STRATEGIE ET PLAN D ACTION

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1 STRATEGIE ET PLAN D ACTION

2 1 SOMMAIRE 1. Stratégie du Un engagement pour répondre aux défis du XXIème siècle Les objectifs de la démarche Une réussite qui ne peut être que collective Une stratégie adaptée au territoire du Grand Chalon Agir à trois niveaux Les cinq axes stratégiques Plan d actions L organisation des actions Les objectifs de réduction des consommations énergétiques L inscription du PCET dans les orientations du SRCAE L appréciation qualitative de la mise en œuvre du PCET Le calendrier de réalisation Les actions à venir La poursuite de la démarche Cit ergie La mise en œuvre d une charte d engagement des acteurs «Plan Climat» Travailler sur l adaptation au changement climatique Gouvernance, animation, communication, suivi et évaluation Gouvernance Dispositif d animation Communication Dispositif de suivi et d évaluation Les objectifs du suivi et de l évaluation Les acteurs du suivi-évaluation Le dispositif de suivi et d évaluation du Grand Chalon : à la recherche de l efficience et de l opérationnalité...24

3 2 1. STRATEGIE DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DU GRAND CHALON 1.1. Un engagement pour répondre aux défis du XXIème siècle Le changement climatique est en marche ; certaines modifications sont déjà perceptibles, y compris à l échelle du territoire, comme l augmentation des températures moyennes et la modification du régime des précipitations. Les incidences d un tel changement, outre les paramètres climatologiques, sont de mieux en mieux connues et concernent tout un chacun, car les répercussions sont nombreuses sur la santé, l agriculture, l économie, l écologie, la ressource en eau, Ce changement climatique est lié à un fort accroissement des émissions de gaz à effet de serre accentuant le phénomène naturel d effet de serre. Les prévisions relatives au changement climatique avancées par le Groupe d Experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat (GIEC) sont peu optimistes : il faut agir vite pour réduire et atténuer les effets du changement climatique (dont 60% sont dues à la combustion d énergies fossiles), mais également s adapter car certains changements sont déjà en marche et souvent irréversibles. Mais l enjeu est double : outre le défi climatique, le contexte énergétique mondial évolue en continuant à puiser dans des réserves décroissantes d énergies fossiles. Le développement des pays émergents renforce la demande et la production reste limitée ou instable, tirant inéluctablement le prix des énergies fossiles vers le haut (le prix du pétrole a notamment augmenté de 10% en 2010). Dans ce contexte, la dépendance de notre société et de notre économie à ces ressources reste très élevée. Les conséquences de l augmentation du prix des énergies fossiles sont multiples : augmentation du coût des transports, fragilisation de certaines filières économiques, renforcement des inégalités sociales avec un accroissement de la fracture (ou facture) énergétique. Ici également, il faut agir vite, s adapter, faire évoluer nos modes de vie. Face à ces enjeux colossaux, qui se déclinent à toutes les échelles dont celle du territoire, le Grand Chalon s est engagé dans l élaboration d un Plan Climat Energie Territorial. Alors que plusieurs initiatives sont déjà en cours (labellisation Cit ergie) ou ont déjà eu lieu (programme PRIVILEGES) sur le territoire, cet engagement renforce son intervention et sa place dans une logique constructive sur le long terme Les objectifs de la démarche Le PCET vise à mobiliser les acteurs du territoire, avec le Grand Chalon comme chef d orchestre, autour d un triple objectif : 1. Limiter les émissions de gaz à effet de serre du territoire, 2. Réduire la dépendance du territoire aux énergies fossiles et réduire le risque de précarité énergétique, 3. Anticiper et atténuer les impacts du changement climatique. NB : Etant donnée l importance de la combustion d énergies fossiles dans les émissions de gaz à effet de serre du territoire, de nombreuses synergies existent entre les objectifs 1 et 2.

4 3 Afin de s inscrire dans la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre préconisée par le GIEC pour limiter le réchauffement climatique à +2 C, ce triple objectif doit être traduit en chiffres. L Union Européenne a fixé un cap : les «3 x 20» à l horizon Son application en France, adoptée avec le Grenelle de l environnement engage le pays à améliorer de 20% l efficacité énergétique, à réduire de 20% les émissions des GES par rapport à 1990 et à porter à 23% la part des énergies renouvelables. Ce sont les objectifs chiffrés que le Grand Chalon souhaite atteindre à minima. Cet engagement a notamment été formalisé par la signature de la Convention des Maires par la Ville de Chalon. Des objectifs chiffrés pour 2020 : + 20% d efficacité énergétique 20% d énergies renouvelables -20% d émissions de gaz à effet de serre A l heure actuelle, il n est pas possible de chiffrer les objectifs en termes d adaptation au changement climatique mais il est possible de les préciser qualitativement. Le PCET cherchera dans un premier temps à améliorer la connaissance des acteurs du territoire dans ce domaine et à valoriser les actions qu ils entreprennent. L objectif est que cet enjeu soit intégré aux réflexions et actions engageant le territoire et ses acteurs sur le moyen et long terme (ex. décisions d aménagement, de développement d infrastructures) Une réussite qui ne peut être que collective Par ses compétences, le Grand Chalon est un acteur-clé dans la lutte contre le changement climatique et dans la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, en particulier de par son rôle dans l aménagement du territoire (urbanisme et transports notamment). Mais si sa contribution est indispensable, elle ne peut suffire. Les objectifs fixés sont ambitieux et doivent être partagés par tous : chacun doit contribuer, à son échelle, à leur accomplissement. Le PCET vise à accompagner l ensemble du territoire sur cette trajectoire de développement en favorisant cette mobilisation collective. Même si elles traduiront la dynamique du territoire, les actions inscrites dans le PCET ne répondront pas seules aux objectifs fixés et les acteurs devront prendre leur responsabilité, agir volontairement. Outre la programmation d un certain nombre d actions «phares», le PCET vise également à éveiller, dynamiser et renforcer sur le long terme, et dans une logique d ensemble, les multiples initiatives entreprises sur le territoire en faveur d un mieux vivre, plus sobre. Il n est pas là pour répondre seul à des objectifs collectifs, mais pour accélérer les différentes démarches visant à cet objectif commun Une stratégie adaptée au territoire du Grand Chalon Une fois les objectifs définis, il est nécessaire de définir la manière et les moyens d y parvenir. A partir des caractéristiques du territoire et à l aide de ses forces vives, le Grand Chalon a défini une stratégie visant à agir à trois niveaux selon cinq axes stratégiques Agir à trois niveaux Trois niveaux stratégiques ont été identifiés comme pertinents pour la mise en œuvre d un PCET efficace sur le Grand Chalon. Ils sont présentés ci-dessous. 1. La planification et l aménagement du territoire châlonnais. Ce niveau d action doit permettre de modeler le territoire de manière à le rendre propice à l adoption de comportements et de décisions sobres en carbone par les acteurs. L aménagement du territoire est également un niveau d action-

