Conditions Générales d Utilisation du Site ExclusivOptic au

Transcription

1 Conditions Générales d Utilisation du Site ExclusivOptic au DEFINITION ET CHAMP D APPLICATION Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les dispositions générales applicables à tous les utilisateurs d ExclusivOptic, et services proposés par ExclusivOptic, propriété de la société E-OPTIC. Lors du processus d inscription sur ExclusivOptic, il vous sera proposé de cliquer sur un onglet d acceptation des Conditions Générales d Utilisation. Si vous acceptez en cliquant sur cet onglet, toutes les CGU vous seront applicables dans leur intégralité. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la mise en ligne d une nouvelle version sur ExclusivOptic. ExclusivOptic est un site internet exclusivement réservé aux professionnels de l optique et de la santé visuelle répertoriés suivants les catégories suivantes (ci-après «Utilisateurs») : 1. Ophtalmologistes 2. Orthoptistes 3. Fabricants et fournisseurs en optique 4. Opticiens propriétaires de magasin 5. Opticiens non propriétaires de magasin 6. Agents commerciaux 7. VRP 8. Ecole d optique 9. Enseignants et étudiants 10. Autres professionnels de l optique 1-1 Les Utilisateurs Les Utilisateurs pourront : - consulter ou diffuser des Annonces, de type VENTE ECHANGE OFFRE ou RECHERCHE hébergées sur ExclusivOptic, dans les rubriques et catégories qui leur sont accessibles, et entrer en contact avec ceux qui ont publié des Annonces. - consulter les Actualités-Communiqués-Informations des Fabricants/Fournisseurs, dans les rubriques et catégories qui leur sont accessibles. L Utilisateur Opticien pourra : - accéder et participer aux Ventes Privées organisées par les Fabricants/Fournisseurs. Que l opération poursuivie fasse suite à l insertion d une annonce, de type VENTE ECHANGE OFFRE RECHERCHE, ou d une vente dans le cadre des Ventes Privées, ExclusivOptic n intervient pas dans les transactions entre les Utilisateurs. Chacun d entre eux continuera à être indépendant et à agir pour son propre compte et en son nom.

2 2 1-2 L Utilisateur Fabricant/ Fournisseur ACTUALITES-COMMUNIQUES-INFORMATIONS (A-C-I) Le Fabricant/Fournisseur pourra, à partir de son compte, diffuser directement ses A-C-I aux Utilisateurs. La diffusion des A-C-I est un service gratuit mis à la disposition des Fabricants et Fournisseurs, service limité à deux diffusions par mois et par Fabricant/Fournisseur. VENTES PRIVEES Le Fabricant/Fournisseur aura la faculté de proposer à la vente ses articles et produits lors de Ventes Privées organisées sur ExclusivOptic, réservées aux Opticiens, qui feront l objet d un Contrat, et auxquelles seront invités les professionnels Opticiens conviés par le Fabricant/Fournisseur. Il est expressément convenu que l Utilisateur Fabricant/Fournisseur n aura accès qu à la Vente Privée qui aura été publiée à son initiative, et qu il ne pourra accéder aux Ventes Privées organisées par d autres Fabricants/Fournisseurs. Par conséquent, l Utilisateur Fabricant/Fournisseur s engage à ne pas, par quelque moyen que ce soit, tenter d accéder aux Ventes Privées organisées à l initiative d un autre Utilisateur Fabricant/Fournisseur, sous peine de voir son compte définitivement suspendu. Chaque Utilisateur Fabricant/Fournisseur désirant organiser et mettre en ligne une Vente Privée, accèdera à son Compte et procèdera à l insertion des articles qu il souhaite mettre en vente dans le Formulaire Vente Privée dédié à cet effet, au minimum 15 jours avant le début de celle-ci. Après validation du contenu de la Vente Privée par ExclusivOptic, le Fabricant/Fournisseur aura directement accès dans la rubrique «Mon Compte» au Contrat de Vente Privée, lequel devra être édité en deux exemplaires, daté, paraphé et signé par le Fabricant/Fournisseur, après y avoir apposé son cachet et la mention manuscrite «bon pour accord», et retourné à la Société E-OPTIC, propriétaire d ExclusivOptic, au minimum 10 jours avant le début de la Vente Privée, accompagné des présentes Conditions Générales d Utilisation paraphées par lui. ExclusivOptic procèdera dès réception du contrat valablement régularisé à la mise en ligne de la Vente Privée, qui sera alors visible dans l onglet «Ventes Privées - Prochainement» et accessible aux Opticiens. Lorsque la Vente Privée débutera, celle-ci figurera dans l onglet «Ventes Privées - En Cours». ExclusivOptic se limite à la mise en ligne des Ventes Privées et n intervient pas dans les transactions intervenues entre les Fabricants/Fournisseurs et les Opticiens. Chacun d entre eux continuera à être indépendant et à agir pour son propre compte et en son nom. A l exception des conditions spécifiques prévues dans le cadre d un contrat écrit entre E-OPTIC et l Utilisateur et que les présentes viendraient compléter, aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d E-OPTIC, prévaloir sur les Conditions Générales d Utilisation (CGU). Toute disposition contraire aux CGU qui serait opposée par l Utilisateur sera donc, à défaut d acceptation expresse, inopposable à E-OPTIC, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Utilisateurs acceptent que les droits et obligations issus des présentes CGU, ainsi que tous les documents qui y sont rattachés par référence, puissent être librement et de plein droit cédés par ExclusivOptic à un tiers en cas de fusion ou d acquisition. 2-CONDITIONS ET MODALITES D INSCRIPTION ExclusivOptic et ses services sont exclusivement réservés aux professionnels de l optique et de la santé visuelle, répertoriés comme «Utilisateurs». Tout Utilisateur désirant consulter ou déposer une Annonce de type VENTE ECHANGE OFFRE ou RECHERCHE, consulter les A-C-I des Fabricants/Fournisseurs, ou participer aux Ventes Privées des

