Nomenclature d exécution Programme 306. «Présidence française de l Union européenne»
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- Aimé Pépin
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1 d exécution «Présidence française de l Union européenne» Mission ministérielle : DC «Direction de l action du Gvernement» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 01/01/2010 à 01:20:12 ) 1
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5 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 5
6 306 Présidence française de l Union européenne, ssaction Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) (0306) (10) Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence (AD) Logiciels acquis (CC) Matériel informatique non ventilé appartenant à l Etat (CD) Matériel de télécommunications non ventilé appartenant à l Etat (CE) Matériel de bureau et mobilier non ventilés appartenant à l Etat (CH) Autres immobilisations corporelles non ventilées appartenant à l Etat (DQ) Immobilisations corporelles en crs - s immobilisations corporelles (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (KK) Achats stockés : matières premières et frnitures (LC) Autres achats stockés (LD) Achats d études et prestations de service (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants (MB) Achats non stockés : s produits énergétiques (MG) Achats non stockés : équipements individuels (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications (NB) Achats non stockés : tillages (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (ND) Achats non stockés : s petits équipements (NE) Achats non stockés : achats de livres (NF) Divers s achats non stockés (NL) Infogérance (NN) Autres contrats de ss-traitance de services informatiques (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (PB) Locations de bâtiments à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PE) Charges connexes à la location (PH) Locations de véhicules (PJ) Locations des s matériels de transport (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (PP) Entretien des logiciels (PR) Entretien des bâtiments (PV) Entretien des matériels et équipements d incendie, de défense et de sécurité civiles (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées (QG) Entretien des matériels de transport civils (QM) Entretien des matériels de bureau (QN) Entretien des mobiliers (QQ) Entretien des diverses s immobilisations corporelles (QR) Assurances sur véhicules (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QU) Etudes et recherches informatiques (QV) Etudes d évaluation et d impact (QX) Abonnements (QY) Livres (RB) Autres documentations (RF) Colloques et séminaires (RG) Autres services extérieurs divers (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs (RV) Autres honoraires (RY) Autres frais d actes et de procédure (RZ) Autres rémunérations d intermédiaires et honoraires (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (SD) Transports collectifs de personnes (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels (SH) Transports en métropole : voyages ministériels (SJ) Transports en métropole : s voyages (SL) Transports départements d tre-mer : voyages ministériels (SM) Transports départements d tre-mer : s voyages (SQ) Transports - collectivités d tre-mer et à statut spécial : s voyages (SS) Transports à l étranger : voyages ministériels (SU) Transports à l étranger : s voyages (SV) Indemnités de déplacement - nrriture - métropole (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole (SX) Indemnités de déplacement - départements d tre-mer 6
7 306 Présidence française de l Union européenne, ssaction Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) (SY) Indemnités de déplacement - s collectivités d tre-mer et à statut spécial (88) Indemnités de déplacement - étranger (TD) Péages et frais de stationnement (TE) Invitations (TF) Autres charges de mission (TT) Visites de personnalités étrangères en France (TU) Sommets et conférences internationales en France (TV) Voyages officiels à l étranger (TW) Voyages ministériels à l étranger, départements d tre-mer et s collectivités d tre-mer (TX) Conférences internationales à l étranger - chefs de délégations (TY) Frais de représentation et de manifestations des services (89) Frais de représentation des ministres et des cabinets ministériels (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques (UC) Autres transports de biens et déménagements (UE) Diverses s charges de transport, hors missions et réceptions (UJ) Autres frais postaux (UK) Téléphonie fixe (UL) Téléphonie mobile (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés (VD) Nettoyage (VE) Collecte et traitement des déchets (VF) Gardiennage (VG) Blanchissage (VH) Prestations de service de voyages (VJ) Travaux d impression (VK) Frais de traduction (VL) Autres charges externes (WH) Divers s impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l Etat (WK) Intérêts moratoires (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (92) Redevances pr concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (XQ) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) (XR) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - associations (XS) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - grpements d intérêt public (GIP) (XT) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - s opérateurs (XY) Subventions pr charges de service public non ventilées - établissements publics nationaux (EPN) (XZ) Subventions pr charges de service public non ventilées - associations (YA) Subventions pr charges