5 4 clé pour anticiper les impacts du changement climatique. Il s agira alors de mettre en place les différents outils de planification du territoire (schéma de cohérence territoriale, plan local d urbanisme intercommunal, plan de déplacement urbain, programme local de l habitat), afin de structurer les actions de la collectivité et de définir le plus en amont possible les orientations ayant la plus faible empreinte carbone à l échelle du territoire. Par exemple, il conviendra de s assurer d une urbanisation en cohérence avec les transports collectifs, mais aussi de limiter l étalement urbain du territoire pour éviter d accroitre les besoins en déplacements et la consommation de foncier agricole. Acteurs-clés : le Grand Chalon et les acteurs publics, en concertation avec la population et les autres acteurs du territoire. Figure 1 : Schéma explicatif de la cohérence entre le PCET et les différentes politiques publiques 2. La mise en œuvre d actions concrètes ayant un impact direct sur les trois objectifs stratégiques du PCET. Ce sont ces actions qui permettront concrètement d atteindre ces objectifs. Elles seront mises en œuvre par tous les acteurs du territoire, notamment : o Les collectivités territoriales via leurs compétences mais également parce qu elles ont un rôle d exemplarité à jouer. Ex. installation d une chaufferie bois dans des bâtiments municipaux, amélioration de l efficacité énergétique de l éclairage public ; o Les entreprises. Ex. amélioration de l efficacité énergétique de leur système de chauffage, investissement dans des équipements d énergies renouvelables, adaptation des variétés cultivées aux impacts du changement climatique ; o Les citoyens. Ex. isolation de leur habitation, modification des comportements de déplacement, achat de produits locaux. 3. La mise en œuvre d actions et de processus contribuant à l émergence d actions concrètes. Cette voie d action est particulièrement importante pour encourager les acteurs précédemment cités à agir concrètement et à contribuer directement à l atteinte des objectifs stratégiques du PCET. Plusieurs moyens d actions sont envisagés, en particulier :

6 5 o Donner plus de force et de rayonnement aux initiatives locales : de nombreuses actions concrètes sont en cours ou à venir sur le territoire, il s agit de les rendre plus visibles afin d inspirer de nouvelles actions et de mettre en lumière le dynamisme local. Acteurs-clés : le Grand Chalon en tant qu animateur du PCET, mais aussi certaines associations, la CCI ou encore les médias locaux. o Sensibiliser et former : pour mettre en œuvre des actions concrètes, les acteurs doivent être convaincus de la pertinence d agir et savoir comment s y prendre. Pour cela, la sensibilisation et la formation joueront un rôle essentiel. Acteurs-clés : acteurs publics, associations mais également entreprises. o Inciter techniquement ou financièrement : certaines actions concrètes innovantes ou d intérêt général sont trop coûteuses ou trop complexes pour certains acteurs mais bénéfiques pour la société. Elles pourront être faire l objet d une participation financière, matérielle ou d un appui technique d acteurs du territoire. Acteurs-clés : acteurs publics, mais également entreprises (ex. participation financière plus importante aux abonnements de transports publics). o Mettre en réseau et monter des partenariats : pour voir le jour, certaines actions concrètes nécessitent de réunir les compétences, les moyens financiers, le temps, etc. de plusieurs acteurs. D autres peuvent gagner en efficacité par la mise en cohérence des parties prenantes (ex. professionnels du bâtiment). Or, les acteurs concernés n ont pas nécessairement l habitude de se rencontrer ou de travailler collectivement. Certaines actions du PCET visent donc à favoriser la mise en réseau et la création de partenariat. Acteurs-clés : le Grand Chalon, en tant qu animateur du PCET mais aussi tous les acteurs du territoire. Figure 2 : Schéma explicatif de l articulation des deux premiers niveaux d'action du PCET Les cinq axes stratégiques L analyse du fonctionnement du territoire a permis de mettre en évidence l importance des fonctions "transports" et "logements" dans le bilan d émissions de gaz à effet de serre et de consommation d énergie. Il s agit de postes sur lesquels les potentiels d amélioration sont particulièrement importants. Pour atteindre les objectifs du PCET, trois axes stratégiques influençant ces fonctions ont donc été définis. L axe 1 a un rôle général et large (correspondant au troisième niveau d action défini ci-dessus) et est également un moyen d anticiper les impacts du changement climatique. Ces trois axes sont intimement liés comme l illustre la figure 3.

