Une instruction DSI-RC du 30 mars 2010 indique le calendrier de collecte et les principales évolutions fonctionnelles de cette campagne.
|
|
|
- Clémence Michel
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Paris, le 22/07/201 CIRCULAIRE COMMUNE DC Objet : Droit à l information : campagne 2010 Madame, Monsieur le directeur, La quatrième campagne d information aux actifs organisée par le Gip info retraite donnera lieu à l envoi de quelques 5 millions de documents entre le 27 août et le 3 décembre 2010 (les premières EIG seront envoyées le 17 septembre) selon un calendrier programmé entre les régimes joint en annexe 1. Pour rappel, les générations concernées par cette campagne 2010 sont celles nées en 1954 et 1955 d une part, et celles nées en 1960, 1965, 1970 et 1975 d autre part. Une instruction DSI-RC du 30 mars 2010 indique le calendrier de collecte et les principales évolutions fonctionnelles de cette campagne. Néanmoins, le Conseil d administration du Gip info retraite a mis en débat, compte tenu de la réforme des retraites, une adaptation de la campagne des EIG 2010 et le Président du Gip info retraite a communiqué, lors de la séance du 16 juin dernier, la réponse du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, au courrier adressé par le Gip : «Il est effectivement préférable de décaler la campagne d EIG 2010 à 2011 et d adresser aux générations 1954 et 1955 un RIS en Je vous informe que le calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l information sur leur retraite prévu par le décret n du 19 juin 2006 sera adapté en ce sens». Il est ainsi officiellement confirmé que les assurés nés en 1954 et 1955 qui devaient être destinataires d une Estimation Indicative Globale systématique (EIGS) de leurs droits à retraite en 2010 recevront une EIGA (EIG systématique sans estimation), c'està-dire l équivalent d un Relevé de Situation Individuelle (RIS). Sont également concernées par cette disposition les EIG rectificatives adressées à compter du mois de juillet 2010 aux générations 1950, 1951, 1952 et 1953 destinataires d une EIG dans le cadre des campagnes systématiques de 2008 et de 2009 (les EIG rectificatives sans estimation sont indiquées sous le terme EIGB). Une lettre spécifique accompagne ces EIG 2010 (dont les modèles lettre n 20 pour les EIG des générations 1954 et 1955 et lettre n 21 pour les EIG rectificatives des générations 1950, 1951, 1952 et 1953 sont joints en annexe 2). Comme l indique le courrier d accompagnement, les EIG des générations 1954 et 1955 seront recyclées dans la campagne systématique 2011 qui, de ce fait, comportera 4 générations d EIG : 1951, 1954, 1955 et 1956, avec des estimations appliquant les règles issues de la réforme , rue Jules César PARIS Cedex 12 Tél. :
2 2 Il est à prévoir que l envoi d EIG sans estimation génèrera un afflux de demandes d informations et/ou de réclamations, avec une particularité pour les réclamations des bénéficiaires d EIG rectificatives. En conséquence, la gestion des retours 2010 donnera lieu à une instruction spécifique début septembre prenant en compte les conclusions des réflexions conduites en commun au sein du Gip info retraite. Le numéro de téléphone figurant comme point de contact Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO sur les lettres d accompagnement des documents expédiés par l AGIRC-ARRCO est le numéro unique CICAS : Veuillez agréer, Madame, Monsieur le directeur, l assurance de ma considération distinguée. Le Directeur général, P.J. : 2 annexes
