REGLEMENT INTERIEUR DE L INSTITUT SAINT DOMINIQUE A NANCY Applicable au collège et au lycée

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L INSTITUT SAINT DOMINIQUE A NANCY Applicable au collège et au lycée Toute institution scolaire doit se doter d un texte qui fixe le cadre à l intérieur duquel il est possible de faire vivre son projet éducatif. Le projet de l Institut Saint Dominique repose sur des valeurs fondamentales qui trouvent leur source dans l esprit des Evangiles et dans la tradition dominicaine. Respecter toute personne dans ses origines, ses convictions, sa fonction. Respecter les lieux, les biens mobiliers et matériels sont un devoir moral quotidien. Le collège est le lieu d apprentissage de la vie en communauté. Le lycée est le lieu de l apprentissage de la responsabilité. A St Dominique on n accepte pas la violence physique et verbale. A St Dominique on refuse l excentricité et la vulgarité. A St Dominique on n accepte pas les comportements individualistes qui portent atteinte à la vie de groupe. A St Dominique on encourage les initiatives on favorise l autonomie on prône l entraide et l ouverture vers les autres et sur le monde Ce règlement intérieur, applicable à tous sans exception, comporte trois rubriques interdépendantes, suivies de la liste des sanctions applicables à l Institut Saint Dominique, et qui précisent les moyens mis à disposition et les comportements attendus, il s agit de : 1 La responsabilité de l établissement 2 La responsabilité des parents 3 La responsabilité de l élève Le texte de ce règlement intérieur est le fruit d un travail de réécriture effectué par un petit groupe de professeurs, d élèves et du personnel de direction durant les mois de mai et juin Il fait l objet d une relecture et de corrections annuelles, liées à l évolution du fonctionnement de l établissement scolaire. 1 Responsabilité de l établissement : L établissement s efforce d offrir à tous les élèves les conditions optimales de travail et de réussite. A L organisation du temps A 1 L accueil : Les élèves sont accueillis sur les deux sites durant la période scolaire et durant la journée de classe : de 7H45 (collège ou lycée) à 16H30 ou 17H25 pour les élèves demi pensionnaires de 7H45 à 12H et de 13H15 à 16H30 ou 17H25 pour les externes ainsi que pendant les réunions pédagogiques organisées par l établissement, à la demande des parents. 1

2 A-2 Horaires d ouverture et de fermeture de l établissement : L entrée s effectue uniquement par le portail de la rue Drouin, pour les collégiens et pour les lycéens. Le portail rue Drouin est ouvert de 7H45 à 8H00 et de 13H15 à 13H25 pour l entrée des élèves et à 12H, 16H30 et 17H25 pour la sortie des élèves. La sortie de 15H30 s effectue après la récréation. * Site Primatiale = Lycée Le portail rue de la Primatiale est ouvert de 7H45 à 8H00. Aucune entrée par la place Mgr Ruch n est permise avant 8h05. En dehors de ces heures les élèves entrent et sortent par la place Mgr Ruch. Ils sont seulement autorisés à utiliser le portail rue de la Primatiale dans la journée : - soit pour se rendre à l infirmerie, après être passé au secrétariat du lycée - soit pour déposer ou reprendre leur bicyclette ou leur cyclomoteur - soit pour répondre à une situation particulière et/ou urgente A-3 Horaires des cours : 8 H 05 à 9H 13 H 30 à 14 H 25 9 H00 à 9 H H 25 à 15 H 20 9 H 55 à 10 H 10 Pause 15 H 20 à 15 H 35 Pause 10 H 10 à 11 H H 35 à 16 H 30 (6 ème /5 ème ) 11 H 05 à 12 H 16 H 30 à 17 H 25 (4 ème /3 ème /lycée) La semaine de cours se déroule du lundi au vendredi au collège et au lycée Il n y a pas cours le mercredi après midi au collège et au lycée, sauf pour quelques options et dans ce cas voici les horaires : Pour une heure : 12H30 à 13H25 Pour 2 heures : 12H30 à 14H20 Pour 3 heures : 12H30 à 15H15 La ½ heure de battement permet aux élèves de prendre leur repas au self du collège, s ils le désirent. Les collégiens et les lycéens mis en retenue pourront effectuer des heures de présence le mercredi de 14H à 16H, sur le site du collège. A-4 Le calendrier scolaire : Il est communiqué en début d année. Sauf modification exceptionnelle il doit être respecté dans sa totalité. Aucune autorisation d absence «pour raison personnelle», pour rendez-vous médical (sauf urgence), de départ anticipé ou de vacances sur temps scolaire ne peut être accordée. Chacun prendra ses dispositions en conséquence. A-5 L organisation des devoirs surveillés : Elle est précisée par un règlement particulier Les élèves du lycée effectuent