14 AVRIL Sont présents : Madame la conseillère : Liette Tardif, ainsi que

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1 14 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire ajournée du Conseil municipal tenue, lundi le 14 avril 2014 à 20 heures à la salle du centre municipal située au 9 route du Cap à Saint-Alfred. Sont présents : Madame la conseillère : Liette Tardif, ainsi que Messieurs les conseillers : André Bourque, Carl Vaillancourt, Éric Nadeau, Alain Giroux et Éric Giguère Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jean-Roch Veilleux. Diane Jacques, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. 1. Ouverture de la séance Le maire, Jean-Roch Veilleux, demande un moment de silence, souhaite la bienvenue à tous, constate le quorum à 20 heures et déclare la séance ouverte. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par madame Liette Tardif et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour tout en laissant le point «varia» ouvert. 3. Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 3 mars 2014 Il est proposé par le conseiller, Alain Giroux et résolu unanimement d adopter le procèsverbal de la séance du 3 mars Tous les membres du conseil renoncent à la lecture, puisqu une copie leur a été remise avant la séance. 4. Acceptation des comptes à payer Il est proposé par Éric Giguère et résolu à l unanimité des conseillers d accepter et de payer les comptes suivants : Sogetel Hydro Québec (éclairage public au 28 févr) Hydro Québec (garage) Hydro Québec (centre municipal) Hydro Québec (éclairage public au 31 mars) Groupe Ultima (ajuster assurance valeur contenu) Groupe Ultima (assurance machine Zambonie) Services Sanitaires DF de Beauce Jean-Roch Veilleux (déplacements) CLD Robert-Cliche Produits Sanitech Ressources Naturelles Monia Fortin Lucie Rodrigue Les Huiles Marcel Gagnon (diesel) Propane GRG (pour Zambonie) Poste Canada L Étandard (drapeau de la municipalité) CSST Ferme Donald Vachon (dégeler drain des toilettes) Ferme Donald Vachon (Souffleur à neige) Ferme Donald Vachon (gratter rangs le déc)

2 Poulin Excavation Pièces d autos Carquest Centre du camion (Beauce) inc Quincaillerie Beauceville Hercule Fortin Hercule Fortin Atelier d Usinage Jacques et Frères Les Camions Gilbert Praxair (location annuelle de bouteilles) Robitaille Équipement MRC Robert-Cliche (quote-part) MRC Robert-Cliche (entente intermunicipale, inspecteur bâtiment..) MRC Robert-Cliche (matière résiduelles janvier) MRC Robert-Cliche (matières résiduelles février) MRC Robert-Cliche (envois par courrier recommandé) MRC Robert-Cliche (matières à la déchetterie janvier) ====== Total $ 5. Adoption des états financiers 2013 Résolution numéro : La directrice remet un exemplaire des états financiers de la municipalité, préparé par la firme Blanchette Vachon et Associés à chacun des élus. Elle explique les grandes lignes et répond aux questions en rapport avec les données. Il est donc proposé par le conseiller André Bourque et résolu à l unanimité d accepter et d adopter les états financiers de la municipalité pour l année Vente du tracteur et de la génératrice Résolution numéro : ATTENDU QU une demande de soumission pour l achat d une nouvelle génératrice a été faite; ATTENDU QUE le prix suggéré par des acheteurs potentiels pour la vieille génératrice n est pas intéressant; ATTENDU QUE la municipalité a un acheteur pour le tracteur Ford et qu il serait plus avantageux de garder la vielle génératrice et de louer un tracteur si besoin, notamment en mesure d urgence, pour alimenter la salle municipale en électricité. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Éric Giguère, appuyé par Carl Vaillancourt de garder la vielle génératrice et de vendre le tracteur Ford pour le montant offert de $. De demander une lettre de confirmation auprès de deux fournisseurs de tracteurs pour la disponibilité d en louer un, advenant que la municipalité aurait à utiliser la génératrice en cas de besoin ou en mesure d urgence pour la salle municipale. 7. Changement des portes du Centre des loisirs Une soumission a été demandée par la directrice pour changer 3 portes du Centre des loisirs, plus la porte d entrée du garage municipal. Comme le montant dépasse largement le budget prévu, une autre soumission sera demandée pour comparer les coûts ou peut-être prévoir le budget l an prochain.