7 6 Axe 1 : Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments et notamment les logements Le potentiel d économies d énergies est énorme dans un parc de logements qui comptent 78% de logements créés avant 1982 et le renouvellement annuel du parc ne permet pas une amélioration suffisamment rapide de l efficacité énergétique. Le parc actuel est loin de correspondre aux objectifs de consommation énergétique qui sont aujourd hui de rigueur (BBC) pour le neuf ; l effort se portera prioritairement sur la réhabilitation des logements «anciens» pour réduire le nombre de bâtiments énergivores qui font grimper fortement le budget des ménages concernés. Différentes cibles sont visées (propriétaires, bailleurs, ) et différents outils (information, incitation, montage opérationnel, ) seront mobilisés pour atteindre cet objectif. En plus des logements, l effort d amélioration de l efficacité énergétique devra également porter sur les bâtiments tertiaires, publics et privés. Si les acteurs publics doivent montrer l exemple en agissant sur leurs bâtiments, les acteurs privés seront également mobilisés sur cet enjeu économique via l axe 4. La réalisation d économies d énergie passe également par un bon «usage» des bâtiments pour éviter le gaspillage (éclairage, chauffage, ). Il s agit donc d éduquer, d informer, de sensibiliser sans cesse pour rendre les bons comportements automatiques. Le PCET se propose ainsi d organiser une partie de l information des habitants mais aussi de tous les usagers des bâtiments notamment : sur les bons gestes, lors de l achat d habitation, sur les travaux à entreprendre, le choix d artisans formés, Axe 2 : Réduire le poids des déplacements dans la facture énergétique Cet axe vise à la fois les transports de marchandises et les déplacements de personnes. Concernant ces derniers, les leviers d action sont nombreux à l échelle du territoire et le potentiel d amélioration est important. A travers sa compétence «transports», le Grand Chalon peut planifier l organisation des déplacements via son Plan de Déplacements Urbains (PDU) dont la modification aidera à structurer les différents modes de déplacements sur le territoire et notamment renforcer l offre en transports collectifs. En misant sur les partenariats, il pourra également contribuer au développement de l intermodalité. Le PDU existant à l échelle de l agglomération est à modifier pour l adapter aux nouveaux enjeux, mais le PCET initie d ores et déjà certaines actions qui vont dans ce sens. Les entreprises, par la mise en œuvre de Plan de Déplacements Entreprise, et les citoyens, par leurs choix de modes de transport ont également un grand rôle à jouer. A ce jour, deux orientations sont retenues : le renforcement de l intermodalité et la promotion des transports alternatifs quels qu ils soient : modes doux, transports collectifs, pédibus, En raison de la présence de l axe autoroutier et de nombreuses entreprises de logistique, le fret routier constitue une part très importante des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Les potentiels de réduction (ou marges de manœuvre) sont relativement faibles à cette échelle et échappent en grande partie au territoire du Grand Chalon. Les échelles régionales et nationales ont un rôle probablement plus important à jouer. Le Grand Chalon dispose également d un atout avec la présence du port fluvial sur son territoire. La substitution de fret routier par le fret fluvial permet d importantes économies d énergies et d émissions de gaz à effet de serre. Il s agit donc également d une piste d intervention à mettre en œuvre avec les entreprises et des acteurs-clés du fret fluvial. Enfin, un moyen de réduction des besoins en transport de marchandise est à la portée de tous : la prise en compte de l origine des produits dans les achats en favorisant les produits locaux. Cette piste est explorée dans l axe 3.

8 7 Conditionner la construction à des objectifs de performances énergétique Limiter l étalement urbain Façonner l espace pour laisser la place aux modes doux Créer des écoquartiers Organiser l espace autour des transports collectifs et modes de déplacements doux Figure 3 : Trois axes intimement liés Outre ces trois piliers de la stratégie du PCET, le Grand Chalon et ses partenaires ont identifié un quatrième axe stratégique à partir du constat qu un quart des émissions de gaz à effet de serre sont liées aux biens manufacturés et alimentaires produits ou consommés sur le territoire. Or, ces émissions de gaz à effet de serre sont en grande partie dues à une consommation d énergies fossiles. Certaines productions sont en outre potentiellement vulnérables aux impacts du changement climatique. Axe 3 : Entreprendre, produire et consommer durablement Nos modes de consommation sont également à l origine d importantes consommations d énergie liées à la fabrication des produits, à leur transport, à leur commercialisation et au traitement des déchets qu ils génèrent. Agir sur ce poste signifie donc agir à différents niveaux. D une part au niveau des producteurs qui peuvent par exemple améliorer l efficacité énergétique de leurs procédés (agriculteurs, industriels), d autre part au niveau des consommateurs, qui par leurs choix de consommation tirent la demande et les producteurs vers l excellence environnementale (ex. choix de produits avec peu d emballages, produits localement). Mais également au niveau des commerçants et autres intermédiaires dont les activités consomment de l énergie (ex. réfrigération, éclairage) et émettent des gaz à effet de serre. L ampleur des mutations possibles est telle qu on ne peut s attendre à des changements profonds à court terme. Cependant, toute initiative est très positive et peut avoir un effet multiplicateur. Pour les agriculteurs et les viticulteurs, cet axe stratégique consistera également à intégrer l évolution du climat afin d assurer la pérennité de leur activité. Enfin, la production et la consommation concernent également les services (ex. assurance, hôtellerie) dont les entreprises disposent de marges d amélioration importantes, que ce soit via l efficacité énergétique de leurs bâtiments ou via les déplacements de leurs salariés. La mise en œuvre de cet axe repose donc d une part sur les entreprises et institutions, leurs salariés et les acteurs qui les entourent ; et d autre part sur les consommateurs (habitants, mais aussi entreprises, acteurs publics, etc.). La concertation mise en œuvre avec les forces vives du territoire a fait émerger la nécessité de renforcer ces axes stratégiques par un axe transversal : développer la production et l utilisation d énergies

