DELIBERATION N CP

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 10 AVRIL 2014 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 1- SOUTIEN REGIONAL AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES HORS DIM 2 EMES AFFECTATIONS SOUTIEN REGIONAL A L EMPLOI SCIENTIFIQUE : 2 EMES AFFECTATIONS 2014 EN FAVEUR DE L INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES CHERCHEURS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération cadre n CR du 19 novembre 2010 relative à «La politique régionale en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche délibération cadre »; VU La délibération n CP du 7 juillet 2011 relative à l attribution de subventions dans le cadre de l appel à projets 2011 de soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne en Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 30 mai 2013 relative à l attribution de subventions dans le cadre de l appel à projets 2013 de soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne en Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 17 octobre 2013 relative au soutien à l insertion professionnelle des jeunes chercheurs ; VU La délibération n CP du 30 janvier 2014 relative au soutien à l insertion professionnelle des jeunes chercheurs ; VU La délibération n CP du 1 er décembre 2005 relative à l appel à propositions SESAME 2005 ; VU La délibération n CP du 8 juillet 2010 relative au soutien au programme 2010 du DIM Problématiques transversales aux systèmes complexes ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2014 ; VU L avis de la Commission de l Enseignement supérieur et de la recherche ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale. APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1: Soutien aux manifestations scientifiques hors DIM Décide de participer au titre du dispositif de soutien aux manifestations scientifiques en Ile-de-France hors DIM 2014, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de correspondant à l organisation de 34 manifestations 12/03/2014

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Adopte la convention type présentée en annexe 4 à la présente délibération. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 92 «Recherche et Innovation», programme HP «Soutien à la Recherche hors Domaines d Intérêt Majeur», Action «Soutien aux coopérations scientifiques», nature 657 du budget 2014 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Soutien à l insertion professionnelle des jeunes chercheurs Décide de participer au titre du dispositif «Soutien régional à l insertion professionnelle des Docteurs», au financement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de , conformément au tableau ci-dessous : Etablissement bénéficiaire et signataire de la convention Type de formation financée par la Région Montant de la subvention attribuée Université Paris-Sud Doctoriales Université Paris Est Doctoriales Sorbonne Paris Cité Certificat Doctorant Manager Université Pierre et Marie Enquête Emploi des docteurs en Île-de- Curie France TOTAL Adopte la convention type présentée en annexe 5 à la présente délibération. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type visée au précédent alinéa et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 92 «Recherche et Innovation», programme HP «Soutien à la Recherche hors Domaines d Intérêt Majeur», action «Soutien aux Pôles territoriaux» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : affectation d une AP sur un projet SESAME 2005 Décide d attribuer à l'association Institut de Myologie nécessaires au versement du solde de la subvention d investissement liée au projet SESAME 2005 «Plateau d imagerie fonctionnelle humaine», objet de la convention n Approuve la convention figurant en annexe 6 de la présente délibération, et autorise le Président du Conseil régional à la signer. Subordonne le versement de cette subvention à la signature, avec l organisme bénéficiaire, de la convention figurant en annexe 6 à la présente délibération. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre budgétaire 909 «Action économique», code fonctionnel 92 «Recherche et Innovation», programme HP «Soutien à la recherche hors DIM», Action «Soutien aux équipements de recherche» du budget 2014 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 12/03/2014

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 4 : démarrages anticipés Autorise la prise en compte des dépenses éligibles aux projets visés à l article 1, à compter du 25 juin 2013, date de lancement de l appel à projets, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions identifiées dans les articles 2 et 3, à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Motivation démarrage anticipé IP 14_9 DOCTORIALES UNIVERSITE PARIS SUD 2014 IP 14_10 DOCTORIALES UNIVERSITE PARIS-EST 2014 UNIVERSITE DE PARIS-SUD UNIVERSITE PARIS-EST 01/02/ /02/2014 Appel à projets "au fil de l'eau" ouvert en octobre 2013 pour les projets débutant dès le 1er janvier R CONV I /R-SE 05/PLATEAU D'IMAGERIE FONCT HUMAINE PS AIM ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE 01/07/2005 Nouvelle affectation d une subvention initialement attribuée en 2005 Article 5 : modification d une délibération antérieure Modifie la délibération n CP du 7 juillet 2011 relative à l attribution de subventions dans le cadre de l appel à projets 2011 de soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne en Ile-de-France par l ajout, dans l article 5, d un second paragraphe ainsi rédigé : "Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions précisées à l'article 1 de la délibération à compter du 21 décembre 2010, date de lancement de l'appel à projets, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier." Article 6 : modification d une délibération antérieure Modifie l article 3 de la délibération n CP du 30 mai 2013 relative à l attribution de subventions dans le cadre de l appel à projets 2013 de soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne en Ile-de-France comme suit : "Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions précisées en annexe 2 de la délibération à compter du 26 octobre 2012, date de lancement de l'appel à projets, par dérogation aux articles 17 et 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier." Article 7 : avenant à une convention DIM 12/03/2014

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Suite à une erreur matérielle sur le montant de l'assiette éligible de la subvention attribuée au CNRS, par délibération CP du 8 juillet 2010, approuve l avenant n 1 à la convention n , tel que présenté en annexe n 7 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à le signer. JEAN-PAUL 12/03/2014

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT 12/03/2014

6 6 CP

7 7 CP

8 8 CP

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 15 CP

16 16 CP

17 17 CP

18 18 CP

19 19 CP

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES 2 EMES 12/03/2014

21 21 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : NARRATIVE MATTERS 2014 : NARRATIVE KNOWING 2014/ RECIT ET SAVOIR Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 11,26 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 Adresse administrative : 5 RUE THOMAS MANN PARIS CEDEX 13 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Madame Christine CLERICI, Vice Présidente du Conseil d'administration N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce congrès est le septième congrès mondial Narrative Matters d une série de réunions internationales inaugurée à l Université de Saint-Thomas au Canada (New Brunswick) en L édition 2012 s est tenue à l Université américaine de Paris en partenariat avec l Université Paris Diderot-Paris 7 (Narrative Matters 2012: Life and Narrative). L édition 2014 «Narrative Knowing/Récit et Savoir», coorganisée avec l Université américaine de Paris et la Maison des Sciences de l Homme (MSH Paris Nord), se tiendra du 23 au 27 juin 2014 à l Université Paris Diderot. L objectif de cette série de congrès Narrative Matters, est de constituer un forum de discussion pour les théoriciens, étudiants, chercheurs et praticiens qui utilisent les perspectives ouvertes par le récit, dans des domaines aussi variés que l éducation, le journalisme, la santé, la psychologie, la sociologie, l histoire, la littérature et les arts. Description : À l instar des éditions précédentes, le congrès réunira des chercheurs de toutes les disciplines psychologie, psychanalyse, sociologie, anthropologie, histoire, philosophie, sciences du langage, études littéraires, études féministes et études de genre, éducation, médecine, santé et action sociale, biologie, droit, sciences des religions, informatique, visual studies, invités à réfléchir à la question des

22 22 CP puissances épistémiques, parfois controversées, du récit. Quelles sont les relations entre le récit et le savoir? Comment les savoirs informent-ils et produisent-ils des récits? Comment les récits véhiculent-ils ou produisent-ils des savoirs, et lesquels? De quelle nature est la connaissance narrative, par opposition à d autres formes de connaissance (connaissance commune ou spontanée du réel, connaissance scientifique, sagesse philosophique )? Le récit constitue-t-il un mode de connaissance privilégié ou est-il, au contraire, un moyen épistémologiquement opaque de poursuivre la vérité? Il semble que la plupart des domaines propres aux sciences humaines et sociales, et peut-être même aux sciences expérimentales, soient concernés par la discussion du statut du savoir du et dans le récit. Les récits importent (Narratives matter) ; ils importent dès lors qu il s agit du savoir ou de la connaissance : telle est la signification du titre Narrative Knowing, emprunté à Donald Polkinghorne (dans Narrative Knowing and the Human Sciences, 1988). Intérêt régional : L intérêt pour la région Île de France réside dans les dimensions inter-institutionnelle, interdisciplinaire et internationale du congrès. Il permet des échanges scientifiques interdisciplinaires et internationaux pouvant se poursuivre pour donner lieu à un montage de projet national ou européen. Le congrès impliquant de nombreuses équipes de recherche franciliennes, à travers les membres de son comité scientifique et les intervenants, il peut déboucher sur des conventions d échanges entre les différentes institutions partenaires en termes d enseignement, accueil d étudiants, de chercheurs et d enseignants-chercheurs. En ce sens, il entre pleinement dans la stratégie d internationalisation des équipes franciliennes impliquées. La publication des actes sur HAL-Diderot permettra également la diffusion de la recherche. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non ,00 32,25% permanent Frais de communication ,00 11,54% Frais de restauration ,00 34,12% Frais de transport 4 500,00 5,07% Frais d'hébergement 8 875,00 9,99% Frais de traduction et interprétariat Frais d'organisation (matériel...) 4 652,00 5,24% 1 600,00 1,80% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Droits d'inscription au ,00 56,88% congrès Droits d'inscription aux 4 000,00 4,50% ateliers Diner de gala (optionnel) ,00 11,61% Région Ile-de- France ,00 11,26% Mairie de Paris 7 000,00 7,88% Université Paris Diderot - CERILAC Université Américaine de Paris Maison des sciences de l'homme- Université Paris Nord Institut universitaire de France 2 000,00 2,25% 2 000,00 2,25% 1 500,00 1,69% 1 500,00 1,69% Total ,00 100,00%

23 23 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Politique énergie climat , Manifestations scientifiques hors DIM , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Insertion professionnelle des doctorants 750, SESAME , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Manifestations scientifiques hors DIM 2 000, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM 3 000, Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2013 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage Montant total ,00

24 24 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : 25EME COLLOQUE EUROPEEN DE LINGUISTIQUE SYSTEMATIQUE FONCTIONNELLE (ESFLC) Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,75 % 3 500,00 Montant Total de la subvention 3 500,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 Adresse administrative : 5 RUE THOMAS MANN PARIS CEDEX 13 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Madame Christine CLERICI, Vice Présidente du Conseil d'administration N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 9 juillet 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque organisé par l Université Paris Diderot se tiendra du 10 au 12 juillet 2014 dans ses propres locaux. Il a pour objectifs de : - Promouvoir en France une approche anglo-saxonne déjà très influente dans le domaine de la linguistique appliquée : le modèle «systémique fonctionnel» (SF), - Mettre en évidence la cohérence théorique et méthodologique de la linguistique appliquée, un champ disciplinaire méconnu et peu valorisé en France. - Démontrer à la communauté linguistique nationale et internationale que la recherche francophone en linguistique appliquée est pertinente et de la plus haute qualité. Description : Les spécialistes du modèle «systémique fonctionnel» (SF) s intéressent à l utilisation pratique et pragmatique des langues. A la différence de la linguistique «formelle», qui se focalise sur la modélisation du langage et l analyse de phénomènes souvent marginaux, les spécialistes du modèle SF préfèrent travailler sur des problèmes de communication réels, que ce soit dans des contextes éducatifs (la langue comme outil d instruction à l école), académiques (la «qualité de la langue» comme critère de

25 25 CP discrimination chez les auteurs scientifiques), ou dans d autres contextes socio-économiques (la fonction rhétorique des «buzzwords» et autres néologismes chez les entreprises multinationales). Les questions posées par ces linguistes portent sur l interaction entre le système linguistique (ce qui est dit potentiellement) et le discours (ce qui est dit effectivement, sous les contraintes habituelles du contexte social et culturel). Quelques exemples : Quels «choix» linguistiques sont faits lors de communications, et comment ces choix sont-ils organisés en «systèmes» sémiotiques? Comment les changements de paradigmes idéologiques (scientifiques, politiques, etc.) sont-ils exprimés, et laissent-ils des traces dans le discours? Comment fonctionne le langage par rapport aux autres systèmes sémiotiques dans lesquels il a un rôle à jouer (les gestes, les images, la musique, l «hypertexte» )? En soulevant des questions de ce genre, les linguistes SF se donnent pour tâche de comprendre non seulement les structures du discours (l aspect «systémique» du modèle SF) mais aussi les significations sociales et culturelles qui sous-tendent chaque acte de communication (la dimension «fonctionnelle» du modèle SF). Intérêt régional : - Faire connaître à l échelle nationale et internationale les projets collaboratifs menés avec des partenaires socio-économiques de la région Ile-de-France, notamment le laboratoire Centre de Linguistique Inter-langues, de Lexicologie, de Linguistique Anglaise et de Corpus, de l Université Paris Diderot (CLILLAC-ARP), le Centre Cochrane (Hôtel Dieu, Paris) et LIMSI de l Université Paris Sud - Promouvoir les activités de recherche des équipes participantes - Développer des partenariats scientifiques à l échelle européenne notamment entre l Université Paris Diderot, Cardiff University et Universität des Saarlandes. Ces partenariats sont des sources de financement fondamentales pour les doctorants et jeunes chercheurs. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de vacations 5 040,00 12,60% Frais de communication 1 770,00 4,43% Frais de publication édition 4 000,00 10,00% Frais de restauration ,00 61,35% Frais de transport 1 600,00 4,00% Fournitures 650,00 1,63% Frais d'hebergement 2 400,00 6,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Droits d'inscription ,00 81,25% Région IDF 3 500,00 8,75% Centre de Linguistique Interlangues, de Lexicologie, de Linguistique Anglaise et de Corpus Ateliers de la Parole CLILLAC 2 000,00 5,00% Unité de Formation et de Recherche Études Interculturelles et Langues Appliquées (UFR EILA) 2 000,00 5,00% Total ,00 100,00%

26 26 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Politique énergie climat , Manifestations scientifiques hors DIM , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Insertion professionnelle des doctorants 750, SESAME , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Manifestations scientifiques hors DIM 2 000, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM 3 000, Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2013 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage Montant total ,00

27 27 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONGRES EUROPEEN DE L'HISTOIRE GLOBALE ET UNIVERSELLE - ENIUGH(EUROPEAN NETWORK IN UNIVERSAL AND GLOBAL HISTORY) Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 6,63 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE Adresse administrative : 45 RUE D'ULM PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Madame MONIQUE CANTO-SPERBER, Directrice N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 3 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le congrès de l ENIUGH est coorganisé par l'ens Ulm et le Collège de France. Il se tiendra à l'ens Ulm du 4 au 7 septembre Il vise à établir un bilan de la recherche récente sur l histoire transnationale et globale dans les divers pays du monde ayant une école historiographique vraiment active. Dans le cadre de cette manifestation l accent sera mis sur un certain nombre d objets abordés du point de vue de l histoire transnationale. Les vecteurs économiques, sociaux, scientifiques, religieux des échanges transnationaux seront naturellement au coeur du propos. Mais il sera aussi fortement question de la place de l Afrique et plusieurs historiens issus des régions subsahariennes participeront au congrès qui fera pour la première fois le point sur l historiographie transnationale en Afrique. Il sera également souvent question de la Guerre de , nécessairement présente durant cette année du souvenir. Description : Le réseau ENUIGH organise un congrès tous les 4 ans. Il s agit de trois jours d intense activité autour de la thématique de l histoire globale, qui réunit quelques 500 intervenants, répartis dans 150 panels. Un

28 28 CP salon du livre d histoire globale se tiendra en parallèle de la manifestation, les éditeurs français comme étrangers seront accueillis à l ENS. Le congrès s adressera donc au premier chef à des historiens de profession mais intéressera des historiens de la vie culturelle au sens le plus large, des archéologues, des anthropologues, des historiens d art, des préhistoriens, des spécialistes des airs culturelles Il sera ouvert au public et c est près de 600 personnes qui sont attendues. L objectif du congrès sera de mettre en évidence, d un point de vue historiographique, la part occupée par les phénomènes d imbrication, d articulation et de circulation entre les espaces culturels. il sera question de relativiser le problème créé par l opposition entre centres et périphéries, par la mise en perspective à partir de divers lieux d où s écrit l histoire, par la multiplicité des supports linguistiques sur lesquels s appuie la réflexion historique. Il sera également fait le point sur les perspectives théoriques récentes développées en France et en Europe. De plus, 2014, année de la quatrième édition de ce congrès, sera marquée par de nombreuses manifestations liées au centenaire de la Première Guerre Mondiale. Or ce conflit se caractérise par sa dimension mondiale, par une intervention de tous les pays européens mais aussi par une transformation de la situation des pays colonisés. C est une importante opportunité de mettre en évidence l impact paradoxal d un conflit sur l intensification des échanges et des imbrications, et sur la mise en place d une relation d échange. Intérêt régional : Adossé au labex TransferS de l École normale supérieure, le congrès fera très largement appel - pour ce qui est de la France - aux principaux centres de recherche parisiens, au DHI-Paris, à l Institut national des langues et civilisations orientales, aux laboratoires spécialisés du CNRS. Faire venir à Paris 500 historiens venus de plusieurs dizaines de pays transformera pour quelques jours l espace situé entre l ENS et le Collège de France en une capitale de la science historique. Avec cette manifestation de grande ampleur et de très haut niveau scientifique, ouverte au grand public, l occasion sera saisie de donner vie à des équipes de recherche franciliennes d excellence en recomposition (labex TransferS) mais également de contribuer à leur reconnaissance internationale. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

29 29 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de Personnel non ,00 9,25% permanent Frais de communication 7 100,00 4,71% Edition Publication des actes 2 000,00 1,33% Frais de restauration ,00 30,84% Frais de location de salle ,00 15,55% tente éditeurs Frais de transport ,00 20,23% Frais d'hébergement ,00 13,53% Frais de secretariat 300,00 0,20% Frais de traduction et 5 600,00 3,71% d'interpretariat Frais de supports techniques 1 000,00 0,66% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % LabEx TransferS ,00 26,53% Direction ENS ,00 11,14% Collège de France 5 000,00 3,32% Région IDF ,00 6,63% Mairie de Paris 7 000,00 4,64% Ministère de la défense et ,00 13,26% des anciens combattants Droits d'inscription ,00 34,48% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Ouverture sociale , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2011 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2012 Manifestations scientifiques hors DIM , Ouverture sociale , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , SESAME , Ouverture sociale , Manifestations scientifiques hors DIM , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) ,00 Montant total ,00

30 30 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LES ACHEULEENS EUROPEENS : COMPARAISON ENTRE LE SUD ET DU NORD DE L'EUROPE : HOMINIDES, COMPORTEMENTS TECHNIQUES, CONTEXTES CHRONOLOGIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX. Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 29,41 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MNHN MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE Adresse administrative : 57 RUE CUVIER PARIS CEDEX 05 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Thomas GRENON, DIRECTEUR GENERAL N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 18 février 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque international organisé par le MNHN se tiendra du 19 au 21 novembre 2014 au MNHN. Il a pour objectif de rassembler des Préhistoriens spécialistes européens et du Proche-Orient de l arrivée de l Acheuléen en Europe à partir de ans. Il s agit d une nouvelle tradition technique associée à la fabrication d un nouvel outil, le biface qui annonce l arrivée de nouveaux groupes humains et permet de pister les plus anciennes traces d occupation de l Europe. Il fait suite à un projet franco-britannique sur cette question rassemblant des spécialistes de disciplines variées ayant comme objectif de dresser un bilan des conditions environnementales, de l âge et des stratégies techniques caractérisant l émergence de ces nouveaux comportements qui apparaissent en Europe plus tardivement qu en Afrique. Description : Depuis quelques années, de nouvelles découvertes dans le Nord et le Sud de l Europe attestent de l apparition d assemblages avec des outils bifaciaux dès ans (Acheuléen). Alors que ces outils

31 31 CP apparaissent en Afrique dès 1.8 Ma, cette tradition existe plus tardivement en Europe et en particulier en Europe du Sud et de l Ouest. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés pour expliquer cette arrivée, par exemple 1) une rapide dispersion de groupes humains à partir de l Afrique, 2) une dispersion d habitudes techniques nouvelles à partir du Proche-Orient, voie de passage naturelle, ou 3) une origine locale dans certaines zones par un accroissement des compétences techniques de populations antérieurement installées. De nouvelles hypothèses sur le mode de diffusion, la chronologie et le développement de l arrivée de ces nouveaux comportements au cours du temps doivent être reformulées. Quel est le rôle du climat, de l environnement, de la biogéographie dans la diffusion de cette tradition, en particulier les périodes climatiques favorables, les barrières géographiques, la compétition avec les grands carnivores ou la disponibilité des proies. Les assemblages à bifaces démontrent la grande diversité technologique et morphologique des outillages dès ans en Europe. Ils montrent aussi la diversité des traits techniques entre le Nord et le Sud. L objectif de ce colloque est de comparer les sites ayant livré des bifaces en Europe du Nord et du Sud entre 700 et ans, dans leur contexte géographique, environnemental, et chronologique et ceci en rapport avec les données anthropologiques disponibles (Homo heidelbergensis versus Homo antecessor). Le but est de se focaliser sur des questions comme : 1) comment cette tradition s est développée au cours du temps, 2) est-ce que les plus anciens témoignages reflètent l arrivée ponctuelle de petits groupes humains avant une plus grande vague de peuplement vers ans, 3) est-ce que ces outils attestent une unique origine d innovation localisée en Afrique ou des centres multiples d apparition dont l Europe, 4) peut-on définir des traits communs techniques européens, des stratégies de subsistance similaires malgré la diversité des sites archéologiques, et 5) peut-on observer des phases successives dans l Acheuléen au cours du temps reflétant de multiples influences, de nouvelles arrivées de groupes humains ou des transformations locales. Intérêt régional : Ce colloque international rassemblera des spécialistes de la discipline venant de plus de 12 pays. Les actes seront publiés dans une revue à fort impact factor. A ce jour, plus de 120 scientifiques ont été invités lors de l annonce. Une couverture médiatique est prévue : annonce dans la revue du CNRS et par le service de presse du CNRS, Bulletin de la Société Préhistorique Française, revues scientifiques de vulgarisation (La Recherche, Pour la Science, Science et Vie), diffusion par le service de presse du Muséum. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

32 32 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non 2 000,00 11,76% permanent Frais de communication - 500,00 2,94% impression reprographie Frais de restauration 4 000,00 23,53% Frais de transport 5 000,00 29,41% frais d'hébergement 5 000,00 29,41% frais de secretariat (fournitures) 500,00 2,94% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % MNHN 6 000,00 35,29% CNRS 2 000,00 11,76% Fondation USA Werner Gren 3 000,00 17,65% Ambassades 1 000,00 5,88% Région Ile-de-France 5 000,00 29,41% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , SESAME , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Tiers Particuliers , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Solidarité internationale - Investissement , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2012 Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Manifestations scientifiques hors DIM 8 000, SESAME , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Tiers Particuliers ,00 Montant total ,87

33 33 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : APPROCHES COMPAREES SUR LE PETROLE : PERSPECTIVES GEOPOLITIQUES, ANTHROPOLOGIQUES, HISTORIQUES ET REGIONALES/ Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 26,32 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE DE PARIS 8 VINCENNES Adresse administrative : 2 RUE DE LA LIBERTE ST DENIS CEDEX 02 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Madame Danielle TARTAKOWSKY, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque organisé par l Université Paris 8 est coorganisé avec - la Fondation de la Maison des Sciences de l Homme (FMSH), - l Institut français de géopolitique (IFG), - le Centre Français sur la Population et le Développement (CEPED), - l Université de Makerere, Kampala (Ouganda), - la Monash University (Malaisie), - l Institute for European, Russian and Eurasian Studies, Elliot School for International Affairs, George Washington University, - le centre de Recherches et Projets Spéciaux (CIPE) de l Université Externado de Colombie, Bogota, - le Centre d études et de recherches internationales (CERI) Sciences-Po, Paris et - l American Graduate School in Paris (AGS). Il se tiendra du 24 au 26 septembre 2014 à la FMSH Paris 13ème. Il vise à : -éveiller l intérêt des chercheurs en sciences sociales sur les questions pétrolières dans une perspective pluridisciplinaire qui croise les regards des anthropologues, des sociologues, des politistes, des

