CONSEILS DE QUARTIER LE GUIDE. La ville comme on l aime, participative

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1 CONSEILS DE QUARTIER LE GUIDE La ville comme on l aime, participative

2 C est en conjuguant les expertises citoyenne, politique et technique que nous gagnerons en efficacité dans nos services publics, nos projets d aménagement et de développement.

3 Des repères pour penser et agir ensemble Gérard Claisse, adjoint délégué à la démocratie participative et à la relation aux usagers. Voilà presque dix ans que les 34 conseils de quartier de la Ville de Lyon ont été installés afin d expérimenter et de faire vivre une démocratie urbaine renouvelée. Participer activement à la vie de la cité, vous impliquer dans l élaboration des projets qui vous concernent, participer à l amélioration de votre cadre de vie, faire société, développer du lien social, promouvoir une citoyenneté active, tel est le sens de votre engagement. Cet engagement est toujours exigeant, quelquefois frustrant, et je l espère le plus souvent enrichissant. Vous êtes aujourd hui plus de 2500 à vous être engagés bénévolement et parfois quotidiennement dans cette aventure au service de votre quartier, de votre arrondissement et de votre ville. Votre expertise d usage, votre connaissance des réalités et des difficultés de la vie quotidienne dans votre quartier nous est précieuse. C est en conjuguant les expertises citoyenne, politique et technique que nous gagnerons en efficacité dans nos services publics, nos projets d aménagement et de développement. L objectif de ce premier guide du membre de conseil de quartier est de vous donner des repères, c est-à-dire des clés pour comprendre, penser et agir au sein de votre conseil de quartier et dans vos relations avec les élus. Quelles sont vos missions, votre rôle? Quelles sont les compétences des différentes institutions? Qui fait quoi? Comment intervenir dans l élaboration d un projet? Quels sont les grands enjeux de demain pour notre ville et notre agglomération? Autant de questions auxquelles ce guide s efforce d apporter de premiers éléments de réponse. Ce guide est l une des bases d une démarche plus globale d information et de formation des membres des conseils de quartier. Les cycles de conférences que nous avons engagés, les formations sur la communication, l animation de réunion et le montage de projet que nous avons lancées, les visites que nous organisons sont autant de compléments. Ce guide s enrichira régulièrement de nouvelles fiches thématiques permettant de mieux répondre à vos attentes. Demain son hébergement sur le nouveau site internet de la Ville de Lyon nous permettra de l actualiser périodiquement et de le faire vivre de manière à mieux répondre à vos attentes. Vous en souhaitant bonne lecture, je forme le souhait qu il vous soit utile dans la conduite de vos activités de membre de conseil de quartier. 3

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5 SOMMAIRE QUELS SONT LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE? Grandir en démocratie, gagner en efficacité p. 7 Quels sont vos partenaires pour penser et agir sur la vie de la cité? Travailler à vos côtés p. 11 Quel est votre rôle dans ce partenariat? Vos rôles, vos missions p. 15 COMMENT BIEN ARTICULER LES COMPÉTENCES DE CHACUN? Vos partenaires institutionnels p. 19 Les mairies d arrondissement p. 20 le Département du Rhône p. 23 la Ville de Lyon p. 21 la Région Rhône-Alpes p. 24 le Grand Lyon p. 22 la préfecture du Rhône p. 25 COMMENT partager vos expériences entre quartiers? Vos arrondissements p er arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p. 37 Comment agir au quotidien? Les fiches thématiques p. 39 La propreté p. 40 L urbanisme p. 46 La solidarité p. 52 la voirie p. 42 Les espaces verts p. 48 Les nuisances sonores p. 54 L habitat p. 44 L eau p. 50 5

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7 Quels sont les fondements de la démocratie participative? Grandir en démocratie, gagner en efficacité La démocratie représentative repose sur trois piliers : la représentation politique, la participation citoyenne, la délibération publique. L élection, temps fort de la vie démocratique, est fondée sur ce triptyque : des candidats, des électeurs, des débats. Pour autant, l élection ne véhicule plus toutes les vertus démocratiques. C est pourquoi, au-delà des élections, une démocratie pleinement représentative doit être participative, en favorisant la participation des citoyens à la vie de la cité, et délibérative, en développant le débat public. De même, il ne peut y avoir de participation citoyenne active, ni de délibération publique approfondie sans une représentation politique forte ; c est-à-dire des représentants, élus sur des valeurs, une vision stratégique, des projets, des engagements qu ils entendent tenir et mettre en œuvre. Pour relever le défi d une démocratie renouvelée, les villes sont des territoires pertinents, des communautés de vie et de destin où une citoyenneté active, une éthique de la responsabilité et de la solidarité, un nouveau modèle démocratique peuvent se penser, se construire, s expérimenter et se vivre dans la proximité et la quotidienneté. Il en va d une plus grande efficacité de l action publique et d une légitimité renforcée de la décision publique. 7