9 8 renouvelables. Cet axe vient renforcer et rendre plus cohérente la stratégie sur cet enjeu afin d atteindre l objectif des «20%». L objectif de 20% fixé dans le cadre de ce PCET doit cependant être considéré comme provisoire dans l attente d une meilleure connaissance du potentiel du territoire. Notons toutefois que si les objectifs d efficacité énergétique sont atteints (+20%), atteindre 20% d énergie renouvelable dans la consommation du territoire signifie produire un peu plus de 16% de la consommation actuelle. Axe 4 : Développer la production et l utilisation d énergies renouvelables Il s agit d un axe important pour le territoire du Grand Chalon, qui doit être activé parallèlement à l ensemble des actions relatives aux économies d énergie. Les potentiels de production d énergie sont progressivement connus par l intermédiaire d études, mais la stratégie de production d énergies renouvelables ne pourra être définie qu une fois que l ensemble des productions actuelles et des gisements potentiels sera connu. Il est possible de développer différentes filières sur le territoire et la diversification des sources d énergie et des filières est à privilégier : la filière bois semble être la plus prometteuse, la filière solaire thermique connait un certain succès auprès des particuliers tandis que la filière photovoltaïque, pour la production d électricité, dispose d un bon potentiel de développement. La filière éolienne pourra ponctuellement se développer, mais le territoire n a pas vocation à devenir un grand producteur d électricité via cette filière. D autres ressources sont à explorer ou sont déjà exploitées : la méthanisation, les pompes à chaleur, la valorisation de la chaleur issue des eaux usées, Axe 5 : Aménager durablement le territoire Cet axe constitue la base préalable à toute politique énergie-climat sur le territoire. L aménagement du territoire détermine la localisation des zones de développement, la mixité des fonctions des zones aménagées, les modalités de desserte, la densité de l habitat 1, etc. Autant de paramètres qui influencent la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d un territoire. Conscients de ces enjeux à grande échelle, les élus du territoire souhaitent mettre en place une politique forte en matière d urbanisme durable par la mise en œuvre d opérations d aménagement exemplaires. Il s agira donc de mettre en œuvre des projets sobres et économes, en ciblant prioritairement les secteurs déjà urbanisés (bâtiments et terrains désaffectés industriels et tertiaires) et en fixant des ambitions environnementales élevées dans la conception des projets. 1 L habitat collectif dans lequel plusieurs logements sont accolés dispose d un avantage de base en termes d efficacité énergétique sur l habitat individuel dont toutes les parois sont en relation avec l extérieur.

10 9 2. PLAN D ACTIONS 2.1. L organisation des actions Les 39 actions du Plan Climat s organisent selon les trois niveaux d actions présentés précédemment et selon les différents objectifs stratégiques proposés dans le tableau ci-après : Objectif stratégique Objectif opérationnel 1 er niveau d actions : La planification et l aménagement du territoire 2 ème niveau d actions : La mise en œuvre d actions concrètes Réduire le poids des déplacements dans la facture énergétique Renforcer l offre en transports collectifs Organiser les déplacements et renforcer l intermodalité Promouvoir l offre en transports alternatifs Développer une offre performante en transports collectifs à travers la mise en place d un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Développer le transport ferroviaire de personnes pour les trajets quotidiens et longue distance Mettre en place un plan de déplacements inter établissements Développer le transport de personnes et de marchandises par triporteur à assistance électrique dans le centre ville de Chalon-sur-Saône Améliorer le maillage du réseau cyclable Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments Réhabiliter et rénover pour consommer moins Etre informé pour consommer moins dans son logement Entreprendre, produire et consommer durablement Réduire les consommations énergétiques liées aux modes de consommation Aider les entreprises à faire des économies d énergie Réduire les impacts de la production de déchets Accompagner le développement des services à la mobilité Développer les programmes de réhabilitation et de construction exemplaires (habitat social) Développer les programmes de réhabilitation exemplaires (bâtiments publics) Lutter contre l habitat indigne et la précarité énergétique Inciter les copropriétés et les propriétaires de maisons individuelles à réaliser des économies d énergie Développer les circuits courts en agriculture Aider à l autonomie énergétique des exploitations agricoles Engager des actions en matière de prévention des déchets et d économie d énergie dans les entreprises Optimiser la collecte et le traitement des déchets Réduire la production de déchets Développer la production et l utilisation d énergies locales ou renouvelables Valoriser les ressources locales Développer la production d énergies renouvelables Valoriser l énergie des déchets ménagers Développer la récupération d énergie à partir des eaux grises Identifier et promouvoir la ressource Bois-énergie Etude et mobilisation des acteurs pour la valorisation du bois de haies

11 10 Aménager durablement le territoire Développer des projets urbains sobres et économes Développer les équipements de valorisation du bois énergie Développer les autres pistes de production d énergies renouvelables Aménager un nouvel éco-quartier sur Chalon-sur-Saône Favoriser le développement du fret multimodal Planifier l optimisation de l éclairage public à l échelle du territoire 3 ème niveau d actions : La Mise en Place d un Processus contribuant à l Emergence d Actions Concrètes Actions à destination des collectivités locales Actions à destination des acteurs économiques Actions à destination des particuliers Actions transversales Engager le Grand Chalon dans une démarche de labellisation Cit ergie Sensibiliser les élus et techniciens sur les questions énergie climat et accompagner les communes dans leurs travaux d économies d énergie Mettre en place un suivi des consommations énergétiques du territoire Mise en place d un club énergie pour les entreprises Engager la réflexion locale sur le thème de l écologie industrielle Former les acteurs de la construction et de la rénovation à la qualité environnementale du bâti Organiser des cycles de visites d opération exemplaires et la sensibilisation des particuliers aux économies d énergie Familiariser les locataires aux gestes et comportements économes Mettre en place un guichet unique physique ou virtuel sur la question de l habitat Développer les animations locales autour de l écomobilité Accroître les actions d éducation au développement durable dans le milieu scolaire Sensibiliser la population locale au développement durable lors de manifestations Créer une charte d engagement des acteurs locaux Engager des actions d adaptation au changement climatique Mettre en œuvre le Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) En italique : les actions communes avec l Agenda 21 de la Ville de Chalon 2.2. Les objectifs de réduction des consommations énergétiques L inscription du PCET dans les orientations du SRCAE Le Schéma Régional Climat Air Energie Bourgogne, approuvé le 26 juin 2012, définit une hypothèse optimale à l horizon 2020, qui correspondant à : Une réduction de la consommation d énergie primaire de -25% par rapport à 2005 Une réduction de -24% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005 Un développement des énergies renouvelables permettant d atteindre 23% minimum de production d origine renouvelable dans la consommation d énergie finale, en mettant l accent sur le bois énergie et l éolien et sous réserve d une maîtrise des consommations énergétiques de 20% par rapport aux consommations de Pour atteindre ces objectifs, qui font échos aux objectifs du Grenelle, le SRCAE insiste sur l importance d explorer toutes les marges de manœuvre dans tous les secteurs et ainsi d avoir une approche transversale et cohérente des problématiques du climat et de l énergie dans chacun des projets.

