APPEL D OFFRE MUTUELLE ET PREVOYANCE :

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1 BLOC-NOTES juin - n 9 Le journal des activités du CE Numéro spécial APPEL D OFFRE MUTUELLE ET PREVOYANCE : CONSULTATION SUR LES MODALITES ET LES GARANTIES Journal rédigé par la Commission Mutuelle du CE de l INRS Lorraine et le service Ressources Humaines Lorraine

2 EDITO E n mars dernier, un numéro spécial de Bloc Notes, vous présentait le projet mis en place par la Direction et les Commissions Mutuelle des centres de Lorraine et de Paris. Ce projet, acté dans le protocole d accord de décembre 2002 signé par la CFDT et la CFE- CGC, est aujourd hui bien avancé. L état des lieux dressé par l expert en début d année nous a permis de rédiger un cahier des charges au mois de mars et de lancer l appel d offre dans la foulée. Une note d information du personnel datée du 9 avril, vous a présenté un résumé de ce cahier des charges et la liste des prestataires consultés, à savoir : Préviade et FNACA pour les mutuelles, le Groupe Malakoff, l et le Groupe Médéric pour les organismes de prévoyance et la Société Suisse et la CNP pour les assurances. La date limite de réponse à l appel d offre était fixée au 10 avril. Après avoir étudié les réponses reçues, les Commissions Mutuelle et la Direction ont retenu deux propositions : celle du Groupe Médéric et celle de l. Ces deux propositions de contrat ont été présentées lors de la réunion d information du 6 mai dernier à Vandoeuvre. Vous avez été nombreux à participer à cette réunion et à poser des questions. Vous retrouverez dans les pages qui suivent : la méthodologie suivie par le groupe de travail et le calendrier du projet, la présentation des deux prestataires retenus et le détail de leur proposition de tarifs, un modèle de lettre de résiliation pour les personnes qui ont un contrat individuel, les réponses aux questions posées lors de la réunion du 6 mai et la poursuite du projet avec une première consultation du personnel en juin sur les modalités du contrat. Cette consultation est une première étape qui nous permettra d affiner nos choix et de négocier une proposition de contrat la plus proche possible de vos attentes. La vraie question «pour ou contre un contrat de prévoyance collective obligatoire à l INRS?» vous sera posée par référendum au mois de septembre. Les propositions de tarifs du Groupe Médéric et de l ne sont pas définitives et seront renégociées en fonction des réponses à la consultation du mois de juin. Nous ne pouvons donc pas vous demander de choisir entre ces deux prestataires. Votre avis nous est indispensable pour obtenir un contrat final qui soit le plus performant possible pour le plus grand nombre d entre vous. Dans ce but, les membres de la Commission Mutuelle sont toujours à votre écoute pour recueillir vos questions et vos suggestions. N hésitez pas à les contacter! Le groupe de travail mutuelle et prévoyance Lorraine SOMMAIRE Page 2 : Edito Page 3 : Le projet Page 4 : Le calendrier Page 5 : Les 2 prestataires retenus : et Médéric Pages 6 à 8 : Tableaux comparatifs des cotisations proposées Page 9 : Résilier votre contrat individuel - Le forum sur Perluette Pages : Vos questions Page 12 : Le 20 juin : vous êtes consultés! 2