8 Grandir en démocratie, gagner en efficacité Au plan national : l héritage du mouvement associatif et celui de la décentralisation En France, la participation citoyenne s inscrit dans la continuité du mouvement associatif né dans l après-guerre : il s appuie notamment sur la volonté des citoyens de participer aux décisions qui les concernent. Une autre manière de concevoir la politique va ainsi émerger dans les années Elle se base sur la prise en compte de la parole des habitants et de leur expertise «d usage» de leurs quartiers. Cette Dans le monde : des expériences participatives qui enrichissent une évolution en marche Des expérimentations participatives, avec un impact réel sur l action publique, fleurissent à travers le monde à partir des années 1970 sous la forme de démarches innovantes ayant un impact concret sur l action publique. La création de jurys citoyens, en Allemagne (depuis 1970), aux états-unis (1971) ou en Espagne (1992) permet à des habitants tirés au sort sur les listes électorales de contribuer à l élaboration ou la planification d un ou plusieurs projets évolution sociétale, qui confronte les impératifs politiques et techniques à la réalité des habitants, sera encouragée par le processus de décentralisation. Ainsi les évolutions législatives, consécutives à la loi Defferre du 2 mars 1982 sur la décentralisation, favoriseront le développement d une démocratie plus participative avec l ouverture de nouvelles procédures et de scènes de dialogue inédites (voir encadré ci-contre). d envergure. La première expérience de budget participatif à grande échelle (glossaire) voit le jour en 1989 à Porto Alegre (Brésil). À la fin des années 1980, les pays scandinaves mettent au point les premières conférences de consensus Toutes ces expériences participent à la montée en puissance de l idée d une participation plus active des habitants à la vie de leur cité fondée sur des méthodes de délibérations innovantes. repères Trente ans de textes et de lois au service de la participation citoyenne La loi Bouchardeau de 1983 prévoit la mise en place d une enquête préalable à la réalisation de projets impactant l environnement. La loi d orientation pour la ville de 1991 élargit l obligation de concertation à l ensemble des actions modifiant substantiellement les conditions de vie dans les quartiers. La loi Barnier de 1995 instaure la Commission nationale du débat public et pose le principe de la participation dans le droit français. L une des principales missions de la CNDP est de veiller au respect du principe de participation du public dans les projets d aménagement d intérêt national. La convention d Aarhus de 1998 renforce l information du public et la participation des citoyens au processus d élaboration de la décision en matière d environnement. La loi Voynet de 1999 crée l obligation de mettre en place des conseils de développement au sein des agglomérations. La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) de 2000 généralise la concertation sur le PLU (plan local d urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territoriale). zoom sur La loi Vaillant du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité L objectif principal de la loi Vaillant est de favoriser la mise en place d une démocratie de proximité dans les communes de plus de habitants, qui permette au plus grand nombre, de participer au débat public et à la vie locale. Cela passe par l obligation faite aux communes, et aux arrondissements (pour Paris, Lyon et Marseille), de créer des conseils de quartier. Ils peuvent être consultés, faire des propositions ou encore être associés à la mise en œuvre et à l évaluation d actions menées dans leur quartier ou dans l ensemble de la ville. D autre part, la loi complète la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille) du 31 décembre 1982 en élargissant les compétences des arrondissements à ces instances participatives et en augmentant leurs moyens. Dès lors, les mairies d arrondissement sont pleinement compétentes pour l installation et l animation des conseils de quartier. Enfin, la loi Vaillant favorise le débat public à l échelle nationale en transformant la Commission nationale du débat public en autorité administrative indépendante et en élargissant son champ de compétences. Pour aller plus loin :

9 À Lyon, un modèle original à construire ensemble Le Grand Lyon associe depuis plus de dix ans sa stratégie de développement à la construction d une démocratie plus participative. Il est d ailleurs devenu une référence à l échelle des intercommunalités. La réflexion prospective Millénaire 3, engagée en 1998, fait de l émergence d une participation citoyenne plus active sur le territoire l un des cinq axes stratégiques du projet d agglomération voté par le conseil communautaire à la fin de La création du conseil de développement en février 2001 sera la première étape de ce processus qui se poursuivra avec l arrivée de Gérard Collomb comme président du Grand Lyon. En 2001, Gérard Claisse est nommé viceprésident en charge de la participation citoyenne. C est en 2002, avec la loi Vaillant, que les 34 conseils de quartiers de la Ville de Lyon sont installés. Mais l histoire récente de la ville s inscrit dans la lignée et en cohérence avec les bases d une démocratie participative traditionnelle au sein de l agglomération. Ces bases sont issues d une tradition de dialogue menée par les comités d intérêts locaux (CIL) dès la fin du xix e siècle ou encore par les comités d initiative et de consultation d arrondissement (CICA), mis en place dans les années Plus près de nous, le 8 e arrondissement, sous l impulsion de Jean-Louis Touraine, alors maire de l arrondissement, décide, dès 1995, de la création de conseils de quartier. En 2008, la Ville de Lyon crée le poste d adjoint délégué à la démocratie participative et à la relation aux usagers ; elle marque ainsi sa volonté de franchir une nouvelle étape dans la construction d une démocratie plus participative. Le Grand Lyon, une collectivité qui innove pour la participation citoyenne Aller plus loin En 2003, la charte de la participation est adoptée, et la concertation est placée peu à peu au cœur de la conduite de l action publique. Cela se traduit par l expérimentation de démarches participatives approfondies sur Lyon Confluence ou l aménagement des berges du Rhône, par la création de la mission participation citoyenne et la construction d une ingénierie de la concertation. Aujourd hui plus que jamais, le Grand Lyon poursuit son action, et la plupart des grands projets d aménagement ou de développement font l objet de démarches approfondies de concertation. Sur le mandat , les projets soumis au débat représentent plus de deux tiers du budget d investissement du Grand Lyon La charte de la participation du Grand Lyon Adoptée le 19 mai 2003, la charte de la participation est un véritable levier pour le développement de la démocratie participative. Elle précise les orientations et les engagements du Grand Lyon en matière de concertation et de valorisation de la participation citoyenne. Alors unique en France à l échelle des communautés urbaines, elle a deux grands objectifs : favoriser la participation des habitants à la vie de la cité par l information, l écoute, la formation et l encouragement à l expression ; développer la délibération publique, les modalités et les règles de débat public, sur l ensemble des compétences exercées par le Grand Lyon et à tous les niveaux de l action publique. En 2010 s engage l élaboration concertée de l acte II de la charte pour «Faire mieux» avec : les élus (initiatives, pilotages, délibération ) ; les services (démarches, outils ) ; les publics (innover, diversifier ). zoom sur Le conseil de développement C est un organe consultatif, placé auprès du conseil de communauté. Composé de représentants de la société civile, il permet d associer des citoyens, des acteurs économiques, institutionnels et associatifs à la réflexion sur l avenir de l agglomération. La représentation des conseils de quartier au sein de cette instance est assurée grâce au collège représentation territoriale. Animé par la direction prospective et du dialogue public du Grand Lyon, il est l un des premiers à avoir été installé en France. 9