de service public non ventilées - grpements d intérêt public (GIP) (YB) Subventions pr charges de service public non ventilées - s opérateurs (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (2H) Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit - Fonctionnement non différenciés (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement non différenciés (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement non différenciés (9J) Transferts directs aux établissements publics d enseignement - EPLE - Fonctionnement non différenciés (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement non différenciés (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement non différenciés (4K) Transferts directs aux collectivités d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (5K) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnement non différenciés (6K) Transferts indirects aux régions - Fonctionnement non différenciés (7K) Transferts indirects aux départements y compris départements d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (8K) Transferts indirects aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement non différenciés (9K) Transferts indirects aux établissements publics d enseignement EPLE - Fonctionnement non différenciés (2L) Transferts indirects aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement non différenciés (3L) Transferts indirects à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement non différenciés (4L) Transferts indirects aux collectivités d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (5L) Transferts indirects aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnement non différenciés (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement non différenciés (8M) Transferts directs aux s organismes sociaux - Fonctionnement non différenciés (9M) Autres transferts directs à l Union européenne - Fonctionnement non différenciés (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés 7
8 306 Présidence française de l Union européenne, ssaction Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) (8N) Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0306) (20) Manifestations correspondant à l initiative propre de la Présidence française (AD) Logiciels acquis (BX) Utilitaires et camions appartenant à l Etat (nveau) (CC) Matériel informatique non ventilé appartenant à l Etat (CD) Matériel de télécommunications non ventilé appartenant à l Etat (CE) Matériel de bureau et mobilier non ventilés appartenant à l Etat (CH) Autres immobilisations corporelles non ventilées appartenant à l Etat (DQ) Immobilisations corporelles en crs - s immobilisations corporelles (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (KK) Achats stockés : matières premières et frnitures (LC) Autres achats stockés (LD) Achats d études et prestations de service (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants (MB) Achats non stockés : s produits énergétiques (MG) Achats non stockés : équipements individuels (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications (NB) Achats non stockés : tillages (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (ND) Achats non stockés : s petits équipements (NE) Achats non stockés : achats de livres (NF) Divers s achats non stockés (NL) Infogérance (NN) Autres contrats de ss-traitance de services informatiques (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (PB) Locations de bâtiments à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PE) Charges connexes à la location (PH) Locations de véhicules (PJ) Locations des s matériels de transport (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (PP) Entretien des logiciels (PR) Entretien des bâtiments (PV) Entretien des matériels et équipements d incendie, de défense et de sécurité civiles (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées (QG) Entretien des matériels de transport civils (QM) Entretien des matériels de bureau (QN) Entretien des mobiliers (QQ) Entretien des diverses s immobilisations corporelles (QR) Assurances sur véhicules (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QU) Etudes et recherches informatiques (QV) Etudes d évaluation et d impact (QX) Abonnements (QY) Livres (RB) Autres documentations (RF) Colloques et séminaires (RG) Autres services extérieurs divers (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs (RV) Autres honoraires (RY) Autres frais d actes et de procédure (RZ) Autres rémunérations d intermédiaires et honoraires (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (SD) Transports collectifs de personnes (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels (SH) Transports en métropole : voyages ministériels (SJ) Transports en métropole : s voyages (SL) Transports départements d tre-mer : voyages ministériels (SM) Transports départements d tre-mer : s voyages (SQ) Transports - collectivités d tre-mer et à statut spécial : s voyages (SS) Transports à l étranger : voyages ministériels (SU) Transports à l étranger : s voyages (SV) Indemnités de déplacement - nrriture - métropole 8