3 ANNEXE 1 Information aux actifs - Campagne Traitements SUD, CR5, remise en poste Traitement Populations concernées (mois de naissance, année) Date de traitement Date limite d'envoi CR5 CFT Volumes estimés (nb dossiers à traiter) Éditique PROBTP N envoi Date de remise en poste prévue Eclatement NS4 RIS en mois de 18/08/2010 naissance RIS01 01 et 02 et 03 et 0 19/08/ /08/ /08/2010 RIS02 05 et 06 et 07 et 0 24/08/ /08/ /09/2010 RIS03 09 et 10 et 11 et 1 27/08/ /09/ /09/2010 Eclatement NS4 EIG en mois de naissance 01/09/2010 EIG01 01 et /09/ /09/ /09/2010 RIS04 01 et 02 et 03 et 0 06/09/ /09/ /09/2010 EIG02 01 et /09/ /09/ RIS05 01 et 02 et 03 et 0 13/09/ /09/ EIG03 03 et /09/ /09/ RIS06 01 et 02 et 03 et 0 20/09/ /09/ /09/ /10/2010 EIG04 03 et /09/ /09/ RIS07 05 et 06 et 07 et 0 27/09/ /09/ /10/2010 EIG05 05 et /09/ /10/ /10/2010 RIS08 05 et 06 et 07 et 0 04/10/ /10/ EIG06 05 et /10/ /10/ /10/2010 RIS09 05 et 06 et 07 et 0 11/10/ /10/ EIG07 07 et /10/ /10/ /10/2010 RIS10 09 et 10 et 11 et 1 18/10/ /10/ EIG08 07 et /10/ /10/ /11/2010 RIS11 09 et 10 et 11 et 1 25/10/ /10/ EIG09 09 et /10/ /11/ /11/2010 RIS12 09 et 10 et 11 et 1 03/11/ /11/ EIG10 09 et /11/ /11/ /11/2010 EIG11 11 et /11/ /11/ EIG12 11 et /11/ /11/ /12/2010
4 ANNEXE 2 Lettre 20 Logo(s) ligne 1 Adresse assuré ligne 2 Adresse assure ligne 3 Adresse assuré ligne 4 Adresse assuré ligne 5 Adresse assuré ligne 6 Adresse assuré ligne 7 Adresse assuré Le Date Edition Civilité, La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré le droit, pour tout assuré, d être régulièrement informé sur sa future retraite. Pour ce faire, elle a créé un Groupement d Intérêt Public, le Gip Info Retraite, qui réunit les 35 organismes de retraite légalement obligatoires. Vous êtes né en AAAA : nous avons aujourd hui le plaisir de vous adresser, au nom de tous vos organismes de retraite et à titre de renseignement, votre premier relevé de situation individuelle. Vous pouvez dans ce document vérifier l exactitude de vos données de carrière. Vous recevrez un courrier comportant une estimation de vos droits futurs fin Ce courrier tiendra compte des évolutions apportées par la réforme des retraites en La première page du relevé présente la synthèse de vos droits à la retraite connus au 31 décembre de l année passée : -le nombre de trimestres pour votre retraite de base (durée d assurance totale) ; -le nombre de points pour votre retraite complémentaire (ou de base). Les pages suivantes détaillent ces éléments pour chacun de vos organismes de retraite en l'état des informations qu'ils détiennent. Un document d'information générale complète ce courrier. Vous trouverez sur le site Internet du Gip Info Retraite un glossaire et des informations pour mieux comprendre votre retraite. Nous vous prions d agréer, Civilité, l assurance de notre considération distinguée. Signature(s) VOS INTERLOCUTEURS Pour toute information générale Pour rectifier vos coordonnées Point de contact Pour toute demande concernant une partie de votre carrière Veuillez contacter directement l organisme de retraite compétent. Ses coordonnées figurent en haut de la page qui le concerne
5 Lettre 21 Logo(s) ligne 1 Adresse assuré ligne 2 Adresse assure ligne 3 Adresse assuré ligne 4 Adresse assuré ligne 5 Adresse assuré ligne 6 Adresse assuré ligne 7 Adresse assuré Le Date Edition Civilité, Nous avons le plaisir de vous adresser, au nom de tous vos organismes de retraite et à titre de renseignement, votre document rectifié. Vous pouvez vérifier que vos données ont bien été rectifiées selon votre demande. Vous recevrez un courrier comportant une estimation de vos droits futurs fin Ce courrier tiendra compte des évolutions apportées par la réforme des retraites en La première page du relevé présente la synthèse de vos droits à la retraite : -le nombre de trimestres pour votre retraite de base (durée d assurance totale) ; -le nombre de points pour votre retraite complémentaire (ou de base). Les pages suivantes détaillent ces éléments pour chacun de vos organismes de retraite en l'état des informations qu'ils détiennent. Un document d'information générale complète ce courrier. Vous trouverez sur le site Internet du Gip Info Retraite un glossaire et des informations pour mieux comprendre votre retraite. Nous vous prions d agréer, Civilité, l assurance de notre considération distinguée. Signature(s) VOS INTERLOCUTEURS Pour toute information générale Pour rectifier vos coordonnées Point de contact Pour toute demande concernant une partie de votre carrière Veuillez contacter directement l organisme de retraite compétent. Ses coordonnées figurent en haut de la page qui le concerne