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11 Quels sont vos partenaires pour penser et agir sur la vie de la cité? Travailler à vos côtés Les mairies d arrondissement sont les principaux points d appui de votre action. Au quotidien, les adjoints et les services des mairies d arrondissement sont vos interlocuteurs directs et privilégiés. Ils suivent, impulsent et accompagnent vos initiatives et mettent à votre disposition des moyens pour conduire vos actions. L adjoint au maire en charge de la démocratie participative impulse et coordonne la dynamique de participation à l échelle de la ville. Il initie, en lien avec l ensemble des mairies d arrondissement, un plan d actions sur le long terme qui s adresse aux conseils de quartier, aux arrondissements, mais aussi aux services municipaux. 11

12 Travailler à vos côtés Le modèle lyonnais : quelles singularités et quels enjeux spécifiques? À l échelle nationale, Lyon est la seule ville découpée en arrondissements qui est rattachée à une communauté urbaine aux compétences larges et dotée de conseils de quartier. Ainsi, les conseils de quartier relèvent de la pleine responsabilité des arrondissements mais dépendent, pour la plupart des sujets qu ils ont à traiter (cadre de vie, voirie, propreté ), de compétences exercées par le Grand Lyon. Cela permet de mieux comprendre pourquoi, à Lyon, l institutionnalisation de la participation citoyenne s est développée plus rapidement au niveau intercommunal qu à l échelle locale, alors que c est l inverse qui s est zoom sur produit dans les autres collectivités. Dans un tel contexte institutionnel, il nous faut inventer une gouvernance singulière avec les conseils de quartier et relever deux défis : construire un positionnement spécifique de l Hôtel de Ville dans l accompagnement des conseils de quartier, complémentaire à celui des arrondissements, et mobiliser le Grand Lyon pour accompagner l Hôtel de Ville et les arrondissements dans l animation des conseils de quartier. Les autres instances participatives du territoire Instances rattachées à la Ville de Lyon Les CIL : les comités d intérêts locaux sont des lieux d information et de dialogue avec les élus. Ils défendent le droit des habitants à participer à la planification urbaine, protéger le cadre de vie, sauvegarder, valoriser et promouvoir le patrimoine. Les CICA : les comités d initiative et de consultation d arrondissement visent à faire participer les associations à la vie municipale. Outils de consultation, ils favorisent également la mise en commun du travail et de l expérience des associations. Mais aussi : la Commission locale d accessibilité, le groupe d initiative pour l intégration dans la ville, le conseil lyonnais pour le respect des droits Instances rattachées au Grand Lyon Le Conseil de développement (voir p. 9) La CCSPL : la Commission consultative des services publics locaux, composée d élus et de membres d associations, vise l amélioration des services publics locaux, notamment ceux délégués à des opérateurs privés, en plaçant les usagers au cœur de la gestion et du contrôle de ces derniers. Mais aussi : la Commission intercommunale d accessibilité, la Conférence d agglomération de l habitat Instances rattachées à la région Rhône-Alpes Le CESER : le Conseil économique, social et environnemental régional est l assemblée consultative régionale. Composée d experts d horizons variés, cette assemblée socioprofessionnelle éclaire les décideurs politiques et les acteurs publics dans leurs choix. Retrouvez les différents contacts dans la rubrique «Partenaires institutionnels» (p. 19) repères Quel rôle pour les adjoints d arrondissement en charge des conseils de quartier et pour les élus référents? Les élus d arrondissement, référents ou coprésidents de conseils de quartier en sont les interlocuteurs directs. Ils organisent les activités avec le bureau et transmettent les avis et propositions à l adjoint d arrondissement en charge des conseils de quartier. Ce dernier coordonne l activité des conseils de quartier de l arrondissement. Il assure le lien avec le maire d arrondissement, les élus et les différents services de la Ville ou du Grand Lyon en fonction des problématiques. Enfin, il fait le lien avec l adjoint en charge de la démocratie participative, notamment en ce qui concerne l élaboration de projets à l échelle de la ville. Quel rôle pour l Hôtel de Ville et la délégation en charge de la démocratie participative? Depuis la création de la délégation en charge de la démocratie participative en 2008, la Ville de Lyon souhaite soutenir les arrondissements dans leurs démarches participatives, mais aussi développer cette culture au sein de ses services. Ses principales missions sont : le conseil et l accompagnement des mairies d arrondissement dans l animation des conseils de quartier ; l organisation de la démarche de concertation sur les projets et/ou politiques publiques en lien avec les services concernés de la Ville ou du Grand Lyon ; l élaboration et la mise en œuvre de projets à destination de l ensemble des conseils de quartier dans l objectif de développer, valoriser et enrichir leurs activités (rencontres, formations, visites, conférences ).