9 306 Présidence française de l Union européenne, ssaction Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole (SX) Indemnités de déplacement - départements d tre-mer (SY) Indemnités de déplacement - s collectivités d tre-mer et à statut spécial (88) Indemnités de déplacement - étranger (TD) Péages et frais de stationnement (TE) Invitations (TF) Autres charges de mission (TT) Visites de personnalités étrangères en France (TU) Sommets et conférences internationales en France (TV) Voyages officiels à l étranger (TW) Voyages ministériels à l étranger, départements d tre-mer et s collectivités d tre-mer (TX) Conférences internationales à l étranger - chefs de délégations (TY) Frais de représentation et de manifestations des services (89) Frais de représentation des ministres et des cabinets ministériels (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques (UC) Autres transports de biens et déménagements (UE) Diverses s charges de transport, hors missions et réceptions (UJ) Autres frais postaux (UK) Téléphonie fixe (UL) Téléphonie mobile (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés (VD) Nettoyage (VE) Collecte et traitement des déchets (VF) Gardiennage (VG) Blanchissage (VH) Prestations de service de voyages (VJ) Travaux d impression (VK) Frais de traduction (VL) Autres charges externes (WH) Divers s impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l Etat (WK) Intérêts moratoires (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (92) Redevances pr concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers (XQ) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) (XR) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - associations (XS) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - grpements d intérêt public (GIP) (XT) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - s opérateurs (XY) Subventions pr charges de service public non ventilées - établissements publics nationaux (EPN) (XZ) Subventions pr charges de service public non ventilées - associations (YA) Subventions pr charges de service public non ventilées - grpements d intérêt public (GIP) (YB) Subventions pr charges de service public non ventilées - s opérateurs (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (2H) Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit - Fonctionnement non différenciés (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement non différenciés (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement non différenciés (9J) Transferts directs aux établissements publics d enseignement - EPLE - Fonctionnement non différenciés (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement non différenciés (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement non différenciés (4K) Transferts directs aux collectivités d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (5K) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnement non différenciés (6K) Transferts indirects aux régions - Fonctionnement non différenciés (7K) Transferts indirects aux départements y compris départements d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (8K) Transferts indirects aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement non différenciés (9K) Transferts indirects aux établissements publics d enseignement EPLE - Fonctionnement non différenciés (2L) Transferts indirects aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement non différenciés (3L) Transferts indirects à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement non différenciés (4L) Transferts indirects aux collectivités d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (5L) Transferts indirects aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnement non différenciés (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement non différenciés (8M) Transferts directs aux s organismes sociaux - Fonctionnement non différenciés (9M) Autres transferts directs à l Union européenne - Fonctionnement non différenciés (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés 9
10 306 Présidence française de l Union européenne, ssaction Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (8N) Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0306) (30) Activités interministérielles ("Biens collectifs") (AD) Logiciels acquis (CC) Matériel informatique non ventilé appartenant à l Etat (CD) Matériel de télécommunications non ventilé appartenant à l Etat (CE) Matériel de bureau et mobilier non ventilés appartenant à l Etat (CH) Autres immobilisations corporelles non ventilées appartenant à l Etat (DQ) Immobilisations corporelles en crs - s immobilisations corporelles (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (KK) Achats stockés : matières premières et frnitures (LC) Autres achats stockés (LD) Achats d études et prestations de service (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants (MB) Achats non stockés : s produits énergétiques (MG) Achats non stockés : équipements individuels (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (MX) Achats non stockés : postes de travail (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications (NB) Achats non stockés : tillages (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (ND) Achats non stockés : s petits équipements (NE) Achats non stockés : achats de livres (NF) Divers s achats non stockés (NK) Assistance à la maîtrise d oeuvre informatique (nveau) (NL) Infogérance (NN) Autres contrats de ss-traitance de services informatiques (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (PB) Locations de bâtiments à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PE) Charges connexes à la location (PH) Locations de véhicules (PJ) Locations des s matériels de transport (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (PP) Entretien des logiciels (PR) Entretien des bâtiments (PV) Entretien des matériels et équipements d incendie, de défense et de sécurité civiles (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées (QG) Entretien des matériels de transport civils (QM) Entretien des matériels de