3 8. Les Écoroutes d hiver Résolution numéro ATTENDU QUE le ministère des Transports veut mettre en place un nouveau mode d entretien alternatif sécuritaire des chemins d hiver; ATTENDU QUE ce mode d entretien, appelé, «les écoroutes d hiver» diminuerait l utilisation du calcium d hiver sur les routes en y ajoutant plus d abrasifs; ATTENDU QUE la sécurité routière est pris en considération et cette stratégie québécoise permettrait de réduire les impacts environnementaux des sels de voirie; En conséquence, il est proposé par Éric Nadeau d essayer la nouvelle méthode pour la prochaine saison hivernale, en utilisant plus d abrasifs sur le rang St-Alexandre Sud et sur une partie du rang Ste-Marie, chemins faisant parti du contrat avec le ministère des Transports, soit sur une longueur de 4.24 kilomètres. 9. Débroussaillage des fossés Résolution numéro : Il est proposé par madame Liette Tardif et résolu à l unanimité des conseillers de prendre «Ferme Donald Vachon» comme entrepreneur pour les travaux de débroussaillage des fossés à prévoir pour la mi-septembre Le coût ne devra pas dépasser 2 200$ plus taxes, soit le montant prévu chaque année. 10. Mandat d un élu à la table du comité culturel Résolution numéro : Il est proposé par Éric Giguère et résolu à l unanimité des conseillers que monsieur Jean-Roch Veilleux, maire de la municipalité, soit nommé comme représentant de la municipalité de Saint-Alfred dans le Comité Culturel de la MRC. 11. Mise à jour de la politique familiale Résolution numéro : CONSIDÉRANT QUE la politique familiale de la MRC Robert-Cliche a été adoptée par le Conseil des maires en 2008, CONSIDÉRANT QUE le plan d action en faveur des familles de la MRC Robert-Cliche et de chacune des municipalités est à échéance depuis 2011; CONSIDÉRANT QUE le Ministère de la Famille offre un programme de soutien technique et financier pour la mise à jour de la politique familiale et de son plan d action en faveur des familles; CONSIDÉRANT QUE ces démarches sont des opportunités importantes de concertation des citoyens de la MRC Robert-Cliche et qu elles ont pour objectif d améliorer la qualité de vie des familles; Il est donc proposé par Alain Giroux et résolu unanimement que la municipalité de Saint-Alfred, sous la coordination de la MRC Robert-Cliche, participe à la mise à jour de la politique familiale et d un plan d action en faveur des familles.

4 12. Reddition de compte pour le MTQ Résolution numéro : ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. POUR CES MOTIFS, sur la proposition de Carl Vaillancourt, il est résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-Alfred informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 13. Proclamation de la Semaine nationale de la Santé mentale Résolution numéro : CONSIDÉRANT QUE la Semaine de la santé mentale se déroule du 5 au 11 mai et que le slogan «Prendre une pause, ça du bon!» vise à reconnaître l importance de changer de rythme et de respecter ses limites afin d éviter l épuisement et de maintenir un bien-être psychologique; CONSIDÉRANT QUE les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent d une responsabilité à la fois individuelle et collective, que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société, et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement; CONSIDÉREANT QUE le réseau québécois de l Association canadienne pour la santé mentale pilote la Semaine de la santé mentale et la compagne annuelle qui en découle et encourage l implication de tous les acteurs de la société québécoise; CONSIDÉRANT QU il est d intérêt général que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent cette campagne : * en invitant les citoyennes et les citoyens à consulter les outils promotionnels de la campagne; * en invitant les acteurs du milieu à organiser une activité; * en proclamant la Semaine nationale de la santé mentale lors d un conseil municipal. PAR CONSÉQUENT, je, Jean-Roch Veilleux, maire de la municipalité de Saint-Alfred, proclame par la présente la semaine du 5 au 11 mai 2014 Semaine de la santé mentale dans la municipalité de Saint-Alfred et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître l importance «de la pause» pour prendre soin de sa santé mentale. Un montant de 50$ est suggéré par la majorité des conseillers comme commandite pour une activité sous forme d un brunch qui sera organisée au profit du Murmure, groupe d entraide le 3 mai prochain à Saint-Joseph.