3 3 Fabricants/Fournisseurs pour les Utilisateurs Opticiens doit être inscrit parmi les Utilisateurs d ExclusivOptic et disposer d un compte. De même l Utilisateur Fabricant/Fournisseur devra s inscrire sur ExclusivOptic pour pouvoir diffuser ses A-C-I et proposer à la vente aux Utilisateurs Opticiens ses articles lors des Ventes Privées. L inscription sur ExclusivOptic est gratuite pour tout Utilisateur. L inscription sur ExclusivOptic ne sera rendu effective qu après vérification des informations fournies dans les champs du formulaire dévolu à cet effet. ExclusivOptic se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, une inscription comprenant des informations incomplètes ou d annuler une inscription comprenant des informations erronées. Une fois l inscription confirmée par mail, l Utilisateur pourra à partir de son Identifiant et d un Mot de passe, accéder aux différents services proposés par ExclusivOptic : Annonces, A-C-I et Ventes Privées pour les Utilisateurs Opticiens. Tout compte ouvert sur ExclusivOptic est totalement incessible. L Identifiant et le Mot de passe qui lui sont attachés ne peuvent être transférés ou cédés à un tiers sous quelques formes que ce soit. 3-INFORMATIONS FOURNIES PAR L UTILISATEUR Le terme «informations fournies par l Utilisateur» désigne toutes les informations que l Utilisateur fournit lors de son inscription sur le site, dans les Annonces de type VENTE ECHANGE OFFRE et RECHERCHE, dans les A-C-I et dans les Ventes Privées pour les Utilisateurs Fabricants/Fournisseurs. ExclusivOptic attire l attention des Utilisateurs sur le fait que les articles et produits qu ils proposeront à la vente seront mentionnés HT et TTC dans les Annonces et simplement HT dans les Ventes Privées. L Utilisateur est seul responsable des informations qu il fournit, ExclusivOptic ne jouant qu un rôle d intermédiaire passif pour la mise en ligne. L exactitude des définitions et descriptions des articles proposés dans le cadre des Annonces de type VENTE ECHANGE OFFRE ou RECHERCHE, ainsi que celles émises dans le cadre des Communiqués et des Ventes Privées des Utilisateurs Fabricants/Fournisseurs relève de la responsabilité de l Utilisateur. L Utilisateur déclare que les informations concernant les articles vendus ou échangés sont exactes et complètes et en assume l entière et totale responsabilité. Les informations fournies par tout Utilisateur : - Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères, - Ne doivent pas être frauduleuses ou impliquées la vente d objets contrefaits ou volés, - Ne doivent pas porter atteinte aux droits d auteur, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, aux droits de divulgation ou à la vie privée des tiers, - Ne doivent enfreindre aucun règlement (y compris et sans limitation, régissant le contrôle des exportations, des circuits de distribution sélective, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère), - Ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, ou «Worms», bombe à retardement, «cancelbots» ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives, - Ne doivent pas proposer des biens ou des services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers d autres sites.