12 11 Il s appuie sur 8 orientations transversales et 43 orientations sectorielles : 1. Favoriser la prise en compte des orientations du SRCAE dans les démarches et politiques régionales, territoriales et sectorielles 2. Rechercher la cohérence interrégionale des politiques du climat, de l air et de l énergie 3. Développer la recherche en matière d adaptation au changement climatique pour accompagner les filières régionales dans leur processus d adaptation 4. Anticiper et accompagner les mutations nécessaires à l adaptation au changement climatique pour prévenir les inégalités sociales et territoriales 5. Faire prendre conscience de l enjeu sanitaire lié à la qualité de l air à tous les niveaux de décision 6. Favoriser la constitution de circuits économiques de proximité 7. Lutter contre la précarité énergétique par la mise en place d un dispositif d information et de conseil adapté et en se basant sur les retours d expériences en cours 8. Assurer le suivi des orientations et des indicateurs du SRCAE Orientations du SRCAE Limiter l étalement urbain et la consommation d espaces agricoles et naturels Aller vers une couverture maximale de la région et des territoires par les documents de planification, les faire évoluer pour les rendre plus vertueux et cohérents Accompagner les décideurs et leurs équipes et renforcer l'ingénierie locale en vue d'une meilleure prise en compte des enjeux du climat, de l'air et de l'énergie dans les choix d'aménagement et d'urbanisme Développer de nouvelles formes urbaines intégrant l évolution de l habitat et de la mobilité tout en incitant au changement des mentalités Prévenir les risques naturels liés au changement climatique ou accentués par celui-ci en s appuyant sur les outils d aménagement et de planification existants Capitaliser savoir et expériences pour les valoriser et les diffuser à toutes les échelles de décision et de mise en œuvre S appuyer sur les entreprises, filières, acteurs de l économie bourguignonne pour massifier la réhabilitation des bâtiments à travers la qualification, la formation, l insertion professionnelle et l innovation Adapter ou mobiliser les aides et dispositifs existants et développer une ingénierie financière innovante AMENAGEMENT BATIMENT Actions correspondantes dans le PCET Engagement du territoire dans la réalisation d un SCOT et d un PLUi (1 er niveau d action) Aménager un nouvel écoquartier sur Chalon Engagement du territoire dans la réalisation d un SCOT et d un PLUi (1 er niveau d action) Création d une Agence d urbanisme (1 er niveau d action) Sensibiliser les élus et les techniciens sur les questions énergie climat Aménager un nouvel écoquartier sur Chalon Sensibiliser la population au développement durable lors des manifestations Familiariser les locataires aux gestes et comportements économes Organiser des cycles de visites d opérations exemplaires Engagement du territoire dans la réalisation d un SCOT et d un PLUi (1 er niveau d action) Sensibiliser la population au développement durable lors des manifestations Organiser des cycles de visites d opérations exemplaires et la sensibilisation des particuliers aux économies d énergie Mettre en place un suivi des consommations énergétiques du territoire Former les acteurs de la construction et de la rénovation à la qualité environnementale du bâti Développer les programmes de réhabilitation et de construction exemplaires Lutter contre l habitat indigne, la précarité énergétique

13 12 Former, conseiller puis accompagner les propriétaires ou gestionnaires publics et privés dans la définition de stratégies patrimoniales et dans les travaux de réhabilitation S assurer dès à présent que chaque bâtiment neuf ou rénové est performant, en renforçant le respect et le contrôle de la règlementation thermique et concevoir tout projet de construction ou réhabilitation en tenant compte de l évolution des usages, du réchauffement climatique et de la qualité de l air Mettre en cohérence les politiques d aménagement, d urbanisme et de transport via un renforcement de la gouvernance des politiques de transport à l échelle régionale, ainsi qu'au sein même des agglomérations Développer et faciliter l usage des offres de service de transport alternatif à la voiture individuelle dans leur domaine de pertinence DEPLACEMENTS Mettre à profit les évolutions technologiques pour diminuer l impact des déplacements sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques TRANSPORT DE MARCHANDISES Réduire et optimiser la demande de transport de marchandises Estimer finement puis mobiliser le potentiel de report modal pour chaque type de marchandises en levant les freins en termes d infrastructures et de services Concevoir et encourager des solutions de transport favorisant la mutualisation et le report modal en valorisant les plateformes multimodales et les infrastructures existantes Intégrer la problématique du transport de marchandises dans les politiques d aménagement Inciter les entreprises régionales du secteur des transports à améliorer leurs performances environnementales et mettre à profit les évolutions technologiques Développer la recherche en termes d infrastructure et d équipements Inciter les copropriétés et les propriétaires de maisons individuelles à réaliser des économies d énergie Développer les programmes de réhabilitation exemplaires Mettre en place un guichet unique physique ou virtuel sur la question de l habitat. Développer les programmes de réhabilitation exemplaires Réalisation d un Plan de Déplacement urbain dans le cadre du PLUi Développer une offre performante en transport collectif avec le BHNS Développer le transport ferroviaire de personnes pour les trajets quotidiens et longues distances Améliorer le maillage du réseau cyclable Accompagner le développement des services à la mobilité Mettre en place un plan de déplacement inter établissements Développer les animations locales autour de l écomobilité Favoriser le développement du fret multimodal Développer le transport de personnes et de marchandises par triporteur à assistance électrique dans le centre ville de Chalon Développer les circuits courts en agriculture Prévenir la production de déchets Favoriser le développement du fret multimodal Réalisation d un Plan de Déplacement urbain dans le cadre du PLUi Favoriser le développement du fret multimodal Engager des actions en matière de prévention des déchets et d économie d énergie dans les entreprises Planifier l optimisation de l éclairage public à l échelle du territoire

