DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 22 JUIN 2015 DELIBERATION N CR-15/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'enseignement supérieur Programme régional de renforcement de la visibilité et du rayonnement international des établissements d'enseignement supérieur LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2015, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-15/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Enseignement Supérieur et Recherche - Innovation - Nouvelles technologies de l'information et de la communication, CONSIDERANT : I) MOBILITE INTERNATIONALE D'ETUDIANTS EN BTS Afin d appuyer les projets de stages obligatoires à l étranger, la Région a souhaité ouvrir le programme de mobilité aux étudiants de BTS régionaux à visée internationale, Commerce international et Responsable d hébergement, boursiers sur critères sociaux de l Etat (échelons 0 à 7) et devant effectuer un stage obligatoire de 8 semaines minimum à 12 semaines maximum entrant dans l'obtention du diplôme. Le montant de l'aide régionale s'élève à 75 par semaine. Elle ne peut être attribuée qu une seule fois (en 1ère ou 2ème année de BTS) durant le cursus. Les 32 étudiants présentés en annexe 1 satisfont aux critères ci-dessus. Il est proposé de leur octroyer une aide à la mobilité internationale pour leur séjour à l étranger. 1/7

2 II) CHEQUES EUROCAMPUS Dans le cadre de la mise en place de l Eurorégion, la Région Languedoc-Roussillon souhaite encourager la mobilité des étudiants du Languedoc-Roussillon au sein de l Eurocampus. A ce titre, elle octroie un «chèque mobilité Eurocampus» aux étudiants effectuant une mobilité en ou aux Baléares. Les étudiants éligibles : - doivent être inscrits dans un cursus de niveau BTS Commerce international ou responsable d hébergement, DUT à visée internationale et DUETI, Licence (L3) ou Master (M1 ou M2) au sein d un lycée ou d un établissement d enseignement supérieur public de la région, - doivent effectuer une période de formation ou un stage obligatoire de 2 à 9 mois dans un établissement d enseignement supérieur ou une entreprise de ou des Baléares. Les 18 étudiants présentés en annexe 2 satisfaisant aux critères ci-dessus, recevront un «chèque mobilité Eurocampus» de 600, attribué en une seule fois au cours de l année universitaire et cumulable avec une autre bourse. III) CHANGEMENTS D'ASSIETTE ÉLIGIBLE PROGRAMME «MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES» Par courrier en date du 10 avril 2015, l'inra sollicite la Région pour effectuer une révision de la dépense éligible votée pour la subvention n en Conseil Régional du 19 décembre En effet, si la dépense totale reste conforme au plan de financement pour l'organisation de la manifestation scientifique «Rendement des plantes tolérantes à la sécheresse», certaines dépenses seront prises en charge par la société INRA Transfert diminuant d'autant l'assiette éligible définie pour le bénéficiaire. Par courrier en date du 15 avril 2015, l'association Agropolis International sollicite la Région pour effectuer une révision de la dépense éligible votée pour la subvention n en Conseil Régional du 19 décembre En effet, si la dépense totale reste conforme au plan de financement pour l'organisation de la manifestation scientifique «Agro 2015», certaines dépenses seront prises en charge par une société spécialisée dans l'organisation de congrès scientifiques diminuant d'autant l'assiette éligible définie pour le bénéficiaire. IV) MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION SUITE A LA MODIFICATION DE BENEFICIAIRE POUR LE CHERCHEUR D'AVENIR JEROME MOREAUX Le vote de la Commission Permanente du 6 février 2015 entérine le changement de bénéficiaire pour le chercheur d'avenir Jérôme Moreaux (dossier n ). Il convient ici de préciser les modalités de versement de la subvention. Une avance de a été versée en début de projet à l'ancien bénéficiaire, l INSERM. L'INSERM a dépensé lors de la première année de projet 7 747,5 et conserve un trop-perçu de ,5 qu il reversera à la Région. La Région versera donc un solde de ,5 au CNRS sur les de subvention votée. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de procéder à l individualisation des subventions «aide régionale à la mobilité internationale BTS» en faveur des bénéficiaires indiqués dans le tableau en annexe 1, de procéder à l individualisation des subventions «chèque mobilité Eurocampus» en faveur des bénéficiaires indiqués dans le tableau en annexe 2, 2/7