34 34 CP économistes, des géographes et des historiens. -mettre en réseau et formaliser le groupe de recherche informel qui s est monté lors de la table ronde d Erbil en Irak fin développer des projets de recherche internationaux à partir de publications communes. En privilégiant une approche pluridisciplinaire comparative et en confrontant des cas d études dans toute leur diversité, la conférence sera en effet le point de départ de nouvelles discussions méthodologiques et épistémologiques en vue d améliorer la connaissance des enjeux sociaux, territoriaux et politiques de la production pétrolière. Description : Le colloque proposé par l Université Paris 8 et la FMSH sur la production et la gestion des ressources pétrolières et gazières sera l occasion d organiser une rencontre scientifique de haut niveau qui rassemblera à Paris quelques-uns des chercheurs américains (du Nord et du Sud), asiatiques et africains parmi les plus reconnus dans ce domaine. L événement permettra également de développer des synergies avec les chercheurs français. En effet, la littérature académique sur le sujet est dominée par des travaux anglo-saxons. En France, les recherches sur les hydrocarbures portent principalement sur des questions techniques et sont menées sous l égide de l IFP (Institut français du pétrole) à des fins d expertises en liaison avec les entreprises concernées. En revanche, il existe peu de travaux en sciences sociales sur un sujet qui est perçu comme polémique et qui a plutôt nourri des débats militants, voire idéologiques dans la lignée de l école dépendantiste et tiers-mondiste des années Ce colloque prendra notamment en compte le déplacement du centre de gravité mondial vers le Sud. Il vise à étudier les Etats producteurs comme des acteurs à parts entières, et non des entités passives, entièrement soumises aux fluctuations du marché. De ce point de vue, le colloque abordera les différents cas de figure possibles puisqu on y traitera tout à la fois de pays où la production baisse (Gabon), stagne (Nigeria) ou augmente (Kazakhstan). On étudiera évidemment la façon dont les variations de la production et des prix affectent les revenus de l Etat et sa capacité à acheter la paix sociale et à financer le développement des services publics. Mais on s intéressera aussi aux registres de revendications et de protestations des groupes qui contestent l exploitation et/ou le mode de redistribution de la rente. Ainsi, le colloque ne sera pas seulement centré sur le rôle de l Etat ou des sociétés exploitantes. Il traitera également des mouvements sociaux et des groupes qui remettent en cause les statu quo en utilisant des registres d action qui vont de la manifestation jusqu à la lutte armée, en passant par la grève, la négociation syndicale, le lobbying ou le «plaidoyer» des ONG. Intérêt régional : L intérêt régional de la manifestation est fort puisqu il s agit de placer Paris au centre du réseau de réflexion, sachant que d autres conférences et tables rondes sont prévues par les membres fondateurs à Bogota, Washington et Singapour. Située en Europe, la rencontre «tri-continentale» de chercheurs venus d Afrique, d Asie et des Amériques va également permettre de croiser les regards et les approches à partir de contextes et de sites d observation fort différents. Le thème de la conférence intéresse non seulement les milieux académiques, mais aussi les décideurs. De plus, il traite d une question susceptible d attirer un public plus large et de connaître des prolongements médiatiques. La conférence permettra de renforcer la visibilité et la dimension internationales des deux principales institutions franciliennes porteuses du projet, à savoir la Fondation de la Maison des Sciences de l Homme (FMSH) et l Institut français de géopolitique (IFG). Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

35 35 CP L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 1 000,00 5,26% Frais de restauration 3 500,00 18,42% Frais de transport ,00 52,63% Frais d'hebergement 4 000,00 21,05% Frais de traduction et 500,00 2,63% d'interpretariat Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Université Paris ,00 21,05% Région Ile -de -France 5 000,00 26,32% Fondation de la Maison des Sciences de l'homme et autres partenaires ,00 52,63% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Insertion professionnelle des doctorants 900, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide régionale à la modernisation des espaces de vie étudiante , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2012 Manifestations scientifiques hors DIM , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et ,00 équipements enseignement supérieur - recherche 2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2013 Manifestations scientifiques hors DIM 6 000, Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 4 800, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) ,00 Montant total ,00

36 36 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : COLLOQUE-FESTIVAL: "SCENES DE DISPUTE": DISPUTE ET DRAMATURGIE EN FRANCE ET EN GRANDE-BRETAGNE (XVIE-XVIIIE SIECLES) Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 31,23 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS SORBONNE Adresse administrative : 1 RUE VICTOR COUSIN PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Barthélémy JOBERT, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 5 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le colloque-festival "Scènes de dispute": dispute et dramaturgie en France et en Grande-Bretagne (XVIe- XVIIIe siècles) organisée par l Université Paris Sorbonne est coorganisé avec l Université de Montpellier et l Institut Universitaire de France (IUF). Il se tiendra du 5 au 7 juin 2014 à l Université Sorbonne nouvelle et au théâtre Mouffetard. Cette manifestation propose de nouvelles modalités de réflexion et de diffusion de la recherche en lettres et en histoire du théâtre, grâce au double appel à projets qui s adresse aux artistes et aux chercheurs. Les concerts, mises en scènes et chorégraphies ne seront pas de simples illustrations des propos universitaires, ni des récréations entre les communications académiques : les projets sont conçus comme des modes d interprétation et de réflexion sur la dispute. Le colloque renforcera des collaborations institutionnelles entre la recherche et les arts vivants en Île-de- France. En outre, le colloque permettra d instaurer de nouvelles collaborations entre les universités parisiennes partenaires du projet (Sorbonne Nouvelle, Paris-Sorbonne, Paris-Diderot). Le troisième volet de cette approche innovante concerne l intégration d activités pédagogiques aux

37 37 CP manifestations scientifiques. Plusieurs projets ont déjà commencé dans le cadre de cours ou d ateliers théâtre étudiants. D autres font partie intégrante de projets éducatifs au collège (travail sur les insultes shakespeariennes avec une classe de troisième préprofessionnelle au Lycée les Sablons de Viry- Châtillon, 91). Description : La dispute est l un des modes d expression privilégiés de la sphère intellectuelle à l époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles). Ce colloque-festival propose d étudier la dispute au théâtre dans toutes ses dimensions, et particulièrement les scènes de confrontations et de conflits en tant qu elles structurent et canalisent la création dramatique. Cette interrogation sera menée en suivant une approche comparatiste consacrée aux rapports entre dispute et dramaturgie à l époque moderne en France et en Grande- Bretagne. Dans le contexte du champ des études sur la dispute à l époque moderne, ce colloque consacré au théâtre en France et en Grande-Bretagne propose de mettre en œuvre une démarche comparatiste en développant une approche originale en ce qu elle mêle pratique et théorie. Ce colloque propose de participer à la réflexion sur les controverses à l époque moderne en suivant deux axes de réflexion complémentaires : une réflexion sur l objet théâtral, dans une perspective d histoire du théâtre, de dramaturgie et d esthétique (en quoi les scènes de dispute permettent-elles de mieux appréhender l objet théâtral à l époque moderne, en France et en Grande-Bretagne?) ; une réflexion sur les modes d expression du conflit en général au travers de ses formes représentationnelles (en quoi le théâtre offre un objet propice pour observer les modes d expression et de résolution du conflit, voire pour proposer un modèle ou construire une théorie de la dispute à l époque moderne?). En associant communications universitaires et propositions artistiques professionnelles (compagnies de théâtre établies), préprofessionnelles (conservatoires, jeunes compagnies de théâtre) et amateur (théâtre étudiant, théâtre en milieu scolaire), ce colloque constituera un moyen d ouverture de l université au monde extérieur et contribuera au renouvellement et au renforcement du lien entre l université et la société civile. Intérêt régional : Le colloque-festival offre un moyen original de diffusion de la recherche vers un public élargi, puisqu il se tient en partie hors les murs de l université, au sein du Théâtre Mouffetard. Il y a là un enjeu de diffusion culturelle : ces étudiants franciliens pourront inviter leurs proches à découvrir leurs activités pédagogiques et à s initier à l histoire du théâtre de l Ancien Régime. Ce colloque participera à la promotion de jeunes compagnies d Île-de-France et favorisera également la rencontre et la collaboration entre institutions universitaires et pédagogiques, ainsi qu entre institutions universitaires et institutions culturelles. Enfin, le colloque promeut l un des patrimoines culturels de l Île de France : l histoire du spectacle vivant. Il contribue ainsi à entretenir la mémoire du théâtre de l Ancien Régime parisien, ses pièces oubliées, ses pratiques et ses lieux (théâtre de la Foire, Opéra Comique, Comédie Française) Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

38 38 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non 3 180,00 19,86% permanent Frais de communication 300,00 1,87% Frais de restauration 5 820,00 36,35% frais de location matériel et 1 050,00 6,56% locaux Frais de transport 1 220,00 7,62% frais d'hébergement 4 140,00 25,86% Frais d'édition 300,00 1,87% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Fonds propres ,00 21,92% Région Ile-de-France 5 000,00 31,23% Université Paris Diderot 3 000,00 18,74% Université de Montpellier ,00 6,25% Université Sorbonne nouvelle 3 500,00 21,86% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Insertion professionnelle des doctorants 300, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2011 Manifestations scientifiques hors DIM 3 000, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) ,00 Montant total ,00

39 39 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LES ETUDES NORD-AMERICAINES EN FRANCE ET EN EUROPE : BILAN ET PERSPECTIVES Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,87 % 6 000,00 Montant Total de la subvention 6 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EHESS ECOLE HAUTES ETU DES SCIENCES SOCIALES Adresse administrative : AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Pierre-Cyrille HAUTCOEUR, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 4 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le colloque «Les études nord-américaines en France et en Europe : Bilan et perspectives pour les trente ans du CENA (EHESS)» organisé par l EHESS et coorganisé avec la fondation Singer-Polignac se tiendra du 4 au 6 juin 2014 à l EHESS. Il poursuit 4 objectifs principaux : - mener à bien une réflexion d ordre épistémologique et historiographique sur l objet de recherche nordaméricain dans une perspective interdisciplinaire ; - insuffler un dynamisme nouveau aux études nord-américaines en France, qui demeurent dans une position marginale en dépit de l importance démographique, économique et politique des États-Unis et du Canada dans le monde contemporain ; - accroître l intégration des réseaux nord-américanistes en France et en Europe ; - développer le dialogue entre spécialistes des États-Unis et du Canada de part et d autre de l Atlantique. Description : En dépit de l importance territoriale, démographique, économique et géopolitique des États-Unis et de leur

40 40 CP voisin canadien, l Amérique du Nord a longtemps été l une des aires culturelles les moins étudiées par les historiens et autres chercheurs en sciences sociales français. C est précisément pour pallier cette longue indifférence du milieu universitaire français à l objet de recherche nord-américain que le Centre d études nord-américaines a été fondé à l École des Hautes Études en Sciences Sociales en En l espace d une génération, le CENA, sous la direction successive de Jean Heffer et de François Weil, a contribué à donner une impulsion décisive aux études nord-américaines en France. Trente ans plus tard, cet anniversaire est l occasion pour ses membres de poursuivre une réflexion, menée depuis ses origines, sur le champ nord-américaniste. Dans une large mesure, les études nord-américaines demeurent, en dépit de réelles avancées, dans une position minoritaire dans l hexagone. Plutôt qu une célébration, ce colloque international veut donc opérer un retour critique et offrir un regard prospectif sur des propositions scientifiques et des pratiques de recherche interdisciplinaire sur l Amérique du Nord, en histoire et en anthropologie, mais aussi en géographie, sociologie et sciences politiques. Organisé par l ensemble de l équipe, tant les chercheurs ou enseignants-chercheurs statutaires que les doctorants, il souhaite ainsi insuffler un dynamisme nouveau aux études nord-américaines en France et en Europe et refonder le dialogue transatlantique entre spécialistes des États-Unis et du Canada. Intérêt régional : Ce colloque permettra de renforcer le rôle leader joué par la région Île-de-France dans les études nordaméricaines en France et en Europe par son ouverture à l'international. Il sera aussi l'occasion pour les centres franciliens de recherche d étendre leur réseau scientifique et institutionnel sur la thématique de l'histoire et à l anthropologie nord-américaine. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non 3 000,00 7,43% permanent Frais de communication ,00 6,20% Frais de restauration 9 850,00 24,41% Frais de support technique 4 000,00 9,91% Frais de transport ,00 29,74% Frais d'hébergement 9 000,00 22,30% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Fonds propres EHESS 3 250,00 8,05% Région Ile de France 6 000,00 14,87% MESR 2 000,00 4,96% Mondes Américains UMR 2 000,00 4,96% 8168 LabexTEPSIS (PRES 5 000,00 12,39% HESAM) Institut des Amériques 3 000,00 7,43% Fondation Singer-Polignac ,00 33,95% German Marshall FUND 2 500,00 6,20% Commission Franco- Américaine 2 900,00 7,19% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

41 41 CP Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2011 Insertion professionnelle des doctorants 150, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Insertion professionnelle des doctorants 450, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) ,00 Montant total ,00

42 42 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONGRES «ECONOMIE POLITIQUE ET DEMOCRATIE» Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20,79 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Adresse administrative : 3 RUE MICHEL-ANGE PARIS 16 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Administratif Représentant : Monsieur ALAIN FUCHS, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le congrès «Economie Politique et Démocratie» organisé par le CNRS, l ENS Cachan et l Institution et Dynamique Historique de l'economie (IDHE) se tiendra du 2 au 4 juillet 2014 à l ENS Cachan. Il vise à : Réunir sur le thème du rapport entre les sciences économiques et la vie démocratique des économistes mais également des chercheurs d autres disciplines des sciences sociales (sciences politiques, sociologie, droit et histoire), suivant la visée d interdisciplinarité poursuivie par l AFEP (Association Française d Economie Politique). Apporter un autre regard sur la définition et la conduite des politiques publiques au niveau régional, national et supranational et prospecter des formes nouvelles de l expertise économique. Intéresser les «professionnels» du débat public en contribuant à renouveler la tradition de l économie politique et en proposant une définition plus démocratique des données et des actions publiques.

43 43 CP Description : L objet principal de ce congrès qui réunira plus de 200 participants sur le site de l ENS-Cachan est d analyser les politiques publiques en se demandant quelles sont les pratiques démocratiques qui les définissent et les analyses économiques qui les sous-tendent. L idée est de s intéresser en particulier aux nouvelles formes de mobilisation collective qui instaurent une distribution de l expertise entre une pluralité d acteurs comme on peut le voir sur les questions, entre autres, d environnement, de climat, de santé et de propriété intellectuelle. Cette interrogation est loin d être franco-française, ce qui justifie la présence d enseignants-chercheurs étrangers pour contribuer à cette réflexion qui porte également sur la définition et la négociation de dispositifs de régulation supranationaux des activités économiques. Cette réflexion est d autant plus urgente que la construction européenne est aujourd hui dans une impasse, avec en particulier la crise de l euro, et qu il paraît urgent d expérimenter d autres voies que le «tout marché» et d autres modes de développement des entreprises. C est aussi une réflexion sur les bons niveaux de négociation collective qui posent la redoutable question du périmètre des communautés politiques. Il s agit de déterminer les règles de subsidiarité qui donnent une véritable autonomie aux acteurs et la possibilité de rechercher des compromis locaux en évitant une trop grande montée en généralité. Ces procédures démocratiques soulèvent aussi le problème des bases informationnelles qui les supportent et en particulier des indicateurs statistiques, jamais complétement neutres, et de leur articulation avec des données plus «qualitatives». La question de la quantification, de ses différentes échelles et dimensions (économiques, sociales et environnementales) sera donc également au cœur des réflexions et va faire l objet de plusieurs sessions de confrontation entre diverses approches et disciplines. Intérêt régional : Le congrès sera l occasion de développer les liens privilégiés entre l IDHE (Institutions et Dynamiques Historiques de l Economie, laboratoire organisateur), qui a déjà plusieurs sites en Ile de France, et différents laboratoires franciliens, mais également d accroître sa visibilité au niveau national et international. Il permettra également d encourager la diffusion des résultats de la recherche des laboratoires franciliens auprès d un public plus large, et en particulier des élus et des professionnels du débat public. En effet les problématiques traitées sont à même d intéresser les élus régionaux et les politiques d aménagement des territoires qu ils mettent en œuvre en interrogeant les modèles économiques sous-jacents, en particulier en matière de «pôles de compétitivité» et de «clusters», mais aussi les modèles urbains et de mobilité, ainsi que les procédures démocratiques mises en œuvre. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

44 44 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non 9 198,44 19,12% permanent Frais de communication 840,00 1,75% (impression, reprographie...) Frais de restauration ,11 56,62% Frais de transport 8 372,00 17,41% frais de secretariat 363,45 0,76% (fournitures...) Frais d'hebergement 2 092,00 4,35% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % IDHE 4 000,00 8,32% Région Ile de France ,00 20,79% ENS Cachan 4 000,00 8,32% Droits d'inscription 6 500,00 13,51% Frais d'inscription au diner ,00 49,06% optionnel Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 7 400, Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , SESAME , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Manifestations scientifiques hors DIM , SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Investissement 2012 Manifestations scientifiques hors DIM , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Appel à projet pour les actions remarquables en matière de ,00 développement durable 2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2012 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , Expérimentations - TIC - Investissement , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, Manifestations scientifiques hors DIM , Méditerranée , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2013 Rayonnement international - fonctionnement ,00

45 45 CP Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2013 SESAME , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Insertion professionnelle des doctorants 4 000,00 Montant total ,00

46 46 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : ARTS DU VIETNAM, NOUVELLES APPROCHES Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 23,84 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS SORBONNE Adresse administrative : 1 RUE VICTOR COUSIN PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Barthélémy JOBERT, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 3 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque international organisé par le Centre de Recherche sur l Extrême-Orient de Paris Sorbonne se tiendra du 4 au 6 septembre 2014 à Paris. Il est destiné à présenter l avancée des connaissances dans le domaine des arts du Vietnam des périodes anciennes jusqu à aujourd hui. Il s agit de rassembler des spécialistes internationaux de ces questions afin de stimuler des échanges interdisciplinaires tout en présentant la diversité et la richesse des arts vietnamiens d'une façon exigeante mais également accessible au grand public. Description : Premier colloque scientifique consacré aux arts du Vietnam organisé au monde en dehors du Vietnam, ce colloque international est organisé par le Centre de Recherche sur l Extrême-Orient de Paris Sorbonne CREOPS (EA2565) est destiné à présenter l avancée des connaissances dans le domaine des arts du Vietnam des périodes anciennes et d aujourd hui. Il s agit de rassembler des spécialistes de ces questions afin de stimuler des échanges interdisciplinaires tout en présentant la diversité et la richesse des arts

47 47 CP vietnamiens d'une façon exigeante mais également accessible au grand public. Le colloque réunira des spécialistes venus de divers pays : France et Vietnam, mais aussi Singapour, Belgique, Espagne et Etats- Unis. Cette manifestation participe aux événements de l'année croisée France-Vietnam. Cette manifestation se veut résolument pluridisciplinaire, le mot «art» est pris ici dans un sens large : il inclura les cultures matérielles anciennes, les arts visuels, les arts plastiques contemporains ou encore l'artisanat. Les points de vue croisés sont encouragés (histoire de l art, histoire, ethnologie, muséologie, archéologie, marché de l art). Les recherches en histoire de l art et en archéologie vietnamienne se sont développées d une manière sans précédent. D une part des champs de recherches jusqu alors peu abordés sont actuellement en pleine expansion. Ce colloque sera l occasion d en rendre compte. Intérêt régional : S il existe des contacts entre chercheurs français et vietnamiens d une part et les chercheurs anglosaxons et vietnamiens d autre part, ces échanges se font peu en dehors du Vietnam. Ces trois pôles sont encore moins souvent réunis dans un même lieu. Il est donc important que ce colloque international sans équivalent par le passé ait lieu en France étant donné l ancienneté de la recherche sur les arts du Vietnam dans l hexagone. Près de la moitié des participants au colloque sont des chercheurs franciliens qui pourront bénéficier d une exposition importante grâce à la communication mise en place autour du colloque (dont télévision vietnamienne) et grâce à la publication des actes. Sans être exclusif, en plus de la communauté universitaire, l'un des publics visés par ce colloque est l importante communauté vietnamienne présente en Île de France. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non 800,00 1,91% permanent Frais de communication 3 000,00 7,15% Frais d'édition publication des 5 800,00 13,83% actes Frais de restauration 6 740,00 16,07% Frais de transport ,00 33,16% Frais d'hebergement 9 120,00 21,74% frais de secretariat (fournitures...) Frais de traduction et d'interprétariat 580,00 1,38% 2 000,00 4,77% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Université Paris Sorbonne 5 000,00 11,92% Région Ile-de- France ,00 23,84% Ville de Paris ,00 19,07% Laboratoire France méridionale et à l'espagne( FRAMESPA) UMR ,00 0,95% Université de Toulouse 550,00 1,31% INHA 2 500,00 5,96% Agence Universitaire de la 1 000,00 2,38% Francophonie (AUF) CNRS 3 000,00 7,15% Mécénat des années 5 000,00 11,92% croisées partenaires vietnamiens 2 500,00 5,96% Association d'amitié Franco 2 500,00 5,96% vietnamienne Edition Riveneuve 1 500,00 3,58% Total ,00 100,00%

48 48 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Insertion professionnelle des doctorants 300, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2011 Manifestations scientifiques hors DIM 3 000, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) ,00 Montant total ,00

49 49 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : INFINITE WALLACE / WALLACE INFINI Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 6 000,00 16,67 % 1 000,00 Montant Total de la subvention 1 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE Adresse administrative : 17 RUE DE LA SORBONNE PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Madame Marie-Christine LEMARDELEY, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 10 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque coorganisé par l Université Sorbonne nouvelle et l Université Paris Diderot se tiendra du 11 au 13 septembre 2014 à Paris. Il est le premier organisé en France (troisième au monde) autour de l'œuvre de D. F. Wallace. Ce colloque vise à faire connaître aux chercheurs et aux lecteurs franciliens une œuvre qui réunit une communauté internationale de chercheurs d'un grand dynamisme et qui apparaît comme un site clé pour comprendre les transitions culturelles qui marquent le passage au XXIe siècle. La communauté scientifique travaillant autour de l'œuvre de Wallace est en pleine phase de structuration et ce colloque marquera une étape importante pour son essor européen et français. La mise en place de collaborations à long terme est prévue lors de cette rencontre avec les chercheurs européens et américains, notamment à travers la publication d'un ouvrage réunissant les meilleures communications. Description : C'est à l'occasion de la parution de la première traduction française d'infinte Jest (éditions de l'olivier, 2014) et dans le contexte d'un développement important des études wallaciennes en Europe et en

50 50 CP Amérique du Nord que les Universités Paris 3-Sorbonne Nouvelle et Paris 7-Paris Diderot organisent une conférence internationale autour de l'œuvre de l'écrivain américain David Foster Wallace ( ), qui se tiendra à Paris les 11, 12 et 13 septembre Génie visionnaire, l'écrivain américain David Foster Wallace ( ) est devenu en quelques années la voix de son époque, porte-parole et prophète des années quatre-vingt-dix désabusées et de la première décennie du vingt-et-unième siècle. Cette voix inouïe a provoqué l'engouement de toute une génération de lecteurs, qui se sont retrouvés, reconnus et repensés dans sa manière de donner forme aux malaises de la société contemporaine. Dépression, performance, addiction, narcissisme, écologie, marchandisation, divertissement; les défis psychologiques et sociaux d aujourd'hui traversent l'œuvre wallacienne de part en part. Nul part ailleurs se racontent-ils avec tant d'acuité et de force. Wallace s'impose de plus par l'évidence de son pouvoir d'invention et de réinvention de l'héritage moderniste et postmoderniste, il suscite l'admiration par la virtuosité de son écriture. Les sociétés contemporaines ont, plus que jamais, besoin d'œuvres exigeantes, innovantes, qui donnent les outils pour penser le monde contemporain et son devenir, pour cartographier l'être-aujourd'hui et tracer les lignes de force qui organiseront le monde de demain. L'œuvre de David Foster Wallace fait apparaître ce monde, le fait voir et comprendre. Le colloque INFINITE WALLACE / WALLACE INFINI sera l'occasion d'explorer cette vision du monde à partir de perspectives variées et complémentaires, mêlant philosophie du langage, pensée du post-séculaire, critique écologique, études médiatiques et, bien entendu, approches littéraires, notamment comparatistes et historiques. Intérêt régional : WALLACE INFINI sera l'occasion de renforcer les liens au sein du rassemblement Sorbonne Paris Cité, plus spécifiquement entre les laboratoires Vortex (Sorbonne-Nouvelle) et LARCA (Paris-Diderot), tout en mettant en valeur leur dynamisme et leur caractère innovant auprès des chercheurs européens et américains. Le colloque offre de plus l'opportunité aux doctorants franciliens de connaître les travaux menés actuellement autour de l'œuvre wallacienne et de faire face à l'internationalisation de la recherche. Cette manifestation s'ouvre finalement au grand public lecteur et aux éditeurs et acteurs de la vie littéraire francilienne et permet ainsi de valoriser la recherche menée en Île-de-France en dehors des cercles universitaires. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 1 700,00 28,33% Frais de restauration 1 800,00 30,00% Frais de transport 1 500,00 25,00% Frais d'hébergement 1 000,00 16,67% Total 6 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de- France 1 000,00 16,67% Université Paris ,00 21,67% Université Paris ,00 33,33% Edition de l'olivier 200,00 3,33% Editions "au diable vauvert" 500,00 8,33% Droits d'inscription 1 000,00 16,67% Total 6 000,00 100,00%

51 51 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Bibliorif , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 9 500,00 Montant total ,00

