COMMUNE DE MARTILLAC. Consultation «Assurances de la Commune»
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- Céline Fournier
- il y a 8 ans
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1 PROCEDURE ADAPTEE (art 28 et 74 du CMP) COMMUNE DE MARTILLAC Consultation «Assurances de la Commune» CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : lundi 3 décembre 2012 à 12h00 Toute correspondance doit être adressée à : Mairie de Martillac 14 avenue Charles-de-Gaulle MARTILLAC Tel : Fax : secretariat@mairie-martillac.fr
2 Consultation pour la renégociation des contrats d assurance pour la commune de Martillac. Détail des garanties et spécificités pour l assurance de la commune : - Flotte automobile. - Responsabilité civile de la commune. - Dommages aux biens. - Garantie des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL - Garantie des risques statutaires du personnel IRCANTEC Pour tout complément d informations : Monsieur Cédric TAUZIN, Secrétaire Général (Tél : / courriel : sg@mairie-martillac.fr).
3 Evénements couverts 1/ BIENS COMMUNAUX ET RESPONSABILITÉ CIVILE Dommages aux biens communaux Garantie Limite de garantie accordée Franchise Incendie et risques annexes Bâtiments désignés sans franchise sans Evénements naturels «états des existants» 729 Dégâts des eaux Bâtiments désignés sans franchise 243 Vol et détériorations immobilières 5704 m² Bris de glaces 5704 m² Catastrophes naturelles selon législation en vigueur Dommages subis par un attentat Bâtiments désignés sans franchise Garanties annexes Evénements couverts Garantie accordée Limite de garantie Valeur Dommages électriques à concurrence de 15 fois l indice/sinistre inf. à Bris de vitraux à concurrence de 45 fois l indice/sinistre inf. à Objets des valeurs inf. à Vol des équipements Hifi, Vidéo, à concurrence d 1 valeur unitaire/sinistre inf. à Sono Mobilier urbain à concurrence d 1 valeur unitaire/sinistre inf. à Bris de vitres et surfaces vitrées à concurrence de 15 fois l indice/sinistre inf. à Les églises et chapelles, classées ou non, bâtiments classés ou inscrits monuments historiques à concurrence de fois l indice/sinistre BIENS COMMUNAUX Liste des biens communaux Mairie + bibliothèque + salle culturelle+dojo 888 m² Eglise 926 m² Presbytère Foyer social 209 m² Salle polyvalente 200 m² Club house tennis 77 m² Club house pétanque 77 m² Groupe scolaire m² Vestiaires sous les tribunes 284 m² Algeco école 60 m² Local commercial C4 63 m² Local commercial C5 125 m² Centre technique municipal 288 m² TOTAL 5704 m² Garanties spéciales Divers mobiliers urbains Multirisques informatique Bris de machines exclue Responsabilité générale de la commune Responsabilité civile générale Responsabilité civile atteinte à l environnement Protection juridique Action amiable Action judiciaire
4 3/ ASSURANCE FLOTTE FLOTTE AUTOMOBILE Marque Type Identification Mise en circ. FORD Courrier BB-232-CK 1998 FORD* Fourgon 9 places 6053 VK ISUZU* Camion plateau CK-337-VN 2008 RENAULT* Fourgon 9 places 2251 QT MASSEY FERG. 1408ETR 9711 GS TONDOBALAI TONDEUSE AMAL6150BT 1994 MASSEY FERG. * ROTOTONDEUR 8835 PW KUBOTA* TONDEUSE CH-570-YC 2012 AUTOPOR RENAULT TRACTEUR BB-397-CK 2000 EPAREUSE DACIA SANDERO AB-807-VS 2009 Tous les véhicules : RC circulation, Défense recours, Vols, incendie, bris de glaces (sauf tondeuses) et catastrophes naturelles. Garanties suppl. : tous dommages sur véhicules avec *. Autre garantie : RC sur tous véhicules. OPTIONS COMPLEMENTAIRES : Auto-mission collaborateurs Auto-mission membres bénévoles de la Bibliothèque municipale (nombre : 5) Marchandises transportées (à hauteur de ) Franchise : néant.
5 4/ ASSURANCE PERSONNEL Agents CNRACL (nombre : 28) Descriptifs des garanties : Assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires relevant de la CNRACL : décès accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie, maladie longue durée maladie ordinaire et maternité NB : préciser le taux et le nombre de jours de carence Garanties optionnelles Agents IRCANTEC (nombre : 5) Descriptifs des garanties : Assurance des agents non titulaires ou stagiaires à temps non complet affilies à l'ircantec : accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie, maladie longue durée maladie ordinaire et maternité. NB : préciser le taux et le nombre de jours de carence
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