13 Le plan d actions pour la démocratie participative : quelle plus-value? quel positionnement? quelle ambition? L ambition de la Ville de Lyon est de développer un véritable centre ressources et une ingénierie pour accompagner les arrondissements, les membres des conseils de quartier et les services de la Ville dans leur travail. Les premières actions reçoivent un bilan globalement positif ; la nécessité de poursuivre le travail engagé et de monter en puissance ne fait aucun doute. 178 membres de conseils de quartier formés à l animation de réunion et la communication. 233 membres des conseils de quartier ont participé à la concertation entre arrondissements sur l évolution de la géographie prioritaire qui a duré neuf mois. Aller plus loin Une Retrouvez journée de rencontre plus et d échange a réuni d informations 350 membres de surconseils de quartier en novembre En juin 2011, une nouvelle journée s inscrit dans cette logique de partage et de débat. Les grands axes du plan d actions 1 Poursuivre le plan de formation à destination des membres des conseils de quartier : Conférences : éducation, urbanisme, plan climat Visites : rives de Saône, chantier du tunnel de la Croix-Rousse, Hôtel de Ville, station d épuration, centre de tri Modules de formation : animation de réunion, communication, montage de projet 2 Organiser annuellement un temps de rencontre et d échange entre l ensemble des arrondissements et des conseils de quartier, comme la Journée des conseils de quartier. 3 Organiser des démarches de concertation entre arrondissements sur les sujets qui concernent l ensemble des arrondissements et qui nécessitent un temps de partage à l échelle de la ville (tel le PLU). 4 Lancer un appel à projets auprès des conseils de quartier pour favoriser la mise en pratique des modules de formation et accompagner les initiatives. 5 Élaborer avec le Grand Lyon un calendrier des concertations envisagées sur l année pour permettre aux conseils de quartier d anticiper et de mieux organiser leurs activités. 6 Poursuivre le travail de formation des services aux démarches participatives suite à une première phase d expérimentation avec la direction des espaces verts. 7 Échanger et communiquer mieux en se dotant d outils innovants et répondant aux besoins de tous. 13

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15 Quel est votre rôle dans ce partenariat? Vos rôles, vos missions Le conseil de quartier est une instance consultative de la mairie d arrondissement qui permet d assurer la participation des habitants pour améliorer le cadre de vie, l animation, la valorisation et la promotion de leur quartier. Il est un espace de dialogue et d échange privilégié entre les élus et les habitants. Le conseil de quartier est aussi un interlocuteur de la Ville et du Grand Lyon pour les projets d aménagement ou de développement qui concernent le quartier, l arrondissement ou la ville. Par la connaissance qu ils ont de leur quartier et des préoccupations quotidiennes des habitants, les conseils de quartier peuvent formuler des avis, recommandations et propositions sur des sujets aussi divers que la circulation, le stationnement, la tranquillité, le cadre de vie, l urbanisme, la propreté, le logement, l offre culturelle, sportive, éducative Dans tous ces domaines, ils concourent à une meilleure prise en compte des attentes des habitants. Ils fondent leurs contributions sur l écoute et la sollicitation régulière des habitants pour recueillir leurs attentes et leurs propositions. En ce sens, ils sont un vecteur de cohésion sociale fondée sur la reconnaissance de tous dans le respect de la diversité des points de vue et des attentes parfois contradictoires. Ils sont ainsi des espaces d apprentissage et de promotion d une citoyenneté active propices à la construction de nouvelles solidarités entre les générations, les cultures et les territoires. 15

16 Vos rôles, vos missions Quels sont vos champs d intervention? Tous les domaines du «faire» et du «vivre» la ville peuvent être investis : L amélioration du cadre de vie, la gestion urbaine de proximité (propreté, voirie, tranquillité ) en mettant à profit votre intime connaissance du quartier, votre expertise d usage et des réalités de la vie quotidienne. Le développement du lien social, du vivre ensemble par la réalisation d animations et de rencontres ouvertes au plus grand nombre. La participation à l élaboration des projets d aménagement ou de développement de votre quartier, de la ville ou de l agglomération (création d espaces verts, aménagement d espaces publics, requalification de voirie, protection et valorisation du patrimoine ou de l environnement ). La participation à l élaboration de politiques publiques de compétences de la Ville ou du Grand Lyon (stationnement payant, modes doux, géographie prioritaire, PLU ). Dans ces domaines, les conseils de quartier sont à la fois relais d informations et force de propositions. repères Quels sont les niveaux de participation qui peuvent vous être proposés? L information Le conseil de quartier est informé d un projet, participe à le faire connaître aux citoyens et peut faire remonter les dysfonctionnements, les ressentis et les attentes aux élus. La consultation Le conseil de quartier est sollicité pour avis sur une proposition ou plusieurs propositions des élus ; il se met à l écoute des habitants et cherche, au maximum, à se positionner dans l expression de l intérêt général. La concertation Le conseil de quartier travaille aux côtés des élus et des techniciens sur l élaboration des projets. La concertation, c est le temps du dialogue entre élus, habitants, concepteurs, le temps du débat, de la confrontation de points de vue, voire de l affrontement d intérêts contradictoires comme processus d enrichissement de l action publique. Concertation n est pas coproduction, c est une aide à la conception pour les techniciens, et une aide à l appropriation pour les habitants. C est ce niveau de participation que nous devons faire vivre afin que la concertation devienne un volet à part entière de la conduite de l action publique. L action publique doit s enrichir de l expertise d usage des habitants. Le rôle des conseils de quartier n est pas décisionnel, et l arbitrage appartient, in fine, aux élus.