52 52 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LA GESTION DES ESPACES BATIS ET AMENAGES A L HEURE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : PRATIQUES, EVOLUTIONS, ENJEUX Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % 6 000,00 Montant Total de la subvention 6 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE Adresse administrative : 144 AV DE FLANDRE PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National d'enseignement Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le colloque «La gestion des espaces bâtis et aménagés à l heure du développement durable : pratiques, évolutions, enjeux» organisé par l ENS d architecture de Paris se tiendra les 13 et 14 octobre 2014 à Paris. Après des journées consacrées aux «métiers de l architecture et de l urbanisme à l épreuve de l implication des habitants et usagers» en 2012 et aux «savoirs et modèles de l urbanisme et de l architecture durables» en 2013, l objectif de ces rencontres du Réseau Activités et Métiers de l Architecture et de l Urbanisme - RAMAU - est de réfléchir aux rapports qu entretiennent durabilité et «gestion» dans le champ de l aménagement urbain et de l architecture. La prise en compte du développement durable dans les opérations architecturales, urbaines et paysagères semble en effet accroître la préoccupation pour les logiques de gestion dans les processus de projet. Description : RAMAU est un réseau de la recherche architecturale et urbaine qui a pour mission de développer les échanges scientifiques entre chercheurs, comme entre chercheurs, professionnels et responsables

53 53 CP territoriaux ou administratifs, sur l évolution des acteurs et des modes d action en architecture et urbanisme. Dans ce cadre, il offre à la région Ile-de-France un observatoire sur les modes de gestion des espaces bâtis et aménagés à l heure du développement durable, construit à partir de regards multiples. Des contributions de différentes formes sont attendues dans le cadre des Rencontres 2014 : résultats de recherches et investigations en cours, retours d'expériences et témoignages réflexifs, contributions conjointes de chercheurs et professionnels, recherches et retours d expériences sur des opérations en dehors du contexte français. Les domaines traditionnellement dévolus à la gestion comme les budgets (investissements, consommations) ou les rapports locatifs ou résidentiels se complexifient en raison d un intérêt accru accordé à l environnement. Parallèlement, s opère un glissement vers de nouveaux enjeux, notamment celui d appréhender la pertinence des projets dans une perspective d ajustement répétés in situ entre les attentes des destinataires et les services rendus par le cadre bâti ou aménagé. Ces préoccupations conduisent à un questionnement accru concernant la «performance», la «rentabilité» ou encore la «pertinence» des projets. La manière de penser les figures des «habitants», «usagers» ou «utilisateurs finaux», de les convier pour donner avis ou co-construire des projets, devient un enjeu majeur pour les acteurs patentés. Dans ce contexte, comment évoluent les compétences, les métiers, les pratiques ou l organisation des systèmes d acteurs? Comment sont associés utilisateurs et gestionnaires? Qu en est-il de l anticipation de la gestion des divers dispositifs spatiaux et techniques lors du projet (de construction neuve ou de rénovation), notamment lors de la conception? Comment est organisée la gestion après la livraison des bâtiments et des autres espaces aménagés? Des évaluations des dispositifs sont-elles mises en place et comment? Ce sont ces questions qui guideront l organisation des différentes sessions du colloque. Intérêt régional : Le RAMAU est basé à l école nationale supérieure d architecture de Paris-La Villette et collabore très régulièrement avec des laboratoires de la région Ile-de-France qui constituent 70% des membres du conseil scientifique. Le RAMAU développe des coopérations entre les milieux de la recherche avec ceux de l enseignement, du monde professionnel et des collectivités qui constituent une part importante des membres du réseau. Pour ce faire, le réseau développe une plateforme Internet, un centre de ressource qui propose une veille scientifique et une actualité documentaire sur les activités et métiers de l architecture et de l urbanisme. Le site a vocation à devenir une plate forme collaborative entre les membres du réseau, en facilitant la production collective du contenu scientifique et documentaire, et un outil de coordination pour le secrétariat scientifique. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

54 54 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non 3 480,00 29,00% permanent Frais de communication 1 320,00 11,00% Frais de restauration 1 650,00 13,75% Frais de transport 2 600,00 21,67% Frais d'hébergement 1 300,00 10,83% Frais de fournitures 150,00 1,25% Frais de taduction et d'interprétariat 1 500,00 12,50% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 6 000,00 50,00% Ministère de la culture et de 5 000,00 41,67% la communication CNRS UMR LAVUE 1 000,00 8,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide régionale à la modernisation des espaces de vie étudiante , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) ,00 Montant total ,00

55 55 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : APPROCHES EMPIRIQUES DE L'ARGUMENTATION Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 500,00 27,27 % 1 500,00 Montant Total de la subvention 1 500,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Adresse administrative : 3 RUE MICHEL-ANGE PARIS 16 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Administratif Représentant : Monsieur ALAIN FUCHS, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 6 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le colloque «Approches empiriques de l argumentation» organisé par le CNRS se tiendra du 7 au 8 juillet 2014 à Paris. Les objectifs de ces deux journées sont de faire naître un dialogue entre deux communautés de recherche dans le domaine de l argumentation : une communauté nord-américaine et une communauté francophone. Des liens existent en effet depuis des décennies entre la communauté nord-américaine et certains chercheurs européens publiant essentiellement en anglais (en particulier autour de l école pragmadialectique d Amsterdam) ; mais les recherches nord-américaines tendent encore trop souvent à ignorer radicalement les travaux menés en contexte francophone, alors que des convergences et des complémentarités apparaissent nettement. Il s agit donc de poser les jalons d une collaboration durable entre certains membres de ces deux communautés, autour de l identification et de l analyse des questionnements communs aussi bien que des spécificités théoriques et méthodologiques. Par ailleurs, au-delà de cet intérêt propre aux participants, le regroupement à Paris, sur deux jours, de chercheurs d une grande qualité scientifique, et qui, pour la plupart, ne sont encore jamais intervenus dans des manifestations scientifiques en France, constitue une occasion unique, pour de nombreux

56 56 CP enseignants, chercheurs et étudiants, d entrer en dialogue avec les représentants de ces courants. Description : L argumentation est omniprésente dans les échanges langagiers aussi bien privés que médiatiques, elle structure les articles scientifiques et nourrit les scènes de ménage, trouve sa place tant en contexte professionnel qu au sein du cercle familial. Pourtant, les études en argumentation peinent à s affirmer dans l univers académique en France ; c est moins le cas dans le contexte nord-américain, où elles bénéficient d une visibilité et d une autonomie plus grandes. Afin de fédérer ponctuellement l intérêt, morcelé mais bien réel, d une partie de la communauté scientifique (en linguistique, en communication, en analyse du discours, mais aussi en sociologie, philosophie, psychologie ) pour les mécanismes argumentatifs, les 7 et 8 juillet 2014 se tiendront deux journées scientifiques intitulées «Approches empiriques de l argumentation». Elles visent à faire se rencontrer et dialoguer des chercheurs dans le champ des études de l argumentation francophones et Nord-américains. Aussi diversifiés que soient les positionnements théoriques et méthodologiques de participants, ils se rejoignent sur le fait qu ils accordent une importance centrale à l appréhension empirique des mécanismes argumentatifs, et sur l adoption d une position, sinon radicalement descriptive, du moins «raisonnablement» normative (au sens où la normativité dont ils se réclament s articule avec la logique et les contraintes propres aux discours argumentés en situation). Intérêt régional : Une telle manifestation permettra à la région Ile-de-France de se poser comme le point d ancrage des études en argumentation francophones, aux côtés d Amsterdam, qui en constitue indéniablement le lieu de référence en Europe pour les études anglophones depuis des décennies. Paris peut ainsi devenir un carrefour attractif, tant pour les chercheurs nord-américains que pour les participants francophones, issus de pays divers (Israël, Suisse, Pays-Bas) ainsi que d autres régions françaises (Toulouse, Lyon, Grenoble). L argumentation est un domaine de recherche encore trop faiblement structuré en France. Cette rencontre sera l occasion, pour les partenaires engagés dans son organisation, de mettre en place une structure pérenne, éventuellement sous la forme d un colloque international récurrent, permettant une visibilité considérablement accrue des équipes organisatrices, et, plus largement, de la recherche francophone en argumentation. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de restauration 1 700,00 30,91% Frais de transport 1 300,00 23,64% Frais d'hebergement 2 500,00 45,45% Total 5 500,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Fonds propres 1 000,00 18,18% Région Ile- de-france 1 500,00 27,27% Laboratoire ICAR UMR ,00 18,18% EHESS 1 000,00 18,18% UMR EFTS (Education Formmation Travail Savoirs (Toulouse2-ENFA) 1 000,00 18,18% Total 5 500,00 100,00%

57 57 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 7 400, Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , SESAME , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Manifestations scientifiques hors DIM , SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Investissement 2012 Manifestations scientifiques hors DIM , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Appel à projet pour les actions remarquables en matière de ,00 développement durable 2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2012 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , Expérimentations - TIC - Investissement , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, Manifestations scientifiques hors DIM , Méditerranée , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2013 Rayonnement international - fonctionnement , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2013 SESAME , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Insertion professionnelle des doctorants 4 000,00 Montant total ,00

58 58 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : COLLOQUE D'INAUGURATION DE LA SOCIETE D'ETUDES MODERNISTES Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 16,67 % 2 000,00 Montant Total de la subvention 2 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE Adresse administrative : 17 RUE DE LA SORBONNE PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Madame Marie-Christine LEMARDELEY, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 24 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le colloque d inauguration de la Société d Etudes Modernistes, organisé par l Université Paris3-Sorbonne nouvelle se tiendra du 24 au 26 avril 2014 à l institut du monde anglophone à Paris. Il s agit de la première manifestation française consacrée à l étude conjointe des différentes aires culturelles du modernisme (Grande-Bretagne, Etats-Unis, France). L objectif scientifique de ce colloque est de développer une réflexion transdisciplinaire sur le concept de communauté, en tant qu entité à la fois symbolique et matérielle, se situant à l intersection d enjeux philosophiques, sociologiques, littéraires, artistiques et historiques. Dans cette perspective, deux conférencières de renommée internationale : Jessica Berman, chercheuse américaine en littérature comparée et théoricienne majeure du transnationalisme, et Linnell Secomb, philosophe et sociologue anglaise sont invitées. Il vise également une structuration de collaborations scientifiques entre les chercheurs franciliens travaillant sur le modernisme, notamment entre l Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle, l Université Paris 7 Denis Diderot et l Université Paris 10 Nanterre.

59 59 CP Description : Depuis la création de la Modernist Studies Association aux Etats-Unis en 1998, sept sociétés savantes consacrées à l étude de la culture, des arts et de la littérature à l époque moderniste ( ) se sont créées dans le monde. La Société d Etudes Modernistes (SEM), fondée par six enseignants-chercheurs de l Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle en août 2013, est le réseau scientifique le plus récent à s être constitué au sein de ce paysage scientifique mondial. Ce colloque d inauguration international entend réunir pour la première fois les chercheurs français et étrangers dans le lieu institutionnel fondateur de la société, l Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle, dont la mission est de se constituer durablement comme un lieu de rayonnement national et international pour les études modernistes. A l image du rayonnement international de la SEM, ce colloque d inauguration, doté d un comité scientifique international (Angleterre, Etats-Unis, France), accueillera quatre-vingts chercheurs issus de quinze pays différents afin de réfléchir au thème de la communauté. Intérêt régional : De par la dimension innovante de cette thématique communautaire au sein du champ scientifique des études modernistes à une échelle transnationale, ce colloque permettra de valoriser Paris comme centre d innovation dans le domaine des études modernistes. Par le biais d ateliers internationaux et d un comité scientifique international, ce colloque renforcera les collaborations scientifiques et institutionnelles internationales entre chercheurs français et étrangers. D un point de vu de l actualité artistique des musées parisiens, et au regard des collaborations envisagées entre l Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle le Centre Pompidou, ce colloque renforcera la visibilité de l Ile-de-France notamment à travers l exposition «Modernités Plurielles». Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 750,00 6,25% Frais de restauration 6 250,00 52,08% Frais de transport 3 000,00 25,00% Frais d'hebergement 2 000,00 16,67% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Université Paris 3 Sorbonne 9 500,00 79,17% nouvelle Région Ile-de- France 2 000,00 16,67% Société savante d'études 500,00 4,17% modernistes Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

60 60 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Bibliorif , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 9 500,00 Montant total ,00

61 61 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LA PREMIERE GUERRE MONDIALE ET LA LANGUE. APPROCHES CROISEES. Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,27 % 1 500,00 Montant Total de la subvention 1 500,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE Adresse administrative : 12 PLACE DU PANTHEON PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Philippe BOUTRY, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Au travers de l étude linguistique de l événement que constitue la Première Guerre mondiale, le colloque a pour but de montrer que l étude attentive des questions de langage est à même d avoir des implications sur l ensemble des questions historiques et culturelles relatives à cet événement, et d en renouveler l approche. Cette rencontre entend stimuler les rencontres entre historiens et linguistes autour de nouveaux objets. Le colloque mettra l accent sur un aspect peu exploré de l histoire de la Grande Guerre : les questions linguistiques. Il s agira de porter le regard sur les usages de la langue française et des autres langues dans le conflit, de se demander si le conflit a affecté l évolution de la langue ainsi que sa transmission. Une attention neuve sera portée au patrimoine écrit laissé par la Première Guerre, notamment dans les correspondances. Description : Ce colloque pluridisciplinaire (linguistique, littérature, histoire), s inscrit dans le panorama des manifestations prévues autour de la Grande Guerre en Il aura la spécificité de s interroger sur le devenir de la langue française, des parlers et des langues européennes impliquées pendant la période du

62 62 CP conflit. Une question essentielle se pose : le conflit a-t-il affecté l évolution de la langue ainsi que sa transmission? À la différence de certains événements ayant eu lieu dans un passé plus reculé, la Première Guerre mondiale a en effet laissé un matériau très abondant, essentiellement écrit, mais aussi oral. Une partie de ce matériau (lettres, notamment) est en train d être collecté et numérisé. Grâce aux nouveaux outils d exploitation, il peut être étudié de façon très précise. Au travers de cette étude linguistique, le colloque a pour but de montrer que l étude attentive des questions de langage est à même d avoir des implications sur l ensemble des questions historiques et culturelles relatives à cet événement, et d en renouveler l approche. Seront notamment examinés les thèmes suivants : la question des parlers régionaux (la guerre a-t-elle favorisé la diffusion du français à leur détriment?) ; la question de l argot (parler des «poilus») et plus largement de la néologie ; la question du contact des langues (apprentissage accéléré de langues étrangères, idiomes véhiculaires, traductions, interprétariat ) ; la question des parlers spécialisés, notamment militaires, plus largement des parlers techniques et de leur adaptation aux réalités de la guerre moderne ; les questions relatives à l écrit ; les questions d éducation. L évolution des représentations et les changements socio-culturels impliqués par la Grande Guerre seront également interrogés. À partir d une réflexion en histoire de la langue, la langue elle-même peut devenir le matériau (et la trace) de l histoire. Intérêt régional : Le colloque, qui aura lieu à Paris, s intéresse essentiellement à la langue française, mais aussi, en fonction de l état de la recherche, aux autres langues des principaux pays entrés en guerre (l anglais et l allemand principalement). Il touchera aussi à la question des patois et des langues régionales, abordant ainsi des problématiques d identités territoriales. Ce colloque vise à créer ou renforcer des liens entre différentes équipes de recherche en histoire de la langue, en linguistique et en histoire, à Paris et en Île de France (Sciences Po, l université Paris- Sorbonne, l université Paris-Diderot, l EHESS ), dans la perspective de collaborations ultérieures (projet de journées d études ou de colloques, projet ANR ou encore projet européen). Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 500,00 3,42% Frais de restauration 5 500,00 37,67% Frais de transport 3 600,00 24,66% Frais d'hébergement 3 000,00 20,55% Frais d'edition publication 2 000,00 13,70% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Fonds propres 4 300,00 29,45% Région Ile-de France 1 500,00 10,27% LABEL "CENTENAIRE" ( ,00 20,55% ministères) Praxiling UMR 5267 CNRS- 700,00 4,79% Université Paul Valer Université Paul-Valéry 1 000,00 6,85% Monpellier 3 Université Paris Diderot 500,00 3,42% Université de Franche Comté 1 000,00 6,85% Science Po 1 600,00 10,96% CNRS 1 000,00 6,85% Total ,00 100,00%

63 63 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000, Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement ,00 supérieur 2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Bibliorif , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Manifestations scientifiques hors DIM 2 690, PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Aide régionale à la modernisation des espaces de vie étudiante , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires ,00 Montant total ,00

64 64 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LES CULTURES DE BECCARIA Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % 6 400,00 Montant Total de la subvention 6 400,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE Adresse administrative : 17 RUE DE LA SORBONNE PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Madame Marie-Christine LEMARDELEY, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 3 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque international, conjointement organisé par les universités Paris 3, Paris 8 et l ENS, sera la seule manifestation organisée en France pour célébrer le 250e anniversaire des Délits et des peines de Cesare Beccaria (1764), classé parmi les Commémorations nationales 2014, il se tiendra du 4 au 6 décembre 2014 à l Université Sorbonne Nouvelle. Il a pour objectif de renouveler la recherche et d approfondir la connaissance sur cet ouvrage fondamental de la culture européenne, dont les idées nourrissent encore le débat politique et juridique contemporain. Il espère apporter un nouvel éclairage sur les origines culturelles et intellectuelles du droit pénal moderne, dont le livre de Beccaria constitue l arrière-plan historique. L étude du passé doit ainsi aider à mieux comprendre le présent : ce colloque souhaite susciter une réflexion sur les difficultés de la justice pénale, ainsi que sur ses récentes et futures évolutions. Description : Il y a deux cent cinquante ans paraissait en Italie un petit ouvrage intitulé Des délits et des peines. Âgé de vingt-cinq ans, Cesare Beccaria y prônait l abolition de la peine de mort. Mais il plaidait également pour une refonte complète de la justice pénale autour des principes de laïcité, de présomption d innocence,

65 65 CP d humanité des peines. Ce colloque célébrera l anniversaire de cette œuvre marquante de la culture européenne : Des délits et des peines est l un de ces rares livres dont on peut dire qu ils ont changé le monde. Souvent cité, célébré comme la source du droit pénal moderne, il reste cependant peu lu et relativement peu étudié. Ce colloque vise à inviter les meilleurs spécialistes à mieux comprendre la signification, l importance, la portée d une œuvre qui reste d une brûlante actualité (de la «rétention de sûreté», contraire aux principes de Beccaria, à la «contrainte pénale», inspirée au contraire de ces principes). Des délits et des peines est une œuvre singulière, aussi fulgurante par son style que par ses répercussions. Il n est pas facile de comprendre comment ces quelques pages ont pu entraîner une mutation si profonde de la culture juridique. C est pourquoi le colloque portera sur les «cultures» de Beccaria : quelles sont les lectures et les traditions culturelles qui lui ont permis de jeter un nouveau regard sur les problèmes du droit pénal? Et comment son style de pensée, ses argumentations, sa vision du monde, ont-elles suscité de nouveaux questionnements, de nouvelles manières de concevoir et de poser les problèmes? Dans cette perspective, le petit livre de Beccaria apparaîtra comme un observatoire privilégié pour mieux comprendre la crise culturelle de la fin de l Ancien Régime et les tensions qui affectent la culture du temps présent. Intérêt régional : Ce colloque est le fruit d une collaboration entre plusieurs établissements franciliens : l Université Sorbonne Nouvelle Paris 3, l Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et l École normale supérieure de la rue d Ulm en sont les co-organisateurs. Il contribuera ainsi à créer ou renforcer les liens entre les chercheurs et les équipes de recherche de ces différents établissements. Par l importance et l actualité de ses enjeux et l aspect novateur de son approche, il contribuera au rayonnement de la recherche en Île-de-France. Il donnera en effet à Paris et à l Île-de-France une place de premier plan dans la recherche internationale sur l œuvre de Beccaria, mais aussi une place importante et originale dans le champ des réflexions sur la justice pénale. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communcation 460,00 3,59% Frais de restauration 3 440,00 26,88% Frais de transport 4 000,00 31,25% Frais d'hébergement 4 900,00 38,28% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Université Paris ,00 19,53% Université Paris ,00 19,53% ENS Ulm 1 000,00 7,81% Région Ile-de- France 6 400,00 50,00% Société française d'étude du 400,00 3,13% XVIIIe siècle Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

66 66 CP Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Bibliorif , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 9 500,00 Montant total ,00

67 67 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : MOUVEMENTS ETUDIANTS EN AFRIQUE FRANCOPHONE, DES INDEPENDANCES A NOS JOURS Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 21,68 % 4 000,00 Montant Total de la subvention 4 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE Adresse administrative : 12 PLACE DU PANTHEON PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Philippe BOUTRY, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque organisé par l Université Panthéon-Sorbonne se tiendra du 3 au 5 juillet au MNHN. Alors que de nombreuses études ont mis en avant le rôle de force de contestation et changement qu ont pu jouer les étudiants, en Europe, Amérique, voire en Asie, ce colloque vise à donner aux mouvements étudiants en Afrique la place qu ils méritent au regard de l importante contribution apportée par les étudiants africains dans les luttes de libération nationale. En effet, les révoltes étudiantes des années 1960 ont fait l objet de très nombreux travaux dont trop peu encore portent sur l'afrique, (Sénégal, Egypte, Ethiopie, etc.) qui pourtant participe largement à la vague mondiale. De même, dans les années 1990, les luttes pour la libéralisation politique méritent une analyse, autant que les mobilisations de fin des années début 2000 correspondant à la privatisation de l'enseignement supérieur dans certains pays. Description : Ce colloque s intéressera tout particulièrement aux mobilisations, aux périodes de crises et de ruptures. Il s intéressera également aux répertoires d action utilisés par ces mouvements (grèves, manifestations, AG, diffusion de tracts, slogans, barricades, formes de guérilla urbaine, presse clandestine etc) et aux

68 68 CP dynamiques de ces mouvements, dans lesquelles les répressions et/ou conciliations jouent un rôle. Il sera aussi question des stratégies mises en œuvre telles que l utilisation des médias, alliances avec les syndicats de travailleurs et avec des associations non-gouvernementales de défense des droits de l'homme. Ce colloque s interrogera sur la vie étudiante, qu il s agisse de l insertion dans des structures, de signes de ralliement et/ou emblèmes (participation aux instances universitaires ou para-universitaires, syndicalisme, associations, revendications et critiques, rapports avec les pouvoirs en place) ou des rapports aux savoirs et aux formes de l adhésion à l enseignement ou du rejet, et à la culture étudiante (livres cultes, musiques, références idéologiques, historiques, etc.). Enfin ce colloque s interrogera sur les trajectoires militantes individuelles et collectives, avec l ambition de donner quelques éléments de ce que pourrait être une future sociologie de groupe (origines sociales et les capitaux culturels et financiers, les trajectoires militantes hors de l université, les projets de carrière, les raisons des choix disciplinaires etc). Intérêt régional : Ce colloque sera résolument international, et regroupera des participants venus d Amérique, d Europe et d Afrique. Il participera ainsi au rayonnement intellectuel de la Région de même qu à renforcer les liens de l Ile-de-France avec les universités américaines et africaines. Il contribuera également à faire de la Région Ile-de-France un pôle d attractivité intellectuelle, de même qu à son insertion dans un monde globalisé. Il sera l occasion d ouverture vers l international, ce qui permettra de tisser des liens entre les universités françaises et les universités africaines. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

69 69 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de transport 6 300,00 34,15% Frais d'hébergement 4 000,00 21,68% Frais de restauration 3 400,00 18,43% Frais de secretariat 2 750,00 14,91% Frais de communication 2 000,00 10,84% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Bonus Qualité Recherche 3 000,00 16,26% (BQR) Paris 1 Centre d'histoire sociale, 1 000,00 5,42% Université Paris 1 Fondation Maison des 2 000,00 10,84% Sciences de l'homme Cité des mémoires 450,00 2,44% étudiantes Région Ile-de-France 4 000,00 21,68% Joint African Studies Program (université de Columbia et Paris1) 1 000,00 5,42% Institut des Mondes Africains 1 000,00 5,42% (IMAF) Les Afriques dans le Monde 1 000,00 5,42% Bordeaux(UMR 5115) EHESS Marseille 1 000,00 5,42% MESR 2 000,00 10,84% Agence Universitaire de la 2 000,00 10,84% francophonie Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000, Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement ,00 supérieur 2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Bibliorif , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Manifestations scientifiques hors DIM 2 690,00

70 70 CP PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Aide régionale à la modernisation des espaces de vie étudiante , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires ,00 Montant total ,00