5 14. Reconnaissance du gyrophare vert Résolution numéro : ATTENDU QU il est souhaitable de diminuer le temps de réponse des services d urgence, notamment dans les municipalités qui n ont pas de pompiers permanents; ATTENDU QU un gyrophare vert permettrait d identifier rapidement les intervenants en situation d urgence et les rendrait plus visibles à longue portée, spécialement le soir et la nuit; ATTENDU QU ailleurs au Canada, plusieurs provinces, dont l Ontario, permettent déjà aux pompiers volontaires d utiliser ce type de gyrophare; ATTENDU QU un regroupement milite afin de permettre l utilisation, dans les situations d urgence, d un gyrophare vert au Québec et qu il entend poursuivre ses représentations jusqu à ce qu il obtienne gain de cause; ATTENDU QU il y a lieu d appuyer le regroupement dans ses revendications auprès de l Assemblée nationale pour l utilisation du gyrophare vert dans les situations d urgence; En conséquence, il est donc proposé par André Bourque et résolu à l unanimité des conseillers * que le conseil municipal de Saint-Alfred appuie le regroupement dans ses revendications auprès de l Assemblée nationale du Québec pour l utilisation de gyrophares verts dans les situations d urgence; * que le secrétariat municipal soit autorisé à expédier copie de la présente résolution à tout intervenant ou toute instance politique que le service de protection incendie voudra bien lui faire connaitre. 15. Demande d appui par la FQM Résolution numéro : CONSIDÉRANT que l Entente de partenariat fiscal et financier entre le gouvernement du Québec et les municipalités est arrivée à échéance à la fin de 2013; CONSIDÉRANT que cette entente s inscrivait dans une volonté commune de modifier, dans un esprit de partenariat, les relations et les façons de faire entre le gouvernement et les municipalités en dotant celles-ci de revenus prévisibles et stables; CONSIDÉRANT qu en 2012, divers comités techniques ont été mis sur pied afin d évaluer les différentes composantes, les modifications et les bonifications à être apportées à l Entente ainsi que les modalités de répartition entre les municipalités; CONSIDÉRANT qu en juin 2013, le gouvernement a soumis une proposition financière représentant 10,52 milliards de dollars comparativement à une première proposition représentant 10 milliards; CONSIDÉRANT que, pour les membres de la Fédération québécoise des municipalités, cette dernière proposition se traduisait par des gains estimés à 317,4 millions de dollars par rapport à la proposition initiale; CONSIDÉRANT que, de plus, les municipalités doivent supporter dès 2014 les impacts budgétaires des modifications comptables apportées au traitement des remboursements de la taxe de vente du Québec (TVQ), modifications ayant des impacts financiers majeurs pour une majorité de celles-ci, et ce, sans contreparties adéquates;

6 CONSIDÉRANT le fait que le rejet, par les autres intervenants municipaux, de cette proposition fut une erreur; CONSIDÉRANT que le conseil d administration de la Fédération québécoise des municipalités a adopté la résolution CA /03 dans laquelle il sollicite l appui des membres de la Fédération; Il est proposé par Et appuyé par :André Bourque :Jean-Roch Veilleux DE DEMANDER au gouvernement du Québec de procéder dès maintenant à la signature d une entente sur la base de la proposition du 7 juin 2013; DE TRANSMETTRE copie de la résolution aux personnes suivantes : monsieur Philippe Couillard, chef du Parti libéral et premier ministre du Québec, monsieur Nicolas Marceau, ministre des Finances, monsieur Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, monsieur François Legault, chef du deuxième groupe d opposition, monsieur Éric Forest, président de l Union des municipalités du Québec, et monsieur Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités. 16. Approbation du plan d action MADA Résolution numéro : CONSIDÉRANT QUE le comité MADA, parrainé par le club Parentaide, a recueilli les réponses suite à une consultation auprès des aînés de la municipalité; CONSIDÉRANT QU un projet de «plan d actions» a été soumis au conseil pour approbation; EN CONSÉQUENCE, il est donc proposé par Liette Tardif et résolu à l unanimité des élus d approuver en partie, le projet du «plan d action pour Saint-Alfred» produit par le comité MADA. C est à l item «faire une requête pour obtenir un accotement sécurisé pour les piétons plutôt que des trottoirs», qu il faudra revoir car la municipalité a un projet de construction d un réseau d aqueduc et égout et il est prévu de construire un trottoir. 17. Demande de lotissement à la CPTAQ par Gilbert Rodrigue Résolution numéro : ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Alfred a examiné la demande d autorisation adressée par Monsieur Gilbert Rodrigue à la commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ); ATTENDU QUE, suite à cet examen, la municipalité peut affirmer à la Commission que celle-ci est conforme à toute règlementation municipale applicable sur le territoire; ATTENDU QUE la municipalité en regard des critères de l article 62 de la Loi ne trouve aucun élément significatif pouvant avoir un effet négatif sur le territoire, le développement ou les activités agricoles; ATTENDU QUE la présente demande vise le lotissement du terrain sur le lot , en prévision d un acquéreur éventuel; ATTENDU QU une partie de la zone visée est en zone villégiature, soit en bordure du lac Fortin;

7 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Carl Vaillancourt et résolu à l unanimité des conseillers de recommander à la CPTAQ d accepter sans réserve la demande de Monsieur Gilbert Rodrigue, car celle-ci est bien fondée à toute fin que de droit. 18. Lecture de la correspondance * Lettre de Sogetel faisant suite à notre demande concernant le prolongement du réseau d internet par fibre optique pour la municipalité. * Lettre d offre de service de «Les entreprises Bourget inc.» pour l épandage d abat poussière sur nos chemins gravelés. 19. Questions de l assistance Aucune question en provenance de l assistance. 20. Levée de la séance Les points à l ordre du jour étant tous discutés, il est proposé par le conseiller André Bourque de lever l assemblée à 21h50. Accepté à l unanimité. Jean-Roch Veilleux Maire Diane Jacques Directrice générale/ Sec.-très