Etude de l impact du schéma directeur sur la tarification et l équilibre du budget assainissement

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1 Mardi 7 octobre 2014 Lannion Trégor Communauté Etude de l impact du schéma directeur sur la tarification et l équilibre du budget assainissement Yvan Pellé Document v0

2 Les hypothèses de simulation

3 Les modalités de simulation (1) Une méthode générale d équilibre du budget assainissement de LTC un PPI par commune un équilibre assuré par commune par les ressources disponibles sur le territoire de chaque commune : un tarif d équilibre périmétré à la commune test 1 : le tarif permet le paiement de la dette rattachée à la commune (dette historique 31/12/2010 et dette depuis 2011) test 2 : le tarif permet le financement des amortissements des immobilisations rattachées à la commune (amortissements historiques 31/12/2010 et amortissements depuis 2011) Une convergence envisagée par zone à partir de 2018 L exercice de la compétence au niveau intercommunal implique une convergence des tarifs. Cette convergence n est pas soumise à échéance stricte. Il est possible mettre en place des tarifs différenciés (zonage des tarifs). Dès à présent, la nécessité de limiter les évolutions de tarifs pour faciliter la convergence future Le versement de fonds de concours (autorisé par la loi lorsque les investissements à réaliser, étant donné le nombre d usagers, ont des impacts à court terme trop brutaux sur les tarifs) : 400 K par an (LTA) puis 500 K (LTC). Au final les fonds de concours limiteront les croissances de tarifs lors de la phase de convergence pour les communes qui aujourd'hui n en sont pas directement destinataires. Une politique d investissement rationnalisée : système partagé entre plusieurs communes / interconnections. Le dénouement provisoire de la contrainte d amortissement sur certaines communes pour permettre un retour progressif à l équilibre et lisser et limiter les variations de taux lorsque cela est nécessaire et possible. (la condition impérative d un équilibre global sur le territoire). 3

4 Rappel : le zonage envisagé en 2010 Les principaux critères pouvant justifier une tarification différenciée et donc un zonage sont les suivants : territoire rural / urbain / touristique, aspects environnementaux (zone littorale, ), contraintes techniques : Kermaria-Sulard Lannion Louannec Plestin-les-Grèves Pleumeur-Bodou Ploubezre Ploumilliau Plouzélambre Plufur Rospez Saint-Michel-en-Grève Saint-Quay-Perros Syndicat du Léguer Trébeurden Tréduder Trégastel Trélévern Trémel Trévou-Tréguignec tourisme mer rural péri urbain urbain multi pôles Pourrait émerger de ces typologies (à titre d exemple) : Une zone «urbaine» (Lannion) Une zone «mer + rural» (sud) Une zone «mer + rural ou péri urbain» (nord est) Une zone «rurale» (sud LTA + BAC) Une zone «très touristique» (côte GR) 4

5 Le PPI et les modalités de financement PPI complet relevant du schéma directeur (communes de LTA / Perros Guirec) et des PPI construits au moment du transfert de la compétence en 2013 (communes de BAC) Réseaux Réhabilitation Réseaux Extension Stations % 978 Postes / Outillage Etudes/contrôles Total général Les PPI relevant du schéma sont éventuellement ajustés (à la marge) investissements décalés si non prioritaire et si financement trop difficile. Fonds de concours LTC pour éviter les croissances de tarifs trop importantes remarque : on se fixe une limite maximum de tarif à 4 /m3 TTC (tarif moyen 75 m3) Le financement par emprunt : financement Caisse des dépôts : 2.25% / 40 ans pour les projets structurants financement Agence de l eau : avances remboursables sur 15 ans (0%) financement courant : 3.5% / 20 ans L amortissement des immobilisations : 55 ans pour les réseaux (+ 5 ans / 2013) 35 ans pour les stations (+ 5 ans / 2013) 5

6 Le budget global

7 La chaîne de l Epargne CHAINE DE L'EPARGNE : MONTANT Montant (K ) Produits fonct. courants - Charges fonct. courantes = EXCEDENT BRUT COURANT + Produits exceptionnels larges - Charges exceptionnelles larges = EPARGNE DE GESTION - Intérêts = EPARGNE BRUTE - Capital = EPARGNE NETTE

8 La chaîne du financement FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT : MONTANT Montant (K ) Dép. d'inv. hs annuité en capital Dép. d'inv. hs dette Remboursements anticipés Financement des investissements Epargne nette Ressources propres d'inv. (RPI) Opérat pour cpte de tiers (rec) Subventions Emprunt Variation de l'excédent global Moyenne 2014/2020 Dép. d'inv. hs annuité en capital Financement des investissements Epargne nette Ressources propres d'inv. (RPI) Subventions yc DGE Emprunt Variation de l'excédent global K Structure ,0% ,4% ,4% 7 0,1% ,4% ,6% ,6% 8

