physiques vs. en superposition sera déterminée lors de la mise en place de la stratégie. En conformité avec l adoption des mesures et de la matrice des facteurs déclencheurs par le Comité de retraite le 12 septembre 2012, la mise en place du mandat à hauteur de 20 % de la caisse est prévue sur quatre trimestres débutant le 15 février (2) Placements non traditionnels, tel que définis à 6.1 e) -A-5- Février 2011

41 Annexe B Caractéristiques de rendement et de risque du portefeuille de référence La présente annexe de la Politique présente les caractéristiques du rendement et du risque estimés pour le portefeuille de référence sélectionné. Portefeuille de référence Le portefeuille de référence choisi pour la Caisse est réparti comme suit parmi les catégories d actif suivantes : Catégorie d actif Répartition cible Court terme : 0,0 % Obligations canadiennes Univers : 8,0 % + 4,0 % (1) Obligations canadiennes Long Terme : 16,0 % + 8,0 % (1) Obligations canadiennes Rendement Réel : 16,0 % + 8,0 % (1) Actions canadiennes Grande capitalisation : 20,0 % Actions canadiennes Faible capitalisation : 5,0 % Actions mondiales : 10,0 % Actions de pays émergents : 10,0 % Placements privés / infrastructure : 5,0 % Placements immobiliers : 10,0 % 100,0 % (1) La deuxième composante de la somme est en superposition obligataire. La pondération en investissements physiques vs. en superposition sera déterminée lors de la mise en place de la stratégie. Caractéristiques de rendement et de risque La répartition du portefeuille de référence indiquée ci-dessus a été choisie parce qu elle répond aux objectifs de placement de la Caisse avec un degré de risque acceptable. Le risque de placement est contrôlé par le biais de la répartition parmi différentes catégories d actif et au sein de celles-ci. - B-1 - Février 2011

42 Annexe B Caractéristiques de rendement et de risque du portefeuille de référence (suite) Une étude a été effectuée pour analyser le profil risque/rendement du portefeuille de référence, en présumant une gestion passive (indicielle) du portefeuille. Les études effectuées pour le portefeuille de référence indiquent une espérance de rendement annualisé de 2,95 % supérieur au rendement du PRP pour une période mobile de 10 ans, avec une volatilité de 9,3 %, soit la volatilité d un portefeuille composé de l actif moins le passif en supposant un régime pleinement capitalisé. Toutefois, pour une année donnée, le rendement annuel peut différer grandement de ce rendement attendu à long terme. La probabilité d atteindre l objectif de battre le PRP par 3 % sur des périodes mobiles de 10 ans mentionné à la section 4.1 selon une prime normale de risque est de 49 %. La probabilité d atteindre le même objectif selon une prime optimiste de risque est de 55 %. La prime normale de risque est définie comme étant la meilleure estimation de ce que devrait être la prime de risque à long terme. La prime optimiste de risque est déterminée en utilisant des hypothèses plus optimistes pour chacune des composantes du rendement (e.g. le taux de dividende est augmenté et la croissance réelle des revenus est augmentée). La prime de risque optimiste est habituellement environ 0,7 % plus élevée que la prime normale. Le tableau suivant indique les probabilités d obtenir divers rendements en excédent du rendement du PRP sur des périodes de 5 et 10 ans et quantifie le niveau de risque et les rendements espérés du portefeuille de référence : - B-2 - Février 2011