régulièrement des devoirs surveillés selon un calendrier établi en début d année scolaire et remis à chaque élève. Il y a 3 périodes de devoirs par an, une par trimestre novembre, février et avril-mai. Leur présence est obligatoire car ces travaux entrent dans le cadre d un entraînement et d une préparation aux examens. Selon le règlement d un examen, il est interdit de pénétrer dans la salle après le début de l épreuve. L établissement se réserve la possibilité d organiser des devoirs surveillés sur des heures libres à l intérieur de l emploi du temps des élèves. B L organisation de l espace B-1 Les lieux : Les élèves du collège ont cours sur le site de la rue du Manège. 2

3 Les élèves du lycée ont essentiellement cours sur le site de la Primatiale du lundi au vendredi, sauf en cas de capacité d accueil insuffisante auquel cas ils se déplaceront sur le site du collège. B-2 Le déplacement entre les deux sites : Il ne concerne normalement que les lycéens qui doivent se rendre sur le site de la rue du Manège - soit pour assister à un cours (cas rare) - soit pour la demi pension (entre 12H10 et 12H40 ou 13H10, suivant accord parental) - soit pour se rendre à l infirmerie, avec l autorisation du secrétariat du lycée Les élèves se déplacent par leurs propres moyens et sont invités à emprunter de préférence le trajet Place Mgr Ruch, rue St Georges et rue du Manège Le passage par le portail de la rue de la Primatiale n est pas autorisé, sauf pour se rendre à l infirmerie ou pour répondre à une situation particulière. Les collégiens qui se rendent parfois sur le site du lycée (cours d EPS, par exemple) se déplacent uniquement en présence de leur professeur ou d un surveillant. B-3 Les récréations : Au collège, à la fin de chaque récréation, les élèves doivent impérativement se ranger devant l emplacement désigné pour leur classe et ce quelle que soit l activité (cours ou permanence), dès la première sonnerie. Au lycée, les élèves de 2de et de 1 ère ne sont pas autorisés à sortir sur la Place de la Cathédrale aux récréations du matin et de l après midi. B-4 La circulation dans les locaux : Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, il est strictement interdit aux parents et aux personnes étrangères de pénétrer dans l enceinte de l établissement par le portail de la rue Drouin. Ces personnes doivent attendre au bureau de vie scolaire ou passer par la rue du Manège et se présenter à l accueil pour rencontrer un professeur ou la direction. B-5 le foyer du lycée : La salle P7 sert de lieu de rencontre pour les lycéens sur le site de la Primatiale Cette pièce est ouverte en foyer pendant les récréations de 9H55 et de 15H20 ainsi que sur le temps de midi (12H40 13H25). Elle n est accessible ni entre 2 heures de cours, ni pendant les cours. Le foyer est géré par les élèves sous l autorité de la surveillante responsable du lycée. Il doit rester propre et le mobilier ainsi que le matériel mis à disposition doivent être rangés après usage. Le foyer peut être fermé si le lieu n est pas respecté ou si le mobilier ou le matériel est endommagé. C La communication avec les familles C-1 Le carnet de liaison : Chaque élève se voit remettre un exemplaire le jour de la rentrée. C est un outil de communication indispensable dont chaque élève est responsable. L élève doit toujours l avoir en sa possession et il peut lui être demandé à chaque instant sur temps scolaire. Il doit être tenu en bon état. C-2 Les résultats scolaires : Il incombe à l établissement scolaire de communiquer régulièrement les résultats chiffrés sous formes de notes ou moyennes aux parents. Pour cela ils reçoivent 6 relevés de notes et 3 bulletins trimestriels répartis sur l année et envoyés par la poste et accompagnés d un courrier de la direction rappelant les informations et dates importantes à retenir. Les parents veilleront à la bonne réception de ces documents importants. Il n est pas prévu de faire des duplicatas des relevés de notes et des bulletins trimestriels. Cette mention figure sur chaque bulletin. Les parents prendront leurs dispositions en conséquence. D Les «services» : D-1 Les permanences et l autodiscipline : 3