3 objectif défini dans le protocole d accord L de décembre 2002, était de mettre en place un dispositif de prévoyance et de mutuelle obligatoire et commun aux centres de Lorraine et de Paris. Ce contrat unique remplacerait les 2 contrats facultatifs proposés par les CE, avec la mutuelle Préviade pour l INRS Lorraine et la mutuelle FNACA pour l INRS Paris. Pour atteindre cet objectif, un groupe de travail s est constitué au début de l année, regroupant des responsables des ressources humaines et les membres des Commissions Mutuelle des 2 centres. Un expert, Gérard CARRETIER, a également été désigné par la Direction, après accord des deux comités d établissement, pour nous aider dans cette tâche. Le groupe ainsi constitué s est réuni à plusieurs reprises et a décidé de travailler sur 3 axes prioritaires : - concernant la garantie décès : atteindre 2 ans et demi à 3 ans de salaire pour le conjoint bénéficiaire, - concernant l invalidité de 1 ère, 2 ème et 3 ème catégories : obtenir 90 % du salaire net versé, - concernant la couverture santé : proposer un contrat aux prestations équivalentes à l option 2 de la mutuelle Préviade avec une amélioration pour le remboursement des frais dentaires. Lors de la rédaction du cahier des charges, 2 exigences ont été mises en avant : - le tiers-payant sur tout le territoire, - des délégations régionales à Paris et Nancy pour assurer un réel service de proximité. Pour les agents INRS, les avantages de la LE PROJET Mettre en place un contrat mutuelle et prévoyance unique et obligatoire pour l INRS est un projet d envergure qui mobilise de nombreuses personnes. Pour mener à bien cette mission, un groupe de travail s est constitué et un calendrier précis est respecté. Retour sur les premières étapes de ce projet et sur les échéances à venir. 3 mise en place d un tel dispositif sont multiples : - un contrat obligatoire qui couvre l ensemble des salariés permet d obtenir de meilleures prestations pour un coût moindre, - le caractère obligatoire du contrat permet à l employeur de prendre en charge une partie de la cotisation, - la part de la cotisation qui reste à la charge du salarié est déductible du revenu imposable. Un contrat de ce type constitue donc un réel progrès pour l ensemble des salariés, qui seront mieux couverts pour tous les risques de la vie, à un tarif très avantageux. CONTRAT RETRAITES : L ATOUT SERENITE Le départ en retraite ne doit pas être synonyme de rupture de contrat pour la couverture santé. Pour leur garantir la continuité de cette couverture aux meilleures conditions, un contrat particulier sera proposé aux retraités avec une cotisation unique et définitive qui ne pourra être en aucun cas indexée sur l âge de l assuré. Ce contrat s appuiera sur le régime des actifs et sera négocié avec le partenaire définitif. Pour une retraite en toute tranquillité...

4 LE CALENDRIER DU PROJET Voici, mois par mois, les grandes étapes du projet mutuelle et prévoyance, qui nous mèneront à la mise en place d un contrat unique et obligatoire au 1er janvier Et pour avoir tous les détails du processus, vous pouvez consulter les documents suivants : - le Bloc Notes n 8, numéro «spécial mutuelle», - Le forum sur Perluette, - La note d information au personnel du 9 avril (disponible sur Interligne et sur Perluette) 31 janvier La Commission Mutuelle de Nancy rencontre l expert G. CARRETIER pour un état des lieux des garanties disponibles à l INRS 10 mars Réunion du groupe de travail à Paris pour la rédaction du cahier des charges 24 mars Lancement de l appel d offre 20 mars Réunion du groupe de travail en audioconférence pour la validation du cahier des charges 10 avril Réception des réponses à l appel d offre 23 avril Réunion du groupe de travail pour étudier les réponses reçues et réaliser une première sélection : 2 prestataires sont retenus, Médéric et 6 mai Réunion d information à Vandoeuvre 26 juin Examen par 20 juin Consultation du personnel pour exprimer les préférences concernant les 2 prestataires sélectionnés et définir les modalités du contrat le Conseil d Administration du projet de participation de l employeur Fin juin Négociations avec les prestataires pour finaliser le contrat et obtenir le meilleur tarif possible Début juillet Décision de la Direction et des deux CE pour arrêter le projet définitif (prestations et modalités du contrat) 1 er janvier 2004 Mise en application du contrat obligatoire à l INRS, s il a été approuvé par la majorité des salariés lors du référendum Septembre Présentation du contrat définitif et référendum «pour ou contre le contrat de prévoyance collective unique et obligatoire à l INRS» Janvier constitution du groupe de travail après la signature du protocole d accord en décembre 2002 Le forum, les 2 numéros «spécial mutuelle» du Bloc Notes au format pdf, les notes d information au personnel retrouvez toutes ces informations sur Perluette, le site internet du CE : 4