17 Qui peut participer aux conseils de quartier? Un conseil de quartier est un espace ouvert à tous. Toute personne âgée de plus de 16 ans résidant ou travaillant dans le quartier peut s engager dans un conseil de quartier. Chaque membre peut participer en tant qu habitant ou bien être le représentant d une association, d une structure ou encore d une entreprise. Le conseil de quartier peut également associer, pour enrichir sa réflexion, des élus, Comment faire vivre cet espace de discussion permanent? Par le passé, les concertations entre pouvoirs publics et habitants étaient le plus souvent ponctuelles. Les élus engageaient le dialogue avec les citoyens au gré des obligations réglementaires (enquêtes publiques, concertation préalable ) et parfois sous la pression d oppositions fortes à tel ou tel projet. Aujourd hui, avec la mise en place des conseils de quartier, le dialogue devient plus permanent et intervient en amont. Il permet aux membres des conseils de quartier de mieux comprendre et de faire émerger des des experts, des techniciens La durée du mandat d un membre de conseil de quartier est calquée sur la durée du mandat municipal. En revanche, un membre peut se retirer librement. La représentativité des instances participatives reste une problématique qu il convient de prendre en compte dans l élaboration des propositions. L enjeu est alors d aller vers les publics «absents» du débat. propositions répondant aux attentes des habitants. Pour favoriser un dialogue constructif entre savoir d usage des citoyens, légitimité politique des élus et compétence technique des services, les élus et les services s efforcent d apporter les informations, moyens et connaissances nécessaires à la compréhension des projets. En respectant des délais raisonnables, il appartient aux élus de fixer le cadre de toute concertation (calendrier, contraintes, budgets ) et de favoriser une bonne concertation dans un cadre partagé. zoom sur Quelques exemples d outils participatifs portés par les conseils de Quartier Les diagnostics en marchant Il s agit d organiser une visite du quartier, réunissant habitants, élus et techniciens concernés et compétents, pour effectuer un «diagnostic en marchant», repérer les dysfonctionnements et recueillir les remarques et les suggestions de chacun. L échange entre élus, habitants et services sur les problèmes signalés se fait sur le terrain. Une trame est mise à disposition des groupes afin de permettre un recueil exhaustif des dysfonctionnements. Les diagnostics peuvent se faire en marchant, mais également à vélo. Ces groupes sont généralement composés du maire d arrondissement, de certains élus, de membres des conseils de quartier, des CIL, des services et/ou plus largement d habitants du quartier. Les enquêtes «habitant» Des questionnaires élaborés et diffusés par les conseils de quartier leur permettent d être au plus proche des attentes et des préoccupations des habitants du quartier. C est également un bon outil pour créer du lien avec l ensemble de la population du quartier, faire connaître les conseils de quartier et encourager les habitants à s impliquer dans la vie locale. 17

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19 Comment bien articuler les compétences de chacun? Vos partenaires institutionnels À l échelle d un quartier, l efficacité du dialogue avec la population, sa traduction en actions concrètes demande une grande maîtrise de l environnement institutionnel et technique du «faire la ville». Il est important, pour vous, membres des conseils de quartier, de bien identifier les compétences de chacun de vos partenaires institutionnels que sont les mairies d arrondissement, la Ville de Lyon, le Grand Lyon, la Région Rhône-Alpes, le Conseil général du Rhône et la préfecture du Rhône. En effet, chacun de ces acteurs joue un rôle dans le développement des différents quartiers qui composent la ville, mais aussi dans le cadre des projets que vous suivez ou que vous souhaiteriez développer avec les habitants. 19

20 les mairies d arrondissement La Ville de Lyon est divisée en neuf arrondissements : le conseil d arrondissement, institué par la loi PLM, a pour vocation de garantir une plus grande démocratie de proximité. La mairie d arrondissement est le lieu d accueil des habitants. Quelles compétences? Les compétences du maire d arrondissement et de ses adjoints se répartissent comme tel : Un pouvoir de décision en matière d état civil, de gestion des équipements de proximité transférés, de vote et de gestion du budget de l arrondissement, de respect de l obligation d inscription scolaire de 6 à 16 ans, de proposition d attribution d une partie des logements aidés et de désignation des représentants dans les structures sociales (caisse des écoles ). Depuis 2008, les arrondissements bénéficient en outre d une délégation de la mairie centrale pour la passation de marchés dans les domaines de la communication et de l organisation de manifestations sur leur arrondissement. Un pouvoir de consultation sur les projets prévus dans leur arrondissement, sur le montant des subventions municipales à attribuer aux associations agissant dans l arrondissement, sur les révisions ou modifications du PLU, sur les conditions d admission dans les établissements de proximité. Un pouvoir d animation de la vie locale (associations, conseils de quartier, CICA, commerçants ) par l information et l échange avec les habitants (questions écrites ). Infos et contacts Service des mairies d arrondissement Tél. : Mairie du 1 er Tél. : Mairie du 2 e Tél. : Mairie du 3 e Tél. : Mairie du 4 e Tél. : Mairie du 5 e Tél. : Annexe du Vieux-Lyon Tél. : Mairie du 6 e Tél. : Mairie du 7 e Tél. : Mairie du 8 e Tél. : Mairie du 9 e Tél. : Annexe de la Duchère Tél. : Annexe Saint-Rambert Tél. : ,5 agents en équivalent temps plein travaillent dans les neuf mairies d arrondissement. budget Quelle organisation? Technicien territorial ou gestion urbaine de proximité Pôle de gestion décentralisée (en tant que division de la commune) Comptabilité, achats Gestion des équipements Démocratie de proximité : assemblée Urbanisme Logement social Maire Il engage et répond du budget de l arrondissement Adjoint(e)s Direction générale des services Pôle des services à la population (en tant que représentant de l état) Point conseil et accueil état civil, affaires diverses, CNI/PPT élections et recensement Affaires scolaires Cabinet Communication, secrétariat des élus, protocole, suivi des manifestations Vie locale Vie associative Conseils de quartier Fêtes et cérémonies Animation de la vie locale Dépenses de fonctionnement (2010) Dotation animation locale (information des habitants et vie locale) Dotation gestion locale (gestion des équipements transférés et biens associés) 1 er arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement Dépenses d investissement (2010) 2 euros/habitant Elles correspondent aux dépenses engagées dans le cadre des compétences de l arrondissement (équipements, manifestations )