4 * Sur le site de la rue du Manège, les permanences dans la journée de cours ont lieu en salle 106 (1 er étage) ou en grande étude (2 ème étage). Les élèves attendent sur la cour à 8h05, 10h10, 13h30, 15h35, à l emplacement désigné pour leur classe * Sur le site de la Primatiale les permanences dans la journée de cours ont lieu en salle P8 Elles se déroulent soit en présence d une personne de surveillance lorsqu elles concernent un nombre important d élèves, soit en autodiscipline lorsqu elles concernent un petit nombre d élèves. Dans un cas comme dans l autre les lycéens veillent à créer une ambiance propice au travail. Cette salle est également lieu de documentation et de travail en groupe. Le matériel mis à disposition doit être respecté et le climat dans cette salle doit être propice au travail. D-2 La demi-pension et l étude du soir : * La demi pension se déroule pour les collégiens et les lycéens entre 12H10 et 13H15, suivant un roulement établi par le personnel de surveillance et communiqué aux élèves. Les collégiens prennent leur repas dans l un des deux grands selfs. Les lycéens disposent d un espace qui leur est réservé. Chacun est invité à maintenir les locaux dans un état de propreté exemplaire. Les élèves de 2de et de 1 ère demi pensionnaires regagnent ensuite et impérativement le site de la Primatiale à 12H30 ou à 13H15, avec accord parental obligatoire, en passant par l entrée principale, Place Mgr Ruch. Chaque élève demi pensionnaire doit veiller à ne pas gâcher la nourriture et prendre ce dont on a besoin. * L étude du soir s adresse uniquement aux collégiens (6 ème à 3 ème ). Ce temps de travail se déroule en salle 106 de 16h40 à 18h. Les élèves devront obligatoirement y rester 3/4 d heure et sont donc autorisés à quitter l établissement soit à 17h30 soit à 18h. D-3 Les casiers : Les élèves du collège peuvent bénéficier d un casier au prix d une location à l année qui est destinée à leur entretien et non à pallier d éventuelles dégradations qui seront facturées. Priorité est donnée aux élèves demi pensionnaires. Pour satisfaire aux multiples demandes il peut être demandé aux élèves de partager le casier avec un camarade. Une lettre précisant les heures d accès aux casiers du collège est remise aux parents en début d année scolaire. Les lycéens bénéficient d un casier gratuit sur le site de la Primatiale. Ils le partagent généralement à 2. Les casiers ne servent qu à entreposer les affaires strictement scolaires. Aucun objet non conforme (cf. 3 B3 et 3 D2) n est toléré. L établissement ne pourra être tenu pour responsable dans le cas d un vol. D-4 L organisation des activités périscolaires : Le présent règlement intérieur s applique dans son esprit à toute activité qui se déroule en dehors de l établissement sous la responsabilité d enseignants. Les professeurs responsables de sorties ou de voyages sont habilités à prendre sur place toute disposition et toute mesure qui s impose, le cas échéant. Ils peuvent demander une sanction à la direction au retour dans l établissement si le comportement de (des) l élève(s) le mérite. Les élèves sanctionnés pour leur comportement ne pourront participer à une activité extérieure (jumelage ou sortie prolongée). D-5 L infirmerie et son rôle : Chaque famille reçoit à chaque rentrée scolaire une circulaire rappelant le rôle de l infirmerie ainsi qu une fiche médicale à remplir. Il y est mentionné entre autre que l infirmerie n est pas une pharmacie et que sa fréquentation sur temps scolaire doit être ponctuelle et relever d un caractère d urgence. Tout passage à l infirmerie doit être signalé au bureau de vie scolaire ou au secrétariat du lycée et notifié dans le carnet de liaison. Les horaires d ouverture de l infirmerie sont les suivants : de 8h30 à 11h, de 11h30 à 14h et de 14h30 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 11h le mercredi (permanence de l infirmière au lycée, sauf cas d urgence au collège) 4

5 en aucun cas un élève n est autorisé à se rendre à l infirmerie sur temps de cours sans en avoir averti le professeur ou le BVS (collège) ou le secrétariat (lycée). 2 Responsabilité des parents : Les parents sont co-responsables et co-éducateurs et leur rôle est indispensable. Il leur est demandé de bien prendre connaissance du présent règlement et d en faire une lecture attentive avec leur enfant car ce document servira de référence en cas d incident ou de litige. Ils doivent avoir le souci de la progression scolaire ainsi que du projet d orientation de leur enfant et pour cela participer aux réunions d informations organisées par l établissement. A Au quotidien ou de façon régulière: A-1 Contrôle du travail de leur enfant : Les parents s engagent à vérifier régulièrement le travail scolaire et à contrôler tout aussi régulièrement les résultats de leur enfant, à faire le point sur leur progression, à rencontrer si nécessaire toute