5 LES 2 PRESTATAIRES RETENUS : MEDERIC ET Suite au lancement de l appel d offre à la fin du mois de mars, nous avons reçu 6 réponses (La Société Suisse ayant décliné l offre). Trois propositions ne respectant pas le cahier des charges sur la partie prévoyance invalidité ont été écartées. Sur les 3 dernières en lice, deux ont retenu notre attention par le sérieux de leur réponse au cahier des charges et par leur première proposition de tarification. Il s agit des propositions de l et du Groupe Médéric. Les propositions de ces 2 organismes ne sont pas finalisées. La consultation organisée en juin nous permettra d affiner nos demandes et d obtenir des réponses adaptées à nos besoins. Après un bref descriptif de ces deux grands organismes de prévoyance, vous trouverez dans les pages suivantes les tableaux comparatifs de leur proposition de tarifs selon les critères définis dans le cahier des charges. MEDERIC Présent dans toute la France, l s affirme comme le premier groupe interprofessionnel français de prévoyance et se situe parmi les tout premiers organismes d assurance complémentaire santé, doté de fonds propres et de réserves garantissant sa solvabilité et son indépendance. Ce groupe indépendant et à but non lucratif est géré par près de 700 administrateurs nationaux et régionaux. Concernant l assurance santé, l s est doté de moyens de gestion performants, d un réseau efficace d échanges de données avec les caisses primaires d assurance maladie et les professionnels de santé, et d un système de tiers-payant fiable. Quelques chiffres - 3,75 milliards d euros de chiffre d affaires en entreprises adhérentes salariés cotisants allocataires collaborateurs dans 42 bureaux régionaux - gestion paritaire et financière indépendante Nous avons demandé aux 2 prestataires de nous proposer un contrat avec gel des cotisations sur 3 ans, pour éviter les mauvaise s surprises. et Médéric finalisent à ce jour leurs propositions. 5 Créé il y a plus de 80 ans, Médéric est aujourd- hui l un des premiers acteurs de la protection sociale complémentaire en France. Initiateur des premiers systèmes d allocations familiales en 1920, Médéric prend de nouvelles orientations après 1945 et intervient désormais en complément du régime de la Sécurité Sociale, nouvellement créé. Médéric se développe alors rapidement, apportant sa contribution à la construction d une protection sociale moderne et innovante. Son expertise des questions sociales et sa capacité d anticipation et d innovation lui ont permis d apporter aux entreprises, aux salariés et aux retraités des réponses adaptées à leurs besoins. Paritaire et mutualiste, Médéric a développé ses activités en conjuguant efficacité et solidarité. Quelques chiffres - 4,27 milliards d euros de chiffre d affaires en entreprises adhérentes salariés cotisants allocataires collaborateurs dans 41 bureaux régionaux - gestion paritaire et financière indépendante

6 ESTIMATION DU COUT COMPARE DES COTISATIONS MENSUELLES DU REGIME PREVOYANCE (GARANTIES DECES ET INVALIDITE) ENTRE ET MEDERIC EN FONCTION DE 4 EXEMPLES DE SALAIRE ANNUEL BRUT MEDERIC Salaire annuel Décès option 1* Décès option 2** Invalidité * décès option 1 : 150 % du salaire des tranches A+B ** décès option 2 : 200 % du salaire des tranches A+B Tranche A des salaires : jusqu à /an (plafond annuel de la Sécurité Sociale) Tranche B des salaires : de à /an Pour calculer votre cotisation mensuelle : (cotisation prévoyance décès et invalidité + cotisation frais médicaux) - participation de l employeur ESTIMATION DU COUT COMPARE DES COTISATIONS MENSUELLES DU REGIME FRAIS MEDICAUX ENTRE ET MEDERIC Frais médicaux option 1* Modalité A : cotisation famille/isolé Frais médicaux option 1* Modalité B : cotisation adulte/enfant Frais médicaux option 2** Modalité A : cotisation famille/isolé Frais médicaux option 2** Modalité B: cotisation adulte/enfant MEDERIC 110 / /52 46 / 47 / 116 / /61 49 / 55 / * option 1 : dentaire à 250 % du tarif de convention ** option 2 : dentaire à 350 % du tarif de convention 6