71 71 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : 1964 : LA DICTATURE MILITAIRE BRESILIENNE ET SON LEGS Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 41,11 % 9 810,00 Montant Total de la subvention 9 810,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EHESS ECOLE HAUTES ETU DES SCIENCES SOCIALES Adresse administrative : AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Pierre-Cyrille HAUTCOEUR, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 10 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque organisé par l EHESS est coorganisé avec Brown University et la Fondation Maison des sciences de l homme. Il se tiendra à l EHESS du 11 au 13 juin Il vise à rassembler en un même lieu les chercheurs Brésiliens et Franciliens et aussi les historiens, les politologues et sociologues dans le but de faire réévaluer et de faire connaitre la dictature militaire brésilienne dans toutes ses dimensions y compris les plus terribles. Dans cette perspective, ce colloque vise à refaire vivre cette période de l histoire brésilienne pour mieux la comprendre mais aussi pour en tirer des leçons pour le présent. Le colloque profitera également des exceptionnelles qualités d accueil et de la centralité de la Maison des Cultures du Monde, pour offrir cet événement de grande qualité scientifique à un large public. Description : Des trois dictatures qui ont durablement marqué l Amérique latine pendant la Guerre froide, celle qui a commencé au Brésil en 1964 et a duré plus de vingt ans n a certainement pas été la plus atroce. Les disparus s y sont comptés par centaines plutôt que par milliers ou millions et les lois d exceptions, pourtant véritablement dictatoriales, n ont pas annihilé toute vie intellectuelle et artistique, ni même toute vie politique. Exactement comme cela a été le cas pour l esclavage souvent considéré à Rio ou à Salvador comme plus «doux» qu ailleurs la dictature militaire brésilienne n a pas «choqué» les

72 72 CP opinions publiques européennes autant que l argentine ou la chilienne. Pour cette raison aussi, elle est moins connue en France et a été moins souvent abordée dans les études comparatives classiques sur la violence politique ou la transition vers la démocratie. C est certainement aussi à cause de cela qu elle doit être aujourd hui réévaluée et comprise dans toutes ses dimensions, y compris les plus terribles. Au moment où les repliements nationalistes et les tentations autoritaro-populistes deviennent des éléments récurrents du débat politique en France ou plus largement en Europe, le retour sur une dictature presque «ordinaire» est un apport important à cette réflexion, qu elle soit scientifique ou citoyenne. Les chercheurs brésiliens historiens, politologues, sociologues, juristes, etc. sont bien sûr au centre des reconfigurations de ce débat. Toutefois, leurs avancées ne peuvent être dissociées des luttes qui ont été récemment menées pour l ouverture des archives comme pour le droit à l inventaire critique et politique d une période douloureuse de l histoire nationale, droit longtemps bloqué par des lois d amnistie réciproques. Enfin, ce travail ne pouvait être mené sans qu il s inscrive dans sa dimension internationale. Les États du Cône sud, les E-U et, d une manière moins souvent évoquée, la France ont été des acteurs de ce drame soit par leur engagement plus ou moins discret dans la répression, soit par l accueil fait aux réfugiés. Intérêt régional : L inscription du Centre de recherches sur le Brésil colonial et contemporain (CRBC) dans une UMR composée de laboratoires appartenant à trois universités de l Ile de France a conduit cette équipe de recherche à développer sa fonction de pôle majeur des études brésilianistes dans la région. La création d une revue dont le comité de rédaction fait travailler régulièrement ensemble neuf chercheurs sur quinze de différentes disciplines et d universités et d'institutions basées en île-de-france (EHESS, Paris 3, Paris 8IRD, CNRS) va dans le même sens. Ce colloque se situe dans le prolongement de cette politique et sa dimension internationale vise à mieux faire connaître les possibilités du CRBC de soutenir des actions communes en Île-de-France, en particulier dans les universités où les brésilianistes et les étudiants intéressés par le Brésil se trouvent isolés. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 250,00 1,05% Frais d'edition- publication 5 000,00 20,96% des actes Frais de restauration 4 100,00 17,18% frais de transport 2 550,00 10,69% Frais d'hebergement 9 960,00 41,74% Remise de prix 2 000,00 8,38% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres 1 500,00 6,29% Subvention Region 9 810,00 41,11% EHESS 500,00 2,10% FMSH 1 750,00 7,33% Brown University 3 800,00 15,93% Université Paris Est Marne la 500,00 2,10% Vallée LABEX TEPSIS 3 000,00 12,57% Agence Universitaire de la 3 000,00 12,57% Francophonie (AUF) Total ,00 100,00%

73 73 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2011 Insertion professionnelle des doctorants 150, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Insertion professionnelle des doctorants 450, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) ,00 Montant total ,00

74 74 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LE DROIT A LA VILLE DANS UNE ERE D AUSTERITE ( ) Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 23,18 % 3 000,00 Montant Total de la subvention 3 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE Adresse administrative : 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Jean-François BALAUDE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque international «Le droit à la ville dans une ère d austérité ( ): perspectives sur le passé, le présent et l avenir de la démocratie urbaine aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne» organisé par l Université Paris-Sorbonne est coorganisé avec l Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Il se tiendra du 30 au 31 mai 2014 à l Université Paris Sorbonne et à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Il cherche à développer les analyses de Lefebvre, Harvey, Don Mitchell et d autres en étudiant les histoires, les formes, les possibilités et les conditions de la démocratie urbaine aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne en cette ère d urbanisation intensifiée. Ce colloque visera à réunir un débat interdisciplinaire sur les multiples manières dont les habitants des métropoles se sont battus au cours des quatre dernières décennies pour reconstruire leurs villes et défendre leurs droits de citoyens. Les spécialistes de la ville de tous acabits ont déjà apporté des contributions majeures à la compréhension de la relation entre l espace et la démocratie urbaine. Enfin ce colloque vise à donner lieu à de nouveaux apports à la riche littérature qui existe dans ce domaine.

75 75 CP Description : Ce colloque portera sur les formes de participation politique, les mouvements politiques, les idéologies et les idées qui sont apparus autour des luttes pour le contrôle des espaces urbains en d autres termes, pour le droit d habiter certains espaces et d accéder à leurs ressources, de les transformer pour les adapter aux valeurs, aux styles de vie et aux identités et, plus encore sans doute, de participer pleinement au processus de prise de décision qui détermine leur avenir. Il vise également à apporter une perspective relativement nouvelle en mettant en dialogue ces analyses avec les recherches portant sur la manière dont l histoire de la démocratie urbaine s est déroulée au cours des quatre dernières décennies dans un contexte qui pourrait être caractérisé de «politique d austérité». De fait, si les années 1970 et 1980 ont connu une nouvelle vague de gentrification caractérisée par un rôle accru des capitaux privés dans le processus d urbanisation, ce même moment a vu aussi l émergence d un nouveau régime d austérité qui a entraîné la diminution des financements publics pour les projets de redéveloppement urbain et d infrastructure, la privatisation des entreprises publiques, le recul de l Etat-Providence et une approche de plus en plus punitive du problème de la pauvreté. Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, des organisations et des mouvements locaux ont cherché à reformer des solidarités sociales et à amener des citoyens ordinaires dans des luttes pour le logement, la santé, les écoles, la lutte contre le crime, l environnement, le droit des immigrants, le salaire minimum, et toute une série de questions relatives à la qualité de vie. Ces luttes ne portent pas uniquement sur le «droit à la ville» mais aussi sur la nature même de la citoyenneté sociale. Intérêt régional : Cette collaboration scientifique entre les groupes MAPS «Mondes Anglophones : Politique et Société» de Paris IV Sorbonne, au sein de l HDEA (Histoire et dynamique des espaces anglophones : Du réel au virtuel HDEA/EA 4086) et le groupe «Politiques Américaines» au sein du CREA, Université Paris Ouest Nanterre (CREA/EA 370) permettra aux deux équipes de valoriser leurs recherches respectives, tant sur le plan de la reconnaissance régionale qu internationale. Ce colloque est l'occasion d'un retour d'expériences des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, étudiant les problématiques tout à fait prégnantes pour éclairer la situation en Ile de France, notamment avec le projet du Grand Paris. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

76 76 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 500,00 3,86% Frais de restauration 7 246,00 56,00% Frais de transport 3 087,00 23,86% Frais d'hebergement 2 107,00 16,28% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 3 000,00 23,18% Université Paris Ouest 2 600,00 20,09% Université Paris Sorbonne 1 000,00 7,73% Ecole Doctorale Paris Ouest 500,00 3,86% Ecole Doctorale Paris 100,00 0,77% sorbonne Institut des Ameriques 1 000,00 7,73% Conseil scientifique Paris 1 000,00 7,73% Sorbonne Ambassade des Etats unis 3 440,00 26,58% Droits d'inscription 300,00 2,32% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2011 Manifestations scientifiques hors DIM , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Manifestations scientifiques hors DIM 4 000, Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Bibliorif , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Insertion professionnelle des doctorants , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Investissement 2013 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2013 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets 7 575,00

77 77 CP enseignement supérieur et apprentissage 2013 Insertion professionnelle des doctorants , Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Investissement 2013 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Manifestations scientifiques hors DIM , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM 3 750,00 Montant total ,00

78 78 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : 2EME COLLOQUE SUR LES LANGUES DES MONTS NOUBA - 2ND NUBA MOUNTAIN LANGUAGES CONFERENCE Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 15,34 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Adresse administrative : 3 RUE MICHEL-ANGE PARIS 16 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Administratif Représentant : Monsieur BRICE KERBER, DELEGUE REGIONAL ILE-DE-FRANCE EST N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 novembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce 2ème Colloque sur les langues des monts Nouba, organisé par le laboratoire Langage, Langues et Cultures d'afrique Noire (LLACAN) du CNRS aura lieu du 28 au 30 août 2014, à l Inalco, coorganisateur de cette manifestation. Le nombre important des langues des Noubas (dont la plupart restent peu ou pas décrites) et leur diversité font que l aire linguistique des monts Nouba (Sud-Kordofan, au centre-sud de la République du Soudan) reste un trou noir dans les connaissances disponibles sur les langues du monde. Des descriptions détaillées de ces langues, assorties de travaux comparatifs, apparaissent donc nécessaires pour mieux comprendre l histoire des langues et populations du continent africain. Les langues des monts Nouba représentent un véritable enjeu pour la connaissance du patrimoine culturel de l Afrique (et de l humanité) et ce colloque permettra de dynamiser l effort de recherche mondial sur ces langues car il réunira en Île-de-France une proportion considérable des spécialistes mondiaux de cet objet d étude. Description : La région des monts Nouba est une contrée montagneuse située au centre-sud de la République du

79 79 CP Soudan et dont les limites correspondent pour l essentiel à la province administrative du Sud-Kordofan (capitale : Kadougli). Sur le plan linguistique, les monts Nouba se caractérisent par une diversité linguistique exceptionnelle, y compris au niveau africain et même mondial : sur à peine km2 (soit moins de deux fois la superficie de la Suisse), à côté de l arabe (principale langue véhiculaire) et de quelques langues d origine ouest-africaine (peul, kanouri et haoussa) pratiquées par une partie des populations urbaines, plus de 60 langues autochtones (dont les locuteurs sont collectivement désignés sous le nom de Noubas) coexistent encore de nos jours, dont la plupart sont strictement endémiques du Sud-Kordofan et restent peu ou pas décrites. Peu à peu, malgré les nombreuses difficultés que présente le terrain sud-kordofanien (ravagé par différents cycles de violence) et la rareté des ressources disponibles, les scientifiques travaillant sur les langues des monts Nouba se sont constitués en un réseau mondial afin de mieux coordonner leurs efforts et de plus en plus de jeunes chercheurs ont entrepris des projets (thèses de doctorat ) dans le domaine des langues des monts Nouba. En 2011, a ainsi eu lieu à Leyde (Pays-Bas) le 1er colloque sur les langues des monts Nouba. Lors des discussions finales, il a été proposé d organiser à Paris en 2014 un 2e colloque sur les langues des monts Nouba. Ce 2e colloque sera crucial pour le développement des études sur les langues et cultures des monts Nouba, il permettra en effet d impulser une dynamique durable et permettra aux la Science Linguistique de faire des progrès décisifs dans ce domaine. Intérêt régional : Organisée en France dès sa deuxième session par une équipe de recherche francilienne, cette manifestation permettra de valoriser le potentiel des équipes de linguistes en Région Île-de-France (région qui concentre un des plus gros noyaux au monde de spécialistes des langues des monts Nouba et de l Afrique). Cette reconnaissance vaut pour le LLACAN comme pour ses partenaires au sein du PRES Sorbonne Paris-Cité, ainsi que pour L Institut des Langues et Civilisations Orientales (INALCO) où devrait se tenir la majeure partie du colloque. Elle débouchera à terme sur des projets internationaux scientifiques et de formation (doctorats) impliquant plus systématiquement des chercheurs et des étudiants franciliens. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

80 80 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non 850,00 2,61% permanent Frais de communication 600,00 1,84% Frais de restauration 9 200,00 28,22% Frais de location 3 750,00 11,50% Frais de transport ,00 44,17% Frais d'hébergement 3 600,00 11,04% Frais de secretariat 200,00 0,61% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Droits d'insciption 3 600,00 11,04% Région IDF 5 000,00 15,34% Ministère des Affaires 1 500,00 4,60% étrangères - SOUDAN Ministère des Affaires 3 000,00 9,20% étrangères-sud SOUDAN CG ,00 3,07% Mairie de Paris 5 000,00 15,34% Labex EFL (Fondemnts empiriques de la linguistique- CNRS 5 000,00 15,34% INALCO 3 500,00 10,74% Fondation TOTAL 5 000,00 15,34% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 7 400, Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , SESAME , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Manifestations scientifiques hors DIM , SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Investissement 2012 Manifestations scientifiques hors DIM , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Appel à projet pour les actions remarquables en matière de ,00 développement durable 2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2012 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , Expérimentations - TIC - Investissement , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, Manifestations scientifiques hors DIM , Méditerranée , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) ,00

81 81 CP Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2013 Rayonnement international - fonctionnement , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2013 SESAME , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Insertion professionnelle des doctorants 4 000,00 Montant total ,00

82 82 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LA CREATION OLFACTIVE DU KODO VERS LES PRATIQUES ARTISTIQUES CONTEMPORAINES Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 35,87 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Adresse administrative : 3 RUE MICHEL-ANGE PARIS 16 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Administratif Représentant : Monsieur ALAIN FUCHS, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le colloque «La création olfactive : du Kôdô vers les pratiques artistiques contemporaines» est coorganisé par le CNRS, l INRA et l Université Paris I Panthéon-Sorbonne du mai Il se tiendra à L université Paris-Sorbonne. L'objectif de ce colloque est, à travers un premier colloque, de construire une communauté de recherche et de réflexion, qui regroupera des intervenants français et internationaux (Japon, Canada, Belgique) à partir des multiples disciplines scientifiques, artistiques et économiques qui relèvent du sens olfactif. En tirant les enseignements de ces échanges, l objectif est de déboucher sur une meilleure prise en compte du sens olfactif dans l'éducation et la création, Enfin, ce colloque vise à mobiliser la communauté universitaire ainsi que les industriels, les artistes et les journalistes intéressés par la dimension olfactive dans les arts, les industries et dans la vie quotidienne. Description : La France est le premier pays au monde pour la parfumerie-cosmétique et le 4e pour l'industrie agro-

83 83 CP alimentaire ; ces domaines figurent même parmi les rares activités dont la balance commerciale est bénéficiaire à l'import-export. Cependant, si ce secteur est fort populaire, il est loin de s'asseoir sur une recherche pluridisciplinaire portant sur l'inspiration créatrice et sa réception par le public dans le domaine de l'odorat, qui représente pourtant le premier contact sensoriel avec ces produits et détermine donc non seulement leur acceptabilité mais aussi leurs effets hédoniques (plaisants), émotionnels, et enfin esthétiques. Or, si notre vie quotidienne est odorisée (ou désodorisée) à chaque instant, souvent à notre insu, c'est paradoxalement dans le domaine de l'art que l'odorisation paraît la plus timide, accompagnant sporadiquement quelques expositions ou tentatives d'avant-garde. En effet, la création artistique repose essentiellement sur la vue et l'ouïe, tandis que l'odorat ne donne lieu qu'à un art d'agrément, la parfumerie, qui aimerait se voir reconnaître un statut artistique à l'égal des beaux-arts traditionnels, et se voir, à l'instar de la gastronomie, reconnue par l'unesco au patrimoine culturel de l'humanité. Enfin, les espaces artistiques, culturels et économiques semblent saturés par le recours à la vision et à l'audition. Fédérer un groupe scientifique et artistique autour de l'odorat constitue une ouverture originale qui permettrait de renouveler les œuvres et le public et, au-delà, d'ouvrir de nouveaux champs des applications olfactives au croisement des sciences, des arts et de l'industrie. Intérêt régional : L'intérêt régional est de renforcer les liens entre les secteurs industriels et les activités scientifiques et artistiques, fort bien représentées en Ile-de-France, afin de constituer un lien culturel avec le public. En effet, Paris est d une part la référence mondiale en matière de parfums et de gastronomie. D autre part, la Région Ile-de-France abrite le siège de la plupart des grandes firmes nationales et internationales de la parfumerie-cosmétique, ainsi que de nombreuses entreprises moins connues de la filière. De plus, la Région héberge aussi le siège de plusieurs multinationales de l'agro-alimentaire. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 1 400,00 10,04% Frais de restauration 3 340,00 23,96% Frais de transport 6 000,00 43,04% Frais d'hébergement 3 000,00 21,52% Frais de fournitures 200,00 1,43% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CNRS 6 740,00 48,35% INRA 2 200,00 15,78% Région Ile de France 5 000,00 35,87% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

84 84 CP ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 7 400, Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , SESAME , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Manifestations scientifiques hors DIM , SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Investissement 2012 Manifestations scientifiques hors DIM , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Appel à projet pour les actions remarquables en matière de ,00 développement durable 2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2012 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , Expérimentations - TIC - Investissement , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, Manifestations scientifiques hors DIM , Méditerranée , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2013 Rayonnement international - fonctionnement , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2013 SESAME , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Insertion professionnelle des doctorants 4 000,00 Montant total ,00

85 85 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : KATHERINE MANSFIELD ET LA FRANCE Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 31,25 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE Adresse administrative : 17 RUE DE LA SORBONNE PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Madame Marie-Christine LEMARDELEY, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Ce colloque organisé par l Université Sorbonne Nouvelle se tiendra du 19 au 21 juin Il explorera les années françaises de l écrivaine néo-zélandaise Katherine Mansfield dans les années , et notamment : - sa réception de la littérature française et son rôle dans la diffusion des arts et lettres français en Grande Bretagne (édition, traduction, revues) ; - la réception de Mansfield en France la traduction de ses œuvres, ses liens avec divers écrivains français contemporains ; son influence sur l écriture féminine et les récits d exil. - Mansfield premier témoin de l art moderne français, de la philosophie française, et de la musique contemporaine dans la presse britannique et néo-zélandaise ; - sa biographie : Mansfield vit entre la France et l Angleterre à partir de A Paris en 1915, elle serait la première écrivaine à avoir évoqué dans la littérature la vie civile sous les bombardements, et les effets de la guerre chimique. Description : Longtemps marginalisée, l œuvre de Mansfield est reconnue de nos jours comme phare de la littérature du début du XXe siècle. De très nombreux spécialistes appellent à une réévaluation complète de son importance et de son impact, et ce dans plusieurs genres : la nouvelle, l autofiction, l écriture autobiographique, l écriture féminine et féministe, le récit d exil, le récit-témoignage, le récit de guerre et

86 86 CP l écriture postcoloniale. Il convient également de mesurer son importance dans les dialogues entre les arts, notamment entre littérature et musique et littérature et les arts plastiques. Dans tous ses domaines, la place de Mansfield est centrale et durable. Le choix de l année dans l organisation de ce colloque est essentiel. En retenant la date de juin 2014, année de commémoration est l occasion de mettre en avant la relation étroite de l écrivain néo-zélandaise (qui vit entre la France et l Angleterre à partir de 1909) avec la France, et notamment avec Paris. Dans le cadre du colloque, un concert de musique classique et contemporain autour de la thématique Mansfield et la France est organisé le 19 juin à 19h. Cet événement souhaite rassembler les amateurs de littérature et de musique de l intérieur et de l extérieur de l université. Violoncelliste de formation avant de se consacrer à la littérature, Mansfield avait une connaissance intime de la musique, et notamment de la musique française du début du XXe. Intérêt régional : Ce colloque permet de renforcer les liens entre les chercheurs de Paris III- Sorbonne Nouvelle et la Société Katherine Mansfield qui rassemble des chercheurs et écrivains, ou poètes, de plusieurs pays, dont l Angleterre, la Nouvelle-Zélande, l Australie, les Etats-Unis, la Slovaquie et la France, autour de l œuvre de Katherine Mansfield, écrivain, poète, femme de lettres du début du XXe siècle. Il permettra la mise en réseau des acteurs pour des collaborations futures. Il permettra également de valoriser les échanges culturels entre la région Ile de France et la Nouvelle Zélande par la visite des lieux où Mansfield a vécu à Paris et à Fontainebleau (dont une réception / exposition au Prieuré des Basses Loges) d une part et la participation au concert d un compositeur néozélandais contemporain, résidant en Ile-de-France. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de transport 7 000,00 43,75% Frais d'hébergement 6 500,00 40,63% Frais de communication 500,00 3,13% Frais de location de matériel 500,00 3,13% Frais de personnel non 1 500,00 9,38% permanent (musiciens...) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Equipe d'accueil ,00 12,50% Ecole doctorale ,00 3,13% Droits d'inscription 2 000,00 12,50% Conseil scientifique Paris ,00 9,38% Service des relations 1 500,00 9,38% internationales Paris 3 Région IDF 5 000,00 31,25% Ambassade de nouvelle 1 000,00 6,25% Zélande Université d'edimbourg 1 500,00 9,38% Société Katherine Mansfield 1 000,00 6,25% Total ,00 100,00%

87 87 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Bibliorif , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 9 500,00 Montant total ,00

88 88 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : RECITS, CONSTRUCTIONS MEMORIELLES ET ECRITURE DE L HISTOIRE (RWANDA ) Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 18,30 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES Adresse administrative : 55 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Jean-Luc VAYSSIERE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le colloque intitulé «Récits, constructions mémorielles et écriture de l Histoire (Rwanda )» organisé par l UVSQ est coorganisé avec le : - Centre d Histoire Culturelle des Sociétés Contemporaines (CHCSC) / Université de Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines - Centre D Etude et de Recherche Interdisciplinaire de L UFR LAC (CERILAC) / Université Paris 7 - LABEX CAP créations, arts, patrimoine (paris 1). ESPE paris / Université paris IV - Centre Pluridisciplinaire Textes et Culture (CPTC) / Université de bourgogne - Centre de recherche «ECRITURES» et Centre de recherche sur les médiations (CREM) / Université de Lorraine (Metz) - BATES COLLEGE (Lewiston / Maine / Etats-Unis) - ST MARY COLLEGE Il se tiendra du 13 au 15 novembre 2014 à l UVSQ et vise à : - Etablir un état présent de la critique des savoirs et réflexions sur le génocide des Tutsi - Dégager des pistes de recherche pour le futur

89 89 CP Ouvrir une réflexion sur l avenir tel que le dessinent ces perspectives d historicisation et de transmission à l échelle rwandaise mais aussi mondiale Description : L année 2014 est celle de la commémoration du génocide des Tutsi, qui s est déroulé il y a déjà 20 ans. En dépit d'une profusion de productions artistiques, littéraires et visuelles et de nombreux travaux de chercheurs, l histoire du génocide peine toujours à s écrire et donc à s enseigner, tandis que des guerres de mémoires, parfois violentes, opposent les différents acteurs des événements. L historiographie peine à se dégager de ces disputes politiques (relatives aux responsabilités du FPR dans le déclenchement du génocide, à celles de la France dans son soutien au régime intérimaire rwandais ou à la diffusion de thèses visant à nier l'existence et la spécificité de ce génocide) le tout sur fond d une guerre civile qui perdure en République Démocratique du Congo. Le colloque vise à questionner cette situation complexe. Les contributions présentées viseront à démêler ce qu il en est du réel et de son incessante reconstruction dans les discours et images publics, et à tenter un état présent critique des savoirs et réflexions à son propos, en différenciant les enjeux d ordre cognitif, judiciaire et politique, artistique, psychologique et éducatif. Une attention particulière sera consacrée à l écriture de l histoire, aux discours et images médiatiques, puis aux récits testimoniaux et fictionnels ainsi qu aux productions visuelles, qui jouent un rôle croissant dans la transmission de l événement, mais posent parfois des problèmes éthiques dans les modes de représentation du réel. On accordera une place de choix au cinéma et au théâtre, via la programmation d un cycle de films et de spectacles accompagnés de débats critiques. On reconsidérera les productions occidentales au regard des manières de faire et de voir rwandaises qui, trop souvent, sont laissées à la périphérie des débats. Les relations que l histoire du Rwanda entretient (ou pas) avec l historiographie du génocide et de la Shoah constitueront un axe de réflexion important, en particulier la nécessité de prendre acte des acquis épistémologiques accumulés dans les recherches relatives à la Shoah. Intérêt régional : A l échelle de la région, les enjeux de cette manifestation sont multiples, elle permettra aux équipes des différentes disciplines des laboratoires franciliens de dresser un bilan historiographique complet et de dégager des pistes de recherche restées encore relativement vierges au niveau national et international sur le thème du génocide des Tutsi du Rwanda. Elle contribuera également à une diffusion des acquis de la recherche auprès d un vaste public (enseignants du secondaire ; étudiants et lycéens ; «grand public») ce qui sera permis par : - l organisation, en marges du colloque, d événements (spectacles ; cycle de films) ouverts au «grand public» et proposant des temps de valorisation des acquis scientifiques (communication ; débats ; table-ronde ). - l ouverture du colloque lui-même à un public beaucoup plus large (réseaux associatifs ; journalistes ; enseignants du secondaire ) que celui des seuls chercheurs spécialistes du domaine. - la diffusion des résultats du colloque sous la forme d enregistrement vidéo diffusés via les outils numériques des universités et d une publication collective a posteriori. Enfin elle permettra une lisibilité au niveau international du dynamisme des équipes franciliennes dans les domaines des sciences humaines et sociales. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