personne susceptible de les renseigner et de les aider dans leur tâche (professeur, professeur principal, surveillant, infirmière, directrice, directeur) et à honorer toute demande de rencontre des personnes précitées. A-2 Contrôle du carnet de liaison : Ce document doit être consulté régulièrement afin de vérifier si un message leur est adressé. La signature des parents apposée près des messages a valeur d accusé de réception. Elle est obligatoire quelle que soit la teneur du message. Tout élève imitant une signature sera sanctionné. A-3 En cas d absence prévue ou imprévue : Toute absence doit être pleinement justifiée et ne doit avoir qu un caractère exceptionnel. (voir 3 A-2) Dès la première heure d absence la famille est tenue de prévenir l établissement par téléphone A-4 Respect des horaires et du calendrier : Le respect des horaires et du calendrier scolaire est une obligation légale. Aucun retard et aucune absence autre que pleinement justifiés ne seront acceptés. B La communication entre les parents et l établissement : Elle est régulière et prend des formes orales ou écrites diverses. L établissement dispose pour cela de supports divers : * Carnet de liaison (à consulter régulièrement) * Courrier du Chef d Etablissement (à la rentrée et à la fin de chaque trimestre) accompagné du calendrier des dates et activités importantes * Site internet qui renferme des informations permanentes et ponctuelles * Journal édité par l association des parents d élève (APEL St Do) * Web journal des lycéens * Réunions d informations (réunion de rentrée avec le professeur principal, réunion entre parents et professeurs en novembre, réunions sur l orientation niveau 3 ème et 2 de ). * Conseils de classe trimestriels en collège avec présence des élèves délégués (en début de conseil) * Réunions de travail sur des aspects particuliers ou sur des niveaux précis * travail au sein du Comité des Parents d élèves De même la présence des parents est fortement recommandée voire indispensable aux réunions, dans un souci de coopération étroite, au service des élèves, de même l intérêt porté aux diverses propositions de rencontres est très souhaitable. Les parents veilleront à remplir et à retourner les papiers administratifs, coupons réponses, formulaires, dans les délais indiqués, afin de ne pas retarder les procédures ou de ne pas gêner l organisation d une activité. 5

6 Ils prendront soin d analyser le contenu des relevés de notes et des bulletins trimestriels avec leur enfant et prendront, si nécessaire, contact avec les professeurs ou le professeur principal. C L investissement dans l établissement : Le projet d établissement de l Institut St Dominique fait une part importante à la collaboration avec les parents d élèves. Ils y ont leur place, suivant leur disponibilité, leurs compétences et leur degré de responsabilité. C est essentiellement dans les rencontres, le travail en commun au service des élèves que doit se situer la recherche d intérêt et non dans la contestation ou la confrontation. C-1 Les parents délégués : De même qu au début de chaque année on procède dans chaque classe à l élection de deux élèves délégués, les réunions de rentrée par niveau et avec le professeur principal seront l occasion de procéder à la désignation sous la responsabilité de l association des parents d élèves de parents correspondants de classe de la 6 ème à la 3ème (il n y a pas de parents correspondants dans les classes du lycée). Ils ne peuvent être parents correspondants de la classe dans laquelle se trouve leur enfant Ils sont conviés, après leur désignation, à un temps d information et reçoivent un dossier réalisé par l APEL et par la direction pour les aider dans leur rôle et dans leurs missions. Ils seront également conviés plusieurs fois par an à une réunion de bilan. Au lycée seuls les élèves délégués participent à l intégralité du conseil et doivent respecter scrupuleusement le principe de confidentialité qu impose leur rôle de représentativité au sein du conseil, en signant une charte de bonne conduite.. C-2 L association des parents d élèves (APEL St Dominique) : C est une association loi 1901 dont les statuts sont à la disposition de tous les parents (adhérents) de l établissement. Elle est représentée par un bureau et un comité. Elle réunit chaque année tous les adhérents en septembre en Assemblée Générale. C-3 La participation aux diverses actions : Les parents d élèves, membres de l APEL, participent à diverses instances et actions organisées par l établissement et prêtent leur concours dans l esprit du projet d établissement. 