4 4 4- PUBLICATION DES ANNONCES, ACTUALITES-COMMUNIQUES-INFORMATIONS (A-C-I) & VENTES PRIVEES 4-1 Annonces Après confirmation de son inscription, l Utilisateur qui souhaite publier une Annonce de type VENTE ECHANGE OFFRE ou RECHERCHE doit remplir un formulaire de dépôt d annonce et diffuser son Annonce parmi les catégories d annonces qui lui seront accessibles. La publication d une annonce est gratuite. L Utilisateur - Annonceur sera informé par de la diffusion ou non de son annonce. L Utilisateur - Annonceur est seul responsable du contenu et de la mise à jour des informations diffusées dans son annonce. Toute annonce qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d Utilisation sera suspendue, ainsi que notamment dans les cas suivants : - les annonces ont été placées dans une " mauvaise " catégorie ou sous-catégorie - les articles et/ou les prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète - l article en question a été placé dans plus d'une catégorie ou sous-catégorie L Utilisateur - Annonceur en sera informé par l envoi d un mail et sera invité à procéder aux modifications nécessaires : il devra alors procéder à la rectification de son annonce dans un délai de 48 h, à défaut celle-ci sera retirée du site. L Utilisateur peut à tout moment modifier ou suspendre la diffusion de son annonce. Il devra à tout moment veiller à ne pas porter atteinte à l image des tiers et vérifier tant l authenticité que l exhaustivité des données qu il transmet dans son annonce. Lors de la mise en ligne de son annonce, l Utilisateur - Annonceur est averti par mail et peut alors retirer son annonce si la rédaction de cette dernière ne lui convenait pas. En cas d opposition sur une présentation entre ExclusivOptic et l Utilisateur - Annonceur, l annonce ne sera pas diffusée. Sans actualisation de l annonce de la part de l Utilisateur - Annonceur, celle-ci restera présente sur ExclusivOptic pendant une durée de 90 jours, et pourra être renouvelée une seconde fois pour une nouvelle période de 90 jours. A noter, que les annonces de type VENTE ECHANGE OFFRE ou RECHERCHE pour les lentilles de contact et les solutions d entretien sont interdites en raison de la réglementation de ces produits. 4-2 Actualités-Communiqués-Informations (A-C-I) Après confirmation de son inscription, l Utilisateur Fabricant/Fournisseur peut diffuser en temps réel, directement à partir de son compte, ses A-C-I aux Utilisateurs de son choix. L Utilisateur Fabricant/Fournisseur est seul responsable du contenu des A-C-I diffusés auprès des Utilisateurs de son choix. 4-3 Ventes Privées Après confirmation de son inscription, l Utilisateur Fabricant/Fournisseur qui souhaite réaliser une Vente Privée destinée aux Opticiens doit remplir le Contrat des Ventes Privées, le dater, parapher, signer, y apposer son cachet et la mention manuscrite «bon pour accord», et le retourner à la Société E-OPTIC, propriétaire d ExclusivOptic, au minimum 10 jours avant le début de la Vente Privée, accompagné des présentes Conditions Générales d Utilisation paraphées par lui. La réalisation d une Vente Privée est payante et son montant est précisé dans le Contrat des Ventes Privées. ExclusivOptic avertira l Utilisateur Fabricant/Fournisseur de ce qu il doit modifier le contenu d une Vente Privée, notamment dans les cas suivants :