90 90 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 527,00 1,93% Frais de publication des actes 1 500,00 5,49% Frais de restauration 6 050,00 22,14% Frais de location (salle et 1 500,00 5,49% supports techniques ) Frais de transports 9 750,00 35,68% Frais d'hébergement 6 500,00 23,79% Frais de droits de diffusion 1 000,00 3,66% festival forum des images Frais de personnel non permanent (aide à la diffusion du spectacle ) 500,00 1,83% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % UVSQ 1 500,00 5,49% Université Paris ,00 12,81% Université Paris ,00 10,98% Centre de création de ressources multimédias (CREM-uB) 1 500,00 5,49% Centre Pluridisciplinaire 500,00 1,83% Textes et Cultures (CPTC) St Mary college 727,00 2,66% Université Paris3 500,00 1,83% Bates college 1 100,00 4,03% Région Ile- de-france 5 000,00 18,30% Communauté d'agglomération Saint Quentin en Yvelines 2 000,00 7,32% Fondation pour la mémoire 8 000,00 29,28% de la shoah Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM , Insertion professionnelle des doctorants , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Insertion professionnelle des doctorants , Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement ,00 supérieur 2012 Méditerranée , Manifestations scientifiques hors DIM 4 000, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement ,00 supérieur et de recherche 2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Expérimentations - TIC - Investissement ,13

91 91 CP Insertion professionnelle des doctorants , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Tiers Particuliers , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2014 Tiers Particuliers , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés Montant total ,13

92 92 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : 21EMES JOURNEES INTERNATIONALES DE PSYCHOLOGIE DIFFERENTIELLE : LA VARIABILITE AU 21EME SIECLE - DEFIS SCIENTIFIQUES, DEFIS SOCIETAUX Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 17,78 % 4 000,00 Montant Total de la subvention 4 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS DESCARTES - PARIS 5 Adresse administrative : 12 RUE DE L'ECOLE DE MEDECINE PARIS 06 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur FRANCOIS PAQUIS, Directeur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque organisé par l Université Paris Descartes se tiendra du 18 au 20 juin 2014 à l institut de psychologie de Boulogne Billancourt. Ce colloque qui présentera les dernières avancées en psychologie différentielle, avec la contribution des jeunes chercheurs, a pour objectif de réunir des chercheurs de l approche différentielle en psychologie, ainsi que certains partenaires industriels praticiens ou chercheurs pour asseoir ou initier de nouvelles collaborations. Description : Les Journées Internationales de Psychologie Différentielle (JIPD) se tiennent tous les deux ans depuis 1975 et rassemblent plus d une centaine de personnes, spécialistes ou non de la psychologie différentielle. La psychologie différentielle s intéresse aux différences psychologiques entre les individus. Elle se propose de les décrire et de les expliquer (Huteau, 1995). En ce sens, la psychologie différentielle précise les lois générales de la psychologie, pour s attacher à mettre en évidence les variables individuelles qui

93 93 CP peuvent venir interagir avec ces mêmes lois. La psychologie différentielle s appuie essentiellement sur des méthodes objectives qui lui permettent d isoler l effet des variables individuelles (telles que la personnalité) sur des phénomènes qui sont le propre du plus grand nombre. Ces différentes psychologiques peuvent être observées entre les individus (variabilité inter-individuelle) ou chez un même individu (variabilité intra-individuelle). Pour cette 21ème édition, la thématique centrale «La variabilité au 21ème siècle» sera l occasion de mettre en valeur les travaux de Maurice Reuchlin, notamment sur la vicariance avec les développements actuels et à venir en psychologie différentielle. Dans son modèle de la vicariance(1978), Reuchlin stipule que pour exécuter une tâche ou résoudre un problème, chaque individu dispose de plusieurs «chemins», plusieurs processus vicariants pour arriver à une même finalité. Cette possibilité de choix entre différents processus engendre ainsi une variabilité inter-individuelle et intra-individuelle. Si les individus diffèrent quant à leur répertoire de processus, ils peuvent également différer quant à leur préférence individuelle pour un processus. Réunissant les chercheurs de cette sous-discipline de la psychologie et de disciplines connexes telles que la médecine, les sciences de l éducation et la gestion, les Journées Internationales de Psychologie Différentielle sont ainsi l occasion d exposer les recherches effectuées dans cette approche sur des thématiques fondamentales telle que la cognition, ou appliquées telles que l éducation, santé, travail, etc. Intérêt régional : Le déroulement de cette manifestation en Ile de France permettra une rencontre facilitée entre les laboratoires de recherche présents en région Ile-de-France, mais également avec certains partenaires industriels, tels que les éditeurs de tests. Cette manifestation permettra de renforcer voire d initier des recherches en réseau et permettra de renforcer l attractivité de la région Ile de France par la consolidation d un réseau chercheurs et de professionnels sur des thématiques importantes, telles que la créativité et l innovation. La perspective différentielle et les thématiques abordées représentent un secteur stratégique en termes d applications possibles avec des retombées économiques à plus ou moins long terme. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 1 281,00 5,69% Frais de publication 1 500,00 6,67% Frais de restauration ,00 45,68% Frais de location de salle 2 976,00 13,23% Frais de transport 1 903,00 8,46% Frais d'hébergement 1 306,00 5,80% Frais de d'accueil des 3 057,00 13,59% participants Frais de remise de prix 200,00 0,89% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Droits d'inscription ,00 70,67% Région Ile-de- France 4 000,00 17,78% Fonds propres Université 2 000,00 8,89% Paris Descartes Edition de tests 600,00 2,67% Total ,00 100,00%

94 94 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 SESAME , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Insertion professionnelle des doctorants 1 800, Bibliorif , Manifestations scientifiques hors DIM 8 000, Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 4 000, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2012 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , SESAME , Manifestations scientifiques hors DIM , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires ,00 Montant total ,00

95 95 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LA SIMPLICITE : MANIFESTATION ET ENJEUX CULTURELS DU SIMPLE ART ; COLLOQUE INTERNATIONAL TRANSDISCIPLINAIRE Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 18,69 % 2 000,00 Montant Total de la subvention 2 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES Adresse administrative : 55 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Jean-Luc VAYSSIERE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : La manifestation «La simplicité : manifestations et enjeux du simple en art» organisée par l UVSQ et coorganisée avec l ENS Ulm, l Université Paris-Sorbonne et l Université Michel de Montaigne Bordeaux 3, se tiendra du 3 au 5 juin 2014 à l UVSQ. L objectif de la manifestation est une exploration systématique de la thématique de la simplicité dans les arts, d ordre transhistorique (de l Antiquité à l ultracontemporain) et transdisciplinaire (arts verbaux et arts non verbaux, en relation avec les sciences humaines dans leur ensemble), en articulation avec l environnement sociétal et les valeurs qui le soustendent. La présence de chercheurs rattachés à des universités étrangères garantit un traitement de la notion de type comparatiste, et rappelle que le thème de la simplicité présente des enjeux esthétiques et éthiques transnationaux. Description : La simplicité était une notion centrale de l Antiquité (catégorie rhétorique) au début du XXe siècle : «la simplicité, un des maîtres-mots de la culture occidentale» (R. Balibar, 1994). Depuis les années 1960,

96 96 CP dans un contexte de complexification croissante, les sociétés occidentales ont assisté à la montée en puissance du thème de la simplicité dans différents domaines (les sciences humaines, la spiritualité, la vie religieuse ou politique et économique, les arts), jusque dans les modes de vie où il s impose comme idéal en réaction à la société de consommation. Dans les années 1950, R. Barthes invente pour la littérature la notion d «écriture blanche». Plus récemment, dans les années 1990, la notion de «minimalisme» ou «littéralisme» est importée des arts non verbaux et appliquée à une certaine littérature. La thématique sera dans un premier temps abordée d un point de vue théorique et rhétorique. L exploration aura ensuite pour objectif de décrire les formes de la simplicité et leur variabilité à la fois historique et selon les arts (non verbaux, verbaux ou mixtes) et les genres. La simplicité croise encore la catégorie d «art populaire», ce qui revient à poser radicalement la question de la nature du phénomène artistique. La simplicité constitue un défi à l analyse en matière esthétique, dans la mesure où elle est interprétable de manière opposée soit comme absence d art, soit comme comble de l art. Dans cette dernière perspective, il s agit donc de montrer concrètement en quoi consiste l artistisation, étant donné que l art est souvent associé à la complexité et à l ornement. Derrière les questionnements formels se profilent toujours les enjeux éthiques, les valeurs associées à la simplicité, catégorie souvent polémique. Dans le cadre d une sémiotique des cultures, les communications s attacheront en outre à éclairer les significations socioculturelles, les présupposés idéologiques auxquels la conception d un style simple est liée. Intérêt régional : La manifestation vise à développer une synergie des chercheurs d Ile-de-France en grammaire, stylistique, rhétorique et sémiotique, dans la perspective de la création d un réseau scientifique qui aura pour objectif de poursuivre l exploration de la thématique et d autres thématiques connexes, en particulier la complexité. Ces thématiques sont tout particulièrement liées aux problématiques de la population de la région Ile-de-France. Il est également attendu un rayonnement scientifique des laboratoires et des établissements impliqués dans le projet grâce à l ouverture du colloque à l international. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 200,00 1,87% Edition Publication des actes 1 000,00 9,35% Frais de restauration 4 150,00 38,79% Frais de transport 1 050,00 9,81% Frais d hébergement 3 750,00 35,05% frais de secretariat 100,00 0,93% (fournitures...) Frais de personnel non permanent (animation culturelle) 450,00 4,21% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Fonds propres UVSQ 1 500,00 14,02% Région Ile de France 2 000,00 18,69% Communauté d'agglomération Saint Quentin en Yvelines 1 000,00 9,35% Université Paris Sorbonne 2 700,00 25,23% ENS Ulm 700,00 6,54% Université de Bordeaux ,00 26,17% Total ,00 100,00%

97 97 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM , Insertion professionnelle des doctorants , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Insertion professionnelle des doctorants , Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement ,00 supérieur 2012 Méditerranée , Manifestations scientifiques hors DIM 4 000, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement ,00 supérieur et de recherche 2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Expérimentations - TIC - Investissement , Insertion professionnelle des doctorants , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Tiers Particuliers , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2014 Tiers Particuliers , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés Montant total ,13

98 98 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LE ROLE DES ORGANISATIONS PATRONALES EN EUROPE DANS LA REGULATION DE L'ECONOMIE (XIX-XXE SIECLES) Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 26,57 % 5 500,00 Montant Total de la subvention 5 500,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS XIII -NORD Adresse administrative : 99 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT VILLETANEUSE Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Jean-Loup SALZMANN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque coorganisé par l Université Paris 13, l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l Université de Lyon 2 et l Université de Limoges se tiendra les 19 et 20 juin 2014 à Paris. Il s agit de la Quatrième manifestation depuis 2009 du programme de recherche pluridisciplinaire et international sur les organisations patronales en Europe et se propose d étudier plus précisément la place tenue par ces organisations dans la régulation des activités économiques. Son objet sera de préciser quelle place elles tiennent dans l élaboration, la persistance ou la mise en question de la régulation et comment elles contribuent à la définition des différents types de règles, qui contribuent à la construction des marchés, à l encadrement de la production et à l'échange de biens et services. Peut-on définir l'éventail des règles qu elles élaborent ou contribuent à élaborer, que ce soit au niveau international, national, régional ou local, du secteur ou de la profession? Comment et dans quelle mesure les organisations réussissent à faire respecter ces règles (intervention des pouvoirs publics, délégation de pouvoir coercitifs par ces derniers, puissance de marchés des adhérents les plus puissants etc.)? Autrement dit, peut-on mesurer l efficacité relative des organisations patronales sur le plan national et européen selon la conjoncture économique et politique, selon les branches, selon les enjeux?

99 99 CP Description : Si les organisations syndicales de salariés ont fait l objet de multiples études de la part des chercheurs de différentes disciplines depuis des décennies, il n en est pas de même pour les organisations patronales. Certes des juristes dès la fin du XIXe siècle, plus récemment des politistes, des économistes et des sociologues ont analysé des aspects particuliers de cette question, mais l étude historique des organisations patronales, de plus dans une perspective comparative au niveau européen, restait un champ encore relativement vierge. C est pourquoi il a semblé intéressant de réunir des chercheurs européens sur ce programme de recherche. Après avoir analysé la genèse et les formes prises par les organisations (2011), leurs relations à la sphère publique (2012), leurs rapports avec les autres organisations collectives (2013), ce colloque traitera de leur rôle dans la régulation de l économie. Régulation, ne se limitant pas au sens restreint de réglementation de l'activité économique par l'etat, est entendue ici comme un système hiérarchisé d'institutions, de normes et de règles, variables dans le temps et dans l'espace, et situées à différentes échelles de territoires et/ou de groupes d acteurs sociaux. L objet de ce colloque est de cerner la place que tiennent les organisations patronales dans l élaboration de la régulation que ce soit au niveau international, national, régional ou local, du secteur ou de la profession. Il conviendra également d examiner comment et dans quelle mesure ces organisations réussissent à faire respecter ces règles qu elles ont contribué à élaborer, et donc de mesurer leur efficacité relative sur le plan national et européen selon la conjoncture économique et politique, selon les branches, selon les enjeux Intérêt régional : Depuis le commencement de ce programme de recherche, la région Ile-de-France a été un partenaire essentiel de chacune des rencontres qui se sont déjà tenues. Ainsi ces différents colloques ont contribué à l enrichissement des réseaux scientifiques à l échelle francilienne depuis 5 ans, le constat est indéniable et les relations avec le monde socio-économique s en sont trouvées accrues. De plus, la dimension internationale, avec une dizaine de contributions européennes et internationales, permettra à leurs homologues étrangers d apprécier l aide de la première région économique française. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

100 100 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 363,00 1,75% Frais d'édition / traduction 6 000,00 28,99% Frais de restauration 3 585,00 17,32% Frais de transport 5 100,00 24,64% Frais d hébergement 5 652,00 27,30% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Fonds propres ,00 58,94% Région Ile-de-France 5 500,00 26,57% CA Plaine Commune 1 000,00 4,83% Maison des Sciences de 500,00 2,42% l'homme (MSH Paris Nord) Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM) 500,00 2,42% Groupe Accord 500,00 2,42% LE Figaro 250,00 1,21% Les échos 250,00 1,21% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Manifestations scientifiques hors DIM , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée ,00 au projet 2011 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2012 SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Investissement 2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Investissement 2012 Manifestations scientifiques hors DIM , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2012 Aides aux manifestations culturelles , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00

101 101 CP décentralisés 2013 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Investissement 2013 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2013 Manifestations scientifiques hors DIM , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2013 SESAME , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 3 000, Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés Montant total ,00

102 102 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LA VOIX DU PATIENT Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 5,26 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : APHP COCHIN ASSIST PUBLIQUE HOPI PARIS Adresse administrative : 27 RUE DU FG SAINT-JACQUES PARIS 14 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Hospitalier Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : La voix du patient est la 10ème conférence internationale d éthique clinique (ICCEC), se tiendra du 24 au 26 avril 2014 au centre d éthique clinique de l'hôpital Cochin (AP-HP) qui en est l'organisateur. Cette conférence constitue l'opportunité pour les acteurs de terrain (médecins, infirmières, professionnels de santé), et pour des chercheurs et enseignants-chercheurs en sciences humaines et sociales (philosophes, juristes, psychologues, sociologues) de présenter leurs travaux et de rencontrer leurs homologues français ou étrangers s intéressant à cette question et de la place des patients dans la prise en charge médicale. Elle contribue également à faire évoluer les pratiques et permet la participation de représentants et associations de patients à cette réflexion. Elle permet également de forger des outils nécessaires au développement de la démocratie sanitaire. Description : Les conférences de l ICCEC portent à la fois sur une question générale, celle de la place de l éthique clinique dans ses différentes modalités (comités d éthique, consultations d éthique clinique, etc.) dans la pratique médicale aujourd hui, et d une question plus spécifique portée cette année sur «La voix du patient» en éthique clinique.

103 103 CP Le Centre d éthique Clinique de l hôpital Cochin est le premier centre en France à proposer ce qu on appelle des «consultations» d éthique clinique. Cette pratique qui est née outre-atlantique à la fin des années 1970 consiste à proposer une aide à la décision médicale lorsque les uns ou les autres, soignés ou soignants, font face à une décision médicale difficile du point de vue éthique. De plus, il donne une place importante à la voix des patients avec celle des proches et du personnel médical et soignant. La conférence sera donc l occasion d approfondir cet aspect méthodologie et controversé. Différentes questions qui permettent de traduire dans la pratique les droits des patients, seront également abordées : Comment faire place au patient lorsqu il est «inaudible» : nouveau-nés, patients atteints de maladies neuro-dégénératives, patients en état neuro-végétatif ou dans un état comateux, etc. La voix du proche peut-elle se substituer ou renforcer celle du patient? A quelles conditions? Quelle place/sens donner aux directives anticipées? Quelle place en éthique clinique pour les associations de patients, les citoyens ou la société dans son ensemble? Intérêt régional : La dimension fortement interdisciplinaire du colloque est susceptible de contribuer au développement des liens durables entre les institutions médicales et celles de l enseignement supérieur en Ile-de-France. Les universités et les différentes facultés de médecine du PRES Sorbonne Paris Cité, ainsi que la chaire «Santé» de sciences Po collaborent étroitement à l organisation de la conférence. C est une opportunité donnée aux équipes franciliennes de fonder un espace phare de référence dans ce domaine au regard de la réflexion internationale. Les hôpitaux de l AP-HP constituent un réseau important en pleine mutation, ce colloque permettra de resserrer les liens entre ces acteurs fondamentaux de la gestion de la santé dans la région Ile-de-France autour de la réflexion éthique, il est de ce fait un facteur de cohésion et d échange. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non ,00 10,53% permanent frais de communication ,00 14,95% Frais d'édition- publication ,00 15,79% des actes frais de restauration ,00 21,37% frais de location 6 000,00 3,16% frais de transport ,00 10,53% frais d'hebergement ,00 7,89% Frais de traduction et d'interprétariat ,00 15,79% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Centre d'éthique clinique ,00 26,32% Région Ile-de-France ,00 5,26% Direction générale de la ,00 5,26% santé Mairie de Paris ,00 5,26% AP HP ,00 5,26% Mutualité Française ,00 10,53% Fondation MACSF ,00 7,89% MAC LEAN CENTER 5 000,00 2,63% Droits d'inscription ,00 31,58% Total ,00 100,00%

104 104 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

105 105 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : 10EME COLLOQUE INTERNATIONAL DE PSYCHOLOGIE SOCIALE EN LANGUE FRANÇAISE Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 21,54 % 7 000,00 Montant Total de la subvention 7 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS DESCARTES - PARIS 5 Adresse administrative : 12 RUE DE L'ECOLE DE MEDECINE PARIS 06 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Frédéric DARDEL, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 26 novembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le 10ème Colloque International de Psychologie Sociale en Langue Française, organisé par l Université Paris Descartes se tiendra du 27 au 30 Août 2014 à l institut de psychologie de Boulogne Billancourt. L objectif de la manifestation consiste à communiquer des résultats scientifiques et à participer à la dynamique de recherche internationale en psychologie sociale. Ce congrès est un moment fort pour la communauté francophone de psychologie sociale. Il témoigne de la volonté de rassembler et d échanger autour des thématiques qui fondent la discipline et favorise la synergie en proposant des temps de présentation, d échanges, de débat et de synthèse. Il permet aux chercheurs et aux jeunes chercheurs de présenter des travaux en cours ou réalisés dans les laboratoires de recherche en proposant des études fondamentales et des études de terrain ayant une visée applicative. Description : Le colloque organisé à L Université Paris Descartes se déroule dans le cadre de l Association pour le Diffusion de la Recherche Internationale en Psychologie Sociale (ADRIPS), association à but non lucratif fondée en L ADRIPS regroupe des chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants, étudiants avancés et praticiens de la psychologie sociale. La psychologie sociale constitue le domaine de la psychologie scientifique qui vise à comprendre l impact pour l individu du fait de vivre dans un monde

106 106 CP social. Elle aborde scientifiquement les comportements, états et processus mentaux, dès lors qu ils prennent place dans un contexte social. Les champs de recherche et d intervention de la psychologie sociale sont vastes. Ils s étendent ainsi des relations inter-individuelles, à la compréhension des stéréotypes raciaux ou de genre et de la discrimination qui en découle, des conséquences du contexte d évaluation sur les performances intellectuelles à leur impact sur l échec scolaire, de la persuasion à l impact des messages de prévention dans les domaines de la santé ou des transports. Ce congrès international est organisé tous les 2 ans par les différentes universités, dans un pays francophone. En 2012, il a été organisé par l université de Porto (Portugal). En 2010, il a été organisé par l université de Nice (France). L Université Paris Descartes a été choisie pour organiser le congrès international de psychologie sociale en langue française de Intérêt régional : L organisation de ce colloque offre l opportunité de mettre en valeur les recherches mises en œuvre dans la région dans le champ de la psychologie sociale. La visibilité de ces travaux et la reconnaissance des équipes de recherche des universités de Paris 5, Paris 8, et Paris 10 seront favorisées par la tenue de cette manifestation. Cet échange de connaissances devrait permettre aux équipes de recherche franciliennes de renforcer leurs collaborations scientifiques avec des chercheurs internationaux de très haut niveau. Le fait que l ADRIPS, première association francophone de psychologie sociale, ait choisi l Université Paris Descartes pour l organisation de ces journées ouvre les portes vers la reconnaissance de la région Ile de France comme un grand pôle de recherche en psychologie sociale. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 3 225,00 9,92% Frais de restauration ,00 78,26% Frais de transport 800,00 2,46% Frais d'hebergement 900,00 2,77% Frais de remise de prix 500,00 1,54% Frais d'accueil des 1 640,00 5,05% participants (badges...) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation aux frais de ,00 49,23% déjeuner et diner Région Ile-de- France 7 000,00 21,54% Ville de Boulogne 1 000,00 3,08% Fonds propres 4 500,00 13,85% MGEN 500,00 1,54% MAIF 500,00 1,54% CASDEN 500,00 1,54% Association pour la diffusion de la recherche internationale en psychologie sociale 2 500,00 7,69% Total ,00 100,00%

107 107 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 SESAME , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Insertion professionnelle des doctorants 1 800, Bibliorif , Manifestations scientifiques hors DIM 8 000, Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Manifestations scientifiques hors DIM 4 000, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2012 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , SESAME , Manifestations scientifiques hors DIM , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires ,00 Montant total ,00

108 108 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : XEME CONGRES EUROPEEN DES ETUDES JUIVES Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,21 % 8 000,00 Montant Total de la subvention 8 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EPHE ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES Adresse administrative : 4 RUE FERRUS PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Denis PELLETIER, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce congrès international portant sur les domaines et périodes des études juives coorganisé par l EPHE, l ENS et l association Européenne des études juives se se tiendra du 20 au 24 juillet 2014 à l ENS Ulm Paris. Il réunira plusieurs centaines d'enseignants-chercheurs et doctorants venant de tous les pays européens, d'israël et des Amériques. Les objectifs du Congrès : 1. développer les études juives en Europe en tant qu un domaine interdisciplinaire; 2. favoriser les contacts scientifiques entre les chercheurs en études juives en Europe et à l échelle mondiale ; 3. promouvoir activement la participation des doctorants et jeunes chercheurs ; 4. renforcer la visibilité internationale des chercheurs franciliens et encourager leur participation à des projets de recherche internationaux ; Description : L'étude et l'enseignement des langues, littératures et cultures des juifs constituent l un des fondements de la culture européenne moderne. Cependant, beaucoup de chercheurs et d étudiants travaillent de façon isolée. Les congrès quadriennaux européens des études juives sont un évènement scientifique de