3 Responsabilité des élèves : L élève vient prioritairement pour apprendre et apprendre à vivre en société. A L élève en cours : A-1 La présence aux cours est obligatoire. Elle requiert ponctualité et assiduité. Toute absence, de quelque nature que ce soit, doit être motivée et tout retard justifié. Les retards répétés ne peuvent être tolérés. Ils feront donc l objet d une récupération du temps organisé par l établissement. La répétition abusive de retards pourra entrainer une éviction de la première heure de cours de la matinée et un maintien en salle de permanence. A-2 les absences aux cours : Seuls 3 types d absence sont autorisés : 1. absence pour cause de maladie, d hospitalisation, d accident 2. absence pour cause d examen, de concours, de JDC (journée défense et citoyenneté) 3. absence pour raison familiale exceptionnelle (mariage d un proche parent, obsèques) Les absences pour rendez-vous médicaux ou pour «raisons personnelles» ne sont pas tolérées. 6

7 A-3 Le respect des consignes : Les élèves doivent tenir compte des consignes données par les professeurs et les appliquer sans délai ni contestation. A-4 Le matériel scolaire : Une liste de fournitures est communiquée aux familles avant chaque rentrée. Elle est étudiée afin de répondre aux besoins de l enseignant et de la discipline scolaire. Chaque élève est tenu d avoir le matériel exigé par l enseignant à chaque heure de cours. Il doit avoir constamment avec lui son carnet de liaison et pouvoir le présenter soit à un professeur ou à la vie scolaire, soit à ses parents le jour même. Les manuels scolaires sont fournis gratuitement (hors cahiers de TD) aux collégiens par l établissement et, moyennant une contribution modeste, demandée aux familles des lycéens, par l association ARBSL. Tout matériel (manuels ou affaires scolaires) doit être tenu soigneusement, couvert et rendu, le cas échéant, en bon état. Tout manuel détérioré sera facturé. B L attitude de l élève : B-1 La tenue vestimentaire et le comportement : Nous exigeons que chaque élève porte une tenue de ville décente. Les tenues de sport ne sont pas acceptées (sauf sur temps de cours d EPS). Tout vêtement et accessoire vestimentaire excentrique, choquant et dangereux sont prohibés. La direction se réserve le droit d intervenir si elle juge que l attitude d un élève et sa tenue vestimentaire ne sont pas conformes à l esprit dans lequel les personnes souhaitent travailler au sein de l établissement. Elle peut interdire l accès au cours à un(e) élève dont la tenue vestimentaire et/ou le comportement seraient jugés inappropriés. Le maquillage doit rester discret. Le piercing et le chewing-gum sont interdits dans l ensemble de l établissement. B-2 Le langage : Chaque élève veillera à adopter un langage correct et poli vis-à-vis des adultes présents dans l établissement (enseignants, personnels, parents, visiteurs) et des autres élèves. Tout langage offensant, tout propos injurieux et portant atteinte à la dignité des personnes sont sanctionnés. Tout propos diffamatoire à l égard de l établissement et de son projet éducatif et contraire à l intérêt collectif fera l objet d une intervention de la direction et pourra donner lieu à une sanction proportionnée allant jusqu à l exclusion définitive. B-3 Les objets interdits : Un établissement scolaire veille particulièrement à la sécurité de toutes les personnes qui y travaillent. Tout objet dangereux ou prêtant à confusion, tout produit illicite et non conforme à ce lieu de vie et de travail sont strictement interdits et peuvent faire l objet de sanctions sévères. Ne sont pas admis, entre autre, sur le site du collège : baladeurs, téléphones portables, poste de radio, console de jeux Les baladeurs peuvent être autorisés lorsqu ils sont utilisés en classe, dans le cadre de l enseignement des langues vivantes. L établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de ces objets. Il en est de même sur le site du lycée à l exception du portable et du baladeur dont l usage est toléré uniquement sur la cour et qui doivent être éteints et rangés à l intérieur du bâtiment. Les MP3 sont tolérés au foyer uniquement, sur les temps d ouverture. Tout objet non conforme sera confisqué et remis aux parents, et pourra être assorti d une sanction. Le tabac est strictement interdit dans l ensemble de l établissement (Manège et Primatiale) selon la loi du 1 er février Il en est de même pour toute sorte d alcool dont l introduction fera également l objet d une lourde sanction. B-4 Les devoirs surveillés : 7