14 13 AGRICULTURE Faire évoluer les pratiques des exploitants actuels et futurs pour une meilleure prise en compte des enjeux du climat, de l'air et de l'énergie de la sante et de la qualité des sols Optimiser les intrants, développer les systèmes de culture innovants et réduire l impact des effluents d élevage Encourager la sobriété et l efficacité énergétique dans les bâtiments d élevage, les serres et sur les machines agricoles Développer la complémentarité élevage/culture à l échelle du bassin agricole et des exploitations Préserver et développer le bocage et encourager l agroforesterie en s appuyant sur l amélioration des connaissances Réduire la vulnérabilité des exploitations agricoles et viticoles face au changement climatique et anticiper ses effets FORET Augmenter le stockage de carbone par la forêt et le bois dans le respect d'une gestion durable en anticipant les impacts du changement climatique Développer la demande et structurer les filières du bois, notamment le bois énergie pour garantir des débouchés favorisant l émergence d une économie locale tout en veillant à l équilibre des usages Aider à l autonomie énergétique des exploitations agricoles Etude et mobilisation des acteurs pour la valorisation du bois de haies Développer les équipements de valorisation du bois énergie Améliorer la mobilisation de la ressource Mettre en place des dispositifs incitatifs favorisant le Identifier et promouvoir la ressource bois-énergie renouvellement de la ressource et la promotion du bois INDUSTRIE ARTISANAT COMMERCE Développer et affiner la connaissance sur les consommations d énergie de l industrie bourguignonne, des process utilisés et des technologies propres Renforcer la sensibilisation et repenser Mise en place d un club énergie pour les entreprises l accompagnement technique des entreprises, en particulier des PME, vers des process et technologies vertueux Mettre en place une ingénierie financière adaptée Favoriser l écologie industrielle notamment pour la valorisation de la chaleur : structurer la connaissance et mettre en place une gouvernance régionale Favoriser la constitution de circuits économiques de proximité Renforcer et compléter les politiques de déploiement des ENR à l échelle territoriale en veillant à la prise en compte de la qualité de l air Renforcer et compléter le dispositif d accompagnement en s appuyant sur l existant et assurer une veille, un suivi technique et la capitalisation des retours d expérience à l échelle régionale Développer la recherche et l'innovation en matière d'énergies renouvelables, améliorer et développer l'ingénierie technique, financière, juridique et administrative innovante aux différentes échelles territoriales ENERGIES RENOUVELABLES Engager la réflexion locale sur le thème de l écologie industrielle Développer les circuits courts en agriculture Mettre en œuvre le plan de protection de l atmosphère Développer les autres pistes de production d énergies renouvelables Mettre en place un suivi des consommations énergétiques du territoire

15 14 Faciliter l acceptation et l appropriation locales des Sensibiliser les élus et techniciens sur les questions projets par l information énergie climat Encourager l émergence de projets anticipatifs, portés Développer les autres pistes de production d énergies par les citoyens et les acteurs locaux renouvelables ECO-RESPONSABILITE Encourager la prise de conscience de chaque citoyen et Familiariser les locataires aux gestes et comportements le rendre acteur, notamment pour favoriser la sobriété économes énergétique et les achats responsables sur ses lieux de Sensibiliser la population au développement durable vie et de travail lors de manifestations Inciter au changement des pratiques de mobilité par l éducation, la sensibilisation et l accompagnement Structurer les acteurs de conseil et de l accompagnement des citoyens en réseau pour favoriser les échanges de bonnes pratiques, développer la formation et diffuser les outils Renforcer les moyens de l accompagnement et du conseil sur toutes les thématiques en lien avec le climat, l air et l énergie Généraliser l éducation au développement durable Développer les animations locales autour de l écomobilité Accroître les actions d éducation au développement durable dans le milieu scolaire Mettre en place un guichet unique ou virtuel sur la question de l habitat Mise en place d un club énergie pour les entreprises Sensibiliser les élus et techniciens sur les questions énergie climat et accompagner les communes dans leurs travaux d économie d énergie Sensibiliser la population au développement durable lors de manifestations La plupart des orientations du SRCAE se retrouve dans les actions du PCET, même si certains aspects sont plus développés que d autres. Ainsi, les objectifs ayant attraits aux domaines de l aménagement, du bâtiment et de l éco-responsabilité sont fortement relayés dans le programme du PCET avec un grand nombre d actions aux effets relativement significatifs. En revanche, les actions du PCET qui concernent les domaines du transport des marchandises, de l agriculture, de la forêt et de l industrie ne revêtent que certains aspects des orientations sectorielles du SRCAE. En effet, les pratiques agricoles, la gestion forestière, la problématique de transport de marchandises, ou bien encore l accompagnement des entreprises ne sont pas abordées dans le PCET. Le programme d actions du PCET résulte du travail de concertation avec les acteurs locaux et répondent aux axes prioritaires définis. D autres actions se mettront progressivement en place et viendront renforcer l ensemble des orientations sectorielles du SRCAE L appréciation qualitative de la mise en œuvre du PCET Les impacts attendus de la mise en œuvre des actions du PCET concernent bien entendu la réduction des consommations énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire dans les différents postes émetteurs ou consommateurs. Les actions envisagées n auront pas des effets homogènes quant aux réductions dans chacun des postes puisque différents leviers d actions sont mobilisés, l importance de ces derniers dépendant principalement des compétences de la collectivité. Les domaines des «déplacements» et des «bâtiments», qui constituent des postes consommateurs importants dans le bilan carbone du territoire, font l objet de nombreuses actions aux effets d importance divers. Avec 6 actions prévues dans le domaine des déplacements, le potentiel de réduction des consommations d énergie et d émissions de gaz à effet de serre est relativement important et sera renforcé par la mise en œuvre du plan de déplacement urbain. Concernant les consommations énergétiques liées aux bâtiments, la plupart des actions envisagées concerne des programmes précis qui aboutiront à de réels gains énergétiques, d autres actions plus transversales visent également l amélioration des performances énergétiques. En revanche, le poste «transports de marchandises», bien qu étant le plus important, ne fait l objet que de deux actions, dont les effets seront probablement peu significatifs au regard des émissions quantifiées. La problématique se situe à une échelle supra-territoriale et peu difficilement être traitée à l échelle du Grand Chalon.