109 109 CP référence à l échelle internationale. Ils constituent un forum d échanges et de création scientifique majeur. Ces congrès en général et le Congrès Paris 2014 en particulier portent sur l'ensemble de la discipline des études juives: l'histoire (depuis l antiquité jusqu à l époque contemporaine), langues et littérature, sciences religieuses, patrimoine, anthropologie et sociologie du judaïsme, études du genre, nouvelles technologies appliquées aux études juives, etc. En plus de couvrir tous les champs disciplinaires, chaque congrès a un thème principal auquel sont consacrées des conférences d'ouverture et des séances plénières. Le thèmeclé du Congrès Paris 2014 porte sur les contacts et échanges culturels, économiques et politiques entre les juifs et les populations non juives environnantes. Un cas intéressant de transfert culturel est celui des différentes langues parlées par des juifs et leurs relations, linguistiques, historiques et culturelles avec l'hébreu d'une part et les langues des pays d'accueil de l'autre. Organisé en 15 sessions parallèles (à l'ens et en Sorbonne), du 20 au 24 juillet 2014, la partie scientifique du Congrès sera accompagnée de visite du Musée d'art et d'histoire du judaïsme, d'une exposition de manuscrits à la BNF, d'un concert de musique médiévale par le groupe Alla Francesca ainsi que par des rencontres portant sur les perspectives des études juives destinées aux doctorants et aux jeunes chercheurs. Intérêt régional : De nombreuses institutions françaises où les études juives et hébraïques sont enseignées et recherchées se trouvent à Paris et la région Ile de France. Il s agit surtout des départements d hébreu et de civilisation juive dans les universités : Paris I, Paris III, Paris IV, Paris VIII, INALCO, les cours d hébreux à l ENS, les grands établissements : EPHE et EHESS, les instituts de recherche : CNRS, des musées : principalement le MAHJ et les bibliothèques : par exemple la BNF. Des chercheurs en études juives travaillent aussi au sein de départements d histoire ou sciences sociales dans d autres universités franciliennes (par exemple Paris X, Paris XIII, Cergy Pontoise, etc). La tenue du Congrès à Paris a plus particulièrement pour but : 1. renforcer les liens de la communauté scientifique francilienne et française avec les autres centres d'excellence au niveau européen et mondial 2. permettre le rayonnement des études juives françaises à l'échelle européenne et internationale, en présentant le riche panorama des études juives dans les institutions franciliennes 3. encourager la collaboration entre les collègues français qui travaillent souvent de manière isolée Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

110 110 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non ,00 12,75% permanent Frais de communication ,00 15,10% Frais d'édition 3 000,00 3,08% Frais de restauration ,00 26,67% Frais de location de supports 2 500,00 2,56% techniques Frais de transport ,00 22,27% Frais d'hebergement 8 640,00 8,86% Frais de concert de musique 8 000,00 8,21% Frais de fournitures 500,00 0,51% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 8 000,00 8,21% MESR 8 000,00 8,21% Ville de Paris 8 000,00 8,21% EPHE 7 000,00 7,18% INALCO 1 500,00 1,54% Université Paris ,00 2,05% Fondation pour la mémoire ,00 10,26% de la Shoah Fondation du judaisme 8 000,00 8,21% Français Rothschild Foundation ,00 18,21% Europe Société des études juives 2 000,00 2,05% Frais d'inscription au congrès ,00 25,90% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 6 750, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 6 750, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) ,00 Montant total ,00

111 111 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : LA PERTINENCE D'UNE JURITRADUCTOLOGIE : POUR LES UNIVERSITAIRES, LES JURISTES, LES TRADUCTEURS ET LES CITOYENS Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 11,08 % 4 000,00 Montant Total de la subvention 4 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CERIJE CENTRE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN JURITRADUCTOLOGIE Adresse administrative : 5 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Sylvie MONJEAN-DECAUDIN, Présidente Objet : Promouvoir la recherche fondamentale et appliquée en juritraductologie par l'analyse comparative des différentes normes nationales, régionales et internationales relatives au droit de la traduction, à la traduction du droit et au droit à la traduction (ou droit à l'assistance linguistique); par la contribution à l'amélioration de la qualité des traductions juridiques et judiciaires; par le développement d'une coopération scientifique en juritraductologie et la divulgation des travaux du centre (organisation de rencontres et de formations sous quelque forme ce soit). Date de publication au JO : 13 octobre 2012 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 8 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce colloque intitulé «La pertinence d'une juritraductologie : pour les universitaires, les juristes, les traducteurs et les citoyens» est organisé par le centre de recherche interdisciplinaire en juritraductologie (CERIJE) et se tiendra les 19 et 20 juin 2014 à Paris. Il a pour objectifs de

112 112 CP démontrer la pertinence de la recherche interdisciplinaire dans un domaine en cours de construction : la juritraductologie observée sous l angle de la science juridique et de la traductologie. -explorer les rapports entre le droit et la traduction en les replaçant dans les contextes de la mondialisation, du droit européen et des droits fondamentaux du citoyen. Le handicap sera traité car le droit à l assistance linguistique concerne également les personnes sourdes. -s interroger sur le statut du traducteur au regard de l actualité juridique et sensibiliser les praticiens ainsi que les étudiants en traduction à l exigence de qualité de la traduction juridique surtout dans les procédures judiciaires. Description : Le Centre de Recherche Interdisciplinaire en JuritraductologiE (CERIJE) propose d ouvrir une réflexion et des débats sur la pertinence de son objet d étude : la traductologie juridique ou juritraductologie. Ce colloque s'appuie sur l'expertise d'un conseil scientifique issu de 5 universités : l'université de Cergy- Pontoise, l'université de Genève, l'université de Mulhouse, l'université de Lyon 3 et l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3. La question de la pertinence d une juritraductologie se posera autour de quatre axes : Mondialisation et traduction juridique : Dans le contexte actuel de mondialisation et dans le cadre de l Union européenne, le droit est de plus en plus traduit. Pourquoi traduit-on le droit dans les contextes international, européen et national? Quelles sont les politiques traductologiques établies par les organisations internationales et régionales, ainsi que par les États? Le citoyen, dans et hors de l Union européenne, et le droit fondamental à l assistance linguistique : Le droit à un interprète et à une traduction dans le cadre des procédures pénales a fait l objet d un renforcement par la Directive 2010/64/UE. Avec sa transposition, les citoyens, allophones à la procédure, devraient bénéficier d une protection uniformisée et de qualité sur le territoire de l Union. Quelles perspectives se dessinent sur le droit à l assistance linguistique du citoyen en dehors d une procédure pénale? Le citoyen n est-il pas en droit d attendre une meilleure protection dans les procédures civile, commerciale, du travail, etc.? Hors du contexte juridictionnel, la spécificité linguistique des citoyens estelle prise en compte? Le citoyen qui circule librement sur le territoire de l Union se voit-il reconnaitre une protection dans d autres contextes? Le juge et la traduction : D une manière générale, le juge joue un rôle central car il encadre la traduction réalisée dans le contexte juridictionnel : le magistrat intervient en amont et en aval de l acte de traduire. Un triple rôle peut lui être dévolu : le rôle d ordonnateur, de destinataire et de sanctionnateur (potentiel) de la traduction. Le traducteur : statut ancillaire ou droits d auteur : Expert traducteur-interprète : suite à la jurisprudence Peñarroja (CJUE, 17/03/2011) et suite à la transposition de la Directive 2010/64/UE (27/10/2013), quelles sont les perspectives d évolution du statut de traducteur judiciaire? Les droits d auteur des traducteurs : auteur d une œuvre originale. Le statut d œuvre littéraire de la traduction au regard de la traduction non littérale. Intérêt régional : Pour l Ile de France, l intérêt de cette manifestation est de : - soutenir une manifestation scientifique qui favorise l interdisciplinarité scientifique. La juritraductologie, thématique du colloque, relie dans sa transversalité la science juridique, la science politique, la linguistique, la traductologie et la sociologie. - contribuer à la visibilité d une manifestation d envergure internationale qui porte sur une question d intérêt et peu traitée jusqu à présent (malgré l actualité du sujet), et qui réunit des chercheurs ainsi que des praticiens du droit et de la traduction venant de divers pays. - encourager une manifestation scientifique qui inclut le handicap dans l un de ses axes d étude. Une communication portera précisément sur le droit à l assistance linguistique des personnes qui présentent des troubles de l audition ou de la parole. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD

113 113 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 2 000,00 5,54% Frais de restauration ,00 38,50% Frais de transports 6 000,00 16,62% Frais d'hébergement ,00 33,80% Frais de traduction et 2 000,00 5,54% interprétariat Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CERIJE 5 100,00 14,13% Région Ile-de -France 4 000,00 11,08% UNION EUROPEENNE 3 000,00 8,31% ETAT MINISTERE DE LA 3 000,00 8,31% CULTURE MAIRIE DE PARIS ,00 27,70% UNIVERSITE DE MALAGA 1 000,00 2,77% Droits d'inscription ,00 27,70% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

114 114 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : 8EME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES METHODES PLS (PARTIAL LEAST SQUARES) Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,79 % 6 000,00 Montant Total de la subvention 6 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION GROUPE ESSEC Adresse administrative : AV BERNARD HIRSCH BP CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Directeur général Objet : Diffuser et promouvoir, par l'enseignement et la recherche appliquée notamment aux sciences sociales, économiques, commerciales et juridiques : La formation et le perfectionnement des responsables des entreprises et des organisations du secteur public et du secteur privé, en france comme à l'étranger, la formation des universitaires dans les disciplines des sciences précitées, de participer à l'ensemble des missions de service public de l'enseignement supérieur de formation initiale et continue, la recherche et le développement, la coopération internationale, la diffusion du savoir et la valorisation de la recherche. Date de publication au JO : 24 juin 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 25 mai 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région.

115 115 CP Objectifs : Cette 8ème Conférence Internationale sur les Méthodes PLS (Partial Least Squares) est coorganisée par l École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) et le CNAM. Elle se tiendra à Paris du 26 au 28 mai L objectif de cette conférence internationale est de permettre la rencontre des meilleurs chercheurs internationaux sur la Régression PLS, le PLS Path Modeling et les méthodes qui leur sont liées. Sur le plan scientifique, il s agit de présenter des contributions méthodologiques originales dans le domaine des méthodes PLS et plus généralement dans le domaine de l analyse des données par composantes. Les approches PLS sont très utilisées pour la modélisation de réseaux de variables latentes dans plusieurs domaines des sciences humaines, comme la gestion et l économie. Grâce à la participation de plusieurs entreprises, la manifestation poursuit aussi l objectif de rendre les résultats de la recherche accessibles aux agents économiques et de nouer des liens entre académiques et professionnels. Description : La conférence PLS 2014 (Partial Least Squares and Related Methods) est une conférence scientifique internationale majeure, rassemblant près de 200 chercheurs, professionnels et étudiants. Elle est organisée conjointement par l ESSEC et le CNAM, deux acteurs clés de la recherche scientifique sur ces questions en Île-de-France. Les méthodes Partial Least Squares (PLS) regroupent plusieurs approches très efficaces de modélisation statistique, donc les plus connues sont le PLS Path Modeling et la Régression PLS. Le PLS Path Modeling a été développé dans les années 70 par le célèbre statisticien et économètre suédois Herman Wold. Son succès actuel tire son origine de l'utilisation de cette approche dans le cadre des indices de satisfactions nationaux introduits par Claes Fornell. Les méthodes PLS sont très bien adaptées à l analyse des Big Data (données massives), qui sont un enjeu économique essentiel pour les entreprises et organisations. Elles sont destinées à trouver une application essentiellement dans le domaine des sciences sociales et de la gestion, mais également dans l industrie, l analyse sensorielle, et les sciences du vivant, notamment la génomique. La conférence PLS 2014 est l occasion de présenter les dernières recherches menées dans le monde entier sur ce sujet, permettant ainsi aux chercheurs présents d être au courant des découvertes les plus pointues dans ces disciplines, ce qui est une condition sine qua non pour pouvoir soi-même progresser. Soutenue par de nombreuses sociétés savantes et plusieurs entreprises, la huitième conférence internationale PLS 2014 marquera le retour de cet évènement à Paris quinze ans après sa naissance, et sera donc un événement scientifique marquant pour la statistique et ses applications. Intérêt régional : Avec la présence attendue de 200 universitaires et praticiens venus du monde entier et parmi les plus réputés dans leurs disciplines, cette conférence permettra aux chercheurs et laboratoires franciliens de développer leurs réseaux scientifiques afin de mettre en place des collaborations avec les chercheurs étrangers ainsi que leurs institutions. La manifestation permettra également aux équipes franciliennes de se rencontrer et de nouer des liens afin de renforcer leur capacité à travailler conjointement. La participation de plusieurs entreprises sera également l occasion de créer des liens entre professionnels et académiques, d autant plus profitables que la tenue de cet évènement mondial à Paris favorise la présence des entreprises franciliennes et françaises. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

116 116 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non 4 200,00 6,85% permanent Frais de communication 4 820,00 7,87% Frais d'édition - publication 4 180,00 6,82% des actes Frais de restauration ,00 39,04% Frais de location de salles 8 000,00 13,06% Frais de transport 3 200,00 5,22% Frais d'hebergement 2 400,00 3,92% Frais d'accueil des 5 550,00 9,06% participants (badges...) Frais de remise de prix 5 000,00 8,16% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ESSEC 3 950,00 6,45% Région Ile de France 6 000,00 9,79% CNAM 2 500,00 4,08% JMP Softwares 3 000,00 4,90% IPSOS 3 000,00 4,90% MEDIAMETRIE 2 000,00 3,26% NETGRS LABORATOIRE 2 000,00 3,26% SERVIER Droits d'inscription ,00 60,09% SIGMA PLUS 2 000,00 3,26% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Ouverture sociale , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Mise en oeuvre d'ateliers de création urbaine , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,55 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2012 Ouverture sociale , Insertion professionnelle des doctorants 4 000, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Mise en oeuvre d'ateliers de création urbaine , Ouverture sociale , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 9 000,00 Montant total ,55

117 117 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : 46 CONGRES DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ETUDES AMERICAINES: "LES ETATS- UNIS : MODELES, CONTRE-MODELES... FIN DES MODELES?" Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,00 % 2 000,00 Montant Total de la subvention 2 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFEA ASSOCIATION FRANCAISE ETUDES AMERICAINES Adresse administrative : 5 RUE DE L ECOLE DE MEDECINE PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : - Etablir des contacts réguliers entre spécialistes d'études norsaméricaines (art, politique, histoire, littérature, géographie, sociologie, etc.) de façon à faciliter leur tâche d'enseignants et de chercheurs; - travailler au développement des études nord-américaines par la publication de la Revue Française d'etudes Américaines, de la revue en ligne Transatlantica et du Bulletin de l'afea. : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 21 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce congrès intitulé «Les Etats-Unis : modèles, contre-modèles... fin des modèles?» est le 46ème congrès organisé par l'association Française d'etudes Américaines. Il se tiendra du 21 au 24 mai 2014 à L Université Paris 3 coorganisatrice de cette manifestation. Il répond à une triple priorité :

118 118 CP Il contribuera tout d abord à la formation des doctorants en leur permettant de tester leurs hypothèses de travail devant un public de spécialistes. - Il œuvrera activement à la diffusion et à l internationalisation de la recherche française en accueillant notamment deux conférenciers venus d outre-atlantique et plusieurs doctorants européens et américains -Il favorisera l interdisciplinarité en permettant à des chercheurs en sciences humaines et sociales de confronter leurs objets et leurs méthodologies dans le cadre d une série d ateliers dont l organisation est prévue pour faciliter les passerelles entre disciplines telles que esthétique littéraire et histoire, enjeux institutionnels contemporains et criticaltheory. Description : Le congrès 2014 de l Association Française d Etudes Américaines (AFEA) réunira chercheurs et doctorants autour d une thématique qui fédère les principaux champs disciplinaires représentés au sein de l AFEA: littérature, civilisation, histoire des idées, institutions et arts visuels du continent nordaméricain. Il se focalisera cette année sur les notions de «modèle» et de «contre-modèle», qui seront déclinées à travers 29 ateliers consacrés à des problématiques extrêmement diverses et complémentaires, telles que : «L Université aux Etats-Unis : Modèles, Contre-modèles, Méta-Modèles», «Le Modèle médiatique américain en question: fondements, mutations, évolutions», «Le voyage du plerin comme intertexte de la fiction états-unienne», et «Modèles et contre-modèles de l autobiographie américaine des XIXe et XXe siècles». Le congrès se décomposera en deux temps. Le mercredi 21 sera consacré à la cérémonie d ouverture, suivie "des doctoriales" où plusieurs doctorants européens et américains dont les travaux portent sur le continent nord-américain auront l occasion de nouer des contacts scientifiques ce qui pourrait contribuer à leur insertion professionnelle dans le monde de la recherche universitaire. Les ateliers répartis sur les journées du jeudi 22 au samedi 24 mai, débuteront par une conférence plénière de l historien Nelson Lichtenstein et du romancier Percival Everett. Ce congrès sera clôturé par l assemblée générale de l association. Ce congrès donnera lieu à une publication, aux éditions Belin, d'un volume d'articles sélectionnés à partir des meilleures communications présentées dans ce cadre. Intérêt régional : Pour la région Ile de France, l apport de ce congrès hébergé dans les locaux de l Université Paris 3, au cœur de Paris, tient tout d abord à sa forte dimension internationale et à son interdisciplinarité. Ce congrès regroupera aussi bien des enseignants du secondaire et du supérieur, que des chercheurs issus des grandes universités de la région parisienne, et les américanistes rattachés à des laboratoires qui couvrent l ensemble du territoire. La présence du romancier américain Percival Everett, abondamment traduit en France, renforcera la visibilité à ce congrès. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

119 119 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 3 100,00 12,40% Frais d'édition 2 000,00 8,00% Frais de restauration ,00 45,62% Frais de transport 6 000,00 24,00% Frais d'hébergement 2 000,00 8,00% Frais de secrétariat 495,00 1,98% (fournitures...) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Droits d'inscription 6 300,00 25,20% Droits de participation au 6 600,00 26,40% banquet Région Ile-de- France 2 000,00 8,00% Université Paris ,00 18,00% Ambassade Américaine 5 600,00 22,40% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

120 120 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : DROIT ET FRONTIERES- LAW AND BOUNDARIES Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 000,00 25,00 % 2 000,00 Montant Total de la subvention 2 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES Adresse administrative : 27 RUE SAINT-GUILLAUME PARIS CEDEX 07 Statut Juridique : Fondation Représentant : Monsieur Frédéric MION, Directeur Objet : Favoriser le progrès et la diffusion en France, dans l'empire et à l'étranger, des sciences politiques, économiques et sociales. Date de publication au JO : 17 mai 1996 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Cette conférence organisée par la fondation nationale de science politique se tiendra les 19 et 20 mai 2014 dans les locaux de science Po à Paris. Elle a été conçue par des doctorants de l Ecole de Droit de Sciences Po dans le but d'apporter un éclairage nouveau sur les transformations de la discipline juridique sous l effet de la globalisation économique et culturelle. Le projet a pour objectif de participer au renouvellement de la pensée juridique contemporaine tant par les questions qu il vise à soulever, que par son format interdisciplinaire bilingue évolutif et privilégiant les doctorants et jeunes chercheurs. Afin de sortir des approches traditionnelles du droit, la conférence se donne pour ambition de mettre en avant la question des objectifs de cette discipline et profession ainsi que celle des outils théoriques et pratiques qui peuvent amener une meilleur compréhension des transformation du droit sous la pressions de la

121 121 CP globalisation. Description : La conférence Law and Boundaries réunit chaque année une cinquantaine de jeunes chercheurs du monde entier pendant deux jours à Sciences Po autour de réflexions transversales et créatives sur le droit. Il s'agit de la troisième édition, qui vise à explorer des problématiques aux confins de la discipline juridique, qu il semble aujourd hui urgent de mettre en lumière notamment à travers l exploration de nouveaux courants de la pensée juridique mais aussi au moyen de d outils issus l historiographie, de la sociologie, de la philosophie, de la géographie ou encore de l architecture. Cette conférence, organisée par des doctorants de l Ecole de Droit de Sciences Po répond à besoin dans le paysage académique juridique tant par les questions qu elle vise à soulever, que par son format interdisciplinaire, bilingue, évolutif et privilégiant les doctorants et les jeunes chercheurs. Les journées se déroulent en deux temps: la matinée étant consacrée à des conférences de Professeurs (confirmés et en début de carrière). L après-midi laisse place à des panels parallèles autour de thématiques résolument transversales qui visent à faire émerger des réflexions innovantes et à faire apparaître les angles morts de visions traditionnelles de la discipline juridique. En accord avec la revue juridique Global Jurist, dirigée par Ugo Mattei (IUC- UC Hastings) et Alberto Monti (Universita Bocconi), un numéro spécial Law and Boundaries 2014 réunira une sélection de meilleures contributions et permettra ainsi d offrir des perspectives de publications aux participants. Intérêt régional : Cette troisième édition bénéficie d une notoriété croissante au niveau international, et d un réseau solide de jeunes chercheurs et doctorants. La dimension internationale de la conférence, peu fréquente dans les disciplines juridiques, permettra de créer des liens entre jeunes chercheurs franciliens d une part mais également de mettre en relation ces jeunes chercheurs avec un réseau international. De plus, attirant de nombreux intervenants étrangers, la conférence contribue au rayonnement scientifique de l Ile de France. Son caractère interdisciplinaire, l inscription gratuite à la conférence et la communication importante autour de l évènement permettent également à un public francilien très large de venir assister et participer aux débats. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de communication 30,00 0,38% Frais de restauration 3 565,00 44,56% Frais de transport 3 325,00 41,56% Frais d'hebergement 1 080,00 13,50% Total 8 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de- France 2 000,00 25,00% Ecole de droit de Sciences 1 500,00 18,75% Po Ecole doctorale 4 500,00 56,25% Total 8 000,00 100,00%

122 122 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Manifestations scientifiques hors DIM 7 500, Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Méditerranée , Manifestations scientifiques hors DIM 7 709, Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Investissement 2012 Cotisations Unité Développement , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2013 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2013 Manifestations scientifiques hors DIM 4 500, Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Nouveaux Quartiers Urbains 2013 Mise en oeuvre d'ateliers de création urbaine ,00 Montant total ,00

123 123 CP Objet : SHAKESPEARE 450 Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 3,28 % 3 000,00 Montant Total de la subvention 3 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SOCIETE FRANCAISE SHAKESPEARE Adresse administrative : 12 RUE DUROC PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Dominique GOY-BLANQUET, Présidente Objet : Cette Société a pour but de promouvoir les études sur Shakespeare et les dramaturges et écrivains ses prédécesseurs, contemporains et successeurs, jusqu'en Date de publication au JO : 26 juillet 2003 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 21 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Ce congrès Shakespeare 450 est organisé par la société Shakespeare du 21 au 27 avril 2014, Il s agit de la comémoration du 450e anniversaire de la naissance de Shakespeare qui se tiendra au lycée Louis le Grand et à l Université Paris Sorbonne. Le programme a pour fil conducteur la passion suscitée en France par l auteur Anglais à partir d une représentation de Hamlet à l Odéon en En hommage à cette représentation historique, l ouverture du congrès est prévue le 21 avril 2014 au Théâtre de l Odéon, avec un discours du poète Yves Bonnefoy. Il offre une occasion de développer les objectifs que s est donnés depuis sa création la Société Française Shakespeare : susciter le dialogue entre universitaires, écrivains, artistes et praticiens du théâtre; soutenir les jeunes chercheurs qui se lancent dans l étude d une œuvre majeure du patrimoine mondial; faire connaître au monde intellectuel les créations qu elle inspire en France depuis près de deux siècles; et enfin inviter le grand public à les partager.