8 Comme signalé dans le paragraphe 1 A-5, la présence des élèves aux devoirs surveillés est obligatoire. Toute absence doit être dûment justifiée. Conformément au règlement d un examen, ces devoirs ne pourront être refaits, après absence, dans les mêmes conditions. Toute fraude ou tentative de fraude est sévèrement sanctionnée conformément au règlement d un examen et en référence aux valeurs d honnêteté et d équité que nous prônons. C Le respect des personnes : C-1 Les relations entre élèves : Les élèves veilleront à entretenir des relations de franche camaraderie dans un esprit d entraide, d émulation et non de compétition. C-2 Les relations avec les adultes : Les élèves veilleront à adopter une attitude correcte et respectueuse avec les personnes enseignantes ou non enseignantes ainsi qu avec toute personne intervenant dans l établissement. C-3 Le principe de neutralité : Comme dans tout établissement scolaire, il importe que chacun ait conscience d adopter, tant dans ses propos oraux et écrits, que dans ses actes, un comportement respectueux du principe de neutralité. Aussi les élèves veilleront à adopter une attitude conforme à ce principe, à ne pas apposer d affiche au sein de l établissement sans l autorisation de la direction. Aucun affichage autre que celui concernant l orientation des élèves, des manifestations sportives ou culturelles, l éducation à la santé ne sera toléré. D Le respect des biens : D-1 Les locaux et matériels mis à disposition : L établissement met à la disposition des élèves des locaux, du mobilier et du matériel scolaire. Il demande qu il y soit porté la même attention que s ils leur appartenaient. Toute dégradation, tout vol seront sanctionnés et entraîneront des réparations financières. La propreté à l intérieur (salles de classes, couloirs, réfectoires, vestiaires ) comme à l extérieur (cour) des bâtiments est constamment requise. L établissement met un garage à vélos à disposition des élèves sur chacun des 2 sites mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de dégradation ou de vol des véhicules stationnés à ces endroits. D-2 Les biens d autrui : De même que les élèves devront respecter les biens de l établissement, ils devront respecter ceux de toute personne présente dans l établissement. Il est cependant déconseillé aux élèves d apporter de forte somme d argent, ainsi que des effets personnels ou des objets de valeur qui ne seraient pas conformes aux usages d un établissement scolaire. L établissement en cas de vol décline toute responsabilité, dès lors que les élèves sont prévenus. E Le projet personnel et l orientation : Tout élève a droit à l information concernant la préparation à l orientation. L établissement s engage à mettre en œuvre les procédures d orientation officielles. Pour ce faire des actions sont organisées pour aider les élèves dans leur recherche et dans la préparation de leur projet : forum carrières, stage, réunions d information, salon Oriaction, BDI Et tout élève a le devoir de préparer son orientation. Les élèves du lycée sont particulièrement responsables de la conduite de leur orientation et de la tenue de leur dossier d orientation en lien avec leur professeur principal. Il leur appartient de constituer tout dossier de candidature en vue d une inscription à un concours ou dans une formation post baccalauréat. Les élèves de terminale doivent respecter la procédure «admission post bac» en tenant compte du calendrier L envoi de tout document s effectue sous sa responsabilité et à ses frais. 8

9 F L investissement dans l établissement : F-1 Les élèves délégués : Dans chaque classe il sera procédé en début d année scolaire à l élection de deux élèves délégués représentant leurs camarades dans l établissement, auprès des professeurs et de la direction et dans différentes instances où ils seront présents (conseil de classe, conseil d établissement, conseil de discipline) et dans différents groupes de travail auxquels ils peuvent être invités à participer (commission de restauration, portes ouvertes, relecture du règlement). Les élèves délégués du lycée participent à l intégralité des conseils. Leur participation est soumise à un devoir de confidentialité. Chaque élève délégué signe un engagement (charte) après avoir été élu. Tout élève délégué sanctionné par un avertissement de comportement ou blâme ou une exclusion temporaire, soit en conseil de classe, soit par la direction en dehors d un conseil, sera