9 La dette et le résultat de clôture 9

10 Les ratios d équilibre Montant (K ) Encours au 31/12 Epargne brute Encours / Epargne brute (en années) ,9 7,0 10,3 10,9 10,3 11,6 12,3 11,8 11,7 11,3 Contrainte épargne Dotation nette Amort. & Prov. Epargne Brute Epargne Brute / DAP ,4 1,9 1,1 1,1 1,3 1,2 1,1 1,1 1,1 1, Dotation nette Amort. & Prov. Epargne Brute 10

11 Les tarifs d équilibre

12 Les résultats - valeurs cr cr %/an / an Kermaria Sulard 2,3 2,3 2,3 2,4 2,4 2,4 2,4 2,4 2,4 2,4 0,0% 0 Lannion 1,3 1,3 1,4 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2,1 6,6% 8 Louannec 1,9 2,0 2,1 2,2 2,4 2,7 2,7 2,7 2,8 2,8 3,9% 7 Plestin Les Greves 2,9 2,9 3,0 3,2 3,3 3,4 3,5 3,6 3,7 3,8 3,0% 8 Pleumeur Bodou 3,2 3,3 3,5 3,9 4,0 4,1 4,1 4,2 4,1 4,0 0,5% 2 Ploubezre 1,4 1,4 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2,0 2,1 5,4% 7 Ploumilliau 3,1 3,1 3,1 3,2 3,3 3,3 3,4 3,4 3,5 3,5 1,5% 4 Plufur 3,3 3,3 3,4 3,6 3,7 3,7 3,8 3,9 3,9 4,0 1,9% 5 Rospez 1,8 1,8 1,9 2,0 2,2 2,6 3,0 3,0 3,1 3,1 8,0% 15 Saint Michel en Greve 3,4 3,4 3,5 3,6 3,6 3,7 3,8 3,9 3,9 4,0 1,9% 5 Saint Quay Perros 2,4 2,5 2,8 3,1 3,2 3,3 3,3 3,4 3,5 3,5 2,3% 6 Trébeurden 1,7 1,8 2,0 2,1 2,2 2,3 2,5 2,6 2,6 2,7 3,9% 7 Syndicat Léguer ( T réd rez- L+Plo ulech) 3,4 3,3 3,4 3,5 3,5 3,6 3,7 3,7 3,8 3,9 1,9% 5 Tréduder 2,7 2,7 2,8 3,0 3,0 3,2 3,3 3,4 3,5 3,6 3,5% 8 Trégastel 2,8 2,9 3,0 3,2 3,4 3,6 3,8 4,0 4,0 4,0 4,0% 10 Trélevern 2,9 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5 3,5 3,6 3,7 2,6% 7 Trémel 3,7 3,7 3,8 3,9 3,9 4,0 1,7% 5 Trévou-Tréguignec 2,8 2,8 2,9 3,0 3,1 3,2 3,4 3,5 3,5 3,6 3,1% 8 TOTAL LTA 1,9 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5 2,6 2,7 2,8 4,2% 8 TOTAL LTA hors Lannion 2,5 2,6 2,7 2,8 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 3,4 3,2% 7 Loguivy Plougras 3,1 3,2 3,3 3,5 3,9 3,9 3,9 4,0 4,0 4,0 2,4% 7 Plounérin 3,5 3,5 3,6 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 0,0% 0 Plounévez Moëdec 1,8 2,0 2,0 2,3 2,5 2,8 3,0 3,1 3,2 3,2 6,0% 12 Sivom St Ethurien 3,0 3,0 3,1 3,3 3,3 3,4 3,4 3,5 3,5 3,6 1,5% 4 Trégrom 1,1 1,1 1,1 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 0,0% 0 Total BAC 2,8 2,8 2,9 3,1 3,2 3,2 3,3 3,4 3,4 3,4 2,0% 5 Perros Guirec 3,2 3,2 3,3 3,4 3,7 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 2,6% 7 TOTAL LTC 2,3 2,3 2,3 2,4 2,6 2,7 2,8 2,9 2,9 3,0 3,6% 7 12

13 Les résultats graphe ,25 Kermaria Sulard 4,00 Lannion Louannec 3,75 Plestin Les Greves Pleumeur Bodou 3,50 Ploubezre 3,25 Ploumilliau Plufur 3,00 Rospez Saint Michel en Greve 2,75 Saint Quay Perros Trébeurden 2,50 2,25 Syndicat Léguer (Trédrez- L+Ploulech) Tréduder Trégastel 2,00 Trélevern Trémel 1,75 Trévou-Tréguignec Loguivy Plougras 1,50 Plounérin 1,25 Plounévez Moëdec Sivom St Ethurien 1,00 Trégrom Perros Guirec 13

14 Les résultats graphe ,1 4,0 3,9 3,8 3,7 3,6 3,5 3,4 3,3 3,2 3,1 3,0 2,9 2,8 2,7 2,6 2,5 2,4 2,3 2,2 2,1 2,0 1,9 1,8 3,2 2,8 2,3 1,9 3,4 3,1 2,4 2,2 TOTAL LTA TOTAL LTA hors Lannion Total BAC Perros Guirec TOTAL LTC 4,0 3,4 3,0 2,8 14

15 Les résultats - carte 15

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