16 15 La limite des compétences du Grand Chalon à certains domaines explique pour partie la faible incidence du PCET sur les consommations énergétiques liées aux entreprises (industrie/artisanat). Ce domaine doit faire l objet d un travail de concertation plus approfondi avec les acteurs et la réalisation de la charte d engagement des acteurs locaux permettra de faire émerger de nouvelles initiatives locales. Concernant la production d énergie, de nombreuses actions visant le développement de la production de chaleur en exploitant des ressources renouvelables (bois énergie et récupération de chaleur des eaux usées) sont proposées, mais les objectifs de production d électricité d origine renouvelable sont difficiles à définir et les orientations restent à préciser. Enfin, le programme d actions comprend également un grand nombre d actions transversales (actions de sensibilisation, formation, ), dont les actions auront des effets plus ou moins significatifs sur les différents postes, mais de manière indirecte et difficilement quantifiables Ici les barres pleines symbolisent les émissions de GES par postes et les étoiles symbolisent les actions de réduction des émissions qui s y réfèrent. Postes émetteurs et/ou consommateurs Bâtiment Déplacements Transport de marchandises Production d énergie Potentiel de réduction des consommations énergétiques au regard des actions envisagées dans le cadre du PCET Potentiel de réduction d environ 15% des émissions de GES en lien avec l isolation des logements anciens et la réhabilitation des bâtiments (estimation de l ordre de t eq CO2) + gains possibles liés au changement de comportements des utilisateurs des logements Potentiel de réduction de 20% des émissions de GES en lien avec le développement des transports collectifs et des modes doux (estimation de l ordre de t eq CO2) + gains possibles liés au renforcement de la cohérence entre l urbanisation et les transports collectifs et aux évolutions des pratiques de mobilité Potentiel difficilement estimable (lié au développement du fret sur le territoire), mais relativement faible au regard des actions engagées et des leviers d action restreints de la collectivité Potentiel de production d énergie renouvelable à préciser lors de la définition de la politique énergétique du territoire

17 16 Agriculture Industrie Divers Potentiel restreint essentiellement lié au développement de l autonomie énergétique des exploitations Potentiel très peu mobilisé dans le cadre du PCET Le potentiel de réduction lié à la maîtrise des consommations dédiées à l éclairage public est estimé à 1% L analyse ex ante du programme d actions donne une difficile appréciation de l atteinte des objectifs du 3x20 en raison d une estimation quantitative difficile d une grande partie des actions. En effet, toutes les actions ne présentent pas le même degré d opérationnalité ni le même potentiel de gain. Certaines actions précises, telles que la mise en place du BHNS, auront une portée significative et évaluable, tandis que certaines actions nécessitent une mise en œuvre progressive avec des résultats sur le moyen voire long terme (procédures d aménagement et planification) et d autres auront des effets plus diffus sur le long terme (actions de sensibilisation par exemple). Même si le programme d actions du PCET, tel qu il est adopté, ne peut garantir et affirmer l atteinte des objectifs en matière de réduction des consommations énergétiques, la démarche d élaboration du PCET a fait naitre une ébauche de mobilisation générale qui devra être accentuée par la mise en œuvre du PCET. Le renforcement des dynamiques locales dans les années à venir ouvriront alors de nouveaux horizons et de nouvelles opportunités pour enfin atteindre les objectifs. La dynamique engagée est donc à poursuivre selon différents axes déjà identifiés : la définition d une stratégie affirmée concernant la production d électricité d origine renouvelable la définition d orientations nécessaires à l adaptation du territoire au changement climatique (réduction de la vulnérabilité du territoire) la mise en place d une charte d engagement des acteurs permettant de mobiliser les domaines d activités peu représentés dans le plan d actions 2.3. Le calendrier de réalisation Le programme d actions du PCET est envisagé sur 5 ans, mais les actions auront des échéances de réalisation différentes en fonction de leur nature. D autres actions seront progressivement intégrées au processus général et certaines actions seront poursuivies au-delà des 5 années. Les flèches pleines symbolisent les phases d action concrète. Les pointillés symbolisent quant à eux les phases d études préalables (avant action) ou de démultiplication des actions (après action concrète)