5 5 - la Vente Privée a été placée dans une " mauvaise " catégorie ou sous-catégorie - les articles sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète En cas d'acceptation de la demande de réalisation de la Vente Privée par ExclusivOptic, celle-ci devra se dérouler conformément aux conditions stipulées dans le Contrat. L Utilisateur Fabricant/Fournisseur est seul responsable des articles mis en vente dans le cadre de sa Vente Privée. ExclusivOptic se limite à la mise en ligne des Ventes Privées et n intervient pas dans les transactions intervenues entre les Fabricants/Fournisseurs et les Opticiens. 5-CONSULTATION DES ANNONCES & A-C-I, MISE EN RELATION ET VENTES PRIVEES 5-1 Consultation des Annonces et des A-C-I pour les Utilisateurs La consultation des Annonces de type VENTE ECHANGE OFFRE et RECHERCHE et des A-C-I dans les catégories qui leur sont réservées est gratuite et ouverte aux Utilisateurs se connectant sur ExclusivOptic. 5-2 Mise en relation des Utilisateurs. ExclusivOptic a pour objet de mettre en relation des Utilisateurs Professionnels de l Optique et de la santé visuelle. Tout Utilisateur Opticien qui souhaite déposer une annonce de type VENTE ECHANGE OFFRE et RECHERCHE, peut décider de rendre son annonce visible à l ensemble des Utilisateurs inscrits sur le site ou la diffuser uniquement aux Utilisateurs Opticiens affiliés à la même Centrale d achat et/ou de paiement, au même groupement ou à la même enseigne que lui. Tout Utilisateur peut également décider de montrer ou non dans le formulaire de dépôt de son annonce ses coordonnées et/ou son adresse , qui seront alors visibles par l ensemble des Utilisateurs. ExclusivOptic recommande la plus grande prudence aux Utilisateurs quant à la diffusion d éventuelles informations financières sur le site relatives à toute transaction. 5-3 Ventes Privées Tout Utilisateur Fabricant/Fournisseur pourra inviter l ensemble des Utilisateurs Opticiens inscrits à participer à sa Vente Privée ou inviter les Utilisateurs Opticiens affiliés aux Centrales, Enseignes ou Groupements de son choix. Ces invitations, tout comme les types d articles mis en vente, la durée des Ventes Privées, et la rémunération d ExclusivOptic sont précisés dans le Contrat des Ventes Privées. 6-CONDITIONS DE PAIEMENT DES ANNONCES et DES VENTES PRIVEES Sauf accord exprès, l ensemble des services proposés par ExclusivOptic ne donneront lieu à aucun remboursement. 6-1 Annonces des Utilisateurs La publication d une annonce est gratuite.

6 6 6-2 Ventes Privées des Utilisateurs Fabricants/ Fournisseurs L organisation d une Vente Privée est payante : forfait lié aux frais techniques d insertion et de mise en ligne de la Vente privée et commission sur ventes en fonction du montant total des commandes passées par les Opticiens détaillants dans le cadre de la Vente Privée sur le site ExclusivOptic. Le Contrat des Ventes Privées est mis à la disposition des Fabricants/Fournisseurs sur le site. Le règlement doit être effectué par chèque ou par virement bancaire, dans un délai qui ne saurait excéder 60 jours après la fin de la Vente Privée. 7-PROPRIETE INTELLECTUELLE Dans le but de permettre à ExclusivOptic d utiliser les informations ou autres éléments (textes, photos etc.) que l Utilisateur a communiqué sans violer les droits qu'il pourrait avoir sur ces informations, l Utilisateur concède une licence transférable, non exclusive, gratuite et sans limitation de durée ni de territoire avec le droit de concéder les sous-licences d utilisation, d exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tous médias existant ou à venir. L Utilisateur s engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public toute ou partie du contenu du site sans le consentement exprès de ExclusivOptic, préalable et écrit ou celui des tiers concernés. 8-SUSPENSION DE COMPTE S il est établi, qu un Utilisateur a exercé ou exerce des activités frauduleuses par le biais d ExclusivOptic, son compte sera clôturé immédiatement. ExclusivOptic se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l inscription sans exclure d autres voies de recours si les agissements de l Utilisateur sont susceptibles d engager la responsabilité de celui-ci, ou celle d un autre membre du site. Il en est de même si l Utilisateur ne respecte pas toute ou partie des CGU ou des documents qui y sont rattachés par référence. ExclusivOptic se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement l inscription dans l hypothèse où il serait impossible de vérifier les informations données par l Utilisateur et que celui-ci ne répondrait pas aux demandes de vérification. En cas de suspension définitive, l Utilisateur n est pas autorisé à se réinscrire par quelque biais que ce soit. En cas d anomalie relevée dans le fonctionnement d ExclusivOptic par un Utilisateur, celui-ci doit en aviser la société E-OPTIC sans délai et doit s abstenir d intervenir directement. ExclusivOptic se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l annonce de tout Utilisateur, notamment dans les cas suivants, sans que cette liste puisse avoir un caractère limitatif : - les articles en vente enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers - les articles en vente pourraient porter préjudice de toute autre façon à la propriété de tiers - les descriptifs des articles en vente comprennent des expressions discriminantes ou racistes, des incitations a la haine ou a la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite - s'il est soupçonné qu'il s'agit d article(s) volé(s) ou contrefait(s) 9-ATTEINTE A L INTEGRITE DU SITE L Utilisateur accepte de ne pas utiliser de logiciels, ou de procédés manuels pour copier les pages Internet de ExclusivOptic ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès de ExclusivOptic, préalable et écrit.