7 ESTIMATION DU COUT COMPARE DES COTISATIONS MENSUELLES GLOBALES ENTRE ET MEDERIC : REGIME PREVOYANCE DECES OPTION 1* ET FRAIS MEDICAUX OPTION 1** MEDERIC Salaire annuel Modalité A : cotisation famille cotisation isolé Modalité B : cotisation adulte cotisation enfant ESTIMATION DU COUT COMPARE DES COTISATIONS MENSUELLES GLOBALES ENTRE ET MEDERIC : REGIME PREVOYANCE DECES OPTION 1* ET FRAIS MEDICAUX OPTION 2*** MEDERIC Salaire annuel Modalité A : cotisation famille cotisation isolé Modalité B : cotisation adulte cotisation enfant * décès option 1 : 150 % du salaire des tranches A+B Tranche A des salaires : jusqu à /an (plafond annuel de la Sécurité Sociale) Tranche B des salaires : de à /an **frais médicaux option 1 : dentaire à 250 % du tarif de convention ***frais médicaux option 2 : dentaire à 350 % du tarif de convention 7 Dans le cadre de la mise en place d un contrat obligatoire, l employeur participera au financement de cette cotisation à hauteur de 40 % environ sous réserve de l accord du Conseil d Administration

8 COUT COMPARE DES COTISATIONS MENSUELLES GLOBALES ENTRE ET MEDERIC : REGIME PREVOYANCE DECES OPTION 2* ET FRAIS MEDICAUX OPTION 1** MEDERIC Salaire annuel Modalité A : cotisation famille cotisation isolé Modalité B cotisation adulte cotisation enfant COUT COMPARE DES COTISATIONS MENSUELLES GLOBALES ENTRE ET MEDERIC : REGIME PREVOYANCE DECES OPTION 2* ET FRAIS MEDICAUX OPTION 2*** MEDERIC Salaire annuel Modalité A cotisation famille cotisation isolé Modalité B : cotisation adulte cotisation enfant * décès option 2 : 200 % du salaire des tranches A+B Tranche A des salaires : jusqu à /an (plafond annuel de la Sécurité Sociale) Tranche B des salaires : de à /an **frais médicaux option 1 : dentaire à 250 % du tarif de convention ***frais médicaux option 2 : dentaire à 350 % du tarif de convention 8 Dans le cadre de la mise en place d un contrat obligatoire, l employeur participera au financement de cette cotisation à hauteur de 40 % environ sous réserve de l accord du Conseil d Administration

9 RESILIER VOTRE CONTRAT INDIVIDUEL Les agents INRS qui avaient choisi d adhérer au contrat facultatif proposé par leur CE (avec la mutuelle Préviade pour l INRS Lorraine et la mutuelle FNACA pour l INRS Paris) verront leur contrat résilié automatiquement. C est la commission mutuelle de chaque CE qui se chargera des démarches administratives. Pour les agents qui bénéficient d un contrat individuel, il leur faut dès à présent résilier leur contrat à titre conservatoire. Explications... i un contrat de prévoyance collective obligatoire est S mis en place à l INRS au 1er janvier 2004, il vous faudra obligatoirement adhérer à ce contrat. Si vous êtes actuellement couvert par un contrat individuel, il est nécessaire de résilier ce contrat à titre conservatoire avant le début du préavis prévu, qui est en général de 3 mois avant la date anniversaire de votre contrat (information inscrite dans votre bulletin d adhésion ou à demander à votre mutuelle). Vous devez leur faire parvenir une lettre de résiliation à titre conservatoire (modèle de lettre ci-contre) par lettre recommandée avec accusé de réception. N oubliez pas de faire figurer votre numéro de contrat ou d adhérent. Cette lettre vous permettra de résilier définitivement votre contrat au 1er janvier 2004 si un contrat obligatoire est mis en place à l INRS. Si ce n était pas le cas, vous pourriez conserver votre contrat actuel dans la mutuelle de votre choix en avertissant simplement l organisme par courrier de votre souhait de maintenir votre contrat individuel. Vos coordonnées Les coordonnées de votre mutuelle Date Objet : résiliation à titre conservatoire. N contrat :. Madame, Monsieur, Par la présente, je vous prie de bien vouloir noter que je résilie, à titre conservatoire, mon adhésion au contrat garantie Santé n :., à effet du Dans le cas où je reviendrais sur cette position, je vous le ferais savoir par courrier dans le courant du 4 e trimestre. Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Perluette vous donne la parole... Depuis sa mise en place au mois de mars dernier, vous êtes plus d une centaine à vous être connectés sur Perluette pour consulter le forum mutuelle. Cet outil de communication interactif vous a permis de poser des questions, de donner votre avis et de dialoguer sur le sujet avec d autres agents. Vos remarques ont permis d enrichir les réunions du groupe de travail. Le forum est toujours à votre disposition et nous attendons avec impatience vos nouvelles suggestions. NOUVEAU! Sur Perluette, une calculette très ingénieuse vous permet de calculer en quelques clics le montant de votre cotisation en fonction des différentes modalités proposées. FORUM : MODE D EMPLOI Pour accéder au forum, connectez-vous sur Cliquer sur FO- RUM dans le bandeau OUTILS de la page d accueil. Consultez les différents thèmes abordés en cliquant sur Vos remarques. Vous pouvez dialoguer en cliquant sur répondre ou poser votre question en cliquant sur nouveau. A bientôt sur Perluette! 9