bureau (QN) Entretien des mobiliers (QQ) Entretien des diverses s immobilisations corporelles (QR) Assurances sur véhicules (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QU) Etudes et recherches informatiques (QV) Etudes d évaluation et d impact (QX) Abonnements (QY) Livres (RB) Autres documentations (RF) Colloques et séminaires (RG) Autres services extérieurs divers (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs (RV) Autres honoraires (RY) Autres frais d actes et de procédure (RZ) Autres rémunérations d intermédiaires et honoraires (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (SD) Transports collectifs de personnes (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels (SH) Transports en métropole : voyages ministériels (SJ) Transports en métropole : s voyages (SL) Transports départements d tre-mer : voyages ministériels (SM) Transports départements d tre-mer : s voyages 10
11 306 Présidence française de l Union européenne, ssaction Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) (SQ) Transports - collectivités d tre-mer et à statut spécial : s voyages (SS) Transports à l étranger : voyages ministériels (SU) Transports à l étranger : s voyages (SV) Indemnités de déplacement - nrriture - métropole (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole (SX) Indemnités de déplacement - départements d tre-mer (SY) Indemnités de déplacement - s collectivités d tre-mer et à statut spécial (88) Indemnités de déplacement - étranger (TD) Péages et frais de stationnement (TE) Invitations (TF) Autres charges de mission (TT) Visites de personnalités étrangères en France (TU) Sommets et conférences internationales en France (TV) Voyages officiels à l étranger (TW) Voyages ministériels à l étranger, départements d tre-mer et s collectivités d tre-mer (TX) Conférences internationales à l étranger - chefs de délégations (TY) Frais de représentation et de manifestations des services (89) Frais de représentation des ministres et des cabinets ministériels (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques (UC) Autres transports de biens et déménagements (UE) Diverses s charges de transport, hors missions et réceptions (UJ) Autres frais postaux (UK) Téléphonie fixe (UL) Téléphonie mobile (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés (VD) Nettoyage (VE) Collecte et traitement des déchets (VF) Gardiennage (VG) Blanchissage (VH) Prestations de service de voyages (VJ) Travaux d impression (VK) Frais de traduction (VL) Autres charges externes (WH) Divers s impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l Etat (WK) Intérêts moratoires (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (92) Redevances pr concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (XQ) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) (XR) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - associations (XS) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - grpements d intérêt public (GIP) (XT) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - s opérateurs (XY) Subventions pr charges de service public non ventilées - établissements publics nationaux (EPN) (XZ) Subventions pr charges de service public non ventilées - associations (YA) Subventions pr charges de service public non ventilées - grpements d intérêt public (GIP) (YB) Subventions pr charges de service public non ventilées - s opérateurs (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement non différenciés (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement non différenciés (9J) Transferts directs aux établissements publics d enseignement - EPLE - Fonctionnement non différenciés (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement non différenciés (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement non différenciés (4K) Transferts directs aux collectivités d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (5K) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnement non différenciés (6K) Transferts indirects aux régions - Fonctionnement non différenciés (7K) Transferts indirects aux départements y compris départements d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (8K) Transferts indirects aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement non différenciés (9K) Transferts indirects aux établissements publics d enseignement EPLE - Fonctionnement non différenciés (2L) Transferts indirects aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement non différenciés (3L) Transferts indirects à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement non différenciés (4L) Transferts indirects aux collectivités d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (5L) Transferts indirects aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnement non différenciés (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement non différenciés (8M) Transferts directs aux s organismes sociaux - Fonctionnement non différenciés (9M) Autres transferts directs à l Union européenne - Fonctionnement non différenciés (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement non différenciés 11
12 306 Présidence française de l Union européenne, ssaction Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (8N) Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés 12
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Nomenclature d exécution 2010 315 «exceptionnel d investissement public» Mission ministérielle : PR «Plan de relance de l économie» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 31/12/2010
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