21 la ville de lyon En tant que commune, la Ville de Lyon a pour rôle essentiel de répondre aux besoins de la population locale. Quelles compétences? En cohérence avec les compétences portées par les arrondissements, l Hôtel de Ville assure les missions suivantes : les services aux publics : accueil, état civil, écologie urbaine (qualité de l air, contrôle des obligations d hygiène ), cimetières ; l urbanisme : permis de construire, maîtrise de l espace communal, aménagement urbain, espaces verts, éclairage public, déplacements urbains ; l éducation et la petite enfance : construction, entretien et gestion des écoles publiques maternelles, primaires et préscolaires ainsi que des crèches municipales, soutien aux structures agissant dans le domaine périscolaire ; l action sanitaire et sociale : participation aux dépenses d aide sociale et de santé engagées Quelle organisation? Cabinet Communication externe, protocole, événements Délégations et directions opérationnelles Affaires sociales, éducation et enfance, développement urbain, culture, sports Maire Adjoint(e)s Direction générale des services Délégation de «réseau» Service public et sécurité 9 mairies d arrondissement par le département, actions de prévention pour la santé infantile, accompagnement des personnes âgées ; la sécurité : police municipale, régulation urbaine, sécurité et prévention ; l économie, le commerce et l artisanat : dispositif d aide et d accompagnement, gestion des emplacements (terrasses, marchés ) ; la culture : organisation d évènements culturels et soutien aux acteurs culturels (8 Décembre, biennales ), construction, gestion et entretien de certains équipements culturels ; les sports : organisation d animations sportives, soutien à l organisation d évènements sportifs, construction, entretien et gestion d équipements sportifs des subventions ont été versées en 2009 aux associations et aux fondations reconnues d utilité publique. Délégations fonctionnelles Finances, gestion, systèmes d information et commande publique, ressources humaines, immobilier et travaux, sécurité juridique Infos et contacts 9 arrondissements habitants (en 2007) Maire Gérard Collomb 72 conseillers municipaux 19 adjoints agents Mairie de Lyon 1, place de la Comédie Lyon Cedex 01 Lyon en direct : Site budget Budget 2011 : 693 millions d euros Répartition des dépenses en % Services généraux des administrations publiques locales Sécurité et salubrité publiques Enseignement et formation Culture Sport et jeunesse Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagement et services urbains, environnement Action économique 21

22 Le grand lyon Créé en 1969, le Grand Lyon est composé aujourd hui de 58 communes. En tant que communauté urbaine, il gère des compétences stratégiques et le développement de l agglomération. Quelles compétences? Les compétences du Grand Lyon se répartissent de la manière suivante : les services au quotidien : approvisionnement et distribution d eau potable, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, nettoiement, accessibilité et sécurité, déplacements et stationnement, construction des abattoirs et du marché d intérêt national (marché de gros) ; l urbanisme et l habitat : planification et élaboration de documents d urbanisme (PLU, schéma directeur), habitat, création ou rénovation de zones d habitat et/ou d activités, réalisation de logements sociaux, réalisation de Quelle organisation? Direction de l eau Maîtrise le cycle de l eau, du captage à l assainissement Délégation générale aux ressources Regroupe direction et services fonctionnels Direction de la voirie Construit et entretient la voirie Délégation générale au développement urbain (DGDU) Favorise la cohérence du développement urbain Direction générale des services Dirige et coordonne l activité des services grands équipements urbains (Cité internationale, Salle 3000 ), réalisation et gestion des aires d accueil des gens du voyage, voirie, réalisation et mise en accessibilité d espaces publics cyclables et/ou piétonniers ; le développement économique : accompagnement du tissu économique (implantation des entreprises, mutations ), schéma de développement économique du territoire, soutien aux pôles de compétitivité ; mais aussi : le soutien aux évènements culturels (biennales, Journées européennes du patrimoine ) ou le soutien aux clubs sportifs professionnels. Direction de la propreté Nettoie les voies urbaines, collecte et traite les déchets Délégation générale au développement économique et international (DGDEI) Valorise la recherche et l enseignement supérieur, attire, soutient et développe les activités économiques La population du Grand Lyon représente 80 % de la population totale du Rhône alors qu il ne représente que 16 % du territoire. Infos et contacts 58 communes habitants (en 2008) Président Gérard Collomb 156 conseillers communautaires 40 vice-présidents agents Communauté urbaine de Lyon 20, rue du Lac Lyon Tél. : Site Conseil de développement Tél. : Courriel conseildedeveloppement@grandlyon.org CCSPL Tél. : Courriel ccspl@grandlyon.org budget Budget 2011 : 1 762,2 millions d euros Répartition des dépenses en % Assainissement (gestion et financement d ouvrages de traitement des eaux ) Collecte (collecte des déchets ménagers, exploitation des usines d incinération ) Moyens généraux (frais de fonctionnement de la collectivité) Transports urbains (subvention Sytral) Nettoiement (nettoyage des espaces publics urbains et ruraux, déneigement ) Voirie (entretien des routes, aménagement de voies, gestion des ouvrages d art ) Aménagements urbains (grands projets, aménagements d espace public, opérations de renouvellement urbain ) Logement (subventions aux offices HLM, aides au logement ) Gestion de la dette Autres (eau potable, action économique, environnement, tourisme, culture, sport )