124 124 CP Description : Le programme comportera des conférences plénières, tables rondes, ateliers, séminaires, débats, des performances et expositions dans divers lieux, théâtres, salles de concert, musées, bibliothèques, librairies, studios d artistes. Le Fil conducteur de ces manifestations, l'influence majeure de Shakespeare sur la création artistique et littéraire en France à partir d'une représentation de Hamlet à l'odéon en 1827, en présence de Victor Hugo, Delacroix, Berlioz, Vigny, Alexandre Dumas, Théophile Gautier. En souvenir de cette rencontre historique, l'ouverture de "Shakespeare 450" est prévue au Théâtre de l'odéon avec une conférence d'yves Bonnefoy, suivie d' un congrès d'une semaine, avril 2014, où des chercheurs de tous pays évoqueront le sens de son œuvre aujourd'hui dans le monde et dans leur culture, accompagnée par des mises en scène de Shakespeare (Opéra Bastille, Comédie-Française), des expositions (Musée Delacroix, Musée Victor Hugo, BNF Arts du Spectacle, Centre National du Costume de Scène), des lectures, un filmconcert, le Hamlet de Svend Gade et une projection des Enfants du Paradis au cinéma le Louxor. Intérêt régional : L'organisation du congrès célébrant le 450e anniversaire de la naissance de Shakespeare à Paris est une occasion rare de faire connaître le travail des équipes franciliennes sur le théâtre élisabéthain à l'échelle mondiale, Shakespeare étant le dramaturge le plus joué de l'histoire. Alors que nombreux étaient ceux qui s'attendaient à ce qu'une célébration d'une telle envergure s'organise au Royaume-Uni en 2014, l'organisation de Sh450 à Paris assurera aux équipes franciliennes une reconnaissance qui aura ses effets au-delà de 2016, date des célébrations du quadricentenaire de la mort de Shakespeare qui auront lieu surtout au Royaume-Uni. La forte implication d'équipes de recherche franciliennes est particulièrement importante pour leur rayonnement et leur reconnaissance à l'international. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

125 125 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 17,51% Frais de communication ,00 6,24% Frais de restauration ,00 27,79% Frais de location (salle et ,00 36,43% matériel) Frais de transport 2 000,00 2,19% Frais d'hébergement 3 000,00 3,28% Frais de traduction 2 000,00 2,19% interprétariat Frais de spectacle 4 000,00 4,38% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Fonds propres ,00 19,26% Région Ile-de-France 3 000,00 3,28% Ville de Paris 4 000,00 4,38% Université de Rennes ,00 1,64% Université Nanterre Paris 3 000,00 3,28% Ouest Université du Havre 1 000,00 1,09% Université de Caen 500,00 0,55% Université d'amiens 1 000,00 1,09% Uniersité Paris 3 Sorbonne 800,00 0,88% Nouvelle Exposants libraires éditeurs 1 000,00 1,09% Droits de publicité dans le ,00 10,94% programme Fondation Hermes 3 000,00 3,28% Droits d'inscription ,00 49,23% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

126 126 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : COLLOQUE INTERNATIONAL "L ETHNOMUSICOLOGIE APPLIQUEE" Libellé base subventionnable Manifestations scientifiques hors DIM Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 120,00 49,26 % 4 000,00 Montant Total de la subvention 4 000,00 Imputation budgétaire : Soutien aux coopérations scientifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : STE FRANC ETHNOMUSICOLOGIE Adresse administrative : 222 RUE DE L'UNIVERSITE PARIS 7 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Susanne FURNISS, Présidente Objet : Promouvoir l'ethnomusicologie. Date de publication au JO : 11 mars 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Manifestations scientifiques hors DIM Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 25 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En vertu de la délibération cadre CR de novembre 2010, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de lancement de l appel à propositions par la Région. Objectifs : Le colloque «L ethnomusicologie appliquée» est coorganisé par le société française d Ethnomusicologie, les ateliers d éthnomusicologie de Genève, la cité de la musique et l Université de Montréal. Il se tiendra du 23 au 25 mai 2014 à la cité de la musique à Paris. Il est dédié aux applications de l'ethnomusicologie et œuvrera à une ouverture du monde académique vers la cité et ses besoins actuels en médiation culturelle. Il vise également à renforcer la coordination entre les enseignants de musique, les musiciens et les autres acteurs du monde culturel avec les recherches en ethnomusicologie menées en France au Canada et en Suisse. Description : Les ethnomusicologues sont confrontés à une disparité croissante entre la nature locale de leurs recherches et l'ouverture grandissante des traditions musicales les unes aux autres, favorisée par les

127 127 CP migrations et le développement rapide des technologies de l'information. Face à ces défis, les ethnomusicologues doivent de toute urgence repenser le rôle de leur discipline dans la société, ellemême globalisée. Il leur faut assumer certaines positions éthiques et explorer de nouvelles stratégies de diffusion scientifique. On peut définir l ethnomusicologie appliquée comme une discipline impliquée, qui se veut engagée dans de nouvelles formes de valorisation culturelle. Il s'agit notamment de développer des moyens, des débouchés et des stratégies de communication inédits pour les musiques qu elle investit et pour leurs interprètes. De telles actions se menent selon trois axes : dans les sociétés d origine des musiques ; parmi les populations migrantes ; à travers la transmission des savoirs et savoir-faire, la diffusion et la médiation culturelle. Ce travail passe par la mise à disposition de ressources audiovisuelles en ligne ; par l organisation de concerts ou de stages de pratique musicale ; par des projets de développement économique. Inévitablement, de telles initiatives soumettent la musique à des processus de reformatage correspondant aux nouveaux cadres de production. Il s agit d'identifier ces nouveaux paradigmes et leurs conséquences sur le rôle et l esthétique des pratiques musicales, ainsi que sur les relations entre chercheurs et leur informateurs-musiciens. Elles impliquent un dialogue soutenu différentes institutions locales, nationales et internationales. Le colloque proposera une douzaine de communications individuelles et des animations musicales en lien avec son thème. Il est en outre prévu qu une sélection des contributions fasse l objet d une publication dans les Cahiers d ethnomusicologie. Intérêt régional : La thématique du colloque fédère quatre laboratoires de recherche franciliens Centre de Recherche en Ethnomusicologie, Nanterre ; EA Patrimoines et Langages Musicaux, Sorbonne ; Equipe Systématique et catégorisation culturelles, MNHN ; Département de Musique et Musicologie, Paris Saint Denis. Le colloque renforcera les liens entre recherche, pédagogie et diffusion des connaissances en région Ilede-France par le partenariat de la SFE avec la Cité de la Musique et l'association EthnomusiKa. Le rayonnement des recherches franciliennes est renforcé par un partenariat international qui associe les Ateliers d'ethnomusicologie de Genève et le Laboratoire de Recherche sur les Musiques du Monde (LRMM) de l'université de Montréal. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

128 128 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel non 150,00 1,85% permanent Frais de communication 200,00 2,46% Frais de restauration 2 970,00 36,58% Frais de location supports 800,00 9,85% techniques Frais de transport 2 000,00 24,63% Frais d'hébergement 2 000,00 24,63% Total 8 120,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Fonds propres ,00 24,88% Région Ile-de- France 4 000,00 49,26% Droits d'inscription 2 100,00 25,86% Total 8 120,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Manifestations scientifiques hors DIM ,00 Montant total ,00

129 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 129 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES CHERCHEURS 2 EMES 12/03/2014

130 130 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : IP 14_13 ENQUETE EMPLOI DOCTEURS INTER-COMUE 2014 Libellé base subventionnable Insertion professionnelle des doctorants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Soutien aux pôles territoriaux Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 26,04 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE Adresse administrative : 4 PLACE JUSSIEU PARIS CEDEX 05 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Jean CHAMBAZ, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Insertion professionnelle des doctorants Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 10 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Soutien à l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs Description : Depuis la LRU, les universités sont tenues de réaliser des enquêtes sur l insertion professionnelle de leurs étudiants et notamment sur la poursuite de carrière de leurs docteurs. Une partie de ces données sont centralisées par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche via l application SIREDO. Toutefois, le Ministère ne publie pas de données agrégées issues de ces enquêtes, que ce soit à l échelle régionale ou nationale. Ces informations seraient pourtant précieuses pour permettre aux universités de valoriser leurs formations et d identifier leurs points forts et leurs marges de progression dans un contexte plus global. Dans ce contexte, ParisTech, Paris Est et l UPMC ont construit un questionnaire commun et mis en place un outil permettant de réaliser une enquête sur les diplômés Le succès de cette première initiative a permis de convaincre de nouveaux partenaires franciliens pour la poursuite du projet, puisque la COMUE

131 131 CP Sorbonne Paris Cité et l Université Paris Sud ont décidé de rejoindre cette année le projet. Les COMUE d Île-de-France souhaitent donc cette année utiliser l infrastructure permettant la réalisation de l enquête pour réaliser une enquête commune sur l ensemble de la population des docteurs diplômés en 2012 et Les résultats de cette enquête, après analyse, seront rendus disponibles pour tous les acteurs intéressés dans la poursuite de carrière des docteurs. Cela permettra de réaliser une sensibilisation aux compétences et aux métiers des docteurs par l exemple. Cette sensibilisation permettra aux docteurs et doctorants de mieux appréhender les futurs professionnels possibles, aux universités de disposer de données de suivi comparables aux autres établissements d Ile de France, et aux acteurs socioéconomiques de mieux percevoir le doctorat et sa plus-value dans la société. Moyens mis en œuvre : Plus spécifiquement, les COMUE proposent de : 1- Réaliser une analyse statistique sur les données agrégées au niveau de l Ile-de-France et produire un rapport d enquête transmis à tous les COMUE participantes ; 2- Réaliser l analyse statistique sur les données agrégées au niveau de chaque COMUE et produire un rapport d enquête transmis à chaque COMUE participante ; 3- Réaliser une restitution des résultats sous la forme d une présentation annuelle, où les COMUE pourront discuter des résultats entre elles, tout en donnant une information spécifique et complète sur la poursuite de carrière des doctorants en Île-de-France. Cette conférence annuelle, organisée par les COMUE, et à destination des docteurs, doctorants, Universités, Ecoles et acteurs économiques d Île-de- France permettra de valoriser le doctorat en Île-de-France tout en rapprochant les différents acteurs et en permettant aux doctorants de se projeter dans un futur professionnel clair ; 4- Réaliser un ensemble de conférences débats sur les poursuites de carrière des docteurs appuyé par les résultats de l enquête au sein des différents établissements partenaires avec la présence des doctorants et docteurs, des responsables des Ecoles Doctorales et des recruteurs publics et privés. Bilan de la version précédente : En 2013, pour la première fois, ParisTech, l Université Paris-Est et l Université Pierre et Marie Curie, en partenariat avec Adoc Talent Management, ont conjugué leurs efforts pour réaliser ensemble une grande enquête en commun sur la poursuite de carrière des docteurs récemment diplômés dans leurs établissements. La consultation, menée au printemps 2013 par les responsables de formation doctorale des différents établissements auprès des docteurs ayant soutenu leur thèse en 2012, a été réalisée à partir d un questionnaire commun mis en place en concertation avec les différents partenaires du projet et adressé aux participants via un dispositif de gestion des enquêtes en ligne respectant les critères de confidentialité mis à disposition par Adoc Talent Management. La mise en place de l outil a été un vrai succès puisque celui-ci a permis de réaliser pour la première fois une enquête auprès de docteurs. Cela représente environ 12% de l ensemble des docteurs diplômés en France et 38% des docteurs diplômés en Île de France chaque année. La première édition de cette enquête a bénéficié d une forte mobilisation avec un taux de réponse global de 73%. Les résultats sont disponibles en ligne ( Pour la première fois, la plus-value du doctorat a clairement été démontrée dans l enquête dans toutes les étapes de la poursuite de carrière des docteurs enquêtés, qu ils se tournent vers le secteur public ou vers les entreprises. La présentation des résultats aux partenaires du projet le 9 décembre 2013 lors d un petit déjeuner à l UPMC a rassemblé 43 participants venus de la plupart des universités franciliennes (ParisTech, Polytechnique, ENSAM, Paris Est, UPMC, UVSQ, Paris Diderot, Paris 3, Ecole des Mines, ESPCI, Institut Pasteur), des acteurs associatifs et institutionnels (Apec, associations de docteurs et doctorants, Andès, CJC, etc.) et des recruteurs du privé (Kelly Scientifique, Adoc Talent Management, etc.). Les résultats de l enquête ont été présentés dans de nombreux évènements en Île de France : présentations diverses à l UPMC, ParisSud et ParisTech réunissant 200 doctorants au total. Les résultats ont également été diffusés lors de réunions d envergure nationale : réunion du cercle docteurs et entreprise de ParisTech (20 directeurs R&D de grandes entreprises dont Total et EDF), doctoriales de Strasbourg (70 doctorants), journées d Ecoles doctorales à Grenoble (60 doctorants), etc. Enfin, nous ces résultats ont été valorisés à un niveau international lors du workshop sur la mobilité intersectorielle de

132 132 CP Science Europe et lors d une réunion de la LERU. Public(s) cible(s) : Les doctorants de ParisTech, Université Paris-Est, Sorbonne Paris Cité, Université Paris Sud et Université Pierre et Marie Curie, soit environ Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de restauration 2 400,00 6,25% Frais de communication (conception graphique, impression...) 6 000,00 15,63% Prestation de service (analyse des données et rédaction de rapports) Organisation de conférences (location salles, matériels, logistique...) ,00 65,63% 4 800,00 12,50% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional d'île-de ,00 26,04% France ParisTech 3 200,00 8,33% Université Pierre Marie Curie 4 200,00 10,94% Sorbonne Paris Cité 4 200,00 10,94% Université Paris Est 4 200,00 10,94% Université Paris-Sud 4 200,00 10,94% Adoc Talent Management 4 200,00 10,94% Ecole Centrale 4 200,00 10,94% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , SESAME , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Insertion professionnelle des doctorants , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - Fonctionnement ,00

133 133 CP SESAME , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Insertion professionnelle des doctorants , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Insertion professionnelle des doctorants , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement 6 000,00 supérieur 2013 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Insertion professionnelle des doctorants ,00 Montant total ,88

134 134 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : IP 14_11 CERTIFICAT DOCTORANT MANAGER SORBONNE PARIS CITE 2014 Libellé base subventionnable Insertion professionnelle des doctorants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Soutien aux pôles territoriaux Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 16,76 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION SCIENTIFIQUE SORBONNE PARIS CITE Adresse administrative : 190 AV DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Jean-Yves MERINDOL, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Insertion professionnelle des doctorants Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 10 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Insertion professionnelle des jeunes chercheurs. Description : Le Centre de Formation des Doctorants à l Insertion Professionnelle (Cfdip) propose, pour la troisième fois, une formation Certificat Corporate Doctorant Manager. Le but étant de favoriser le rapprochement entre les doctorants et les entreprises. Les doctorants constituent à l heure actuelle l un des viviers les plus recherchés par les entreprises et les institutions publiques. Cependant, leurs compétences et leurs connaissances en matière de gestion d entreprise doivent être améliorées à la fois pour leur permettre d envisager eux-mêmes des carrières hors du monde académique et pour mieux s insérer s ils font ce choix de carrière. L objectif de cette formation est de fournir à travers une formation spécifique à l entreprise les compétences de gestion y compris en matière de prise de décision, de marketing et de finance

135 135 CP d entreprise et de développer les aptitudes de leadership des doctorants. Moyens mis en œuvre : Cette formation à l insertion professionnelle en entreprise est dispensée en anglais sur deux ans via deux sessions d été (niveau 1 et 2), de huit jours chacune, incluant un travail préliminaire individuel, pour un total de 111 heures de formation. Les deux sessions de formations seront animées par des équipes de formateurs expérimentés de l'entreprise, sélectionnés via une mise en concurrence. Session 1 - La première session vise à introduire les concepts de base de l économie et de la vie de l entreprise au travers de cours théoriques puis d un simulateur d entreprise. Avec une démarche pratique et participative l'enseignement exploitera le simulateur de business CAPSIM, utilisé dans de grandes universités internationales et formations MBA. Elle est organisée en trois parties : 1/ un jour de travail préliminaire individuel pour prendre en main de manière efficace le simulateur de gestion utilisé par la suite. Ce travail se fait à l aide d un accès direct sur le logiciel et est encadré à distance par le responsable de la session. 2/ trois jours de formation théorique sur les aspects suivants : Marketing de produits et services ; Comptabilité et Finance d entreprise ; Stratégie, organisation et éthique. 3/ quatre jours de mise en application à l aide d un simulateur de gestion avec des rapports d étapes réguliers et des informations sur des points non abordés dans la partie théorique. Les simulateurs de gestion, à l image des simulateurs utilisés dans d autres domaines tels que l aéronautique, sont des dispositifs d apprentissage sans risque de la gestion d une entreprise en univers concurrentiel. Conçus à partir de situations observées puis modélisées, ces dispositifs offrent des situations très proches de la vie réelle de l entreprise. Les participants prennent le contrôle et dirigent une entreprise contre ses concurrents dans un environnement turbulent. Parmi les 5 ou 6 entreprises, la meilleure entreprise émerge à l issue de la compétition. Les savoirs acquis à l issue de la première session seront les fondamentaux en matière de : - Finance d entreprises - Stratégies concurrentielles - Marketing produits et services Session 2 - La seconde session a pour objectif de renforcer la professionnalisation des doctorants dans des mises en situation tout le long d'un cycle de vie d'une entreprise dans une optique d'innovation (tant des entreprises existantes que par la création de nouvelles entreprises). L'acquisition des connaissances et compétences sera contextualisée dans un scénario de création d'entreprise qui est organisé en deux parties : 1/ une première phase de trois jours, permettra aux participants de découvrir les fondamentaux de la création d entreprise, de libérer leur créativité puis de commencer à travailler à imaginer des projets d entreprises en déterminant le business model. 2/ une seconde partie d une durée de quatre jours ; qui permettre aux participants de parcourir les différentes étapes fondamentales de la création d une entreprise partant des idées imaginées durant la première partie.

136 136 CP L objectif poursuivi par cette partie est le prototypage d un projet d entreprise à partir de l'idée. Dans une démarche de simulation, les participants expérimenteront toutes les étapes précédant la création administrative de l'entreprise et présenteront leur projet final face un comité d'experts. Les savoirs acquis à l issue de la seconde session seront : - Savoir animer une réunion - Savoir s exprimer en public - Être en écoute active et développer une communication assertive - Savoir détecter des tensions et prévenir les conflits - Savoir négocier - Manager un projet Les sessions 1 et 2 permettent aux stagiaires de rencontrer des acteurs issus de l entreprise, permettant ainsi de visualiser plus concrètement les parcours possibles à l issue du doctorat. Public(s) cible(s) : La formation se déroule en 2 sessions sur 2 années consécutives ; elle est ouverte à tous les doctorants de première ou deuxième année de thèse de toutes disciplines, affiliés aux ED de Sorbonne Paris Cité (financement pris en charge par le Cfdip) ou non (financement pris en charge par l ED). SPC comprend plus d'une quarantaine d écoles doctorales de tous champs disciplinaires (sciences sociales, santé publique, langues, littérature, sciences dures, sciences du vivant...). Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Rémunération des formateurs ,00 90,61% Frais de déplacement 800,00 2,68% Frais de restauration 1 000,00 3,35% Frais de communication 1 000,00 3,35% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional d'île-de ,00 16,76% France SPC Centre de formation ,00 83,24% doctorale Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

137 137 CP Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Insertion professionnelle des doctorants , Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement ,00 supérieur 2012 Insertion professionnelle des doctorants , Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement ,00 supérieur 2013 Insertion professionnelle des doctorants ,00 Montant total ,00

138 138 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : IP 14_10 DOCTORIALES UNIVERSITE PARIS-EST 2014 Libellé base subventionnable Insertion professionnelle des doctorants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Soutien aux pôles territoriaux Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 13,70 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE PARIS-EST Adresse administrative : 5 BD DESCARTES MARNE LA VALLEE CEDEX 2 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Bernard DIZAMBOURG, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Insertion professionnelle des doctorants Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Appel à projets 'au fil de l'eau' ouvert en octobre 2013 pour les projets débutant dès le 1er janvier Objectifs : Insertion professionnelle des jeunes chercheurs. Description : Les Doctoriales se sont inspirées au départ d une formule existant en Grande Bretagne depuis 1968 et qui est basée sur une pédagogie active, «learning by doing». Tout en gardant cette pédagogie, l équipe organisatrice s attache à faire référence au travail de recherche pendant la thèse, véritable conduite de projet. Cette pédagogie active a évolué depuis 1994 en fonction de l environnement des Doctorants. Par exemple à partir de 2000 le séminaire est co-animé avec les participants volontaires. C est une formation dans la formation. Pas question non plus d empiler les cours magistraux : les Doctoriales privilégient au contraire le travail en groupe (équipe pluridisciplinaire), les études de cas, et les témoignages d intervenants que sont les dirigeants d entreprises partenaires et les anciens, docteurs travaillant en entreprise ou ayant créé leur

139 139 CP propre société. Moyens mis en œuvre : Le but des Doctoriales est de permettre aux doctorants d entreprendre pendant leur thèse c'est-à-dire : - prendre conscience de leurs acquis : compétences, notamment leur capacité d innovation ; - de s ouvrir au monde socio-économique quel que soit leur choix professionnel futur (carrière académique ou postes en entreprise) ; - de travailler en équipes pluridisciplinaires. Public(s) cible(s) : 65 doctorants franciliens. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Hébergement et restauration 9 000,00 24,66% Rémunération des formateurs ,00 74,25% Déplacement des 200,00 0,55% intervenants Frais de communication 200,00 0,55% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional d'île-de ,00 13,70% France Financement Paris-Est ,00 78,08% Droit d'inscription 3 000,00 8,22% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Insertion professionnelle des doctorants , Insertion professionnelle des doctorants , Soutien à la diffusion des usages et services des établissements ,00

140 140 CP d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (SUSES - Fonctionnement) 2012 Plaques de collecte RENATER , Soutien à la diffusion des usages et services des établissements ,00 d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) 2013 Insertion professionnelle des doctorants , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Insertion professionnelle des doctorants ,00 Montant total ,00

141 141 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : IP 14_9 DOCTORIALES UNIVERSITE PARIS SUD 2014 Libellé base subventionnable Insertion professionnelle des doctorants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Soutien aux pôles territoriaux Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 17,18 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE DE PARIS-SUD Adresse administrative : 15 RUE GEORGES CLEMENCEAU ORSAY Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Jacques BITTOUN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Insertion professionnelle des doctorants Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Appel à projets 'au fil de l'eau' ouvert en octobre 2013 pour les projets débutant dès le 1er janvier Objectifs : Insertion professionnelle des jeunes chercheurs. Description : Les Doctoriales sont organisées par l Université Paris Sud depuis plusieurs années. Malgré une diversification de l offre de formation depuis deux ans (21 formations proposées par le collège des écoles doctorales via le Service Insertion Professionnelle, 42 sessions), ce séminaire résidentiel reste l une des formations phare de part la diversité des thèmes qui y sont abordés et le succès qu il rencontre auprès des doctorants. Pour 2013, il a été fait le choix de n organiser qu une seule session en rassemblant les 70 participants pour favoriser les échanges entre les doctorants des différentes disciplines.