10 VOS QUESTIONS Lors de la réunion d information du 6 mai à Vandoeuvre, de nombreuses questions ont été posées par l assemblée. Nous vous proposons les réponses à quelques-unes d entre elles. «Pourquoi les grandes mutuelles de la Fonction Publique comme la MGEN n ont pas été consultées?» Il existe un nombre considérable de mutuelles en France. Pour simplifier ce choix, nous avons décidé de nous en remettre à la FNMF, la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Notre seule exigence : que les deux mutuelles actuelles de l INRS (Préviade pour le centre de Lorraine et la FNACA pour le centre de Paris) soient consultées. Au vu de l appel d offre et du cahier des charges, seules ces 2 mutuelles ont été consultées par la FNMF. «Pour l assurance décès, sur quel salaire les pourcentages sont-ils calculés : le salaire brut ou le salaire net?» Les pourcentages sont calculés sur le salaire brut. «Mon contrat individuel est reconduit tous les ans à la date anniversaire du 1 er avril, comment dois-je procéder pour résilier mon contrat?» Il faut vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaître le délai de préavis qui est en général de 2 ou 3 mois. Si ce délai est dépassé ou si votre contrat était résilié avant le 1 er janvier 2004, date de mise en place du contrat obligatoire, il faudra négocier avec votre mutuelle pour obtenir une résiliation exceptionnelle ou une couverture pour les mois restants. «Je suis célibataire et je cotise actuellement à la mutuelle Préviade option 2 pour 52,92 par mois. Ma collègue est mariée et a 2 enfants et cotise également à Préviade en option de base pour 111,48 par mois. A combien s élèverait notre cotisation mensuelle avec ce nouveau contrat sachant que notre salaire annuel est de ?» «Comment la Direction peut-elle mettre en place un contrat obligatoire?» La loi l y autorise. Une entreprise peut mettre en place un dispositif de prévoyance obligatoire pour ses salariés si elle respecte la réglementation prévue par la loi, notamment que le contrat soit approuvé par référendum, qu il y ait une participation de l employeur Pour calculer votre cotisation mensuelle, vous devez ajouter la cotisation prévoyance (décès et invalidité) et la cotisation frais médicaux, et retirer la participation de l employeur qui sera d environ 40 %. Si la modalité A est mise en place à l INRS, vous paierez environ 37 avec l ou 42 avec Médéric pour un contrat prévoyance décès option 1 et frais médicaux option 1 (voir page 6). Si la modalité B est mise en place, vous paierez environ 37 avec l ou 39 avec Médéric. Pour la même garantie (décès option 1 frais médicaux option 1). Votre collègue mariée avec 2 enfants paiera environ 76 avec l ou 82 avec Médéric, si la modalité A est mise en place. Elle paiera environ 102 avec l ou 106 avec Médéric si la modalité B est mise en place. Et elle aura pour ce tarif, des garanties équivalentes à l option 2 du contrat actuel de la mutuelle Préviade. 10