7 7 L Utilisateur accepte de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toute sorte afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site. La plupart des informations contenues sur le site sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les Utilisateurs ou par les tiers. 10-RESPONSABILITE ET GARANTIE ExclusivOptic ne garantit pas que le fonctionnement de ses services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr, et se réserve le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l activité des acheteurs ou des vendeurs sur son site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier, sans que l utilisateur puisse prétendre à en être indemnisé. ExclusivOptic n intervenant pas dans les transactions entre les Utilisateurs, ces mêmes Utilisateurs du site déchargent ExclusivOptic de toute responsabilité en cas de litiges pouvant intervenir entre eux et d une manière générale dans tout litige qui pourrait survenir à l occasion desdites transactions. Chaque Utilisateur est responsable des informations transmises et des annonces qu il met en ligne. Chaque Utilisateur Fabricant/Fournisseur est responsable des informations transmises dans le cadre de ses Communiqués et de ses Ventes Privées mis en ligne. ExclusivOptic n exerce aucun contrôle sur la véracité ou l exactitude des Annonces, des Communiqués et des Ventes Privées mises en ligne, sur la qualité, la sûreté ou la licéité des articles proposés dans les Annonces, les Communiqués et les Ventes Privées, pas plus que sur la capacité des Utilisateurs à vendre et à payer les articles proposés dans les Annonces et Ventes Privées. ExclusivOptic ne peut pas donner de quelconque assurance quant au fait que les Utilisateurs mèneront leurs transactions à leurs termes. ExclusivOptic se dégage de toute responsabilité pour le paiement des taxes, impôts et charges qui s appliquent aux transactions effectuées sur son site. L Utilisateur reconnait et accepte que la TVA, les autres taxes, impôts et charges puissent s appliquer, le cas échéant, à sa situation. ExclusivOptic ne peut être tenu responsable d aucune perte ou altération de données, d aucune perte de profit, de chiffre d affaires, d opportunité, de temps ou d aucun dommage indirect. ExclusivOptic ne pourra pas davantage être tenu responsable des produits qui ne pouvaient être commercialisés en dehors d un réseau de distribution sélective, qui auraient été volés ou contrefaits. ExclusivOptic ne peut être tenu responsable d aucun manquement aux obligations prévues par les présentes CGU ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant de cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes empêchant les communications. ExclusivOptic se réserve la possibilité d intenter toute forme de recours qui lui semblerait nécessaire à la sauvegarde de ses droits et de ses intérêts. 11-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ExclusivOptic a été déclaré auprès de la CNIL. Les informations communiquées par l Utilisateur sur le Site permettent de traiter et d exécuter les services proposés sur ExclusivOptic.

8 8 Les données nominatives fournies par l Utilisateur lors de son inscription au site ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services ne seront pas cédées à des tiers. L Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée précitée. L Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un ou plusieurs "cookies" dans son ordinateur, destiné(s) à enregistrer des informations relatives à la navigation sur ExclusivOptic, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". 12-DIVISIBILITE Dans l hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGU seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des CGU resteront en vigueur. 13-DROIT APPLICABLE ET LITIGES : Les présentes conditions d utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur leur interprétation ou sur leur exécution sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.