18 Les actions à venir La poursuite de la démarche Cit ergie Le Grand Chalon s est par ailleurs engagé dans la labellisation Cit ergie, qui vise à mettre en place, au sein même de la collectivité, un processus d amélioration continue de sa politique énergétique. Par cette démarche, la collectivité souhaite donc montrer l exemple pour accompagner cette dynamique locale. Le Grand Chalon a obtenu la reconnaissance européenne «Cap Cit ergie» qui récompense l engagement des collectivités dans l amélioration de leurs politiques énergétiques locales. Cit ergie permet d accompagner l intégration du volet «énergie climat» dans toutes les dimensions des actions de la collectivité afin d atteindre l objectif des 3x20. La mise en œuvre d un certain nombre d actions relatives à l organisation interne, la communication, la mobilité, le patrimoine de la collectivité, permettra de viser le label Cit ergie d ici La mise en œuvre d une charte d engagement des acteurs «Plan Climat Energie» Le Grand Chalon, par ses compétences, est un acteur-clé dans la lutte contre le changement climatique et dans la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Sa seule contribution n est cependant pas suffisante. L atteinte des objectifs du Plan Climat Energie Territorial repose sur une mobilisation forte des acteurs-clés du territoire. La mise en place d une charte «Plan Climat Energie» permettra de : Formaliser un engagement volontaire Mobiliser et impliquer tous les acteurs dans la durée Fédérer et mettre en réseau différents partenaires autour d objectifs communs Valoriser les acteurs moteurs du territoire Cette charte est ainsi destinée à toute personne physique ou morale exerçant une activité sur le territoire, porteuse de projets, et souhaitant s impliquer dans la démarche territoriale de réduction des émissions des gaz à effet de serre ; exemples : Les collectivités locales, Les acteurs économiques privés, entreprises, Les établissements publics et parapublics, et les services de l Etat, Les associations, fédérations, chambres consulaires, Les bailleurs. Consciente de la nécessité et de l urgence d agir collectivement, l agglomération souhaite rassembler l ensemble des acteurs du territoire dans la mise en œuvre de la stratégie contre le changement climatique,

19 18 la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance aux énergies fossiles. Pour cela, le Grand Chalon s engage à : Communiquer les résultats encourageants et les démarches exemplaires des signataires auprès de l ensemble des acteurs afin de renforcer la volonté d agir, Rassembler régulièrement les partenaires signataires afin de présenter l avancement de la démarche et de favoriser le partage de l expérience, Suivre et évaluer la démarche, les actions proposées par les partenaires signataires Les signataires s engagent à contribuer localement à la réalisation des objectifs que s est fixés le Grand Chalon. Pour cela, il est proposé de suivre certaines démarches : Identifier Agir Suivre et Communiquer Sensibiliser et Promouvoir Diagnostiquer ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre et cibler des objectifs à réaliser Mettre en place des actions concrètes découlant du diagnostic et favorisant la sobriété énergétique ainsi que la réduction des émissions de GES Suivre et évaluer l impact de ces actions à échéance fixe et communiquer les résultats à l agglomération Faire connaitre à son personnel, sa clientèle, son public, et à son entourage les enjeux découlant du changement climatique et la nécessité de changer les comportements Les signataires de la charte doivent être des acteurs territoriaux actifs en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Ils s engagent donc à mettre en œuvre des actions concrètes sur le territoire Travailler sur l adaptation au changement climatique Deux réponses sont proposées pour faire face au changement climatique : l atténuation, qui consiste à réduire les impacts des activités humaines sur le climat, et l adaptation. L adaptation est définie comme «l ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques réels ou attendus ou à leurs effets, qui en diminue les dommages ou tire parti de leurs aspects positifs» [GIEC, 2007]. Il s agit d une démarche proactive de réduction de la vulnérabilité des acteurs et des territoires au changement climatique La vulnérabilité est le degré de capacité d un système à faire face ou non aux effets néfastes du changement climatique (y compris la variabilité climatique et les extrêmes). La vulnérabilité dépend du caractère, de l ampleur et du rythme de l évolution climatique mais également des variations auxquelles le système est exposé, de sa sensibilité et de sa capacité d adaptation (d après [GIEC, 2007]). «La capacité d adaptation est la capacité d ajustement d un système face aux changements climatiques (y compris à la variabilité climatique et aux extrêmes climatiques) afin d atténuer les effets potentiels, d exploiter les opportunités, ou de faire face aux conséquences.» (GIEC, 2007).

20 19 Figure 4 : Adaptation et atténuation : deux réponses au changement climatique complémentaires. (ACTeon, 2011) Les enjeux de l adaptation sur le territoire du Grand Chalon : Bâtiment Déplacements Agriculture industrie Aménagement du territoire Prendre en compte l amélioration du confort d été pour se préparer à une fréquence plus élevée des canicules estivales Développer les compétences dans le secteur du bâtiment et les filières locales d approvisionnement en solutions dédiées à la qualité environnementale du bâti Réduire la vulnérabilité sociale des ménages vis-à-vis du prix de l énergie et garantir un accès à la mobilité pour tous pour les déplacements contraints Privilégier des cultures et des variétés cultivées susceptibles de résister aux fortes chaleurs et nécessitant une irrigation limitée Adopter le choix des espèces fourragères à un assèchement plus précoce des réserves utiles en eau des sols, ainsi que le rythme d exploitation des prairies Mettre en place une stratégie de développement d éco-activités, notamment en valorisant les ressources naturelles Limiter les risques naturels en évitant d exposer les zones à forte population Renforcer l attractivité et la compétitivité des territoires en les rendant plus économes et plus autonomes en énergie et créateurs d emplois locaux Maintenir ou développer certains éléments naturels comme le bocage qui apporteront une meilleure résistance face aux agressions

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