23 le département du rhône Depuis les lois de décentralisation de mars 1982 et de mars 2003, le Département exerce des compétences de proximité qui ont un impact dans la vie quotidienne des habitants. Quelles compétences? Les actions en faveur de la jeunesse : des enfants en bas âge (protection maternelle infantile, structures d accueil) aux collégiens (construction et entretien de collèges, transports scolaires, aides aux familles), soutien à certains projets socio-éducatifs. La solidarité sociale : dispositifs d insertion et de solidarité (RSA, fonds de solidarité logement), aides aux personnes âgées et handicapées (APA, PCH, structures d accueil), suivi des familles en difficulté. L aménagement du territoire : transports (entretien et aménagement des routes départementales, transports interurbains-cars), ruralité et environnement (aide à l équipement rural, protection des espaces naturels sensibles, agricoles et naturels périurbains), eau et assainissement (assistance), patrimoine et culture (intervention en matière de conservation du patrimoine). Mais aussi : la gestion des sapeurs-pompiers (au sein des Services départementaux d incendie et de secours) et des musées départementaux. Infos et contacts 293 communes habitants (en 2008) Président Michel Mercier 54 conseillers généraux 15 vice-présidents, 2 vice-présidents délégués et 7 conseillers délégués agents Conseil général du Rhône 29-31, cours de la Liberté Lyon Tél. : Site budget Quelle organisation? Président du Conseil général du Rhône Budget 2011 : 1 659,7 millions d euros* Direction générale 9 pôles de compétences Services centraux Maisons du Rhône Plus de 200 Maisons du Rhône sont implantées dans le département. Il y en a au minimum une par arrondissement pour gérer avec plus de proximité les compétences départementales. Répartition des dépenses en % Solidarité (personnes handicapées, enfance, insertion, personnes âgées, action sociale de proximité, logement) Développement (voirie et transport, éducation et formation, économie, tourisme, agriculture, aménagement) Cadre de vie (sécurité incendie, culture et sport, environnement) Gestion patrimoniale et administration (moyens de l institution, patrimoine départemental) Gestion et charge de la dette * Budget opérationnel 23

24 La Région Rhône-Alpes La Région, depuis les lois de décentralisation, s est vu attribuer des compétences larges, impactant fortement le développement du territoire et le quotidien des citoyens. Quelles compétences? Le développement économique et l emploi : soutien à la création d entreprises, développement des PME, regroupement d entreprises ou clusters sur des pôles d activités stratégiques ; actions en faveur de l accès et du maintien à l emploi, soutien aux travailleurs saisonniers ; développement du tourisme et des loisirs ; développement rural et agriculture (installation, transmission, soutien à certaines filières comme le bois et la forêt). La formation professionnelle et l apprentissage : lutte contre le décrochage scolaire, accompagnement dans les réorientations professionnelles, financement de formations continues, soutien à l apprentissage et développement des validations des acquis par l expérience (VAE). Quelle organisation? voyageurs utilisent au quotidien le réseau TER. Exécutif Le président du Conseil régional, les vice-présidents, les conseillers délégués et les conseillers spéciaux. Conseil économique, social et environnemental régional Rhône-Alpes (CESER) Cette assemblée consultative est composée de 122 membres désignés par leur organisme d origine. Elle émet des avis et des rapports sur tous les domaines de compétences, en particulier le budget et la planification. Les lycées : construction, entretien et rénovation des lycées. L aménagement du territoire : prévention des risques, préservation du patrimoine naturel et des réserves naturelles, développement des énergies renouvelables, promotion du développement durable. Les transports collectifs régionaux : financement des TER (trains et bus), aménagement des gares, gestion du trafic et de la politique tarifaire. Le développement du rayonnement régional : mobilité internationale des jeunes, sport, culture, solidarité et francophonie. Conseil régional 157 membres élus au suffrage universel direct forme cette assemblée plénière délibérative en charge du budget et des affaires régionales. Commission permanente En cinq ans, le trafic TER a augmenté de 50 %. 17 commissions de travail thématiques Infos et contacts 8 départements, communes habitants (en 2008) Président Jean-Jack Queyranne 157 conseillers régionaux 15 vice-présidents, 5 conseillers délégués et 4 conseillers spéciaux agents Région Rhône-Alpes 1, esplanade François-Mitterrand, CS Lyon Cedex 02 Tél. : Site Conseil économique, social et environnemental régional Rhône-Alpes (CESER) 8, rue Paul-Montrochet Lyon Tél. : budget Budget 2011 : 2 419,5 millions d euros Répartition des dépenses en % Transports (transports en commun, routes et voirie, TER, modes doux ) Services généraux (administration générale ) Enseignement (lycées, enseignement supérieur ) Culture, sports, loisirs Formation professionnelle et apprentissage Aménagement du territoire (politique de la ville, habitat, espace rural, TIC ) Action économique (recherche et innovation, interventions économiques, agriculture, artisanat, industrie, tourisme ) Autres (environnement, santé, action sociale, international )

