EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS : EvRP PREMIERE PARTIE. Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007

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1 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS : EvRP PREMIERE PARTIE Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007

2 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS 1. CADRE REGLEMENTAIRE 2. PREPARATION 3. MANAGEMENT ET GESTION DU DOSSIER EvRP 4. ETAT DES LIEUX DE L EXISTANT 5. METHODES ET MISE EN ŒUVRE DE L EvRP 6. FACTEURS DE JUGEMENT, REFERENCES ET ETUDES DOCUMENTAIRES 7. L ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE : EvRP ET PROGRAMME DE PREVENTION 8. RESTITUTION et VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE 9. MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION

3 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS 1. CADRE REGLEMENTAIRE Depuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation générale de santé et de sécurité au travail. Le décret n du 5 novembre 2001,fait obligation pour l employeur d évaluer les risques professionnels et de mettre en œuvre des actions de prévention afin de protéger la santé de son personnel. la circulaire n 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 : donne les orientations générales et les éléments opérationnels pour élaborer le document unique.

4 CADRE REGLEMENTAIRE (2) L'EvRP est un concept issu de la directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui fonde les principes généraux de prévention. En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L du Code du travail). Le décret n du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à "formaliser" cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un "document unique". La circulaire n 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter quelques précisions utiles.

5 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP 2. PREPARATION INFORMATION DU CHS ou CHSCT INFORMATION DU PERSONNEL

6 PRÉPARER L'ÉVALUATION DES RISQUES (2) Préparer l'evrp consiste à définir le cadre de l'évaluation et les moyens qui lui sont alloués, préalablement à son déroulement. L'organisation à mettre en place : désignation d'une personne ou d'un groupe qui coordonne et rassemble les informations, etc., Le champ d'intervention (aussi nommé "unité de travail"), Les outils mis en œuvre pour l'évaluation, Les moyens financiers, La formation interne nécessaire, La communication.

7 3. MANAGEMENT ET GESTION DU DOSSIER EvRP PARTICIPATION DE L ENCADREMENT PARTICIPATION DU CHS ou CHSCT PARTCIPATION DU PERSONNEL

8 MANAGEMENT ET GESTION DU DOSSIER EvRP (2) Groupe de pilotage de l Etablissement Groupe de travail Service/Unité de travail/métier

9 4. ETAT DES LIEUX DE L EXISTANT SECURITE ET HYGIENE DU BATIMENT ou ATELER, GARAGE, LIEU D APPEL CONTRÔLE OBLIGATOIRE ET PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS ACCIDENTS DU TRAVAIL, ACS, MP, MCS ABSENTEISME MEDICAL

10 ETAT DES LIEUX DE L EXISTANT (2) Bilan social Rapport et PV du CHS ou CHSCT Rapport du médecin du travail Rapport et bilan du CLIN Registre des contrôles périodiques Registre sécurité incendie, Commission sécurité GTB DTA FDS

11 5. METHODES DE L EvRP Entretien avec le groupe référent de Unité de travail/métier Encadrement, Maîtrise Personnel technique, technico- administratif Personnel ouvrier, Maître ouvrier Personnel d entretien Personnel de service Autres...

12 METHODES DE L EvRP (2) ENTRETIEN Tâches/Activité Les risques Prévention AUTO-QUESTIONNAIRE OBSERVATION DES SITUATIONS DE TRAVAIL

13 METHODES DE L EvRP (3) L évaluation des risques professionnels doit autant que possible être une approche où plusieurs disciplines s associent : médicale, technique, organisationnelle.

14 METHODES DE L EvRP (4) IDENTIFICATION DES RISQUES Risque physique Risque biologique Risque Chimique Risque d accident de travail Risque lié aux machines dangereuses

15 METHODES DE L EvRP (5) Risque lié aux contraintes organisationnelles Risque lié aux contraintes temporelles : horaires atypiques, horaires alternés, travail de nuit Risque lié au TEV Risques psycho-sociaux Risques liés à certaines conditions particulières

16 METHODES DE L EvRP (6) EVALUATION Exposition : fréquence, durée, intensité Protection : EPC, EPI Gravité COTATION : 1,2,3,4 CRITICITE ou NIVEAU DE RISQUE : A, B, C, D CLASSEMENT ET PRIORITE

17 6. FACTEURS DE JUGEMENT, FREFERENCES ET ETUDES DOCUMENTAIRES REGLEMENTATION RECOMMANDATIONS NORMES ETUDES MEDICALES, TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES

18 7. L ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE ET PROGRAMME DE PREVENTION LE PROGRAMME DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS LES ACTIONS PRIORITAIRES LA PROGRAMMATION LE SUIVI DES ACTIONS L EVALUATION DU PROGRAMME D ACTION

19 L ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE (2) La rédaction La forme : les rubriques, classeur, fichier électronique La diffusion

20 8. RESTITUTION et VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE Auprès du Groupe de Pilotage Auprès des Groupes Service/Unité de travail/métier Auprès du CHS ou CHSCT Auprès du personnel

21 9. MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION TYPOLOGIE DES ACTIONS DE PREVENTION MOYENS, DELAIS RESPONSABILITE GESTION ET TRACABILITE INFORMATION-COMMUNICATION

22 9. MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE AJUSTEMENT ET DU DOCUMENT UNIQUE ETAT DES LIEUX EVALUATION DES ACTIONS AJUSTEMENT DU PROGRAMME RETOUR D EXPERIENCE COMMINICATION INFORMATION

23 MISE A JOUR, AJUSTEMENT ET EVALUATION DU DOCUMENT UNIQUE (2) Auprès du Groupe de Pilotage Auprès des Groupes Service/Unité de travail/métier Auprès du CHS ou CHSCT Auprès du personnel