3 de modifier l'assiette éligible concernant le dossier n de à et de modifier l'assiette éligible concernant le dossier n de à , de tenir compte des modalités de versement de la subvention du dossier n pour le chercheur d avenir Jérôme Moreaux, d imputer les crédits nécessaires, soit au chapitre 932 article 9323 du budget 2015 de la Région. Le Président Damien ALARY 3/7

4 ANNEXE 1 Aide à la mobilité internationale d étudiants en BTS Chapitre 932 N Dossier Bénéficiaire Objet Subvention OKILI SORAYA Aide à la mobilité internationale : stage en Grèce TAOUFIK SOCAINA Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Albert Camus SHI HANI Aide à la mobilité internationale : stage en Chine YANG PAVOI Aide à la mobilité internationale : stage aux Etats- Unis - BTS Commerce International - Lycée Albert Camus PERENNES NIKITA Aide à la mobilité internationale : stage au Vietnam CHAVARDES REMY Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne OUARIBA NASSIM Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Albert Camus EVANGELISTA LEO Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne FREYSSELINAS BAPTISTE Aide à la mobilité internationale : stage aux Pays- Bas - BTS Commerce International - Lycée Albert Camus SNAIDA MOUNIA Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - BTS Commerce International - Lycée Jules Guesde - Montpellier LABORDE FANNY Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - BTS Responsable d'hébergement - Lycée Georges Frêche - Montpellier GONCALVES DORINE Aide à la mobilité internationale : stage en Allemagne - BTS Commerce International - Lycée Jules Guesde - Montpellier MESRAR ANASS Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - BTS Commerce International - Lycée Jules Guesde - Montpellier SOURI SABRINE Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - BTS Commerce International - Lycée Jules Guesde - Montpellier VANDAELE LISA Aide à la mobilité internationale : stage en Italie - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète 900,00 4/7

5 MONZO MARIE Aide à la mobilité internationale : stage à Taïwan - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète ULOGO PRATTS CATERINA Aide à la mobilité internationale : stage aux Etats- Unis - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète RIBELAYGUE JULIEN Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète BOUKHIZOU AHMED Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète BERENGUER LUCIE Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète MAHIET RIBEYROL TOM Aide à la mobilité internationale : stage en Thaïlande - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète OSTROVICK EMMELINE Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne LOPEZ BASTIEN Aide à la mobilité internationale : stage au Pays de Galles - BTS Commerce International - Lycée Bon- Secours KHAMASSI CAMILIA Aide à la mobilité internationale : stage aux Etats- Unis - BTS Commerce International - Lycée Bon Secours BLERIOT EMMANUELLE Aide à la mobilité internationale : stage en Irlande ADDA ABDELNORD Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Bon Secours MARQUES GOMESAide à la mobilité internationale : stage en Espagne - STEPHANE NATERA JORDANE Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Bon Secours JAULENT OCEANE Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Bon Secours HERNANDEZ-FELIU XAVIERAide à la mobilité internationale : stage en Espagne QUER MANON Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne CHAUVIN CARLA Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - TOTAL ,00 5/7

6 ANNEXE 2 Chèques Mobilité Eurocampus Chapitre 932 N Dossier Bénéficiaire Objet Destination Subvention ATTARD ADRIEN Chèque mobilité eurocampus BELMAHI RACHIDA Chèque mobilité eurocampus EL GAZZAH INES Chèque mobilité eurocampus EVANGELISTA LEO Chèque mobilité eurocampus KOECHLER JEAN VICTOR Chèque mobilité eurocampus LAFONT OCEANE Chèque mobilité eurocampus OSTROVICK EMMELINE Chèque mobilité eurocampus SARCONA CAROLINE Chèque mobilité eurocampus UNIMES BERENGUER LUCIE Chèque mobilité eurocampus Lycée Saint-Joseph - SETE CAMPOS ROMAIN Chèque mobilité eurocampus Lycée Saint-Joseph - SETE JACOB LENA Chèque mobilité eurocampus Lycée Jules GUESDE - MONTPELLIER PICAS EMILIE Chèque mobilité eurocampus Lycée Jules GUESDE - MONTPELLIER ALI MAYE ZAHRA Chèque mobilité eurocampus FARDANE HIND Chèque mobilité eurocampus FARTAH AZIZ Chèque mobilité eurocampus 6/7

7 FINKBEINER CHARLENE Chèque mobilité eurocampus FORT FAUVE Chèque mobilité eurocampus GUERRERO FLORIE Chèque mobilité eurocampus TOTAL ,00 7/7