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? ET Réunion cabinet LES 20 ANS DE LA LOI MADELIN
RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? ET Réunion cabinet LES 20 ANS DE LA LOI MADELIN Réunion CEGECOBA le 16.10.2014 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014
DOCUMENTS REMIS A TITRE UNIQUEMENT INDICATIF L ENTREPRISE EST INVITEE A SE RAPPROCHER DE SES CONSEILS
MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE ET/OU DE SANTE COMPLEMENTAIRE PAR DECISION UNILATERALE RAPPEL : COMMENT METTRE EN PLACE UN REGIME COLLECTIF EN ENTREPRISE AU PROFIT DES SALARIES? Les modalités
Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré.
CIRCULAIRE COMMUNE 2008-7 -DRE Paris, le 20/10/2008 Objet : Évolution de la durée d'assurance à compter du 1 er janvier 2009 Madame, Monsieur le directeur, La loi n 2003-775 du 21 août 2003 a prévu, en
Section 1 La Spécialité. Section 4 L unité. Section 2 L Annualité. Section 5 L Universalité. Section 3 Le caractère limitatif des crédits
Section 1 La Spécialité Section 4 L unité Section 2 L Annualité Section 5 L Universalité Section 3 Le caractère limitatif des crédits Section 6 La Sincérité Raymond FERRETTI 2 Raymond FERRETTI 3 art. 7.I
REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE
REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE Rappel des principales clauses devant figurer dans la lettre d information individuelle formalisant la mise en place du régime par DUE (Décision
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :
Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M À, le Objet : Généralisation de la complémentaire santé
FRAIS DE SANTE-PREVOYANCE Ce qui change et ce qui ne change pas!
Thème : Social l e-infobtp n 2015-051 du 25/06/2015 Contact : Séverine ALEXIS Tél. : 03.89.36.30.90 Fonction : Juriste Mail : alexiss@d68.ffbatiment.fr FRAIS DE SANTE-PREVOYANCE Ce qui change et ce qui
Novembre 2014. Découvrez votre régime frais de santé. Commerce des Articles de Sports et d Équipements de loisirs. Assuré par
Novembre 2014 Découvrez votre régime frais de santé Commerce des Articles de Sports et d Équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé Votre régime Les + frais AG2R de santé LA MONDIALE
vous informer sur votre retraite
vous informer sur votre retraite www.reunica.com points de repères Répartition : une retraite solidaire entre générations Notre système de retraite repose sur la répartition : les cotisations prélevées
Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Que retenir de la réforme des retraites 2010?
Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise
L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage
L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose
Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication
Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier
Azimailing Logiciel de gestion de campagnes d'e-mailing Ciblez la diffusion de vos messages et optimisez vos campagnes d Emailing!
Azimailing Logiciel de gestion de campagnes d'e-mailing Ciblez la diffusion de vos messages et optimisez vos campagnes d Emailing! Azimut Communication, à l écoute de sa communauté d utilisateurs, a conçu
La rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Centre de traitement B.P. 80069 77213 AVON Cedex
Titre CIRCULAIRE N 2006-10 du 18 mai 2006 Objet Origine MODIFICATION DE L ARTICLE R. 351-5 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA DELIVRANCE D ATTESTATIONS DESTINEES A L ASSEDIC Direction des Affaires Juridiques
Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587
L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle
Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents
Les assurés pourront ainsi déposer leur demande à partir de la publication du décret.