11 «Est-ce que mon concubin pourra bénéficier de ce contrat?» Il est tout à fait possible que votre concubin bénéficie de ces garanties. Pour cela, il suffira de fournir les documents nécessaires (certificat de concubinage) à l organisme choisi. «Est-ce que les enfants de plus de 20 ans qui sont toujours à la charge de leurs parents pourront être couverts par le nouveau contrat?» Tout à fait. Comme pour le contrat avec la mutuelle Préviade, les enfants qui poursuivent des études supérieures et sont toujours à la charge de leurs parents, sont couverts jusqu à l âge de 26 ans. «Qu est-ce que l invalidité de 1 ère, 2 ème et 3 ème catégories?» L invalidité de 1 ère catégorie concerne des personnes qui peuvent encore travailler à temps partiel (le plus souvent à mi-temps). L invalidité de 2 ème catégorie concerne des personnes qui ne peuvent plus travailler. L invalidité de 3 ème catégorie concerne des personnes qui ne peuvent plus subvenir à leurs besoins les plus élémentaires et doivent être accompagnées dans leur vie de tous les jours. «Mon mari souscrit à une mutuelle obligatoire à tarif unique par le biais de son employeur. Toute la famille bénéficie donc de cette garantie. Serais-je quand même obligée de souscrire au contrat INRS?» L INRS met également en place un contrat obligatoire, auquel tous les salariés de l INRS devront souscrire, même ceux qui sont déjà couverts par la mutuelle obligatoire d un(e) conjoint(e). Dans votre cas, le mode de cotisation famille/isolé (modalité 2) serait le plus avantageux. Vous pourriez ainsi souscrire au contrat obligatoire de l INRS pour vous seule. Quel sera le taux de participation de l employeur? Aujourd hui, la Direction indique un taux de participation d environ 40 %. Toutefois, cette participation reste soumise à un accord du Conseil d Administration. Celui-ci devrait étudier cette proposition et rendre son avis le 26 juin prochain. «A quoi sert la consultation du mois de juin?» Donner votre avis lors de la consultation du mois de juin nous permettra de choisir le prestataire et les modalités du contrat pour vous soumettre une proposition finale de contrat collectif unique et obligatoire au référendum de septembre. 11

12 P LE 20 JUIN : VOUS ETES CONSULTES! endant plusieurs mois, le groupe de travail mutuelle et prévoyance a œuvré pour sélectionner les meilleurs candidats qui permettront de mettre en place un dispositif de prévoyance obligatoire pour tous les salariés de l INRS. Cet objectif est aujourd hui atteint et 2 prestataires restent en compétition : le Groupe Médéric et. Ils ont fait des propositions complètes et détaillées. C est maintenant à vous de jouer, en nous aidant à faire les bons choix. Il est primordial que le plus grand nombre d entre vous nous donne leur avis. Nous comptons sur la participation de tous à cette consultation. Nous vous demandons de nous indiquer votre préférence pour une modalité de cotisation et pour les options du contrat. Deux choix s offrent à vous pour les modalités de cotisation : - Modalité A : «une cotisation famille et une cotisation isolé». Cette formule est plus souple et permet de proposer une prestation adaptée aux salariés désirant s assurer seul et une prestation complète pour les familles. Le surcoût de cette modalité est relativement minime. - Modalité B : «une cotisation adulte et une cotisation enfant». Vous avez toute latitude pour organiser votre prévoyance santé. Cette souplesse a un prix : une augmentation d environ 10 % de la cotisation à partir du premier enfant et d environ 25 % 12 à partir de deux enfants. Elle est toutefois avantageuse si vous n avez plus d enfants à charge ou si votre famille est monoparentale avec un ou plusieurs enfants. Les 4 options du contrat sont : - décès option 1 : 150 % du salaire brut - décès option 2 : 200 % du salaire brut - frais médicaux option 1 : dentaire à 250 % du tarif de convention - frais médicaux option 2 : dentaire à 350 % du tarif de convention Nous vous donnons rendez-vous à partir du 20 juin pour exprimer vos préférences sur les modalités et les options. Le matériel de vote vous a été remis en même temps que ce numéro de Bloc Notes et vous avez une semaine pour vous exprimer, soit jusqu au 27 juin prochain. Les résultats de cette consultation seront publiés au début du mois de juillet. Le groupe de travail mutuelle reprendra ensuite les négociations finales avec les 2 partenaires pour choisir un prestataire et des modalités de cotisations sur la base de vos préférences en tenant compte des différentes composantes du personnel de l INRS.