Cahier des charges type Ouvrages de production et de distribution d eau potable

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1 Expo-Conférences 2013 _ FOREM Polygone de l Eau Les réseaux d eau potable et eaux usées 29 Janvier 2013 Cahier des charges type Ouvrages de production et de distribution d eau potable Issam EL DAKDOUKI SWDE, Responsable du Bureau d études

2 OBJECTIF = Ouverture (adoption du CCT RW) + Élargissement (tous les métiers de l EAU) + Rafraîchissement (prescriptions et normes récentes) + Transparence (implication du secteur industriel ) + Regroupement (unique CCT ) + Engagement (construction durable) RESULTAT = CCT SWDE 2010 fondé sur CCT RW (Chapitre P)

3 DEMARCHE - Demande Ministre de tutelle en Directives Comité de direction SWDE - Adoption du CCT RW99 dès 2008 pour marchés conjoints subventionnés par RW - Présidence et constitution du GT 22 pour la réécriture du chapitre P du CCT Qualiroutes - Implication de tous les organismes intéressés du secteur CCW, FWEV, FEDELEC, CILE, IECBW, VIVAQUA, AQUAWAL, IDEA, AIVE, INASEP, IGRETEC, BCT, SODRAEP, SAINT GOBAIN, CABLERIES D EUPEN, BG PIPE, INFRATECH, HYDROGAZ, ENSIVAL MORET, KSB, NEXAN, AREVA, SCHNEIDER, E+H, HACH LANGE, SAT, WANTY, BERNARD BENELUX, PETIT, A.C.H, BALTEAU, BIOTIM, DEGREMONT, FABRICOM, COLLIGNON, FESTO, TECHNOFLUID, SADEL, GF, EMERSON, BOGE, AF BELGIUM, GRUNDFOSS, SEEPEX, AERZEN, LEMAIRE, ETANDEX, FODETRA, VIESSMANN, HONEYWELL, KAESER, NORIT, ABB, SIEMENS, AXE, PROMINENT, CONTIGEA, CTI, ARENO, MAPEI, CORROCOAT, FEBE, FEREB, SIKA, BASF, VINK, TMP, LABS ELECTRONIC, - Recherche des nouvelles normes qui doivent être d application dans les nouvelles prescriptions des CCT (veille normative par la cellule TN du BE de la SWDE)

4 Ateliers de discussion et de rédaction de CCT pilotés par le GT Chapitre Workshop Canalisations et accessoires 1 Electrotechnique, Pompage 2 Appareils de mesure - de dosage 3 Télégestion - Signalisation - Automatismes 4 Stockages - revêtements 5 + Matières complémentaires ( CCT SWDE hors CCT RW ) Clauses administratives +1 Bâtiments (Génie civil et architecture) +2 Électricité, Haute tension +3 Ouvrages de captage +4 Systèmes de traitement d eau +5 HVAC, Intrusion, Accès, Protection Incendie +6

5 Contenu des cahiers des charges = Clauses administratives + techniques des marchés publics de travaux Hiérarchie des cahiers des charges CSC CCT SWDE (2010) ou OPDEP (2012) CCT RW99 (2004) ou Qualiroutes (2012) Législation (CGC), Normes

6 Répartition des matières dans les CCT Situation ancienne CSC CCT SWDE 2010 Traitement Bâtiments GC EEM Captage Conduites Clauses administratives CCT RW99 (Chapitre P) (version 2004) Législation (CGC), Normes

7 Répartition des matières dans les CCT Situation actuelle CSC CCT OPDEP (version 2012) Traitement Bâtiments GC EEM Captage Clauses administratives Conduites CCT Qualiroutes (Chapitre P) (version 2012) Législation (CGC), Normes