142 142 CP Moyens mis en œuvre : 1. Speed-Thèses : L objectif de cet atelier est d amener le doctorant à effectuer un travail d analyse sur son parcours. L atelier Speed Thèse comprend deux étapes de travail distinctes. Une première étape Pré-Doctoriales durant laquelle le doctorant effectue d une part, un travail de réflexion sur son parcours, qui se traduit par la production d un CV et d autre part un travail de synthèse pour une vulgarisation et une présentation de son sujet de recherche. Ceci donne lieu à un document «cartographie des compétences», mis en page et édité par le Service Insertion Professionnelle et mis à disposition des participants au séminaire et des entreprises. Une seconde étape, qui se déroule lors du séminaire et durant laquelle, les doctorants font une présentation rapide de leur projet de recherche devant un groupe de pairs suivi de quelques minutes d échanges. 2. Rencontres Docteurs-Entreprises : Cet atelier permet d apporter aux doctorants des clés de compréhension de l organisation et du fonctionnement de l entreprise, leur permettant ainsi de s interroger sur la place qu ils pourraient y occuper. Des témoignages de docteurs exerçant dans diverses structures publiques et privées leur permettent de se projeter dans des fonctions jusque-là non envisagées. C est également l occasion de montrer aux entreprises l importance de la recherche et du développement dans l innovation, le mode de recrutement et la valeur ajoutée des docteurs. 3. Projets innovants : Après une présentation en séance plénière des outils d innovation par des experts, les doctorants de différentes disciplines se constituent en petits groupes de travail pour initier, construire puis présenter leur projet à un panel d experts. La présence d un expert de l innovation et du développement durable permet de sensibiliser les doctorants à cette thématique. Cet atelier a pour but d amener les étudiants à envisager l innovation et l entrepreneuriat comme une piste possible dans leur insertion professionnelle, en leur révélant leurs compétences et leurs capacités d adaptation et d innovation. Public(s) cible(s) : 65 doctorants franciliens. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

143 143 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Hébergement et restauration ,00 77,32% Déplacements (Location de cars pour visites d entreprises) 3 000,00 5,15% Rémunération des formateurs 6 000,00 10,31% Frais de communication 1 900,00 3,26% Projets innovants Tournage 1 600,00 2,75% et montage vidéo Prix 400,00 0,69% Frais de déplacement pour 300,00 0,52% les intervenants Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional d'île-de ,00 17,18% France Maison des Etudes (SIP) ,00 46,74% Université Paris-Sud Laboratoires d'accueil des ,00 28,35% doctorants Ecoles doctorales 4 500,00 7,73% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Insertion professionnelle des doctorants , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et ,00 équipements enseignement supérieur - recherche 2011 SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Insertion professionnelle des doctorants , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2013 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) ,00

144 144 CP Insertion professionnelle des doctorants , SESAME , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2013 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et ,00 équipements enseignement supérieur - recherche Montant total ,50

145 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 145 CP ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE MANIFESTATIONS 12/03/2014

146 146 CP CONVENTION N Entre La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N CPXX-XXX du, ci-après dénommée «la Région» d une part, et Le bénéficiaire dénommé : dont le statut juridique est : N SIRET : Code APE : dont le siège social est situé au : ayant pour représentant ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, PREAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif «Manifestations scientifiques hors DIM» adopté par délibération de l Assemblée délibérante n CR72-10 du 19 novembre L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 et des conditions suivantes. Cette action spécifique s inscrit dans le soutien apporté depuis 2003 par la Région aux échanges scientifiques entre chercheurs. Pour favoriser le développement scientifique et technologique de l Ile-de-France et renforcer sa place de grande région scientifique européenne et mondiale, la Région entend inciter les organismes de recherche franciliens à concevoir ou co-organiser en Ile-de-France des colloques, congrès ou autres manifestations scientifiques internationales ou d intérêt régional particulier. La Région poursuit comme double objectif de : - contribuer à consolider la recherche francilienne de qualité et mettre ses atouts en valeur pour le développement économique de la région, - stimuler les échanges scientifiques au niveau international et régional par l intermédiaire de colloques, congrès, conférences se tenant dans la région Ile-de-France. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N CPXX-XXX du., la Région Île-de-France a décidé de soutenir.. pour la réalisation de l action suivante dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention : (référence dossier n XXXXXXXX). Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à XX % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à XXXX, soit un montant maximum de subvention de XXXX. 1

147 147 CP Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT, est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». Dans le cadre d opérations menées par des unités mixtes de recherche sous tutelles d organismes publics ou dans le cadre d opérations co-organisées par plusieurs organismes publics ou privés identifiés dans la fiche projet, la globalité des dépenses engagées par ces différents organismes dans le cadre de l opération mentionnée à l article 1 seront prises en comptes. En outre, le bénéficiaire s'engage à : Répondre auprès de la Région de toute question relative à l organisation matérielle et au bon déroulement de la manifestation. Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet. Favoriser la participation à la manifestation de jeunes chercheurs, doctorants et post-doctorants ainsi que d étudiants, en leur proposant une prise en charge partielle de leurs frais (inscription, déplacement, ) ou en programmant des sessions de présentation de leurs travaux. ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement, par écrit et documents à l appui, de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme : - à la réglementation en vigueur, pour un organisme public, - au plan comptable général en vigueur, pour un organisme de droit privé. 2

148 148 CP Appliquer l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics si l établissement bénéficiaire y est soumis. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention, pour les organismes de droit privé : - les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à signer ; - le rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l article 3.2 «modalités de versement» de la présente convention. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Île-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. De même, Les correspondances et les communications écrites ou orales (programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews, ) relatives à la manifestation, objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région. Enfin, concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par la Région. L invitation et l intervention orale d un représentant de la Région aux cérémonies officielles d ouverture et/ou de clôture de la manifestation, ainsi qu aux communiqués et conférences de presse est impérative. Il est également demandé à ce que le bénéficiaire s assure de l insertion de documents de présentation de la politique de la Région en matière d enseignement supérieur et de recherche dans les documents distribués aux participants à la manifestation ; ainsi que de la mise en place, si possible, de panneaux d exposition présentant les actions de la Région. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE 3

149 149 CP Si à l expiration d un délai de 1 an à compter de la date d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de 3 années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande comporte un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Chaque demande de versement de subvention (accompagnée de son état récapitulatif) est signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. ARTICLE 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCES Le bénéficiaire peut effectuer une demande d avance à valoir sur les paiements prévus en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80 % du montant de la subvention. Dans le cas d'une demande d'avance, un état récapitulatif des dépenses n'a pas à être produit. ARTICLE : VERSEMENT D ACOMPTES Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subvention prévisionnelle. Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement être produit. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention. ARTICLE : VERSEMENT DU SOLDE La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Dans le cas d'une demande de solde, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement être produit. Pour les personnes morales de droit public, l'état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire doit comporter en outre la signature du comptable public qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d Île-de-France et du Département de Paris. 4

150 150 CP ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l émission d un titre de recettes par la Région. ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 24 juillet 2012 et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le. Elle est conclue pour une durée de 6 ans. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. 5

151 151 CP Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération N CPXX-XXX du.. Fait à Paris en 2 exemplaires originaux Le Le Président du Conseil Régional d'île-de-france Le Le bénéficiaire. 6

152 152 CP

153 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 153 CP ANNEXE 5 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES 12/03/2014

154 154 CP CONVENTION N ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET XXXXXXX Dispositif «soutien régional à l insertion professionnelle des docteurs» La Région Ile-de-France Sise au 33, rue Barbet-de-Jouy PARIS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP XXXXX du XXX, désignée ci-après «La Région» d une part, et Le bénéficiaire ci-après désigné «L établissement» N SIRET : xxxxxxxx Statut juridique : xxxx Sis(e) au xxxxxxxxxxxxx Représenté(e) par xxxxxxxxxxxx d autre part, Après avoir rappelé que : 1. Les quatre priorités d intervention dans le cadre des orientations stratégiques de la Région, en matière d enseignement supérieur et de recherche, sont les suivantes : - Améliorer les conditions de vie et d études des jeunes s engageant dans des études supérieures ; - Soutenir l emploi scientifique ; - Renforcer la recherche francilienne par la mise en réseau des acteurs ; - Développer le dialogue Sciences Société. 2. La Région Ile-de-France, dans le cadre de son dispositif de «soutien régional à l insertion professionnelle des docteurs», souhaite inciter les acteurs de l d enseignement supérieur et de la recherche franciliens (établissements, associations de jeunes chercheurs ) à réaliser des actions de préparation à l entrée des jeunes chercheurs dans la vie professionnelle et dans le monde économique.

155 155 CP Le dispositif «soutien régional à l insertion professionnelle des docteurs» vise à : - Accompagner l insertion professionnelle des doctorants et jeunes docteurs ; - Soutenir l emploi des jeunes scientifiques ; - Faciliter les échanges et les rencontres entre le monde académique et le monde économique ; - Participer à la revalorisation du doctorat et de la formation par la recherche. Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP xxxxxxxx la Région a décidé de soutenir xxxxxx pour la réalisation du projet décrit dans l annexe dénommée «fiche projet» pour un montant maximal de xxxxxx correspondant à XX% du budget total prévisionnel de l action. Cette subvention s inscrit dans le dispositif régional de soutien à l insertion professionnelle des docteurs. ARTICLE 2 OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : Obligations concernant la gestion de cette subvention L établissement gestionnaire de la subvention s engage à : - s assurer de la réalisation de l (des) opération(s) décrite(s) dans l annexe dénommée «fiche projet» qui conditionne l octroi de la (des) subvention(s) régionale(s). - adresser à la Région (au moment de la demande de versement du solde de la subvention), un rapport d activité synthétisant les résultats obtenus et, le cas échéant, mentionnant les noms, prénoms et l Ecole Doctorale de rattachement des doctorants participant. - évaluer avec la Région, à l issue de la présente convention, l insertion professionnelle des doctorants ayant participé au projet subventionné. - promouvoir l'insertion des doctorants dans ses laboratoires, ceux d'autres organismes de recherche ou dans des entreprises. - à tenir la Région immédiatement informée des difficultés ou des événements imprévus susceptibles de retarder l exécution du projet ou en ayant modifié le cours.

156 156 CP ARTICLE 2.2 : Obligations administratives et comptables Concernant l exécution de la présente convention, l établissement s engage à : - adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur, - fournir un compte d emploi de la participation financière de la Région et de distinguer dans ses écritures la comptabilité propre à l opération faisant objet de la présente convention, - faciliter le contrôle technique et financier sur place par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation de la convention, de l emploi des fonds, et des conditions d utilisation de la subvention régionale notamment par l accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives, - conserver pendant dix ans l ensemble des pièces comptables et justificatives de l emploi des fonds, - respecter les procédures de mise en concurrence auxquelles l organisme peut être assujetti tant au regard du droit français que du droit communautaire, - mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires : au contrôle de l utilisation de la subvention régionale, au calcul des coûts de chaque action faisant l objet de la présente convention. Il est également précisé qu aucun frais de gestion ne sera pris en charge par la Région. ARTICLE 2.3 : Obligations en matière de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l'action de la Région Ile-de-France, l établissement s'engage à faire apparaître clairement la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l'objet de la présente convention. L'information relative à ce soutien prend la forme de la mention «Action soutenue par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Toute correspondance doit indiquer explicitement l implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, l établissement s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par la Région. L invitation d un représentant de la Région aux cérémonies officielles d ouverture et/ou de clôture du projet, ainsi qu aux communiqués et conférences de presse est impérative.

157 157 CP La Région se réserve le droit d utilisation des résultats relatifs à l exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Avec l accord du signataire de la convention, les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de-France entend se réserver la seule possibilité d assurer la communication relative aux projets visés par la convention et n entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle. ARTICLE 3 DISPOSITIONS FINANCIERES La Région s engage à soutenir financièrement le projet désigné à l article 1, à hauteur de XX% de son budget total prévisionnel éligible de XXXX euros TTC/HT, soit un montant de subvention maximum de XXXX euros. La subvention régionale pourra couvrir les dépenses de fonctionnement liées au projet détaillées dans la fiche projet annexée à la présente convention, et engagées par le bénéficiaire à compter du (date de la CP ou de la rétroactivité prévue dans la délibération). Le montant de la subvention constitue un plafond. Si les dépenses justifiées par l organisme bénéficiaire sont inférieures au montant prévisionnel, l aide régionale pourra être révisée en proportion du niveau d exécution constaté par application du taux prévu. La Région ne prendra pas à sa charge d éventuels surcoûts. En cas de co-organisation du projet entre plusieurs organismes publics ou privés, la globalité des dépenses engagées par ces différents organismes dans le cadre de l opération mentionnée à l article 1 et certifiées exactes par les agents comptables (ou autre personne habilitée à certifier les dépenses) désignés auprès de ces organismes, seront prises en compte. ARTICLE 3.1 : Caducité Si, à l expiration d un délai d un an à compter de la date de l attribution de la subvention régionale par l assemblée délibérante, l organisme bénéficiaire n a pas transmis à la Région une demande de versement d un premier acompte, la subvention correspondant à l opération devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d un an maximum par décision du Président du Conseil régional, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai d un an précité, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de réception à la Région de la première demande de versement, l organisme bénéficiaire dispose d un délai maximum de 36 mois pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. ARTICLE 3.2 : Modalités de versement Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

158 158 CP Chaque versement de subvention est effectué sur demande de l organisme bénéficiaire sous forme d une demande de versement de subvention selon le modèle fourni par la Région, datée, cachetée et signée par le représentant légal de l organisme bénéficiaire et accompagnée de pièces justificatives détaillées ci-après en fonction du type de demande de versement. ARTICLE : Versement d acomptes L organisme bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, calculés en fonction du taux d intervention régional, et dans la limite de 80% de la subvention prévue. L appel de fonds doit être accompagné d un état récapitulatif détaillé des dépenses effectuées, daté, cacheté et signé par le représentant légal de l organisme bénéficiaire qui certifie que l ensemble des dépenses listées sont acquittées et leur affectation à l action subventionnée. Ce document doit préciser les références, dates et les montants HT et TTC des dépenses réalisées au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. ARTICLE : Versement du solde La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le représentant légal de l organisme bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde de la subvention est subordonné à la production des documents suivants : Pour les organismes privés : - d un état récapitulatif détaillé des paiements effectués, daté, cacheté et signé par le représentant légal de l organisme bénéficiaire (ou la personne habilitée) qui certifie que l ensemble des dépenses listées sont acquittées et leur affectation à l action subventionnée. Ce document doit préciser les références, dates et les montants HT et TTC des dépenses réalisées au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. - Un compte-rendu financier de l action, équilibré en dépenses et en recettes signé par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée) et certifié par l expertcomptable ou le commissaire aux comptes lorsque les dispositions légales le prévoient, ou, dans le cas contraire, par le trésorier. Pour les organismes dotés d un comptable public : - d un état récapitulatif détaillé des paiements effectués, précisant les références, dates et les montants HT et TTC des dépenses réalisées au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. - Ce document doit être daté, cacheté et signé par le représentant légal de l organisme bénéficiaire (ou la personne habilitée) qui certifie que l ensemble des dépenses listées sont acquittées et leur affectation à l action subventionnée et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

159 159 CP ARTICLE 3.3 : Coordonnées bancaires du bénéficiaire Le versement de la subvention est effectué à l'ordre du compte xxxxxxx COORDONNEES BANCAIRES Banque Code Banque Agence Code Guichet N de compte Clé RIB Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d'ile-de-france. ARTICLE 4 - DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à la date de l attribution de la subvention en Commission Permanente. Elle est conclue pour une durée de 5 ans. ARTICLE 5 RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. ARTICLE 6 - RESTITUTION DE LA SUBVENTION En cas d'inexécution ou d'utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées seront restituées. Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus. En outre, la Région se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, en cas de non respect des présentes obligations. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par l organisme en question sont à la charge de ce dernier.

160 160 CP ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant préalablement soumis à l approbation de la Commission Permanente du Conseil Régional. ARTICLE 8 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent : - la convention proprement dite ; - l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération n XXX. Fait en trois exemplaires originaux à Paris, le xxxxxxxxx Le président du Conseil régional d Ile-de-France xxxxxxxxx Jean-Paul HUCHON

161 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 161 CP ANNEXE 6 A LA DELIBERATION : CONVENTION ENTRE LA REGION ET L UPMC RELATIVE AU VERSEMENT DU SOLDE D UN PROJET SESAME 12/03/2014

162 162 CP Convention n relative au soutien aux équipements mi-lourds SESAME entre La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP du 10 avril 2014, ci-après dénommée la Région, d une part, et L ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE N Siret : dont le siège social est situé au 47, boulevard de l Hôpital PARIS représentée par sa Présidente, Laurence TIENNOT-HERMENT, ci-après dénommé l AIM, d autre part, Après avoir rappelé : - que par délibération n CR du 19 novembre 2010, la Région a confirmé les objectifs assignés au dispositif SESAME, et en particulier celui de soutenir les projets de recherche novateurs menés dans les laboratoires franciliens et nécessitant un investissement matériel important, - l attribution par délibération n CP du 1 er décembre 2005 d une subvention d investissement de à l UPMC pour la réalisation du projet de «Plateau d imagerie fonctionnelle humaine» dans le cadre du dispositif SESAME, - l établissement de la convention n I /R entre l UPMC et la Région Ile-de-France relative au projet susréférencé, - le versement d acomptes pour un montant total de , - la fin de validité juridique de la convention sus-référencée. Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP du 10 avril 2014, la Région a décidé d octroyer à l AIM, une subvention d investissement de pour permettre le versement du solde lié à la réalisation du projet SESAME «Plateau d imagerie fonctionnelle humaine». L opération est décrite en annexe technique et financière à la présente convention.

163 163 CP ARTICLE 2 OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE L organisme bénéficiaire a pour obligations de : - fournir les documents détaillés nécessaires aux versements dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l article 4 «modalités de versement de la subvention régionale» de la présente convention ; - faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives ; - conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori. Pour le projet subventionné, le contrôle technique et financier peut-être exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d utilisation de la subvention. L AIM s engage à assurer le maintien et l entretien des dits investissements, et à les affecter à l activité détaillée en annexe technique à la convention pendant la durée d amortissement de l équipement. ARTICLE 3 ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s engage verser le montant correspondant au solde du projet décrit en annexe technique et financière ci-joint, menés et coordonnés par l AIM, d un montant prévisionnel de , correspondant à 26,67% du montant TTC de l opération éligible à l aide régionale. Le montant de la subvention constitue un plafond. Ce montant correspond au montant total de la subvention initiale auquel a été soustrait la somme des acomptes déjà versés. Si les dépenses justifiées par l AIM sont inférieures au montant prévisionnel, l aide régionale est révisée en proportion du niveau d exécution constaté par application du taux prévu. ARTICLE 4 DEPENSES ELIGIBLES ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION REGIONALE Les dépenses peuvent inclure les coûts afférents à la réalisation de l opération de recherche mentionnée à l article 1 et engagés par le bénéficiaire de la subvention depuis la date mentionnée dans l appel à projets, soit le 1 er juillet Le versement du solde est subordonné à la production :

164 164 CP Une demande de versement signée par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée) et certifiant l achèvement et le paiement complet de l opération, - état récapitulatif des dépenses effectuées précisant les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées, signé par : o Le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée) qui certifie que l ensemble des dépenses listées sont réputées acquittées à la date de la demande o et affectées à l opération subventionnée, Le comptable public qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité et leur règlement. - d un rapport d'activité signé par le représentant légal de l organisme bénéficiaire, sur les opérations de recherche ayant utilisé les équipements ou aménagements subventionnés. Dans le cas où les dépenses réelles engagées par le bénéficiaire de la subvention s avèrent inférieures aux montants initialement prévus, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d exécution constaté, et par application du taux prévu à l article 3. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de l AIM, dont les coordonnées sont les suivantes : Domiciliation : XXXXXXX Code banque : XXXXX Code guichet : XXXX N de compte : XXXXXX Clé RIB : XX Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile-de-France. ARTICLE 5 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à la date d attribution de la subvention au bénéficiaire par la commission permanente pour une durée de 5 ans. ARTICLE 6 - MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fait l objet d un avenant préalablement soumis pour approbation à la Commission permanente du Conseil régional. ARTICLE 7 - RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION

165 165 CP Le reversement total ou partiel de la subvention est exigé : - si l objet de la subvention a été modifié, - dans le cas du non respect des obligations du bénéficiaire, - en l absence de production du compte rendu financier par l UPMC et les partenaires du réseau. Il sera alors procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l article 8 ci-dessous. ARTICLE 8 - RESILIATION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. Fait en trois exemplaires à Paris, le La Présidente de l AIM Le Président du Conseil régional d Ile-de-France Laurence TIENNOT-HERMENT Jean-Paul HUCHON

166 166 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : PLATEAU D'IMAGERIE FONCTIONNELLE HUMAINE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum SESAME ,00 33,33 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien aux équipements de recherche PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AIM ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE Adresse administrative : 47 BD DE L HOPITAL PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Laurence TIENNOT-HERMENT, Présidente Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : SESAME Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2005 Date prévisionnelle de fin de projet : 10 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Nouvelle affectation sur un projet caduc Description : Création d un centre RMN 3Tesla dédié à la recherche fondamentale en neurosciences et dans les domaines de la pathologie du cœur, des muscles et des vaisseaux. Il devrait induire des synergies méthodologiques extrêmement productives en termes de performance et d'innovation, surtout dans le domaine de la logistique transversale (physique, mathématiques, analyses d'image et informatique. De plus, associé au plateau d imagerie fonctionnelle cérébrale électromagnétique (MEG-EEG), installé dès 1998, entre autres grâce au soutien de la Région Ile de France, ce nouvel instrument permettra de mesurer la position et les instants d activation des différents sites cérébraux et cardio-vasculaires mis en jeux lors des protocoles expérimentaux utilisés par les chercheurs. En fait, une dizaine de centres d imagerie de ce type (MEG-EEG et RMN) existent en Europe, une quinzaine en Amérique du Nord mais

167 167 CP seulement un en France qui vient en fait d être installé à l Hôpital Neurologique et Cardiologique de Lyon. Cette demande de plateau parisien est soutenue depuis plusieurs années par les IFR 70 (Y. Agid), 14 (F. Soubrier) et 49 (D. Le Bihan), le CHU Pitié-Salpétrière et l Université Pierre et Marie Curie. Il complète le pôle de recherche et développement de l IFR de Neuroimagerie fonctionnelle (D. Le Bihan, SHFJ) en imagerie médicale d'orsay ainsi que celui du CIERM au Kremlin-Bicêtre (J. Bittoun) en facilitant le couplage avec les études cliniques. Intérêt régional : L un des enjeux cruciaux du développement de la connaissance du fonctionnement du corps humain normal et pathologique est sans aucun doute notre capacité à suivre au cours du temps et à localiser précisément in vivo son activité. Cette imagerie dynamique du fonctionnement physiologique suppose une ou des techniques parfaitement atraumatiques, possédant à la fois une grande précision temporelle (la milliseconde au moins) et une grande précision de localisation (quelques mm3 environ). Il existe essentiellement deux grandes classes de méthodes qui permettent une étude fonctionnelle et atraumatique du corps humain vivant: l imagerie métabolique (TEP, SPECT, IRMf) et l imagerie électromagnétique (EEG, MEG, ECG, MCG). Ces méthodes donnent des images différentes et complémentaires du fonctionnement cérébral. Tout plateau compétitif d imagerie fonctionnelle cérébrale doit impérativement comprendre au moins une IRM fonctionnelle et un MEG-EEG puisque ces appareils permettent de mesurer respectivement la position et les instants d activation des différents sites cérébraux mis en jeux lors de tâches cognitives ou dans des déficits cliniques. C est un enjeu majeur pour la région Ile de France d obtenir ce type de plate-forme qui n existe en France actuellement qu à Lyon. Public(s) cible(s) : L'association Institut de Myologie et les organismes de recherche et d'enseignement supérieur. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Imageur RMN 3T ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IdF ,00 26,67% AFM ,00 73,33% Total ,00 100,00%

168 168 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

169 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 169 CP ANNEXE 7 A LA DELIBERATION : AVENANT N 1 A LA CONVENTION N ENTRE LA REGION ET LE 12/03/2014

170 170 CP Avenant n 1 à la convention n relative au soutien aux équipements mi-lourds du programme 2010 du DIM Problématiques transversales aux systèmes complexes entre La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération n CP du 30 janvier 2014 ci-après dénommée la Région, d une part, et LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE N SIRET : dont le siège social est situé au 3, rue Michel-Ange PARIS cedex 16 représentée par son Président, Monsieur Alain FUCHS, lequel a délégué sa signature à Monsieur Gilles TRAIMOND, Délégué Régional Ile-de-France Ouest & Nord, ci-après dénommée le CNRS, d autre part, Après avoir rappelé : - la labellisation des systèmes complexes comme Domaine d Intérêt Majeur (DIM) par délibération n CR du 23 juin 2005, et le soutien intégré dédié par la Région aux DIM, - les enjeux sociaux, scientifiques, économiques, politiques liés à la recherche dans le domaine des systèmes complexes, - les laboratoires participant aux projets de recherche du Réseau se sont regroupés par l'intermédiaire de leurs organismes de tutelle dont les principaux se sont constitués en Groupement d Intérêt Scientifique «Institut des Systèmes Complexes Paris Ile-de-France», - le CNRS a été désigné par les membres du Réseau pour passer convention avec la Région et être l établissement support financier pour la subvention régionale (hors opérations immobilières), - de ce fait, les engagements pris au titre de la présente convention par le CNRS sont considérés comme ceux du Réseau dans le cadre des programmes de recherche impliquant des dépenses de fonctionnement et d équipements. Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 L article 3 est modifié comme suit : «ARTICLE 3 LES ENGAGEMENTS DE LA REGION

171 171 CP La Région s engage à soutenir financièrement le réseau de recherche pour la réalisation des missions définies à l article 1 de la présente convention, par le versement d une subvention au CNRS, établissement support financier du réseau, sous réserve du vote des crédits par l assemblée délibérante et dans la limite de leur disponibilité. Le montant total de la subvention régionale est de , répartis entre : - des dépenses d investissement, à hauteur prévisionnelle de , correspondant à 65,2 % du montant de l opération éligible à l aide régionale, pour la réalisation du programme d actions décrit dans l annexe technique et financière ; - des dépenses de fonctionnement, à hauteur prévisionnelle de , pour la réalisation du programme d actions décrit dans l annexe technique et financière. Le montant de la subvention affectée aux autres dépenses de fonctionnement et des dépenses de personnel technique est de représentant un taux de soutien de 54,8% de l assiette des coûts éligibles correspondants. Les dépenses engagées au titre du programme 2010 seront prises en compte à compter de la délibération de la Commission permanente du Conseil régional relative à ce programme. Toute modification substantielle du programme doit être approuvée par la Région. La Région ne prendra en charge aucun surcoût lié à une modification du programme 2010.» ARTICLE 2 Les autres dispositions de la convention restent inchangées. Fait en trois exemplaires originaux à Paris, le Le Délégué régional Ile-de-France Ouest & Nord du CNRS Le Président du Conseil Régional d'ile-de-france Gilles TRAIMOND Jean-Paul HUCHON