destitué de sa fonction et sera remplacé par un élève délégué suppléant. Les élections sont organisées au sein de l établissement. Elles font l objet d une préparation en lien avec l enseignement de l éducation civique. F-2 Le conseil des délégués : L ensemble des délégués du collège et du lycée se réunira régulièrement et séparément, respectivement avec la directrice du collège et le directeur du lycée afin d être informés sur les différents points importants de la vie de l établissement et de donner leur avis sur les aspects du fonctionnement de l établissement qui les concernent. F-3 Le tutorat : C est une démarche pédagogique encouragée par l établissement. Le travail en équipe, l aide des grands auprès des plus jeunes, ou entre élèves du même âge, renforcent l esprit de solidarité qui doit régner tant au collège qu au lycée. F-4 L engagement des lycéens : L établissement encourage et favorise l engagement des élèves tel que l aide aux devoirs, les ateliers 1 er degré, les commissions de travail, la fonction de délégué, la gestion du foyer, les activités pastorales, l atelier bibliothèque, le journal du lycée ). Les sanctions Une sanction doit être une réponse proportionnée au manquement au règlement intérieur. Elle doit être comprise comme reconnaissance de ce manquement. Le manque de respect des personnes et l atteinte à leur dignité, la dégradation des biens mis à disposition, la tricherie, la violence verbale ou physique, l introduction d objets interdits, de substances illicites feront l objet de sanctions proportionnées et pourront conduire jusqu à l exclusion de l élève. Les sanctions prévues au collège et lycée St Dominique sont les suivantes : A l initiative des enseignants ou du personnel d encadrement : * Annotations concernant le travail ou l attitude sur le carnet de liaison * Travail supplémentaire * Retenue (dans l emploi du temps ou le mercredi après midi). Sauf motif valable et recevable, une retenue ne peut être déplacée ou notifiés par la direction : ces sanctions sont toutes notifiées par écrit aux parents 9

10 * Avertissement de travail et/ou de comportement * Blâme (qui pourra être accompagné d une mise à pied) ces 2 sanctions peuvent être données soit en conseil de classe, soit en dehors du conseil * Mise à pied avec présence dans l établissement ou hors de l établissement *Conseil de discipline (le directeur peut dans ce cas prononcer une exclusion définitive) l élève et ses parents sont avertis par lettre RAR L exclusion définitive peut être prononcée sans réunir le conseil de discipline si celui-ci s est déjà réuni et s il n a pas prononcé en son temps d exclusion définitive ou suite à des faits graves de comportement ( violence caractérisée et intentionnelle ) ou suite à une récidive, après une sanction grave déjà prononcée ( blâme ou mise à pied ) Si elles sont présentées de façon graduée, chacune de ces sanctions peut être appliquée à tout moment selon la gravité constatée. L Institut Saint Dominique s est doté d un conseil éducatif, instance de concertation, qui étudie le cas d un élève ayant déjà fait l objet de remarques et de sanctions afin de lui faire prendre conscience de ses actes. A ce règlement intérieur il faut ajouter plusieurs règlements annexes spécifiques : 1. le règlement EPS à lire très attentivement, notamment en ce qui concerne les dispenses de pratique sportive et la présence aux cours d EPS 2. le règlement des partiels (devoirs surveillés) au lycée 3. la charte internet et le règlement de la salle e lorraine (lycée) Ces additifs au règlement intérieur font l objet d une présentation et d un commentaire. Ils doivent être connus et appliqués avec le même souci de respect dudit règlement. Ce règlement n a de raison d être que si chaque acteur de la communauté éducative prend sa part de responsabilité. Le collège et lycée St Dominique a une triple mission auprès des jeunes qui lui sont confiés : * Les instruire dans les diverses matières qui composent leur emploi du temps * Les aider à préparer leur orientation scolaire * Participer à leur éducation Si les deux premières missions relèvent davantage de la responsabilité des enseignants et de l établissement scolaire, la troisième ne peut être véritablement menée à bien qu avec le concours étroit des parents dans un esprit constructif et compréhensif. Les parents s engagent en signant ce présent règlement à l avoir lu et à le faire appliquer par leur enfant. Aucun point y figurant ne pourra faire l objet de contestation, dans l intérêt de tous. JUIN