8 CHANTIERS (exécution des marchés de travaux suivants les différents CSC) (1) chantiers en cours basés sur les anciens CCT de la Swde TA_1976 BE - EEM & Réseaux B_1997 BE - Bâtiments R_1997 BE - Réseaux C_1976 et 1982 BE - Bâtiments MD_1992 BE - Réseaux TE_1992 BE - Réseaux EEM_PT_1977 BE - EEM (2) chantiers en cours ou à démarrer basés sur le nouveau CCT de la Swde CCT SWDE (version 2010) Basé sur CCT RW99 (version 2004) (3) chantiers futurs basés sur la dernière version du nouveau CCT de la Swde CCT OPDEP (version 2012) Basé sur CCT Qualiroutes (version 2012)

9 Engagement vis-à-vis de la Région Wallonne vis-à-vis du secteur industriel vis-à-vis des autres producteurs et distributeurs d eau vis-à-vis du conseil d administration de la SWDE (Décision CA du 26 mars 2010) L application des CCT est vivement conseillée (voire obligatoire pour la SWDE) CSC CCT OPDEP (2012) CCT Qualiroutes (2012) Législation (CGC), Normes (1) A la conception, pas de d improvisation foireuse! (2) A l exécution, pas de modification douteuse!

10 30/01/ Présentation SWDE > Activités BE

11 PRINCIPALES EVOLUTIONS DANS LES CLAUSES TECHNIQUES en matière de Canalisations CCT Utilisation, chaque fois que c est possible, des postes qui existent dans le RW99 Conduites-mères : Postes de la série D9000 «Mise en C.E.T.» Postes des chapitres F «Sous-fondations et Fondations», G «Revêtements» et H «Eléments linéaires» Travaux spéciaux : Postes du chapitre J «Petits Ouvrages d Art» pour les chambres pour appareils Raccordements particuliers : Postes de la série D9000 «Mise en C.E.T.» Postes des chapitres F «Sous-fondations et Fondations», G «Revêtements» et H «Eléments linéaires»

12 2. Développement des postes existants dans le chapitre P «Distribution d eau» Conduites-mères : - «Pose des conduites d eau en tranchées» - «Protection contre la corrosion, les courants vagabonds et l action du sol» - «Jonction sur le réseau existant» - «Epreuves en tranchées» - «Désinfection des installations» - «Hypothèses de calcul pour le dimensionnement des regards pour appareils» 3. Ajout des postes manquants dans le chapitre P «Distribution d eau» Raccordements particuliers : - «Raccordements (branchements vers les immeubles)» Travaux spéciaux : - «Techniques spéciales de mise en œuvre des tuyaux» - «Réhabilitation de canalisations sous pression»

13 4. Élargissement des postes vers d autres matières techniques appareils de mesure, pompes, câbles, CCT Qualiroutes chapitre P = «Adduction et distribution d eau» Vers une continuité dans le CCT SWDE 2010 et finalement dans le CCT OPDEP Adaptation de postes existants et création de postes complémentaires «généralisables» dans les autres chapitres du CCT RW99 Conduites-mères : C.57 «Composants de réseaux d adduction et de distribution d eau potable règles de base» C.58 «Tuyaux, raccords, appareils et accessoires pour l adduction et la distribution d eau potable» C.59 «Autres fournitures spécifiques à l établissement des installations d adduction et de distribution d eau potable»

14 M «Terrassement pour canalisations d eau sous pression» - en chaussée de voirie régionale - en chaussée de voirie communale - en accotement revêtu - en accotement non revêtu ou zone non équipée Ce poste comprend le sciage du/des revêtement(s), la démolition sélective et la mise en dépôt provisoire ou l évacuation des revêtements de voirie, des fondations, des sousfondations et du terrain existant, jusqu au fond arasé de la tranchée ou de la fouille.

