GAV Dach- und Wandgewerbe

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1 GAV Dach- und Wandgewerbe Protokoll der Änderungen Die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages im Schweiz. Dach- u. Wandgewerbe wird per aufgehoben. Neu: GAV Gebäudehüllengewerbe ab Allgemeinverbindlicherklärung von geänderten Bestimmungen des GAV per , SHAB-Publikation Nr. 54 vom Mitarbeiter-Kategorien, Mindestlöhne Gesuch um Änderung der Allgemeinverbindlicherklärung des GAV, SHAB-Publikation Nr. 5 vom Mitarbeiter-Kategorien, Mindestlöhne Verlängerung und Änderung der Allgemeinverbindlicherklärung des GAV per , SHAB-Publikation Nr. 47 vom Mindestlöhne, Verlängerung Gesuch um Verlängerung und Änderung der Allgemeinverbindlicherklärung des GAV, SHAB- Publikation Nr. 9 vom Mindestlöhne, Verlängerung Allgemeinverbindlicherklärung von geänderten Bestimmungen des GAV, SHAB-Publi-kation Nr. 36 vom Mindestlöhne, Mittagszulage Gesuch um Änderung der Allgemeinverbindlicherklärung des GAV, SHAB-Publikation Nr. 252 vom Mindestlöhne, Mittagszulage Allgemeinverbindlicherklärung von geänderten Bestimmungen des GAV per , SHAB-Publikation Nr. 77 vom Mindestlöhne Gesuch um Änderung der Allgemeinverbindlicherklärung des GAV, SHAB-Publikation Nr. 11 vom Mindestlöhne Allgemeinverbindlicherklärung des GAV Vorruhestandsmodell per , SHAB- Publikation Nr. 163 vom Flexibler Altersrücktritt Allgemeinverbindlicherklärung des GAV per , SHAB-Publikation Nr. 153 vom Mindestlöhne, div. Bestimmungen Gesuch um Allgemeinverbindlicherklärung des GAV Vorruhestandsmodell, SHAB-Publikation Nr. 219 vom Flexibler Altersrücktritt Gesuch um Allgemeinverbindlicherklärung des GAV, SHAB-Publikation Nr. 218 vom Mindestlöhne,div. Bestimmungen Allgemeinverbindlicherklärung von geänderten Bestimmungen des GAV, SHAB-Publi-kation Nr. 90 vom Gesuch um Änderung der Allgemeinverbindlicherklärung des GAV, SHAB-Publikation Nr. 28 vom Verlängerung der Geltungsdauer, SHAB-Publikation Nr. 62 vom (Mindestlöhne) Gesuch um Änderung der Allgemeinverbindlicherklärung, SHAB-Publikation Nr. 14 vom (Mindestlöhne) Allgemeinverbindlichkeit von geänderten Bestimmungen, SHAB-Publikation Nr. 116 vom (Mindestlöhne)

2 Gesuch um Änderung der Allgemeinverbindlichkeit, SHAB-Nr. 77 vom (Mindestlöhne) Änderung Ferientage (ArbN bis und mit zurückgelegtem 49. Altersjahr) 2007 Alle Angaben ohne Gewähr Copyright 2001 Realisator AG letzte Änderung vom:

3 CCT Couverture et façades N'EST PLUS EN VIGUEUR DEPUIS LE DATE DE L'ARRÊTÉ: 1. MISE EN VIGUEUR (LECCT): DERNIÈRE RÉVISION: MISE EN VIGUEUR (LECCT): VALIDITÉ: Application obligatoire et générale à la Suisse entière, à l'exception des cantons de Bâle Campagne, Bâle- Ville, Genève, Vaud et Valais. Les dispositions conventionnelles déclarées de force obligatoire s'appliquent à tous les employeurs et travailleurs des entreprises de la branche des toitures et façades. Les entreprises de la branche des toitures et façades sont celles qui sont actives dans les domaines suivants: - Toits et sous-toits inclinés à partir du chevronnage - Toits plats à partir de la structure porteuse et étanchéité des murs en liaison avec le toit plat - Habillages de façade suspendus et ventilés avec les isolations qui en font partie, incluant notamment les matériaux suivants: - Ardoise - Fibrocimant - Lamelles de bois - Tôle (tôles d'aluminum, trapézoidales et ondulées) - Dalles de pierres - Tuiles - Plaques de céramique - Plaques de plastique Sont exclus: a) le personnel commercial; b) les apprentis; c) les propriétaires d'entreprise qui gèrent leur entreprise en tant que société individuelle ou société en nom collectif; d) les actionnaires de sociétés anonymes et les associés de S.à-r.l. qui travaillent au sein de la direction de l'entreprise lorsque leur part s'élève à 10% au moins du capital total; e) Les contremaîtres titulaires d'un diplôme fédéral. Les dispositions relatives au salaire et au temps de travail lient les parties contractantes selon l'art. 20 de la LSE qui porte sur la location de services. Toutes les données sont fournies sans garantie Copyright 2001 Realisator SA Dernière mise à jour:

4 âle Campagne, Bâlemployeurs et travailleurs toitures et façades sont plat t notamment les qui gèrent leur dividuelle ou société en anonymes et les nt au sein de la direction s'élève à 10% au moins 'un diplôme fédéral. elon l'art. 20 de la LSE

5 CCT Couverture et façades N'EST PLUS EN VIGUEUR DEPUIS LE HEURES DE TRAVAIL par jour par semaine par mois par an 8.40 h 42 h 182 h 2184 h CATEGORIES DE SALAIRES Travailleur qualifié Sont considérés comme des travailleurs qualifiés tous les travailleurs ayant terminé avec succès leur apprentissage dans le champ professionnel polybat et étant assujettis. Appartiennent également à cette catégorie les travailleurs qualifiés issus de métiers de la construction et employés conformément à leur formation. Travailleur semi-qualifié Sont considérés comme des travailleurs semi-qualifiés tous les travailleurs disposant d'une attestation fédérale professionnelle dans le champ professionnel polybat et étant assujettis. Appartiennent également à cette catégorie les travailleurs disposant d'une attestation fédérale professionnelle issus de métiers de la construction et employés conformément à leur formation. Travailleur non qualifié Appartiennent à cette catégorie tous les travailleurs employés par une entreprise assujettie, mais qui ne répondent pas à la définition de travailleur qualifié ni de travailleur semi-qualifié. Toutes les données sont fournies sans garantie Copyright 2001 Realisator SA Dernière mise à jour:

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