Commission n 3 du 4 septembre 2014 : Eau - Assainissement, Déchets Ménagers, Voirie

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1 Commission n 3 du 4 septembre 2014 : Eau - Assainissement, Déchets Ménagers, Voirie Présidence de la Commission : Paul LE BIHAN Partie Déchets Ménagers Ordre du jour de la commission n 3 Bilan de la saison estivale : collecte des déchets ménagers TEOM des entreprises : prolongation des refus d exonération Travaux des déchèteries Organisation des jours et horaires d ouverture des déchèteries en basse saison Optimisation des collectes : présentation du diagnostic et des leviers d optimisation Renouvellement des conventions de nettoyage des écopoints pour les communes de Beg ar c hra Questions diverses 1

2 Bilan de la saison estivale Bilan de la saison estivale Collectes en BOM : Mois de juillet : bien ; cependant plusieurs dysfonctionnements constatés en août Peu ou pas de plainte sur la C0,5 OMr, plaintes surtout liées aux oublis et erreurs de tournée en août Problèmes liés au changement de semaine paire/impaire pour la collecte sélective Enormément de festivités avec des collectes à jours et heures spécifiques Peu ou pas de panne mécanique, ce qui a permis d assurer les collectes dans les meilleurs conditions possibles Demande de collecte hebdomadaire pour la collecte sélective, en particulier les usagers desservis en collecte C1 OMr A reconduire : 2 fils noirs le dimanche en horaires décalés 2 BOM à Vieux-Marché pour assurer les collectes du sud Collecte sur la commune de Trévou le samedi au lieu du lundi (gros producteurs assurés du samedi au lundi, en particulier les campings et bacs collectifs) Collecte en camion grue : Pas de débordements constatés Mise en place de colonnes OM aériennes sur la commune de Perros, ce qui a permis de soulager les équipes d écopoints 2

3 Bilan de la saison estivale Exemple d évolution du tonnage de verre (hors caisson déchèterie): Prise en régie 1 er et 8 mai 14 juillet 15 août Bilan de la saison estivale Déchèteries : Quelques intrusions dans les sites en dehors des heures d ouverture Présence des 2 saisonniers justifiée à Louannec et Perros-Guirec Demande de jour supplémentaire à Plestin-Les-Grèves Fréquentations : 3

4 Bilan de la saison estivale Evolution 2013/2014 : Bilan de la saison estivale 4

5 Bilan de la saison estivale Communication : Très bonne concertation avec les élus et services des communes Accentuée par rapport à 2014, mais à améliorer encore, en particulier pour les jours fériés Bilan du numéro vert : Maximum journalier le vendredi 1 er août : 144 appels Maximum horaire le lundi 21 juillet : 29 appels 50 % des appels pour les commandes de sacs OM pour Perros-Guirec, le reste des appels étant pour des demandes de renseignements, oublis de collecte et divers Plusieurs remarques comme quoi le numéro vert est injoignable 428 appels semaine 30 Problèmes de téléphone sur les semaines 31 à 34 (3 jours d appels non comptabilisés) Jour férié semaine 33 TEOM : exonération des entreprises 5

6 TEOM : exonération des entreprises Rappel de la procédure d exonération : Délibération du Conseil communautaire avant le 15 octobre de l année n-1 pour exonération de l année n, et sur demande de l entreprise Cas de LTA : Refus d exonération des entreprises de 2009 à 2014 afin de maîtriser le flux des déchets sur le territoire et éviter du traitement à l extérieur du Smitred, voire du département Proposition de prestation de collecte sélective des déchets pour améliorer la valorisation matière Demandes d exonération de la TEOM 2015 : Plouaret : Point P Lannion : CMB, Rounenel, décathlon, Sci Douar Lann (Districenter), SCI MSJ (BMW) Saint-Quay-Perros : Gifi Plounérin : triagoz Moto Club En attendant la mise en place de la nouvelle fiscalité «déchets», il est proposé de ne pas exonérer ces entreprises afin de ne pas perdre de produit de TEOM et déséquilibrer le budget. Les conséquences seraient d augmenter le taux de TEOM des particuliers. Organisation des jours et horaires d ouverture des déchèteries en basse saison 6