15 6. Insertion de certaines matières complémentaires dans le CCT swde 2010 devenu OPDEP 2012 «Tubes et raccords en béton armé avec âme en tôle» «Tuyaux et raccords en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV)» «Matériaux autocompactants excavables pour remblais de tranchées» «Etat de lieux» «Spécification technique particulières relatives aux plans de repérage» «Travaux spéciaux» «Croisements de conduites et de câbles avec des canalisations de transport de fluides à haute pression»

16 PRINCIPALES EVOLUTIONS DANS LES CLAUSES ADMINISTRATIVES { Loi 24 déc 93 + AR 10 Jan 96 + AR 26 Sep 96 et son Annexe } CCT Les formules de révision (art 13 AAR) Révision adaptée à la spécialité, aux matériaux, au diamètre de la conduite, - Le délai d engagement des soumissionnaires (art 104 AR) Restituer le délai «normal» proche de ce qui est prévu dans le CGC - L hiérarchie des documents contractuels (art 24 AAR) En cas de contradiction «horizontale» restituer l importance du métré - Les documents d exécution établis par l adjudicataire (art 4 AAR) Clarté et simplification - Le paiement des travaux (art 15 AAR) Harmonie avec l avancement des travaux - Les textes lioniens et superflus sont désormais supprimés dans les prescriptions du «nouveau» CCT

17 PRINCIPALES EVOLUTIONS dans CCT Général Suppression des textes constituant le chapitre P + certains dans chapitres C, M, Q du CCT Qualiroutes Toilettage de textes (corrections, précisions, police, schémas, ) et nouvelle couverture - Tuyauteries et appareils Ajout d un article relatif aux gaines de protection et à leurs accessoires Adaptations de spécifications pour Aménagement de chambres existantes - Equipements électromécaniques Adaptation des normes pour les transformateurs de puissance Adaptations de spécifications pour armoires électriques Ajout de spécifications pour écrans tactiles - Techniques spéciales Révision des textes sur Câbles et accessoires Nouvelles spécifications pour Ventilation motorisée double flux Nouvelles spécifications pour Eclairage Adaptations de spécifications pour Installations HVAC - Traitement de l eau Nouvelles spécifications pour Appareils UV

18 PRINCIPALES EVOLUTIONS dans CCT Bâtiments Intégrations des évolutions techniques (normes) ou réglementaires (CWATUPE) Intégration de code de mesurage dans certains postes Intégration de Eurocode 1 (actions), 7 (fondations), 8 (séismes) pour Calcul ouvrages Intégration de la législation sur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) Intégration de la NBN EN 1504 et de la NIT 231 du CSTC pour Réparation des bétons Adaptations de spécifications pour Remplacement de sol en voirie ou en fondation de bâtiments Adaptations de spécifications pour Tuyaux d égouttage en PEHD Adaptations de spécifications pour fondations profondes (Qualiroutes + STS 21) Intégration de Eurocode 2 (béton) et dispositions pour le calcul aux états limites et de service Spécifications normalisées des bétons (ex. C35/45 pour BA des ouvrages étanches) Contrôle de la résistance du béton sur chantier au scléromètre Application de la circulaire du 14 septembre 2012 pour l emploi de pierres et roches ornementales Ajout des toitures vertes et adaptation des spécifications pour membranes bitumineuses Adaptations de spécifications pour Menuiseries extérieures et Ferronneries - Clauses administratives «Maître d ouvrage, Fonctionnaire dirigeant, Pouvoir adjudicateur,» = Tout producteur ou distributeur d eau qui rend le CCT applicable au marché Délai de garantie des travaux = 2 ans pour Bâtiments et/ou Equipements = 5 ans pour Canalisations

19 Contacts CCT Qualiroutes La Foire aux Questions (FAQ) = rubrique «Qualiroutes» du site «Qualité & Construction» - qc@spw.wallonie.be CCT Qualiroutes Pour tout renseignement complémentaire, demande d avis, qualiroutes@spw.wallonie.be CCT Ouvrages de production et de distribution d eau potable Pour tout renseignement, question-réponse, proposition d amélioration, cctswde2010@swde.be

20 Cahier des charges type Edition 2012 = Tous les métiers de l EAU = Captage, Stockage, Traitement, Pompage, Distribution, Télégestion, Énergie, Architecture, Environnement, 30/01/ Présentation SWDE > Activités BE

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24 CCT Ouvrages de production et de distribution d eau potable Tous les métiers de l eau

25 Merci de votre attention