25 La Préfecture du Rhône Depuis le 1 er janvier 2010 et la réforme de l administration territoriale, la préfecture a été restructurée autour de trois grandes directions. L enjeu de cette réforme est d offrir un service au plus proche des citoyens tout en restant garant de l intérêt général à l échelle nationale. Quelles compétences? Le préfet représente l état et relaie son action sur les territoires au moyen des services de la préfecture. Ses principales compétences sont les suivantes : la délivrance des titres d identité : passeport, carte nationale d identité ; la mise en œuvre des procédures d intégration, d accueil et de séjour des étrangers ou celles du droit d accueil : délivrance des titres de séjours, droit d entrée et de séjour des étrangers ; la sécurité des personnes et des biens : maintien de l ordre, protection civile (police nationale), Quelle organisation? Préfet délégué à l égalité des chances Secrétariat général aux affaires régionales Directions départementales interministérielles Direction départementale des territoires Direction départementale de la protection des populations Direction départementale de la cohésion sociale Préfet de région Préfet du Rhône Cabinet du préfet Secrétariat général des services Secrétariat général Direction de la citoyenneté, de l immigration et de l intégration Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées Direction des ressources humaines et des moyens Direction de la sécurité et de la protection civile prévention et traitement des risques naturels et technologiques, circulation et sécurité routière (permis de conduire, cartes grises ), gestion des commerçants ambulants ; mais aussi : l organisation des opérations électorales, le contrôle de légalité sur les actes administratifs et les actes budgétaires des collectivités locales et organismes publics, le contrôle du respect des lois et des règlements, le conseil, l assistance de proximité aux usagers, élus, milieux économiques, sociaux et représentations professionnelles. Préfet délégué à la sécurité et à la défense Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône Antennes départementales des services régionaux Infos et contacts Préfet François Carenco 773 agents Préfecture du Rhône 106, rue Pierre-Corneille Lyon Cedex 03 Tél. : Serveur vocal Site Le rôle du préfet Le préfet est nommé en Conseil des ministres par le président de la République sur proposition du Premier ministre et du ministre de l Intérieur. En sa qualité de représentant de l état, ses missions principales sont : d assurer la permanence de l état sur le territoire, la conduite et la cohérence de ses actions (direction des services de l état, coordination des politiques interministérielles ) ; d assurer la garantie des libertés publiques (élections, titres d identité ) ; de rationaliser la gestion des ressources et des moyens de l État. Jusqu à personnes par jour peuvent être accueillies à la préfecture du Rhône pour accomplir différentes formalités. 25

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27 Comment partager vos expériences entre quartiers? Vos arrondissements En application des lois PLM de 1982 et Vaillant de 2002, les conseils de quartier dépendent directement des arrondissements pour ce qui concerne leur composition, leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Pour autant, les thématiques de travail, les enjeux et les méthodes sont relativement proches d un conseil de quartier à l autre. Naturellement, les questions de proximité et de cadre de vie émergent en premier, sans exclure toutefois la volonté de «monter en généralité». Le partage d expériences et l échange de bonnes pratiques sont alors source d enrichissement collectif, facilitant les réflexions ainsi que les démarches interquartiers et interarrondissements. Établir des liens entre les projets et entre les territoires renforce les instances et les initiatives que vous portez. Cette partie s efforce de répondre à cet enjeu de transversalité en identifiant les contacts, les périmètres, les commissions et thèmes de travail développés, et en donnant un bref aperçu des actions proposées. La rencontre annuelle des conseils de quartier s inscrit dans cette logique. En effet, les autres conseils de quartier sont également des repères dans votre action, des partenaires pour agir et penser ensemble, au-delà de votre quartier. 27

28 les 34 conseils de quartier de Lyon 9 e 4 e 1 er 6 e 5 e 2 e 3 e 7 e 8 e

29 Montée 1 er arrondissement Ouest des pentes président habitant Renaud Payre coprésident élu Luc Voiturier Contacts renaud.payre@wanadoo.fr luc.voiturier@mairie-lyon.fr Espaces publics et environnement. Déplacements. Animation et lien social. Services de proximité. de Boulevard la Croix-Rousse Cours Quai Général Giraud Saint de Boulevardla Croix-Rousse de la Tourette de l'annonciade Vincent Haut et Cœur des pentes coprésident habitant Patrice Barthlen coprésident élu Véronique Maréchal Contacts pbarthlen@wanadoo.fr veronique.marechal@mairie-lyon.fr Cadre de vie Montée des Carmélites Pont la Feuillée Quai Pêcherie Terme de la Place des Terreaux Place Colbert Saint R. Leynaud Sebastien des capucins des Fantasques Place Croix- Paquet Place Louis Pradel de la République Quai Andre Lassagne Jean Moulin Pont de Lattre de Tassigny Quai Pont Morand Le 1 er en pratique habitants Maire Nathalie Perrin-Gilbert Élu référent Christine Pochon, conseillère d arrondissement déléguée à la petite enfance, à la démocratie participative et à l événementiel Référent technique Muriel Fueris, administratif Mairie 2, place Sathonay Tél. : Site Courriel mairie1@mairie-lyon.fr Bas des pentes-presqu île Site coprésident habitant Olivier Barnet coprésident élu Nawel Bab-Hamed Contacts olivier.barnet@gmail.com nawel.bab-hamed@mairie-lyon.fr en action Le réseau des habitants hébergeant Ce réseau d habitants a été mis en place dans le quartier pour accueillir les artistes de passage, les demandeurs d emploi se déplaçant pour des entretiens Lien social. Espaces publics. Sécurité, citoyenneté, propreté. Culture zoom sur La place Morel La réflexion sur cette place est animée par les conseils de quartier qui associent les acteurs concernés. En travaillant sur les aspects économiques, l animation et les usages de l espace public, il s agit de revivifier ce cœur de quartier. 29