7 Organisation des jours et horaires d ouverture des déchèteries en basse saison Constat pour le 1 er trimestre 2014 : Demande d ouverture le lundi Pas de déchèterie ouverte sur le sud le vendredi hormis Ploumilliau Les perrosiens se reportent essentiellement sur la déchèterie de Pleumeur le jeudi Organisation des jours et horaires d ouverture des déchèteries en basse saison 1 er fev 28 mars (8 sem) Total passages Fréquentation maximale Nombre d agents Nombre de jours d ouverture Moyenne journalière Moyenne horaire Lannion (lun 10/03) 2 6,5 (pro) Perros-Guirec (lun 10/03) Louannec (lun 10/03) Trégastel (sam 15/03) Ploumilliau (ven 14/03) 1 5 (pro) Pleumeur-Bodou (Jeu 13/03) 1 6 (pro) Trébeurden (sam 15/03) Ploubezre (sam 15/03) Plestin-Les-Grèves (sam 8/03) Le Vieux-Marché (sam 8/03) Plounévez-Moedec (mar 11/03)

8 Travaux dans les déchèteries Travaux dans les déchèteries Sites Pleumeur-Bodou Trégastel Perros-Guirec et Le Vieux-Marché Plounévez-Moedec Descriptif des travaux Réaménagement de la plateforme des végétaux + talus entrée Déplacement des boxes gravats + réaménagement entrée Boxes gravats + plateforme DV + divers Plateforme DV Montant estimatif des travaux HT + espaces verts (en cours d étude pour un mur mobile) HT + réaménagement entrée En cours d étude Date prévisionnelle de réalisation Avant fin 2014 Avant fin 2014 Courant voir si possibilité boxes gravats au plus tôt 8

9 Renouvellement des conventions de nettoyage des écopoints pour les communes de beg ar c hra Renouvellement des conventions de nettoyage des écopoints pour les communes de Beg ar c hra Rappel : Convention d un an avec les 8 communes en 2014 : Nettoyage par les communes Forfait de 450 /écopoint et par an Budget de en 2014 pour LTC Proposition de la renouveler pour

10 Optimisation des collectes : diagnostic et leviers d optimisation Optimisation des collectes : diagnostic et leviers d optimisation Tournées HIVER BAC LTA Perros Tournées Temps de travail Déséquilibrées dans la semaine et 1 semaine/2 Temps/km/tonnage Détours pour les gros producteurs 7h Démarrage à 6h Quelques tournées trop fortes 7,5h Démarrage à 6 ou 7h Equilibrées fréquence C1 ou C0,5 (bourg) C 0,5 C2 hiver Conteneurs Gasoil Bacs collectifs non entretenus et problèmes liés aux L OMr en vrac dans les conteneurs Mise en place d une cuve aux ateliers en juin (gain en Kms) Cuve à Kerservel Véhicule 26 T sous utilisé 19 T ou 7,5 T (petite benne) Lieu de vidage Pluzunet (eloigné selon le secteur) Pleumeur ou Plestin Cartons Pas de collecte Collecte du sud qui part de Kerservel (Kms) Gros producteurs Intégrés dans ménages Collecte du sud qui part de Kerservel (Kms) Lieu d embauche Collecte sélective Bureau + vestiaire à réaménager Possibilité d une 2 ème BOM 2 bourgs en PàP, tout le reste en AV, et beaucoup de verre dans les OMr Kerservel Sacs, problèmes des sacs déchirés + poubelles diverses non conformes aux lève conteneurs Pas de conteneurs Intégrés dans ménages 100 % PàP 100 % en AV 10

11 Optimisation des collectes : diagnostic et leviers d optimisation Pistes de réflexion : Extension de services (carton, collecte sélective) Conteneurisation Création d un pôle sud de collectes Rédéfinition des circuits à l échelle communautaire et optimisation des tournées Harmonisation des temps de travail des équipes Proposition de rencontrer les communes concernées pour leur faire des propositions Questions diverses 11

12 Questions diverses Conteneur enterrés : 2 points à Perros Guirec + 1 déchèterie Trégastel avant fin 2014 D autres points en cours d étude Renouvellement de véhicules 2 BOM 26 T 1 petite benne 7,5 T 1 camion grue 26 T Vente des 4 Bennes bi-compartimentées (chiffrage en cours) Objèterie Dossier ICPE incomplet Retard de plusieurs mois à prendre en compte Subventions accordées 12