MESURE PRÉVOYANT L'ÉLARGISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE À 60 ANS Questions-Réponses Décret n 2012-847 du 2 juillet 2012 1 A qui la mesure bénéficiera-t-elle? Cette mesure concerne l ensemble
I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 14 février 2013 relative à l'accès des personnes détenues aux données contenues dans le traitement GIDE NOR : JUSK1340010C La garde des sceaux, ministre de la justice, Pour attribution à
Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites
Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites Décembre 00 Ce document est proposé à titre d information. En effet, certaines dispositions de la loi portant réforme des retraites,
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance
destinataires in fine Pour information : destinataires in fine
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de
Mise en place par Décision unilatérale de l employeur
Mise en place par Décision unilatérale de l employeur REGIME COMPLEMENTAIRE AU REGIME FRAIS DE SANTE prévu par l Accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture
Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
WebSMS. Avril 2009. WebSMS Orange Mali - Guide utilisateur
WebSMS Guide utilisateur Avril 2009 Sommaire 1. Présentation du service WebSMS 2. Connexion au compte WebSMS 3. Envoyer un message 4. Carnet d adresses 5. Messages envoyés 6. Archives 7. Statistiques 8.
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le
le flash actualité Avril 2014
le flash actualité Avril 2014 Thème : Conformité des contrats collectifs santé prévoyance retraite Une période transitoire a été instituée par le décret du 9 janvier 2012 pour la mise en conformité des
Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2
2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé
Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière
Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Initialement conçu comme une mesure destinée à concilier le principe de liberté contractuelle en matière d ouverture
EDIWEB - Guide de démarage rapide
EDIWEB - Guide de démarage rapide Vous avez souscrit au service EDI Web Ce guide d utilisation rapide vous indiquera comment : - accéder facilement à votre service - effectuer vos opérations en ligne (virements,
ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY
LA GENERALISATION DE L ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE ET COLLECTIVE AU 1 ER JANVIER 2016 ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY CCN ESS 1 OBJET DE LA REFORME La réforme
I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
Le créateur d entreprise
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...
Présentation Personnel et Confidentiel. Emmanuel Grimaud, Stéphane Leguet infos@simul-retraite.fr / 01 53 43 03 80
Présentation Personnel et Confidentiel Emmanuel Grimaud, Stéphane Leguet infos@simul-retraite.fr / 01 53 43 03 80 10 slides pour comprendre 1. Opportunité 2. vision 3. projet 4. marché 5. concurrence 6.
Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel :
Annexe 3 N à compléter FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 3 DU CONTRAT D OBJECTIF MISE EN PLACE DE FILIERES DE COLLECTE DES DECHETS AGRICOLES N111 13 UNE VALIDATION DES PROCEDURES PAR LE CLS EST
Circulaire ministérielle n 10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
COMPTE EPARGNE TEMPS Note d'information N 2010-15 du 6 septembre 2010 COMPTE EPARGNE TEMPS REFERENCE : Décret n 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps
COMMISSION DES ASSURANCES COLLECTIVES. Compte rendu de la réunion du mercredi 7 septembre 2011
COMMISSION DES ASSURANCES COLLECTIVES Compte rendu de la réunion du mercredi 7 septembre 2011 La séance est ouverte à 10 heures 30 par le Président Jacques HOMO. Étaient présents : Jacques HOMO (JACQUES
La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/01/99 Origine : AC Mmes et MM. les Directeurs Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses
LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS
PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du
ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 Adopté Rédiger ainsi cet article : SANTÉ - (N 2302) AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 18 N o AS1725 (Rect) «I. Le déploiement du mécanisme du tiers
± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide
± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide Le projet doit être : cohérent pertinent faisable de qualité innovant et original Informations nécessaires pour présenter un projet (à compléter
' ()*+,-./! 01 2120 21"33345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 !
Avertissement : Cette fiche a une vocation pédagogique, elle ne constitue pas l analyse exhaustive de la FNME-CGT. Les tableaux et références de cette fiche sont tirés des dispositions de la loi Fillon
Guide de la mobilité bancaire
Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS
Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.
Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.
Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé
Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par
Version 9.2 Juin 2014
Version 9.2 Juin 2014 Principales évolutions 1 Evolutions des navigateurs Sauvegarde des dossiers... 2 2 Fiscalité... 3 2.1 Placement / ISF investissement en cours d année actuelle... 3 2.2 Comment gérer
MODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015
MSA Midi-Pyrénées Nord Conseil d'administration du 8 juin 2015 FAMILLE MODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015 Jusqu'à présent, le montant des allocations familiales était identique
Vu la loi n 76-03 du 23 novembre 2005, portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Délibération n 479-AU-2013 du 01/11/2013 portant modèle de demande d autorisation relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par des établissements de crédit et organismes assimilés
NOTE D INFORMATION SOCIALE
NOTE D INFORMATION SOCIALE JUIN 2014 CHER CLIENT, Vous avez souscrit un contrat collectif de prévoyance et/ou de frais de santé au profit de vos salariés. Les contributions versées par votre entreprise
GUIDE PRATIQUE. Droit d accès
111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA
Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-
Réduisez vos impôts. avec l un des. meilleurs contrats. Retraite! 100% déductibles. Aujourd hui. bénéficiez de tous les avantages.
Cotisations 100% déductibles Réduisez vos impôts Aujourd hui bénéficiez de tous les avantages réservés aux professions libérales et indépendantes avec l un des meilleurs contrats Retraite! Info Retraite
COMPTE EPARGNE TEMPS
WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4
A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations
Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier
Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques
Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/09-448-571 du 26/01/2009 DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET INDEMNISATION DES JOURS EPARGNES Destinataires : Messieurs
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises
Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises du 17/07/2008 07/26/2008 04:44:09 PM (Formalisme et juridisme issus de la loi
DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.
DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE
Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors
Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors Le contexte juridique du nouveau dispositif seniors L articulation de la nouvelle obligation avec les obligations préexistantes : La loi Fillon
Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir
Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir 7 Juillet 2015 - CEEI Provence 1 Pierrick DUPERRON Agent Général d assurance exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine 1 Le sommaire 1 Présentation
Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger
Assurance Caution Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger Conseiller : Cachet commercial 1- Présentation de l entreprise cautionnée ou garantie Dénomination
CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE
CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE «INFORMATIONS JURIDIQUES PAR TELEPHONE» Contrat groupe N 4 111 733 804, souscrit par SUD EQUIPEMENT
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 35 du 6 août 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 35 du 6 août 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 2 INSTRUCTION N 351673/DEF/SGA/DRH-MD relative à la comptabilisation de la provision
Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.
27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE
Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
NOTE CIRCULAIRE N 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE
NOTE CIRCULAIRE N 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirat les 29 et 30 avril
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire
DOCUMENT 1 Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire «RAISON SOCIALE EMPLOYEUR» «COORDONNEES DU SALARIE»
CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit
REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
A l attention de Madame Françoise LANNOY, Namur, le 16 décembre 2009 Chef de Cabinet
Vos réf.: Nos réf.: CE/ern/jmr/cb/09-876/w Votre corresp.: Jean-Marc Rombeaux 081 24 06 54 jean-marc.rombeaux@uvcw.be Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé et de l'action sociale Rue des Brigades
Année Scolaire 2013/2014 - Circulaire n 8 SOMMAIRE
Arradon, le 24 Avril 2014 N 863 / UDOGEC Pour Information à : A l'attention de : Mr le Directeur Diocésain Mmes et Mrs les Présidents d'ogec Mmes et Mrs Les Membres du C.A S/C de leur Chef d'etablissement
COMPTE EPARGNE TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr
METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE
GUIDE PRATIQUE DE L ASSURANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives
Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales
Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales Exonération sociale et déductibilité fiscale du financement patronal
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère
Supplément des cahiers de la Retraite Complémentaire N 4 / 2 e trimestre 2011 SI-RC. Les échanges dématérialisés avec les partenaires externes
Supplément des cahiers de la Retraite Complémentaire N 4 / 2 e trimestre 2011 SI-RC Les échanges dématérialisés avec les partenaires externes 2 / SWIFT (référentiel Bic et Iban) Identifiants des établissements
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
En partenariat avec. Hors Aéromax RT+
Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE